{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Construction et Habitat\n76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL DAP-sign\u00e9 (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif de peche\nscientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne\neaulne (8 pages) Page 8\n76-2024-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la p\u00eache du saumon de\nprintemps sur le bassin de la Bresle (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des\npolices administratives\n76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir\nde feu d'artifice, par la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre\n2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la\ncommune de Saint-Aubin-les-Elbeuf. (8 pages) Page 20\n76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me\nrandonn\u00e9e de l'austreberthe - dimanche 8 septembre (4 pages) Page 29\n76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 -\n25 ao\u00fbt 2024  (4 pages) Page 34\n76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo\nPour Enzo - 21 septembre 2024  (4 pages) Page 39\n76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche\nP\u00e8lerinage de l'Assomption - jeudi 15 ao\u00fbt 2024 (4 pages) Page 44\n76-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux\nFlambeaux - mercredi 14 ao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs\nhabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs\nde chiens dangereux (5 pages) Page 53\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-08-06-00010\nAVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL DAP-sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL\nDAP-sign\u00e9 3\n\u00cb\u00ca\u00c2UBL\u00c0?UEE ' Cauxps '\\ Seine% 7 aggloAvenant pour l'ann\u00e9e 2024 \u2014 N\u00b0 1\u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence 2017-2024en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation\nCaux Seine agglo repr\u00e9sent\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation par Madame Charlie GOUDAL-MANOURY, Vice-Pr\u00e9sidente charg\u00e9e de I'Habitat ;etL'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence prise pour 6 ans (2017-2022) en date du 07 juillet 2017, en application du XIII del'article 61 de la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'avenant prorogeant de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence de six ans 2016-2021 en date du 19 juillet 2023 ;Vu l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de I'habitat et de l'h\u00e9bergement du 14 mars 2024 sur les propositions de r\u00e9partition des objectifs et moyenspour I'annee 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire de Caux Seine agglo en date du 25 juin 2024 autorisant Madame la Vice-Pr\u00e9sidente \u00e0signer les avenants de gestion pour l'ann\u00e9e 2024 :Il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :Objet de l'avenantLe pr\u00e9sent avenant \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour la gestion des aides \u00e0 la pierre du 07 juillet 2017 est \u00e9tabli pourpr\u00e9ciser les objectifs quantitatifs en termes de logements que le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 financer en 2024, concernant tant le parcpublic que le parc priv\u00e9, ainsi que les modalit\u00e9s selon lesquelles I'Etat lui d\u00e9l\u00e9guera les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour ce faire.Afin d'optimiser l'utilisation des cr\u00e9dits publics et d'am\u00e9liorer la gestion en fin d'ann\u00e9e, les cr\u00e9dits seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux territoires endeux temps. |Pour le parc social, une premi\u00e8re enveloppe de cr\u00e9dits sera mise \u00e0 disposition en d\u00e9but d'ann\u00e9e \u00e0 hauteur de 60% de la r\u00e9partitionth\u00e9orique des objectifs affich\u00e9s pour l'ann\u00e9e. Le solde sera affect\u00e9 \u00e0 I'automne en fonction des bilans r\u00e9alis\u00e9s en cours d'ann\u00e9e sur labase de I'avancement des consommations de cr\u00e9dits, des d\u00e9p\u00f4ts effectifs des dossiers et des perspectives de r\u00e9alisation.Pour le parc priv\u00e9, l'enveloppe de cr\u00e9dits est susceptible d'\u00eatre abond\u00e9e par l'Anah en cours d'ann\u00e9e, en fonction de la consommationde I'enveloppe initiale, des besoins compl\u00e9mentaires du territoire et des moyens pouvant \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s par I'agence.Des ajustements pourront intervenir en fin d'ann\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9l\u00e9gataires au vu du respect des priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es et del'attribution de l'enveloppe d\u00e9finitive \u00e0 la r\u00e9gion Normandie.\nTITRE | : Les objectifs de la convention.\nArticle |-2 : Les objectifs quantitatifs|-2-1 - Le d\u00e9veloppement et la diversification de I'offre de logements sociaux, interm\u00e9diaires et en accession socialePour l'ann\u00e9e 2024, les objectifs fix\u00e9s et moyens mis \u00e0 disposition d\u00e9coulent d'une r\u00e9partition territoriale valid\u00e9e en Comit\u00e9 R\u00e9gionalde l'Habitat et de 'H\u00e9bergement, en prenant en compte notamment les PLH des collectivit\u00e9s.Les principes de priorisation suivants doivent guider la programmation des op\u00e9rations :1. Lapriorit\u00e9 doit \u00e9tre donn\u00e9e au d\u00e9veloppement de l'offre nouvelle de logements familiaux. Cette production de logementssociaux sera prioritairement orient\u00e9e vers les territoires o\u00f9 l'acc\u00e8s au logement est le plus difficile. Elle sera \u00e9galementmaintenue dans les zones rurales (revitalisation des centre-bourgs) en privil\u00e9giant les acquisitions-am\u00e9liorations.Avenant 2024 N\u00b0 1 a la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 1 sur 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL\nDAP-sign\u00e9 4\n2. financement des op\u00e9rations de structures collectives r\u00e9pondant au besoin de publics sp\u00e9cifiques (Foyers detravailleurs migrants, les logements \u00e0 destination des jeunes et des personnes age\u00e9es...)3. Contribuer \u00e0 une gestion \u00e9conome de l'espace (acquisition-am\u00e9lioration, construction apr\u00e8s d\u00e9molition, r\u00e9sorption defriches, sur\u00e9l\u00e9vation...).4. Enlien avec le \u00ab Logement d'abord \u00bb et le droit au logement opposable (DALO), les financements en PLAI des logementsordinaires pour les m\u00e9nages pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'int\u00e9gration seront prioritaires.5. Les op\u00e9rations mixtes (PLUS et PLAI et/ou PLS) seront privil\u00e9gi\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations financ\u00e9es uniquement en PLUS ouLe uniquement en PLS.6. Les logements ordinaires de petites typologies (T1, T2) restent une priorit\u00e9 de financement.7. La mobilisation des acteurs autour de l'objectif du d\u00e9veloppement des diff\u00e9rentes solutions de logements \u00e0 destinationdes jeunes, notamment en encourageant le d\u00e9veloppement d'op\u00e9rations relevant de l'article 109 de la loi ELAN qui permet\u00e0 titre d\u00e9rogatoire de d\u00e9dier prioritairement tout ou partie d'un programme de logements locatifs sociaux \u00e0 des jeunes demoins de 30 ans \u00e0 hauteur, a minima, d'une op\u00e9ration par d\u00e9partement.8. La n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l'adaptation des logements au vieillissement et le maintien des personnes en perted'autonomie \u00e0 domicile, par le d\u00e9veloppement de l'habitat inclusif et la mise en \u0153uvre du dispositif d\u00e9rogatoire de l'article20 de la loi relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement (ASV). La convention APL type \u00ab logement foyer \u00bb a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par d\u00e9cret n\u00b02021-1862 du 27 d\u00e9cembre 2021 pour faciliter la mise en \u0153uvre des projets d'habitatinclusif.De plus, en vue de favoriser la mixit\u00e9 sociale :e ... Dans les communes fortement dot\u00e9es en habitat social (plus de 40 % du parc de logements), le d\u00e9veloppement delogements sociaux PLUS et PLAI devra faire l'objet d'un examen approfondi, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'offre nouvellecontribue essentiellement au renouvellement du parc de logements (logements sociaux anciens ou priv\u00e9s d\u00e9grad\u00e9s) et \u00e0 sadiversification, conform\u00e9ment \u00e0 |'orientation donn\u00e9e par les lettres de programmation des aides \u00e0 la pierre.e \u2014 Laproduction de PLUS et de PLAI est exclue dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sauf autorisationsp\u00e9cifique du pr\u00e9fet de d\u00e9partement (hors quartier ANRU), conform\u00e9ment aux principes \u00e9tablis par la lettre deprogrammation des aides \u00e0 la pierre pour 2020.\nPour 2024, les objectifs de d\u00e9but d'ann\u00e9e du parc public sont les suivants :- 15 logements PLAI (pr\u00eat locatif aid\u00e9 d'int\u00e9gration), dont 3 PLAI adapt\u00e9s (logements tr\u00e8s sociaux \u00e0 bas niveau de quittanceb\u00e9n\u00e9ficiant de la subvention vis\u00e9e \u00e0 l'article R.331-25-1 du CCH).