{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-151\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\n\u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage Romilly\u00a0\u00bb\npr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\n\u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune\nde Romilly-sur-Andelle\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 3\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0262 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocyclisteintitul\u00e9e \u00ab Trial Vintage Romilly \u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026sur la commune de Romilly-sur-Andelle\nLE PR\u00c9FET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisancessonores ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-26 du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ;Vu la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s par Monsieur Philippe LEVEILLARD, repr\u00e9sentant l'associationMoto Club de la Vall\u00e9e de l'Andelle, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 14 juin 2026 une\u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Trial Vintage Romilly \u00bb, sur la commune de Romilly-sur-Andelle,pour une comp\u00e9tition plac\u00e9e sous l'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des \u00c9preuves Sportives r\u00e9unie le mardi 05 mai 2026;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 4\nVu l'avis favorable du maire de Romilly-sur-Andelle ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre a sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9partition desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie AXA endate du 11 f\u00e9vrier 2026 ;Vu le permis d'organisation de la FFM n\u00b026/0160 du 18 f\u00e9vrier 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,\nARR\u00caTE\nArticle 1: AutorisationMonsieur Philippe LEVEILLARD, repr\u00e9sentant l'association Moto Club de la Vall\u00e9e de l'Andelle, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Trial Vintage Romilly \u00bb le 14 juin 2026de 08h30 \u00e0 19h00 sur la commune de Romilly-sur-Andelle.Article 2 : R\u00e8glements applicablesCette \u00e9preuve se d\u00e9roulera conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, aux r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ainsi qu'au dossier de l'\u00e9preuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux bless\u00e9s et de lutte contre l'incendie devront imp\u00e9rativementcorrespondre au plan de secours.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable sur site, pendant la dur\u00e9e de la manifestation est celui de :Monsieur Philippe LEVEILLARD : 07 86 29 30 46Cette ligne sera strictement r\u00e9serv\u00e9e aux services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 et devraimp\u00e9rativement \u00eatre disponible \u00e0 tous moments pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs doivent \u00eatre correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseacc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toutepersonne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assur\u00e9 par des commissaires de club d\u00e9sign\u00e9s parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9, sont \u00e0 la charge del'organisateur.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 5\nArticle5 : L'organisateur techniqueMonsieur Philippe LEVEILLARD est d\u00e9sign\u00e9 organisateur technique. || doit s'assurer que les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et dans les r\u00e9gles fix\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme applicables \u00e0 l'\u00e9preuve sont respect\u00e9es. Pour ce faire, avantle d\u00e9but de la course, il effectuera une reconnaissance destin\u00e9e \u00e0 s'assurer du respect de ces r\u00e8gles.La pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformit\u00e9, par mail \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure \u00e0 l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra \u00eatre titulaire d'une licence de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme encours de validit\u00e9 et poss\u00e9der le permis de conduire.Le port du casque d'un mod\u00e8le homologu\u00e9 et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire.Article 7 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesMonsieur Philippe LEVEILLARD (organisateur technique), repr\u00e9sentant Moto Club Vall\u00e9e de l'Andelledevra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9oFrance des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation enconsultant: le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique du 08.99.71.02.27 (la m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement / 2,99 \u20ac/min,plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Romilly-sur-Andelle et Monsieur Philippe LEVEILLARD prendront toutes d\u00e9cisions ettoutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avecles activit\u00e9s envisag\u00e9es.Article 8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. \u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur dispose d'un d\u00e9lai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'\u00e9preuve (incidents \u00e9ventuels, affluence dupublic...) \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure par mail \u00e0 l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilit\u00e9 des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s\u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux tiers et aux biens, par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'\u00eatre conform\u00e9 aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera mis obstacle\u00e0 l'\u00e9preuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonn\u00e9e a la possibilit\u00e9 d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et du public.L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le m\u00eame droit est offert aux forces de l'ordre.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 6\nArticle 11 : RecoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure \u2014 Cabinet \u2014 Direction dess\u00e9curit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u00a2 d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen \u2014 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Eure, la sous-pr\u00e9f\u00e8te des Andelys, le commandant degroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental d'incendie et desecours de l'Eure, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Eure et le maire deRomilly-sur-Andelle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie seraadress\u00e9e a Monsieur Philippe LEVEILLARD, repr\u00e9sentant l'association Moto Club Vall\u00e9e de l'Andelle.