{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-202\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations / Sant\u00e9,\nprotection animale et environnement\n86-2024-07-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE DR MEDARD Isabelle (2\npages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-07-24-00004 - AP n\u00b0 2024 -DCPPAT/BE-157 pour AI 2024\n005\nSAS BEMH (2 pages) Page 6\nUDAP /\n86-2024-07-22-00004 - DP08611724E0007\n\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 9\n86-2024-07-23-00009 - dp08619124E0011\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 12\n86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (4 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n86-2024-07-24-00005\nHABILITATION SANITAIRE DR MEDARD Isabelle\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-07-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE DR MEDARD Isabelle 3\nE NPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVu\nVU\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDPP/2024-080 en date du 24 juillet 2024portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme MEDARD IsabelleDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Portes de l'Auxance, 86440 Mign\u00e9-Auxances\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nle code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 201-1 \u00e0 L. 201-13 et D. 201-1 \u00e0R. 201-11 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les v\u00e9g\u00e9taux ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-11, R. 203-1 \u00e0D. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires et aux v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs \u00e0 la police sanitaire ;le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;larr\u00e9t\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01-SGC du 06 mars 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 MonsieurYves CERISIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;la d\u00e9cision n\u00b02024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Vienne ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr MEDARD Isabelle, domicili\u00e9e professionnellement (DPA) \u00e0 laclinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Portes de l'Auxance, 86440 Mign\u00e9-Auxances ;Consid\u00e9rant que le Dr MEDARD Isabelle remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ,\nARRETE:\nArticle 1 \u2014 L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela p\u00eache maritime est attribu\u00e9e \u00e0 Mme MEDARD Isabelle inscrite au tableau de l'Ordre desV\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sous le num\u00e9ro national 14469, DocteurV\u00e9t\u00e9rinaire (DPE) \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Portes de l'Auxance, 86440 Mign\u00e9-Auxances.\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N\u00b0DDPP/2024-080SPAE :T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.douv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-07-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE DR MEDARD Isabelle 4\nArticle 2 \u2014 L'habilitation est renouvel\u00e9e tacitement par p\u00e9riode de cinq ans sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienne, durespect des obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural etde la p\u00eache maritime.Article 3 \u2014 Mme MEDARD Isabelle s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 \u2014 Mme MEDARD Isabelle pourra \u00eatre appel\u00e9e par. le pr\u00e9fet des d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels le v\u00e9t\u00e9rinaire aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \"v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\". Lev\u00e9t\u00e9rinaire sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 \u2014 Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9, en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne qui acceptela modification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercicedes missions. Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fetde la Vienne au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser d'exercer lesactivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette habilitation.Article 6 \u2014 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions administratives et p\u00e9nales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Article 8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le Directeur D\u00e9partemental de laProtection des Populations de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. /\nPourle pr\u00e9fet st par d\u00e9l\u00e9gation,Le[dirsfteur d\u00e9partementalofection des populations,\n\u2014pves CERISIER\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N\u00b0DDPP/2024-080SPAE : T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-07-24-00005 - HABILITATION SANITAIRE DR MEDARD Isabelle 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-24-00004\nAP n\u00b0 2024 -DCPPAT/BE-157 pour AI 2024 005\nSAS BEMH\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-24-00004 - AP n\u00b0 2024 -DCPPAT/BE-157 pour AI 2024 005\nSAS BEMH 6\nDirection de la CoordinationPREFET des Politiques