- 29 logements PLUS (pr\u00eat locatif \u00e0 usage social).Parmi les logements PLUS et PLAI, il est pr\u00e9vu la production de 24 logements au titre de l'objectif \u00ab recyclage foncier et immobilier \u00bb :e \u2014 logements en acquisition-am\u00e9lioration : 24e \u2014 logement en sur\u00e9l\u00e9vation d'immeuble : 0e \u2014 logements en construction suite \u00e0 d\u00e9molition de logement social obsol\u00e8te : 0e |ogements en requalification de friche dans un p\u00e9rimetre \u00ab Petite ville de demain \u00bb : 0Il n'est pas pr\u00e9vu la production de logements en structure (logement-foyer).Les collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires des aides \u00e0 la pierre qui confirment en cours de gestion 2024 leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer les objectifs fix\u00e9sdans les avenants de d\u00e9but de gestion 2024 pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de red\u00e9ploiements de cr\u00e9dits compl\u00e9mentaires soit parred\u00e9ploiement au sein de l'enveloppe notifi\u00e9e pour la r\u00e9gion, soit dans le cadre d'un budget rectificatif si 'enveloppe r\u00e9gionale estinsuffisante.En ce qui concerne les PLUS et PLAI, les objectifs fix\u00e9s dans le cadre de I'avenant de d\u00e9but d'ann\u00e9e sont de 60 % des objectifsannuels, ce qui correspond \u00e0 :e \u2014 9 PLAI, dont 2 PLAI adapt\u00e9s,e 17PLUS.Ces premiers objectifs PLUS et PLAI comprennent 14 logements en \u00ab recyclage foncier et immobilier \u00bb, en acquisition-am\u00e9lioration.Le solde pourra \u00eatre affect\u00e9 dans le cadre d'un avenant de fin de gestion \u00e0 l'automne en fonction des bilans r\u00e9alis\u00e9s en cours d'ann\u00e9esur la base de l'avancement des consommations de cr\u00e9dits, des d\u00e9p\u00f4ts effectifs des dossiers et des perspectives de r\u00e9alisation.- 148 logements PLS (pr\u00eat locatif social) y compris les structures collectives (l'objectif comprend l'enveloppe d'agr\u00e9ments pour unEHPAD de 144 logements). L'enveloppe de PLS correspond \u00e0 la dotation annuelle et ne fait pas la distinction entre PLS ouverts auxbailleurs publics ou aux investisseurs priv\u00e9s. Elle est susceptible d'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e dans le cadre de l'avenant de fin de gestion, si led\u00e9l\u00e9gataire confirme sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer I'objectif fix\u00e9.\nAvenant 2024 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 2 sur 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL\nDAP-sign\u00e9 5\n- |l est pr\u00e9vu la r\u00e9alisation de 12 logements en location accession (PSLA). De la m\u00eame fagon, l'enveloppe de PSLA correspond \u00e0la dotation annuelle.- I n'est pas pr\u00e9vu de financement d'op\u00e9ration de d\u00e9molition de logements sociaux au titre de cette programmation.- Sur I'enveloppe octroy\u00e9e, le d\u00e9l\u00e9gataire pourra agr\u00e9er des logements en \u00ab Palulos communale \u00bb.Pour 2024 les objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (PALULOS) feront l'objet d'un avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention.Tableau r\u00e9capitulatif des objectifs du parc public pour l'ann\u00e9e 2024 : Objectif avenant d\u00e9but de | Objectif fin d'ann\u00e9egestionPLAI 9 15PLUS 17 29Total PLAI et PLUS 26 44Dont PLAI adapt\u00e9s 2 3Dont PLAI en r\u00e9sidence sociale 0 0Dont au titre | PLUS et PLAI en acquisition-am\u00e9lioration 14 24U 190Y0%6\u00b0 | PLUS et PLAI en sur\u00e9l\u00e9vation d'immeuble 0 0immobilier PLUS et PLAI en construction suite \u00e0 d\u00e9molition 0 0b\u00e2timent obsol\u00e8tePLUS et PLAI en friche en secteur ACV ou PVD 0 0PLS 148 148Total LLS (PLAI, PLUS, PLS) 174 192PSLA 12 12Total logement aid\u00e9 (PLAI, PLUS, PLS, PSLA) 186 204D\u00e9molition 0 0PALULOS r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique Sera fix\u00e9 par avenant n\u00b02PALULOS changement de vecteur Sera fix\u00e9 par avenant n\u00b02Total PALULOS\nArticle 1-2-2 : La r\u00e9habilitation du parc ancien et la requalification des copropri\u00e9t\u00e9sIl est pr\u00e9vu pour 2024, la r\u00e9habilitation de 153 logements priv\u00e9s, en tenant compte des orientations et des objectifs de l'Agencenationale de l'habitat :- 145 logements de propri\u00e9taires occupants (PO), dont 89 PO \u00ab \u00e9nergie \u00bb (MPR PA), 53 PO \u00ab autonomie \u00bb (MPA) et 3 PO HI/TD ;- 2 logements de propri\u00e9taires bailleurs (PB) ;- 6 logements ou lot trait\u00e9s dans le cadre d'aides aux syndicats de copropri\u00e9taires.Il n'est pas pr\u00e9vu de conventionnement de logements en interm\u00e9diation locative (conventionnement sans travaux et conventionnementavec travaux).L'int\u00e9gralit\u00e9 des logements des propri\u00e9taires bailleurs aid\u00e9s est conventionn\u00e9e (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e9gime des aidesde l'Anah).\nTITRE Il : Modalit\u00e9s financi\u00e8resArticle Il-1 : Moyens mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire par l'Etat pour le parc locatif social etinterm\u00e9diairePour l'ann\u00e9e 2024, l'enveloppe pr\u00e9visionnelle des droits \u00e0 engagement du FNAP pour le parc public est de 234 990 \u20ac pour la r\u00e9alisationdes objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus.Dans le cadre de ce premier avenant, I'enveloppe de cr\u00e9dits FNAP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au titre des objectifs de d\u00e9but de gestion s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0Avenant 2024 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 3 sur 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL\nDAP-sign\u00e9 6\n141990,00 \u20ac, \u00e0 laquelle vient s'ajouter le reliquat de cr\u00e9dits FNAP de 2023 (45360,00 \u20ac).Tableau r\u00e9capitulatif des moyens financiers pour l'ann\u00e9e 2024 : Enveloppe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e end\u00e9but d'ann\u00e9eMoyens pr\u00e9visionnelsenvisag\u00e9s pour l'ann\u00e9ePLAI (5670 \u20ac/PLAI ; 7000 \u20ac/PLAI commune B1 du zonage ABC modifi\u00e9) 51 030 \u20ac 85 050 \u20acPLAI adapt\u00e9s (montants de r\u00e9f\u00e9rence 13 980 \u20ac/logement en logement ordinaire, 5 600 27 960 \u20ac 41940 \u20ac\u20ac/logement en structure)Prime PLAI en r\u00e9sidence sociale (3 250 &/logement)Prime Acquisition-am\u00e9lioration (4 500 \u20ac/logement) 63 000 \u20ac 108 000 \u20acrecyclage TR. Sur\u00e9l\u00e9vation d'immeuble (3 000 \u20ac/lgt)foncier etimmobilier | Construction suite \u00e0 d\u00e9molition de LLS obsol\u00e8te (3000(PLUS et \u20ac/logement)PLAI) Friche en secteur ACV ou PVD (3000 \u20ac/logement)D\u00e9molition (4104 \u20ac/logement)Sous-total offre nouvelle et d\u00e9molition (cr\u00e9dits FNAP) 141 990 \u20ac 234 990 \u20acReliquat FNAP de 2023 45 360 \u20ac 45 360 \u20acEnveloppe FNAP \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer au titre du d\u00e9but de gestion 96 630 \u20acPALULOS r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (9 500 \u20ac/logement)Sera fix\u00e9 par avenant n\u00b02PALULOS changement de vecteur (1 500 \u20ac/logement)Sera fix\u00e9 par avenant n\u00b02Sous-total PALULOS (cr\u00e9dits BOP 135)Sera fix\u00e9 par avenant n\u00b02Total enveloppe DAPArticle Il-2 : Moyens mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire pour le parc priv\u00e9Pour 'ann\u00e9e d'application de l'avenant, l'enveloppe des droits \u00e0 engagements Anah destin\u00e9e au parc priv\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 3 148 722 \u20ac.Cette enveloppe est susceptible d'\u00eatre abond\u00e9e par l'Anah en cours d'ann\u00e9e, en fonction de la consommation de I'enveloppe initiale,des besoins compl\u00e9mentaires du territoire et des moyens pouvant \u00e9tre red\u00e9ploy\u00e9s par l'agence.Article II-4 : Interventions propres du d\u00e9l\u00e9gataireIl-4-1 Interventions financi\u00e8res du d\u00e9l\u00e9gatairePour 2024, le montant des cr\u00e9dits d'investissement que celui-ci affecte sur son propre budget \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du pr\u00e9sentavenant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 325 000 \u20ac sous r\u00e9serve d'inscription des cr\u00e9dits au budget, dont :- 325 000 \u20ac pour l'habitat priv\u00e9.Pour les autres dispositions, la convention initiale reste inchang\u00e9e.