{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-235\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2026-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable\ndu groupement de coop\u00e9ration sanitaire Plateau d'Imagerie M\u00e9dicale\nMutualis\u00e9e (PIMM)  (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois\n(Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet CLANCY\n(9 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2026-09-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable\ndu groupement de coop\u00e9ration sanitaire Plateau\nd'Imagerie M\u00e9dicale Mutualis\u00e9e (PIMM) \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent\ncomptable du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Plateau d'Imagerie M\u00e9dicale Mutualis\u00e9e (PIMM) 3\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  nomination  de  l'agent  comptable  du  groupement  de  coop\u00e9ration  sanitaire\nPlateau  d'Imagerie  M\u00e9dicale  Mutualis\u00e9e  (PIMM)\nLE PREFET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  LEGION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles,  et  notamment  ses  articles  L.312-7  et  R.312-\n194-1  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b020121246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02023-14  du  18  janvier  2023  portant  modification  du  cadre  budg\u00e9taire  et\ncomptable  de  certains  groupements  de  coop\u00e9ration  sanitaire  et  groupements  de\ncoop\u00e9ration  sociale  ou  m\u00e9dico-sociale ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13 juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  21 juillet 2023  portant  nomination  de  M.  Emmanuel  MOULARD,\nadministrateur  de  l'\u00c9tat du  deuxi\u00e8me  grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nSomme\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Emmanuel\nMOULARD,  administrateur  de  l'\u00c9tat du  deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture\nde  la Somme ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme.\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Les  fonctions  d'agent  comptable  du  groupement  de  coop\u00e9ration  sanitaire\n\u00ab  Plateau  d'Imagerie  M\u00e9dicale  Mutualis\u00e9e  (PIMM)  IMPACT  \u00bb, dont  le si\u00e8ge  est  situ\u00e9  au\ncentre  hospitalier  universitaire  Amiens-Picardie  site Sud,  1 Rond-Point  du  Professeur\nChristian  Cabrol  a AMIENS  sont  confi\u00e9es  \u00e0 Mme  Isabelle  DREJZA  \u00e0 compter  du  15\nseptembre  2026  ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent\ncomptable du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Plateau d'Imagerie M\u00e9dicale Mutualis\u00e9e (PIMM) 4\nArticle  2:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\nd'Amiens  \u2014  14, rue  Lemerchier  \u2014  80011  Amiens  cedex  1 \u2014  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.  Il peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi, dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  via\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur  le site www.telerecours.fr\nArticle  3  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme,  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  finances  publiques  de  la Somme  et  la directrice  du  groupement  de  coop\u00e9ration\nsanitaire  PIMM  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme.\nAmiens e  ({ 195317 6\nPour  le pr\u00e9f\u00e9t  et  par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sou$s-pr\u00e9  Abbeville,\n[De'Laurent GUILLEMOT\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent\ncomptable du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Plateau d'Imagerie M\u00e9dicale Mutualis\u00e9e (PIMM) 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0\ntransporter des crabes chinois (Eriocher sinensis)\n\u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n6\nDirection  d\u00e9partementalePREFET  a\nDE  LA  SOMME  des  territoires et de  la mer\nLib\u00e9  | de  la  Somme\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  le Groupe  d'Etude  des  Milieux  Estuariens  et Littoraux  \u00e0 capturer  et  \u00e0\ntransporter  des  crabes  chinois  (Eriocher  sinensis) \u00e0 des  fins scientifiques  dans  le cadre\ndu  projet  CLANCY\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  l'environnement  et notamment  ses articles L411-6, L411-8, L436-9  et R432-5  \u00e0 432-10  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13 juillet 2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  14  f\u00e9vrier 2018  relatif \u00e0 la pr\u00e9vention  de  l'introduction  et de  la propagation  des\nesp\u00e8ces  animales  exotiques  envahissantes  sur  le territoire m\u00e9tropolitain  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de\nla mer  de  la Somme  en  date  du  5 f\u00e9vrier  2025;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  subd\u00e9l\u00e9gation  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  la\nSomme  en  date  du  23  mars  2026;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  modificatif  du  10 juillet 2025  autorisant  le Groupe  d'Etude  des  Milieux  Estuariens\net Littoraux  \u00e0 capturer  et \u00e0 transporter  des  crabes  chinois  (Eriocher  sinensis) \u00e0 des  fins scientifiques  dans\nle cadre  du  projet  CLANCY  ;\nVu  les demandes  re\u00e7ues  les 20  et  29 juillet 2026  pr\u00e9sent\u00e9es  par  le Groupe  d'Etude  des  Milieux  Estuariens\net Littoraux (GEMEL) ; |\nVu  l'avis favorable  de  la f\u00e9d\u00e9ration  de  la Somme  pour  la P\u00eache  et la Protection  du  Milieu Aquatique\nconsult\u00e9e  le 22  septembre  2026;\nVu  l'avis favorable  du  service  d\u00e9partementale  de  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  consult\u00e9  le 22\nseptembre  2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  le crabe  chinois  est  une  esp\u00e8ce  exotique  envahissante  ;\nConsid\u00e9rant  que  le crabe  chinois  semble  \u00eatre en  phase  de  d\u00e9veloppement  dans  les Hauts-de-France  et\nqu'il convient  d'am\u00e9liorer  les connaissances  de  la r\u00e9partition  de  l'esp\u00e8ce  et des  caract\u00e9ristiques\ng\u00e9n\u00e9tiques  des  populations  ;\nConsid\u00e9rant  que  le GEMEL  est une  association  qui  contribue  \u00e0 am\u00e9liorer  les connaissances  sur les\n\u00e9cosyst\u00e8mes  estuariens  et littoraux sur l'ensemble  du  littoral compris  entre  Dunkerque  au  Nord  et\nl'estuaire de  Seine  au  Sud.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n7\nConsid\u00e9rant  que  la demande  du  GEMEL  s'inscrit dans  le projet  CLANCY  qui a pour  but  d'am\u00e9liorer  la\nqualit\u00e9  des  habitats  et l'adaptation  climatique  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques  grace  \u00e0 la gestion\nd'invert\u00e9br\u00e9s  exotiques  envahissants  en  Manche-Mer  du  Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  les individus  pr\u00e9lev\u00e9s  dans  le milieu  naturel, dans  les d\u00e9partements  du  Pas-de-Calais,  du\nNord,  de  la Seine-Maritime  et de  la Somme  seront  transport\u00e9s  vers  les locaux  du  GEMEL,  situ\u00e9s  \u00e0 Saint-\nVal\u00e9ry-sur-Somme  (80) o\u00f9  ils seront  euthanasi\u00e9s  avant  expertise  scientifique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les pi\u00e8ges  \u00e0 condo  ont  fait leurs preuves  dans  d'autres  pays  et que  les pi\u00e8ges  mobiles\ns'av\u00e8rent  efficaces  dans  la capture  de  cette  esp\u00e8ce  ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme  ;\nARRETE\nArticle  1er. -  B\u00e9n\u00e9ficiaire  et  but  de  l'autorisation\nLe  GEMEL,  Groupe  d'Etude  des  Milieux  Estuariens  et Littoraux,  situ\u00e9 115  quai  Jeanne  d'Arc  80230  Saint-\nVal\u00e9ry-sur-Somme,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  C\u00e9line  ROLET,  Responsable  scientifique,  est autoris\u00e9  \u00e0\ncapturer  les sp\u00e9cimens  de  l'esp\u00e8ce  Crabe  chinois  (Eriocher  sinensis) sur  les masses  d'eau  de  |'Authie, la\nBresle  Amont,  le canal  \u00e0 poissons  Amont  et aval, le Canal  de  Retz  Amont  et Aval,  la Maye  et la Somme.