PubliquesI.DibeErt\u00e9LA VIENNE et de l'Appui Territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-157 en date du 24juillet 2024portant habilitation n\u00b0Al-86/2024-005 de la SAS B.E.M.H.pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1 ;Vu le code des relations entre le public et 'administration ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministrede l''\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaired'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du code ducommerce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 la suppressionde l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-DCPPAT-021 en date du 1\"\" juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne ; 'Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par Madame La\u00ebtitia HAVART-BERGES, pr\u00e9sidente de la SASB.E.M.H, en date du 23 juillet 2024, pour le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 24 juillet 2024;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la-pr\u00e9fecture de la Vienne,ARR\u00caTEArticle 1 :La SAS B.E.M.H dont le si\u00e8ge social est au 12 Rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUX esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce.Le num\u00e9ro d'identification est : Al-86/2024-005. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analysed'impact au m\u00e9me titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Affaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de l'EnvironnementT\u00e9l : 05 49 55 71 23M\u00e9l : sandrine.courand@vienne.couv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-24-00004 - AP n\u00b0 2024 -DCPPAT/BE-157 pour AI 2024 005\nSAS BEMH 7\nArticle 2 :Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. Elleest valable sur 'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne. L'ancienne habilitation accord\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 Al \u2014 86/2019-006 en date du 25 novembre 2019 est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de 5ans.Article 4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demanded'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de la Vienne.Article 5 :Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recours devant leTribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, en suivant les instructions disponibles\u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr -Dans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copiesdu recours et, l'enregistrement de cedernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne etnotifi\u00e9 au demandeur.\nPoitiers, le 24 juillet 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-24-00004 - AP n\u00b0 2024 -DCPPAT/BE-157 pour AI 2024 005\nSAS BEMH 8\nUDAP\n86-2024-07-22-00004\nDP08611724E0007\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-22-00004 - DP08611724E0007\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n9\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086117 24 E0007 U8603 d\u00e9pos\u00e9e par LA FABRIQUE DEJOUHET repr\u00e9sent\u00e9(e) par Madame MOULIGNE CATHERINE est accord\u00e9e.\nFait \u00e0 PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086117 24 E0007 U8603 d\u00e9pos\u00e9e par LA FABRIQUE DE\nJOUHET repr\u00e9sent\u00e9(e) par Madame MOULIGNE CATHERINE est accord\u00e9e.\n \n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-22-00004 - DP08611724E0007\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n10\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\n \nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-22-00004 - DP08611724E0007\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n11\nUDAP\n86-2024-07-23-00009\ndp08619124E0011\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-23-00009 - dp08619124E0011\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n12\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086191 24 E0011 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par MonsieurFOURNIER PHILIPPE est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:La qualit\u00e9 du site se caract\u00e9rise par un paysage remarquable, class\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat pittoresque et historique.Cette qualit\u00e9 se caract\u00e9rise notamment par un b\u00e2ti dense de facture patrimoniale (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riauxet mise en \u0153uvre traditionnels). Afin d'en pr\u00e9server les qualit\u00e9s, il convient de tenir compte des dispositionssuivantes :- Les baies seront de proportions plus hautes que larges.- Les baies \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 modifier recevront un encadrement en pierres de taille (linteau, jambage, appui)d'\u00e9paisseur minimale 10cm et d'appareillage identique \u00e0 celui des baies existantes.- La profondeur du tableau de la nouvelle baie sera identique \u00e0 celle des baies existantes.- L'ensemble des menuiseries des fen\u00eatres et porte-fen\u00eatres \u00e0 remplacer seront en bois peint de teinte claire,type gris clair ou blanc cass\u00e9. Les fen\u00e9tres et les portes-fen\u00eatres comporteront 4 \u00e0 6 carreaux traditionnels parouverture. Les petits bois seront saillants \u00e0 l'ext\u00e9rieur.