{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0054 DU 09/05/2025\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2025\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation\nde la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation, par RTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300 (3\npages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de gravillonnage sur la RD400 par le conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle au droit du diffuseur\nn\u00b015 de Dommartin les Toul sur A31 (3 pages) Page 7\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33 (3 pages) Page 11\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier\npour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un\n\"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation, par\nRTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant\nl'autoroute A30 au PR 26+300\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9habilitation, par RTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300\n3\nLa R\u00e9gion DirectionGrand l=st Interd\u00e9partementaledes RoutesEst\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-61\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux r\u00e9habilitation, par RTE, d'une\nligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional \nGrand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 24.BCDET.48 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 19 d\u00e9cembre 2024, habilitant la DIR-Est, service routier de\nl'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises\n\u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes Est, relative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 de la DIR-Est en date du 1er f\u00e9vrier 2025, habilitant la DIR-Est,\nservice  routier  de  l'\u00c9tat,  \u00e0  faire  application  de  toute  la  r\u00e9glementation  propre  aux  routes  nationales class\u00e9es  RGC  (Routes  \u00e0  Grande\nCirculation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 24 avril 2025  pr\u00e9sent\u00e9 par le  district de Metz ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Moselle en date du 09 avril 2005 ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental d Meurthe-et-Moselle en date du 08 avril 2025 ;\nVu l'avis de la commune de Crusnes en date du 09 avril 2025 ; \nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 30 avril 2025 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 24 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental ,en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au caract\u00e8re de RGC des voies \nconcern\u00e9es, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9habilitation, par RTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300\n4\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN52\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 05+500\nSENS Sens  Longwy-Metz ( sens 2)\nSECTION Section courante\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9habilitation par RTE d'une ligne a\u00e9rienne HT\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 14 mai 2025 au 16 mai 2025\nDu  26 mai 2025 au  28 mai 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION - Coupures de section courante avec sorties obligatoires et mise en place de d\u00e9viations ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\n\u00c0 LA CHARGE DE :\nSoci\u00e9t\u00e9 SAERT\nMISE EN PLACE PAR :\nSoci\u00e9t\u00e9 SAERT\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1\nLes nuits du 14 au \n15 et 26 au 27 mai \n2025\n \nde 22h00 \u00e0 4h00\nA30 sens2\nPR 05+500 - Neutralisation de la voie de gauche \n-Coupure de la RN52  avec sortie \nobligatoire  \u00e0  l'\u00e9changeur n\u00b08  (Crusnes)\n- Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la \nRN52 en direction de Metz \u00e0  l'\u00e9changeur \nn\u00b08 (Crusnes)\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h puis  70km/h \npar paliers d\u00e9gressifs\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RN52 en provenance de Longwy\net en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter \nla bretelle de sortie en direction de Crusnes, la \nRD521, la RD952 puis la RD906 en direction de \nl'A30 afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'A30 en direction de Metz.\nLes usagers de la RD521 souhaitant acc\u00e9der \u00e0 \nl'A30 en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 \nemprunter la RD521, la RD952 puis la RD906 en \ndirection de l'A30 afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'A30 en \ndirection de Metz\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de Crusnes  ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9habilitation, par RTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300\n5\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant \ndugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de (commune),\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 7 mai 2025\n                                                            Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\n                                              Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               Le chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                       Christophe TEJEDO christophe.tejedo Signature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2025.05.07 16:01:51 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DIR-Est-M-54-61 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9habilitation, par RTE, d'une ligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+300\n6\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de gravillonnage sur\nla RD400 par le conseil d\u00e9partemental de\nMeurthe-et-Moselle au droit du diffuseur n\u00b015 de\nDommartin les Toul sur A31\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de gravillonnage sur la RD400 par le conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle au droit du diffuseur n\u00b015 de Dommartin les Toul sur\nA31\n7\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-58\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de gravillonnage sur la RD400 par le Conseil D\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle au droit du\ndiffuseur n\u00b015 de Dommartin les Toul sur A31\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er avril 2024 