{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2024-09-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes en dehors des\np\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n3\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans ledepartement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementauxLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du domaine pubhc fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dlsposmonsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221511 ;VU le code rural ;VU la loi n\u00b0 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative \u00e0 l'organisation de las\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 la protection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 lellet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n4\nVU larr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne :VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers et milieux associ\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du Ciron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectofal du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ; ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 juin 2016 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/06/20-086 du 28 juin 2023 modifi\u00e9 le 2 juillet 2024 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant le mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau, au sein du territoire de la Gironde non couvert par des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux ;VU l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage en date du 09septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 I'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 09 septembre2024 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoirenational des \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes rend les conditions de viepr\u00e9caires pour les esp\u00e8ces qui en d\u00e9pendent ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise de mesures provisoires visant les pr\u00e9l\u00e8vements et lesusages de l'eau dans un souci de pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource ainsi quede la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et du milieu ; |CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 09 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eauet sous-bassins d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 1. Ceux-ci sont class\u00e9s en fonction des niveaux de gravit\u00e9constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise.Article 2Les mesures de restrictions applicables sur les cours d'eau et sous-bassins mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1sont celles pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 7 de l'Arr\u00eat\u00e9 d'Orientation Bassin (AOB) du 24 mars 2023 modifi\u00e9relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassinAdour-Garonne et figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Ces mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des personnes, structures ou \u00e9tablissements effectuant despr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir coursd'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plansd'eau connect\u00e9s au milieu.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation en eau potable, lad\u00e9fense contre les incendies, pour l'abreuvement des animaux et pour les pr\u00e9l\u00e8vements industrielslorsque le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est restitu\u00e9 dans sa totalit\u00e9.Concernant les industriels, seules les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \u00e0 reporter (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Dans tous les cas, si un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire existe, il est n\u00e9cessaire de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 lagestion de la ressource en eau, pr\u00e9vues dans les autorisations administratives.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un-nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 5Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5*\"\u00b0 classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1125 du 14 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usagesde l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 14 heures.