{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-094\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nla manifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le\ngrand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin (4 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-05-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation\nen kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai\n2025 au matin\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 3\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2025-05-\nportant autorisation de la manifestation nautique\n\u00ab \u00c9preuve de navigation en kayak \u00bb sur le grand lac de Laffrey.\nLe 11 mai 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;\nVu le code du sport et notamment ses articles A 322-3-1 \u00e0 A 322-3-5, A 322-42 \u00e0 A 322-52 ;\nVu le code des collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs \u00e0 la police  \nmunicipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0036 du 14 avril 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation sur le grand lac (non domanial) de Laffrey dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2025-03-06-00005  du  6  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nmonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de  \nla direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance,  \naux activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu la demande du 28 avril 2025  de l'association \u00ab  Raid Grenoble INP-UGA  \u00bb en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0  \norganiser une \u00e9preuve de navigation en kayak sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 ;\nVu la convention du 24 avril 2025 pass\u00e9e entre l 'association \u00ab  Raid Grenoble INP-UGA  \u00bb et la \u00ab  Croix \nRouge fran\u00e7aise \u00bb ;\nVu l'attestation d'assurance multirisque du 29 avril 2025, contract\u00e9e aupr\u00e8s de la MAIF et couvrant ladite  \nmanifestation nautique ;\nVu l'avis favorable assorti de recommandations du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), \ngroupement nord, du 30 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 7 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de Laffrey du 6 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de Saint -Th\u00e9offrey du  5 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de Cholonge du 6 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable du camping \u00ab Au Pr\u00e9 du Lac \u00bb du 6 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de l'AAPPMA de Vizille - La Gaule Vizilloise - du 5 mai 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\n1 / 4\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 4\nArticle 1  er   : Autorisation et lieu de la manifestation nautique\nL'association \u00ab Raid Grenoble INP-UGA \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Alex PETIT, le directeur des courses, est \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser une activit\u00e9 de navigation en kayak sur le grand lac de Laffrey, le dimanche 11 mai  \n2025, de 8h00 \u00e0 10h00, dans le cadre du parcours sportif du raid multi sports 2025.\nCette  autorisation  ne  vaut  que  pour  la  police  de  la  navigation  et  ne  dispense  pas  le  p\u00e9titionnaire \nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nCette \u00e9preuve impliquera une seule vague de 25 kayaks biplaces naviguant dans le temps global de  \nla course sans chronom\u00e9trage et avec un point de relais \u00e0 mi-parcours. Il y aura, au maximum, 100  \nconcurrents.\nD\u00e9roulement de la manifestation nautique     :  \n\u2022 embarquement sur le ponton du camping \u00ab Au Pr\u00e9 du Lac \u00bb,\n\u2022 \u00e9quipage de 2 personnes sur un kayak biplace et insubmersible,\n\u2022 premier parcours de 1,3 kilom\u00e8tre,\n\u2022 zone de transition,\n\u2022 retour de la seconde \u00e9quipe sur un parcours de 1,5 kilom\u00e8tre,\n\u2022 retour \u00e0 pied de la premi\u00e8re \u00e9quipe,\n\u2022 arriv\u00e9e au ponton de camping.\nAu droit de la zone de transition, 3 b\u00e9n\u00e9voles seront pr\u00e9sents pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents  \nnotamment pour le passage du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9quipement de navigation entre les 2 \u00e9quipes.\nLes organisateurs et participants n'utiliseront pas de voitures personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 la zone de  \nl'\u00e9preuve. Seuls les v\u00e9hicules d'organisation seront stationn\u00e9s dans le camping de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00eaner  \nla circulation. Celui de la Croix Rouge sera gar\u00e9 dans l'enceinte du camping et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de  \nla plage o\u00f9 auront lieu d\u00e9parts et arriv\u00e9es.\nAucun public n'est attendu. La zone restera r\u00e9serv\u00e9e aux organisateurs et comp\u00e9titeurs.\nLa zone A est une zone de p\u00eache. La pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'embarcations de p\u00eacheurs, avec des lignes  \npotentiellement d\u00e9ploy\u00e9es, implique de maintenir une distance minimale de 20 m\u00e8tres \u00e0 leur encontre.\nEnfin, il est rappel\u00e9 qu'au droit de la zone de transition, les concurrents devront pr\u00e9server les roseli\u00e8res,  \ninond\u00e9es en permanence, repr\u00e9sentant un refuge essentiel pour un grand nombre d'esp\u00e8ces animales.\nArticle 2     : R\u00e8glement particulier de la police de la navigation (RPPN)  \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e en application de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0036 \ndu  14  avril  2014.  