{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"-~ \u2014 Ex  |\nPREFECTURE  /&P\nDE POLICE  ) k\nLibert\u00e9  \\\\\\ /\ne v N\u2014\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\n\u00e0 l'occasion  d''une  manifestation  de voie\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pou\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  on d'acte \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00618  \n \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n publique \npr\u00e9vue  le 11  mai 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \n 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nsions de police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 10 mai 2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de quatre  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et  \nvoie publique pr\u00e9vue \u00e0 Paris le samedi 11 mai 2024 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de pe\net la pr\u00e9venti\n s de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur 'ensemble  du territoire  national  ;\nnt qu'il  est n\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de I'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  \u00a2\nvue  de capter,  d'\nmises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\n\u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la c mai  2024  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  d'une\nla pr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nl''ensemble  des2024 -00618                                                                                                                                                                           2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 11  mai 2024 une manifestation  sur la place du \nPanth\u00e9on  \u00e0 Paris  \n  \ndroite  \u00bb ; que cette manifestation intervient dans un contexte  national tendu  et fait craindre \ndes affrontements avec des militants aux opi nions antagonistes  \n ; que, dans  le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9 lev\u00e9e, \ncette manifestation est en outre susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \n \n \n \n \nConsid\u00e9ra\ns\u00e9curiser la voie publique en amont  et en aval de cette manifestation  pour pr\u00e9venir l es \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , garantir la s\u00e9curit\u00e9 des r assemblements \u00e0 \ncette occasion et \n ventuels actes terroristes  ; que compte tenu de ces \nenjeux, la dur\u00e9e \n apparait pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nquatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nenregistrer et de tran smettre des images  ; que les air es survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont \n  ; \n \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle  1er \n \nirculation sont autoris\u00e9s le samedi 11  \nmanifestation de voie publique  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 11  mai 2024 de 11h3 0 \u00e0 20h30  pour \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police.  \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nde l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent2024 -00618                                                                                                                                                                           3  \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fe cture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil  des actes administratifs du d\u00e9 parteme nt de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 mai 2024  \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet  \n \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e92024 -00618                                                                                                                                                                           4 \nn\u00b02024 -00618  du 10 mai 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et de s affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doiv ent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas d e rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n  \nS \\\"- \u00bb\n' *' TPEUe2024 -00618                                                                                                                                                                           5","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2024-05-11T23:19:23+00:00","id":"7367c29527f4172b316b207f045ecf0e4dca16563551aa661f0442752d5d1792","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-05-10T17:00:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-10T17:00:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00618_10052024.pdf"}