\nAvenant 2024 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP globale de Caux Seine agglo\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie,Seine-Maritime\nJean-Be\u00f1o\u00eet ALBERTINI/\nPage 4 sur 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N\u00b01 GLOBAL\nDAP-sign\u00e9 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-08-09-00002\n2024-08-09-MPC- arrete modificatif de peche\nscientifique AquaSCOP inventaire piscicole\nastacicole Arques varenne eaulne\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 8\n\u00c8'\u00c8E\u0152EEINE Direction d\u00e9partementaleMARITIME i | des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9 | - 9 AQUT 2024ARR\u00caT\u00c9 DUPORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 6 MAI 2024 AUTORISANT LA SOCIETEAQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 R\u00c9ALISER UN INVENTAIRE PISCICOLE ET ASTACICOLEDANS L'ARQUES A MARTIN-EGLISE ET ARQUES LA BATAILLE ENTRE LE 15 JUIN ET LE30 NOVEMBRE 2024\nService Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversit\u00e9 et de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reM\u00e9l : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9, R. 432- 5 \u00e0 R. 432-11 ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contr\u00f4le despeuplements piscicoles ; ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du d\u00e9cret du 14novembre 1998 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-034 du 12 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean KUGLER,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 13 mars 2020 portant r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu la d\u00e9cision du n\u00b0 24-023 du 18 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s ; :Vu la demande compl\u00e9mentaire pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE ;ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :B\u00e9n\u00e9ficiaire 'La soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 technopole d'Angers, 1 avenue du bois l'Abb\u00e9,49070 ANGERS BEAUCOUZE repr\u00e9sent\u00e9e par M. Benoit RAYNAUD (g\u00e9rant), est autoris\u00e9e a r\u00e9aliser uninventaire piscicole et astacicole dans l'Arques, l'Eaulne et le ruisseau de la Varenne dans le cadre de laCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex \" Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 9\nr\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la liaison ferroviaire entre la centrale EDF de Penly et Rouxmesnil-Bouteilles, dans lesconditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.\nArticle2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ma| 2024 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Lieu des op\u00e9rationsLa p\u00eache se d\u00e9roulera :- dans l'Arques \u00e0 Martin- Egllse et Arques la Bataille, lieu dit prairies Budoux ;- dans le ruisseau de la Varenne \u00e0 Arques la Bataille, proche confluence Arques ;- dans |'Eaulne \u00e0 Martin-Eglise, dans le Bourg de Martin-Eglise pr\u00e8s de la rue des anciens moulins ;- dans les affluents de l'Arques en contre-voie ferr\u00e9e \u00e0 Martin-Eglise, lieu dit prairies Budoux(cf. cartes en annexe)\nArticle 3 : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Responsabilit\u00e9 de l'ex\u00e9cution technique et mat\u00e9rielchef de projet de l'\u00e9tude : Agn\u00e8s Le HENchefs d'\u00e9quipe: Th\u00e9o CONTET Jean-Benoit HANSMANN, Mathilda ROSSIERE, Bastien BIT,Sylvain CORVEtechniciens : Mikael TREGUIER, Vincent BRAULT, Gr\u00e9goire URBAN, Pierre FISSON, Marie-AudeLIGER, Guillaume BOSSEAU, Christophe MARCHAND, Emeline CHESNEAU, Adel EL ANJOUMI,Vincent CARRE, Mathieu NEAU, Camille LATOURNERIE, Gwendal BELLANGER, Cl\u00e9ment ALLAIRE,Maxime LASSALLE, Axel MELET, Lucas SCOTTO DI PORFIRIO, M\u00e9lina PIERRE, Oc\u00e9ane VIOLTON\nArticle 4 : L'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Moyens et mode de captureP\u00eache \u00e9lectrique dans l'ArquesN\u00b0 Larg. moy Type Prospection anode \u00e9puisette | Nombre de Mat\u00e9rielstation cours d'eau personnes1 12 m P\u00eache En bateau 1 1 4 Moteur et g\u00e9n\u00e9rateur EFKO FEGpartielle 8000par point normalisation fran\u00e7aise (type II)puissance 8kW.tension 150-300 / 300-600 VProspection \u00e9crevisses dans l'ArquesN\u00b0 Larg. moy Type Prospectio M\u00e9thode Nombre de Mat\u00e9rielstation cours d'eau n personnes1 12m Nasses Enbateau | - Pose entre 14h et 19h 2 Bateau insubmersibleapp\u00e2t\u00e9es et \u00e0 pied - Rel\u00e8ve le lendemain : entre 8h moteur thermique > 10CVet 12h- Dur\u00e9e de la pose : toute la nuitProspection \u00e9crevisses dans le ruisseau de la Varenne et l'EaulneN\u00b0 Larg. moy Type Prospection M\u00e9thode Nombre de Mat\u00e9rielstation cours d'eau personnes2 2a3m Nasses A pied - Pose entre 15h et 20h 2 2 \u00e0 4 nasses appat\u00e9es3 6385m app\u00e2t\u00e9es | Dur\u00e9e:0,5\u00e0 | - Rel\u00e8ve le lendemain : entre4 233m | 1jour par 8h et 12hstation - Dur\u00e9e de la pose : toute lanuit\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 10\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 lors de la r\u00e9alisation des p\u00eaches seront respect\u00e9es. Le personnel utilisant cemat\u00e9riel devra y \u00e9tre habilit\u00e9.L'ensemble de l'op\u00e9ration de p\u00e9che se d\u00e9roulera selon les pr\u00e9conisations faites par les guides pratiquesde mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence :- ONEMA. (2012). Guide pratique de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadrede suivis des peuplements de poissons.- OFB. (2022). La p\u00eache scientifique \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux.Par ailleurs, il est n\u00e9cessaire que des mesures prophylaxiques soient prises afin d'\u00e9viter tout risque decontamination/dispersion entre les sites de p\u00eache. Les \u00e9quipements et le mat\u00e9riel seront doncd\u00e9sinfect\u00e9s entre chaque station.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle S :Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le responsable d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pourla p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re depolice de la p\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rouen, le \u2014 9 ADUT 2024 Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 12\nLOCALISATION DES STATIONS DE PECHES et POSE DE NASSES A ECREVISSES\n\\ 5\\' \\.\\ \\:\u2014-\u2014_ \u2014e e > /\nit MARTIN-EGLISE\nSaint-Etenne\nI Pose de nasses \"'* uN< -Saint-Etrenne\nLocalisation pose de nasses\nen ; www.aquascop.frFechnopole d'Ancers - | avenue du Bots l'Abb\u00e9 - 49070 Beaucouz\u00e9 - T\u00e9l. : 02 41\n_\u00ce \u2014\u2014\np.i\nDomai je Cec\u00e9les \u2014 1 S d s | o e 2A\u00b070 Cain A thisir -~ T r~ re TA .> C\u00e9c\u00e9l\u00e9s - 34270 Saint Mathieu de Tr\u00e9viers - Tel. : 04\n\u2014\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 13\ns zs e  www.aquascop.frp  ; \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 -\nTechnopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abb\u00e9 - 49070 Beaucouz\u00e9 - T\u00e9l. : 02 41 22 01 01 - aqua(d'aquascop.fr -\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 14\nLOCALISATION DES STATIONS DE POSE DE NASSES A ECREVISSES\\ . e Tourne \u00e0 Gauche % 8\n\u2014  =3\n- -  S v g\n' h \u2014' \"\n'j \\ Ny MARTIN-\u00c9GLISE;  :\nant ftrenne\n\u2014  \u2014\u2014 ~\u2014s  ~\u2014\u2014 ; __ www.aquascop.f\ne  . c  p\nl'echnopole d'Angers - 1 avenue du Bois l''Abb\u00e9 - 49070 Beaucouz\u00e9 - T\u00e9l. : 02 41 22 01 01 - aqua'd'aquascop.frDomaine de C\u00e9c\u00e9l\u00e8s \u2014 1520 route de C\u00e9c\u00e9l\u00e8s - 34270 Saint Mathieu de Tr\u00e9viers - T\u00e9l. : 04 67 52 92 38 - aqua2@aquascop.frSARL au capital de 76 773 \u20ac - RCS Angers B 342 558 335 - SIRET 342 558 335 00051 - code APE 7219 Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 15\nLOCALISATION DES STATIONS DE POSE DE NASSES A ECREVISSESL'EAULNE et les contre-voie ferr\u00e9e\n; Pose de nasses d f\\mont\nTourne \u00bb Gauche N ; \u00a2 AvalI Pose de nasses o ]MARTIN-\u00c9GLISE\u00e8 k - // 4\nAmont | s; 1\nP 4 }Ruisseau de la Varenne, F ; {voir carte pr\u00e9c\u00e9dente ,, |; 2 o Pyrarmide; [2\nvelle 1: 12 271 , sm-btenme\n500 mLocalisation pose de nasses dans L'EAULNE et les contre-voies ferr\u00e9e\nPL \u00c0\ne\nrelle 1 : 12 271\nd  S  \u2014  www.aquascop.frTechnopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abb\u00e9 - 49070 Beaucouz\u00e9 - T\u00e9l. : 02 41 22 01 01 - aqua@aquascop.fr eDomaine de C\u00e9c\u00e9les \u2014 1520 route de C\u00e9c\u00e9l\u00e8s - 34270 Saint Mathieu de Tr\u00e9viers - T\u00e9l, : 04 67 52 92 38 - aqua2@aquascop.frSARL au capital de 76 773 \u20ac - RCS Angers B 342 358 335 - SIRE'T 342 558 335 00051 - code APE 7219 Z\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif\nde peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-08-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture de la p\u00eache du saumon de\nprintemps sur le bassin de la Bresle\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la p\u00eache\ndu saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 17\nPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0CONSTATANT L'ATTEINTE DU TOTAL ADMISSIBLE DE CAPTUREDE SAUMON ATLANTIQUE (Salmo salar) DE PRINTEMPSDANS LE BASSIN DE LA BRESLE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEET DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMMELE PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE-DE-FRANCEPR\u00c9FET DE PARISPR\u00c9FET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIECOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU l'article R.436-63 du code de l'environnement ;VU le code de l'environnement, livre 1V, titre I, notamment les articles R.436-44 et suivants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-02-02-00001 du 02 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9cisant les dispositions d'encadrement de lap\u00eache des poissons migrateurs du bassin Seine Normandie pour la p\u00e9riode 2024-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2021-12-20-00007 du 20 d\u00e9cembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Franceportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de bassin Seine-Normandie, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative ;VU le constat en date du 06 ao\u00fbt 2024 de l'\u00e9puisement du total admissible de captures de saumon deprintemps de l'esp\u00e8ce Salmo salar (saumon atlantique) sur le bassin de la BRESLE, transmise par l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;SUR proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de bassin Seine Normandie ;\nARRETE-\nArticle 1er \u2014 Il est constat\u00e9 que le total admissible de captures de saumon de printemps (ou saumon deplusieurs hivers de mer) de l'esp\u00e8ce Salmo salar (saumon atlantique) est atteint sur le bassin de la BRESLEdans les d\u00e9partements de la SEINE-MARITIME et de la SOMME.