{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-272\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\n/\nR93-2024-11-05-00005 - D\u00e9cision portant modification de la d\u00e9cision du\n29 mars 2024 sur la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de la DRAAF PACA, Direction\nr\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (2 pages) Page 8\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur\nSUD /\nR93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents\nprogrammes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de\nServices Partag\u00e9s SGAMI de Marseille (10 pages) Page 11\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA /\nR93-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier\n2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de\nl'\u00c9tablissement public foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (2\npages) Page 22\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-18-00001\nNote de cadrage PDS 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 3\n\u2014N\nEs\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gaiit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00c9tablissements  et\nServices  M\u00e9dico-sociaux\naccueillant  des  personnes\nconfront\u00e9es  \u00e0 des\ndifficult\u00e9s  sp\u00e9cifiques\nAr\n\u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Arur\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 4\nLa pr\u00e9sente  note  de cadrage  compl\u00e8te  le rapport  d'orientation  budg\u00e9taire  2024  pour  les gestionnaires\nd'Etablissement  ou service  social  ou m\u00e9dico-social  accueillant  des  personnes  confront\u00e9es  \u00e0 des  difficult\u00e9s\nsp\u00e9cifiques  sur  les dispositions  retenues  dans  la deuxi\u00e8me  phase  de campagne  tarifaire.\nl- L'allocation  de mesures  nouvelles  p\u00e9rennes\nA) Les  Appartements  de coordination  Th\u00e9rapeutiques  Hors  les murs  (ACT  HLM):\nLes ACT  hors  les murs  accompagnent  les personnes  en situation  de fragilit\u00e9  psychologique  et sociale  et s'inscrivent\ndans  une  approche  d'aller  vers  en r\u00e9pondant  aux  besoins  de d\u00e9ployer  les interventions  pluridisciplinaires.\nUn appel  a projet  a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2023 pour la cr\u00e9ation  de 73 places  d'ACT  HLM pour la r\u00e9gion  PACA,  58 places  ont\n\u00e9t\u00e9 install\u00e9es  en 2023  et les 15 places  restantes  ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es  en 2024  dans  le D\u00e9partement  du Var et des Alpes-\nde-Haute-Provence.  |\nB) Les \u00e9quipes  mobile  sant\u00e9  pr\u00e9carit\u00e9  (EMSP)  et les lits halte  soins  sant\u00e9  mobile  (LHSSM)\nLes \u00e9quipes  mobiles  sant\u00e9  pr\u00e9carit\u00e9  (EMSP)  et Lits halte  soins  sant\u00e9  mobile  (LHSSM)  permettent  d'aller  \u00e0 la\nrencontre  de personnes  en situation  de grande  pr\u00e9carit\u00e9  ou tr\u00e8s  d\u00e9munies,  l\u00e0 o\u00f9 elles  vivent,  et de mettre  en\n\u0153uvre  des modalit\u00e9s  d'accompagnement  dans  une  approche  \u00ab d'aller-vers  \u00bb, quelle  que  soit leur  situation\nadministrative.  Elles  dispensent  des soins  adapt\u00e9s,  r\u00e9alisent  des bilans  de sant\u00e9,  concourent  \u00e0 l'\u00e9ducation  \u00e0 la\nsant\u00e9  et \u00e0 l'\u00e9ducation  th\u00e9rapeutique  des  personnes  accompagn\u00e9es,  proposent  un accompagnement  global\nadapt\u00e9  aux besoins  des personnes.\nUn Appel  \u00e0 projet  lanc\u00e9  en 2024  a permis  la cr\u00e9ation  de deux  EMSP,  la premi\u00e8re  dans  les Alpes-de-Haute-\nProvence  et la seconde  dans  les Hautes-Alpes  ainsi  qu'un  LHSSM  dans  le d\u00e9partement  du Vaucluse.  Ces nouvelles\ncr\u00e9ations  permettent  de d\u00e9ployer  une  offre  compl\u00e9mentaire  dans  des territoires  faiblement  dot\u00e9s.\nll- L'allocation  de cr\u00e9dits  non  reconductibles  r\u00e9gionaux\nLes  cr\u00e9dits  non  reconductibles  sont  utilis\u00e9s  pour  le financement  de mesures  ponctuelles  et non  p\u00e9rennes.  Le bon\nusage  des  cr\u00e9dits  temporairement  disponibles  doit  respecter  le cadre  pos\u00e9  par la r\u00e9glementation.  Tout  financement\nen CNR  de mesures  p\u00e9rennes  est  interdit.\n- Les  axes  retenus  sont  les suivants  :\nAxes  de CNR  2024  Enjeux  P\u00e9rim\u00e8tre  de la demande\nSoutien  et renforcement  de l'offre  de substitutions  et de RDRD  sur les\nSoutien  \u00e0 la RDRD  Permettre  une  territoires  :\nmeilleure  Mat\u00e9riel  de RDRD,  TSN,  TSO,  TROD,  Naloxone,  et autres  m\u00e9dicaments\net parcours  de PR  ' \u2014_ \"enn ih '\nren  accessibilit\u00e9  aux  Pour  le Buvidal,  maintien  du m\u00eame  cadrage  qu'en  2022  : pas\nsdimatnale  traitements  et d'initiation,  priorisation  aux  sortants  de prison  et continuit\u00e9  de\n8 outils  de RDRD  traitement  d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9.\nLe montant  de cet axe  pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 670  703.79\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 5\nInvestissement\nimmobilier/TravauxSoutien  a\nl'am\u00e9lioration  des\nconditions  d'accueil\net de prise  en\ncharge  des  usagers.\nS\u00e9curisation  des\nlocaux.Soutien  aux  travaux  de s\u00e9curisation  et d'am\u00e9lioration  des  conditions  de\ntravail  et d'accueil  des usagers  des ESMS  PDS  souvent  en situation  de\nv\u00e9tust\u00e9.