{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef (5 pages) Page 3\n04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef (5 pages) Page 9\n04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef (5 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-07-00014\nAP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 3\nEx\nPR\u00c9FET  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 7 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02 2024-128-016\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  IOMD2310952A  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU le dossier  de d\u00e9claration  du relais  de la Flamme  olympique  dans  les Alpes-de-Haute-Provence\npr\u00e9sent\u00e9  le 8 mars  2024  par le comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de\n2024,  et ayant  fait  l'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  en date  du 16 avril  2024  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la direction  d\u00e9partementale  de la police  nationale  en date  du 6 mai 2024\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  le samedi  11 mai 2024,  aux fins  d'assurer  |a\nprotection  des rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  du relais  de la\nFlamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  permettent  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens  et de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que\nces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur |a\nvoie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des personnels  au sol, en vue de\nleur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles\nd'entrainer  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article\nautorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la r\u00e9gulation  des flux  de transport,  aux seules  fins du maintien  de\nl''ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue  du Docteur-Romieu  - 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http.//www  alpes-de-haute-provence.gouv  fr - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 4\nCONSIDERANT  que  les Jeux  olympiques  et paralympiques  qui se d\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au\n8 septembre  2024  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions\nde visiteurs  \u00e9trangers  et les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  il\ndonnera  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nCONSID\u00c9RANT  en premier  lieu que la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  10 attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le\n2 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e8s  du pont  de Bir-Hakeim  \u00e0 Paris  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras  (Pas-\nde-Calais)  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques\ninterviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-\nOrient  ; que  l'organisation  terroriste  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0\nmener  le djihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  2023  ; que  les 19 et 31 octobre  puis  le\n4 janvier  2024,  l'organisation  terroriste  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux\n\u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le\n14 septembre  2023,  l'organisation  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque\narm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent\npour  accroitre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par\ndes  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es\ndepuis  le territoire  national  par des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras,  la\nposture  Vigipirate  \u00ab alerte  attentat  \u00bb a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e  ; qu'a  la suite  de |'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique\u00bb  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan\nVigipirate  \u00e0 son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  en deuxi\u00e8me  lieu que d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  de leur  concentration  de foules  et de l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  cibl\u00e9s  par des attaques  ou des projets  d'attentats  par des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013  lorsque  deux  terroristes  ont  commis  un\ndouble  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston,  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  \u00e0 Saint-Denis  (Seine-Saint-Denis)  lorsque  deux\nkamikazes  se sont  fait  exploser  durant  une  rencontre  de football  au stade  de France,  provoquant  un\nmort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021  lorsqu'un  attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une\nvoiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djedda,  et le 16 octobre  2023  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un\ndjihadiste  se r\u00e9clamant  de l'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a tu\u00e9 deux  supporteurs  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise\nde football  en marge  d'un  match  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande,  notamment  en appelant  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  d'un  match  de\nfootball  contre  le Maroc  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts\nde finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab kill them  all \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part,  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la Flamme\nolympique  du 8 mai  au 26 juillet  et le relais  de la Flamme  paralympique  du 25 au 28 aout  2024  pr\u00e9sentent\nles m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et\nsont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces  ; que  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie\npublique  et sur de longues  distances  les rend  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9s  par des actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  et \u00e0 troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  a\nd\u00e9clar\u00e9  des rassemblements  sur le territoire  des communes  de Barcelonnette,  Colmars,  Digne-les-Bains,\nForcalquier,  Manosque,  Moustiers-Sainte-Marie  et Sisteron  le samedi  11 mai  2024,  \u00e0 l'occasion  du relais\nde la Flamme  olympique  ; que  cette  manifestation  a vocation  \u00e0 rassembler  de 500  \u00e0 6 000  personnes\ndans  chacune  des  communes  travers\u00e9es  ;\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 5\nCONSIDERANT  que  des militants  \u00e9cologistes  radicaux  ont soutenu  ouvertement  des modes  d'action\nviolents  (sabotages,  incendies)  sur des chantiers  de parcs  photovoltaiques  du d\u00e9partement  ; que  le\ncollectif  d'ultragauche  \u00ab No JO 2030  \u00bb, bas\u00e9  dans  les Hautes-Alpes  qui ne recevront  pas la Flamme\nolympique,  organise  plusieurs  \u00e9v\u00e8nements  contestataires  dans  les Alpes-de-Haute-Provence  durant  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  le passage  de la Flamme  olympique  ; que le mot d'ordre  \u00ab \u00c9teignons  la Flamme  des\nJeux  olympiques  et paralympiques  \u00bb lanc\u00e9  par le collectif  associ\u00e9  \u00ab Saccage  2024  \u00bb apparait  de nature  \u00e0\ninciter  des  spectateurs  \u00e0 commettre  des  infractions  p\u00e9nales  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  tr\u00e8s fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  Vigipirate  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du relais  de la\nFlamme  olympique  et des festivit\u00e9s  qui lui sont  li\u00e9es  ; que  le samedi  11 mai 2024,  elles  seront  engag\u00e9es\nsur la s\u00e9curisation  des relais  \u00e0 pied,  des transferts  d'une  commune  \u00e0 la suivante  et des animations\npr\u00e9vues  dans  la ville  \u00e9tape  de Manosque  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace\nterroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les actions  envisag\u00e9es  a\nl''occasion  du relais  de la Flamme  olympique,  de l'ampleur  de la zone  urbaine  \u00e0 s\u00e9curiser  et de 'int\u00e9r\u00e9t\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol, le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur\nun a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux zones\nexpos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des actions  revendicatives,  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nI'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'un  affichage  en mairie,  d'une  information  sur\nle site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  ainsi  que d'une  communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet\ndes Alpes-de-Haute-Provence  et de la police  nationale  des Alpes-de-Haute-Provence  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSUR proposition  de la d'irectrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1* : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  d\u00e9partementale  de\nla police  nationale  sont  autoris\u00e9s  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  (2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure),  \u00e0 l'occasion  du relais  de |la Flamme  olympique  sur le territoire  de la commune  de Manosque.\nArticle  2 : Une  seule  cam\u00e9ra  peut  proc\u00e9der  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\".\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement,  soit le samedi  11 mai 2024\nde 15h  \u00e0 21h.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  :\n\u00ab notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 l'organisateur  ;\n- _ publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\n- affichage  en mairie  ;\n< information  sur le site internet  d\u00e9partemental  de I'Etat  ;\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 6\n* information  sur le site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  ;\n* communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  et de la police\nnationale  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du\nDocteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex).\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n* d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00ab d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du conseil  juridique  et\ndu contentieux  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n* d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  8: La directrice  de cabinet  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  au comit\u00e9  d'organisation\ndes  Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.  Copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Forcalquier\net au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Digne-les-Bains,  ainsi  qu'au  maire  de la\ncommune  de Manosque  pour  affichage.\nLe Pr\u00e9fet,\nA\u00e6\u2014'\"_'lr\nMarc  CHAPPUIS\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 7\nsap a2\u20ac|d~ |\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00014 - AP 2024-128-016 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-07-00013\nAP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 9\nEx\nPR\u00c9FET  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 7 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N22024-128-017\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n22004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l''organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  IOMD2310952A  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU le dossier  de d\u00e9claration  du relais  de la Flamme  olympique  dans  les Alpes-de-Haute-Provence\npr\u00e9sent\u00e9  le 8 mars  2024  par le comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de\n2024,  et ayant  fait  l'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  en date  du 16 avril  2024  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la direction  d\u00e9partementale  de la police  nationale  en date  du 6 mai 2024\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  