{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /\n58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD (8 pages) Page 3\n58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN (8\npages) Page 12\n2\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2024-08-30-00003\nd\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 3\nDECISION N\u00b0 2024/18PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour deLuzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vulesarticles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bbde la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 d\u00e9cembre 2021 nommant MadameSandrine RENAUDIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab HenriDunant \u00bb \u00e0 La Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Dur\u00e9e de Luzy et deSaint Pierre le Moutier et du CHS \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et son affectation en qualit\u00e9 de Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site sur le Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire;- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire ;- Vu l'organigramme de direction ;\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE COSNE-SUR-LOIRE\nArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8res suivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s ;- _ Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de pole telles que pr\u00e9vues \u00e0l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 I'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie et saufmention expresse par ailleurs ;- _ Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re ;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- _ Lesactes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT ;- _ Lesordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 4\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Sandrine RENAUDIN,Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire, pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es a sesfonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o ... Lesactes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la formation, \u00e0 ladiscipline et aux relations sociales ;o \u2014 Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.\nArticle 3 : Coordination des SoinsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PERIGNON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e de laCoordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :- Les assignations des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination de soins- _ Lesattestations et d\u00e9clarations en lien avec la coordination des soins ;- Les contrats de travail des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les ordres de missions des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnels d'encadrementrelevant de la coordination des soins ;- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- _ Les conventions de stage ;- _ Les conventions de formation ;- _ Les notes d'information relevant de la coordination des soins.\nArticle 4 : Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9edes Finances, des Admissions et de la Facturation, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- _ D\u00e9cisions relatives aux dons et legs inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac ;- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;- _ Titres et gestion des d\u00e9p\u00f4ts et de la r\u00e9gie de recettes (titulaire) ;- Mandats de charges d'exploitation ;- Bordereaux de mandats ;- Bordereaux de mandats de paie et pi\u00e8ces justificatives ;- Tableaux de service et plannings des services sous son autorit\u00e9 ;\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 5\n- Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- Notes d'information relevant de son secteur d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e9re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Alexandra HERAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00e9mesmatieres.En I'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.\nArticle 5 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et communicationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- _ Notes d'information (en l'absence de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) ;- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac HT par fournisseur- _ Correspondances en lien avec son secteur d'activit\u00e9, autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re ;- D\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- D\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Registre des d\u00e9c\u00e8s ;- Lettres recommand\u00e9es ;- \u2014 Contrats de s\u00e9jour.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eames mati\u00e9res.\nArticle 6 : Qualit\u00e9, gestion des risques et vigilancesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, Cadre de Sant\u00e9 en charge de la qualit\u00e9,de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,notamment les d\u00e9ciarations obligatoires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameIsabelle PERIGNON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e de la Coordination des Soins, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Isabelle PERIGNON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de ta communication, pour fesm\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 6\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00e9mes mati\u00e9res.\nArticle7 : Ressources humaines et affaires m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mary TAKEMDIIAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des Ressources Humaines, afin de signer les documents suivants :- Courriers et actes de gestion de la carri\u00e8re des personnels autres que des personnels d'encadrement ;- Courriers et actes disciplinaires autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et m\u00e9dical ;- _ Actes d'assignation des personnels ;Tableaux de service et planning ;Attestations et d\u00e9clarations ;Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et m\u00e9dical ;Ordres de mission autres que ceux des personnels d'encadrementAutorisations d'absence autres que celles des personnels d'encadrementConventions de stageConventions de formation- Notes d'information relevant de son secteur d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Mary TAKEMDJIAN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En I'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tarlatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 8 : Relations avec les usagers \u2014 Admissions \u2014 Facturation \u2014 Standard - Secr\u00e9tariats m\u00e9dicauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9edes relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, afin de signer les documents suivants :Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des r\u00e9unions (Commission des usagers et conseil de la vie sociale) ;Tout document d'enqu\u00eate, questionnaire, \u00e9valuation et appel \u00e0 projet en lien avec la commission des usagers ;- Documents li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 la restitution des logements propos\u00e9s par l'\u00e9tablissement ;- Tabieaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- Notes d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AuroraBROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e9res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAlexandre HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9e des Finances, des Admissions et de la Facturation, pour lesm\u00eames mati\u00e8res. 4\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 7\nArticie 9 : Services \u00e9conomiques et logistiquesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, afin de signer les documents suivants :- _ Actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9s subs\u00e9quents d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20acHT;- Ordres de services pour les travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT ;- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations ;- Comptabilit\u00e9 mati\u00e8re;- _ Courriers adress\u00e9s aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabllit\u00e9 ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- _ Notes d'information relevant de ses secteurs d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En I'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurSylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00e9mesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e9res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00e9mesmati\u00e8res.