{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Novembre 2025 . Tome 3 - \u00e9dition du 01/12/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementale dea  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesPersie\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 \\x\\6\nServicesa la personne\nCourriel : Raison sociale : SAS DANISApn  a  Enseigne ou nom commercial : DANISASiret : 928 360 882 00015D: 0493 7227 54\n[ NUMERO DE DECLARATION: SAP928360882 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SAS DANISA sis 3767, Route de Grasse \u2014 06620GREOLIERES;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SAS DANISA, sous le n\u00b0SAP928360882 avec effet \u00e0 compter du 08/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 dom:- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nmploi,\nmesJa directrice d\u00e9par \u00c0  =\ndu travail et des solidarit\u00e9s EST\nDDETS\u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale de\nPREFET VEmploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFais\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025 131%\nServices \u00e0 la personne\nR\u00e4ison sociale : entrepreneur individuel DINULOVIC MICHEL)Courriel:brigitte.tramelli-fricero@alpes- KEVINmaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :0493 72.27 54 Siret +593 658 533 00018\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993658533\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DINULOVIC MICHEL KEVIN sis15, Avenue Pasteur\u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel DINULOVICMICHEL KEVIN, sous le n\u00b0 SAP993658533 avec effet \u00e0 compter du 09/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\n18 diteettice d\u00e9pirtemertets/ctoiate de l'emploi,WU travail et des Alpes Maritimes\nae\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n+  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 202510 8\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : ison sociale : entrepreneur individuel GARGALLO KARENHaras  Enseigne ou nom commercial :Siret : 802 569 541 00039\u00a9 : 04 93 722754\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP802569541\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARGALLO KAREN sis R\u00e9sidence leFlaubert\u2014 Bat Al \u2014 1066, Chemin de Rabiac Estagnol \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GARGALLOKAREN, sous le n\u00b0 SAP802569541 avec effet \u00e0 compterdu 09/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nJa directrixdu travail empl\u00f4i,titimes\nGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et des\nDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraeris\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 20254 2\u00b038\nServices a la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel YAMINA OUDIAFun  nd  Enseigne ou nom commercial : MCY SPORTSiret : 838 823 664 00027\u00a9 : 0493 72.2754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP838823664\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel YAMINA OUDIA sis 60, AvenueDocteur Raymond Picaud \u2014 06400 CANNES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel YAMINAOUDIA, sous le n\u00b0 SAP838823664 avec effet \u00e0 compter du 07/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nla directrice d\u00e9padu travail et des sotis! del'emploi,acitimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dei  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesSealeFraternit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 2025 2\u00b0\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Raj{son sociale : entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEHit nel eso MANUELAun Enseigne ou nom commercial :iNOe SS T2214 Siret +944 317 106 00010\nNUMERO DE DECLARATION : SAP944317106 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEA MANUELAsis 19, Rue Andrioli \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel OLIVEIRAORQUIDEA MANUELA, sous le n\u00b0 SAP944317106 avec effet \u00e0 compter du 07/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deee l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\non,\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 *2\\\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MATTEUDIiii ea pe TORTAROLO PATRICIAEnseigne ou nom commercial : TORNADE BLANCHE 06CAMP  Siret:605 457 144 000ZZ\nNUMERO DE DECLARATION : SAP803437144\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MATTEUDI TORTAROLOPATRICIA sis 1, Rue du Collet - 06620 LE BAR-SUR-LOUP ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MATTEUDITORTAROLO PATRICIA, sous le n\u00b0 SAP803437144 avec effet \u00e0 compter du 09/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nJa directrice \u00abdu travai\nNathabo-AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nA. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20251302\nServices \u00e0 la personne\nR\u00e2ison sociale : entrepreneur individuel VASILE CASANDRA-Courriel:\net  MIHAELAEnseigne ou nom commercial : CMV CLEAN-NET20493 722754 Siret 993 599 521 0001\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993599521\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VASILE CASANDRA-MIHAELA sis16, Bis Place Garibaldi \u2014 06300 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel VASILECASANDRA-MIHAELA, sous le n\u00b0 SAP993599521 avec effet \u00e0 compter du 06/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nploi,\nwearitiinesdu travail ct \u00e0\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nPRerET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimesaoe\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnein\u00b0 20254425\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BRUNO FLORENCEew  Lu Enseigne ou nom commercial :Siret : 993 004 290 00017\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\n( NUMERO DE DECLARATION : SAP993004290 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRUNO FLORENCE sis 42, Chemindes Basses Ribes \u2014 06130 GRASSE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BRUNOFLORENCE, sous le n\u00b0 SAP993004290 avec effet \u00e0 compter du 04/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\n: l'emploi,\nLipresrtarilimesla directrice d\u00e9du travail et d\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de=  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254124,\nServices \u00e0 la personne\naison sociale : entrepreneur individuel FAURE MARIELLECourriel:\nbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr :Siret : 411 275 019 00023D:0493 722754\n[ NUMERO DE DECLARATION: SAP411275019\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FAURE MARIELLE sis 1122, Chemindu Ch\u00e2teau \u2014 06250 MOUGINS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel FAUREMARIELLE, sous le n\u00b0 SAP411275019 avec effet \u00e0 compter du 08/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\nJa directrice d\u00e9partementdlete de l'emploi,\nMaritimes\nAUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEsPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes gouv.fr\n@ : 04 93 722754\nVU\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254425\nRafson sociale : entrepreneur individuel BAHARDA MOHAMEEnseigne ou nom commercial :Siret : 982 397 069 00013\nNUMERO DE DECLARATION : SAP982397069 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nlarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAHARDA MOHAMED sis 8, QuaiDocks \u2014 BP 162 \u2014 06300 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BAHARDAMOHAMED, sous le n\u00b0 SAP982397069 avec effet \u00e0 compter du 05/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques. qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10/11/2025\ngivinie de l'emploi,\narilimesJa directrice d\u00e9partementaldu travail et des solidarit\u00e9s dy\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nPRerET l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesBaie\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 lapersonnen\u00b0 2025] 3426\nR\u00e4ison sociale : entrepreneur individuel LEVENEZ MORGANEnseigne ou nom commercial : ADOPTE UNE FEMME  DEMENAGE\nServices \u00e0 la personne\nAffaire suivie par :Brigitte Tramelli-Fricerom\u00e9l :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr ire\n\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : 991433590\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b0 2025-1550 du 6 octobre 2025. del'entrepreneur individuel LEVENEZ MORGANE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 L'avant Mer - 33,Avenue des Mouettes \u2014- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\nVU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 12 novembre 2025 par l'entrepreneur individuelLEVENEZ MORGANCE ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEVENEZMORGANE sis L'avant Mer - 33, Avenue des Mouettes - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LEVENEZMORGANE, sous le n\u00b0 SAP991433590 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 12/11/2025\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nmploi,directrice d\u00e9partemental 1\nZ aritimesdu travailet des soTMarites he\nalie AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services 4 la personneh\u00b0 2025412\nCourriel : Raison sociale : COOPERATIVE ACCES SPORT SANTESs  ne Enseigne ou nom commercial :Siret : 992 575 654 00015\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP992575654\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la COOPERATIVE ACCES SPORT SANTE sis 13, Avenue deLerins \u2014 06160 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la COOPERATIVE ACCES SPORTSANTE, sous le n\u00b0 SAP992575654 avec effet \u00e0 compter du 12/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nJa directrice d\u00e9partementale adjuinte de l'emploi,du travailet des solidarit\u00e9} des Ajpouhiaritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEx  Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesFaur\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services 4 la personnein\u00b0 20254 \\+2%\nServices \u00e0 la personne\nRdison sociale : entrepreneur individuel TAVARES DA LOMBCourriel:brigitte.tramelli-fricero@alpes- . \u00e0\nmaritimes. gouv fr Geisa Da Conceicao .Enseigne ou nom commercial :@ : 0493 7227 54 Siret SAS TU:\nNUMERO DE DECLARATION : SAP943705756\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TAVARES DA LOMBA Geisa DaConceicao sis 873, Route de Saint Jean \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel TAVARESDA