{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 3\n64-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser des dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans\npersonne \u00e0 bord (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-04-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nARRETE:Article 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens a\u00e9riensde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont autoris\u00e9es autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le cadre d'uneop\u00e9ration programm\u00e9e du 14 avril au 18 avril 2025 inclus, sur la commune de Pau (64000), dans lesecteur d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'avenue de Copernic, \u00e0 l'ouest par l'avenue de Buros, au sud par leboulevard de la paix et \u00e0 l'est par le chemin Guilhem, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9clar\u00e9 et constitu\u00e9 dusecteur d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'avenue de Copernic, \u00e0 l'ouest par l'avenue de Buros, au sud par leboulevard de la paix et \u00e0 l'est par le chemin Guilhem, sur la commune de Pau.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit du 14 avril au 18 avril2025 inclus.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPour le Pur tp FLa sous-pr\u00e9f\u00e8le, aire gy ip \u00a2f /Anne/Sophie MARCON/\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-04-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la gendarmerie\nnationale \u00e0 utiliser des dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n6\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-04-autorisant les services de la gendarmerie nationale a utiliser des dispositifsdestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefscirculant sans personne a bordLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 et R.242-8a R.242-14 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulantsans personne a bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de brouillage en date du 9 avril 2025 d\u00e9pos\u00e9 par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sollicitant l'autorisation de proc\u00e9der au brouillage decertaines fr\u00e9quences au niveau du p\u00e9age de Biriatou (64700), le vendredi 11 avril 2025, \u00e0 l'occasion de lavisite officielle du ministre de l'Int\u00e9rieur sur la commune de Biriatou ;VU l'\u00e9tude d'impact sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) le 9 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le ministre de l'Int\u00e9rieur effectue une visite officielle dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sur la commune de Biriatou, le vendredi 11 avril 2025 ; qu'en raison du danger quepr\u00e9sentent d'\u00e9ventuels survols de drones illicites et malveillants pour les participants \u00e0 ce d\u00e9placementet le public, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettantd'intercepter les \u00e9quipements en cas d'intrusion sur les sites pr\u00e9cit\u00e9s ; que la mise en place de cedispositif peut n\u00e9cessiter de brouiller certaines fr\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordrepublic ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;ARRETE:Article 1\u00b0: Le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est autoris\u00e9 \u00e0mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide de fusils anti-drones de typesWATSON et BAD, de pistolets anti-drones de type WILSON et d'un v\u00e9hicule LAD Sniper : 1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n7\n- sur le site du p\u00e9age de Biriatou (64700), le vendredi 11 avril 2025 de 13h00 a 19h00.'Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPour lefLa sous lrectrice de cabinet\nAnne-Sophie MARCON\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n8","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T12:23:28+00:00","id":"735a4e8e1291687834a4fb2ae49303c46a0ab50b5e608a421d75ccad81340f8e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-096 du 11 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T12:11:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/56242/414218/file/recueil-64-2025-096-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}