{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-292\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement\nParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 (4 pages) Page 3\nR03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nGONFOLO en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (4 pages) Page 8\nR03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement\nParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 (4 pages) Page 13\nR03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nGRIGNON en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (4 pages) Page 18\nR03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nKOUROU en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (6 pages) Page 23\nR03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'AMARANTE en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (6 pages) Page 30\nR03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'AMOURETTE en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (5 pages) Page 37\nR03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'ANG\u00c9LIQUE en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le\nR\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023 (5 pages) Page 43\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00006\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e\ndans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 3\nEoPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour le CRABE n\u00b0R03-2025-09-30-00006en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03juillet 2023LE PR\u00c9FETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut sur lefleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnairede la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire ducode des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercicede la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensembledes cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercicede la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux dud\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partement de laGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut et ses abords sur led\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique, deprendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles de pollutionsur la sant\u00e9 de la population;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale les communesde l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ; |Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.ARRETEArticle 1 : Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo;- du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Sautest maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 1610A ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 a Perpignan, domicili\u00e9 - 1897 Routede Montjoly - R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le pousseur motoris\u00e9, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9 sur le plan d'eau du barrage de Petit -Saut est lesuivant :~ NIF CAY0596 d'une longueur de 6,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 2,70 m\u00e8tres en acier.Il ne pourra \u00eatre conduit que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transportLes conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont :+ Monsieur BATTERY Jacques, n\u00e9 le 24 octobre 1987,certificat de capacit\u00e9 num\u00e9ro PAO9C002844 de conduite de bateau de commerce d\u00e9livr\u00e9 aDouai;* Monsieur COQUERAN Allan, n\u00e9 le 21 juillet 1989,permis option eaux int\u00e9rieures d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2024 01 482 B1 023088;* Monsieur DADEBO Joshua, n\u00e9 le 2 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023081153 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2023 11 482 B1 481;+ Monsieur HENRI PEREIRA Guillaume, n\u00e9 le 20 octobre 2000,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2021 -R482-B1 \u2014 R482-C1 - R482-C2 ;* Monsieur KINDERSTUTH C\u00e9dric, n\u00e9 le 07 ao\u00fbt 1999,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2018000766 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2019 12 372 01 675 et 2019 12 372 01 675;* Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994,certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,CACES 2025 - R482-B1;* Monsieur MARKHAM Stephen John, n\u00e9 le 13 septembre 1969,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021874 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1172;+ Monsieur MAUR Baptiste Pierre, n\u00e9 le 29 mai 1984,permis capitaine 200 num\u00e9ro 10546435/01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne -Certificat Formation Base S\u00e9curit\u00e9 (CFBS) n\u00b0 10268475/02,Certificat Restreint d'Op\u00e9rateur (CRO) n\u00b010194189/02 ;* Monsieur MILLER Lucas, n\u00e9 le 21 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021869 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1171;+ Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 5\npermis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E031.lls sont donc titulaires d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsables de l'organisation du transport sur le pland'eau concern\u00e9.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge non motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :- HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la barge sans moteurNIFCAY 0530.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afin d'assurer lap\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 12 janvier 2026, \u00e0 compter de la date de signature,renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS 57008 - 97307CAYENNE CEDEX;mail : detm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frArticle 7 : Circulation - Police du plan d'eau.* La conduite de l'\u00e9quipage pour le positionnement de la barge jusqu'\u00e0 la zone de stationnement.\u2014 Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, le conducteurde l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires au maintien de las\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. {| reste responsable des dommages etdes d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraient survenir \u00e0 autruipendant l'utilisation.\u2014 Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et la maintenanceet veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es parl'activit\u00e9.- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant sa barge, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.+ Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires de d\u00e9rogationset/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible a 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00e9tre remplac\u00e9 par un feu ordinaireblanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc a la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leur positionnementpar rapport \u00e0 la navigation.* Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur du pousseur de la barge doit prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.+ Cas de pollution au carburant du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne. |Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes au typede marchandise transport\u00e9e sur la barge.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ou indirectement oude toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entraineraient, m\u00eameprovisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9, est interdit dans la voied'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux utilisateurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de laGuyane, notamment pour le port du gilet d\u00e9 sauvetage.- disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (Responsable RH -06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment;\u2014 laisser une copie de l'autorisation, aux utilisateurs des engins de manutentions fix\u00e9s \u00e0 bord,qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur lacirculation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par lesagents de l'\u00c9tat ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 6\n\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;- que la barge non motoris\u00e9e n'est pas conforme aux mentions de celle-ci, et que ces d\u00e9fautsde validit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un danger manifeste.Ils mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation de prendretoutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9lai qu'ils fixent.\u2014 si la barge pr\u00e9sente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent interrompre son d\u00e9placement et son stationnement accidentog\u00e8nes dans lesplus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment o\u00f9 les mesures n\u00e9cessairesauront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.Ils peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguer sansdanger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il fera l'objetsoit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation et pourrafaire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agents asserment\u00e9s de l'Etat.La barge pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial par le ravitaillement du groupe.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut le responsablede la barge doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s quel'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l'eau, pour l'\u00e9tablissementd'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane,le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\u00c0 Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironne We et gestion du domaine public,\nSandrine\nVOIES ET DELAIS DE-RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00006 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le CRABE en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00011\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nGONFOLO en dehors de la zone de navigation\nautoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GONFOLO en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 8\nEsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORT pour le GONFOLO n\u00b0en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PR\u00c9FETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane a sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2075;\nR03-2025-09-30-00011\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GONFOLO en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 9\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :ARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisationil est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :- du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;- duconfluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 16104 ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly - R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge non-motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit -Saut est lasuivante :- NIF CAY0530 d'une longueur de 29,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 12,24 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 10/11/2028.Elle ne pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e que par les conducteurs de l'entreprise habilit\u00e9s \u00e0 la pousser oula tracter.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge \u00e9tant sans moteur de traction, aucun conducteur n'y est affect\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge non motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :- HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la barge sansmoteur NIFCAY 0530.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupres du service AMLF/ USEGDP de la DGTM- CS57008- 97307 CAYENNE CEDEX;. mail: dgtm- dmif-domainepublic@guyane.pref gouv.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GONFOLO en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 10\nArticle 7 : Circulation \u2014 Police du plan d'eau.La conduite de l'\u00e9quipage pour le positionnement de la barge jusqu'\u00e0 la zone destationnement.- Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation ;- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9 ;- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant sa barge, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour las\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur du pousseur de la barge doit prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.Cas de pollution au carburant du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e sur la barge.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux utilisateurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage.\u2014 disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH \u2014 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation, aux utilisateurs des engins de manutentions fix\u00e9s \u00e0bord, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;- se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;- que la barge non motoris\u00e9e n'est pas conforme aux mentions de celle-ci, et que cesd\u00e9fauts de validit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un dangermanifeste.Ils mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 sila barge pr\u00e9sente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent interrompre son d\u00e9placement et son stationnement accidentog\u00e8nesdans les plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GONFOLO en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 11\nIls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'\u00c9tat.La barge pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial par le ravitaillement du groupe.