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la p\u00eache\ndu saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 18\nArticle 2 \u2014- La p\u00eache du saumon atlantique de plusieurs hivers de mer (longueur sup\u00e9rieure \u00e0 70 cm) estinterdite sur la BRESLE \u00e0 partir du jeudi 08 ao\u00fbt 2024 inclus jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus.Article 3 - La p\u00e9che des saumons \u00ab castillons \u00bb de 1 hiver de mer (poissons de longueur totale compriseentre 50 et 70 cm) reste autoris\u00e9e sur le bassin de la BRESLE jusqu'au 27 octobre 2024, sous r\u00e9serve denon atteinte du total admissible de captures.Article 4 - Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, le pr\u00e9fet de Seine-Maritime, le pr\u00e9fet de la Somme, le directeur r\u00e9gional Normandie de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations de p\u00e9che et de protection du milieu aquatiquede la Somme, et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de bassin Seine-Normandie, sont charg\u00e9s chacun pour ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs despr\u00e9fectures d'\u00cele-de-France et des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de la Somme.\n\" Fait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-FrancePr\u00e9fet de ParisPr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,par subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementalede I'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de bassin\nL'adjointe au c e{semice politiques et pollce de l'eau\nCaroline LAVALLART\nCaroline LAVALLART\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la p\u00eache\ndu saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 19\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de\nfeu d'artifice, par la commune\nd'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h,\ndepuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la\ncommune de Saint-Aubin-les-Elbeuf.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n20\nPREFETDE LA SEINE- INMARITIME \"ABANEXLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7septembre 2024 \u00e0 23h, depuis I'lle de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs auxr\u00e8glements de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n21\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risques ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4ledes produits explosifs ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 dud\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 1* juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;la circulaire n\u00b0 IOCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de lar\u00e9glementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre suite \u00e0 la transposition de la directive 2007/23/CE ;la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure ;I'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral du 22 novembre 2019 portant certificat de quallflcatlon F4-T2niveau 2, \u00e0 M. BARB\u00c9 David ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la d\u00e9claration de tir de feu d'artifice par le maire d'Elbeuf, M. Djoud\u00e9 MERABET, le23 mai 2024, d\u00e9signant la soci\u00e9t\u00e9 PLEIN CIEL PYROTECHNIE sise ZI des Malti\u00e8res53600 EVRON, sous la responsabilit\u00e9 de M. BARBE David, artificier ;I'attestation valable du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9livr\u00e9e par lacompagnie d'assurances Gritchen Saison Wagner sise 27 rue Charles Durant \u00e0Bourges (18021), garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'assur\u00e9 et de sonpersonnel en sa qualit\u00e9 d'artificier de la soci\u00e9t\u00e9 PLEIN CIEL PYROTECHNIE ;l'attestation, d\u00e9livr\u00e9e le 22 mai 2024 par la compagnie d'assurances PNASAssurances, sise Tour CB21 16 Place de l'Iris CS 10409, 92040 PARIS LA D\u00c9FENSE,garantissant la responsabilit\u00e9 civile de la ville d'Elbeuf en sa qualit\u00e9 d'organisatricedu tir de feu d'artifice du 13 juillet 2024 ;les avis \u00e0 la batellerie ;les avis favorables \u00e9mis par :\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n22\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\n-la commune de Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf le 27 mai 2024 ;- le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF le 16 juillet 2024 ;- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale le 17 juillet 2024 ;- la brigade fluviale de gendarmerie le 25 juillet 2024 ;- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours le 16 juillet2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nARR\u00caTEM. MERABET Djoud\u00e9, Maire d'Elbeuf, est autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 un tir de feud'artifice le 7 septembre 2024, entre 22 h 30 et minuit, depuis les berges de I'lle dela Requ\u00eate, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, auniveau du PK 218,000, au-dessus de la Seine, conform\u00e9ment au plan joint enannexe.Le tir de feu d'artifice doit \u00eatre annul\u00e9 si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sontd\u00e9favorables, notamment par vent violent.Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigables deFrance :L'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau du PK 217,000 (\u00e0 l'aval de laconfluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaur\u00e8s) pour le tir du feu d'artifice\u00e0 partir de l'\u00ee\u00cele de la Requ\u00eate, au niveau du PK 218,000, le samedi 7 septembre2024, de 22h30 \u00e0 minuit.Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigation :L'autorisation de cette manifestation doit \u00eatre accompagn\u00e9e de mesurestemporaires de police pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.Afin de pouvoir proc\u00e9der au tir de ce feu d''artifice, dans le respect des p\u00e9rim\u00e8tresde s\u00e9curit\u00e9, la navigation doit \u00eatre interrompue sur la Seine du PK 217,000 (\u00e0 l'avalde la confluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaur\u00e8s) et sur le brassecondaire d'acc\u00e8s au port de plaisance de Saint-Aubin-les-Elbeuf.Il est strictement interdit de naviguer dans la zone d'arr\u00eat de 22h30 \u00e0 minuit.Pendant l'arr\u00eat de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arr\u00eat :-les bateaux avalants stationnent au garage amont rive droite des \u00e9clusesd'Amfreville (PK 201,500),- les bateaux montants stationnent au port de commerce de Saint-Aubin-les-Elbeuf (PK 222,400).Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet sont ensuite publi\u00e9es par les soins de VNF parvoies d''avis \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.Signalisation :L'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en placepour s\u00e9curiser la manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise enplace et retir\u00e9e par l'organisateur.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n23\nArticle 5\njJe \u00e0 MGl\nDes panneaux d'interdiction de passage sont install\u00e9s de chaque c\u00f4t\u00e9 de la zoned'arr\u00e9t, l'un sur les berges rive gauche \u00e0 l'aval de la confluence avec l'Eure auniveau du PK 217000, visible des avalants, et l'autre sur la face aval, trav\u00e9ecentrale, du pont Jean Jaur\u00e8s au PK 219,000, visible des montants.Un panneau d'interdiction de passage doit \u00eatre install\u00e9 sur les berges du brassecondaire donnant acc\u00e8s au port de plaisance, dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice, afin d'interdire aux usagers de sortir du port.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 doit \u00eatre retir\u00e9, par l'organisateur,d\u00e8s la fin de I'\u00e9v\u00e9nement.D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de las\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :- imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;- s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation etprendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si ces derni\u00e8res neparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es ;-mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation.Une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce)doit \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs l'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer lespropri\u00e9taires de bateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir ;- veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant led\u00e9but du tir du feu d''artifice ;\u2014-s'assurer du port du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire obligatoire par lesartificiers circulant sur les berges ;- laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.Les mesures de s\u00e9curit\u00e9, notamment le p\u00e9rim\u00e8tre, doivent \u00eatre mises en place d\u00e8sI'installation des engins pyrotechniques. Ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre vide de pr\u00e9sencehumaine et de bateaux sur la Seine.L'organisateur d\u00e9signe le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ensemble, ilsrespectent scrupuleusement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Garant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, leresponsable s\u00e9curit\u00e9 doit :\u2014 pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en \u0153uvretous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences,- prendre toutes dispositions pour d\u00e9couvrir rapidement tout \u00e9v\u00e9nementaccidentel et faire remonter l'information \u00e0 l'organisateur pour interrompre\u00e9ventuellement la comp\u00e9tition,- transmettre l'alarme \u00e0 ses moyens de secours et transmettre l'alerte aux secourspublics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),- commander les actions des secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours publics, guider\n417\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n24\net accueillir ces derniers jusqu'au lieu de l'accident et rendre compte de lasituation et des actions men\u00e9es aux responsables de ces secours publics.Toutes mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour r\u00e9glementer la circulation etle stationnement des v\u00e9hicules, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public aux abords dela manifestation et lui permettre d'acc\u00e9der et de quitter, sans risque, les diff\u00e9rentssites de la manifestation m\u00eame pendant son d\u00e9roulement (interdire tout obstacledans les axes d'\u00e9vacuation et interdire les voies sans issue).Le libre acc\u00e8s des engins d'incendie et de secours est assur\u00e9 en tous points de lamanifestation.La largeur des voies d'acc\u00e9s maintenues pour les secours ne doit pas \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 3,5 m\u00e8tres.Les dispositifs de protection du public envers les \u00ab v\u00e9hicules b\u00e9liers \u00bb,obligatoirement install\u00e9s au niveau des acc\u00e8s au site, doivent pouvoir \u00eatreais\u00e9ment et rapidement retir\u00e9s de sorte \u00e0 permettre le passage des v\u00e9hicules desecours. 'Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9)doivent rester visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence.L'organisateur dispose d'extincteurs ou de moyens d'extinction adapt\u00e9s et ennombre suffisants. Des personnes comp\u00e9tentes sont d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrerces appareils rapidement en cas d'incident et sont dot\u00e9es d'\u00e9quipements deprotection individuelle r\u00e9sistant au feu (cagoule, gants, casque...).L'association en charge de la s\u00e9curit\u00e9 nautique veille le canal 10 de la V.H.F. afind'\u00eatre en mesure de communiquer avec les usagers du plan d'eau et met en placeun moyen de communication, en plus du t\u00e9l\u00e9phone portable, avec la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0terre (et/ou l'artificier) - charge du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication en un lieu r\u00e9duit.Les r\u00e8gles de navigation fluviale doivent \u00eatre respect\u00e9es (conformit\u00e9 desembarcations, armement de s\u00e9curit\u00e9, mat\u00e9riels de secourisme).Les embarcations doivent \u00e9tre parfaitement visibles (\u00e9clairage sur I'embarcation,lampes torches et/ou tout autre moyen de signalisation visuelle.Durant le tir, les embarcations sont plac\u00e9es au pr\u00e9alable en amont et aval, demani\u00e8re \u00e0 pouvoir intervenir sans s'exposer outre mesure.L'organisateur veille \u00e0 respecter et faire respecter les prescriptions r\u00e9glementairesde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les tirs de feux d'artifice (arr\u00eat\u00e9s,d\u00e9crets, circulaires, r\u00e8gles de l'art...). Il veille, en particulier, \u00e0 :-confier la mise en \u0153uvre des artifices aux seules personnes qualifi\u00e9es etd\u00e9tentrices d'un certificat tel que d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010. Celles-cidoivent avoir \u00e0 leur disposition, sur site, des extincteurs appropri\u00e9s aux risques, ennombre suffisants, et en bon \u00e9tat de fonctionnement ;- d\u00e9limiter les zones de tir par des barri\u00e8res, ou tout moyen \u00e9quivalent,maintenant les spectateurs \u00e0 une distance suffisante. Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9correspondant \u00e0 ces zones est fix\u00e9 par l'artificier qualifi\u00e9, responsable du tir. Cep\u00e9rim\u00e8tre devra \u00eatre conforme \u00e0 celui prescrit par le fabricant de l'artifice. Il nepourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 une distance d\u00e9finie en retenant un m\u00e8tre de rayon parmillim\u00e8tre de diam\u00e8tre de la plus grosse pi\u00e8ce d'artillerie mise en oeuvre ;- les zones de tir et les zones pr\u00e9visibles de retomb\u00e9e d'\u00e9l\u00e9ments en ignition sontd\u00e9barrass\u00e9es des herbes s\u00e8ches, broussailles et autres combustibles \u00e9ventuels, laveille du tir au plus tard ;\u2014 orienter les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personneset les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n25\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\ni GUE\n\u2014 conserver la possibilit\u00e9 d'interrompre les lancements \u00e0 tout instant pendant letir, pour permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, I'engagement de v\u00e9hicules ou de personnelsde secours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ; _- toutes dispositions seront prises avec les services comp\u00e9tents pour lesmonuments historiques, class\u00e9s ou inscrits, et plus g\u00e9n\u00e9ralement avec lespropri\u00e9taires de tous b\u00e2timents situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, pour pouvoir enassurer la s\u00e9curit\u00e9 ;- conserver la possibilit\u00e9 d'interrompre les lancements toutes les 30 secondespendant le tir, pour permettre le cas \u00e9ch\u00e9ant l'engagement de v\u00e9hicules ou depersonnel de secours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;\u2014 nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices apr\u00e8s le tir. Les pi\u00e8cesinutilis\u00e9es ou d\u00e9fectueuses sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et rassembl\u00e9es dans des caisses misesen lieu s\u00fbr ;\u2014 effectuer une ronde, \u00e0 l'issue du spectacle, pour v\u00e9rifier qu'aucune mati\u00e8re enignition ne subsiste. 'L'organisateur informe les communes voisines pouvant \u00e9galement \u00eatre le si\u00e8ged'un rassemblement de public, de sorte qu'elles puissent prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements.L'organisateur doit respecter les avis et prescriptions de I'ensemble des servicesde secours et des forces de l'ordre.Information VNF :L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 laSubdivision Action Territoriale, sise 11 cours de Chimay \u2014- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE t\u00e9l : 01.3918.23.45. - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement deprogramme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Responsabilit\u00e9s \u2014 assurances :L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir auxparticipants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait dud\u00e9roulement de la manifestation. ;\u00c0 ce titre, la manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participantset les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvragespublics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9. 'Publication des mesures temporaires de police :VNF est charg\u00e9 de pr\u00e9parer les mesures temporaires de police de la navigation.int\u00e9rieure relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet.En l'absence d'une d\u00e9cision portant sur les mesures temporaires \u00e0 prescrire pourencadrer la pr\u00e9sente manifestation nautique, prise et publi\u00e9e par VNF, lamanifestation ne peut avoir lieu.VNF se charge de publier, par voie d'avis \u00e0 la batellerie, les mesures temporaires\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les-bateliers et usagers de la voie d'eau.L'organisation du spectacle peut \u00eatre annul\u00e9e ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou quel'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions pr\u00e9vuesdans cet arr\u00eat\u00e9, et ses annexes, en vue du respect de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 et de lasalubrit\u00e9 publics.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n26\nArticle 10 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deSaint-Aubin-les-Elbeuf sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Djoud\u00e9 MERABET,maire de la commune d'Elbeuf.Roven, le \u2014 7 AOUT 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\nud .Guillaume KERGOAT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n27\n\u00ef - <, ) =\u2014 \u00b0 ; a. 2 .