{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 13 du 2 f\u00e9vrier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du2 f\u00e9vrier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 2 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 13 du 2 f\u00e9vrier 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESPR\u00c9FECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00e9t\u00e9 DRCL-BCFI n\u00b02024-16 du 2 f\u00e9vrier 2024 relatif aux statuts du syndicat mixteR\u00e9seau Loire AlerteSous-Pr\u00e9fecture de Saumur- Arr\u00e9t\u00e9 SPSAU n\u00b02024-2 du 2 f\u00e9vrier 2024 relatif aux \u00e9lections de Souzay-Champignyles 17-24 mars \u2014 convocation \u00e9lecteurs et d\u00e9p\u00f4t candidatures\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEA-UPFMC n\u00b02024-2 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 autorisant la prise de contr\u00f4lede la SCEA VIGNOBLE VADEDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SCT n\u00b02024-3 du 1* f\u00e9vrier 2024 actualisant la liste des conseillersdu salari\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02024-5 du 2 f\u00e9vrier 2024 mettant fin \u00e0 l'activit\u00e9 d'accueilde jeunes enfants \u00abMaison d'auxiliaires parentales 0 Nid'Anges \u00bb \u00e0 Maul\u00e9vrier- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b02024-1 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re administrative\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arr\u00eat\u00e9 DDFIP-TAMRAP n\u00b02024-3 du 25 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de recouvrement\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n| - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\n-L 5PREFET Direction de la r\u00e9glementationLD:\"&MAINE-ET\u2014LOIRE et des collectivit\u00e9s locales\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL/BCFI n\u00b0 2024- \u00c0 6relatif aux statuts du syndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-26 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Tours M\u00e9tropole Val de Loire en date du 25septembre 2023 sollicitant son adh\u00e9sion au syndicat mixte \u00ab r\u00e9seau Loire Alerte \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 4 octobre 2023 du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte R\u00e9seau LoireAlerte approuvant \u00e0 l'unanimit\u00e9 I'adh\u00e9sion de Tours M\u00e9tropole Val de Loire et la modificationstatutaire qui en d\u00e9coule ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1er. - L'adh\u00e9sion de Tours M\u00e9tropole Val de Loire au syndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte estapprouv\u00e9e,\nArticle 2.- Les statuts du syndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte sont modifi\u00e9s en cons\u00e9quence etannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3.- La gestion comptable et financi\u00e8re du syndicat est assur\u00e9e par le service de gestioncomptable d'Angers.\nArticle 4. - L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-98 n\u00b0 946 du 13 octobre 1998 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation dusyndicat mixte d'\u00e9tude pour la protection des ressources en eau potable dans le bassin de la Loireangevine et atlantique, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BI/2019-39 du 11 f\u00e9vrier 2019 portant modificationsstatutaires du syndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BI/2019-179 du 26d\u00e9cembre 2019 portant modification de la composition du comit\u00e9 syndical du syndicat mixteR\u00e9seau Loire Alerte sont abrog\u00e9s.\n12\n\nArticle 5. - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique etd'Indre-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis (Loire-Atlantique), Cholet, Saumur etSegr\u00e9-en-Anjou Bleu, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et le pr\u00e9sident du syndicatmixte \"R\u00e9seau Loire Alerte\" sont charg\u00e9s, chacun en \u00a2e qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angers, le \u2014 2 FEV, 2034\np\nPour le pr\u00e9fet et ;af\u00e2\u00eal\u00e9gati_pn,le secr\u00e9taire g\u00e9rf\u00e9ral de la pr\u00e9f?cture,#\nEmmanuel LE ROY\nVoies et d\u00e9lais de recours : .Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours gracieux, hi\u00e9rarchique et/ou contentieux :-le recours gracieux doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit au pr\u00e9fet de Maine-et-loire (Pr\u00e9fecture- DRCL/BCF1), exposer vos arguments et inclure une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;- le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (DGCL) par \u00e9crit dans les m\u00e9mesformes.Si, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, l'administration n'a pas r\u00e9pondu au recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le rejet de votre demande est implicite.- le recours contentieux est form\u00e9 soit directement soit apr\u00e8s le rejet explicite ou implicite d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. 1l est \u00e9crit, contient l'expos\u00e9 des faits et des arguments juridiquespr\u00e9cis motivant votre demande d'annulation de la d\u00e9cision contest\u00e9e (\u00e0 joindre). IL doit \u00eatreadress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e de I'lle-Gloriette \u2014 CS24111 \u2014 44041 NANTESCedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site\n\nSyndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte\nSTATUTS\nArticle 1\u00b0\" - D\u00c9NOMINATIONEn application du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 \u00e0L. 5721-9, il est form\u00e9 un syndicat mixte ouvert d\u00e9nomm\u00e9 \"Syndicat Mixte R\u00e9seau Loire Alerte \u00bb (RLA) et ci-apres d\u00e9sign\u00e9 le \"syndicat\".\nArticle 2. - COMPOSITIONLe syndicat a vocation \u00e0 rassembler les structures productrices d'eau \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau (en tout oupartie) dans le bassin de la Loire Angevine et Atlantique (Loire et ses affluents) dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et d'Indre-et-Loire.Le syndicat est compos\u00e9 des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) et des syndicatssuivants, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \"les membres\" :\u00e0 Nantes M\u00e9tropole ;\u00e0 Tours M\u00e9tropole Val de Loire ;4 Communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole ;\u00e0 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire ;\u00e0 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9s ,& Syndicat Atlantic'eau ; _ .\u00a2 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable.(SIAEP} de Vignoble-Grandlieu ,\u00a2 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Mauges et de la G\u00e2tine (SIDAEP Mauges G\u00e2tine) :\u00e0 Syndicat d'eau de l'Anjou (SEA).