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leresponsable de la barge doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans un d\u00e9lai de48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l'eau,pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.A Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenviron 'ea et gestion du domaine public,\u00eb= tMeUt\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00011 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GONFOLO en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00010\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI\nen dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e\ndans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 13\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORT pour le GOUPI n\u00b0en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le Reglement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PREFETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0R03-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane a sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025 ;\nR03-2025-09-30-00010\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 14\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre a Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo;- du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 16104;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 - 1897Route de Montjoly \u2014 R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge non-motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut est lasuivante :- NIF CAY0579 d'une longueur de 32,92 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,75 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9ejusqu'au 10/09/2029.Elle ne pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e que par les conducteurs de l'entreprise habilit\u00e9s \u00e0 la pousser oula tracter.Article 4: Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge \u00e9tant sans moteur de traction, aucun conducteur n'y est affect\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge non motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :~ HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la barge sansmoteur NIFCAY 0579.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis a la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupres du service AMLF/ USEGDP de la DGTM- CS57008- 97307 CAYENNE CEDEX;mail: dgtm- dmif-domainepublic@guyane.pref.gouv.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 15\nArticle 7 : Circulation \u2014 Police du plan d'eau.La conduite de l'\u00e9quipage pour le positionnement de la barge jusqu'\u00e0 la zone destationnement.- AU d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. ll reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant sa barge, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour las\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.Rappel des r\u00e8gles de navigation et _de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres Usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur du pousseur de la barge doit prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.Cas de pollution au carburant du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e sur la barge.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentraineraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux utilisateurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage ;\u2014 disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;- laisser une copie de l'autorisation, aux utilisateurs des engins de manutentions fix\u00e9s abord, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation,ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;\u2014 que la barge non motoris\u00e9e n'est pas conforme aux mentions de celle-ci, et que cesd\u00e9fauts de validit\u00e9 ov cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un dangermanifeste;ls mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 sila barge pr\u00e9sente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent interrompre son d\u00e9placement et son stationnement accidentog\u00e8nedans les pius brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 16\nIls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au batiment de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e9s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu ou il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'\u00c9tat.La barge pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial par le ravitaillement du groupe.En cas d''incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou a d\u00e9faut leresponsable de la barge doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans un d\u00e9lai de48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l'eau,pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.A Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,=SA ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00010 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GOUPI en dehors de\nla zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00009\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nGRIGNON en dehors de la zone de navigation\nautoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GRIGNON en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 18\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour le GRIGNON n\u00b0 R03-2025-09-30-00009en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PR\u00c9FETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GRIGNON en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 19\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :ARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo ;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 1610A;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 ~ 1897Route de Montjoly \u2014 R\u00e9sidence Man'Cia RD1 \u2014- 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge non-motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut est lasuivante :\u2014 NIF CAY0579 d'une longueur de 32,92 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,75 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/09/2029.Elle ne pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e que par les conducteurs de l'entreprise habilit\u00e9s \u00e0 la pousser oula tracter.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge \u00e9tant sans moteur de traction, aucun conducteur n'y est affect\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge non motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :- HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la barge sansmoteur NIFCAY 0579.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 - 97307 CAYENNE CEDEX ;mail : dgtm-dmif-domainepublic@guyane.pref.gouv.fr -\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GRIGNON en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 20\nArticle 7 : Circulation \u2014 Police du plan d'eau.La conduite de l'\u00e9quipage pour le positionnement de la barge jusqu'\u00e0 la zone destationnement.