{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Es\nPREFECTURE  aP Direction  des  usagers\nDE POLICE  et des  polices  administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024714565\ndu 22 juillet  2024\nportant  modifications  des  conditions  de circulation  sur la voie  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\ngare  de Bercy-Seine,  a Paris  12\u00b0\"  arrondissement,  pendant  la p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la route,  notamment  ses articles  R. 411-6  et R. 411-18  ;\nVU le code  des  transports  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  de la voirie  routi\u00e8re;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies\nr\u00e9serv\u00e9es  et \u00e0 la police  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  notamment  ses articles  2 et 3;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-191  du 16 f\u00e9vrier  2022  portant  application  de l'ordonnance\nn\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019  et relatif  aux  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  a circuler  sur les\nvoies  et portions  de voies  r\u00e9serv\u00e9es  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02022-786  du 4 mai  2022  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  voies  et\nportions  de voies  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur  national  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,\nest nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe);\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police  n\u00b07416716  du 4 d\u00e9cembre  1974  modifi\u00e9  portant\ncr\u00e9ation  et utilisation  de voies  de circulation  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 certains  v\u00e9hicules  ;1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2018P11304  du 8 janvier  2019  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  la circulation,\nle stationnement  et l'arr\u00eat  des  autocars  \u00e0 Paris;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00707  du 28 mai  2024  modifi\u00e9  instituant  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de protection  et fixant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 Paris  en vue\nde la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0810  du 17 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature\npr\u00e9fectorale  au sein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  \u00e0 l'occasion  des  jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024714171  du 24 juin  2024  d\u00e9terminant  les voies\net portions  de voies  parisiennes  qui concourent  au d\u00e9roulement  des  jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024714261  du 28 juin  2024  modifi\u00e9  portant  modification  des\nconditions  de circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 Paris  sur les voies  d\u00e9finies  par  le d\u00e9cret\nn\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voie  r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024;\nCONSIDERANT  que  la gare  de Bercy-Seine  est situ\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de la circulation  motoris\u00e9e  institu\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mai  2024\nsusvis\u00e9  le jour  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  ; que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  a vocation  \u00e0 assurer  le bon  d\u00e9roulement  de la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  et notamment  la r\u00e9gulation  des  flux  de v\u00e9hicules  dans\nle secteur  concern\u00e9;\nCONSIDERANT  que  le d\u00e9cret  n\u00b02022-786  susvis\u00e9  a d\u00e9termin\u00e9  une  liste\nd'environ  185 kilom\u00e8tres  de voies  ou portions  de voies  \u00e0 Paris  et en \u00cele-de-France\nqui,  par  leur  positionnement,  leur  importance  et leurs  caract\u00e9ristiques,\npermettent  d'assurer  la liaison  routi\u00e8re  entre  les diff\u00e9rents  sites  olympiques  en\nrespectant  les imp\u00e9ratifs  de fluidit\u00e9,  de pr\u00e9visibilit\u00e9  de la dur\u00e9e  des  trajets  et de\ns\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaire  au bon  d\u00e9roulement  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques\net au respect  du contrat  conclu  entre  l'Etat  et l'organisateur  de ces  derniers\nCONSIDERANT  l'engagement  pris  par  l'Etat  de transporter  les athl\u00e8tes  dans  un\nd\u00e9lai  de 30 minutes  jusqu'aux  sites  de comp\u00e9tition  olympiques  et\nparalympiques,  n\u00e9cessitant  imp\u00e9rativement  d'assurer  la fluidit\u00e9  de la\ncirculation  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es  ; qu'il  d\u00e9coule  de cet  engagement  la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre  en place  des  dispositifs  sp\u00e9cifiques  de circulation  aux  abords  des\nsites  olympiques  ;\nCONSIDERANT  que  le quai  de Bercy,  depuis  le boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  