{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l\u25a1Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Savoie\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail de\nla DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet\n2024 (6 pages) Page 3\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-06-28-00005\nD\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0\ncompter du 1er juillet 2024\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20243\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL,\nDU  PLEIN  EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nLyon le 28/06/2024\nDECISION DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nUnit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du\nd\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-359  du  20  mars  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  du  syst\u00e8me\nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions\ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des\ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions\nd\u00e9partementales,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  de\nMadame Isabelle NOTTER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail \u00a0en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et\nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction\nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations de la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/68 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations du d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20244\nDECIDE\nArticle  1  \u00a0  :   Sont  nomm\u00e9s  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction\nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations du d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants \u00a0:\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013  Est \u00a0:   Madame Christine FABRE\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest \u00a0: Monsieur Hubert GUIRIMAND.  \nArticle 2  \u00a0  :   \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R8122-10-1  du  code  du  travail  et\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s\ndans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents\nsuivants\u00a0:\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  -  Est\nSection 1-1 : section vacante\nSection 1-2: Alexandre BONELLI, Inspecteur du Travail\nSection 1-3: section vacante\nSection 1-4: section vacante\nSection 1-5: Monsieur Damien CRAUK, Inspecteur du travail\nSection 1-6: Madame Isabelle GU \u00c9NOT, Inspectrice du travail\nSection 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, Inspecteur du travail\nSection 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, Inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2  -  Ouest\nSection 2-1: Section vacante\nSection 2-2: Madame Marie COGN \u00c9, Inspectrice du travail\nSection 2-3: Madame Oph\u00e9lie MANTELET, Inspectrice du travail\nSection 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, Inspecteur du travail \u00a0\nSection 2-5: Section vacante\nSection 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du travail \nSection 2-7: Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail. \nArticle 3     :     absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail  \u00a0  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\nune organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail\nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-7.\n273_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20245\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-8.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde  la  section  1.8  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde  la  section  1-8  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde  la  section  1-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail\naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit\nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par \u00a0:\n- L'inspectrice du travail de la section 2-2,\n- L'inspectrice du travail de la section 2-3,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-4,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-6,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-7.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail\naffect\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0\nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nle responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7. \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du\ntravail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-7  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 2-2.\n373_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20246\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re\npar l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-6.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail\naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim\nsoit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9\npar\u00a0:\n\uf02dL'inspecteur du travail de la section 1-2,\n\uf02dL'inspecteur du travail de la section 1-5,\n\uf02dL'inspectrice du travail de la section 1-6,\n\uf02dL'inspecteur du travail de la section 1-7,\n\uf02dL'inspecteur du travail de la section 1-8.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail\naffect\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0\nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nle responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 1-1  \u00a0  :\n- L'int\u00e9rim de la partie de la commune d'Albertville correspondante aux zones IRIS\nsuivantes\u00a0: Val des Roses (730110105), Jean Jaur\u00e8s \u2013Jean Moulin \u2013 Ripaille (730110104),\nSaint Sigismond (730110103), Centre-ville (730110102) et Conflans (730110101) est assur\u00e9\npar Christine FABRE.