\nArticle 3. - OBJET ET MISSIONSLe syndicat a pour objet la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation ot \u00e0 la gestiond'un plan d'alerte et de pr\u00e9vention commun \u00e0 l'ensemble des captages d'eau sollicitant la Loire ct ses alluvionsdans les d\u00e9partements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire.-Pour ce faire, il se dote des moyens techniques et humains n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance des risques de. y . - Npollutions v\u00e9hicul\u00e9s par la Loire et des modalit\u00e9s de migrations et d'impact de ces pollutions sur les pompagespublics d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e4limentation humaine de ces trois d\u00e9partements.En particulier, l'inventaire des pollutions prend en compte. l'ensemble des installations cr\u00e9ant un risquesignificatif sur la totalit\u00e9 du bassin et le r\u00e9seau d'alerte doit \u00eatre op\u00e9rationnel depuis Tours et connect\u00e9 avec ler\u00e9seau d'alerte existantLa d\u00e9termination et la mise en \u0153uvre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection en application du code de la sant\u00e9 publique(articles L. 1321-2 et R. 1321-33) ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce syndicat d'\u00e9tude et restent de ce fait de lacomp\u00e9tence de chaque collectivit\u00e9 ou \u00e9tablissement public, ma\u00eetre d'ouvrage d'alimentation en eau potable. Les\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ce syndicat contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e9loign\u00e9sdes sites de pompages.Le syndicat a, en outre, pour mission de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre d'une ceflule technique de suivi etd'information en mati\u00e8re de pollution de la Loire.\n14\nStazuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRCL/BCFI n\u00b0 2024-16\n\nSyndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte\nArticle 4. - ROLE DU SYNDICAT LORS D'EVENEMENTS ACCIDENTELSLes d\u00e9cisions prises concernant l'alimentation en eau potable des populations sont arr\u00e9t\u00e9es dans le cadre desplans de secours.mis en \u0153uvre par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et-d'Indre-et-Loire.La cellule d'alerte ne se substitue pas \u00e0 ces organisations de secours. Elle vient en appui des d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9esdans le cadre de ces plans de secours pr\u00e9fectoraux.Le r\u00f4le de la cellule d'alerte en situation de crise est notamment le suivant :4 participation et propositions de surveillance du milieu ;4 contribution \u00e0 la connaissance du risque : nature de la pollution, gravit\u00e9, interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d'\u00e9tude duplan d'alerte pour les diff\u00e9rents sites de pompage en Loire et dans les alluvions ;\u00e0 suivi du d\u00e9roulement des pollutions : d\u00e9placements pour observation, pr\u00e9l\u00e8vements le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cesderniers sont effectu\u00e9s en coordination avec les services de secours ;\u00e0 transmission d'informations aux acteurs de terrain. Chaque pollution donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction de fiches.Celles-ci sont archiv\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par des enqu\u00eates pour informations compl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.La cellule d'alerte informe sans d\u00e9lai les services des pr\u00e9fectures concern\u00e9es (service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles), l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) des Pays-de-la-Loire, l'ARS d'Indre-et-Loire de tout\u00e9v\u00e9nement, dont elle a connaissance, pouvant constituer une menace pour l'alimentation en eau afin que cesderniers puissent prendre, en liaison avec les ma\u00eetres d'ouvrage concem\u00e9s, les d\u00e9cisions quant \u00e0 des restrictions\u00e9ventuelles de consommation d'eau ou modifications des conditions d'exploitation des unit\u00e9s de productiond'eau. Inversement, la cellule d'alerte est associ\u00e9e aux actions men\u00e9es dans les deux d\u00e9partements par lesdiff\u00e9rents services de l'\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e8s lors que ces actions peuvent contribuer \u00e0 unemeilleure efficacit\u00e9 des interventions de la cellule.\nArticle 5. - TRAVAUX DU COMITELe syndicat s'appuie, pour d\u00e9finir ses orientations et mener ses \u00e9tudes, sur un comit\u00e9 technique dont il d\u00e9finit lacomposition. Ce comit\u00e9 peut comporter notamment des repr\u00e9sentants des membres du syndicat, mais aussi, lecas \u00e9ch\u00e9ant, la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) 49, la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM) 44 (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral), la DDT 37, l'ARS des Pays-de-la-Loire, l'ARS d'Indre-et-Loire, la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) des Pays-de-la-Loire, la DREAL Centre-Val de Loire, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et tout repr\u00e9sentant d'un-organismepublic participant financi\u00e8rement \u00e0 l'\u00e9tude, ainsi que les repr\u00e9sentants des services techniques des collectivit\u00e9sconcern\u00e9es. ;\nLe syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 7. - SI\u00c8GELe si\u00e8ge social du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole, 83 rue du Mail, CS80011 \u2014 49020 ANGERS CEDEX 02.Article 8. - COMIT\u00c9 SYNDICALLe syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de la mani\u00e9re suivante :\n2/4\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRCL/BCFT n\u00b0 2024-16\n\nSyndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte\n* chaque membre dispose d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire ,* chaque membre d\u00e9signe un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 avec voix d\u00e9lib\u00e9rative en casd'emp\u00eachement du.d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.Le comit\u00e9 syndical est l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du syndicat. Il r\u00e8gle, par d\u00e9lib\u00e9ration, les affaires du syndicat et seprononce chaque fois que cela est pr\u00e9vu par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ou chaquefois que son avis est requis.Le Pr\u00e9sidentLe pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du syndicat.Il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du syndicat. Il est l'ordonnateur des d\u00e9penses et ilprescrit l'ex\u00e9cution des recettes du syndicat.