{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 ao\u00fbt 2026 \nARRETE N\u00b02026-01046\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du  \nPatrimoine \u00bb par la Banque de France les 19 et 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n- rue Catinat\u00a0;\n- rue La Vrilli\u00e8re.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 18 septembre 2026 \u00e0 18h00 au \n21 septembre 2026 \u00e0 09h00, rue La Vrilli\u00e8re, entre la rue La Feuillade et la rue Catinat, \u00e0 Paris  \nCentre.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01046\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01046 du 27 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T16:03:26+00:00","id":"733e9b7ce9e8eb28ad7e50f3bc1f7288d1f0b1a48e0fffd90f1e0022346e0b1e","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01046 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T15:09:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01046.pdf"}