{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =  CABINET  DU  PREFET\nPR\u00c9FECTURE  GP \\\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 18  sep.  2026\nARRETE  N\u00b02026-01168\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00b0  et  15\u00b0\nle 20  septembre  2026\nLE  PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  3  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  le tournage  du  long-m\u00e9trage  \u00ab MILES  ET  JULIETTE  \u00bb le 20  septembre  2026\na Paris 7\u00b0 et  Paris  15\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de  ce  tournage,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de  stationnement  et  de  circulation  dans  plusieurs  voies  a Paris  7\u00b0  et  Paris\n15\u00b0  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  le 20  septembre  2026  de\n04h00  \u00e0 21h00,  dans  les voies  et  emplacements  suivants,  a Paris 7\u00b0 :\nplace  du  Pr\u00e9sident  Mithouard,  du  n\u00b05  au  n\u00b09;\nrue  Ebl\u00e9,  n\u00b05;\navenue  Duquesne,  n\u00b053  ;\nrue  Albert  de  Lapparent.\nArticle  2\n \n \n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  le 20  septembre  2026  de\n06h00  \u00e0 17h00,  rue  Barth\u00e9l\u00e9my,  \u00e0 Paris 15\u00b0.\nArticle  3\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  le 20  septembre  2026  de\n08h00  \u00e0 17h00,  dans  les voies  et  emplacements  suivants  \u00e0 Paris 7\u00b0et  15\u00b0  :\nrue  C\u00e9sar  Franck;\nrue  Bouchut ;\nrue  Valentin  Hau\u00ff,  n\u00b0  3  \u00e0 6,13  \u00e0 15et  18;\nrue  Bellart ;\navenue  de  Breteuil,  du  n\u00b078  au  n\u00b084  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros  ;\navenue  de  Saxe,  du  n\u00b050  au  n\u00b052  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros  ;\navenue  de  Suffren,  du  n\u00b0164  au  n\u00b01686  ;\navenue  de  Suffren,  du  n\u00b0157  au  n\u00b0161  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros  ;\nrue  Rosa  Bonheur,  du  n\u00b01  au  n\u00b07  et  du  n\u00b02  au  n\u00b08:\nrue  P\u00e9rignon,  du  n\u00b014  au  n\u00b020;\nrue  L\u00e9on  Vaudoyer,  du  n\u00b02  au  n\u00b08  et  du  n\u00b01  au  n\u00b011;\nrue  Jos\u00e9-Maria  de  H\u00e9r\u00e9dia,  du  n\u00b012  au  n\u00b018  et  du  n\u00b011  au  n\u00b013;\navenue  de  Saxe,  du  n\u00b032  au  n\u00b048  ;\nrue  Albert  de  Lapparent,  au  n\u00b02  et  du  n\u00b01  au  n\u00b03.\nArticle  4\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  le 20  septembre  2026  de\n14h00  \u00e0 21h00,  dans  les emplacements  suivants  \u00e0 Paris  7\u00b0 :\navenue  de  Tourville,  du  n\u00b01  au  n\u00b03  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros  ;\navenue  de  Tourville,  n\u00b02  ;\navenue  de  Breteuil,  du  n\u00b0  1bis  au  n\u00b05,  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros  ;\nplace  Vauban,  n\u00b01  \u00e0 3  et  au  droit  de  ces  num\u00e9ros\navenue  de  Villars, du  n\u00b02  au  n\u00b06bis  et  du  n\u00b01  au  n\u00b0  7.\nArticle  5\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 20  septembre  2026  de\n07h30  \u00e0 09h30,  dans  les portions  de  voies  suivantes  \u00e0 Paris 7\u00b0 :\navenue  du  Mar\u00e9chal  Gallieni,  entre  le quai  d'Orsay  et  la rue  de  l'Universit\u00e9  ;\nquai  d'Orsay,  entre  l'avenue  du  Mar\u00e9chal  Gallieni  et  la rue  Fabert,  dans  le sens\nde  circulation  ouest/est.\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\nArticle  6\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 20  septembre  2026  de  11h00\n\u00e0 16h00,  dans  les voies et portions  de  voies suivantes  \u00e0 Paris 15\u00b0\"  :\nrue  Valentin  Hauy ;\nrue  C\u00e9sar  Franck ;\nplace  de  la R\u00e9publique  du  Panama;\navenue  de  Suffren,  entre  la rue  Barth\u00e9l\u00e9my  et  la rue  Rosa  Bonheur ;\nrue  Rosa  Bonheur ;\nrue  Jos\u00e9-Maria  de  H\u00e9r\u00e9dia.\nArticle 7\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 20  septembre  2026  de  16h00\n\u00e0 19h00,  dans  les portions  de  voies  suivantes  \u00e0 Paris 7\u00b0:\navenue  de  Villars, entre  la place  Vauban  et  la rue  d'Estr\u00e9es  ;\nplace  Vauban,  dans  sa  portion  au  droit  du  n\u00b03  de  cette  voie.\nArticle  8\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en  infraction\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  9\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\nArticle  10\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  11\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e9ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  des\narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\n\u2501\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police  et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  police,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  adj.  du\ncabinet\nsign\u00e9\nCharles  BARBIER\nAnnexe  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01168  du  18  sep.  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou  faits\nnouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T16:04:34+00:00","id":"730184be8e3d1bb8f35b30a3c46f835d092ccf00ef897bced71b8e4ad1caa7ca","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01168 du 18 septembre 2026 modifiant le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e et 15e le 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T15:28:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-18T15:28:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2026-01168_du_18_sep_2026.pdf"}