\u00c0 partir de l'installation de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant et jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection du pr\u00e9sident, les fonctions de pr\u00e9sident sontassur\u00e9es par le doyen d'\u00e2ge.Le pr\u00e9sident est \u00e9lu suivant les dispositions fix\u00e9es pour l'\u00e9lection d'un maire.Vice-Pr\u00e9sident' esLe comit\u00e9 syndical peut d\u00e9terminer par d\u00e9lib\u00e9ration un nombre de vice-pr\u00e9sidents dans les limites fix\u00e9es \u00e0l'article L. 5211-10 du CGCT.Le mandat des vice-pr\u00e9sidents prend fin en m\u00eame temps que celui des membres de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.Le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents peuvent recevoir d\u00e9l\u00e9gation d'une partie des attributions de l'organed\u00e9lib\u00e9rant dans les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 5211-10 pr\u00e9cit\u00e9.Chaque vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu suivant les dispositions fix\u00e9es pour l'\u00e9lection d'un maire.\nArticle 9. - BUREAUH est d\u00e9cid\u00e9 de ne pas constituer de bureau.\nArticle 10, - BUDGETLe budget du syndicat pourvoit aux d\u00e9penses incombant \u00e0 celui-ci, notamment \u00e0 l'aide des ressources vis\u00e9es \u00e0l'article L. 5212-19 du CGCT et en particulier -& des contributions de ses membres ;\u00e0 des subventions et participations de l'\u00c9tat, de collectivit\u00e9s territoriales, d'\u00e9tablissements publics, de l'Unioneurop\u00e9enne ; _d le produit des dons ou legs ;-\u00e0 plus largement, le produit de toutes les taxes, redevances, financements correspondant aux services assur\u00e9s ouaux investissements r\u00e9alis\u00e9s par le syndicat.La contribution des membres du syndicat cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 se fait au prorata des volumes pr\u00e9lev\u00e9s (base N-2 parrapport \u00e0 l'exercice concern\u00e9).\n/4\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRCI/BCFI n\u00b0 2024-16\n\nSyndicat mixte R\u00e9seau Loire Alerte\nArticle 11. - MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION\nLes modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat et, plus largement,les modifications statutaires ou la dissolution du syndicat sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nBOBDEDEDEDEDEDEI\n44\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRCL/BCFI n\u00b0 2024-16\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIREp SOUS-PR\u00c9FECTURE DE SAUMURFraterait\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 SP SAUMUR/\u00c9LECTIONS/N\u00b02024-02\u00c9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesCommune de SOUZAY-CHAMPIGNY17 et 24 mars 2024Convocation des \u00e9lecteurs, d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLe sous-pr\u00e9fet de Saumur\nVU le Code \u00e9lectoral,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurChristophe CAROL, sous-pr\u00e9fet de Saumur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE 2023-67 du 31 ao\u00fbt 2023 fixant le nombre, l'emplacement et le.p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de monsieur Alain BOISSONNOT, maire de la commune de Souzay-Champigny, survenu le21 d\u00e9cembre 2023 ;VU la d\u00e9mission de monsieur Olivier QUESSON, le 2 ao\u00fbt 2023, de sa fonction d'adjoint et de sonmandat de conseiller municipal de la commune de Souzay-Champigny ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal doit \u00eatre complet avant d'\u00e9fire un nouveau maire, il doit \u00eatreproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'organisation d'\u00e9lections afin de compl\u00e9ter le conseil municipal ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\" - Les \u00e9lecteurs de la commune de Souzay-Champigny sont convoqu\u00e9s le dimanche 17 mars2024 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 24 mars 2024 en cas. de second tour, afin deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de deux conseillers runicipaux.Article 2 - L'\u00e9lection a lieu d'apr\u00e8s la liste \u00e9lectorale des citoyens fran\u00e7ais et la liste compl\u00e9mentairedes ressortissants de l'Union europ\u00e9enne pour les \u00e9lections municipales, arr\u00eat\u00e9es entre le 21: et le 23\u00a2Jour avant la date du premier tour de scrutin.Article 3 - Le scrutin est ouvert \u00e0 8 h et clos \u00e0 18 h dans 'unique bureau de vote de la commune.Article 4 - Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous lescandidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour. Lescandidats peuvent se pr\u00e9senter de fa\u00e7on isol\u00e9e ou group\u00e9e.Pour faciliter le d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saumur, le candidat ou son mandataireest invit\u00e9 \u00e0 prendre rendez-vous, \u00e0 compter de la date de publication de cet arr\u00eat\u00e9, aux num\u00e9ros det\u00e9l\u00e9phone suivants : 02 53 57 90 24 ou 02 53 57 90 27 ou 02 53 57 90 30.Les p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des candidatures sont les suivantes :pour le premier tour : _- du 26 au 28 f\u00e9vrier 2024 de 8h45 \u00e0 T1h45 et de 13h15 \u00e0 16h30 ,- le 29 f\u00e9vrier 2024, de 8h45 \u00e0 11h45 et de 13h15 \u00e0 18h00.\n\nen cas de second tour :- le 18 mars 2024 de 8h45 \u00e0 11h45 et de 13h15 \u00e0 16h30 ;- le 19 mars 2024 de 8h45 \u00e0 11h45 et de 13h15 \u00e0 18h00.Les candidats remettent l'imprim\u00e9 cerfa n\u00b014996*03 d\u00fbment renseign\u00e9. Cet imprim\u00e9 est disponible surdemande adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 la mairie ou t\u00e9l\u00e9chargeable sur internet :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319Les candidatures sont publi\u00e9es par voie d'affichage le vendredi 1\" mars 2024 pour le premier tour et lemercredi 20 mars 2024 en cas de second tour.Articie 5 - Pour le premier tour de scrutin, la campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 4 mars2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prend fin le samedi 16 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, lacampagne est ouvert\u00e9 le lundi 18 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prend fin le samedi 23 mars 2024 \u00e0 z\u00e9roheure.Article 6 - Les demandes d'emplacements d'affichage dowent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie deSouzay-Champigny au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin \u00e0 midi, soit le mercredi 13 mars pour lepremier tour et le mercredi 20 mars pour le second tour. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordred'enregistrement des demandes. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour estconserv\u00e9 entre les candidats en pr\u00e9sence.Les candidats peuvent remettre des bulletins de vote \u00e9tablis \u00e0 leur nom \u00e0 la premi\u00e8re adjointe au mairede la commune de Souzay-Champigny assurant la suppl\u00e9ance du maire, avant le samedi pr\u00e9c\u00e9dentchaque tour'de scrutin \u00e0 midi, ou au pr\u00e9sident du bureau de vote le jour de scrutin. Les bulletinsd\u00e9pos\u00e9s par d'autres personnes, y compris pour le compte all\u00e9gu\u00e9 de candidats enregistr\u00e9s en sous-pr\u00e9fecture et sans mandat expr\u00e8s de ces derniers, sont irrecevables.Les bulletins de vote remis par les candidats doivent \u00eatre conformes aux dispositions de l'article R. 30du Code \u00e9lectoral. lls doivent notamment \u00eatre imprim\u00e9s en une seule couleur sur papier blanc et \u00eatred'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9.Article 7 \u2014 Les op\u00e9rations de vote se d\u00e9roulent avec des enveloppes de scrutin de couleur jaune. Led\u00e9pouillement et la proclamation des r\u00e9sultats suivent imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture.L'\u00e9lection se d\u00e9roule au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin, le candidat doit r\u00e9unir :1\u00b0) la majorit\u00e9 absolu\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s, _2\u00b0) un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.En cas de second tour, l'\u00e9lection a alors lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants. Siplusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur et la premi\u00e8re adjointe au maire de lacommune  de Souzay-Champigny assurant la suppl\u00e9ance du maire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ainsi qu'a la mairie de Souzay-Champigny.\nFait \u00e0 Saumur/le 2 f\u00e9vrier 2024/Pour le pr\u00e9fet \u00a3t par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous;pr\u00e9fet de Saumur,\n/ \u2014S\nClwistophe CAROL\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 .\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0. DDT49/SEA/2024-002portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prisede contr\u00f4le de la SCEA VIGNOBLE VADELe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes.Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 'et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/MICCSE N\u00b0. 2023-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du27 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/DRAAF/133 du 23 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'a_uto.ris'ation au titre de 'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA VIGNOBLE VADE du 30 octobre 2023.Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural des Pays-de-la-Loire du 15 d\u00e9cembre 2023.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- l'acquisition de titres sociaux ;- Modification de la r\u00e9partition du capital et/ou des droits de vote ; ...- la prise de participation compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par un cessionnaire contr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 unesoci\u00e9t\u00e9.Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV deFarticle L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime, de la SCEA VIGNOBLE VADE par SARLVIGNOBLE VADE FILS qui d\u00e9tiendra 86,20 % du capital social et des droits de vote.Consid\u00e9rant que l\u00e0 surface 'exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la SCEAVIGNOBLE VADE, suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 199 hectares 72 ares et 95 centiares et d\u00e9passera leseuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifsd\u00e9finis \u00e0 I'article L. 333-1, pour les motifs suivants :\n\n- l'op\u00e9ration consiste \u00e0 la transmission de parts sociales de Monsieur Patrick VADE (associ\u00e9de la SCEA VIGNOBLE VADE) \u00e0 son fils Monsieur Pierre-Adrien VADE (associ\u00e9 de la SCEAVIGNOBLE VADE et repr\u00e9sentant de la SARL VIGNOBLE VADE FILS qu'il contr\u00f4le) ;- l'op\u00e9ration p\u00e9rennise l'expl\u00f4\u00eetation familiaie ;- l'unit\u00e9 fonci\u00e8re est pr\u00e9serv\u00e9e et il n'y a pas d'augmentation de surface \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.\nARR\u00caTEArticle 1*: L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA VIGNOBLE VADE, situ\u00e9e all\u00e9e Saint-Vincent, Domaine Saint-Vincent 49400 SAUMUR n\u00b0 SIREN 404136525,\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Maine-et-Loire, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l''ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers,le O 1 FEV. 2024Pour J? Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le\u00ef\u00c7h\u00eef \\%T Service Economie AgricoleTGill\u00e9s GOULUU\net  i\n\npfiEFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de I'emploi, du travail eto des solidarit\u00e9s de Maine-et-LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b03/2024/SCTArr\u00e9t\u00e9.portant modification de la liste des conseillers du salari\u00e9 en cours de mandatLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9mique\nVu les articles L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4, D 1232-5 et D 1232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE/2023-052 du 28 septembre 2023 portant - d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, Wilfrid P\u00e9lissier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20/2023/SCT du 21 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la liste des conseillers habilit\u00e9s \u00e0assister, \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2023, sur leur demande, les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable au.licenciement et lors du (ou des) entretien(s) pr\u00e9alabl\u00e9 (s) \u00e0 la rupture conventionnelle du contratde travail en l'absence d'institutions repr\u00e9sentative\u00e8 du personnel dans l'entreprise,\nConsid\u00e9rant d'une part la non production des documents permettant d'exercer le mandat deconseiller du salari\u00e9 et d'autre part les changements de situation personnelle ou professionnelledes conseillers du salari\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9,\nARRETEARTICLE 1\u00b0\": \u2014 La liste des conseillers du salari\u00e9 figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est' modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe.\nARTICLE 2 : Les autres dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20/2023/SCT du 21 ao\u00fbt2023 demeurent inchang\u00e9es.\n\nARTICLE 3 : Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 ANGERS, le 01/02/2024\nPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travailet de solidarit\u00e9s {:!e\\l\\faine-et\u2014Loire\n'\nE  T\nWilfrid P\u00e9tissier\nY\nVoies de recours: - RLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,- soit un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail de l'emploi et de l'insertion, Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, BureauRT1, 39-43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, 75902 PARIS Cedex 15- scit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de NANTES, 6 all\u00e9e de [le Gloriette, 44041 NANTES CEDEX \u00ea\u00ab La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr \u00bb\n\nListe des conseillers du salari\u00e9 \u2014 D\u00e9partement de Maine-et-Loireen vigueur \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2023 (annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2023)\nSYNDICAT\nCFDT\net  s00\nmodifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024\nADRESSENOM PROFESSION TELEPHONE || AUDUREAU | Salari\u00e9 industriel [ 49310 TANCOIGNE | |Sylvain __ | fromagerie _ LYS HAUT LAYON 06'73'51\"?9'09BLANC Daniel N\u00e9goce mat\u00e9riauxde . 