{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Charlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique (6 pages) Page 3\n42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais\nde la flamme olympique (6 pages) Page 10\n42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion\ndu relais de la flamme olympique (6 pages) Page 17\n42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Roanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique (6 pages) Page 24\n42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\n (6 pages) Page 31\n42-2024-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 935 \nportant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Firminy, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique (6 pages) Page 38\n42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion\ndu relais de la flamme olympique (6 pages) Page 45\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Charlieu, le 22\njuin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 3\nEr 2\nPREFET Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Charlieu, le 22 juin 2024, \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11; |\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 \u2014\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : wwwr.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 4\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment a\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ; |\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-\u00c9tienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr |\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 5\nPREFET a Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 :\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle on appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\" : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 08h30 \u00e0 12h30 \u00e0 Charlieu, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la flamme\nolympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra-\ntifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Roanne et au maire-de Roanne pour affichage\nen mairie.\nint-\u00c9tienne, le $9 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 . 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 6\nAlexandre ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\nL par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\n. par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\nbd par Un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u00d9\n75008 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 7\na % RE RARE\nerres des'Broszes i % 7\n*\nda Goutte *Volsin\u00e9es\n, Roucheon y\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 8\n2e\nae\ntom\nrail -\nvegn\nww\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nCharlieu, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 10\nEx\nPREFET no Cabinet\nDE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 11\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\nou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du RallyeDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles oU un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les 'stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisa-\ntion que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que leur organi- :sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un\nrisque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des actions des-\ntin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre Pu-\nblic ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\n\"olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de REANES sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite int\u00e9rnet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 ' 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 12\n=\nPREFET Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nAConsid\u00e9rant qu'il .en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 11h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Feurs, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la flamme\nolympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Montbrison, le comman-\ndant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admi-\nnistratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procu-\nreur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de Feurs pour af-\nfichage en mairie. |\nz a fitihi \u00a9Saint-\u00c9tienne, le 12 JUIN 2024\nAlexandrejR OCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 13\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\n\u00b0 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n* par un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\n'accessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale: 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 15\nAe |' _ \"1=2 \u20ac EL\nap\n17a\nL ES ie \u00e0.rh\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 932\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Feurs, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 17\n|\nPREFET Cabinet\nDE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\n| l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures oe nature\na \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\n_ France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e9s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9venement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendogene ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 3 a mener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s a\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Cha rles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 | 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 18\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la :\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais aspen she un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ; |\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 19\nPREFET Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales : que 'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Les cort\u00e9ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 10h00 \u00e0 14h00 \u00e0 Montbrison, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la\nflamme olympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Montbrison, le comman-\ndant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admi-\nnistratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procu-\nreur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de Montbrison\npour affichage en mairie.\nEh oe Bhanwa _\" we \u00ab # ey fas h id AAS jSaint-Etienne, le | Z JUIN 2074\nLe pr\u00e9fet\nlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 13/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 20\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois. \u00e0 compter de sa publication, soit :\n. par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\n* par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n\u00b0 par Un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle = CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau '\n75800 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIEN NE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 21\na \"ae\nMarte! oe\nfre oa\nae\n#\ngt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 22\na 'og Lee\nEE fn A\u00cb\n= ee \u20ac 7\n7\n\" |\nat 4\nL \"si\nras\n&\nJ late\na\n\"\nm\n\u00ff \u00ab\nua 7 -\nx -\n; wi\n'\n#\n4 |\noy QUE | \u00e6\"\nete taneT Sarit\n= rh\nUn : M\nFen\n\u00e4\nx\n1\n. oe\n: 1 _\n\u00cal\nait ' 7\nok %\nLOS 7\non 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 933\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Montbrison, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives \u00e0 Roanne, le 22\njuin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 24\n+.\nPREFET | Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Roanne, le 22 juin 2024, \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00c9\u00c9DRS et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\n| endog\u00e8ne ; ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 3 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 ~ 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 25\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant a la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les 'stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace 'orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature .\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisa-\ntion que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que leur organi-\nsation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un\nrisque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des actions des-\ntin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-\nblic ; |\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ; |\nConsid\u00e9rant que ce relais rassembler: : un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr |\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 26\n|\nPR\u00c9FET | Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 06h00 \u00e0 12h00 \u00e0 Roanne, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la flamme\nolympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Roanne et le directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9pu-\nblique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Roanne et au maire de Roanne pour affichage en mairie.