jusqu'au\nboulevard  de Bercy  est une  voie  r\u00e9serv\u00e9e  olympique  d\u00e9termin\u00e9e  par  le d\u00e9cret\ndu 4 mai  2022  susvis\u00e9  et qui permet  d'acc\u00e9der  au site  de comp\u00e9tition  de l'Ar\u00e9na\nBercy  ;\nCONSIDERANT  que  la gare  de Bercy-Seine,  a Paris  12\u00b0TM*  arrondissement,  situ\u00e9e\n\u00e0 proximit\u00e9  du site  de comp\u00e9tition  de l'Ar\u00e9na  Bercy  et incluse  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de la circulation  qui lui est aff\u00e9rent,  draine  un flux  de v\u00e9hicules2 \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n\nassurant  un service  r\u00e9gulier  de transport  au sens  de l'article  R.311-37  du code  des\ntransports,  qui \u00e0 l'arriv\u00e9e  comme  au d\u00e9part  de la gare  routi\u00e8re,  seraient\nn\u00e9cessairement  conduits,  le temps  des  Jeux  olympiques,  \u00e0 franchir  la voie\nr\u00e9serv\u00e9e  olympique  du Quai  de Bercy;  qu'un  tel cisaillement  aurait  une\nincidence  pr\u00e9judiciable  sur la fluidit\u00e9  de la circulation  des  v\u00e9hicules  accr\u00e9dit\u00e9s\net des  v\u00e9hicules  de secours  et d'intervention  rejoignant  le site  de l'Ar\u00e9na  Bercy\net sur leur  temps  de trajet,  ainsi  que  sur la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en g\u00e9n\u00e9ral  sur ce site\net \u00e0 ses abords;\nCONSIDERANT  que  cette  situation  appara\u00eet  d'autant  plus  pr\u00e9judiciable  que  la\np\u00e9riode  estivale  coincide  avec  une  intensification  sensible  de l'activit\u00e9  des\nsoci\u00e9t\u00e9s  de transport  de voyageurs  ayant  l'usage  de la gare  routi\u00e8re  de Bercy-\nSeine,  ouverte  en continu  et fr\u00e9quent\u00e9e,  en outre,  par  des  v\u00e9hicules  particuliers\npour  la d\u00e9pose  de voyageurs;\nCONSIDERANT  qu'il  est notoire,  selon  le rapport  de l'autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des\ntransports  du 18 juillet  2024,  que  la gare  routi\u00e8re  de Bercy  accueille  4,7 millions\nde visiteurs  par  an, soit  pr\u00e8s  de 13 000  par jour,  soit  environ  un autocar  plein  en\nd\u00e9part  toutes  les sept  minutes;\nCONSIDERANT  que  le site  de comp\u00e9tition  Ar\u00e9na  Bercy  sera  actif  tous  les jours,\ndans  la p\u00e9riode  olympique  comme  paralympique,  avec  la programmation  d'au\nmoins  Une  session  sportive  quotidienne,  certaines  journ\u00e9es  \u00e9tant  marqu\u00e9es  par\nune  succession  d'\u00e9preuves  de 7h00  \u00e0 00h30,  qui connaitront  de ce fait  un flux\nde v\u00e9hicules  accr\u00e9dit\u00e9s  particuli\u00e8rement  soutenu  sur la voie  r\u00e9serv\u00e9e  du quai  de\nBercy,  et des  afflux  massifs  et r\u00e9guliers  de spectateurs\nCONSIDERANT  que  le maintien  de l'activit\u00e9  de la gare  routi\u00e8re  de Bercy-Seine\npendant  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  2024  ne peut  raisonnablement\ns'envisager  qu'\u00e0  la condition  d'en  interdire  l'acc\u00e8s  le jour  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  et de s'assurer  que  les arriv\u00e9es  et d\u00e9parts  des  v\u00e9hicules  assurant  un\nservice  r\u00e9gulier  de transport  au sens  de l'article  R.311-37  du code  des  transports\ns'effectuent  en dehors  des  flux  entrants  et sortants  du public  pour  les autres\njours  des  p\u00e9riodes  olympique  et paralympique,  ainsi  qu'en  reportant\ng\u00e9ographiquement  les flux  de v\u00e9hicules  de cette  gare  ;\nCONSIDERANT  que  la voie  d'acc\u00e8s  \u00e0 la gare  de Bercy-Seine,  dans  le 12\u00b0\narrondissement  de Paris,  est une  voie  concourant  au d\u00e9roulement  des  jeux\nolympiques  et paralympiques  sur laquelle  le pr\u00e9fet  de police  exerce  la police  de\nla circulation  et du stationnement  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'ordonnance  du 20 mars  2019  et de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024\nSUSVIS\u00c9S  ;\nSUR  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation;3 \n \n \n \n \n \n \n; \n \n \n  \n \n \n \nARRETE\nArticle  1\u00b0:\nLa voie  d'acc\u00e9s  \u00e0 la gare  routi\u00e8re  de Bercy-Seine,  \u00e0 Paris  12\u00b0\"  arrondissement,\nd\u00e9sign\u00e9e  sur le plan  joint  en annexe  1, est interdite  \u00e0 la circulation  de tous  les\nv\u00e9hicules  motoris\u00e9s  aux  dates  et horaires  d\u00e9finis  en annexe  2.\nArticle  2 :\nLe 26 juillet  2024,  des  emplacements  sont  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'arr\u00eat  et au stationnement\ndes  v\u00e9hicules  des  services  de transport  r\u00e9gulier  interurbain  librement  organis\u00e9s\ntels  que  d\u00e9finis  aux  articles  L.3111-17  \u00e0 L.3111  du code  des  transports,  dans  les\ncouloirs  de bus  situ\u00e9s  sur la partie  de l'avenue  de France  comprise  entre  la rue\nNeuve  Tolbiac  et la rue des  Grands  Moulins,  c\u00f4t\u00e9  pair  et c\u00f4t\u00e9  impair,  \u00e0 Paris  dans\nle 12\u00e8me  arrondissement.