- AU d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation ;- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9 ;- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant sa barge, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour las\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s ;\u2014 De m\u00eame pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur du pousseur de la barge doit prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.Cas de pollution au carburant du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e sur la barge.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux utilisateurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage.\u2014 disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH \u2014 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation, aux utilisateurs des engins de manutentions fix\u00e9s \u00e0bord, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou;- que la barge non motoris\u00e9e n'est pas conforme aux mentions de celle-ci, et que cesd\u00e9fauts de validit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas Un dangermanifeste.lls mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 sila barge pr\u00e9sente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent interrompre son d\u00e9placement et son stationnement accidentog\u00e8nesdans les plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GRIGNON en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 21\nIls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au batiment de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'Etat.La barge pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial par le ravitaillement du groupe.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leresponsable de la barge doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans un d\u00e9lai de48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l'eau,pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\u00c0 Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00009 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le GRIGNON en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00008\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\nKOUROU en dehors de la zone de navigation\nautoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 23\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour le KOUROU n\u00b0R03-2025-09-30-00008en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PR\u00c9FETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0R03-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;Consid\u00e9rant qu'il appartient\u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de Prevent et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 24\nConsid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :ARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre a Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 16104 ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly \u2014 R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.L'embarcation motoris\u00e9e CREWBOAT, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage dePetit-Saut est la suivante :- NIF CAYO582 d'une longueur de 8,90 m\u00e8tres, d'une largeur de 2,96 m\u00e8tres enaluminium (Crewboat).Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/11/2029.Elle ne pourra \u00eatre conduite que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Les conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont :* Monsieur BATTERY jacques, n\u00e9 le 24 octobre 1987,certificat de capacit\u00e9 num\u00e9ro PAO9C002844 de conduite de bateaude commerce d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Douai ;* Monsieur COQUERAN Allan, n\u00e9 le 21 juillet 1989,permis option eaux int\u00e9rieures d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2024 01 482 B1 023088 ;* Monsieur DADEBO Joshua, n\u00e9 le 2 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023081153 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 11 482 B1 481;* Monsieur HENRI PEREIRA Guillaume, n\u00e9 le 20 octobre 2000,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2021 -R482-B1 \u2014 R482-C1 - R482-C2 ;* Monsieur KINDERSTUTH C\u00e9dric, n\u00e9 le 07 ao\u00fbt 1999,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2018000766 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2019 12 372 01675 et 2019 12 372 01 675 ;* Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994,certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,CACES 2025 \u2014 R482-B1;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 25\n* Monsieur MARKHAM Stephen John, n\u00e9 le 13 septembre 1969,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021874 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1172;* Monsieur MAUR Baptiste Pierre, n\u00e9 le 29 mai 1984,permis capitaine 200 num\u00e9ro 10546435/01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne -Certificat Formation Base S\u00e9curit\u00e9 (CFBS) n\u00b0 10268475/02,Certificat Restreint d'Op\u00e9rateur (CRO) n\u00b010194189/02 ;+ Monsieur MILLER Lucas, n\u00e9 le 21 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021869 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1171;* Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E031 ;+ Monsieur SHIPLEY Richard Douglas, n\u00e9 le 08 juin 1970,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023004202, d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne;* Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E031 ;+ Monsieur TISSER Alexis, n\u00e9 le 10 mai 2001,permis option eaux int\u00e9rieures n\u00b02023087500 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne.Ils sont donc titulaires d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsables de l'organisation du transport sur leplan d'eau concern\u00e9.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.L'embarcation motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :- HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour l'embarcationCrew boat NIFCAY 0523.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de un an (1) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 -97307 CAYENNE CEDEX;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frArticle 7 : Circulation \u2014 Police du plan d'eau.+ La conduite de l'\u00e9quipage.- AU d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres Usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9gats, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation ;- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9 ;\u2014 Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.* Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.- Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s ;\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres Usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 26\n+ Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutesles dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.* Cas de pollution au carburant.