{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2024-06043\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au\nsuffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-16-00001\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les\nlieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux\nde vote\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n                 \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des \n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition \ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu le courrier des maires de Autr\u00e8che, Auzouer-en-Touraine, Avrill\u00e9-les-Ponceaux, Azay-sur-Cher, \nBeaulieu-Les-Loches, Br\u00e9h\u00e9mont, Champigny-sur-Veude, Ch\u00e2teau-Renault, Coteaux-sur-Loire, Dierre, \nFrancueil, Genill\u00e9, L'Ile Bouchard, La Chapelle-sur-Loire, La Roche-Clermault, La Ville-aux-Dames, \nLouans, Marc\u00e9-sur-Esves, Marcilly-sur-Vienne, Mazi\u00e8res-de-Touraine, Montbazon, Mosnes, Nazelles-\nN\u00e9gron, Neuill\u00e9-le-Lierre, Notre-Dame d'O\u00e9, Nouzilly,  Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-\nEpain, Saint-R\u00e8gle, Tauxigny-Saint-Bauld, Verneuil-sur-Indre et Vou sollicitant le d\u00e9placement provisoire \nde leurs bureaux de vote, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection l\u00e9gislative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : A titre provisoire, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection l\u00e9gislative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024,\nles bureaux de vote des communes ci-dessous sont transf\u00e9r\u00e9s comme suit :\n- pour chaque tour de scrutin (30 juin et 7 juillet 2024) :\nCommune d'AUTRECHE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, 2 place du g\u00e9n\u00e9ral Koenig, \u00e0 la salle\ncommunale du 8 mai, rue du 8 mai ;\nCommune d'AVRILLE-LES-PONCEAUX\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates Joseph Chesseron, place de la mairie, \u00e0 la\nmairie, 1 place de la mairie ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n4\nCommune d'AZAY-SUR-CHER\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Darrasse, 25 grand rue, \u00e0 l'\u00e9cole maternelle,\nplace de la poste ;\nCommune de BEAULIEU-LES-LOCHES\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, rue des Morins, \u00e0 la mairie, 10 place du\nmar\u00e9chal Leclerc ;\nCommune de BREHEMONT\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des s\u00e9minaires de Loire, rue des d\u00e9port\u00e9s, \u00e0 la\nmairie, 1 place du 8 mai 1945 ;\nCommune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 du centre Montpensier, 2 rue du Champ de Foire \u00e0 la\nMairie, 2 place de la Mairie ;\nCommune de CHATEAU-RENAULT\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 du centre rencontre Albert\nChauvet,  rue  de  Vauchevrier,  \u00e0  la  salle  de  la  Tannerie,  place  Gaston  Bardet,  116  rue  de  la\nR\u00e9publique ;\nCommune de COTEAUX-SUR-LOIRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b03 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, place Jean et Josette Brun, \u00e0\nl'ancienne mairie d'Ingrandes-de-Touraine, 12 place de l'\u00c9glise ;\nCommune de DIERRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, 1290 rue de Chenonceaux, \u00e0 la mairie,\n1400 rue de Chenonceaux ;\nCommune de GENILL\u00c9\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la mairie, 1 place Agn\u00e8s Sorel, \u00e0 la salle Rosine Der\u00e9an,\nrue du stade ;\nCommune de L'ILE BOUCHARD\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 du centre municipal, place Bouchard, \u00e0 la mairie, 16 place\nBouchard ;\nCommune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la mairie, 1 place Albert Ruelle, \u00e0 l'\u00e9cole Germaine\nH\u00e9roux, 11 rue Fernand Obligy ;\nCommune de LA VILLE-AUX-DAMES\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Maria Callas, avenue\nMadeleine Renaud, \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Maria Callas, avenue Madeleine Renaud, \u00e0\nl'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b03 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Maria Callas, avenue Madeleine Renaud, \u00e0\nl'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b04 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Georges Sand, avenue Georges Sand, \u00e0 la\nsalle Louis Renard, rue Marie-Madeleine Diesnech ;\nCommune de MARCE-SUR-ESVES\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, 2 rue de la mairie, \u00e0 la cantine, 9 rue\nde la mairie ;\nCommune de MAZIERES-DE-TOURAINE\nLe  si\u00e8ge  du  bureau  de  vote  est  transf\u00e9r\u00e9  de  la  mairie,  1  rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Chanzy,  \u00e0  la  cantine\ncommunale, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la mairie ;\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n5\nCommune de MONTBAZON\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace Atout C\u0153ur, La\nGrange Rouge, au gymnase de la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01 est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace Atout C\u0153ur, La Grange Rouge, au gymnase\nde la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01 est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace Atout C\u0153ur, La Grange Rouge, au gymnase\nde la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;\nCommune de NEUILLE-LE-LIERRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 4 rue de la R\u00e9publique, \u00e0 la mairie, 2\nrue de la R\u00e9publique ;\nCommune de