le samedi  11 mai 2024,  aux fins d'assurer  la\nprotection  des rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  du relais  de la\nFlamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  permettent  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens  et de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 I'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que\nces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de I'appui  des personnels  au sol, en vue de\nleur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles\nd'entrainer  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00e9me  article  permet  le d\u00e9ploiement  de\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article\nautorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la r\u00e9gulation  des flux  de transport,  aux seules  fins du maintien  de\nl'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du Docteur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://Wwww  alpes-de-haute-provence.gouv  fr - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 10\nCONSID\u00c9RANT  que  les Jeux  olympiques  et paralympiques  qui se d\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au\n8 septembre  2024  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions\nde visiteurs  \u00e9trangers  et les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  il\ndonnera  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nCONSIDERANT  en premier  lieu que la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  10 attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le\n2 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e8s  du pont  de Bir-Hakeim  \u00e0 Paris  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras  (Pas-\nde-Calais)  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques\ninterviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-\nOrient  ; que  l'organisation  terroriste  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0\nmener  le djihad  contre  Isra\u00e9l  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  2023  ; que  les 19 et 31 octobre  puis  le\n4 janvier  2024,  l'organisation  terroriste  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux\n\u00ab de la pire  des mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le\n14 septembre  2023,  l'organisation  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque\narm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent\npour  accroitre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par\ndes individus  seuls  que  par des menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es\ndepuis  le territoire  national  par des organisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de |'attentat  d'Arras,  la\nposture  Vigipirate  \u00ab alerte  attentat  \u00bb a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan\nVigipirate  \u00e0 son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  en deuxi\u00e8me  lieu que  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  de leur  concentration  de foules  et de l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  cibl\u00e9s  par des attaques  ou des projets  d'attentats  par des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013  lorsque  deux  terroristes  ont  commis  un\ndouble  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston,  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  \u00e0 Saint-Denis  (Seine-Saint-Denis)  lorsque  deux\nkamikazes  se sont  fait  exploser  durant  une  rencontre  de football  au stade  de France,  provoquant  un\nmort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021  lorsqu'un  attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une\nvoiture  d''assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djedda,  et le 16 octobre  2023  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un\ndjihadiste  se r\u00e9clamant  de l'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a tu\u00e9 deux  supporteurs  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise\nde football  en marge  d'un  match  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande,  notamment  en appelant  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  d'un  match  de\nfootball  contre  le Maroc  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts\nde finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab kill them  all \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part,  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la Flamme\nolympique  du 8 mai  au 26 juillet  et le relais  de la Flamme  paralympique  du 25 au 28 aout  2024  pr\u00e9sentent\nles m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et\nsont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces  ; que  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie\npublique  et sur de longues  distances  les rend  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9s  par des actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  et \u00e0 troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  a\nd\u00e9clar\u00e9  des rassemblements  sur le territoire  des communes  de Barcelonnette,  Colmars,  Digne-les-Bains,\nForcalquier,  Manosque,  Moustiers-Sainte-Marie  et Sisteron  le samedi  11 mai 2024,  \u00e0 l'occasion  du relais\nde la Flamme  olympique  ; que  cette  manifestation  a vocation  \u00e0 rassembler  de 500  \u00e0 6000  personnes\ndans  chacune  des  communes  travers\u00e9es  ;\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 11\nCONSIDERANT  que  des militants  \u00e9cologistes  radicaux  ont soutenu  ouvertement  des modes  d'action\nviolents  (sabotages,  incendies)  sur des chantiers  de parcs  photovoltaiques  du d\u00e9partement  ; que  le\ncollectif  d'ultragauche  \u00ab No JO 2030  \u00bb, bas\u00e9  dans  les Hautes-Alpes  qui ne recevront  pas la Flamme\nolympique,  organise  plusieurs  \u00e9v\u00e8nements  contestataires  dans  les Alpes-de-Haute-Provence  durant  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  