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux conducteurs qu'ils devrontimp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage ;__\u2014 disposer\u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais: (ResponsableRH- 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment;\u2014 laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition desagents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;- se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation,ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s Ou ;- que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, et que ces d\u00e9fauts devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un danger manifeste.Ils mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 si l'embarcation pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation dansles plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.lls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'Etat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8: D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Policede l'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Mat\u00e9riel de manutention pour compenser l'absence de structure locales adapt\u00e9es.En l'absence de structure de transvasement dans la zone de chantier et aux points de livraison, lesv\u00e9hicules utilis\u00e9s comme citernes ou les bateaux-citerne, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es pour le transportdans des conteneurs mobiles ou pour des citernes \u00e0 cargaison avec des parois ind\u00e9pendantes de lacoque ext\u00e9rieure approuv\u00e9es. Ces r\u00e9servoirs, pourront \u00eatre munis d'\u00e9quipements de service et destructure pour le chargement et le d\u00e9chargement lorsque le r\u00e9ceptionnaire n'en dispose pas.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 27\nLors du d\u00e9chargement de la citerne mobile ou du conteneur sans \u00e9quipement de service int\u00e9gr\u00e9par le transporteur, le r\u00e9ceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble desdispositifs n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout incident, fuite, \u00e9coulement, rejet ou pollution de lamarchandise r\u00e9ceptionn\u00e9e au moment du d\u00e9chargement ou du transvasement, plusparticuli\u00e8rement dans la zone d'accueil et de d\u00e9p\u00f4t de la marchandise hors d'eau. Il devra doncdisposer:+ d'un syst\u00e8me de treuil de levage pour le chargement, le d\u00e9chargement, la pose, adapt\u00e9 aumat\u00e9riel, ou au(x) conteneur(s) \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans les bateaux-citerne ;+ d'un bac de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanche pour les \u00e9ventuelles fuites lors du positionnement desconteneurs dans une zone de transvasement ;* un syst\u00e8me de pompage et de r\u00e9cup\u00e9ration homologu\u00e9 ;* un syst\u00e8me de neutralisation, d'absorption des liquides;* un syst\u00e8me de ma\u00eetrise des incendies en fonction du produit concern\u00e9.Article 10 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.A Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieLiane ement et gestion du domaine public,+=Sandrin\u00eb ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 28\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00008 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le KOUROU en dehors\nde la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 29\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00003\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'AMARANTE en dehors de la zone de navigation\nautoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 30\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour L'AMARANTE n\u00b0R03-2025-09-30-00003en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PREFETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e9glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane a sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;Consid\u00e9rant qu'il appartienta l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 31\nConsid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo ;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 1610 ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly - R\u00e9sidence Man'Cia RD1 \u2014 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge SHARC motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit -Sautest la suivante :- NIF CAY0574 d'une longueur de 19,20 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,80 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/09/2029.Elle ne pourra \u00eatre conduite que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Les conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont :* Monsieur COQUERAN Allan, n\u00e9 le 21 juillet 1989,permis option eaux int\u00e9rieures d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2024 01 482 B1 023088 ;\u00a2 Monsieur DADEBO Joshua, n\u00e9 le 2 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023081153 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 11 482 B1 481;* Monsieur HENRI PEREIRA Guillaume, n\u00e9 le 20 octobre 2000,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2021 \u2014 R482-B1 - R482-C1 \u2014 R482-C2 ;* Monsieur KINDERSTUTH C\u00e9dric, n\u00e9 le 07 ao\u00fbt 1999,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2018000766 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2019 12 372 01 675 et 2019 12 372 01 675 ;* Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994, |certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,CACES 2025 \u2014 R482-B1 ; ;+ Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994,certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 32\nCACES 2025 \u2014 R482-B1 ;* Monsieur MARKHAM Stephen John, n\u00e9 le 13 septembre 1969,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021874 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1172 ;+ Monsieur MILLER Lucas, n\u00e9 le 21 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021869 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1171;\u00b0 Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E0371.Ils sont donc titulaires d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsables de l'organisation du transport sur leplan d'eau concern\u00e9.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :\u2014 HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la bargeSHARC2 \u2014 NIFCAY 0574.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 - 97307 CAYENNE CEDEX;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frArticle 7 : Circulation - Police du plan d'eau.+ La conduite de l'\u00e9quipage.\u2014 Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.-Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.~ Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.+ Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit -pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.+ Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutesles dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sasituation aux forces de gendarmerie.+ Cas de pollution au carburant.Pour limiter les facteurs de pollution, le canpeeur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 33\nentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux conducteurs qu'ils devrontimp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage;\u2014 disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH - 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition desagents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, et que ces d\u00e9fauts devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un danger manifeste.Ils mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent ;\u2014 si lembarcation pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation dansles plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.Ils peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'\u00c9tat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayant .n\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Policede l'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Mat\u00e9riel de manutention pour compenser l'absence de structure locales adapt\u00e9es.En l'absence de structure de transvasement dans fa zone de chantier et aux points de livraison, lesv\u00e9hicules utilis\u00e9s comme citernes ou les bateaux-citerne, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour le transportdans des conteneurs mobiles ou pour des citernes \u00e0 cargaison avec des parois ind\u00e9pendantes de lacoque ext\u00e9rieure approuv\u00e9es. Ces r\u00e9servoirs, pourront \u00eatre munis d'\u00e9quipements de service et destructure pour le chargement et le d\u00e9chargement lorsque le r\u00e9ceptionnaire n'en dispose pas.Lors du d\u00e9chargement de la citerne mobile ou du conteneur sans \u00e9quipement de service int\u00e9gr\u00e9par le transporteur, le r\u00e9ceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble desdispositifs n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout incident, fuite, \u00e9coulement, rejet ou pollution de lamarchandise r\u00e9ceptionn\u00e9e au moment du d\u00e9chargement ou du transvasement, plusparticuli\u00e8rement dans la zone d'accueil et de d\u00e9p\u00f4t de la marchandise hors d'eau. Il devra doncdisposer : :* d'un syst\u00e8me de treuil de levage pour le chargement, le d\u00e9chargement, la pose, adapt\u00e9 aumat\u00e9riel, ou au(x) conteneur(s) \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans les bateaux-citerne ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 34\n+ d'un bac de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanche pour les \u00e9ventuelles fuites lors du positionnement desconteneurs dans une zone de transvasement ;* un syst\u00e8me de pompage et de r\u00e9cup\u00e9ration homologu\u00e9 ;* un syst\u00e8me de neutralisation, d'absorption des liquides ;* un syst\u00e8me de ma\u00eetrise des incendies en fonction du produit concern\u00e9.Article 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\u00c0 Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 35\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00003 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMARANTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 36\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00004\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'AMOURETTE en dehors de la zone de\nnavigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement\nParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du\n03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 37\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour L'AMOURETTE n\u00b0en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PR\u00c9FETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ; |\nR03-2025-09-30-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 38\nConsid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'autorisationI! est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre a Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo ;- du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 1610A ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly - R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge SHARC motoris\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit - Sautest la suivante :- NIF CAY0573 d'une longueur de 19,40 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,80 m\u00e8tres en acier,Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/09/2029.Elle ne pourra \u00eatre conduite que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Les conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont:* Monsieur COQUERAN Allan, n\u00e9 le 21 juillet 1989,permis option eaux int\u00e9rieures d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2024 01 482 B1 023088;* Monsieur DADEBO Joshua, n\u00e9 le 2 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023081153 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 11 482 B1 481;* Monsieur HENRI PEREIRA Guillaume, n\u00e9 le 20 octobre 2000,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2021 \u2014 R482-B1 \u2014 R482-C1 - R482-C2 ;* Monsieur KINDERSTUTH C\u00e9dric, n\u00e9 le 07 ao\u00fbt 1999,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2018000766 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2019 12 372 01 675 et 2019 12 37201675;* Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994,_certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,CACES 2025 - R482-81 ;* Monsieur MARKHAM Stephen john, n\u00e9 le 13 septembre 1969, |permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021874 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 39\nCACES n\u00b0 2023 05 482 B1 172;+ Monsieur MILLER Lucas, n\u00e9 le 21 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021869 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2023 OS 482 B1171;* Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E031.Ils sont donc titulaires d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsables de l'organisation du transport sur leplan d'eau concern\u00e9.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :\u2014 HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la bargeSHARC3 \u2014 NIFCAY 0573.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis a la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 - 97307 CAYENNE CEDEX;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frArticle 7 : Circulation \u2014 Police du plan d'eau.* La conduite de l'\u00e9quipage.\u2014 Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.+ Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations.\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.+ Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutesles dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.+ Cas de pollution au carburant.