%&.\\ - ol.u'\\ _ r @s \\\\\\N.\u0152_.C.\u00c7.F3 \u2014\n/.'l.. Zone publicF P\u00e9rimatre s\u00e9curit\u00e9de 2202 mPer.m\u00eatre s\u00e9cur.:de 75mProcuits effersaeriansProcu:ts efferssemi-a\u00e9r'ens= Acc\u00e8s pempiersVu pour \u00eatre annex\u00e9Le _ 7 >==._. N_UN\\\u2014 L) Accuei SecoursLe Pr\u00e9fet, Po.rtdePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, % ressemblementLe chef du bureau lices administratives 0VIOyEns ext ncLonsincencie3arr.\u00e9resnature esBerr:\u00e8reslaume KERGOAT de s\u00e9curit\u00e9m A R \u2014\n/\nCe planoeut-\u00e9re uti!is\u00e9 pour \\a d\u00e9cisration apr\u00e9s signsture et velidetionper ectent. o\\_ma approuve _....N_m_'n... oM\u0153mn.mmnm...w(nom, fonction, dateetsignaturePLEIN CIEL PYROTECHNIE __ fon ig )2! des Malti\u00e8res-53500 EVRON Plan d'implantation du Spectacle Pyrotechnique, r\u00e9alis\u00e9 par : _mmzw.b.mom_.m\u00ab02.43.9C.54.05 auiine\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par\nla commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 \u00e0 23h, depuis l'\u00eele de la Requ\u00eate, sur le territoire de la commune de\nSaint-Aubin-les-Elbeuf.\n28\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me\nrandonn\u00e9e de l'austreberthe - dimanche 8\nseptembre\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me randonn\u00e9e de\nl'austreberthe - dimanche 8 septembre 29\nPREFETDE LA SEINE- ;MARITIME CabinetFsbert\u00e9FrauuitersEgatiePrascraur\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 CABportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et' manifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritimelors de la randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab 31\u00e8me randonn\u00e9e de I'Austreberthe \u00bble dimanche 8 septembre 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU \" le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU ' le code p\u00e9nal ;QUV le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certainesp\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me randonn\u00e9e de\nl'austreberthe - dimanche 8 septembre 30\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association Amicale Cyclotouriste Pavillaise -d\u00e9clarant organiser une randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab 31\u00e8me randonn\u00e9ede l'Austreberthe \u00bb le dimanche 8 septembre 2024 sur les parcours figurant enannexe |;que la concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter une partie des RD 927 etRD 928, routes interdites aux concentrations et manifestations sportivesdans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet desd\u00e9rogations \u00e0 ce type d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent ;les avis favorables :< du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 26 juillet2024 ;- du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritimedu 15 juillet 2024 ;de la Sous-pr\u00e9fecture de Dieppe du 16 juillet 2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTESuivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sontautoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 emprunter les voies suivantes :- RD 927- RD 928\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-' Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 ROUEN,le _ 6 AOUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du bureau des polices administratives,\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me randonn\u00e9e de\nl'austreberthe - dimanche 8 septembre 31\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes : '- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. _Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me randonn\u00e9e de\nl'austreberthe - dimanche 8 septembre 32\nVu pour \u00eatre annex\u00e9Le - 6 AQUT 2024Le Pr\u00e9fet, _Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau \" es polices administratives\n'Guil,l\u00e9uurfila KERgo\u00c0T\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - 31\u00e8me randonn\u00e9e de\nl'austreberthe - dimanche 8 septembre 33\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25\nao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25 ao\u00fbt 2024 34\nEZ | CabinetPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMEFshert\u00e9uu ts. \"'-I- TFrazcwvarr\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives, dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, pour l'organisation d'une balade motoris\u00e9e, dite\u00ab BRAY RUN 6 \u00bb, pr\u00e9vue le 25 ao\u00fbt 2024 de 10h \u00e0 12h dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, parl'association Les Motards du Pays de Bray repr\u00e9sent\u00e9e par M. Ludovic TELLIER, pr\u00e9sident de l'associationet organisateur technique. |\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, souvs\u2014pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mai 2024 par M. Ludovic TELLIER, organisateur technique de la balademotoris\u00e9e dite \u00ab Bray Run 6 \u00bb ;\nVu les avis favorables \u00e9mis par :- le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 15 juillet 2024 ;\u00ab le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest le 10 juillet 2024 ;\u00ab le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant le groupementde gendarmerie de la Seine-Maritime le 2 ao\u00fbt 2024.Consid\u00e9rant qu\u00e9 la concentration de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter les RN 31,D 1, D 915, D 916, D919 et D930, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime 1/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25 ao\u00fbt 2024 35\nConsid\u00e9rant que l'article 5 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet des d\u00e9rogations \u00e0 cetype d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulation et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nARR\u00caTEArticle 1: Suivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sont autoris\u00e9s, \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 emprunter, dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, les voies suivantes :-RN 31- D 915- D 916- D 919-D 930Article 2 : Dispositions particuli\u00e8res.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulation et d'ob\u00e9ir aux injonctions queles services de police ou de la gendarmerie peuvent leur donner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de lacirculation publiques. -Le nombre maximal de v\u00e9hicules d\u00e9clar\u00e9s qui participent a cette concentration est de 150.Conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration, l'organisateur atteste que la s\u00e9curisation des participants sera assur\u00e9e,d'une part, par la gendarmerie \u00e0 titre gracieux et, d'autre part, par des motards d'une association priv\u00e9e.Le personnel priv\u00e9 assurant la s\u00e9curit\u00e9 de cette balade, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit\u00eatre identifiable par l'apposition sur leurs v\u00e9hicules de plaques de rallyes distinctes de celles desconcurrents et clairement visibles, et le nombre total de v\u00e9hicules d'accompagnement doit correspondreau minimum \u00e0 5 % du total des v\u00e9hicules participants, tout au long du parcours (l'organisateur veille \u00e0disposer d'une liste mentionnant les nom, pr\u00e9nom, adresse et num\u00e9ro de permis de conduire de chacund'entre eux).Le parcours devra faire I'objet d'une reconnaissance les jours pr\u00e9c\u00e9dents la manifestation. L'organisateurest tenu de remettre en \u00e9tat le domaine public routier d\u00e9partemental. Le jalonnement de l'\u00e9preuve devra\u00eatre imm\u00e9diatement enlev\u00e9 \u00e0 la fin de la manifestation. Le jalonnement ne devra en aucun cas cr\u00e9er demasque de visibilit\u00e9 \u00e0 la signalisation permanente en place. Le marquage sur chauss\u00e9e est autoris\u00e9 sousr\u00e9serve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de I'organisateur, au plus tard24 heures apr\u00e8s le passage de I'\u00e9preuve. L'emploi de peinture est interdit. Un m\u00e9lange eau + farine peut\u00eatre utilis\u00e9 au besoin.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une proc\u00e9dure conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu \u00e0 un classement qu'il s'agisse ou non de v\u00e9hicule \u00e0moteur. 'En aucun cas les v\u00e9hicules ne devront former un convoi susceptible de pr\u00e9senter un fort ralentissement etune g\u00eane aux autres usagers de la route. 'Une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb couvrant la manifestation doit \u00eatre souscrite.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ' ' 2/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25 ao\u00fbt 2024 36\n- l. 2 | = = < == -4 - e - = l < -Concernant le passage sur des voies ou terrains priv\u00e9s, il appartient aux organisateurs de solliciter lesautorisations des propri\u00e9taires concern\u00e9s.La r\u00e9paration de tout d\u00e9gat occasionn\u00e9 sur les voies emprunt\u00e9es dans le d\u00e9partement est \u00e0 la charge desorganisateurs.