le passage  de la Flamme  olympique  ; que le mot  d'ordre  \u00ab \u00c9teignons  la Flamme  des\nJeux  olympiques  et paralympiques  \u00bb lanc\u00e9  par le collectif  associ\u00e9  \u00ab Saccage  2024  \u00bb apparait  de nature  \u00e0\ninciter  des  spectateurs  \u00e0 commettre  des infractions  p\u00e9nales  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  tr\u00e8s fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  Vigipirate  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du relais  de la\nFlamme  olympique  et des festivit\u00e9s  qui lui sont  li\u00e9es  ; que  le samedi  11 mai 2024,  elles  seront  engag\u00e9es\nsur la s\u00e9curisation  des relais  \u00e0 pied,  des transferts  d'une  commune  \u00e0 la suivante  et des animations\npr\u00e9vues  dans  la ville  \u00e9tape  de Manosque  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace\nterroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les actions  envisag\u00e9es  \u00e0\nl''occasion  du relais  de la Flamme  olympique,  de l'ampleur  de la zone  urbaine  \u00e0 s\u00e9curiser  et de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol, le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur\nun a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux zones\nexpos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des actions  revendicatives,  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'un  affichage  en mairie,  d'une  information  sur\nle site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  ainsi  que d'une  communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet\ndes Alpes-de-Haute-Provence  et de la police  nationale  des Alpes-de-Haute-Provence  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d''images  par la direction  d\u00e9partementale\nde la police  nationale  sont  autoris\u00e9s  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur\nla voie  publique  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  (2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure),  \u00e0 l'occasion  du relais  de la Flamme  olympique  sur le\nterritoire  de la commune  de Digne-les-Bains.\nArticle  2 : Une  seule  cam\u00e9ra  peut  proc\u00e9der  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement,  soit  le samedi  11 mai 2024\nde 8h \u00e015h.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  :\n* \u2014 notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 l'organisateur  ;\n* _ publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\n< affichage  en mairie  ;\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 12\n\" information  sur le site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  ;\n* communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  et de la police\nnationale  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du\nDocteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex).\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n* d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue  du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du conseil  juridique  et\ndu contentieux  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n* d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  8: La directrice  de cabinet  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  au comit\u00e9  d'organisation\ndes  Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.  Copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Digne-les-Bains,  ainsi  qu'\u00e0  la maire  de la commune  de Digne-les-Bains  pour  affichage.\nLe Pr\u00e9fet,\nuel\nMarc  CHAPPUIS\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 13\nnea,p uejd\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00013 - AP 2024-128-017 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-07-00015\nAP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 15\nEx\nPR\u00c9FET  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  | Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 7 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N22024-128-018\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n22004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  IOMD2310952A  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU le dossier  de d\u00e9claration  du relais  de la Flamme  olympique  dans  les Alpes-de-Haute-Provence\npr\u00e9sent\u00e9  le 8 mars  2024  par le comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de\n2024,  et ayant  fait  l'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  en date  du 16 avril  2024  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  en date  du 24 avril  2024,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  le samedi  11 mai  2024,  aux  fins  d'assurer  la protection  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules\nfins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la Flamme  olympique  dans\nle d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  permettent  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que\nces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de\nleur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles\nd'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ; que  le 4\u00b0 du m\u00e9me  article\nautorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules  fins  du maintien  de\nl'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du Docteur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9| : 04 92 36 72 00 - http://wwws  alpes-de-haute-provence.gouv  fr - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 16\nCONSIDERANT  que  les Jeux  olympiques  et paralympiques  qui se d\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au\n8 septembre  2024  ont le caract\u00e9re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits;  que  son caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions\nde visiteurs  \u00e9trangers  et les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  il\ndonnera  lieu font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nCONSIDERANT  