\nIl est \u00e9galement  autoris\u00e9  \u00e0 transporter  des  sp\u00e9cimens  de  l'esp\u00e8ce  crabe  chinois  (Eriocher  sinensis) en\nprovenance  des  d\u00e9partements  du  Pas  de-Calais,  du  Nord,  de  la Seine-Maritime  et  de  la Somme  jusqu'\u00e0\nses  locaux,  situ\u00e9  115  quai  Jeanne  d'Arc  80230  Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme  (80).\nArticle  2. - Objet\nL'op\u00e9ration  consiste  \u00e0 capturer  des  sp\u00e9cimens  de  l'esp\u00e8ce  Crabe  chinois  qui  feront  l'objet d'une\nexpertise  scientifique  (biom\u00e9trie,  sexage,  identification  de  femelles  ovig\u00e8res,  \u00e9tat  parasitaire,...), dans  le\ncadre  du  projet  europ\u00e9en  CLANCY.\nArticle  3. -  Responsable  des  op\u00e9rations  et  intervenants\nL'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations  est plac\u00e9e  sous  la responsabilit\u00e9  de  Mme  C\u00e9line  ROLET,  Responsable\nscientifique  du  GEMEL.\nL'\u00e9quipe  d'intervention  comprendra  au  minimum  l'une  ou  l'autre des  personnes  suivantes  :\n* C\u00e9line  ROLET,  Responsable  scientifique  du  GEMEL  et charg\u00e9e  de  recherches  en  \u00e9cologie  marine\net  littorale,\n\u00b0 Emma  BECUWE,  charg\u00e9e  d'\u00e9tudes  en  \u00e9cologie  marine  et littorale,\n+ M\u00e9lanie  ROCROY,  charg\u00e9e  d'\u00e9tude  en  \u00e9cologie  littorale et  estuarienne,\n\u00b0 Florent  STIEN,  assistant-ing\u00e9nieur  en  \u00e9cologie  marine  et  littorale,\n\u00b0 Jean-Denis  TALLEUX,  assistant-ing\u00e9nieur  en  \u00e9cologie  marine  et  littorale.\nArticle  4. -  Esp\u00e8ces  cibles\nLa pr\u00e9sente  autorisation  de  capture  et de  transport  concerne  le crabe  chinois  (Eriocheir  sinensis).\nSi des  esp\u00e8ces  d'\u00e9crevisses allochtones  (\u00c9crevisse am\u00e9ricaine  (Faxonius limosus), \u00e9crevisse signal ou\n\u00e9crevisse  de  Californie  (Pacifastacus  leniusculus) ,ou  \u00e9crevisse  de  Louisiane  (Procambarus  clarkii)),\n\u00e9crevisses  \u00e0 pattes  gr\u00eales, \u00e9crevisses  \u00e0 pattes  blanches  ou  \u00e0 pattes  rouges,  sont  pr\u00e9sentes  lors de  la\nrelev\u00e9e  des  pi\u00e8ges,  elles sont  \u00e9galement  captur\u00e9es  et transport\u00e9es  vers  les locaux  du  GEMEL.\nArticle  5. -  Lieux  de  capture\nDans  le d\u00e9partement  de  la Somme,  les op\u00e9rations  de  capture  sont  r\u00e9alis\u00e9es  sur  :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n8\n\u0178  l'Authie ;\n\"  le canal  \u00e0 poissons  Amont  et  Aval  ;\n*  le Canal  de  Retz;\n*  la Maye;\n\u00a5  La  Somme ;\n\u00a5  L'Amboise.\nCes  lieux de  capture  sont  d\u00e9taill\u00e9s en  annexes 1 et 2 (en fonction  du  type  de  pi\u00e8ge  utilis\u00e9).