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentraineraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux conducteurs qu'ils devrontimp\u00e9rativement :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 40\n\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage;- disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (ResponsableRH \u2014 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition desagents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9.sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00e9le, les agents de l'\u00c9tat constatent :\u2014 le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, et que ces d\u00e9fauts devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un danger manifeste.ls mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 si l'embarcation pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation dansles plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment o\u00f9 les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.Ils peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timent de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'\u00c9tat.L''embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Policede l'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.Article 9 : Mat\u00e9riel de manutention pour compenser l'absence de structure locales adapt\u00e9es.En l'absence de structure de transvasement dans la zone de chantier et aux points de livraison, lesv\u00e9hicules utilis\u00e9s comme citernes ou les bateaux-citerne, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour le transportdans des conteneurs mobiles ou pour des citernes \u00e0 cargaison avec des parois ind\u00e9pendantes de lacoque ext\u00e9rieure approuv\u00e9es. Ces r\u00e9servoirs, pourront \u00eatre munis d'\u00e9quipements de service et destructure pour le chargement et le d\u00e9chargement lorsque le r\u00e9ceptionnaire n'en dispose pas. |Lors du d\u00e9chargement de la citerne mobile ou du conteneur sans \u00e9quipement de service int\u00e9gr\u00e9par le transporteur, le r\u00e9ceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble desdispositifs n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout incident, fuite, \u00e9coulement, rejet ou pollution de lamarchandise r\u00e9ceptionn\u00e9e au moment du d\u00e9chargement ou du transvasement, plusparticuli\u00e8rement dans la zone d'accueil et de d\u00e9p\u00f4t de la marchandise hors d'eau. Il devra doncdisposer:* d'un syst\u00e8me de treuil de levage pour le chargement, le d\u00e9chargement, la pose, adapt\u00e9 aumat\u00e9riel, ou au(x) conteneur(s) \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans les bateaux-citerne ;* d'un bac de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanche pour les \u00e9ventuelles fuites lors du positionnement desconteneurs dans une zone de transvasement ; -* un syst\u00e8me de pompage et de r\u00e9cup\u00e9ration homologu\u00e9;* un syst\u00e8me de neutralisation, d'absorption des liquides ;* un syst\u00e8me de ma\u00eetrise des incendies en fonction du produit concern\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 41\nArticle 9 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\u00c0 Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'AMOURETTE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 42\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-30-00005\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour\nL'ANG\u00c9LIQUE en dehors de la zone de navigation\nautoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police\nn\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 43\nEsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT pour L'ANG\u00c9LIQUE n\u00b0en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Policen\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023LE PREFETVU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit-Saut surle fleuve Sinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur enchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure desplans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du d\u00e9partementde la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut etses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 04 septembre2025;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de Preverils et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population;\nR03-2025-09-30-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 44\nConsid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nARR\u00caTE\nArticle 1: Objet de l'autorisation.Il est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari-Tant\u00e9 ;\u2014 du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo;\u2014 du confluent de la Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et p\u00e9rils de l'int\u00e9ress\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire des autres autorisations requises pourl'exploitation du site.Article 2 : Entreprise concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transportLe p\u00e9titionnaire, l'entreprise TRITON GUYANE SAS, num\u00e9ro de Siret 842 828 006 NAF 16104 ;Repr\u00e9sent\u00e9 par Madame DELONCA Elodie, Ren\u00e9e n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Perpignan, domicili\u00e9 \u2014 1897Route de Montjoly - R\u00e9sidence Man'Cia RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY.Article 3 : Embarcation concern\u00e9e par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.La barge SHARC motoris\u00e9e, d\u00e9ciar\u00e9e et autoris\u00e9e sur le plan d'eau du barrage de Petit - Sautest la suivante :- NIF CAY0528 d'une longueur de 19,20 m\u00e8tres, d'une largeur de 9,80 m\u00e8tres en acier.Elle est homologu\u00e9e jusqu'au 04/08/2028.Elle ne pourra \u00eatre conduite que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 : Les conducteurs concern\u00e9s par l'autorisation sp\u00e9ciale de transport.Les conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont :* Monsieur COQUERAN Allan, n\u00e9 le 21 juillet 1989,permis option eaux int\u00e9rieures d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2024 01 482 B1 023088 ;+ Monsieur DADEBO Joshua, n\u00e9 le 2 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023081153 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 11 482 B1 481;* Monsieur HENRI PEREIRA Guillaume, n\u00e9 le 20 octobre 2000,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2021 \u2014 R482-B1 - R482-C1 - R482-C2 ;+ Monsieur KINDERSTUTH C\u00e9dric, n\u00e9 le 07 ao\u00fbt 1999,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2018000766 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Cayenne,CACES n\u00b0 2019 12 372 01 675 et 2019 12 372 01675;+ Monsieur LAAS Mart, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1994,certificat de comp\u00e9tence d'op\u00e9rateur de bateau de plaisance long max 24m,num\u00e9ro 053070 / Pic 39408264212 d\u00e9livr\u00e9 en Estonie,CACES 2025 - R482-B1 ; |* Monsieur MARKHAM Stephen John, n\u00e9 le 13 septembre 1969,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 45\npermis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021874 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1172 ;* Monsieur MILLER Lucas, n\u00e9 le 21 mai 1978,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2023021869 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES n\u00b0 2023 05 482 B1171;* Monsieur SORBE Steven, n\u00e9 le 07 septembre 1988,permis option eaux int\u00e9rieures num\u00e9ro 2024079876 d\u00e9livr\u00e9 a Cayenne,CACES num\u00e9ro R482 Engins de chantier suivants :2020 10482 B1 241 + 2021 01482 C1030 + 2021 01482 E031.Ils sont donc titulaires d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsable de l'organisation du transport sur leplan d'eau concern\u00e9.Article 5 : Couverture et responsabilit\u00e9 du transport.La barge motoris\u00e9e est identifi\u00e9e par l'assurance :\u2014 HELVETIA Assurance SA n\u00b0 de contrat 92500849, valable jusqu'au 12/01/2026 pour la bargeSHARC1 - NIFCAY 0528.