{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         02 septembre 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 02 septembre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-160 \n 02.09.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la RD910, avenue de l'Europe \u00e0 \nS\u00e8vres, dans le sens de la province vers Paris, pou r \ndes interventions de remplacement d'un compteur \n\u00e9lectrique d'un tableau basse-tension dans le poste  \n\u00ab SV EUROPE 25 \u00bb 3 \n \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-160 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD910, \navenue de l'Europe \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens de la pro vince vers Paris, pour des \ninterventions de remplacement d'un compteur \u00e9lectri que d'un tableau  \nbasse-tension dans le poste \u00ab SV EUROPE 25 \u00bb  \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modi fi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 23 juillet 2024 ; \n4 \n Vu  l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 24 juil let 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales du \nD\u00e9partement des Hauts-de-Seine du 24 juillet 2024 ;  \n \nVu  la demande transmise par l'\u00e9tablissement public in terd\u00e9partemental 78-92 le 24 juillet \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomencla ture des voies \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux de remplacement du tableau basse t ension dans le poste \u00ab SV \nEUROPE 25 \u00bb n\u00e9cessitent de prendre des mesures de r estriction de circulation afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents app el\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  \nLe mardi 03 septembre 2024, de 9h30 \u00e0 16h30, au n\u00b02 5 avenue de l'Europe (RD 910) \u00e0 \nS\u00e8vres, dans le sens de la province vers Paris, les  interventions relatives aux travaux de \nremplacement d'un compteur \u00e9lectrique d'un tableau basse-tension dans le poste \u00ab SV \nEUROPE 25 \u00bb impliquent des modifications de la circ ulation. \n \nARTICLE 2  \nSur l'avenue de l'Europe (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, sens pro vince - Paris, la chauss\u00e9e est \ncompos\u00e9e d'une voie de circulation et d'une piste c yclable bidirectionnelle. \n \nAu niveau du n\u00b025, avenue de l'Europe (RD910) \u00e0 S\u00e8v res la voie de circulation est \nneutralis\u00e9e sur 50m en amont du passage pi\u00e9ton. Une  d\u00e9viation se fait sur la piste cyclable \nneutralis\u00e9e \u00e0 cet effet. \n \nAu niveau du 25, avenue de l'Europe (RD910) \u00e0 S\u00e8vre s, la piste cyclable est neutralis\u00e9e sur \n50m en amont du passage pi\u00e9ton. La circulation des cyclistes se fait : \n \n- Dans le sens province \u2013 Paris : les cyclistes son t maintenus sur la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale ; \n- Dans le sens Paris \u2013 province : les cyclistes son t d\u00e9vi\u00e9s sur la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale via le passage pi\u00e9ton existant au niveau d u n\u00b025. \n \nARTICLE 3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \nARTICLE 4  \nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9a lis\u00e9s par l'entreprise : \n \n\u2022 EGA \n15, rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u2013 93330 Neuilly-sur-Marn e \nContact : M. L. Djerbi \nMobile : 06.16.74.60.08 \nCourriel : arrete.travaux@ega-france.fr \n5 \n La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de cette m\u00ea me entreprise (m\u00eames contact et \ncoordonn\u00e9es). \n \nARTICLE 5  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux \nconform\u00e9ment aux articles R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route. \n \nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur \nest absent ou refuse d'enlever son v\u00e9hicule. \n \nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de S\u00e8vres, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 02 septembre 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \nSign\u00e9 \nFran\u00e7ois ROSA \n            \n \n  \n6 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n7 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T15:13:55+00:00","id":"7337c212c90f65eb48e21de2a4bb7e61319fbe1259c497044d6f4622225fa2d9","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 02 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-03T13:58:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-03T13:58:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25324/178498/file/2024-09-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2002%20septembre%202024.pdf"}