\n- L'int\u00e9rim des communes de Les Avanchers-Valmorel, Grand Aigueblanche et Saint\nMarcel est assur\u00e9 par Christine FABRE.\n- L'int\u00e9rim des communes de Aime-la-Plagne, La Plagne Tarentaise, Landry et Peisey\nNancroix est assur\u00e9 par Yohann DESHAYES .\n473_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20247\nArticle 5 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 1-3 \u00a0:\n- L'int\u00e9rim des communes de Allondaz, Beaufort, Bonvillard, C\u00e9sarches, Cl\u00e9ry, Curet,\nFr\u00e9terive,  Frontenez,  Gr\u00e9sy-sur-Is\u00e8re,  Hautecour,  Hauteluce,  Mercury,  Montailleur,\nMontvalezan,  Notre-Dame-des-Milli\u00e8res,  Notre-Dame-du-Pr\u00e9,  Pallud,  Plancherine,\nQueige,  Sainte-Foy  Tarentaise,  Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-sur-Is\u00e8re,  Saint-Jean-de-la-Porte,  Saint-\nPierre  d'Albigny,  Saint-Vital,  Th\u00e9n\u00e9sol,  La  Thuile,  Tournon,  Venthon,  Verrens-Arvey,\nVillard-sur-Doron, Villaroger est assur\u00e9 par Guillaume COMPTOUR .\nL'int\u00e9rim de la commune Les Belleville (fusion des anciennes communes de Saint Martin\nde Belleville, de Villarlurin et de Saint jean-de-Belleville), dont les stations Val Thorens et\nles Menuires, est assur\u00e9 par \u00a0Jean-Luc CASTELAIN.\nArticle 6 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 1-4 :\n-  L'int\u00e9rim  des  communes  de  Feissons-sur-Salins,  Brides-les-Bains,  Montagny,\nChampagny en Vanoise, Planay, Pralognan-la-Vanoise est assur\u00e9 par Christine FABRE.\n- L'int\u00e9rim de la Station de Val-d'Is\u00e8re et de la commune de Bozel est assur\u00e9 par Damien\nCRAUK.\n- L'int\u00e9rim de la commune de Ugine est assur\u00e9 par Isabelle GU\u00c9NOT.\n- L'int\u00e9rim des communes Marthod, Cohennoz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Flumet,\nCrest-Voland, Saint-Nicolas La Chapelle, La Giettaz est assur\u00e9 par \u00a0Jean-Luc CASTELAIN.\n- L'int\u00e9rim des communes Rognaix, Saint-Paul sur Is\u00e8re, Cevins, Esserts-Blay, La Bathie,\nTours-en-Savoie, Monthion, Grignon et Gilly-sur-Is\u00e8re est assur\u00e9 par \u00a0Yohann DESHAYES.\nArticle 7 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 2-1 \u00a0:\n-L'int\u00e9rim de la commune d'Aix-les-Bains correspondant aux IRIS Marlioz (730080403),\nIRIS Chantemerle-Saint-Pol (730080402), IRIS Tir-aux-pigeons (730080401), IRIS Saint-\nSimond  (730080302),  IRIS  Centre-Ville-Nord  (730080101)  est  assur\u00e9  par  Oph\u00e9lie\nMANTELET.\n-L'int\u00e9rim  des  communes  de  La  Biolle,  Entrelacs  (fusion  des  anciennes  communes\nd'Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod), Saint-\nOurs, est assur\u00e9 par Oph\u00e9lie MANTELET .\n-L'int\u00e9rim de la commune de La Motte-Servolex est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA .\n-L'int\u00e9rim des communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint-Pierre-\nde-Curtille, Serri\u00e8res-en-Chautagne et Vions est assur\u00e9 par Marie COGN\u00c9.\nArticle 8 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 2-5  :\n573_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20248\n- L'int\u00e9rim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chamb\u00e9ry \u00a0: IRIS Centre-Ville\n(730650901), IRIS Centre-Ville 2 (730650902), IRIS Bissy 1 (730650401) et IRIS Bissy 2\n(730650402) est assur\u00e9 par Hubert GUIRIMAND.\nArticle 9\u00a0:  dispositions particuli  \u00e8  res    \u00e0   l  '  int  \u00e9  rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon  \nTurin  \u00a0  :  \nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  de  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'int\u00e9rim de l'ensemble des\nchantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA . En\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  les  dispositions  de  l'article  3\nretrouvent leur application.\nArticle 10\u00a0:  dispositions particuli  \u00e8  res    aux entreprises relevant du secteur d'activit\u00e9s  \n\u00ab\u00a0Mines & Carri\u00e8res \u00a0\u00bb\u00a0:\nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur  Mines & Carri\u00e8res\ncit\u00e9 \u00e0 l'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la\nlocalisation  et  d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  est\nassur\u00e9  par  Thibault  OLIVA.  La  suppl\u00e9ance  est  assur\u00e9e  par  Marie  COGN\u00c9.  En  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent\nleur application.\nArticle 11 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision  DREETS/T/2023/68 du 29 f\u00e9vrier 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie, et gestion des int\u00e9rims,  et est\napplicable \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 12 : \nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie  sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Savoie.\nPour la Directrice r\u00e9gionale,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nResponsable du p\u00f4le politique travail\nsign\u00e9 : R\u00e9gis GRIMAL\n673_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-06-28-00005 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 20249","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T17:41:14+00:00","id":"73508a258e3a2b97bb30927202ca15ff52978d8f0b02942cb2a36f055d80e682","name":"2024_06_28_RAA_N\u00b073-2024-120-special","pdf_creation_date":"2024-06-28T16:23:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46740/377329/file/2024_06_28_RAA_N%C2%B073-2024-120-special.pdf"}