\nLe montant  de cet axe  pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 1 361  200,00  \u20ac\nEvolution  de l'offreEvolution  et\ntransformation  de\nl'offre  pour\nam\u00e9liorer  les\nparcours  et adapter\nles modalit\u00e9s  de\nprise  en charge.\nSoutenir\nl'innovation  et\nl'exp\u00e9rimentation\nen mati\u00e8re\nd'accompagnement.Peuvent  \u00eatre  soutenues  :\n> les exp\u00e9rimentations  de nouvelles  modalit\u00e9s  d'intervention,\n> les r\u00e9ponses  innovantes  aux besoins  du territoire,\n> les actions  de pr\u00e9vention  cibl\u00e9e  ne pouvant  s'inscrire  ou \u00eatre\nfinanc\u00e9e  par les subventions...\n> les recherches-actions  sur une  probl\u00e9matique  identifi\u00e9e  sur un\nterritoire\nListe  non  exhaustive\nLe montant  de cet axe  pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 1 537  275,00  \u20ac\nESMS  sans  tabacSoutenir  le\nd\u00e9ploiement  de la\nd\u00e9marche  LSST  au\nsein  des  ESMS  PDS\net notamment  du\nsecteur  de\nl'addictologie\n(CSAPA  / CAARUD)Afin  de changer  la norme  sociale  du tabac,  les \u00e9tablissements  m\u00e9dico-\nsociaux  doivent  \u00eatre  des lieux  exemplaires  dans  la lutte  contre  le tabac.\nLe dispositif  \u00ab Lieu  de sant\u00e9  sans  tabac  \u00bb s'appuie  sur trois  axes\nd'intervention  :\n*patients\n* professionnels\n* Jocaux  et leur  gestion\nSont  concern\u00e9s  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  du secteur  PDS,  et plus\nparticuli\u00e8rement  les CSAPA  et CAARUD.\nLes projets  de pr\u00e9figuration  de la d\u00e9marche  LSST  dans  les h\u00f4pitaux\npsychiatriques  par les CSAPA  g\u00e9r\u00e9s  par un \u00e9tablissement  de sant\u00e9  sont\n\u00e9galement  \u00e9ligibles  \u00e0 financement.\nLe montant  de cet axe  pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 28 900\u20ac\nQVTD\u00e9marche\nd'am\u00e9lioration  de la\nqualit\u00e9  de vie au\ntravailPermettre  d'initier  :\n* des  vacations  de psychologues  aupr\u00e8s  du personnel  (ext\u00e9rieur  \u00e0 la\nstructure  - par des  groupes  de parole  3 \u00e0 4 journ\u00e9es  par an pendant  3\nans)\n* des  formations  P RAP  (Pr\u00e9vention  des Risques  Li\u00e9s  \u00e0 l'Activit\u00e9\nPhysique)  \u00e0 destination  du personnel,  et RPS  (risques  psycho-sociaux)\n* les actions  de professionnalisation  et de formation  des  personnels\n(formation  hors  OPCA)\n* Investissement  : Achat  de mat\u00e9riel  adapt\u00e9/sp\u00e9cifique  pour  am\u00e9liorer\nla qualit\u00e9  de l'accompagnement,  assurer  le bon  fonctionnement  du\nservice  et/ou  la prise  en charge  et la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  et ne\npouvant  \u00e9tre  pris en charge,  au regard  de leur  montant,  sur la dotation\nannuelle  (petits  dispositifs  m\u00e9dicaux,  mat\u00e9riels  de s\u00e9curisation...)\n| - Organisation  du travail  (exp\u00e9rimentations,  innovation)\n- Communication,  valorisation  QVT  (s\u00e9minaires,  webinaires...)\nListe  non  exhaustive\nLe montant  de cet axe pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e9ve  \u00e0 225  835,00  \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 6\nR\u00e9pondre  au ' , : ; 'P Toute  action,  tout levier  contribuant  a favoriser  le recrutement  dans le\nmanque  + .\nune  ' 6 ae secteur  m\u00e9dico-social  PDS en tension  (lancement  de MOOC,  campagneAttractivit\u00e9  des d'attractivit\u00e9  des ae ; | ( _ me\n: eas . de communication,  accueil  et gratification  de stagiaire...)m\u00e9tiers  m\u00e9tiers  du soin  et\nue Le montant  de cet axe pour l'ann\u00e9e  2024 s'\u00e9l\u00e8ve  a 64 000,00  \u20ac\nl'accompagnement\nRenforcement  de personnel  ponctuel  et pour  une  dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nSoutenir  les ESMS  | permettant  \u00e0 l'ESMS  de mettre  en place  un accompagnement  renforc\u00e9\nRenforcement  de | PDS face  aux pour  la s\u00e9curisation  des usagers  et salari\u00e9s  dans  un contexte  de\npersonnel  situations  de crise  | situation  particuli\u00e8re  (crise,  de tensions...),  apr\u00e8s  validation  par l'ARS.\nexceptionnel  et de tensions\nexceptionnelles  Le montant  de cet axe pour  l'ann\u00e9e  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 120 900,00  \u20ac\nEn sus des:  axes  prioritaires  cit\u00e9s  ci-dessus,  il a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9  des  CNR  d'aide  au d\u00e9marrage  concernant  les nouvelles\nIlil- Les contr\u00f4les  a posteriori  2025\nA) Des  cr\u00e9dits  non  reconductibles  octroy\u00e9s  en 2023\nLes  contr\u00f4les  a posteriori  des  justificatifs  li\u00e9s  aux  cr\u00e9dits  non  reconductibles  attribu\u00e9s  en 2023  feront  l'objet  d'un\nexamen  attentif  sur l'ann\u00e9e  2025.  Une  note  de cadrage  sera  diffus\u00e9e  au cours  du 1er trimestre  2025.  Les\ngestionnaires  sont  invit\u00e9s  \u00e0 conserver  et \u00e0 tenir  \u00e0 la disposition  de l'ARS  tous  les documents  aff\u00e9rents  aux  CNR,\nafin  de pouvoir  les transmettre  sur demande,  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  par l''ARS.\nB) Des  comptes  administratifs  2023\nDans  le cadre  d'une  analyse  approfondie  des  comptes  administratifs  2023,  des  contr\u00f4les  a posteriori  feront  l'objet\nd'un  examen  attentif  sur l'ann\u00e9e  2025.  Une  note  de cadrage  sera  diffus\u00e9e  au cours  du 1er trimestre  2025.Les\ngestionnaires  sont  invit\u00e9s  \u00e0 conserver  et \u00e0 tenir  \u00e0 la disposition  de l'ARS  tous  les documents  li\u00e9s aux  comptes\nadministratifs  2023,  afin  de pouvoir  les transmettre  sur demande,  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  par l'ARS.