Et,  de  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  dispositions  dudit  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  valant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation (RPPN) sur le grand lac de Laffrey dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,  \ndemeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 3 : Informations sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nAvant  les  \u00e9preuves,  l'organisateur  aura  une  obligation  de  vigilance  accrue  \u00e0  l'\u00e9gard  des  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques (niveau de l'eau, etc.). Il devra transmettre aux concurrents toutes les informations utiles \nsur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques. Elle est donc invit\u00e9e \u00e0 consulter le site  de vigilance  \nm\u00e9t\u00e9o sur  www.vigimeteo.com. Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas une organisation  \ndans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimale, il conviendra de renoncer \u00e0 la manifestation nautique.\nArticle 4     : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour la manifestation  \nLa  signalisation  et  la  s\u00e9curit\u00e9,  tant  sur  l'eau  que  sur  la  terre  ferme,  sont  \u00e0  la  charge  et  sous  la \nresponsabilit\u00e9 exclusive du \u00ab Raid Grenoble INP-UGA \u00bb.\nMonsieur Alex PETIT, responsable de l'\u00e9v\u00e9nement nautique, sera joignable, en permanence, et pendant  \ntoute la dur\u00e9e de la travers\u00e9e, au 06 28 20 11 37 . Il devra mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de  \nsecours  (DPS),  de  petite  envergure,  vis\u00e9  dans  la  convention  pass\u00e9e  avec  la  Croix  Rouge  fran\u00e7aise. \nUn annuaire de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00e9galement et obligatoirement \u00eatre disponible sur site.\n2 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 5\nLes zones d'organisation seront clairement identifi\u00e9es moyennant des banderoles ou des panneaux. \nUne signalisation sera mise en place (fl\u00e9chage et rubalise) pour d\u00e9limiter les zones de mise \u00e0 l'eau et  \nd'arriv\u00e9e ainsi que tout risque d'intrusion ou de confusion sur le parcours. Un balisage visible, compos\u00e9 de \n3 \u00e0 5 bou\u00e9es, sera mis en place non seulement pour d\u00e9limiter et s\u00e9curiser la zone d'embarquement et de  \nd\u00e9barquement mais aussi pour prot\u00e9ger la totalit\u00e9 du trajet et les relais.\nUn emplacement sera r\u00e9serv\u00e9 aux secours et implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du camping. Il permettra un acc\u00e8s  \nrapide et d\u00e9gag\u00e9 aux v\u00e9hicules de la Croix Rouge. Ce poste sera fixe, visible, identifi\u00e9 et facilement  \naccessible. Le personnel b\u00e9n\u00e9vole encadrant sera form\u00e9 pour guider les secours ext\u00e9rieurs en cas de  \nbesoin.  2  acc\u00e8s  routiers,  pr\u00e9alablement  signal\u00e9s  aux  secouristes  et  aux  b\u00e9n\u00e9voles,  permettront  une \nintervention rapide des secours autour du plan d'eau :\n\u2794 Sud-Ouest depuis le camping ;\n\u2794 Sud-Est depuis la route d\u00e9partementale 113 via une voie en bordure du lac (rue de la plage) sur \nune plage non priv\u00e9e.\nLa communication entre les postes d'observation, les b\u00e9n\u00e9voles et les secours s'effectuera par liaison  \nradiophonique de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir le responsable de l'\u00e9v\u00e9nement nautique de tout incident ou accident  \ndans les plus brefs d\u00e9lais. Ce dernier devra, en compl\u00e9ment, mettre en place un moyen d'appel des  \nsecours ext\u00e9rieurs.\nChaque concurrent sera \u00e9quip\u00e9 du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 individuel adapt\u00e9 \u00e0 la pratique du kayak en eau  \ncalme (gilet d'aide \u00e0 la flottaison et chaussures ferm\u00e9es). 4 Stand Up Paddle (SUP) assureront la s\u00e9curit\u00e9  \ndes comp\u00e9titeurs lors de l'\u00e9preuve et seront plac\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers afin d'intervenir au plus vite sur  \nl'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours de la course. Il y aura 1 encadrant pour 5 \u00e0 6 kayaks biplaces. \nArticle 5 : Pollution de l'eau\nLe lac de Laffrey fait l'objet de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eau pendant la saison estivale. Les r\u00e9sultats  \nmontrent  globalement  une  bonne  qualit\u00e9  de  l'eau.  La  manifestation  nautique  n'induit  pas,  \u00e0  priori, \nd'immersion des pratiquants dans l'eau. \nArticl  e 6   : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairies de  Laffrey, de Saint Th\u00e9offrey et de  \nCholonge.\nIl  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0  tout  acc\u00e8s  du  public  au  plan  d'eau  par  la  collectivit\u00e9  ou  l'organisme \npropri\u00e9taire riverain qui accorde l'acc\u00e8s au public.\nArticle 8     : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours pour l'organisateur est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai  \nde recours contentieux de deux mois. \nArticle 9 : Ampliation et ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\n\u2022 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\n3 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 6\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (SDIS),\n\u2022 Mme la directrice du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),\n\u2022 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (ARS),\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le g\u00e9rant du camping \u00ab Au Pr\u00e9 du Lac \u00bb,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de l'AAPPMA de Vizille - La Gaule Vizilloise,\n\u2022 M. les maires des communes de Laffrey, de Saint -Th\u00e9offrey et de Cholonge.\n   Fait \u00e0 Grenoble, le 7 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSign\u00e9\nAnne TYVAERT\n4 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de la\nmanifestation nautique \u00ab\u00c9preuve de navigation en kayak\u00bb sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 7","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:27:36+00:00","id":"7307d4a265f544394395c9bdb4354c61de3b3de86ed4471c7e8a8bcca3a7db2b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b094 du 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:27:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77888/606720/file/recueil-38-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}