- Les volets seront battants \u00e0 lames de bois massif \u00e0 joints plats sans \u00e9charpes.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086191 24 E0011 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur\nFOURNIER PHILIPPE est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \nLa qualit\u00e9 du site se caract\u00e9rise par un paysage remarquable, class\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat pittoresque et historique.\nCette qualit\u00e9 se caract\u00e9rise notamment par un b\u00e2ti dense de facture patrimoniale (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux\net mise en \u0153uvre traditionnels). Afin d'en pr\u00e9server les qualit\u00e9s, il convient de tenir compte des dispositions\nsuivantes :\n- Les baies seront de proportions plus hautes que larges.\n- Les baies \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 modifier recevront un encadrement en pierres de taille (linteau, jambage, appui)\nd'\u00e9paisseur minimale 10cm et d'appareillage identique \u00e0 celui des baies existantes.\n- La profondeur du tableau de la nouvelle baie sera identique \u00e0 celle des baies existantes.\n- L'ensemble des menuiseries des fen\u00eatres et porte-fen\u00eatres \u00e0 remplacer seront en bois peint de teinte claire,\ntype gris clair ou blanc cass\u00e9. Les fen\u00eatres et les portes-fen\u00eatres comporteront 4 \u00e0 6 carreaux traditionnels par\nouverture. Les petits bois seront saillants \u00e0 l'ext\u00e9rieur.\n- Les volets seront battants \u00e0 lames de bois massif \u00e0 joints plats sans \u00e9charpes.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00009 - dp08619124E0011\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n13\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00009 - dp08619124E0011\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n14\nUDAP\n86-2024-07-25-00006\ndp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n15\nMINISTEREDE LA CULTURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLESNOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Architecture et du Patrimoine de la VienneDossier suivi par : CAMPINHO ReginaObjet : Dossier papier AU - DECLARATION PREALABLENum\u00e9ro : DP 086191 24 E0012 U8601 Demandeur :Adresse du projet :2 COUPPE 86500 PINDRAY Monsieur GAUTHIER ARNOULTD\u00e9pos\u00e9 en mairie le : 12/06/2024 7 RUE SAINT-CHRISTOPHERe\u00e7u au service le : 26/06/2024Nature des travaux: Restauration86500 MONTMORILLONFrance\nCe projet est situ\u00e9 dans le site class\u00e9 list\u00e9 en annexe. Les articles L.341-7, L.341-10 et R.341-11 du Code del'environnement et R.425-17 du Code de l'urbanisme sont donc applicables.Ce projet, en l'\u00e9tat, est de nature \u00e0 alt\u00e9rer l'aspect de ce site class\u00e9. Il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9.L'Architecte des B\u00e2timents de France \u00e9met par cons\u00e9quent un avis favorable assorti de prescriptions.Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou observations au titre du patrimoine, del'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.Prescriptions motiv\u00e9es (1), recommandations ou observations \u00e9ventuelles (2):En r\u00e9gularisation de travaux r\u00e9alis\u00e9s.RAPPEL : Tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s en espaces prot\u00e9g\u00e9s (p\u00e9rim\u00e8tres de 500m ou p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s desabords autour des monuments historiques, site patrimoniaux remarquables, sites inscrits et class\u00e9s) sont soumis\u00e0 autorisation pr\u00e9alable au titre du code du l'urbanisme (dans la majorit\u00e9 des cas) et autorisation sp\u00e9ciale au titredes codes de l'environnement et du patrimoine (dans les autres cas).Le dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en mairie et les travaux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9savant l'obtention de l'autorisation.Pour les demandes en r\u00e9gularisation, l'instruction est identique \u00e0 celle d'un projet non r\u00e9alis\u00e9.Pour les travaux non r\u00e9gularis\u00e9s, le demandeur devra proc\u00e9der \u00e0 leur mise en conformit\u00e9 dans les meilleursd\u00e9lais. Dans le cas contraire, il s'expose \u00e0 des poursuites.(1)La qualit\u00e9 du site se caract\u00e9rise par un paysage remarquable, class\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat pittoresque et historique.Cette qualit\u00e9 se caract\u00e9rise notamment par un b\u00e2ti dense de facture patrimoniale (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riauxet mise en \u0153uvre traditionnels). Afin d'en pr\u00e9server les qualit\u00e9s, il convient de tenir compte des dispositionssuivantes :Les couvertures :- Les toitures en plaques de fibre-ciment seront enti\u00e8rement recouvertes en chapeaux de tuile 'tige de botte' depr\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9cup\u00e9ration. Afin de masquer les bords de la plaque, les rives, fa\u00eetages et \u00e9gouts seront r\u00e9alis\u00e9sUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 4\n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE-AQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\n \nDossier suivi par : CAMPINHO Regina\nObjet : Dossier papier AU - DECLARATION PREALABLE\n \n \nNum\u00e9ro : DP 086191 24 E0012 U8601\nAdresse du projet :2 COUPPE   86500 PINDRAY  \nD\u00e9pos\u00e9 en mairie le : 12/06/2024\nRe\u00e7u au service le : 26/06/2024\nNature des travaux: Restauration\nDemandeur :\nMonsieur GAUTHIER ARNOULT\n7 RUE SAINT-CHRISTOPHE\n  \n86500 MONTMORILLON \nFrance\nCe projet est situ\u00e9 dans le site class\u00e9 list\u00e9 en  annexe. Les articles L.341-7, L.341-10 et R.341-11 du Code de\nl'environnement et R.425-17 du Code de l'urbanisme sont donc applicables.