\nVos  correspondances  au sujet  de la pr\u00e9sente  campagne  doivent  donc  EXCLUSIVEMENT  \u00eatre  transmises  par\n\u00e9crit,  uniquement  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nars-paca-doms-pds-tarification@ars.sante.fr\nHormis  la question  relative  \u00e0 la tarification,  vos  correspondants  restent  les gestionnaires  des  d\u00e9l\u00e9gations\nd\u00e9partementales.\n1 8 NOV. 2074\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9  Pre \u00f4te d'Azur\np.3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 7\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2024-11-05-00005\nD\u00e9cision portant modification de la d\u00e9cision du\n29 mars 2024 sur la composition de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de\nla DRAAF PACA, Direction r\u00e9gionale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-11-05-00005 - D\u00e9cision portant modification de\nla d\u00e9cision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la DRAAF PACA,\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur8\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nD\u00e9cision portant modifica \u019fon de la d\u00e9cision du 29 mars 2024 sur la composi \u019fon de la\nforma\u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administra \u019fon de la DRAAF PACA, Direc \u019fon\nr\u00e9gionale de l'alimenta \u019fon, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'Alimenta \u019fon, de l'Agriculture et de la For\u00eat,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonc \u019fon publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 rela \u019ff aux comit\u00e9s sociaux d'administra \u019fon dans les \nadministra \u019fons et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2022 modifi\u00e9 portant ins \u019ftu\u019fon et composi \u019fon des comit\u00e9s sociaux d'administra \u019fon rele-\nvant du ministre charg\u00e9 de l'agriculture ;\nVu la d\u00e9cision du 23 d\u00e9cembre 2022 portant cr\u00e9a \u019fon et composi \u019fon du comit\u00e9 social d'administra \u019fon de la \nDRAAF PACA ;\nVu la d\u00e9cision du 23 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signa \u019fon des organisa \u019fons syndicales habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer des \nrepr\u00e9sentants des personnels au sein de la forma \u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administra \u019fon de la DRAAF \nPACA \u00e0 l'issue des r\u00e9sultats des \u00e9lec \u019fons professionnelles 2022 ;\nVu la d\u00e9cision portant cr\u00e9a \u019fon et composi \u019fon de la forma \u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administra \u019fon de \nla DRAAF PACA du 9 janvier 2023;\nVu la d\u00e9cision du 29 mars 2024 portant modifica \u019fon de la composi \u019fon de la forma \u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 \nsocial d'administra \u019fon de la DRAAF PACA ; \nVu le proc\u00e8s-verbal du bureau de vote \u00e9lectronique du CSA DRAAF PACA du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nSuite au d\u00e9part d'un repr\u00e9sentant du personnel et \u00e0 l'absence de d\u00e9signa \u019fon par l'organisa \u019fon syndicale,\nDECIDE :\nL'ar\u019fcle 2 de la d\u00e9cision portant modifica \u019fon de la composi \u019fon de la forma \u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administra \u019fon de la DRAAF PACA du 29 mars 2024 est remplac\u00e9 :\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-11-05-00005 - D\u00e9cision portant modification de\nla d\u00e9cision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la DRAAF PACA,\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur9\nAr\u019fcle 2\nLa forma\u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 social administra \u019fon de la DRAAF PACA,\nDirectrice de la DRAAF PACA ou son repr\u00e9sentant.\nLes repr\u00e9sentants du personnel sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit (par ordre protocolaire) :\nNom de l'organisa \u019fon syndicale Membres \u019ftulaires Membres suppl\u00e9ants\nCFDT \u2013 Alliance du Tr\u00e8fle Monsieur Jean-Bap \u019fste DAUBREE,\nIAE SRALMadame GOLL Adeline, SA, SG\nFO Agriculture Monsieur Marc AUDIBERT, IAE, \nSRALMonsieur Pierre-No\u00ebl CANITROT, \nIAE, SRAL\nMadame Alice DUBOIS, IAE, SRAL Madame Barbara MICHELET, SA, \nSRISE\nL'\u00e9lan Commun : CGT SNETAP \nSNUITAM SUDMadame Sylviane SIRIDAC, Agent \ncont. CDI groupe 2, FAMMonsieur Carlos ACHA MORETON,\nSACN,FAM\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administra \u019ffs.\nFait le 05 novembre 2024,\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'Alimenta \u019fon, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat\nsign\u00e9\nSt\u00e9phanie FLAUTODirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2024-11-05-00005 - D\u00e9cision portant modification de\nla d\u00e9cision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la DRAAF PACA,\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du\nMinist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD\nR93-2024-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le\nbudget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents\nprogrammes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de\nMarseille\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille11\n| 3\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE  |\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Sud\nArr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nau titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nVu le code de la d\u00e9fense  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1151 du 15 octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  6  mars  2014  portant  organisation  des  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille12\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  juillet  2014  portant  organisation  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2023 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur David PREUD'HOMME en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Sud \u00e0 compter du\n1er ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier\nMARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Sud,\nA R R E T E\nARTICLE 1\nEn En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur David\nPREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Sud.\nARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n2 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article  1  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nBAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer,  directeur adjoint de l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et des finances, \u00e0 Monsieur Jean-Pierre\nCARL\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du budget, \u00e0 Monsieur Laurent\nLUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget,  Madame Sylvie\nHOARAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le BOP ZONAUX du\nbureau du budget, \u00e0 Madame Julie LUCAS, secr \u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la\ncheffe de section P176 UO DIPN/DDPN,  \u00e0 Mme L\u00e6titia DI MEO, secr\u00e9taire administrative de classe\nnormale,  \u00e0  Monsieur  Eric  BALZARINI,  adjudant-chef,  \u00e0  Madame  Christelle  HENRY,  adjointe\nadministrative,  \u00e0  Madame  In\u00e8s  MOHAMADI,  adjointe  administrative,  \u00e0  Madame  Ga\u00eblle\nFREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, \u00e0 Madame Hakima QUBRI, adjointe\nadministrative principale de 2e classe, \u00e0 Madame Ana\u00efs ROCH, adjointe administrative principale de\n2e classe, \u00e0  Madame V\u00e9ronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 2e classe, pour\neffectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des cr\u00e9dits relevant du programme 176  :\n\u25e6BOP n\u00b0 7 \u2013 BOP zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nen qualit\u00e9 de RBOP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 0176-DSud,\n\u25e6BOP n\u00b0 1 \u2013 \u00ab Commandement, soutien et logistique  \u00bb\nen qualit\u00e9 de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13 .Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille13\n2 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement engag\u00e9s sur le\ncentre  financier  0176-CCSC-DM13  qui  leur  ont  \u00e9t\u00e9  adress\u00e9s  par  les  chefs  de  services  d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent  :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale\nBALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie\nBOUWE Lie CANTAREL Simon\nBONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine\nARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia\nCARACCI Jeremie CARL\u00c9 Jean-Pierre COSTE St\u00e9phanie\nLUCZAK Laurent ESTEVE Micha\u00ebl FABIE Cyril\nGONZALEZ Fran\u00e7ois GRAL Gregory GUILHOU Corinne\nQUBRI Hakima DORU Roland LABARDE Jean-Pierre\nAMIRATY V\u00e9ronique HEDHLI Amal V\u00e9ronique PELLERIN\nROCH Ana\u00ees HENRY Christelle LATTARD Christophe\nCOLLIGNON Genevi\u00e8ve FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey\nMOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella\nPERINI Jacques MARTIN Andr\u00e9a SECCHI Nadia\nPASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie\nSAUGEZ Lo\u00efc REYNIER B\u00e9atrice SIVY Fran\u00e7oise\nCONTET Laetitia Sylvie HOARAU Julie LUCAS\nCette proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sera effectu\u00e9e sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur des formulaires papiers.\nARTICLE 3portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques\nde l'int\u00e9rieur, pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n3 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, directeur de\nl'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des  finances,  \u00e0  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  BAILH\u00c9,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat,  conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de\nl'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des  finances,  \u00e0  Monsieur  Jean-Pierre  CARL\u00c9,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  du  budget,  \u00e0  Monsieur  Laurent  LUCZAK,  attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, \u00e0\nl'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, \u00e0 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille14\n\u00e0 Monsieur St\u00e9phane SANCHO, secr\u00e9taire administratif,  dans CHORUS, la programmation et le\npilotage des cr\u00e9dits relevant du programme 216 \u00ab  Conduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieur  \u00bb\nRUO du centre financier 0216-CSGA-DSud .