LOMBA Geisa Da Conceicao, sous le n\u00b0 SAP943705756 avec effet \u00e0 compter du 12/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nl'emploi,\nsuritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEnPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9EliteFraternit\u00e9\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr\n\u00ae : 04.93 7227 54\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20254825\naison sociale : entrepreneur individuel GOMES DA CRUPHILNA |Enseigne ou nom commercial :\nSiret : 593 762 94700014\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP993762947\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOMES DA CRUZ PHILNA sis LePorto Bello \u2014 Appt 42 \u2014 46, Boulevard Carnot \u2014 06300 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GOMES DACRUZ PHILNA, sous le n\u00b0 SAP993762947 avec effet \u00e0 compter du 13/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nla directrice d\u00e9partdu travail et des soli\n= {i\nNathalie AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour ~ Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dei  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Prtemite\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnein? 20254 \\  30\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel LITOIU PETRICAET  ee Enseigne ou nom commercial :Siret : 992 931 162 00018@ : 04.93 722754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP992931162 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LITOIU PETRICA sis 2, Avenue desAgaves \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LITOIUPETRICA, sous le n\u00b0 SAP992931162 avec effet \u00e0 compter du 03/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nla directrice d\u00e9partement vintede l'emploidu travail et des solida emploi,\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dea  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesFar\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 (1\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel DAGHSEN AMINEa  Enseigne ou nom commercial :Siret : 993 763 200 00017\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 049372 27 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993763200\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services a la personnesoumises a agr\u00e9ment ou a autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DAGHSEN AMINE sis 8, Rue ReineJeanne \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel DAGHSENAMINE, sous le n\u00b0 SAP993763200 avec effet \u00e0 compter du 13/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/11/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\na  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nMARITIMES des Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20255.1%32_\nServices \u00e0 la personne\naison sociale : entrepreneur individuel CASTILLON POMACourriel:brigitte.tramelli-fricero@alpes- MELANIEmaritimes. gouv.fr . .\nEnseigne ou nom commercial :2 0493 7227 54 Siret +913 852 497 00027\nNUMERO DE DECLARATION : SAP913852497\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CASTILLON POMA MELANIE sis9, Chemin de la D\u00e9goutte \u2014 06370 MOUANS-SARTOUX ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel CASTILLONPOMA MELANIE, sous le n\u00b0 SAP913852497 avec effet \u00e0 compter du 13/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 13/19/2025\nJa directrice d\u00e9parteme juste de l'emploi,du travailet des solidar 4 iWaritimes\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEE  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nIR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 \\\\$e\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : SAS LARA SAPee  a si Enseigne ou nom commercial :Siret : 993 263 557 00015\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP993263557\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SAS LARA SAP sis 38B, Boulevard Victor Hugo ~ 06000NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SAS LARA SAP, sous le n\u00b0SAP993263557 avec effet \u00e0 compter du 03/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nda directrice \u20acdu travail et\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nzn  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9EgalititeFraternit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnein? 20254 \\\\3>\naison sociale : entrepreneur individuel SANTOS BARROS\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr so . THAIS .Enseigne ou nom commercial :@ : 04.93 72 27 54 Siret 92\nNUMERO DE DECLARATION: SAP928139740\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SANTOS BARROS THAIS sis 15,aenue Georges Clemenceau \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel SANTOSBARROS THAIS, sous le n\u00b0 SAP928139740 avec effet \u00e0 compter du 30/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structute d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\niiointede l'emploi,\nsiper Maritimes\nNathalf\u00e9 AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEn Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20255 \\X22\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel ARFAOUI FATMAdeena peas Enseigne ou nom commercial : JASMIN 06Siret : 993 778 