\nArticle  6. -  Moyens  de  capture  autoris\u00e9s  et  protocole  de  pr\u00e9l\u00e8vement\n1 - Moyens  et  m\u00e9thode  de  p\u00eache\na. Pi\u00e8ge  \u00e0 condo\nCelui-ci  se  compose  de  :\n- tubes  en  PVC  de  25  cm  de  long  de  50  mm  ou  100  mm  de  diam\u00e8tre,  dispos\u00e9s  dans  un  carr\u00e9  de  3 tubes\npar  3;\n- Une  extr\u00e9mit\u00e9  de  la matrice  en  PVC  recouverte  d'une  fine maille (2 mm)  afin d'\u00e9viter que  les sp\u00e9cimens\nne  tombent  lors de  la r\u00e9cup\u00e9ration  ;\n- Une  couverture  en  maille  (10 mm)  entoure  \u00e9galement  le pi\u00e8ge  afin de  renforcer  la structure  et\nl'habitat ;\n- L'extr\u00e9mit\u00e9  ouverte  de  la matrice  est attach\u00e9e  \u00e0 la surface  par  une  corde  et un  flotteur  ou  simplement\nrattach\u00e9e  par  une  cha\u00eene  \u00e0 un  support  sur  la berge  ;\n- L'ensemble  du  condo  est lest\u00e9 d'un  poids  de  quelques  kilos (briques  ou  pav\u00e9s)  en  fonction  des\nconditions  environnementales  ;\nLe poids  est fix\u00e9 \u00e0 l'un des  c\u00f4t\u00e9s  pour  s'assurer que  le condo  se d\u00e9ploie  horizontalement  lorsqu'il atteint\nle substrat  cible. |\nb. Pi\u00e8ge  mobile\nCe  pi\u00e8ge  ne  n\u00e9cessite  aucune  construction  en  dur  mais  simplement  des  tuyaux  en  PVC  et d'un  grillage\nreposant  au  fond  du  cours  d'eau,  en  guise  de  tapis, permettant  aux  crabes  chinois  de  grimper/tomber\ndans  les tuyaux.  Une  fois tomb\u00e9s  dans  ce  dernier,  les crabes  sont  contraints  par  d'autres  tuyaux  PVC,\nfaisant  office  de  bras, \u00e0 rejoindre  la sortie au  bout  de  laquelle  sont  plac\u00e9s  des  contenants  \u00e9tanches\npositionn\u00e9s  sur  les berges.\nCe  pi\u00e8ge est s\u00e9lectif des crabes chinois, il laisse donc  passer les poissons et n'entrave pas le fleuve.\n2  -  Captures\na. Pi\u00e8ge  \u00e0 condo\nDeux  pi\u00e8ges  \u00e0 condo  seront  mis  en  place  par  site (un pi\u00e8ge  avec  du  tube  de  diam\u00e8tre  5 cm  pour\naccueillir les crabes  juv\u00e9niles  et un  pi\u00e8ge  avec  du  tube  de  10  cm  de  diam\u00e8tre  pour  accueillir les crabes\nadultes.\nDans  les filandres, 8 pi\u00e8ges  \u00e0 condo  seront  mis  en  place  par  site sur un  lin\u00e9aire de  200  m\u00e8tres  environ.\nCe  type  de  pi\u00e8ge  est s\u00e9lectif et ne  n\u00e9cessite  pas  d'appat  (pas  de  captures  de  poissons).\nb. Pi\u00e8ge mobile\nLa configuration  des  sites retenus,  n\u00e9cessitera  la pose  d'une  seule  boite  de  collecte  (contenant  \u00e9tanche)\nsur  une  seule  rive.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n9\nArticle  7. \u2014  Pr\u00e9cautions  sanitaires\nL'int\u00e9gralit\u00e9 du  mat\u00e9riel  utilis\u00e9 pour  la capture  et le transport  des  crabes  chinois  devra  pr\u00e9alablement\n\u00eatre  nettoy\u00e9  et avoir  fait l'objet d'une  d\u00e9sinfection  avec  un  d\u00e9sinfectant  autoris\u00e9  pour  \u00e9viter  une\n\u00e9ventuelle  propagation  de  maladie.  Cette  action  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  avant  toute  capture\nArticle  8.-  Transport\nLe transport  sera  assur\u00e9  par  le GEMEL  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur  et au  moyen  de\ncontenants  \u00e9tanches  de  sorte  que  les crustac\u00e9s  captur\u00e9s  soient  d\u00e9plac\u00e9s  dans  les meilleures  conditions\npour  leur  survie  et  bien  \u00eatre.\nArticle  9. -  Destination  des  sp\u00e9cimens  pr\u00e9lev\u00e9s\nLors  de  la rel\u00e8ve  des  pi\u00e8ges  les individus  captur\u00e9s  sont  tri\u00e9s par  esp\u00e8ce.\nLes  sp\u00e9cimens  de  crabe  chinois  et \u00e9crevisses  allochtones,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sont  plac\u00e9s  dans  des\ncontenants  \u00e9tanches  en  vue  de  leur  transport.\nLes  esp\u00e8ces  autochtones  seront  ramen\u00e9es  au  laboratoire  du  GEMEL  pour  effectuer  les mesures\nbiom\u00e9triques  et  seront  transport\u00e9es  vivantes  et  intactes  dans  des  contenants  \u00e9tanches.\nLes  \u00e9chantillons  d'esp\u00e8ces  allochtones  seront  imm\u00e9diatement  plac\u00e9s  dans  des  cong\u00e9lateurs  afin d'\u00eatre\neuthanasi\u00e9s.