{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n23-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transports scolaires dans le d\u00e9partement de la Creuse\npour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 3\n23-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle\nde la circulation sur les r\u00e9seaux routiers national et d\u00e9partemental de la\nCreuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transports scolaires dans le\nd\u00e9partement de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7\njanvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires dans le\nd\u00e9partement de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 3\n                                                                               Direction du cabinet\nArr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2006\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires dans le d\u00e9partement \nde la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  notamment  ses  articles  L.2215-1  et  \nsuivants ;\nVu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-9, R411-18 et R421-1 ; \nVu le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  et  notamment  le  titre  IV  et  son  livre  VII  (partie  \nr\u00e9glementaire) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nCreuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-09-09-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yann LE  \nNORCY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par les services de M\u00e9teo-France pour la journ\u00e9e du 7  \njanvier 2026 dans le d\u00e9partement de la Creuse ;\nConsid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du  \nd\u00e9partement compte tenu de la neige et du verglas ;\nConsid\u00e9rant l'existence d'un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers des transports collectifs  \nd'enfants ; \nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires dans le\nd\u00e9partement de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 4\nArticle 1  er   : \nLa circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires est interdite dans le d\u00e9partement de la  \nCreuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026.\nArticle 2 : \nCette  interdiction  n'est  pas  applicable  aux  v\u00e9hicules  de  transports  collectifs  urbains  et \ninterurbains si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le permettent.\nArticle 3 : \nCette interdiction peut \u00eatre lev\u00e9e ou reconduite en fonction de l'\u00e9volution des conditions de  \ncirculation, en coordination avec le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nArticle 4 : \nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours  \ndoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif (1, cours Vergniaud \u2013 87 000  \nLimoges) soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nCreuse et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de  \nrejet.\nArticle 6     :   \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le  directeur  de  cabinet,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Creuse,  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  police  \nnationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur interd\u00e9partemental des  \nroutes du centre-ouest, la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Creuse, chacun en ce  \nqui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\n                                                                         A Gu\u00e9ret, le 6 janvier 2026\n                                                                                                         Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                    Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\n                                                                                                                 Sign\u00e9 : Yann LE NORCY\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires dans le\nd\u00e9partement de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 5\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de\nla circulation sur les r\u00e9seaux routiers national et\nd\u00e9partemental de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7\njanvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les r\u00e9seaux routiers\nnational et d\u00e9partemental de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 6\n                                                                               Direction du cabinet\nArr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2006\nportant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les r\u00e9seaux routiers national et d\u00e9partemental de la \nCreuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Route ; \nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res dangereuses par voies terrrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-09-09-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yann LE NORCY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-5 du 6 Janvier 2026 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest portant  \nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier national ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par les services de M\u00e9teo-France pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 dans le  \nd\u00e9partement de la Creuse ;\nConsid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du d\u00e9partement compte  \ntenu de la neige et du verglas ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : Restriction de vitesse\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  janvier  2026  susvis\u00e9,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est \nexceptionnellement r\u00e9duite de 20 km/h en dessous de la limite de vitesse pr\u00e9vue sur les routes d\u00e9partementales  \ndu d\u00e9partement de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les r\u00e9seaux routiers\nnational et d\u00e9partemental de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 7\nArticle 2 : Restrictions de circulation\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2026 susvis\u00e9, la circulation des v\u00e9hicules et ensembles de  \nv\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau  \nroutier de la Creuse, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours, d'intervention, de d\u00e9pannage et de livraison des  \nproduits de salage, le 7 janvier 2026.  \nPendant la dur\u00e9e de l'interdiction, les dits v\u00e9hicules seront contraints de stationner et/ou seront d\u00e9vi\u00e9s afin d'\u00eatre  \nstock\u00e9s sur l'aire de Gouzon (PK76+100  ; PR85), situ\u00e9e sur la RN145, dans le sens de circulation Montlu\u00e7on  \nvers Gu\u00e9ret. \nArticle 3 : \nCette interdiction peut \u00eatre lev\u00e9e ou reconduite en fonction de l'\u00e9volution des conditions de circulation, en  \ncoordination avec le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nArticle 4 : \nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e9glements en vigueur.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent de  \nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie  \npostale au Tribunal Administratif (1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges) soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse et d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 6     :   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nla Creuse, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest, la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Creuse,  \nchacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\n                                                                      A Gu\u00e9ret, le 6 janvier 2026\n                                                                                                         Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                    Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\n                                                                                                              Sign\u00e9 : Yann LE NORCY\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les r\u00e9seaux routiers\nnational et d\u00e9partemental de la Creuse pour la journ\u00e9e du 7 janvier 2026 8","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T09:12:47+00:00","id":"73265b0f0c1bc9a884b128abcbc843ecd0f941de6781e02d92afccc0d73dd3e4","name":"2026-001","pdf_creation_date":"2026-01-07T09:08:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22648/166734/file/2026-001.pdf"}