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest, et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Ludovic TELLIER.AROUEN,le \u2014 2 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Bureau des Polices Administratives\n\u2014-\u2014\nWmJKERG AT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- UN recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. _Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime 3/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard.: 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25 ao\u00fbt 2024 37\nBray Run 6Dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 10h \u00e0 12hdans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime\n\u00c0 :.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9Le \u2014 2 AO\u00dbT 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives\nuilia\u00c2me] KE RG\u00d4AT\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Bray Run 6 - 25 ao\u00fbt 2024 38\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour\nEnzo - 21 septembre 2024 \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour Enzo - 21 septembre\n2024 39\n| 4 |PR\u00c9FETDE LA SEINE- [MARITIME GaiserFshert\u00e9.\"\"\",'\u00abl vc*Foascvaur\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 CABportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et' manifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritimelors de la randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab La Cyclo Pour Enzo 2024 \u00bble samedi 21 septembre 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,- Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;vu le code du sport ;VU le code p\u00e9nal ;VU | le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action. des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU \" l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certainesp\u00e9riodes de I'ann\u00e9e 2024 ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;\n1/3e - CS16036 - 76(\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour Enzo - 21 septembre\n2024 40\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association ACMONTVILLE - d\u00e9clarant organiserune randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab La Cyclo Pour Enzo 2024 \u00bb le samedi21 septembre 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;que la.concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter une partie des RD 927, RD928, RD 929 et RD 1029, routes interdites aux concentrations et manifestationssportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet desd\u00e9rogations \u00e0 ce type d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent ;les avis favorables :- du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 2 ao\u00fbt2024 ;- du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritimedu 15 juillet 2024 ;\u00bb de la Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe du 9 juillet 2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTESuivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants' de la concentration sontautoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 emprunter les voies suivantes :-RD927- RD 928- RD 929- RD 1029Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 ROUEN, le = 2 AOUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du byfeau,des polices administratives,\n-rouen@seine-mar A_I'\u00cf'lL \"'UV! 2/3b\u00ef 3036 - ,(u'\"\" ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour Enzo - 21 septembre\n2024 41\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00e9tre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notlficatlon de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour Enzo - 21 septembre\n2024 42\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9\u2014 2 AOUT 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives\nLe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - La Cyclo Pour Enzo - 21 septembre\n2024 43\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche\nP\u00e8lerinage de l'Assomption - jeudi 15 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche P\u00e8lerinage de l'Assomption\n- jeudi 15 ao\u00fbt 2024 44\n| R |PR\u00c9FET | |DE LA SEINE- | -MARITIME | sukinretFshort\u00e9\nFragrracr\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 CABportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritimelors de la randonn\u00e9e p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab Marche P\u00e8lerinage de l''Assomption \u00bble jeudi 15 ao\u00fbt 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU. le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,x\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ; 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certainesp\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;\ne-maritime.gouv.fr - 1/35 ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche P\u00e8lerinage de l'Assomption\n- jeudi 15 ao\u00fbt 2024 45\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nl'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de 5|gnature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association Pastorale des familles, Dioc\u00e8se deRouen - d\u00e9clarant organiser une randonn\u00e9e p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab MarchePelerinage de I'Assomption \u00bb le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 sur les parcours figurant enannexe | ;que la concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter une partie des RD 6014 etRD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations sportivesdans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet desd\u00e9rogations \u00e0 ce type d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent ;VU les avis favorables :- du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime du 29 juillet 2024 ;- du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen-Normandie du 9 ao\u00fbt 2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1 Suivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sontautoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 emprunter les voies suivantes :- RD 6014- RD 6015\nArticle 2 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Seine-Maritime et le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen-Normandie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du bureau des polices administratives,\n<  170\nGuillaume KERGOATVoi s\u00e9lais d laciacaa\nportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 2/3CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX /\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche P\u00e8lerinage de l'Assomption\n- jeudi 15 ao\u00fbt 2024 46\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9. '- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e9re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celvi-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision. 'L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche P\u00e8lerinage de l'Assomption\n- jeudi 15 ao\u00fbt 2024 47\nMarche P\u00e8lerinage de l'Assomptionjeudi 15 ao\u00fbt 2024\nYo en(\u00a3.wE\n% en G 4 N A r PN C ;' A & . - - \" \u00ef A =) P \u00e0 \u00e0 f\u00ab - \" m ;\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau olices administratives\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Marche P\u00e8lerinage de l'Assomption\n- jeudi 15 ao\u00fbt 2024 48\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux\nFlambeaux - mercredi 14 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi\n14 ao\u00fbt 2024 49\nE . CabinetPREFETDE LA SEINE-MARITIMEL .'-f\\' \".rf;l.;.l esPrascrasss\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives, dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, pour l'organisation d'une balade motoris\u00e9e, dite\u00abRetraite Flambeaux Motos 4\u00e8me \u00e9dition \u00bb, du 14 ao\u00fbt 2024, par l'association \u00ab Comit\u00e9 des f\u00eates duhameau des monts \u00bb. '\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juin 2024 par M. Steven BARON, organisateur technique de la balademotoris\u00e9e dite \u00ab Retraite Flambeaux 4\u00e8me \u00e9dition \u00bb ;\nVu les avis favorables \u00e9mis par :- le pr\u00e9sident du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen-Normandie le 3 juillet 2024 ;\u00ab le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant le groupementde gendarmerie de la Seine-Maritime le 25 juin 2024.Consid\u00e9rant que la concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter les RD 143 et RD 982, routes interdites auxconcentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Consid\u00e9rant que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet des d\u00e9rogations \u00e0 cetype d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulation et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent.Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime 1/27 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-roven@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi\n14 ao\u00fbt 2024 50\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETEArticle 1: Suivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sont autoris\u00e9s, \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 emprunter, dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, les voies suivantes :- RD 143- RD 982Article 2: Dispositions particuli\u00e8res. Le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance les jourspr\u00e9c\u00e9dents la manifestation. L'organisateur est tenu de remettre en \u00e9tat le domaine public routierd\u00e9partemental. Le jalonnement de l'\u00e9preuve devra \u00eatre imm\u00e9diatement enlev\u00e9 \u00e0 la fin de lamanifestation. Le jalonnement ne devra en aucun cas cr\u00e9er de masque de visibilit\u00e9 \u00e0 la signalisationpermanente en place. Le marquage sur chauss\u00e9e est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve que ces marques aient disparusoit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures apr\u00e8s le passage de IepreuveL'emploi de peinture est interdit. Un m\u00e9lange eau + farine peut \u00eatre utilis\u00e9 au besoin.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, leg\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement degendarmerie de la Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen-Normandie, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Steven BARON.AROUEN,le \u2014 2 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.A21-5 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d\u00e9 Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 227 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi\n14 ao\u00fbt 2024 51\nRetraite Flambeaux Motos 4\u00e8me \u00e9ditionmercredi 14 ao\u00fbt 2024\n1w':f-'=- T es_ \\\u00ce./WB_er\\/'lulle sur-Seine ...-\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9\n&  -\n\u2014 2 ADUT 2024- Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives\nL\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi\n14 ao\u00fbt 2024 52\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s\n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires ou\nd\u00e9tenteurs de chiens dangereux\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux 53\nExPREFETDE LA SEINE- - CabinetMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices AdministrativesSection des Polices Administratives des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 CAB/BPA\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\naux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereuxLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Mar_itimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants et R.211-5-3 et suivants ; ;la loi n\u00b02008-582 du 20 juin 2008 renfor\u00e7ant les mesures de pr\u00e9vention et de protectiondes personnes contre les chiens dangereux ; 'le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\" avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0dispenser la formation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant Monsieur Cl\u00e9mentVIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur- Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9smat\u00e9rielles d'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l''attestationd'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du CodeRural et de la P\u00eache Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-104 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s pourdispenser la formation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux habilitant les personnes \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9tairesou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux 54\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1: Il est constitu\u00e9, pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, une liste de formateurshabilit\u00e9s pour dispenser la formation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereuxet d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la P\u00e9cheMaritime.Article 2: Les formateurs figurant sur la liste jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont habilit\u00e9s. Cettehabilitation leur est accord\u00e9e pour un delal de cing ans \u00e0 compter de la date de leurd\u00e9cision individuelle d'habilitation.Article 3: ... L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2024 susvis\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurshabilit\u00e9s pour dispenser la formation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereuxest abrog\u00e9.Article 4: ... Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et sur son site internet (www.seine-maritime.gouv.fr).\nFait \u00e0 Rouen, le - 5 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de bureau des polices administratives\n\"Guilla KERGOAT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes:- un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau duCabinet et des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76 037 ROUEN CEDEX- un recours administratif (hierarchique) peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse:Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction de l'Immigration, Place Beauvau- 75 008 PARISEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours via www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux 55\nAVdd NdSUIUES uonedINpy U3 INIHUON SHTTOYTHONOY Ott9Lsonbnsawop s203dsa,p addar sp 31n01 gp1\u00a2 AVYE NAoruSedu1os p xneurrue xne sagI] SpILAHOE AVdd IO SAVd Nd 9\u00a3 SE LI L8 LO SATTOYTHONOY OttILLTOTIVOB OE |TTOTIMOROE| SOP 301919X9,] R JIE]JO1 pIlORARO ap 18017199 | NINVO INOdIS AG ANTI | 01 9L 06 SE ZO adda1 ap a1n01 oy 1 \u00a2 YIJEd SIOFNJS04d10D 4d, juepiow NIVINOY LNIVS OEt9L ITTANONA.dne suaIYo op 28essa1p ap oylordeo ap 1R01711195 9]J9deys PJ sp 231n01 \u00a7 . HODIA LNIVS 0\u20ac\u20ac9LjuepIow np juenjour sourdrosip 2S0q 05 Iyosuelom)ouniqansausjezsp 101939qV.p oun1gSTOT PIM 9 |0ZOZI9]IN(9| sop onbneid ej 2 pyjigey qnd op INSNUO | | sp UrRWOY 1S 9p UIUES GNTD | $0'89'+9\u00b011\u00b090 JJ'ocue10@)1SIOOUN1G UB9( JUIES 9p 91N01 CCC | TULSANAAVTAGs11039783 oUIIZ .19 QI3[ op SUAIYD ap UOHBII[IqRY,| B UOTJRULIO,]UIURO INIJRONPI,p UONHEULIO]sonbIjsawop sa09dsa,poruSedu1os sp xneurjue xne sagI] SOITAIOB AVIE AVAG-NALTOT 0T SOp 201910X3,] R JHE[91 911oeded-op JROIHIMOD | |-NA-TAIVHOAINAN 0LZ9L \"TAIVHOANAN 0LT9L uanseqass1quso9p \u00a3 | aIquso9p \u00a7 urued 3SPA9[9,] B UONPBULIO] 9P RIUN susIpeur) SAP ANUAY # | 0606\u00b0L6\u00b0ZE'ZO Irosse Ju@)ereyojnau JN SUSIPBUR)) SIP ONUSAV # SAINVHIOSAASUIURS UONBONPY U3 INSIUOIA SLINON-SAT-UNSsanbnsawop sa03dsa,p \"AIVTO-LNIVS 0619L _oruSeduros op xneurue xne sogI] SPIAIIOR 9SI]39 uarjruLTOT STeW \u00a2 | TTOT SIEUIS | S9P 901019X3,] R JNPIO1 Pyoeded OP JROIMOD = | SIOIMNONIEd sop ajrormOPp NV| SE'HO'99\u00b0S8'LO SHOpaS19LININ0) SUUSIOUE,] 2p NI 9] L AATHNLNO9sanbnsawop soa9dsa,p INNOYNOIoruZeduw0os sp xneurrue XNe S31] SPIATOR \"LILAd 0S99L6TOTSIEU \u00ff | PTOTSIEUG | SOP 901910X3,] R JIJRI91 9YHORdES op yeoynio) = | SIOITNOILIEd sap ajlorwop Ny | 59 #9 16 LL L0 Iyrodnraronoq@)ejuos 21004 PJ op on1 Z8Z NUAWIID NI'TODurpp} UIUEDSInO59S sIdIWRId Xne UONEULIOZ IP UONMEISINVSUIUBD UOIBONPS U INSHIUONsonbrjsauop sasadsa,p INVYIATVS1202 oruSedu1os sp XNBWIUE xne sagI] SPUAIOR TQ UAO INIVS 008LZ oddijiy q9TOT 21390150 87| 2190150 67 SOp 901910X9,] @ FHE[91 PyLORdED ap JEOIILISG = | SIOI[NONIEd sap ojrorWOPp NV | Ot [1 th 89 90 93g20q np sn1 01 \u20ac LOTYAHHIOUIUB) InaJBONpT JoUVOISSIJOIQ 19491 - JTTAANYsonbnsawop sasadsa,p ANS ATTTAHON 08L9L1202 aruedwoo op xnewrue xne sagi] SAITANOE uanQ JUIRS any 69G9zoz WIIM\u00c9ZI | HIMl \u00a2l SOp 991919X9,] R JHE[91 P110RdEO O 1BOYNIRY = | sIOI[NOILIEd sap JIOTWOP NV | \u00a36'7L L8 19\u00b0L0 JFUISHURIMIIEIUOS 9ssa4pe,p JudWAuey) | 21P09N AUVTINUEsonbnsawop sasgdsa,pdrudedwod sp xneurrue xne sopi] SPIAIOR8COT \u20ac20t S9p 901919X3)] R JE[91 1oeded ap JROIFILDD ATTIAINNIVO 0Et9L : XIOdWVONINO 0\u00a3EZ9LsIQUDO9P p | aIQUAIIP \u00c7 SaJ0011Z2 Sa|joUVOISSIJOId SaPpNIS,p 194919 nea,p Neajeyd np a1N01 007 | Z9'90'HZ ZZ'90 1roopnowauesSusq Joyeong s01e on1 \u00a2 | \u00c6ppa1q INVANAsanbnisawop saoadsa,p INIAS .9707 1202 oruZedu1os op xneurue xne SIPT[ SPNAIOR YUNS AVTEIAH 02286a1quisa9p | s1qu2a9p | Sap 901919X9,] B JIJBJ91 9)108ded 9p JROITILUOD | sIarnonred sap S[IOIWOP NV | 9\u20ac\u00b066\u00b00L'88\u00b090 WO J[TeW3@)A[TUIejoul[30p 10T A3l on1 7| K189) PHANVXATVNOILVLITI@VH,.T YUNAIVNAOA _ ATTANNOISSAHOHdHO ALIOTTVA ALVA NA NOLIVOIATTVNO 'TULLL 'ANOTaIA NOILLYVNYOHA HO XAAIT ANOHdATIL TIVIN ASSHAQV ALELNAATSUANALNALAA NO SHAIVLATHdOHd XNV NOILYVNHO\u00c6 VT HASNAdSI4 ANOd SALITIAVH SYNALYNUON SAA ALSIT\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux 56\nA3y Mmayuom. TNITTVE JIVNOIATETOT 10140 NP 91099 INSJUON ATTIAYHAONV 0119L LNIVS 00t9L [easeq870T 190190 \u00ff| 9190100 \u00a2 OUIUBI UONBINPS,p INIITUON NE31BYD NP 210y \u00a50 SI T LL ZO IF 1JS@)9 LEDE 8p61 EU g npani LZ XNON JT0707 senbrisswop JDAINNE SNOSSTOZ o1qui399p | ssogdsa,p oruSeduros op xnewrur xne sagi] slorpnorued TINSIN JT 08t 9L nipiq91QU1299P 81 81 SPIAMOE XN JIJB]OI PIORdEO op JROIFILSD sop s[lorurop Ny 60\"\u00a30'r6'80'90 oSeJEH 1194 91 Zh SIOONVAAATANNVTTIND |0707 SIOF 0\u00a3E79LSTOT iquiaAou AW 2qqV,| 9p UIWYT . SALLATST 01L9L2I1QWIAAOU T T qn[D p 1N971U0]N 2P 12A21g urue) qnio L6'19\u00b0\u20ac9'79'90 sa[jinbuor sopon1p] | S139Y AYAGAIATANNVTTIND: 0707 SIOF 0\u00a379LSTOT 21QUI9AOU IWAT 29GV] 9p UIWOYI SALLATSA 01L9L MOI4P9DSIQUISAOU HZ vT qn[D 3p IN9I1UO]N 9P 194919 utue) qn1D 1T'9\u00a3'8L'09\u00b090 SoIZASUIIG SOp ON1 Z AIAGTATT6707 vTOT s1arnoned . 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