{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\n\u00e0 l'occasion  du passage  \u00e0 la\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10MD2311883J  du 30 avril  2023  relative\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\nd'enregistrer  et de transmett\nnt que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\net des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\nts de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\n'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01860  \ncam\u00e9ras install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs en Seine -Saint -Denis \nnouvelle ann\u00e9e du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions  et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \n \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 24 d\u00e9cembre  2024  form\u00e9e  par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de Seine -Saint -Denis \nre des images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la p\nterrorisme  et le secours aux personnes  en Seine -Saint -Denis du 31 d\u00e9cembre 202 4 au \n1er janvier 202 5 \n du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9ra\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblemen\n \npublic, la pr\u00e9vention d\n et le secours aux personnes  ;  \na l'occasion  du passage  a la nouvelle  ann\u00e9e  et\nu'il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\nle pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  d\u00e9gradations  et troubles\n\u00e0 l'ordre  public\nsur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\npour  l'ensemble  des  f2024 -01860  2  \nConsid\u00e9rant qu e des festivit\u00e9s et rassemblements se d\u00e9rouleront dans la  nuit du 31 \nd\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025  \nnotamment en Seine -Saint -Denis  ; \nparticipant \u00e0 ces festivit\u00e9s  \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s \u00e0 Paris et en petite couronne  la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024  au 1er janvier 2025 , \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de sites \nfestivit\u00e9s  pour \nle passage \u00e0 la  nouvelle ann\u00e9e  ; que ces festivit\u00e9s  \n texte de \nmenace terroriste aigu\u00eb  qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nentat, d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur \n ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \nsur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \nsont susceptibles de se produire  ; \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine -Saint-\nDenis,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nterritoriale de  la s\u00e9curit\u00e9 et de proximit\u00e9 de Seine -Saint -Denis sont autoris\u00e9s en Seine -\nSaint -Denis du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment  \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n x communes de Bobigny, Noisy -le-\nSec, Bondy, Saint -Denis, Ile -Saint -Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget, \nDugn y, Epinay -sur-Seine, Villetaneuse, Saint -Ouen, Stains, Pierrefitte, Aulnay -Sous -\nBois, Le Raincy, Villemomble, Le Blanc -Mesnil, Livry -Gargan, Coubron , Vaujours, \nVillepinte, Tremblay -en-France, Sevran, Montreuil, Noisy -le-Grand, Clichy -sous -Bois et \nMontfermeil.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 h00 \nau mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 04 h00 \n inalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01860  3 Article 5  \n \n x recueil s \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Seine -Saint -\nDenis , sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, la  pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet \net la directrice de s\u00e9curit\u00e9 \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, d\n x recueil s des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture de Seine -Saint -Denis  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 d\u00e9cembre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20242024 -01860  4 \n-01860 du 27 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours n e suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration , \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2024-12-27T21:03:56+00:00","id":"7317313fb8f6ddd0c5407d81c84623365f41e13be2ba200d693981739b780cca","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01860 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis \u00e0 l\u2019occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025","pdf_creation_date":"2024-12-27T17:26:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-27T17:26:30+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01860_27122024.pdf"}