\nCe projet, en l'\u00e9tat, est de nature \u00e0 alt\u00e9rer l'aspect de ce site class\u00e9. Il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9.\nL'Architecte des B\u00e2timents de France \u00e9met par cons\u00e9quent un avis favorable assorti de prescriptions.\nPar ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou observations au titre du patrimoine, de\nl'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.\n \nPrescriptions motiv\u00e9es (1), recommandations ou observations \u00e9ventuelles (2):\n \nEn r\u00e9gularisation de travaux r\u00e9alis\u00e9s.\n \nRAPPEL : Tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s en espaces prot\u00e9g\u00e9s (p\u00e9rim\u00e8tres de 500m ou p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s des\nabords autour des monuments historiques, site patrimoniaux remarquables, sites inscrits et class\u00e9s) sont soumis\n\u00e0 autorisation pr\u00e9alable au titre du code du l'urbanisme (dans la majorit\u00e9 des cas) et autorisation sp\u00e9ciale au titre\ndes codes de l'environnement et du patrimoine (dans les autres cas).\nLe dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en mairie et les travaux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s\navant l'obtention de l'autorisation.\nPour les demandes en r\u00e9gularisation, l'instruction est identique \u00e0 celle d'un projet non r\u00e9alis\u00e9.\nPour les travaux non r\u00e9gularis\u00e9s, le demandeur devra proc\u00e9der \u00e0 leur mise en conformit\u00e9 dans les meilleurs\nd\u00e9lais. Dans le cas contraire, il s'expose \u00e0 des poursuites.\n \n(1)\n La qualit\u00e9 du site se caract\u00e9rise par un paysage remarquable, class\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat pittoresque et historique.\nCette qualit\u00e9 se caract\u00e9rise notamment par un b\u00e2ti dense de facture patrimoniale (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux\net mise en \u0153uvre traditionnels). Afin d'en pr\u00e9server les qualit\u00e9s, il convient de tenir compte des dispositions\nsuivantes :\n \nLes couvertures :\n- Les toitures en plaques de fibre-ciment seront enti\u00e8rement recouvertes en chapeaux de tuile 'tige de botte' de\npr\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9cup\u00e9ration. Afin de masquer les bords de la plaque, les rives, fa\u00eetages et \u00e9gouts seront r\u00e9alis\u00e9s\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 4\nUDAP - 86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n16\nen tuiles 'tige de botte' scell\u00e9es \u00e0 la chaux selon la tradition locale.Les enduits (grange et 'salle de jeux') :- Les enduits seront repris de fa\u00e7on \u00e0 retrouver un aspect dit 'a pierres vues', \u00e9tabli \u00e0 fleur des t\u00eates de moellonsles plus saillantes, sans retrait ni sur\u00e9paisseur par rapport au nu des pierres de taille.- Les enduits seront repris \u00e9galement en ce qui concerne leur teinte, en respectant la pr\u00e9conisation suivante :par sa couleur, sa finition et sa valeur, l'enduit employ\u00e9 se rapprochera de la coloration ocr\u00e9e (tons sable outerre) des enduits traditionnels des immeubles anciens. L'enduit sera plus fonc\u00e9 que la pierre de taille. Les tonsclairs (blanc, jaune, cr\u00e8me ou gris) sont proscrits.- Dans tous les cas, les enduits ext\u00e9rieurs seront r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux naturelle (CL ou NHL) avec dessables locaux. Les enduits pr\u00eats \u00e0 l'emploi contenant des ciments sont proscrits pour \u00e9viter touteimperm\u00e9abilisation et d\u00e9gradation des supports. Les r\u00e9silles structurant les enduits sont prohib\u00e9es.\nLa peinture des fa\u00e7ades (maison d'habitation) :- La peinture reprendra la teinte de l'enduit appliqu\u00e9 sur les parties grange et 'salle de jeux'.- Les encadrements des baies seront peints en ton pierre.- Les tons clairs (blanc, jaune, cr\u00e8me ou gris) sont proscrits.Les am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs :- L'ensemble des acc\u00e8s circul\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que le sol soit perm\u00e9able \u00e0 l'eau. Il estpr\u00e9f\u00e9rable ici de r\u00e9aliser un terre-pierre (calcaire multi teinte) dont la v\u00e9g\u00e9tation amoindrira l'effet demasse.- L'ensemble des plantations devra se faire avec des essences locales, y compris en ce qui concerne le parkingpaysager projet\u00e9 en lieu et place de la grange d\u00e9molie.