\nIl est interdit de  remettre  \u00e0 l'eau, de  d\u00e9placer  vivants  ou  d'utiliser comme  app\u00e2ts  les sp\u00e9cimens  des\nesp\u00e8ces  suivantes  captur\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  :\n\u00a2 Gobie  \u00e0 taches  noires  (Neogobius  melanostomus)  ;\n\u00a2 Gobie  demi-lunes  (Proterorhinus  semilunaris)  ;\n\u00a2 Gobie  de  Kessler  (Ponticola  kessleri).\nCes  esp\u00e8ces  sont  \u00e0 d\u00e9terminer  sur place  ou  \u00e0 conserver  pour  d\u00e9termination  ult\u00e9rieure, elles ne  seront\npas  remises  \u00e0 l'eau. Toute  pr\u00e9sence  de  cette  esp\u00e8ce  devra  faire l'objet d'un  signalement  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  et  la protection  des  milieux  aquatiques.\nApr\u00e8s  \u00e9tude,  les sp\u00e9cimens  morts  sont  \u00e9vacu\u00e9s  vers  un  centre  de  traitement  sp\u00e9cialis\u00e9.\nArticle  10. - P\u00e9riodes  de  p\u00eache\n- Pi\u00e8ge  \u00e0 condo\nLes pi\u00e8ges  seront  d\u00e9ploy\u00e9s  \u00e0 2 p\u00e9riodes  de  l'ann\u00e9e  durant  un  maximum  de  8 semaines  cons\u00e9cutives  :\n>  Entre  d\u00e9but  avril et  fin juillet\n>  Entre  d\u00e9but  septembre  et  fin novembre\n>\nLes pi\u00e8ges  seront  v\u00e9rifi\u00e9s au  bout  de  48  heures  la premi\u00e8re  fois, puis  un  contr\u00f4le  hebdomadaire  sera\nr\u00e9alis\u00e9.\nLes  p\u00eaches  avec  les pi\u00e8ges  \u00e0 condo  s'ach\u00e9veront  en  novembre  2027.\n- Pi\u00e8ge  mobile\nLes p\u00eaches  auront  lieu 2 fois par  an  en  fonction  des  p\u00e9riodes  de  migration  du  crabe  chinois  :\n>  de  d\u00e9but  mars  \u00e0 juillet (5 mois)  dans  le sens  aval  vers  amont\n>  dejuillet  \u00e0 fin novembre  (5 mois)  dans  le sens  amont  vers  aval\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n10\nLe  GEMEL  se  rendra  au  minimum  une  fois par  semaine  sur  le site afin de  proc\u00e9der  a la maintenance  du\npi\u00e8ge,  voir  plus  r\u00e9guli\u00e8rement  selon  les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques.\nLes  p\u00eaches  avec  le pi\u00e8ge  mobile  s'ach\u00e9veront  en  novembre  2028.\nArticle  11. - Accord  du  ou  des  d\u00e9tenteurs  du  droit  de  p\u00eache\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne  peut  exercer  les droits  qui  sont  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  que  s'il a obtenu\nl'accord  \u00e9crit du  ou  des  d\u00e9tenteur(s)  du  droit  de  p\u00eache.  Pour  le r\u00e9seau  des  AAPPMA,  la cartographie  et\nles coordonn\u00e9es  sont  accessibles  sur  : www.peche80.com/recherchedeparcours  .\nArticle  12.  -  D\u00e9claration  pr\u00e9alable\nLe  GEMEL  est  tenu  d'adresser,  au  moins  quinze  jours  avant  l'op\u00e9ration,  le programme  d'intervention\n(dates  et sites suivis) au  Pr\u00e9fet  (direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  - ddtm-nature-\nchasse@somme.gouv.fr)  ainsi qu'\u00e0  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (sd80@ofb.gouv.fr)  et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nde  la Somme  pour  la p\u00eache  et le milieu  aquatique  (federation@peche80.com).\nArticle  13. -  Compte  rendu  d'ex\u00e9cution\nDans  le d\u00e9lai d'un  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de  chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation\nest tenu  d'adresser  \u00e0 la DDTM,  \u00e0 l'OFB  et \u00e0 la FDPPMA,  un  compte  rendu  pr\u00e9cisant  les r\u00e9sultats des\ncaptures  de  sp\u00e9cimen  de  crabes  chinois  et d'\u00e9crevisses  allochtones  le cas  \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle  14.  -  Rapport\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  adressera  aux  services  et directions  cit\u00e9s \u00e0 l'article 12  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, Un  rapport  en\nd\u00e9cembre  de  chaque  ann\u00e9e  (2026,  2027  et 2028)  sur les op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es dans  le cadre  du\nprogramme  du  projet  europ\u00e9en  CLANCY,  indiquant  les lieux, dates,  objets,  indiquant  r\u00e9sultats  et\nconclusions.