\nArticle 10 : Services Techniques, travaux et maintenanceD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des servicestechniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- _ Bons de travaux ;- _ Plans de pr\u00e9vention ;- Permisde feu ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Notes d'information relevant des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 incendie ;- Correspondances ayant trait aux travaux et \u00e0 la maintenance n'ayant pas une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AuroraBROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 8\nArticle 11 : S\u00e9curit\u00e9 incendieD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier RAVISSOT, R\u00e9f\u00e9rent S\u00e9curit\u00e9 Incendie - S\u00fbret\u00e9, pour lasignature des permis de feu. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature sur la m\u00eame mati\u00e8re estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur David LE CORRE, R\u00e9f\u00e9rent technique.\nArticle12 : Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien NUNES,Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, desdispositifs m\u00e9dicaux et proth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier deCosne-sur-Loire. En l'absence de Monsieur Julien NUNES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 son rempla\u00e7ant tel que d\u00e9fini dans letableau de service.\nArticle 13 : Dispositions relatives aux d\u00e9c\u00e8sD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e pour les transports de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 :- _ Madame C\u00e9line BIENNES, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de fa facturation ;- Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation.\nArticle 14 : Dispositions relative aux d\u00e9p\u00f4ts et \u00e0 la r\u00e9gie de recettesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9p\u00f4ts et la r\u00e9gie de recettes \u00e0 :- _ Madame C\u00e9line BIENNES, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation, suppl\u00e9ante ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation, suppl\u00e9ante.\nArticle 15 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalierde Cosne-sur-Loire :- Madame Aurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2024- Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, Cadre de Sant\u00e9, \u00e0 compter de janvier 2025- Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Isabelle PERIGNON, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re,- Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,- Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier,- Madame Mary TAKEMDIIAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.L'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte d\u00e9finies par le tableau degarde. Il est autoris\u00e9, dans ie cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de I'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement(courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDD d'une dur\u00e9e maximale d'une semaine,assignations du personnel en cas de gr\u00e8ve, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients etdes r\u00e9sidents) ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;- _ Les transports de corps avant mise en bi\u00e8re ;- _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, d\u00e9clarations de fugue ou signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et dejustice.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 9\nChaque administrateur de garde devra rendre compte \u00e0 la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire pourtous les actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.DISPOSITIONS GENERALES\nArticie 16 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation designature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par leDirecteur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans ia limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter ies autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 17 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proches\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers et serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 18 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb -vAvna teler: coursb\nFait \u00e0 Nevers, le 30 ao\u00fbt 2024\n\u00c9 UR \u2014\u2014f\u00ca' e - \"\\ ?fl l': g7 11 /e &[]Co e, /7 2N \u00a2O] '@fimu&m/ 0Ci 4 PJ'\"' grd\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 10\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00003 - d\u00e9cision n\u00b02024/18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. Florent FOUCARD 11\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2024-08-30-00004\nd\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD,\nBIZET, FAUTERRE, FLIN\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 12\n\u00cb Al h\nDECISION N\u00b0 2024/19PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzyet de Saint-Pierre-le-Mo\u00e2tier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliersde l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vules arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 d\u00e9cembre 2021 nommant Madame SandrineRENAUDIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb \u00e0 LaCharit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Dur\u00e9e de Luzy et de Saint Pierre leMoutier et du CHS \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et son affectation en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site sur leCentre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire ;- _ Vu l'organigramme de direction ;\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER HENRi DUNANT\nArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8res suivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s ;- Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4le telles que pr\u00e9vues \u00e0l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie et saufmention expresse par ailleurs ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re ;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT ;Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 13\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Sandrine RENAUDIN,Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant\u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, pour signer toutes d\u00e9cisions etcorrespondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux,mandats et titres relevant des attributions du Directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e9re du Centre Hospitalier \u00ab HenriDunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire :o \u2014 Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o ... Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) :- Lesactes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la formation, \u00e0 ladiscipline et aux relations sociales :o Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.Article 3 : Coordination des SoinsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique BILLAT, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e de laCoordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :- Les assignations des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination de soins- _ Lesattestations et d\u00e9clarations en lien avec la coordination des soins ;- Les contrats de travail des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les ordres de missions despersonneis soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnels d'encadrementrelevant de la coordination des soins ;- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- _ Les conventions de stage ;- _ Les conventions de formation ;- _ Les notes d''information relevant de la coordination des soins.\nArticle 4 : Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie BIZET, Responsable des finances, des admissions, de lafacturation et du standard, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- _ D\u00e9cisions relatives aux dons et legs inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac ;- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac :- Titres et gestion des d\u00e9p\u00f4ts et de la r\u00e9gie de recettes (titulaire) ;- Mandats de charges d'exploitation ;- _ Bordereaux de mandats ;- Bordereaux de mandats de paie et pi\u00e8ces justificatives ;- Tableaux de service et plannings des services sous son autorit\u00e9 ;- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- Notes d'information relevant de son secteur d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 14\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame M\u00e9lanie BIZET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00e9mesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 5 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et communicationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, afinde signer les actes, correspondances et documents suivants '- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- _ Notes d'information (en l'absence de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) ;- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac HT par fournisseur- Correspondances en lien avec son secteur d'activit\u00e9, autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re ;- _ D\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- D\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- _ Registre des d\u00e9c\u00e8s ;- _ Lettres recommandees ;- _ Contrats de s\u00e9jour.