49080 BOUCHEMAINE 06.61.55.91.60| construction i * L \u00c0 _ _CHARRIER Agent de s\u00e9curit\u00e9 | 4?124 sCT 06.16.36.51.28_Christophe | D'ANIOU _\u2014 El'CHEVET Gilbert __ _Retrait\u00e9 chimie 49260 MONTREUIL-BELLAY | 06.16.65.17.23| CONAN Jean- Retraite travaux | 49130 LESPONTS-DE-CE 06.22.75.66.32Fran\u00e7ois publics ? |\u00ef | T T T 49170 STLEGER DESBOIS | ; \u00eeFORGER\u00cfT S:dy | Conselller~ t\u00eeancaire ST LEGER DE LINIERES \u00bb07.84.72.43.52\ni\u00c8\nGEMIN Sandrine | | ASsistante de 49450 MONTREUIL-JUIGNE | 06.30.86.63.78formation\"\"\"\":'\u2014\"'\u2014\u2014\u2014\"'\"*\"\u2014 1 Docteur en ' ;LAVAURE DE . |GRAFANAUD Alain commur'ucat_lon . 49280 LA SEGUINIERE 06.84.44.99.58_ hyperfr\u00e9quence _ : ; _ J. '| LECUIT Jo\u00ebl lintervenant social __ 49100 ANGERS _ 06.74.49.49.67 _:f:f:\"'\" Jean- M\u00e9canicienmonteur ; 49160 LONGUE-JUMELLES | 06.07.01.76.21e rrr \u2014\u2014 e - SIS = Wb \u2014 eLEMEUNIER Emilie | Vendeuse 149125 TIERCE 1 06.17.24.39.09 __; ; ! 49150 CUON || LEMOINE Bruno Outilleur ajusteur : BAUGE-EN-ANJOU | 06.24.40.38.66\u00cf I N . ! G - TLUCA:.S Marie Travailleuse Sociale ! 49400 SAUMUR 06.78.26.09.66Andr\u00e9e _ retrait\u00e9e ; _\u2014 | T| ; u 49190 ST AUBIN DE LUIGNE |LUSSON l:\\fa_m Agent de s\u00e9curit\u00e9 _ VALDU-LAYON ; | 0\u00ee.13.47.43._81 |MANAISalem | Chefd'\u00e9quipe ! 49000 ANGERS - __ | 0612644426 _MAYET St\u00e9phane | G\u00e9rant de Secteur \u2014 __! 49000 ANGERS _ | 06.65.72.79.72, !MENARD Patrick | Plasturgiste __ ( 49300 CHOLET | 06.48.24.65.27 |MICHEL Nathan __ | Vendeur _ 49370 BECON LES GRANITS | 06.43.34.81.70 __MOTARD Didier | Retrait\u00e9 49300 CHOLET _ | 06.32.02.45.20 __NAVET Jacky_ | Retrait\u00e9 | 49000 ANGERS | 06.49.12.01.39 |. .. | 49160 ST MARTIN DE LA|NICOLAS Paul :f\u00ef\u00e2\"\u00eat\u0153mmab\"\"\u00e9 | PLACE 02.41 47.77.54 lg | GENNES VAL DE LOIRE NRENAUD Claudine | Retrait\u00e9e SEGRE 06 41.77.77.67e |\" | SEGREENANJOUBLEU CTTHOMAS Sandra | Technicien chimiste | 49000 ANGERS 06.51.95.73.27iTOURIGNY Ingrid | Planificatrice | 49000 ANGERS _ 06.24.19.57.31__UNG Kim | Vendeuse ' 49100 ANGERS 106.49.19.68.26 _ ;\n\nSecr\u00e9taire comptable! 49700 LOURESSE| 09.75.69.12.09 !; VIGNERON Betty E ROCHEMENIER . - |\u00ce ; ABBASSI Leila_ _ __ Conseili\u00e8re clsenteie _ __1 49000 ANGERS __ 02 41.25.36.80 ': | S  ==BEAUGEARD Conseiller aupr\u00e8s des | 49220 LE LION D'ANGERS | 02 41.25.36.80| \u00ce Sylvle , entreprises __ i L  |!  . .BONSERGENT- i Inspectrice des risques_LEVARD Charl\u00e8ne _: professionnels 49100 ANGE\u00ceS itS  @  \u2014 mml\n| BOUCHET Arnaud | CP\u00eare\u00e9 d'\u00e9tudes 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU | 02 41.25.36.80_s Assurance 4  \u2014 =DE BIASIO Fabien Responsable d'ilot | 49300 CHOLET T0241.25.36.80 _'4. DELERABLE Jackie ; Retra\u00eet\u00e9 . __ 49240 AVRILLE_ __02 41.25.36.80CFE-CGC : IBRAHIM ,: DIOUMOI Hadidja ! Assxstaflrlte de direction ' 49100 ANGERS _ 02 41_ Z\u00cb 36.80| LEDYS C\u00e9dric D\u00e9tach\u00e9 syndical __ __ 49680 NEUILLE __ __ | 0241.25.3680 __RUAUX Yannick Chef de mouvement 49070 ST LAMBERT LA 02 41.25.36.80L POTHERIE. E  _j: TOUH Mateo f'\"s\"'ta\"t syst\u00e8me \u00ea 49070 BEAUCOUZE l 02 41.25.36.80! Azzeddine | d'information _ _DirecteurVANDERHAEGEN ; 49640 MORANNES SUR \u00ee ;Marc develn_ppement _ SARTHE 02 41.25.36.80| franchise! { ANGE\"!IARD Jean Ouvrier en m\u00e9tallurgie \u00ee $5750 BEAIHELCUR 07.69.64.61.10| Fran\u00e7ois _ LAYON S| t \u2014\u2014\u00cb.\u00cb.\u00dbL\u00dbT Antoine __ Coordmateur b\u00e2timent | 49000 ANGERS ! 06.33.89.77.34CAILLEAU Daniel Ouvner avicole __ 49120 LA JUMELLlERE __ 06.52.79.87.63le CORNOU Christian | Conducteur/receveur 49330 LES PONTS-DE-CE 1 06.61.76.71.43i 49110 St Pierre Montlimart 'i\u2014 DAVIP lean-Nm\u00cel_ r_Agent logistique | MONTREVAULT S/EVRE 07.83.7\"7.71.24 _\u00cf } FOUR\".\"ER ; Demandeur d'emploi | 45610 MURS-ERIGNE 06.50.37.68.21_Fr\u00e9d\u00e9ric _ - A T  # e. ! MELAY iGALLEE Michel \u00ceatra:te 49120 CHEMILLE-EN-ANIOU 06.80.60. ?4_(31__4GASNEAU \u00c8 Aide m\u00e9dico 49700 ST GEORGES-SUR- i| Christelle __ | psychologique | LAYON i 06\"60'7_1\"6__5_:_51i l- GENDRON Michel | Conducteur | \u00ce\u00cb\u00ce\u00ca\u00ca CHALONNES-SUR- | 06.24.90.64.54GODEFROY Boucher 49600 GESTE 06.82.70.16.54 !\u00e0 CFTC Philippe __ 1 n _ L  !| GODICHEAUf | phili Retrait\u00e9 | 49120 LA JUMELLIERE 06,19.80.35.31{ HERSAN l ; | 49110 LA SALLE ET\u00ce Dominique Demandeur d'emploi | CHAPELLE AUBRY 02.41.70.16.98r 4 \u2014 SREE ME :  A AR S 0000c uh \u2014 ucc| JACQMIN Vincent | \u00e9\u00e9nieur en | 49300 CHOLET 07 64.59.91.77 \u00eeLI  \u00e9lectronique __ \u00e2 E |Technicien gualit\u00e9 \"5t Gemmes d'Andign\u00e9LARDEUX Mickael s\u00e9curit\u00e9 | 49500 SEGRE EN ANJOU 07.87.91.01.55[ Environnement _ __ BLEU \u2014 |; \u00cf An\u00a3 N Vern d'Anjoui| MORTIER Op\u00e9rateur contrdle | 49220ERDRE EN ANJOU 06.76.40.08.95| St\u00e9phanie { qualit\u00e9 \u00ce| Conductrice ; 49140 FONTAINE-MILON 06.38.90.02.49 |* NOURRY Aur\u00e9lie: RAUTURIER_| accompagnatrice; '\"49290 CHALONNES SUR| LOIREAgent logistique 06.07.38.56.83 J\n\nRAY Micka\u00e9lSecond chef d'\u00e9quipeT 49520 NOYANT LA 06.29.62.64.86\nCGT\nF \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 -! Employ\u00e9 Lg\u00e2is_t_igue _| LAMBRUN Thierry | | 49630 MAZE-MILON\n] . i | GRAVOYERE __TEILLET Laurent | R\u00e9sponsable | 49160 ST MARTIN DE LA ! 06.79.74.33.62Ln __ Jaboratoire __ __ _ PLACE 2}TERRIEN St\u00e9phane | R\u00e9sPonsable grande | 49450 villedieu La Blou\u00e8re ! 06.10.72.67.14__ distribution ns : H Rk TUAL Yanmck \u00c0 _Retraute ' 49000 ANGERS __ _ ; 06.64.86.86.51\"AMBROISE Jo\u00ebl Retrait\u00e9 _ | 49160 BLOU | . 06.36.73.90. 3.90.610 St Martin de la Place ]ARAUJOVIANA | | Ouvrier b\u00e2timent 49160 GENNES-VAL-DE- 06.20.86.80.27Jos\u00e9 Manuel \u00ce ;[  | [n | LOIRE B ds| AUVINET Patrlce Salari\u00e9 du commerce _, 49100 ANGERS _ __ \\ 06.78.95.21.71_BOIVIN Patrice___ Ma\u00e7on 49140 CORZE _ _ 1 06.77.57.89.28 __ |CADEAU Bertrand | l\u00e9chnicien de 49220 LE LION D'ANGERS | 06.02.23.52.06 le i m\u00ebt_ntenance T \u2014 d  \u20142>i HEHAANAUD Responsable de : 49100 ANGERS | 06.18.90.93.97 !