\n3 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement du SGAMI Sud,\nsur le centre financier 0216-CSGA-DSud , qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent  :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile\nBEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia\nCARL\u00c9 Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Genevi\u00e8ve\nDE OLIVEIRA Val\u00e9rie ESTEVE Michael GUERRY Sandy\nFABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Val\u00e9rie\nBOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie \nBOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine\n LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine\nMENUSIER St\u00e9phane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia\nNOURI Anissa PICAVET H\u00e9l\u00e8ne SAUGEZ Lo\u00efc\nSABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO St\u00e9phane SECCHI Nadia\nSAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia\nSIVY Fran\u00e7oise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry\nTAORMINA Alain  GACQUER Jean-Philippe (couvrant la dur\u00e9ede l'int\u00e9rim de chef d'antenne de Nice) CURATOLO David\nVERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi\nVIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer\nJULLIEN Corinne CHAMBEU Laurence CAPPELLO C\u00e9line\nVICARI Eric Myriam SCHMISSER              ORPHELIN Audrey\nCette proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sera effectu\u00e9e sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur des formulaires papiers.\n3 \u2013 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e pour  effectuer le pilotage des cr\u00e9dits de l'UO contentieux police\net  gendarmerie,  centre  financier  :  0216-CAJC-DSud,  pour  constater  le  service  fait  et  signer  les\ndemandes de r\u00e8glement \u00e0 hauteur de 50  000 euros \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors\nclasse d'administration de l'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances et \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric  BAILH\u00c9,  attach\u00e9  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseiller  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale   et des finances, jusqu'\u00e0\n25 000 euros, \u00e0 Monsieur Cyrille CAMUGLI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique, jusqu'\u00e0 25  000 euros, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  jusqu'\u00e0  10 000 euros,  \u00e0  Madame  Louisa  ABASSI,  attach\u00e9e\nd'administration  de  l'\u00c9tat,  jusqu'\u00e0  1  500 euros,  \u00e0  Madame  La\u00ebtitia  BEDNARZ,  secr\u00e9taireSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille15\nadministrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section \u00ab  indemnisation et recouvrement  \u00bb et \u00e0\nMme Anne BERNARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \u00ab  protection\njuridique \u00bb.\n3 \u2013 4 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens allou\u00e9s \u00e0 la DSIC, en gestion\nlocale du  centre financier  0216-CNUM-DSud , adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment habilit\u00e9s,\nMadame Val\u00e9rie DE OLIVEIRA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure , Madame Laurence\nCHAMBEU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale ,  Monsieur  Laurent  ISSAUTIER,  adjoint\nadministratif stagiaire , appartenant tous au bureau des Moyens et Activit\u00e9s Transverses de la DSIC,\ndans la limite des montants fix\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait.\n3 \u2013 5  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de\nl'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9\nhors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,\ndirecteur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Jean-Pierre CARL\u00c9, attach\u00e9\nhors classe d'administration de l'\u00c9tat,  chef  du bureau du budget ,  \u00e0 Monsieur Laurent  LUCZAK,\nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget, \u00e0 Mme Liliane BROTO,\nsecr\u00e9taire administrative de classe normale,  \u00e0 Madame C\u00e9cile HAMOUDI, secr\u00e9taire administrative\nde classe normale, \u00e0 Madame C\u00e9cile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe,  \u00e0\nMadame Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, \u00e0 Madame Karine SABATE-\nDUMONTEIL,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de\nToulouse, \u00e0 l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engag\u00e9s\npar les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216.\nARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re,\npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n4 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article  1  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nBAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat,  conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Jean-Pierre\nCARL\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du budget , \u00e0 Monsieur Laurent\nLUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David\nCURATOLO, \u00e0 l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, \u00e0 Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel  de\ncat\u00e9gorie B, \u00e0 Madame \u00c9lodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e classe, \u00e0 Madame\nPATRICOLA Carole, secr\u00e9taire administrative, pour effectuer, dans CHORUS,  la programmation et\nle  pilotage  des  cr\u00e9dits  relatifs  au  fonctionnement  des  centres  de  r\u00e9tention  administrative\nrelevant du centre financier  0303-CLII-DSud du programme 303.