\nSaint-\u00c9tienne, le {9 JUIN 29\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 13/42h\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 27\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois 4 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\nL par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n* par un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n: 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur \u00e9t des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 28\nStade Fontolon\nStode Griffon\nentre Universitaire\nPierre Mend\u00e8s France\nImp.A., ChiChaperon DADAe {NO\nPassage A.ChoperonAntoine\nLA LOIRE\nLEGENDEPARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024\nMEE /tin\u00e9raire Flamme CP N R OA N N E\n18 M88 P\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester PERIMETRE ANTI-MANIFESTATION\n| PARCOURS FLAMME \u2014\nMAJ DU 04/06/2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 29\ntn UNcanals L\notc 1FA ut\na yet hay 3\nyeA 4 Sack 4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0\nRoanne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique31\nPREFET | | Cabinet\nBE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n1berti ,\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934 |\nportant interdiction de manifestations revendicatives a Saint-Chamond, le 22 juin\n2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1; | |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique32\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars: 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du RallyeDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\n'r\u00e9clamant de |'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisa-\ntion que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que leur organi-\nsation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un\nrisque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des actions des-\ntin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-\nblic ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme :\nstandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie: :04 77 7 65 83\nSite internet : www. loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique33\nzB te\nPREFET | Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 12h00 \u00e0 18h00 \u00e0 Saint-Chamond, dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la\nflamme olympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de Saint-\nEtienne et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9-\nlai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de\nSaint-Chamond pour affichage en mairie.\nSaint-\u00c9tienne, le 4% juin 292)\nLe p\nZa ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale :.2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique34\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* \u00b0 par Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\n* par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n\u00a9 par un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique35\nLes Combettes\nSS\nEAMES\" crde rusde/ |\naa = R.de_Gorat 32me 7.A CES D $ \\ RueCo Da4 bd\n-Fourna:\nPl Sau. 8) bonsi Side la Brosse \\\nai Les Palermes\n24awit 94s \u00a9\n\"|_Rue de lo\nVille wo\nALES\nev Voltaire\n'Hotel de Police SX}\nSqu.delavies_ [X29\n74 Be NETrdes Bruy\u00e8res\nLes Petites Bruy\u00e8re\nLangonand Paradis\nRd Point\"\nMi De Lattre\nde Tassigny\nBouchardi\u00e8re.\nZ pr\u00e9- ch\u00e2teau\nVarizelle\n{mp Bi\u00e9riot Ji\nCRE,\nRue des C\u00e8gres|\nLa Boissonnat\nchemin Pr\nBujarret\nChoteau N Bagnara Le Ve\nLa M artindery, |\nGrange\nBadet\nPARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024 '8,Li sf a , RELAIS DEH EM P\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester . Su FLESAPP\nCPN GIER ||| ER /fn\u00e9raire Flamme\n=\n| PERIMETRE ANTI-MANIFESTATION\nPARCOURS FLAMME\nMAJ DU 04/06/2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 934\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Chamond, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique36\nENCSEUTES\n: \" 1\nQue. fe\not,\nfi\nPU : 7\nE\n_ h h\nD\n:\n1\n#\n\u00db io\n' a\nby I\nViierets, Whos\nwre\"\n\u00c0AL\nCR 1. UE\nL\neS Le,\nCea\nA: 1maM\nnefintWf te 4\nWe meee'NE fF Hut L\n| Fa we = 4\naeme SSSI\n+ 1d\n mr oe\n: oo r wis rc theatttee abt = - : de\n7 Re Usmae \u00c0 Mis tenue eT ya ie \u00e0 sayy ea, mn | Deal\n- L . a \" :\n4 ulm nv \" .\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 935 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Firminy, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 44\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations\nrevendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 45\nEx\nPR\u00c9FET | Cabinet\nDE LA LOIRE. Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936\nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024,\n\u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.\n2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr '\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 46\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts-et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de |'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les 'stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisa-\ntion que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que leur organi-\nsation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un\nrisque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des actions des-\ntin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-\nblic ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme;\nStandard : 04 77 48 48 48\nTel\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www, loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 47\nEx\nPR\u00c9FET | Cabinet\nDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au\nmoment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s dans le d\u00e9partement dans le cadre de la f\u00eate de la musique le week-end du 21 et 22\njuin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin\nou encore le spectacle Transe Express \u00e0 Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la\nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024\nde 14h00 \u00e0 24h00 \u00e0 Saint-Etienne dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le parcours du relais de la\nflamme olympique, tel que d\u00e9fini sur la carte jointe en annexe.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonne-\nment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du\nm\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de Saint-\n\u00c9tienne et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9-\n_ lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de\nSaint-\u00c9tienne pour affichage en mairie.\nSaint-\u00c9tienne, le \u0178 2 JIM 2971\nAlexandrelROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4at ae FUG Ss tsGa wi Ka he be 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 48\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :\n\\\n* par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n* par un recours contentieux :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS Cedex 08\nTribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 14/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 49\nLes Parisses& +AS\nRL EN\nMomey\nBel-Air\nFi\nEE teste\nCRET DE MONTAUD\nPARC\nD Ca |\n4 =\n\\\nal: La Zrraudirre \u00c9\nim@aea P\u00e9rim\u00e8tre anti-manifestationi D\u00e9croch\u00e9 p\u00e9destreLEGENDE\nItin\u00e9raire Flammex mer s H LY \u00c0 | ad an \\Y/. Motina i Cheers MN PA = Se, jan Le Charette\noche soleymieux\na Rejaltier .\n& > .\u00a3a Cote\n[gp\u00a3a RocheLus Foy\n(en\\\nPARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024\nCPN SAINT-\u00c9TIENNE(\u00e0\ngen,\nPARIS BORN\nPERIMETRE ANTI-MANIFESTATION\nPARCOURS FLAMME\nMAJ DU 04/06/2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 50\n. \u00f9 ' os E\n5 7 7 , % | |\n7 bd LA a 2 er ' 7 : ct >\n7 i a & 7\nG ay & L : +\ntw . 7 .\nvaso\n\u00e0. q '' u\n_\n2 4e er Ales i Pak ES UE\"sn le : aoa VE, u { Benuh Hf\nCA rh FA\nNe\n'Riis\na\nSoule\nCORTE\n% i pales de \u00ee\nif\natheyy saePf Via \"fi\ni\nfe x\n\"\u00c0 i\nnie\nemn\u00f1es\ndin a al\u00e9 \u00e0 1 Le Es on Ds dl .\npas a i\naje Sea via\n1\nLyon\nilDU TES x \u00a9 \u00e0 7 :\n\"al i Fou : Uo toe h .\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 936 \nportant interdiction de manifestations revendicatives \u00e0 Saint-Etienne, le 22 juin 2024, \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique 51","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2024-06-13T13:09:04+00:00","id":"732b1fc2c43ee08d344fe7d237c48f525c100ea1a77e05478e4e784fd416e2e5","name":"RAA sp\u00e9cial du 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T12:54:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15358/114215/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20juin%202024.pdf"}