\nArticle  3 :\nLes dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b07416716  susvis\u00e9  sont  suspendues  le 26\njuillet  2024  en ce qu'elles  sont  contraires  aux  emplacements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  2.\nArticle  5:\nLe fait  de contrevenir  aux  interdictions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er est puni  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la quatri\u00e8me  classe.\nL'immobilisation  du v\u00e9hicule  peut  \u00eatre  prescrite  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux\narticles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3.\nArticle  6:\nLe directeur  des  usagers  et des  polices  administratives,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde Paris,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et sur le portail  des  publications\nadministratives  de la Ville  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 22 juillet  2024\nSign\u00e9  : Laurent  NUNEZ4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe  1\n%+ +\n-..\n+\"LA.5 \n \n \n\nAnnexe  2\nDates  et plages  horaires  d'interdiction  de circulation  des  v\u00e9hicules  motoris\u00e9s  sur\nla voie  d'acc\u00e8s  \u00e0 la gare  routi\u00e8re  Bercy-Seine  \u00e0 Paris  12\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe 10 ao\u00fbt: Le 26 juillet  2024,  toute  la\njourn\u00e9e\nLe 27 juillet  2024  :\nde 9h30  \u00e0 11h00  ;\nde 13h30  \u00e0 15h30;\nde 18h00  \u00e0 20h00;\nle 28 juillet  :\nde 8h00  \u00e0 9h30;\nde 13h20  \u00e0 14h50;\nde 16h30  \u00e0 18h00;\nde 19h40  \u00e0 21h10;\nde 22h50  \u00e0 23h50\nLe 29 juillet  :\nde 16h00  \u00e0 17h30;\nde 20h30  \u00e0 21h30.\nLe 30 juillet:\nde 16h45  a18h15;\nde 20h30  \u00e0 21h30.\nLe 31 juillet  :\nde 16h00  \u00e0 17h30;\nde 20h15  \u00e0 21h15.\nLe 1\u00b0 ao\u00fbt  :\nde 16h45  \u00e0 18h15:\nde 20h25  \u00e0 21h28.\nLe 2 ao\u00fbt:\nde 10h30  \u00e0 12h00;\nde 14h30  \u00e0 15h30;\nde 16h30  \u00e0 18h00;\nde 20h30  \u00e0 21h30\nLe 3 ao\u00fbt:\nde 14h00  \u00e0 15h30:\nde 18h00  \u00e0 19h00.de 9h30  \u00e0 11h00;\nde 13h00  \u00e0 14h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30.\nLe 11 ao\u00fbt  :\nde 10h00  \u00e0 11h30;\nde 13h30  \u00e0 14h30:\nde 14h00  \u00e0 15h30;\nde 18h00  \u00e0 19h00.\nLe 29 ao\u00fbt:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 30 ao\u00fbt:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 31 ao\u00fbt  :\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 1* septembre:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 2 septembre:\nde 12h15  \u00e0 13h45;\nde 17h45  \u00e0 19h15;\nde 23h15  \u00e0 23h59.6 \n \n \n.\n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n .\n \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n .\n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\nLe 4 ao\u00fbt:\n13h30-15h00  ;\n17h40-18h40.\nLe 5 ao\u00fbt:\nde 10h15  \u00e0 11h45:\nde 15h15  \u00e0 16h15.\nLe 6 ao\u00fbt:\nde 9h30  \u00e0 11h00;\nde 13h00  \u00e0 14h30;\nde 16h30  \u00e0 18h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h30  \u00e0 23h59.\nLe 7 ao\u00fbt:\nde 9h30  \u00e0 11h00;\nde 13h00  \u00e0 14h30;\nde 16h30  \u00e0 18h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h30  \u00e0 23h59.\nLe 8 ao\u00fbt:\nde 16h00  \u00e0 17h30;\nde 19h30  \u00e0 21h00;\nde 23h00  \u00e0 23h59.\nLe 9 ao\u00fbt:\nde 16h00  \u00e0 17h30;\nde 19h30  \u00e0 21h00;\nde 23h00  \u00e0 23h59.Le 3 septembre:\nde 12h15  \u00e0 13h45;\nde 17h45  \u00e0 19h15;\nde 23h15  \u00e0 23h59,\nLe 4 septembre:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 5 septembre:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 14h30  \u00e0 16h00;\nde 20h00  \u00e0 21h30;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 6 septembre:\nde 12h15  \u00e0 13h45;\nde 17h45  \u00e0 19h15;\nde 23h15  \u00e0 23h59.\nLe 7 septembre:\nde 12h15  \u00e0 13h45;\nde 17h45  \u00e0 19h15;\nde 23h45  \u00e0 23h59.\nLe 8 septembre:\nde 9h00  \u00e0 10h30;\nde 12h15  \u00e0 13h45;\nde 16h00  \u00e0 17h00.7 \n \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T14565\nVOIES  et DELAIS  de RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  place  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.8","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T16:04:11+00:00","id":"734b02553fc945d74c244612be95fad79523e15eedd4f42af966188a00e46b1e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14565 du 22 juillet 2024 portant modifications des conditions de circulation sur la voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la gare de Bercy-Seine, \u00e0 Paris 12e arrondissement, pendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024","pdf_creation_date":"2024-07-22T15:44:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-22T15:44:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024t14565_interdiction_bercy_date_signe.pdf"}