\n4 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement du SGAMI Sud,\nsur le centre financier 0303-CLII-DSud, qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent  :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nBAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas\nPATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent\nCARL\u00c9 Jean-PierreSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille16\nARTICLE 5 portant missions du centre de services partag\u00e9s CHORUS, pour la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud \u2013 MI 5PLTF013\n5 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article 1  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat , directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances,  et :\n\uf0b7\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat , directeur adjoint de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances  ;\n\uf0b7\u00e0 Madame Sylvie BERNARDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du CSP en\ntant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles,\npour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es\nsur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Mme Jeanine MAWIT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du CSP SGAMI \nSud (Centre de Services Partag\u00e9s SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le \ncompte des responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, \n216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien WAECHTER, attach\u00e9 principal, chef du bureau des d\u00e9penses courantes  \n(centre de services partag\u00e9s) en tant que service  ordonnateur agissant pour le compte des  \nresponsables des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des  \nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, \n354, 362, 363, 348, 349,  207,780;\n\uf0b7\u00e0  Monsieur  Micka\u00ebl  TALLARICO,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  de  bureau  de  la\nperformance financi\u00e8re (centre de services partag\u00e9s SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur\nagissant  pour  le  compte  des  responsables  des  unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles,  pour  proc\u00e9der  \u00e0\nl'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  imput\u00e9es  sur  les\nprogrammes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363  , 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0  Madame Muriel MOSCATELLI,  attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  chef de bureau d\u00e9penses\nm\u00e9tiers et recettes non fiscales  (centre de services partag\u00e9s SGAMI Sud) en tant que service\nordonnateur agissant pour le compte des responsables des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der\n\u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  imput\u00e9es  sur  les\nprogrammes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363  , 348, 349, 207,780.\n5  \u2013  2  Dans  le  cadre  de  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  de  l'\u00c9tat,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents \u00ab  responsables \u00bb, dont les noms suivent, relevant du centre de\nservices partag\u00e9s CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS des\nd\u00e9cisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant\nles loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la\ngendarmerie  relevant  du  P152),  des  engagements  de  tiers,  des  recettes  non  fiscales  et  de  la\ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations  :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille17\nRESPONSABLES\nAPELIAN Josiane BOUET Marl\u00e8ne CASTELAIN Elisabeth\nCELENTANO Anne CHAURIS Jos\u00e9e-Laure DAL Sylvie\nDINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny\nGACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT V\u00e9ronique\nGRANDIN Catherine GIL Marl\u00e8ne IBERSIENNE Soazig\nJEBALI Wafa MARQUOIN Isabelle\nMATTEI Magali\nDI MARTINO Fabio BRUNA  Val\u00e9rie LUCETTE Lauranne\nVAUCHEY Aurore RENAULT C\u00e9line\nROSSELLO Christophe TAPON M\u00e9lissa  ABEMBOU Catherine \nOUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN H\u00e9l\u00e8ne  PALMERINI Alicia \nDOUNA Sandy DJERIBIE Ida TEROOATEA Raim\u00e9r\u00e9\nPRUDHOMME Sandy\n5  \u2013  3  Dans  le  cadre  de  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  de  l'\u00c9tat,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents \u00ab  gestionnaires \u00bb, dont les noms suivent, relevant du centre de\nservices partag\u00e9s CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS des\nd\u00e9cisions  des  prescripteurs  et  en  particulier  pour  la  saisie  des  demandes  de  paiement,  des\nengagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilit\u00e9\nauxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait  :\nGESTIONNAIRES\nBOUDENAH C\u00e9lia ED DOUAZI Nassima BOUET Marl\u00e8ne\nBERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane\nESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie\nFATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle\nGACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy\nGANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali\nCHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN H\u00e9l\u00e8ne GABOURG Martiny\nJEBALI Wafa GIL Marl\u00e8ne GALIBERT V\u00e9ronique\nDEKHIL Farida NUYTTEN Yasmina GRANDIN Catherine\n ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel\nMAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima \nMESNARD C\u00e9line HNACIPAN Schulz KWIECIEN BrigitteSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille18\nPELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali\nPEYRE