NOTRE-DAME-D'OE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 du complexe culturel O\u00e9sia,\nrond-point de la Chasseti\u00e8re, \u00e0 la salle Kobzick, rue de la Perr\u00e9e ;\nLe  si\u00e8ge  du  bureau  de  vote  n\u00b02  est  transf\u00e9r\u00e9  du  complexe  culturel  O\u00e9sia,  rond-point  de  la\nChasseti\u00e8re, \u00e0 la salle Kobzick, rue de la Perr\u00e9e ;\nLe  si\u00e8ge  du  bureau  de  vote  n\u00b03  est  transf\u00e9r\u00e9  du  complexe  culturel  O\u00e9sia,  rond-point  de  la\nChasseti\u00e8re, \u00e0 la salle Kobzick, rue de la Perr\u00e9e ;\nCommune de NOUZILLY\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace culturel Nozilia, rue du prieur\u00e9, \u00e0 la mairie, 3\nplace Cholet ;\nCommune de RICHELIEU\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 7 rue de\nJarry, \u00e0 la maison des associations, 7 rue de Jarry ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 7 rue de Jarry, \u00e0 la maison des\nassociations, 7 rue de Jarry ;\nCommune de SAINT-AVERTIN\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b09 est transf\u00e9r\u00e9 du ch\u00e2teau de Cangey, rue de Cangey, au gymnase\nRobert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b010 est transf\u00e9r\u00e9 du ch\u00e2teau de Cangey, rue de Cangey, au gymnase\nRobert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b011 est transf\u00e9r\u00e9 du ch\u00e2teau de Cangey, rue de Cangey, au gymnase\nRobert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;\nCommune de SAINT-BRANCHS\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, avenue des\nMarronniers, au gymnase, avenue des Marronniers ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, avenue des Marronniers, au\ngymnase, avenue des Marronniers ;\nCommune de SAINT-EPAIN\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, all\u00e9e des\npeupliers, \u00e0 la salle des associations, all\u00e9e des peupliers ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, all\u00e9e des peupliers, \u00e0 la salle des\nassociations, all\u00e9e des peupliers ;\nCommune de SAINT-REGLE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, rue du Val de l'Amasse, \u00e0 l'annexe\nde la mairie, 1 place Saint-Louis ;\nCommune de TAUXIGNY-SAINT-BAULD\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 2 rue du\nstade, \u00e0 l'\u00e9cole Maurice Genevoix, 8 rue du stade ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 2 rue du stade, \u00e0 l'\u00e9cole Maurice\nGenevoix, 8 rue du stade ;\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n6\nCommune de VERNEUIL-SUR-INDRE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle communale, 2 place de la mairie, \u00e0 la mairie, 1\nplace de la mairie ;\n\u2013 uniquement pour le 1er tour de scrutin (30 juin 2024) :\nCommune de FRANCUEIL\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 1 place Verdun, \u00e0 la salle du\nrestaurant scolaire, 1 place Verdun ;\nCommune de VOU\nLe  si\u00e8ge  du  bureau  de  vote  est  transf\u00e9r\u00e9  de  la  mairie,  1  place  Saint-Pierre-Es-Lien,  \u00e0  la  salle\nmunicipale, 4 place Saint-Pierre-Es-Lien ; \n\u2013 uniquement pour le 2nd tour de scrutin (7 juillet 2024) :\nCommune d'AUZOUER-EN-TOURAINE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, 3 rue du 14 juillet, \u00e0 la salle omnisports,\n7 rue de la Quintaine ;\nCommune de LA ROCHE-CLERMAULT\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente Jacky Manceau, 13 route du coteau, \u00e0\nl'\u00e9cole, 7 route du coteau ;\nCommune de LOUANS\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la mairie, 2 place du 11 novembre, \u00e0 l'\u00e9cole Lupantia, rue\nde la croix rouge ;\nCommune de MARCILLY-SUR-VIENNE\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente, 16 rue principale, \u00e0 la cantine\nscolaire, place du 8 mai ;\nCommune de MOSNES\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle polyvalente Guy Mangeant, RD 751, \u00e0 la cantine\nde l'\u00e9cole, 7 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\nCommune de NAZELLES-NEGRON\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01, bureau centralisateur, est transf\u00e9r\u00e9 du centre socio-culturel, salle\nMalraux, \u00e0 la mairie, rue Louis Viset ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b04 est transf\u00e9r\u00e9 du centre socio-culturel, salle Rabelais, \u00e0 la salle n\u00b002,\nrue des \u00e9coles ;\nCommune de VOU\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la mairie, 1 place Saint-Pierre-Es-Lien, \u00e0 la salle de la\nmairie, 1 place Saint-Pierre-Es-Lien ;\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3  : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Mesdames et Messieurs les\nmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 16 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin\net la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n7","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-09-16T12:19:26+00:00","id":"730f11c3a2350eb1fa0163455b3f4d1c6e63290c9ae01cb5472b4601809ce48c","name":"2024-06-17 RAA Sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u2019ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des \u00e9lect...","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:48:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42087/295683/file/2024-06-17%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20fixant%20pour%20les%20%C3%A9lections%20au%20suffrage%20direct%20les%20lieux%20d%E2%80%99ouverture%20de%20scrutin%20et%20la%20r%C3%A9partition%20des%20%C3%A9lecteurs%20entre%20les%20bureaux%20de%20vote.pdf"}