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eames mati\u00e8res.Article 6 : Qualit\u00e9, gestion des risques et vigilancesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie FLIN, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier en charge de laqualit\u00e9, de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,notamment les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie FLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 15\nArticle7 : Ressources HumainesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, afin de signer lesdocuments suivants :- Courriers et actes de gestion de la carri\u00e8re des personnels ;- Courriers et actes disciplinaires ;- Actes d'assignation des personnels ;- Tableaux de service et planning ;- Attestations et d\u00e9clarations ;- Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et m\u00e9dical ;- Ordres de mission ;- _ Autorisations d'absence ;- \u2014 Conventions de stage ;- Conventions de formation ;- Notes d'information ;- Correspondances relatives aux ressources humaines.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine RENAUDIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux,pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 8 : Relations avec les usagers \u2014 Admissions - Facturation \u2014 Secr\u00e9tariats m\u00e9dicauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e desrelations avec les usagers et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, afin de signer les documents suivants :- Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des r\u00e9unions (Commission des usagers et conseil de la vie sociale} ;- Tout document d'enqu\u00e9te, questionnaire, \u00e9valuation et appel \u00e0 projet en lien avec |la commission des usagers ;- _ Documents li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 la restitution des logements propos\u00e9s par l'\u00e9tablissement ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Notes d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financiere.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AuroraBROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurSylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation permanence de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, afin de signer les documents suivants :- _ Actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9s subs\u00e9quents d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20acHT ;\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 16\n- Ordres de services pour les travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT ;- _ Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- \u2014 Bons de travaux ;- Engagements et liquidations ;- Comptabilit\u00e9 mati\u00e8re ;- Courriers adress\u00e9s aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabilit\u00e9 ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- Notes d'information relevant de ses secteurs d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux,pour les m\u00e9mes mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00e9mesmati\u00e8res.\nArticle 10 : Services techniques, travaux et maintenanceD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des servicestechniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Plans de pr\u00e9vention ;- _ Permis de feu ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Notes d'information relevant des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 incendie ;- Correspondances ayant trait aux travaux et \u00e0 la maintenance n'ayant pas une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AuroraBROSSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Aurora BROSSARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 11 : S\u00e9curit\u00e9 incendieD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier RAVISSOT, R\u00e9f\u00e9rent S\u00e9curit\u00e9 Incendie \u2014 S\u00fbret\u00e9, pour lasignature des permis de feu.En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature sur la m\u00eame mati\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DavidCHAILLOU, R\u00e9f\u00e9rent technique.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 17\nArticle 12 : Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Yves POURIA,Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, des dispositifsm\u00e9dicaux et proth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bbde Le Charit\u00e9-sur-Loire.En l'absence de Monsieur Jean-Yves POURIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine GUIMIOT, Pharmacienne hospitali\u00e8re.\nArticle 13 : Dispositions relatives aux d\u00e9c\u00e8sD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e pour les transports de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 :- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DELORME CONCHON, Adjoint Administratif- Madame V\u00e9ronique MIALON, Adjoint Administratif- Madame St\u00e9phanie VALERO, Adjoint Administratif\nArticle 14 : D\u00e9p\u00f4ts et r\u00e9gie de recettesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9p\u00f4ts et la r\u00e9gie de recettes \u00e0 :- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DELORME CONCHON, Adjoint Administratif (R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant)- Madame V\u00e9ronique MIALON, Adjoint Administratif (R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant)- Madame St\u00e9phanie VALERO, Adjoint Administratif (R\u00e9gisseur titulaire)\nArticle 15 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalier\u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire :- Madame V\u00e9ronique BILLAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lanie BIZET, Responsable des Finances, Admissions, facturation et Standard,- Monsieur Osman CANIBEK, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, Cadre de sant\u00e9, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024- Madame Claudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,- Madame Ang\u00e9lique LAURENT, Cadre de sant\u00e9- Madame Sandrine CARPENTIER, Cadre de sant\u00e9- Madame Aurora BROSSARD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 partir du 1er janvier 2025L'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte d\u00e9finies par le tableau de garde.Il est autoris\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement(courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDD d'une dur\u00e9e maximale d'une semaine,assignations du personnel en cas de gr\u00e8ve, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients et desr\u00e9sidents) ;- _ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;- _ Lestransports de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, d\u00e9clarations de fugue ou signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte \u00e0 la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de LaCharit\u00e9-sur-Loire pour tous les actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 18\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 16 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation designature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 17 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proches\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de I'Agglom\u00e9ration de Neverset sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 18 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb -www.telerecours.frFait \u00e0 Nevers, le 30 ao\u00fbt 2024.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 19\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - d\u00e9cision n\u00b02024/19 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Mme V\u00e9ronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 20","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-09-22T14:58:18+00:00","id":"736e85b40a359b281ef82bdafdbc63980fb189157e67b3abfe004d13098f015b","name":"n\u00b058-2025-053-sp\u00e9cial du 21 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-21T07:06:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20695/172521/file/recueil-58-2025-053-sp%C3%A9cial%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}