Guilhem LUCIANAZ Val\u00e9rie MECENERO Eric\nRASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent\nRUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Im\u00e8ne\nESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura\nSEHABA Sarah RODITIS Leslie\nMANCINO Gwendoline ROBLES Ana\u00efs ROMANELLI Laurent\nTEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI La\u00ebtitia\nRIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael\nLUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre\nTAPON M\u00e9lissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Val\u00e9rie\nCAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Am\u00e8le\nGEFFROY Marie-Gabrielle BUADES Emilie PERRIER Emilie\nFREYBURGER Ga\u00eblle MARTIN Isabelle VANNIER Ang\u00e9lique\nVAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Beno\u00eet \n BOSC Alice CORNEVIN V\u00e9ronique FORTUNATO Jo\u00e9 \nSINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aur\u00e9lien\nMACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie\nPASCAL Sarah WRANCOVICS Fouzia\nMOHAMADI In\u00e8sRUGGIU Pierrette (\u00e0 partir du 16 d\u00e9cembre\n2024)\n5 \u2013  4   La d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire est accord\u00e9e aux agents du centre de services\npartag\u00e9s  CHORUS  suivants  en  qualit\u00e9  de  Responsable  de  la  comptabilit\u00e9  auxiliaire  des\nimmobilisations (RCAI)  : \nRESPONSABLES de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations (RCAI)\nSAVINO Ambre ESQUIER Lionel ED DOUAZI Nassima\nROBLES Ana\u00efs CHAKRI Zaineb BOSC Alice\nMARTIN Isabelle CARACENA Laura MACRET Sophie\nTAPON Melissa GIL Marl\u00e8ne MOSCATELLI Muriel\nSAMII Laila RODITIS Leslie TALLARICO Micka\u00eblSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille19\nBOUET Marl\u00e8ne GALIBERT V\u00e9ronique TEROOATEA Raim\u00e9r\u00e9\nDEMMANE-DEBBIH imene ESCOUBET Romain CELENTANO Anne\nDJERIBIE Ida LUCETTE Lauranne VAUCHEY Aurore\nDOUNA Sandy PERRIER \u00c9milie\nARTICLE 6 portant d\u00e9penses de personnel, de frais de changement de r\u00e9sidence et de frais\nm\u00e9dicaux.\n6 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article 1  sera  exerc\u00e9e  par  Madame  Fran\u00e7oise  SIVY,  attach\u00e9e  principale  de\nl'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ndirectrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attach\u00e9e principale d'administration\nde  l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  adjointe  \u00e0  la\ndirectrice  des  ressources  humaines,  par  Madame  Sandrine  GUINTI,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le  d'expertise  et  de  services,  par  Madame  Camille\nCHEVALLIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le d'expertise et de services\net par Madame Marie-C\u00e9line TRISTANI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le\nd'expertise et de services, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat et\nuniquement :\n\u2013 pour le minist\u00e8re 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et  354,\n\u2013 pour le minist\u00e8re 245, programme 147,\n\u2013 pour le minist\u00e8re 250, programme 148,\n\u2013 en vue de la liquidation des d\u00e9penses de titre II hors PSOP  et de la liquidation des frais de\nchangement de r\u00e9sidence.\nEn outre, dans le cadre de la pr\u00e9-liquidation des r\u00e9mun\u00e9rations en mode gestion int\u00e9gr\u00e9e du syst\u00e8me\nd'information RH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e en vue de la signature de certificats ou\npi\u00e8ces justificatives adress\u00e9s au comptable par  :\n\u2013Madame  Ad\u00e8le  BOUFELDJA,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des\npersonnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels  ;\n\u2013Madame Fanny ARTERO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\ndes  personnels  administratifs,  techniques  et  scientifiques  concernant  les  personnels\ncontractuels ;\n\u2013Monsieur Michel BOURELLY, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\nactifs,  et  Madame  Fabienne  ROUCAIROL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,\nadjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels r\u00e9servistes et l'avantage\nsp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9.\n6 \u2013 2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'ARTICLE 1 sera exerc\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise SIVY, attach\u00e9e principale de\nl'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ndirectrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attach\u00e9e principale d'administration\nde  l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  adjointe  \u00e0  la\ndirectrice des ressources humaines, par Madame Isabelle FAU, attach\u00e9e principale d'administration\nde  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des  affaires  m\u00e9dicales  et  sociales,  et  par  Monsieur  Jean-Laurent\nGASPARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau des affaires m\u00e9dicales et\nsociales, pour la programmation, le pilotage des cr\u00e9dits relatifs aux frais m\u00e9dicaux et la constatation\ndu service fait.\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Madame Catherine\nFEUILLERAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des affaires sociales etSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille20\npar Madame Isabelle PEREZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du\nbureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.