\n\u00c9vreux, le 2 6 MAI 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabin, t,GECamille FOURNIER\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 7\nPRESCRIPTIONS DES SERVICES\n> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours \u2014 Alarme pour la population :1) Pr\u00e9voir un PC organisation dot\u00e9 d'un moyen d'alerte rapide et s\u00fbr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation par le Centre de Traitement de |'Alerte(CTA).2) Communiquer au SDIS 27 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le d\u00e9but de lamanifestation.Accessibilit\u00e9 des secours :3) S'assurer que les arr\u00eat\u00e9s de circulation \u00e9tablis dans le cadre de cette manifestation permettentaux v\u00e9hicules de secours d'acc\u00e9der au site et de circuler librement sur les voies neutralis\u00e9es(parcours).4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de secoursafin que ces derniers puissent p\u00e9n\u00e9trer sans encombre dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait imm\u00e9diat des \u00e9ventuelsdispositifs de protection contre les v\u00e9hicules b\u00e9liers sur demande des services de secours.5) Assurer l'accueil des v\u00e9hicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'acc\u00e8s et faciliter leurd\u00e9placement dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9. L'acc\u00e8s aux fa\u00e7ades des b\u00e2timents situ\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement au moyen de voies engins (3 m\u00e8tres de largeur) ou voies \u00e9chelles(4 m\u00e8tres de largeur) doit \u00eatre conserv\u00e9.6) Permettre en permanence l'accessibilit\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours sur les diff\u00e9rents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.7) Signaler, prot\u00e9ger et maintenir accessibles en permanence les \u00e9ventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9.Pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant, judicieusement r\u00e9partis sur lesite de la manifestation, et s'assurer de la pr\u00e9sence de personnes form\u00e9es \u00e0 leur mise en \u0153uvre.La v\u00e9rification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter les dispositions de laNF S 61-919.9) Interdire au public l'acc\u00e8s aux zones comportant des installations techniques (installations\u00e9lectriques, arri\u00e8re/dessous de sc\u00e9ne...).10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.11) Faire v\u00e9rifier les installations \u00e9lectriques provisoires par un technicien comp\u00e9tent (P < 36 kVA) oupar un organisme accr\u00e9dit\u00e9 (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport adisposition de l'autorit\u00e9 de police, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.4226-21 du Code du travail.12) En cas d'\u00e9v\u00e9nement en p\u00e9riode nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'\u00e9clairage pendant toute la dur\u00e9e de pr\u00e9sence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation \u00e9lectrique normale.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 8\n13) Assurer la mise en \u0153uvre des structures provisoires et d\u00e9montables (sc\u00e8nes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation.) conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset d\u00e9montables. Les attestations de bon montage \u00e9tablies par l'installateur et rapports dev\u00e9rification apr\u00e8s montage par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 lorsqu'ils sont exigibles sont tenus adisposition de l'autorit\u00e9 de police.14) S'assurer de la mat\u00e9rialisation d'une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante entre les sc\u00e8nes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impact\u00e9 par un \u00e9ventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :15) Dimensionner le dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) selon les modalit\u00e9s du r\u00e9f\u00e9rentielnational annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de las\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestation.16) Mat\u00e9rialiser l'acc\u00e8s au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif pr\u00e9visionnelde secours.17) Pr\u00e9voir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'\u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rant demultiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate. Son ouverture doit \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur.Dispositions visant \u00e0 faciliter l'intervention des secours :18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation pr\u00e9cisant l'implantation du site, les am\u00e9nagementspr\u00e9vus, la d\u00e9nomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, du PRV, des points d'eau incendie, des acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours, ainsi que lesdispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'acc\u00e8s filtrants).19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilom\u00e9triques, adresses...).Dispositions sp\u00e9cifiques aux manifestations sportives motoris\u00e9es :20) Pr\u00e9ciser dans le r\u00e8glement d'organisation de la manifestation les consignes de s\u00e9curit\u00e9 adestination des participants (alerte des secours, balisage...).21) Proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation de la course en cas d'accident ou \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir las\u00e9curit\u00e9 des intervenants.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Trial Vintage\nRomilly\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 9","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T10:44:44+00:00","id":"736aeaafa8023c176bd118bd0146bd3491321256d58ad0a6c1cb91c2c6448406","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-151 du 26 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T10:10:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62847/463838/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-151%20du%2026%20mai%202026.pdf"}