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de un an (1) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM - CS57008 - 97307 CAYENNE CEDEX;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frArticle 7 : Circulation - Police du plan d'eau.* La conduite de l'\u00e9quipage ;\u2014 Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres Usagers en cas de danger particulier. I] reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.-Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du centre d'op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (06.94.21.21.20.65) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accidentet/ou incident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.+ Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible a 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\u2014 De m\u00eame, pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.+ Cas sp\u00e9cifiques.En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutesles dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.+ Cas de pollution au carburant.Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e. -Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentraineraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux conducteurs qu'ils devrontimp\u00e9rativement : |\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 46\n\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et letransport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement dela Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage;\u2014 disposer \u00e0 bord de VHF Fixe afin d'\u00eatre en mesure d'alerter le poste relais (MmeCROUZET Nolwenn - 06 94 23 68 31) en charge de l'avertissement des secours \u00e0 toutmoment;\u2014 laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord qui sera pr\u00e9sent\u00e9e a toute r\u00e9quisition desagents charg\u00e9s du contr\u00f4le ;\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venirsur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat ;\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent :- le d\u00e9faut de validit\u00e9 du titre de navigation, ou que la barge ne dispose pas des marquesext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur ses c\u00f4t\u00e9s ou ;\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, et que ces d\u00e9fauts devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constituent pas un danger manifeste.lls mettent en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier a cette situation dans un d\u00e9laiqu'ils fixent.\u2014 si l'embarcation pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation dansles plus brefs d\u00e9lais permis par la r\u00e9glementation, jusqu'au moment ot les mesuresn\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier a la situation constat\u00e9e.lls peuvent \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au batiment de naviguersans danger, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son d\u00e9placement, jusqu'au lieu o\u00f9 il feral'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agentsasserment\u00e9s de l'\u00c9tat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration d'incident sur le domaine public fluvial.En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou \u00e0 d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Policede l'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re. |Article 9 : Mat\u00e9riel de manutention pour compenser l'absence de structure locales adapt\u00e9es.En l'absence de structure de transvasement dans la zone de chantier et aux points de livraison, lesv\u00e9hicules utilis\u00e9s comme citernes ou les bateaux-citerne, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour le transportdans des conteneurs mobiles ou pour des citernes \u00e0 cargaison avec des parois ind\u00e9pendantes de lacoque ext\u00e9rieure approuv\u00e9es. Ces r\u00e9servoirs, pourront \u00eatre munis d'\u00e9quipements de service et destructure pour le chargement et le d\u00e9chargement lorsque le r\u00e9ceptionnaire n'en dispose pas.Lors du d\u00e9chargement de la citerne mobile ou du conteneur sans \u00e9quipement de service int\u00e9gr\u00e9par le transporteur, le r\u00e9ceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble desdispositifs n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout incident, fuite, \u00e9coulement, rejet ou pollution de lamarchandise r\u00e9ceptionn\u00e9e au moment du d\u00e9chargement ou du transvasement, plusparticuli\u00e8rement dans la zone d'accueil et de d\u00e9p\u00f4t de la marchandise hors d'eau. |i devra doncdisposer : 7+ d'un syst\u00e8me de treuil de levage pour le chargement, le d\u00e9chargement, la pose, adapt\u00e9 aumat\u00e9riel, ou au(x) conteneur(s) \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans les bateaux-citerne ;+ d'un bac de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanche pour les \u00e9ventuelles fuites lors du positionnement desconteneurs dans une zone de transvasement ;* un syst\u00e8me de pompage et de r\u00e9cup\u00e9ration homologu\u00e9 ;* un syst\u00e8me de neutralisation, d'absorption des liquides;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 47\n* un syst\u00e8me de ma\u00eetrise des incendies en fonction du produit concern\u00e9.Article 10 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\nA Cayenne le, 30 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00005 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour L'ANG\u00c9LIQUE en\ndehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet 2023 48","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T17:13:32+00:00","id":"736d228d58f47ea886a1b0d5e47f4d97ef440cd86ca50f8fa949cbf13f9b828e","name":"recueil-r03-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2","pdf_creation_date":"2025-10-01T21:03:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31989/249204/file/recueil-r03-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2.pdf"}