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n6\nArticle 7Le present arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 8La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le chef de service d\u00e9partemental de l'officefrancais de la biodiversit\u00e9 des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaquepersonne, structure ou \u00e9tablissement effectuant en temps normal des pr\u00e9l\u00e9vements d'eau \u00e0 usageagricole, industriel et domestique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -\nMont-de-Marsan, le1 3 SEP. 2024r\u00e9f\u00e8te des LandesVINFran\u00e7oise TAH\u00c9RIVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u201450, Cours Lyautey \u2014 64010 PAU CEDEX) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de|l'environnement :< par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dedeux (2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de | affichage de la d\u00e9cision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peut faire l'objet un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n7\nANNEXE 1R\u00e9seau ONDE Irrigation : voirCode niveau de gravit\u00e9 tableaux et; annexesstation | Cours d'eau et ses affluents \"OFB associ\u00e9saucun | Vigilance | Alerte Alerte Crise TOL,\".d.eaURenforc\u00e9e sp\u00e9cifique1 Le Courant de Saint-Eulalie a XSaint-Eulalie-en-Born ;2 Le ruisseau du Moulin x /d'Esleys \u00e0 Pontenx-lesForges3 Le ruisseau de Yosse \u00e0 St XPaul en BornLe ruisseau de Belloc a4 Escource X /5 La barade de Biredis \u00e0 Pissos XLe ruisseau de la Crotte \u00e06 ; XPissos- Le ruisseau de Mayouraou \u00e0 XSabres8 La Petite Leyre a Luxey X14 Le ruisseau du Mour\u00e9ou \u00e0 Lit-|. Xet-Mixe15 Le ruisseau du Moulin de XLoupsat a Vielle-Saint-Girons16 |Le Magescq \u00e0 Magescq XLe ruisseau de Hardy ads Soustons X\nAutre zone\nIrrigation : voir; 2 tableaux etniveau de gravit\u00e9 annexesassoci\u00e9saucun | Vigilance | Alerte Alerte Erise: | Teurd'eauRenforc\u00e9e sp\u00e9cifiqueBassin versant de la Leyre X- |Bassin versant du Ciron X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n8\n| ANNEXE 2 :Extrait de l'annexe 7 de l'AOB portant les restrictions s'appliquant sur le territoire non couvert pardes arr\u00e9t\u00e9s cadreAnnexe 7 : Tableau des mesures minimales de restriction*Ressource concem\u00e9e parUsagers TusageTMM'H'O'uul:'umnciser dans uEles arr\u00e9t\u00e9s Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageUsages cadres le milleu& En Ncle c'almentau'alimentationC=Collectivit\u00e9, ' suu iclelle ou | en sau potableetles \u2014 ecompartimentsconcem\u00e9s\n1 -Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux \u0178terdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,6 jours / semainedu pr\u00e9l\u00e9vements agricoles des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles{except\u00e9 pourles seclaurs ol les lours d'eau sont | (except\u00e9 pouflos secteurs o\u00f9 les tours d'eau sontd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous k souildo 26 % | d\u00e9j\u00e0 otgam\"s sans passer sous le seuil de 50 %_ du temps ou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vemant) du temps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\u00e9c sp dax conres ; ' Inlorasaton via cunnuiipuil de pregee , R\u00e9ducton de 35 % en volume R\u00e9duction da 50 % en volume Intordiction des pr\u00e9l\u00e8vements; {saul pe :\"\"'\"\" partir F ; Nisieniin J FOUGE en temps (de 13h00 \u00e0 zonoox ou en temps (de 8h00 \u00e0 20h00) Saut adaptations de resirictions moins siictese u\":'... e an\u00e4: o L \"\"m': m | Ces houlm pouw':\\l \u00eatre adapi\u00e9s pour le d Cos hum\u00e4 pmmu\u00e2t'a ada';;'m pour les cas \u00b0 pr\u00e9vues u-.nm cadre. particuliers du maral hloo de hmlwlln otde | particuliers ge, de l'horticuiture, et de .en p\u00e9rade d'\u00e9tiage) Touto masure d'anticipation propos\u00e9e par FOUGE | * yat\u00e8mes d' irdgation loca (goml goutls, | sysi\u00e8mes d'irtigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Toute ? \u00e9e par l OUGCIuo\u00abpau Mmicro-as n)EvOu30 % en d\u00e9bit (lours d'eau organis\u00e9s) 60 % on d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s). +; Toute mosure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC .Ariosage desX &K  Jardins potagers oul oul Informaton via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h{y compris sores, non agricoles)Arrosage des polouses,massifs fleuris,votioe d'uwofi\\:n S 'l'cm::\"(:u \u00ab Interdiction total {saut@spaces verts, particuliers s e sau3 hhhoun ou jarding remarquable: \u00ef ux cas particulior des plantations d'erbres et arbustes do moins de 3 ans - interdiction de 8hD0 \u00e0 20h00 alA I B B rr o o Mn S cv d \u00e9s Fraecchoe ce 8400 \u00a9 20400 armosages linit\u00e9s \u00e0 2 fois par semvaino do 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9servo de rastrictions plus sticiastion moins stricte psul \u00e9tre n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potablo)mo dans les amdl\u00e9s cadres sur /sbase des restictions epplicables euxJerdins potlgoa) Interdiction totaleArrosage des .terraing da sport(y compris aires Intordiction de 8100 \u00e0 20100 | \u00e9 cr e rrrxjx|xja 'd:::uhfim;wums.mh\u00e4o:' oui out Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 An\u0153agop\u0153a\u00f9bdozomo:\"..., Ilm\u00e4\u00e9 & 2 fois arrossge possible de 20h00 4 Sh00, limit\u00e9 \u00e0 2 Toisquestes, romes, c par semaipoo 5. circults vit) 7 par semaine, \"l(l:' \u00e6u '\u00e4;:. p'hri\\.u;h d'eau potable\nInterdiction d'arroser les terrains de nouInterdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arrosar les terrains de golf \u00e0 l'excoption des greens qui pcuvenl aros\u00e9sde 8h00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'oxception des greens et des d\u00e9parts entre 20h00 ot 8h00 saut en cas de p\u00e9nurie d'esu. 04 potablex|\u00ab (confonn\u00e9ment \u00e0 acoxd'oades p i oul Information via iqu\u00e9 d Rdduciion dok ce jon n \u00a3a oui nformation via communi & presse dot environnement 2019-2024) 0\u00bb dc PN s O ) 2sUn \u0153gum: de plllbummi devra \u00eatre lotml Un 1ugiste de pr\u00e9t\u00e9vement devia \u00e9tre rompii +hebdomadatrement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tage. hebdomadakement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9lage. Un regisire de pn'lbv:_:n-nl :\"fl_ 6'0' L'n\")l\nX x| x|x Abreuvement des animaux oui , oui Informaton via communiqu\u00e9 de presse Pas de limitallon sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.2 - Lavage et nettoyage Interdi interdiction totaloIntonnaton vla conununiqu\u00e9 sauf avac du mal\u00e9riel haule pressionLavage de v\u00e9hicules el engins Sauf imp\u00e9ratit sanitairox| x| x| x nauliques pat les professionnels oul oul Affic hmubhozwben(\u00e4'r'u\u00e0:i\u00e4dc vlolam.o ou du ou avoc u(n :ylamd:' ovyclzg\u00eedohau Affichage obligatoire de l'art\u00e9t\u00e9 de rastriction en; Affichage obligatolra do l'arr\u00e2t\u00e9 de restriction en viguour vigueurLavage de v\u00e9hicules et ; Interdiction totale# num\u00eequog:pcmx chez les partcullers oul oul Information via communiqu\u00e9 de presse Sauf imp\u00e9ratil sanitaireNelloyage des la\u00e7ades, toitures, Lottoirs, ; . Interdiction ; intordiction totaleL R RE b e \u00e9c rrr 9 oy SD An V s  d preess Sauf imp\u00e9ralif sanitairo, s\u00e9curitairo ou li\u00e9 \u00e0 des vavaux Sauf imp\u00e9ratit sanitaire ot s\u00e9curitairo3 - Loisirs Interdiction totale .2 \" sauf romise \u00e0 niveau .x Remplissage de piscines familales oui eul Information via communiqu\u00e9 de presse ot interdiction totale; promior romplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res resbictions ot apr\u00e8s consultation du\nxx ; P:N; Mantd oul oul Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiclion tolals, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS.\nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : * lulmmd'nbodun dans les syst\u00e9mes de collecte des eaux us\u00e9es : [...] d) Des eaux delA videnge das bessins  de natation.