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  10 attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le\n2 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e8s  du pont  de Bir-Hakeim  \u00e0 Paris  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras  (Pas-\nde-Calais)  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques\ninterviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-\nOrient  ; que  l'organisation  terroriste  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0\nmener  le djihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  2023  ; que  les 19 et 31 octobre  puis  le\n4 janvier  2024,  l'organisation  terroriste  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux\n\u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le\n14 septembre  2023,  l'organisation  \u00ab Al-Qa\u00efda  \u00bb a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque\narm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent\npour  accroitre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par\ndes individus  seuls  que  par des menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es\ndepuis  le territoire  national  par des organisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de l'attentat  d'Arras,  la\nposture  Vigipirate  \u00ab alerte  attentat  \u00bb a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e  ; qu'\u00e0  la suite  de |'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par\nl'organisation  \u00ab Etat  islamique\u00bb  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan\nVigipirate  \u00e0 son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  en deuxi\u00e8me  lieu que  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  de leur  concentration  de foules  et de l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  cibl\u00e9s  par des attaques  ou des projets  d''attentats  par des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013  lorsque  deux  terroristes  ont commis  un\ndouble  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston,  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200 bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  \u00e0 Saint-Denis  (Seine-Saint-Denis)  lorsque  deux\nkamikazes  se sont  fait exploser  durant  une  rencontre  de football  au stade  de France,  provoquant  un\nmort  et une cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021  lorsqu'un  attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une\nvoiture  d'assistance  francaise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djedda,  et le 16 octobre  2023  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un\ndjihadiste  se r\u00e9clamant  de l'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a tu\u00e9 deux  supporteurs  de I'\u00e9quipe  su\u00e9doise\nde football  en marge  d'un  match  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande,  notamment  en appelant  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des.joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  d'un  match  de\nfootball  contre  le Maroc  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique  \u00bb a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts\nde finale  de la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab kill them  all \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part,  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la Flamme\nolympique  du 8 mai au 26 juillet  et le relais  de la Flamme  paralympique  du 25 au 28 aout  2024  pr\u00e9sentent\nles m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00e9mes  et\nsont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces  ; que  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie\npublique  et sur de longues  distances  les rend  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9s  par des actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  et \u00e0 troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  a\nd\u00e9clar\u00e9  des rassemblements  sur le territoire  des communes  de Barcelonnette,  Colmars,  Digne-les-Bains,\nForcalquier,  Manosque,  Moustiers-Sainte-Marie  et Sisteron  le samedi  11 mai 2024,  \u00e0 l'occasion  du relais\nde la Flamme  olympique  ; que  cette  manifestation  a vocation  a rassembler  de 500  a 6 000  personnes\ndans  chacune  des  communes  travers\u00e9es  ;\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 17\nCONSIDERANT  que  des militants  \u00e9cologistes  radicaux  ont soutenu  ouvertement  des modes  d'action\nviolents  (sabotages,  incendies)  sur des chantiers  de parcs  photovolta\u00efques  du d\u00e9partement  ; que  le\ncollectif  d'ultragauche  \u00ab No JO 2030  \u00bb, bas\u00e9  dans  les Hautes-Alpes  qui ne recevront  pas la Flamme\nolympique,  organise  plusieurs  \u00e9v\u00e8nements  contestataires  dans  les Alpes-de-Haute-Provence  durant  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  le passage  de la Flamme  olympique  ; que le mot  d'ordre  \u00ab \u00c9teignons  la Flamme  des\nJeux  olympiques  et paralympiques  \u00bb lanc\u00e9  par le collectif  associ\u00e9  \u00ab Saccage  2024  \u00bb apparait  de nature  \u00e0\ninciter  des  spectateurs  \u00e0 commettre  des  infractions  p\u00e9nales  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  tr\u00e8s fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  Vigipirate  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du relais  de la\nFlamme  olympique  et des  festivit\u00e9s  qui lui sont  li\u00e9es  ; que  le samedi  11 mai  2024,  elles  seront  engag\u00e9es\nsur la s\u00e9curisation  des  relais  \u00e0 pied,  des transferts  d'une  commune  \u00e0 la suivante  et des animations\npr\u00e9vues  dans  la ville  \u00e9tape  de Manosque  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  deux  convois  assureront  le transfert  de la Flamme  d'une  commune  \u00e0 l'autre,\npar des  axes  routiers  structurants  du d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  qui seront  coup\u00e9s\ndurant  plusieurs  heures,  d\u00e9roul\u00e9  