\nARTICLE 7\nL'arr\u00eat\u00e9  du 23  ao\u00fbt 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI\nSud et le Centre de Services Partag\u00e9s SGAMI Sud est abrog\u00e9.\nARTICLE 8\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour  l'administration  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  Sud  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures chefs-\nlieux des r\u00e9gions PACA, Occitanie et Corse.\nFait \u00e0 Marseille, le 18 novembre 2024\n                                                                               sign\u00e9 \n             Olivier MARMION\n    Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone \n                                                                                de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille21\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales\nPACA\nR93-2024-11-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement\npublic foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement public foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur22\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales\nARRETE \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement public foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.30 0-1, L. 321-1 \u00e0 L.321-13, R*321-1 \u00e0 \nR*321-6, R* 321-8 \u00e0 R*321-13, R*321-15 \u00e0 R*321-19 e t R*321-21 \u00e0 R*321-22,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1234 du 20 d\u00e9cembre 2001 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public  \nfoncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, modifi\u00e9 en d ernier lieu par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1386 \ndu 12 octobre 2016,\nVU l'ordonnance n\u00b0 2011-1068 du 8 septembre 2011, mod ifi\u00e9e notamment par la loi n\u00b0 2014-\n366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 u n urbanisme r\u00e9nov\u00e9, relative aux\n\u00e9tablissements publics fonciers, aux \u00e9tablissements  publics d'am\u00e9nagement de l'\u00c9tat et \u00e0\nl'agence fonci\u00e8re et technique de la r\u00e9gion parisie nne, notamment ses articles 2 et 3,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2016, modifi\u00e9 par  arr\u00eat\u00e9s des 26 f\u00e9vrier 2016, 24 mars 2016,\n4 mai 2016, 17 octobre 2016, 16 f\u00e9vrier 2017, 1er juin 2017, 22 novembre et 28 novembre \n2017, 9 mars 2018, 8 juin 2018, 4 mars 2019, 19 jui n 2019, 23 septembre 2019, 19  \nnovembre 2019, 20 novembre 2020, 27 janvier 2021, d u 1er mars 2021, du 18 novembre \n2021 du 28 f\u00e9vrier 2022, du 23 juin 2022, du 21 nov embre 2022, du 6 mars 2023, du 13 \njuin 2023, du 17 novembre 2023 et du 11 juin 2024 f ixant la composition nominative du \nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement public foncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 I-SAJ-3 du 21 juin 2024, du Cons eil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-\nProvence  concernant  la  modification  de  la  repr\u00e9sent ativit\u00e9  \u00e0  l'\u00c9tablissement  public  \nfoncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 21 du 11 octobre 2024, de la Com munaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes  \nPays de L\u00e9rins concernant la modification de la rep r\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tablissement public \nfoncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement public foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur23\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit de prendre acte de ces d\u00e9signations,\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires  r\u00e9gionales,\nARRETE :\nArticle 1er  : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016 modifi \u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil d'administration  de l'\u00c9tablissement  public foncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est\nmodifi\u00e9 comme suit : \nI\u00b0 TRENTE  REPR\u00c9SENTANTS  DES  COLLECTIVIT\u00c9S  TERRITORIALE S  OU  DE\nLEURS GROUPEMENTS      :   \nb) Douze repr\u00e9sentants des d\u00e9partements  :\n- D\u00e9partement des Alpes de Haute-Provence  :\nTitulaires : Suppl\u00e9ants:\nMonsieur Michel DALMASSO Monsieur Robert GAY\nMonsieur Claude BONDIL Madame Elisabeth JACQUES\nd)  Trois repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics d e coop\u00e9ration intercommunale \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre      d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e    :\n- Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cannes Pays de Lerins :\nTitulaire : Suppl\u00e9ante :\nMonsieur Christophe FIORENTINO Madame Emma VERAN\nArticle 2  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales  et la directrice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Marseille, le 15 novembre 2024\nSign\u00e9\nChristophe MIRMANDSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2016\nfixant la composition nominative du\nconseil d'administration de l'\u00c9tablissement public foncier \nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur24","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T17:36:33+00:00","id":"736f89099292b33312aa47fea7a3593d29cbe76d7a1518b2647d6060332cc7db","name":"Recueil-r93-2024-272_19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T15:34:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-19T15:38:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/122117/906096/file/Recueil-r93-2024-272_19%20novembre%202024.pdf"}