018 00016@:0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993778018\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ARFAOUI FATMA sis 6, rueAlphonse Lamartine \u2014 06150 CANNES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ARFAOUIFATMA, sous le n\u00b0 SAP993778018 avec effet \u00e0 compter du 13/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nla directrice\u00abdu travail et de\nAE AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale depat al l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sUs  des Alpes-Maritimes\nFait\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnein\u00b0 20254 (+38\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BRAHAM AMINARe  ene Enseigne ou nom commercial : CASAMINASiret : 982 638 512 00011\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP982638512\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRAHAM AMINA sis R\u00e9sidencel'Adrech \u2014 6, Avenue Andr\u00e9 Theuriet \u2014 06340 LA TRINITE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BRAHAMAMINA, sous le n\u00b0 SAP982638512 avec effet \u00e0 compter du 14/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nla directrice djointe de l'emploi,du travailet de ieMaritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n                       Novembre 2025 . Tome 3 01/12/2025                        \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Emploi services aux personnes \u2212 SCOP \u2212 Agremt \u2212 Retrait ..............2\n               RD 2025.1716 SAS DANISA..........................................2\n               RD 2025.1717 DINULOVIC MICHEL KEVIN..............................4\n               RD 2025.1718 GARGALLO KAREN......................................6\n               RD 2025.1719 YAMINA OUDIA MCY SPORT..............................8\n               RD 2025.1720 OLIVEIRA ORQUIDEA MANUELA...........................10\n               RD 2025.1721 TORNADE BLANCHE 06..................................12\n               RD 2025.1722 CMV CLEAN NET.......................................14\n               RD 2025.1723 BRUNO FLORENCE......................................16\n               RD 2025.1724 FAURE MARIELLE......................................18\n               RD 2025.1725 BAHARDA MOHAMED.....................................20\n               RD 2025.1726 ADOPTE UNE FEMME DE MENAGE..........................22\n               RD 2025.1727 COOPERATIVE ACCES SPORT SANTE.......................24\n               RD 2025.1728 TAVARES DA LOMBA....................................26\n               RD 2025.1729 GOMES DA CRUZ PHILNA................................28\n               RD 2025.1730 LITOIU PETRICA......................................30\n               RD 2025.1731 DAGHSEN AMINE.......................................32\n               RD 2025.1732 CASTILLON POMA MELANIE..............................34\n               RD 2025.1736 SAS LARA SAP........................................36\n               RD 2025.1737 SANTOS BARROS THAIS.................................38\n               RD 2025.1738 ARFAOUI FATMA  JASMIN 06............................40\n               RD 2025.1739 BRAHAM AMINA CASAMINA...............................42\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               RD 2025.1716 SAS DANISA..........................................2\n               RD 2025.1717 DINULOVIC MICHEL KEVIN..............................4\n               RD 2025.1718 GARGALLO KAREN......................................6\n               RD 2025.1719 YAMINA OUDIA MCY SPORT..............................8\n               RD 2025.1720 OLIVEIRA ORQUIDEA MANUELA...........................10\n               RD 2025.1721 TORNADE BLANCHE 06..................................12\n               RD 2025.1722 CMV CLEAN NET.......................................14\n               RD 2025.1723 BRUNO FLORENCE......................................16\n               RD 2025.1724 FAURE MARIELLE......................................18\n               RD 2025.1725 BAHARDA MOHAMED.....................................20\n               RD 2025.1726 ADOPTE UNE FEMME DE MENAGE..........................22\n               RD 2025.1727 COOPERATIVE ACCES SPORT SANTE.......................24\n               RD 2025.1728 TAVARES DA LOMBA....................................26\n               RD 2025.1729 GOMES DA CRUZ PHILNA................................28\n               RD 2025.1730 LITOIU PETRICA......................................30\n               RD 2025.1731 DAGHSEN AMINE.......................................32\n               RD 2025.1732 CASTILLON POMA MELANIE..............................34\n               RD 2025.1736 SAS LARA SAP........................................36\n               RD 2025.1737 SANTOS BARROS THAIS.................................38\n               RD 2025.1738 ARFAOUI FATMA  JASMIN 06............................40\n               RD 2025.1739 BRAHAM AMINA CASAMINA...............................42\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T15:09:24+00:00","id":"73686cad7e1694935614b8c59adcb6b38db5e7ba5c5158cd733ac3ed4ea9ad2d","name":"Novembre 2025 . 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