| Estelle __ 1 r\u00e9sidence | T  IS == !CHIHEB Fadil __ : | Salari\u00e9 du G\u00e9nle civil _ 49000 ANGERS 06.81.27.13.25 _1 -\nCH\u0178QUE | Chaudronnier soudeur ! ps \u00e9s es DES , 06.18.94.11.63 iChristophe | : BOIS \u2014. _ _ ____%DAVID Natacha | \" Employ\u00e9e de. bureau _ 49360 MAULEVRIER _106.11.09.60.78 __ ;e S  - \u00ef !DAVY Olivier Op\u00e9rateur industrie L\u00cb\u00ce\u00ca\u00ca Oc n>l ; 06.08.84.83.35 \u00cb\"DEROUET \" m  49350 ST CLEMENTDES | || St\u00e9phane _ Retr\u00e6\u00eee B | LEVEES ; _ \u00cf 06.32.08.52.01 i_ DESTIERDT Julia | Conducteur de ligne 49150 BAUGE \u00ca 06.69. 94.43, 76 _41Conducteur de Mu\u00e9 iDUBOST Arnaud % machine 49260 ANTOIGNE | _oe_;\u00e7swg\u00eezm\u00efss.s?u | \u00eeFOESSEL Laurent _ Cariste 49300 CHOLET / 106.70.32.36.89 __MS Srien en agro- l LELOUROUX-BECONNAIS |HUET Patrick simentdire \u00eb ! 49370 VAL D'ERDRE : 06.15.33.23.86... AUXENCE \u2014. L-JARRY Arnaud | Ouvrier monteur 49123 INGRANDES- SUR\u2014 06.01.87.97.96L  | m\u00e9tallurgie \\ LOIRE - ! iA ; Le Louroux-B\u00e9connaisJARRY Micka\u00ebl Chef de chantieren | 49370 VAL D'ERDRE | 06.02.08.86.90| AUXENCE \" 06.01.87.10.93\nOMARI KarineSurveillante de nuitIME 49390 MOULIHERNE\nLELO....LCOTHN | Secr\u00e9taire-comptable 49300 CHOLET ; 02.41.62.01.8%Catherine \u00cb | iGest\u00e9 |LIBEAULT Herv\u00e9 Chef d'\u00e9quipe fa\u00e7adier | 49600 BEAUPREAU EN ! 07.82.87.40.85L | l MAUGES _| LIZE Didier . Retrait\u00e9 _ 49130 LES PONTS-DE-CE __ 06.72.55.77.81I A; L es Bel-Air de Combr\u00e9eMAHE_Pa.s:aI | Ouvrier d'usine | 49520 OMBREE DE L'ANJOU 36.32.15.19.68 dM,A RGUEREZ ! Retrait\u00e9 m\u00e9tallurgie 49520 AVRILLE 06.74.92.74.25G\u00e9rald |MATER Etienne | harg\u00e9 de projet 49100 ANGERS 06.76.94.20.80_ __ artistique et culturel _20.I:::;Ja ':';LE | Op\u00e9rateur post\u00e9 . 49120 CHEMILLE 06.31.88.70.75* ..._..._; . m  m rrr = =\u00e7 NOIRE'T ET Alexandre i Carlste polyvalent T 49310 CHEMILLE EN ANJOU __ 06.64.04.88.9807.62.61.67.52\n\ne | PEDURANT K\u00e9vin | Conducteur defigne \u2014 ' 49300 CHOLET | 06.37.97.85.92 |_ ct ligne 300CHOLET __ | D6.37.9755.32. \u2014| PIVERT Romain | l\u00e9chnicien 49500 CHAZE SUR ARGOS | . 0750626739 |; | maintenance i _\u00a7T _\u2014 E - -! POUNGA OBACKA Technicien distributeur | 49100 ANGERS | 06.01.36.57.65Rom\u00e9o i b  T IRABOUIN Da\u00eesv i Animatrice qualit\u00e9 __ | 49110 MONTREVAULT y 06 72.93.76.02 ___\u00c6'RAIMOND Op\u00e9rateur d'abattage | 49740 LA ROMAGNE ; 06.82.77.33.10Jonathan _ Ln es ]ROBERT Yacine \\ Tuyauteur \u2014soudeur = 49120 CHEMILLE ! 06.11.23.50.11 iSCULO Nadine G  | 49400 BAGNEUX 0686601756 |restauration ' n |VANOFFDenis | Assistantenstation- 40800 TRELAZE 06.35.25.70.12\" service autorouti\u00e8re _ 4. \u00e0VIGOGNE Eryc __ ! Demandeur d'emploi | 49110 MONTREVAULT * 06.65.51.35.75f iCABARET Nicolas | Agent du b\u00e2timent | 49400 SAUMUR 02.41.25.49.60 JCRILOUX Patrick \u00cb Magasinier cariste \u00ca 49125 TIERCE 02.41.25.49.60-DAUVIER Fr\u00e9d\u00e9ric | Aide-soignant EHPAD 53200 CHATEAU-GONTIER | 02.41.25.49.60| DUMONT Hugues ;'::g'c'e\" - I 79700 MAULEON 02.41.25.49.60] | Conseill\u00e9re P\u00e9le Stiiatin duflBois - -FO LAGACHE Emilie . 49500 SEGRE EN ANJOU 02.41.25.49.60- emploi BLEULARDEUX Cyril | Tectinicienhoiline __ | 49380 FAYE D'ANJOU | 02.41.2549.60 _s A Maul\u00e9on:'mAZ;:;\"EAU gg'\"sl';'i\"e'e Pole 79700 ST AUBIN DE | 02.41.25.49.60) | &P | BAUBIGNE \u00ee || PAULYann | Technicien prestations | 49100 0 ANGERS _ - } 02.41.25. 49, 60 - E; PLARD Nicolas \u00ce:\u00cer\u00ee::r;\u00ee\" agent \u00cb?\u00c2\u00ca\u00ce\u00cbJ BARTHELEMY | 02.41,25.49.60; QUINCHARD Adjointe technique de | 49140 SEICHES SURLELOIR | 02.41.25.49.60_ | Sophie _ __ recherche et formation || DELIEN Laurent _ | Plombier-Chauffagiste | 49170 LAPOSSONNIERE __ _ 06.77.19.18.98SUD SOLIDAIRE 49 | | GASTINEAUR\u00e9mi _ Retrait\u00e9 \" 49130 LES PONTS DE CE | 06.47.79.11.23\u00cf | Charg\u00e9e de mission 49570 MONTIEAN-SUR-\u00cb BLAITEAU Julie . | ANCV | LOIRE _ 06.26.93.04.95Chaudron en Mauges| BRAUD Alban | Cadre qualit\u00e9 client 49110 MONTREVAULTSUR _ 06.19.88.90.50| \u2014  _ EVRE -| FERNANDEZ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial | 49080 BOUCHEMAINE 07.83.94.75.74. Pascal | ! _UNSA i Service _ ' '* GENDRIX Lo\u00efc 49240 AVRILLE | 06.36.47.58.78fun\u00e9raire/commerce __ ; | _' ! _GIRODIN Luc ggg::):ller mobilit\u00e9 (la 1 49100 ANGERS 06.84.27.03.28LEROUSSEAU L T 149370 STCLEMENTDELA. iKatia __ | T\u00e9l\u00e9acteur _ PLACE. 06.12.20.38.97 !_ RUESCHE David __ | Facteur ! 49400 DISTRE. | 06.41,33.39.26 |.. Saint Pierre Montlimart \u00ceHOR ; BIGEARD ing\u00e9nieur \u2014- 49110 MONTREVAULT-SUR- 06.88.41.43.90 |SYNDIQUES St\u00e9phane \u00e9lectrotechnicien EVRE |\n\nDELETRE Jean- e 49070 SAINT LAMBERT-LA- |Claude |  Retralte\u2014- |  POTHERIE _ 02.41.77.54.05\nl | ST FLORENT LE VIEILGUYON Pierre | Expen\u2014compyab}e | 49410 MAUGES SUR LOIRE -\u00ce.GG.\u00cbB.\u0152.SG\n| PLASSAIS Michel _ Retrait\u00e9 | 49200 ANGERS ' 02.41.60.04.44\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLibert\u00e9 . ,\u00c9s . et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 DDETS/SPI/2024-005mettant fin \u00e0 l'activit\u00e9 de la structure d'accueil de jeunes enfants non autoris\u00e9e appel\u00e9e\u00ab Maison d'auxiliaires parentales O Nid'Anges \u00bb install\u00e9e au 3 RUE Brillat Savarin \u00e0MAULEVRIER (49 360 ) 'Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationai du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 23241 et L 2324-3;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L214-1, L227-1, L313-13,L313-15, L313-16 et L4211 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L122-1et L211-2 ;VU le d\u00e9cret. n\u00b02021-1131 du 30 ao\u00fbt 2021 relatif aux assistants maternels et aux\u00e9tablissements d'accueil de jeunes enfants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2021 cr\u00e9ant un r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux exigences applicablesaux \u00e9tablissements d'accueil du jeune enfant en mati\u00e8re de locaux, d'am\u00e9nagement etd'affichage ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine -et-Loire ;VU le rapport de Madame Christine HURABIELLE, en date du 4 septembre 2023, \u00e0 la suited'un contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 25 juillet 2023 au sein de la structure O Nid'Anges ;VU ma lettre d'intention du 28 novembre 2023 ;VU les r\u00e9ponses formul\u00e9es par l'association O Nid'Anges dans son courrier du 13 d\u00e9cembre2023 r\u00e9ceptionn\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2023 ;VU ma iettre de notification d'une injonction du 22 d\u00e9cembre 2023 ;VU les r\u00e9ponses formul\u00e9es par l'association O Nid'Anges dans son courrier du 04 janvier2024 r\u00e9ceptionn\u00e9 le 8 janvier 2024 ;VU l'entretien du 26 janvier 2024 avec Mme Sophie' GUYONNEAU, pr\u00e9sidente del'association O Nid'Anges et Madame Florence RABY COULONNIER, tr\u00e9sori\u00e8re del'association O Nid'Anges.\nDDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C48 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 \u2014 Fax : 02.41.72.47.99\u00e2dets-direction@maine-et-loire.gouv.fret - \"\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 25 juillet 2023 par l'inspection du travail,il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que l'association O Nid'Anges assure une activit\u00e9 d'accueil d'enfants demoins de 6 ans sans autorisation ;Consid\u00e9rant que les \u00abauxiliaires parentales\u00bb de la \u00ab maison d'auxiliaires parentales ONid'Anges \u00bb, install\u00e9e au 3 RUE Brillat Savarin \u00e0 MAULEVRIER (49 360), n'ont pas d'agr\u00e9mentd'assistantes maternelles alors qu'elles gardent de jeunes enfants hors de leur domicilefamilial ;\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 exerc\u00e9e s'apparente \u00e0 une micro-cr\u00e8che au regard notammentde la nature du public qui y est accueilli (enfants \u00e2g\u00e9s de O \u00e0 6 ans), du nombre d'enfantsaccueillis (10 \u00e0 12 enfants), des prestations fournies et des modalit\u00e9s de l'accueil indiqu\u00e9esdans le projet d'accueil et la charte de fonctionnement et du lieu d'accueil collectif endehors du domicile parental ; :Consid\u00e9rant que la \u00ab maison d'auxiliaires parentales O Nid'Anges \u00bb ne dispose \u00e9galementpas d'autorisation pour g\u00e9rer un \u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant, telle une micro-cr\u00e8che, auquel peut s'apparenter cette structure, au vu du nombre d'enfants qui y sontaccueillis de mani\u00e8re collective ;Consid\u00e9rant que linjonction de d\u00e9poser une demande d'autorisation ou d'agr\u00e9mentaupr\u00e8s de la Protection Maternelle et Infantile, dans un d\u00e9lai de 15 jours, n'a pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Il est mis fin \u00e0 l'activit\u00e9 de garde de jeunes enfants par la \u00ab maison d'auxiliairesparentales O Nid'Anges\u00bb install\u00e9e au 3 rue Brillat Savarin \u00e0 MAULEVRIER (49 360), \u00e0compter de la notification de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e, sous pli recommand\u00e9 avec demande d'avis der\u00e9ception, \u00e0 Madame Sophie GUYONNEAU, pr\u00e9sidente de l'association O Nid'Anges, etsous pli recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception \u00e0 :- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental.Article 3 : Le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers,le , 9 FEV. 2024\ne CHOPN  t\n\n. Direction D\u00e9partementalePREFET ree ;\nvu\nVU\nvu\nVvu\nVU\nVU\nVU\nDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLitert\u00e9 et des Solidarit\u00e9sExcFrasermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2024-001portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativeaux personnels de la direction d\u00e9partementale.de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du G septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM Emmanuel Le Roy, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantM. Wilfrid-PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du ler octobre 2021,l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant MmeMuriel FILIPPI en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 15 avril 2022,I'arr\u00e9t\u00e9 du 21 juin 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant M.Olivier ASSAILLY en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1* juillet 2021,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-052 du 27 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Wilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/DIR n\u00b0 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification deI'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,\n\n\u00eb=oN\nARRETED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Muriel FILIPPI, directrice adjointe, \u00e0Monsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeurd\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, les actes etd\u00e9cisions contenus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Muriel FILIPPI, deMonsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e sera subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 :. '- M.J\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du service H\u00e9bergement Logement,- Mme Laurence LAUZIN, Adjointe au responsable du service H\u00e9bergementLogement,- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointe \u00e0 la responsable du service Protection etInclusion,- Mme Laetitia GUILBAUD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des Femmes et \u00e0 I'Egalite,- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi,- Mme Ga\u00eblle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique),service Acc\u00e8s \u00e0 I'Emploi,- Mme Agn\u00e8s JOURDAN, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au resp\u00f4nsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Patrick SEIGNARD, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- M. Yannick LE GUEN, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 3,\nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux directeurs adjoints, auxresponsables de service, aux adjoints et aux responsables d'unit\u00e9 sous l'autorit\u00e9 deleurs responsables de service, en ce qui concerne les domaines relevant de leursattributions.- Mme Muriel FILIPPI, Directrice d\u00e9partementale adjointe- M. Olivier ASSAILLY, Directeur d\u00e9partemental adjoint- M. J\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du service H\u00e9bergement Logement,- Mme Laurence LAUZIN, Adjointe au responsable du service H\u00e9bergementLogement,- M. Raouf MISSOUM, responsable de l'unit\u00e9 Veille Sociale et H\u00e9bergement- Mme Adeline HAMEL-ARESCY, Responsable de l'unit\u00e9 Acc\u00e8s au Logement- Mme Nathalie HU, responsable de l'unit\u00e9 Maintien dans le Logement- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointe \u00e0 la responsable du service Protection etInclusion,\n\nArticle 4:\nArticle \u00a7:\nFA_c:\u00eesl_e 6:\n- Mme Laetitia GUILBAUD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des Femmes et \u00e0 l'Egalit\u00e9,- M. Fabrice PREDOUR, Responsabl\u00e9 du service Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi,- Mme Ga\u00e9lle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique),service Acc\u00e8s \u00e0 l'Emploi,- Mme Agn\u00e8s JOURDAN, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au responsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Patrick SEIGNARD, Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable de I'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- M. Yannick LE GUEN, Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3,\nune d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer en mairie les demandes de cartes d'identit\u00e9 et depasseports pour des enfants pupilies de l'Etat et de les r\u00e9ceptionner-en mairie contresignature est donn\u00e9e :- Sophie TSEGAYE, responsable du service protection et inclusion,- Aur\u00e9lie LEBRETON, adjointe \u00e0 la responsable du service protection et inclusion,- Sabrina AUBRY, en charge des missions enfance-famille au sein du serviceprotection et inclusion.