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24.BCDET.48 du 19 d\u00e9cembre 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 25 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;\nVU la demande du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-en-Moselle en date du 17 avril 2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 06 mai 2025 ;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 05 mai 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de gravillonnage sur la RD400 par le conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle au droit du diffuseur n\u00b015 de Dommartin les Toul sur\nA31\n8\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)  Diffuseur n\u00b0 15 de Toul-Dommartin  \nSENS Sens Strasbourg vers Paris (sens 2)\nSECTION Bretelle de sortie  \nNATURE DES TRAVAUX Travaux de  gravillonnage sur la RD 400 par le CD54\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 12 au 16 mai 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermeture de bretelle avec mise en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est - District de Nancy\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Fl\u00e9ville-devant-Nancy\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nDu 12 mai \u00e0 06h30\nau 16 mai 16h00\nA31 sens 2     :  \nAK5 PR 235+200\n \nFermeture de la bretelle de sortie en \ndirection de Toul-Centre du diffuseur n\u00b015 \nde Dommartin-l\u00e8s-Toul\n \nD\u00e9viation     :  \nLes  usagers  de  l'A31  en  provenance  de  Nancysouhaitant emprunter la bretelle de sortie en directionde Toul-Centre  continueront sur l'A31 en direction deParis Jusqu'au diffuseur n\u00b013 de Toul-Valcourt o\u00f9 ilsferont demi-tour via la RD674  pour reprendre l'A31 endirection  de  Nancy  et  retrouver  la  sortie  n\u00b015  audiffuseur de Dommartin-l\u00e8s-Toul\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes : \n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de gravillonnage sur la RD400 par le conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle au droit du diffuseur n\u00b015 de Dommartin les Toul sur\nA31\n9\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de (commune),\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 7 mai 2025\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                          Hugo GUIGLION\nHugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.05.07 15:38:25 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-58 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de gravillonnage sur la RD400 par le conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle au droit du diffuseur n\u00b015 de Dommartin les Toul sur\nA31\n10\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-05-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des\nd\u00e9pendances vertes sur A33\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9 particulier\npour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux\nd'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33\n11\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-59\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er avril 2024 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24.BCDET.48 du 19 d\u00e9cembre 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 25 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle  en date du 24 avril 2025 ;\nVU l' avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 07 mai 2025 ;\nVU l'avis du district de Nancy  en date du 25 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9 particulier\npour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux\nd'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33\n12\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A33\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) - Diffuseur 2a et 2b de Brabois -PR 6+020\n- \u00c9changeur  A33/A330-PR 10+100 de l'A33\nSENS Sens Metz - Strasbourg (sens 1)\nSECTION  Bretelles d'acc\u00e8s et de sortie\nNATURE DES TRAVAUX Entretien d\u00e9pendances vertes\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 12 au 15 mai 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est - District de Nancy\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Fl\u00e9ville-devant-Nancy\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Du 12 au 15 \nmai 2025 \nde 9h00 \u00e0 \n16h00\nA33 sens 1     :  \nAK5 PR 5+200\nAK5 PR10+100\nFermeture de la bretelle de sortie en \ndirection de neuves Maisons.du diffuseur \n2a de Neuves-Maisons\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A33 en \ndirection d'\u00c9pinal de l'\u00e9changeur A33/A330\n \nD\u00e9viations     :  Les usagers de l'A33  en provenance de Metz souhaitant emprunter la bretelle de sortie en direction de Neuves Maisons continueront sur l'A33 en direction de Strasbourg jusqu'au diffuseur 2b o\u00f9 ils feront demi-tour via la RD974 pour reprendre l'A33 en direction de Metz et retrouver la sortie en direction de Neuves Maisons.Les usagers de l'A33 en provenance de Metz souhaitant emprunter la bretelle d'acc\u00e8s  l'A330 en direction d'\u00c9pinal seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter  l'A330 en direction de Nancy, puis  l'A33 en direction de Metz afin d'acc\u00e9der \u00e0 l' A330 en direction d'\u00c9pinal.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes : \n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9 particulier\npour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux\nd'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33\n13\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 7. mai 2025\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                          Hugo GUIGLION\nHugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.05.07 15:20:39 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0054 du 09/05/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M54-59 portant arr\u00eat\u00e9 particulier\npour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux\nd'entretien des d\u00e9pendances vertes sur A33\n14","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T08:15:28+00:00","id":"7332c4c73b648016aea083770332cfa5ffe96c22a4689f15b85b9ba0c46468a3","name":"Num\u00e9ro 54 du 9 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-09T12:58:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/33982/257158/file/Num%C3%A9ro%2054%20du%209%20mai%202025.pdf"}