\nArticle  15.  \u2014  Pr\u00e9sentation  de  l'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  ou  les responsables  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de  l'op\u00e9ration  doivent  \u00eatre  porteurs  de  la\npr\u00e9sente  autorisation  lors des  op\u00e9rations  de  capture  et de  transport.  Ils sont  tenus  de  la pr\u00e9senter  \u00e0\ntoute  demande  des  agents  commissionn\u00e9s  au  titre de  la police  de  la p\u00eache.\nArticle  16.  \u2014  Retrait  de  l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible. Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne  respecte  pas  les clauses  ou  les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  17. -  Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 compter  de  la signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 jusqu'au  31 d\u00e9cembre\n2028.\nArticle  18. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  modificatif  du  10 juillet 2025  est abrog\u00e9.\nArticle  19. \u2014  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a\ncompter  de  sa publication  au  recueil des  actes  administratifs de  la Somme.  Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement  \u00eatre saisi, dans  le m\u00eame  d\u00e9lai, par  l'interm\u00e9diaire de  l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur  le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n11\nArticle 20. - Le directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer, le commandant  du  groupement  de\ngendarmerie,  ainsi que  le chef du  service d\u00e9partemental  de  l'office fran\u00e7ais de  la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun  en ce qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 24  SEP, 2026\nLe  Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires et de  la mer  de  la Somme,\nLe  responsable  du  bureau  nature,\nPierre  BENOIT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n12\n-Ed$971)SWUOS(ainjed)\n(auowu/)\nopuose98214\u201421n1de2apXn917:|2XSUUY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n13\nAnnexe  2: Lieux  de  capture  -  Pi\u00e8ge  mobile\nLe  pi\u00e8ge  sera  positionn\u00e9  sur  l'Amboise  \u00e0 Saint  -Valery-sur-Somme  dont  les coordonn\u00e9es  sont  les suivantes  : X=\n603430  et  Y  =  7009303  (Lambert  93,  m\u00e8tres)\n(Propri\u00e9taire/Gestionnaire  : CABS  ; Priv\u00e9)\nPi\u00e8ge  mobile  avec\ncontenant  sur  rive\ngauche\nStation  \u00e9puration\nPrapri\u00e9te  Mr\nBellegueulle\nLocalisation du piege sur 'Amboise\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n14\nLe  pi\u00e9ge  sera  positionn\u00e9  sur  le contre-canal  a Pinchefalise  rue  du  canal  (Boismont)  dont  les coordonn\u00e9es  sont  les\nsuivantes  : X=  604264  et  Y  =  7008900  (Lambert  93,  m\u00e8tres)\n(Propri\u00e9taire/Gestionnaire  : CD80 ;  Mairie  de  Boismont)\n\u00bb\"\nPi\u00e8ge  MMA  4\ntonteri\u00e4nt  SM  >Boismont  ee\n(Pinchefalise) \u0178  | gauche\nLocalisation  du  pi\u00e8ge  sur  le contre-canal  \u00e0 Boismont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe d'Etude des Milieux\nEstuariens et Littoraux \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des crabes chinois (Eriocher sinensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du projet\nCLANCY\n15","date":"2026-09-24","first_seen_on":"2026-09-24T18:21:16+00:00","id":"734e7366d135fbd9cca1585e94fddd76d06aff067515db9c032ee9a1983ede64","name":"RAA n\u00b0235 sp\u00e9cial (nominatifs) du 24 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-24T14:49:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57650/376024/file/recueil-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}