\nL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2023-005 en date du 13 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loireest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. - 2 FEV, 2024Fait \u00e0 Angers, le -\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\\(N\nWilfrid PELISSIER\n\n\n751-SD\nREPUBLIQUE -FRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUESLibers\u00e9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9 \u2014 DE MAINE-ET-LOIREFraternit\u00e9\n' Direction D\u00e9partementale ides Finances publiques de Maine-et-Loire\nPOLE TAM RAP1 RUE TALOT - BP 5064349006 ANGERS CEDEX 1\nAngers, le 25/01/2024P\u00f4le TAM RAP !; True Talot BP 50643 !| 49006 Angers C\u00e9dex 01Affaire suivie par ! Catherine Chaix\nArr\u00eat\u00e9 03/2024 de la responsable du P\u00f4le TAM RAP portantOBJET : D\u00e9l\u00e9gations de signature interne au p\u00f4le TAM RAP en mati\u00e8re de recouvrement\nLe p\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagement et Redevance d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive est cr\u00e9\u00e9 depuis le 1\" septembre2018. Il est charg\u00e9 du recouvrement de toutes les Taxes d'Am\u00e9nagement (TAM) et Redevancesd'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive (RAP) \u00e9mises dans la r\u00e9gion des Pays de la Loire, ainsi que les titres de toutesnatures dont ia DDFIP est ie comptable du recouvrement au 1\" septembre 2018.Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b021/2023 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cialespubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine-et-Loire le 29/08/2023:Mme Chaix, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du p\u00f4leTaxe d'Am\u00e9nagement et Redevance d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8cesou documents relatifs aux attributions de son service,En cas d'emp\u00eachement de Mme Chaix, Mme Daudin, Inspectrice des finances publiques, adjointe dup\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagement et Redevance d'arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive, a re\u00e7u la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant du p\u00f4le TAM RAP.\n\u00c0 compter du 01/09/2023, en mati\u00e8re de recouvrement, Mme Chaix et Mme Daudin re\u00e7oivent uned\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'octroi des d\u00e9lais de paiement, les actes de poursuites et toutemesure visant \u00e0 assurer ie recouvrement des cr\u00e9ances du p\u00f4le TAM RAP.Les d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont d\u00e9taill\u00e9es au niveau du service et sont octroy\u00e9es selon le domained'activit\u00e9\nOctroi des d\u00e9lais de paiementAvant une proc\u00e9dure de saisie (amiable) [Alexis Gergaud, Thierry Pannetier, B\u00e9atrice P\u00e9pier, jo\u00e9lle Copin, Marjorie Poulain et Gwladys Pagnierpeuvent signer un accord de d\u00e9lai jusqu'\u00e0 10 mensualit\u00e9s :-comp\u00e9tence agents : pour dossier inf\u00e9rieur \u00e0 3 500 \u20ac accord\u00e9-comp\u00e9tence contr\u00f4leurs : pour dossier inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac accord\u00e9Apr\u00e8s une rroc\u00e9dure de saisie (contentieux)Thierry Pannetier et Simon Poli peuvent signer tout accord de d\u00e9lai, \u00e0 appr\u00e9cier selon le montant d\u00fb,la situation du d\u00e9biteur et la nature de la cr\u00e9ance. Un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 12 mois doit cependant pr\u00e9voirune clause de revoyure.Les autres d\u00e9lais sont syst\u00e9matiquement sign\u00e9s par Mme Chaix ou Mme Daudin ou en leur absence parle responsable de p\u00f4le. '\n\nAnnulation et remise de majorat:onSelon le montant de !a majoration de 10 % calcul\u00e9e sur un titre, la dec:s:on d annulatlon ou de remiserel\u00e9ve de la comp\u00e9tence :- jusqua 350 \u20ac : des agents-jusqu'\u00e0 500 \u20ac : des contr\u00f4leurs-jusqu'\u00e0 2 500 \u20ac : de l'adjointe du p\u00f4le TAM RAP-Jusqu '\u00e0 5 000 \u20ac : de la responsable du p\u00f4le TAM RAP-jusqu'\u00e0 150 000\u20ac : du responsable de p\u00f4le- Majoration > 150 000 \u20ac : du ministre ( bureau SJCF-2A) sur pi\u00e8ce justificative\nActes de poursmte SurendettementP  0n  \u00ab PO  =  SR  es u\nAlexis Gergaud, Thierry Pannetier, B\u00e9atrice P\u00e9pier, Jo\u00eblle Copm, Marjorie Poulain et Gwladys Pagnieront d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer :- tout acte de poursuite- toute d\u00e9claration de cr\u00e9ance aupr\u00e8s de la Banque de France dans le cadre de la proc\u00e9dure desurendettement, y compris celle de r\u00e9tablissement personnel.M. Thierry Pannetier et M. Jo\u00eblle Copin ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les actes de mainlev\u00e9ede Saisie Administrative \u00e0 Tiers D\u00e9tenteur suite \u00e0 paiement ou annulation confirm\u00e9e parl'ordonnateur.\nLes autres actes sont syst\u00e9matiquement sign\u00e9s par Mme Chaix ou Mme Daudin ou en leur absence parla direction,\nAdmission en non valeur - Decharge CAFLa signature des demandes d'admissions en non valeur rel\u00e8ve : (- pour les titres inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac : de la responsable du p\u00f4le TAM RAP- pour les titres sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac : du responsoble de p\u00f4le\nPour \u00eees titres dont le montant prmclpa! est mfeneur \u00e0 76 900 \u20ac !e: d\u00e9cisions de remise gracieuse surle principal rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiquesou par d\u00e9l\u00e9gation du Responsable de p\u00f4le et n\u00e9cessitent l'accord de l'ordonnateur en cas der\u00e9tablissement de cr\u00e9dit (titres commengant par 29* ou 26%).Au del\u00e0 de 78 000 \u00a3, les d\u00e9cisions de remise gracieuse sur le principal rel\u00e8vent de ia comp\u00e9tence duministre charg\u00e9 du budget (en pratique le bureau SjCF-2A).\nLe Directeur D\u00e9partemental desFinances Publiques00 f =T // _/ DERRAC","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-01-02T13:58:38+00:00","id":"73390c529b45ec50d828995a60dfa6389aa37cfd5ce0c36f49c7c5a5bf33ccc7","name":"013-RAA du 2 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T14:46:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-02T14:46:52+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19985/132901/file/013-RAA%20du%202%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}