qui n\u00e9cessite  une  importante  r\u00e9organisation  des  flux  de transport  dans\nla zone  concern\u00e9e  afin  d'assurer  d'une  part  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e8nement  et des spectateurs  pr\u00e9sents,  et\nd'autre  part  la fluidit\u00e9  de la circulation  sur les voies  directement  impact\u00e9es  par cette  organisation,  en\nvue  d'\u00e9viter  tout  incident  qui n\u00e9cessiterait  une  intervention  importante  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  d\u00e9j\u00e0  mobilis\u00e9es  pour  la s\u00e9curisation  du parcours  ; qu'ainsi  il est pr\u00e9vu  de mettre  en place  un\ncircuit  de d\u00e9tournement  des  poids  lourds  et de r\u00e9orienter  les flux  de v\u00e9hicules  depuis  l'autoroute  A 51 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l''\u00e9tat  de la menace\nterroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les actions  envisag\u00e9es  \u00e0\nl'occasion  du relais  de la Flamme  olympique,  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  (routes  et autoroute\nreliant  les communes  de Moustiers-Sainte-Marie,  Sisteron,  Colmars,  Forcalquier  et Barcelonnette),  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des flux  de transport,  le\nmaintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  I'engagement  des forces  au sol, le\nrecours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas\nde dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  porte  sur I'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones\nexpos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des actions  revendicatives,  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; quoutre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  les mairies  des communes\naccueillant  les relais  \u00e0 pied,  d'une  information  sur le site internet  d\u00e9partemental  de I'Etat  ainsi  que\nd'une  communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  et du groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\": La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  sont  autoris\u00e9s  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des flux  de transport\n(2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure),  \u00e0 l'occasion  du relais  de la Flamme\nolympique  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nArticle  2 : Une  seule  cam\u00e9ra  peut  proc\u00e9der  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00a2.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan joint  en annexe.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 18\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de I'\u00e9v\u00e9nement,  soit  le samedi  11 mai  2024\nde 8h \u00e0 18h55.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  :\n* notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 l'organisateur  ;\n* publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\n- affichage  dans  les mairies  des  communes  accueillant  les relais  \u00e0 pied  ;\n* _ information  sur le site internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  ;\n* communication  sur les r\u00e9seaux  sociaux  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  et du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du\nDocteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex).\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n* d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00bb d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du conseil  juridique  et\ndu contentieux  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08)  ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  8: La directrice  de cabinet  et le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\nnotifi\u00e9  au comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  d'\u00e9t\u00e9  de 2024  et publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  adress\u00e9e  aux  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  au directeur  d\u00e9partemental\nde la police  nationale  et au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Digne-les-Bains,\nainsi  qu'aux  maires  des  communes  de Barcelonnette,  Colmars,  Forcalquier,  Moustiers-Sainte-Marie  et\nSisteron  pour  affichage  en mairie.\nLe Pr\u00e9fet,\nMarc  CHAPPUIS\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 19\n\"aupreju! 5D 'ar puab c; ap assasdxa vonesyoine sues \"jos 3 anb gppaaud anbjanb Jed 'sozoud sap anb (suje Juawnsop NP afSfLEd N0 D/010) VONCIUIPOLU NOAS VORINPE:) \"UONEUSSAIGAI 'UONINPOISEI N0y; 1l/ e;-.,) 1% )\u2014 P ' T ; JA. ...\u2014 . ...a.z'- \u2014 S 541014puejjoises OS ol SIMISTION5 .-nu_...u...;\nL3......:m.w. assy,p-seig..>\u00cf_:._. \u00c0 \u2014\u2014d \u2014 Touvv sadi s ..\\E\u00d9\u00c8QQDipuy IS&% suivg \u00ab.o_.o:u.ouf\n-seuroSIPSLLOHOITEsanisne(c!0ssAegqn-ans- @Gusvy pnU AI\nuedqny-1SHANOUSVYneseuy- r' ..). mm - e Loa..:n.fl.flbv. - fxA0O34T\n-eF d \u00e2 / us.J.Ofi..b.fl). . y e= \u00ee .JCC::.O\u0152.19N \\evositic } '\u2014 r-mnbesio gyD arp /V o el @ -; . \\\\'\\../. ssoy 01 .I..\\.. \u00a3 sand 10-591 \u00e6 uourgA - > \u2014- ' = suuotra-iS. T # ....l\u0152l\u2014 & - 4 \u00ab 3e ;34183-NPP->NI0H1 2)SULOJON pS UOIGUF-INS @uo13381 -saslay\u00e6 wi-438 M.-Q..);\niundmuowyL\u2014\u2014-\\\\+\n'\n0'SA VONESYIPOU  DE SB - HEDIMUII0  UOESHIN,D  STg - UOANGLITY  SUOIAIO)  DANGAIS  3000  V1 3P SOULOT  SI] UO[DS  vorsoderp  \u20ac SKil 19 dj\u00e9voneN  OVoULEpUSS  dj A pddopapovz0z/SO/TTJId3INUVONAD JH11LdOIIT3H1 30 STOAUYUNS 39 SHIOTNOI\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-07-00015 - AP 2024-128-018 du 7 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 20","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:30:52+00:00","id":"731e72c32dd4294b2a1394299cb58944d9410fcabb0e75c4f71278dbea69b233","name":"recueil-04-2024-135-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-07T15:39:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38799/230744/file/recueil-04-2024-135-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}