\"p*|* Vidange de piscines oul cu Toutefois, les communes ...f en application de l'article L. 1331- loumntdmgauuz e o!ddc I'linlu p...n( condition que les caract\u00e9ristiquesdes ouvrages de collecte el les la qualit\u00e9 du miliau r\u00e9cepteur du rejet m Lesd\u00e9rogetions peuvent en hnl que de besoin, \u00e9tra accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9lrakement avent dMe\"mvn! dans jes syst\u00e8mes de colfecte.) Alimentalion des fontaines publiques .x | x| x \u00c9xenvoet d'omerent en cioulle e i oul oui Information via communiqu\u00e9 de presse Inlordiction totalex|x|x Navigation fluviale oul sans objat Voir les arrh's\"s' io:ammulaux rolatif aux r\u00e8glements panl\u00ee\u00e0fio;:g a: m  navigationx|x|x Fo '\u00b0n\"l\u00b0'm\" u\"l'.\"'...'l L' \u00fc...\"\"lu\"' mg\u00e4?\"\" oul oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totais\"qboo (protessionnel et ahm':uur) et es \u00e0A pratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur ; A f Restictions \u00e0 d\u00e9finir localoment-sur les territoiras \u00e0 enjeux biologiques ix| x| x les bergas pouvant avoir un impact sur oul sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse (dai bsmfitsadm}n vqo:bb&giqmflmbdnlas mifieux aquatiques (dans los 5 cadres)'4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages thraull ues .: g Smslfl'e:grh les exploitants ICPE Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eal\u00e9 d' son ou de prescriptions des ICPE.; Exploitotion des installations class\u00e9es aux 1\u00e8gles de bon usage Les op\u00e9rations jonnel d'aau et g\u00e9n\u00e9raliices d'eaux es sont r esx | * | * | pourla protection de l'environnement oui oui d'\u00e9conomie d'eau = 5 (lufrvle d op\u00e8muou de nettoyage grande nu) o e(CPE} So r\u00e9f\u00e9ter \u00e0 lour on\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \u00a5 saufimp\u00e9rati sanitaire o\u00f9 6 4 1a s\u00e9curit\u00e9 publique,Resegnptions Lo rogiste do d \u00eatre rempfi\nLe fonctionnement plr \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suie), des centrales hy ydfolloctqun esi aerdit,A p P  que\" :'t fl:buwkr\\u d'oau, du ter :m H:n u 31 ocw:u , 8t a minima d\u00e8s lo niveau bd' mhhm o;'llo p\u00e9riode z  5isauf pour las ouvrages participant au so tiage atles usines de pointe et ouvragos d'alimantation de ces usines*** ou ouvrages int d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9o dans l'ar\u00eat\u00e9 cadre \u00e0 le (atsurtaiPl (P e lnmlnfiom m::yducmfihcum ol sans objot o base . adapt\u00e9 avec les semvicas do'poli:- comp\u00e9tents) PPL'axploitant informe lo sorvice de police de l'eau du \u00abpammom el de la drection r\u00e9gionale du logement de tout arr\u00eatde fonctionnoment prolong\u00e9 pour raisonstechniques ou indisponibilit\u00e9 des oqupom.nls de production flocllquu ainsi quod. toule teprise.\n.\n(Les variations de d\u00e9blis d'eau \u00e0 l'amont et/ou \u00e0 l'avat des barages ot moulins,\u0153uvres dos vannos _ sont interdites du nuuh au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e9s [e nivoau d'aferte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 loxcaplion :x|x|x d ...lbus hydrauliques oui sans objet - du vannes comlmndl Iu dhpmil d franchissement du poisson,3 u Utre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrautques, au respect de la cote l\u00f4gala de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0rainsnladon des phdculumRempissage des plans d'eau saufx|x|x|x '...\"\"\u00e4'f\u00e4}'\u00e4m\"\u00e4m\":'\u00e4\" oul oul information via iqu\u00e9 d press Lo des retenues ost intordit on p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, alnsi qu'a minima d\u00e9s te niveau d'alerte hors da cette p\u00e9tlode.le parmat8-Rejets dans le milleu naturelx|Xx|X|X Vldmo;::: hd;'m::;.l\";::vomh I l oul | sans objet | l Information vis communiqu\u00e9 de presse l interdiction totaie* Ces mavaes ne nont 780 appiicatlez c\u00e9 Yo u@l y \u00e0 LIS d'enex de phds r\u00e9cup\u00e9r\u00e9ezVe arasss \u20acU et de t L cvc c700 \"\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1231 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux\n9","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-02T04:35:46+00:00","id":"736f4c5a6cd68d1c87bb3c87a7df34d0e3918224e8c12dd87eaac5b1946dfac6","name":"recueil-40-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-13T09:34:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31632/263742/file/recueil-40-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}