- Aussi bien pour la fosse septique que pour cl\u00f4turer 'ensemble b\u00e2ti, et pour am\u00e9nager le parking paysager, ilsera n\u00e9cessaire de contacter linspecteur des sites en amont du d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisationrespectives.- Devant la maison il y a eu la construction d'un mur de sout\u00e8nement pour une terrasse. Celui-ci devra\u00e9tre enduit \u00e0 l'identique des murs de la maison. La rambarde de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre dans l'esprit du lieu.(2)- Au vu de la surface de toit, un r\u00e9cup\u00e9rateur d'eau de pluie int\u00e9gr\u00e9 au paysage pourrait \u00eatre envisag\u00e9.- Tout dispositif d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur, ainsi que de surveillance, de par leurs formes et leur teinte, devra \u00eatrediscret afin de s'int\u00e9grer au mieux dans le site.\nFait \u00e0 Poitiers\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 4\nen tuiles 'tige de botte' scell\u00e9es \u00e0 la chaux selon la tradition locale.\n \nLes enduits (grange et 'salle de jeux') :\n- Les enduits seront repris de fa\u00e7on \u00e0 retrouver un aspect dit '\u00e0 pierres vues', \u00e9tabli \u00e0 fleur des t\u00eates de moellons\nles plus saillantes, sans retrait ni sur\u00e9paisseur par rapport au nu des pierres de taille.\n- Les enduits seront repris \u00e9galement en ce qui concerne leur teinte, en respectant la pr\u00e9conisation suivante :\npar sa couleur, sa finition et sa valeur, l'enduit employ\u00e9 se rapprochera de la coloration ocr\u00e9e (tons sable ou\nterre) des enduits traditionnels des immeubles anciens. L'enduit sera plus fonc\u00e9 que la pierre de taille. Les tons\nclairs (blanc, jaune, cr\u00e8me ou gris) sont proscrits.\n- Dans tous les cas, les enduits ext\u00e9rieurs seront r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux naturelle (CL ou NHL) avec des\nsables locaux. Les enduits pr\u00eats \u00e0 l'emploi contenant des ciments sont proscrits pour \u00e9viter toute\nimperm\u00e9abilisation et d\u00e9gradation des supports. Les r\u00e9silles structurant les enduits sont prohib\u00e9es.\nLa peinture des fa\u00e7ades (maison d'habitation) :\n- La peinture reprendra la teinte de l'enduit appliqu\u00e9 sur les parties grange et 'salle de jeux'.\n- Les encadrements des baies seront peints en ton pierre.\n- Les tons clairs (blanc, jaune, cr\u00e8me ou gris) sont proscrits.\n \nLes am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs :\n- L'ensemble des acc\u00e8s circul\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que le sol soit perm\u00e9able \u00e0 l'eau. Il est\npr\u00e9f\u00e9rable ici de r\u00e9aliser un terre-pierre (calcaire multi teinte) dont la v\u00e9g\u00e9tation amoindrira l'effet de\nmasse.\n- L'ensemble des plantations devra se faire avec des essences locales, y compris en ce qui concerne le parking\npaysager projet\u00e9 en lieu et place de la grange d\u00e9molie.\n- Aussi bien pour la fosse septique que pour cl\u00f4turer l'ensemble b\u00e2ti, et pour am\u00e9nager le parking paysager, il\nsera n\u00e9cessaire de contacter l'inspecteur des sites en amont du d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation\nrespectives.\n- Devant la maison il y a eu la construction d'un mur de sout\u00e8nement pour une terrasse. Celui-ci devra\n\u00eatre enduit \u00e0 l'identique des murs de la maison. La rambarde de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre dans l'esprit du lieu.\n \n(2)\n- Au vu de la surface de toit, un r\u00e9cup\u00e9rateur d'eau de pluie int\u00e9gr\u00e9 au paysage pourrait \u00eatre envisag\u00e9.\n- Tout dispositif d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur, ainsi que de surveillance, de par leurs formes et leur teinte, devra \u00eatre\ndiscret afin de s'int\u00e9grer au mieux dans le site.\n \n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 4\nUDAP - 86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n17\nLe contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux sera r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec l'Architecte des Batiments de Franceen application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 4\nLe contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux sera r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec l'Architecte des B\u00e2timents de France\nen application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 4\nUDAP - 86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n18\nANNEXE :Site Class\u00e9 de Vallee de la Gartempe \u00e0 Jouhet et Pindray:\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 4 sur 4\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Gartempe \u00e0 Jouhet et Pindray:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 4 sur 4\nUDAP - 86-2024-07-25-00006 - dp08619124E0012\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n19","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2025-09-14T12:18:53+00:00","id":"731720d99f0f85215ac333ae9c3f76551d67e3867ec3f93f7054c6f9db70d604","name":"Recueil RAA n\u00b0202 du 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T15:43:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-26T16:46:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41621/260747/file/2024-07-26%2BN%C2%B0202.pdf"}