{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-263\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - Polices Administratives\n33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde3\nPREFET  Cabinet\nDE  LA GIRONDE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLee  Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 20 novembre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  plusieurs  communes  de Gironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;  ,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 novembre  2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  dans  plusieurs  communes  de\nBordeaux  le 20 novembre  2024  ;\nVU la demande  en date  du 20 novembre  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  la prolongation  de l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes biens  et des personnes,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  et de r\u00e9guler  les flux  de\ntransports  dans  le cadre  du rassemblement  des  agriculteurs  de la coordination  rurale  47 \u00e0 compter  du\n20 novembre  2024  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  r\u00e9guler  les flux  des transports  ainsi  que  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60.\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde4\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques,  ainsi  que  la protection  des\nb\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent  ces dispositifs  dans\nle cadre  de la s\u00e9curisation  des rassemblements  et de la r\u00e9gulation  des flux  de transport  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  la suite  de la manifestation  des agriculteurs  de la coordination  rurale  33 \u00e0\nBordeaux  le 19 novembre  2024,  les agriculteurs  et engins  agricoles  de la coordination  rurale  47 ont pris\nla d\u00e9cision  de se rendre  sur la m\u00e9tropole  de Bordeaux  dans  le but d'occuper  et de r\u00e9aliser  une action\nde blocage  sur plusieurs  sites  de la m\u00e9tropole  bordelaise,  en particulier  sur le d\u00e9p\u00f4t  p\u00e9trolier  de\nBassens  et le port  autonome  de Bordeaux  ; que  le rassemblement  annonc\u00e9  est susceptible  d'attirer\nplusieurs  centaines  de personnes,  une  trentaine  de tracteurs  dont  la plupart  \u00e9quip\u00e9s  de remorques\ncharg\u00e9es,  ainsi  qu'une  quarantaine  de v\u00e9hicules  et un camion  logistique  ; qu'il  ne s'agit  pas d'une\nmanifestation  revendicative  d\u00e9clar\u00e9e  ; qu'aucun  horaire  de dispersion  du rassemblement  n'est  connu  ;\nque  le risque  d'une  implantation  durable  demeure  d\u00e8s lors \u00e9lev\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces diff\u00e9rents  points  de blocage  s'inscrivent  dans  un contexte  socio-\u00e9conomique\npotentiellement  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public;  que  des d\u00e9gradations\nimportantes  ont d'ailleurs  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es,  en divers  endroits,  lors de la derni\u00e8re  manifestation  des\nagriculteurs  \u00e0 Bordeaux  en 2024;  que  des d\u00e9versements  sont  envisag\u00e9s  ; que le risque  de r\u00e9it\u00e9ration\ndemeure  \u00e9lev\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  d'autres  points  de blocages  peuvent  se mettre  en place  sur diff\u00e9rentes\nzones  de la m\u00e9tropole  bordelaise  ; que  les dispositifs  de vid\u00e9oprotection  ne permettent  pas de couvrir\nl'int\u00e9gralit\u00e9  des rassemblements  ; qu'il  est n\u00e9cessaire  de mettre  \u00e0 disposition  des moyens  adapt\u00e9s  afin\nde pr\u00e9venir  tout  trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; |\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  surveillance  par drones  a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e  afin de suivre  ce mouvement  jusqu'au\n20 novembre  2024  \u00e0 23H00,  afin de pr\u00e9server  la libre  circulation  des axes  routiers  principaux,  de\ns\u00e9curiser  les emprises  bloqu\u00e9es,  de pr\u00e9venir  les \u00e9ventuelles  exactions  contre  des sites  d'int\u00e9r\u00eats\nidentifi\u00e9s  mais  \u00e9galement  d'assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  des participants  \u00e0 la manifestation  et de pr\u00e9venir  enfin\nles rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ; que  ces\nrassemblements  et occupations  risquent  de se poursuivre  plusieurs  jours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0\ndes risques  d'affrontements  au sens  des dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de\nces rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,  de\nl'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces rassemblements  pourraient  se disperser,  le recours  \u00e0 des\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle;  qu'elle  leur  permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires\ns\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en\nlimitant  l'engagement  des forces  au sol ; que cet outil  permet  de prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il\nn'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  de prolonger  l'autorisation  de survol  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sur les zones  susceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9es\npar ce mouvement  des agriculteurs  ; qu'en  raison  de l'incertitude  sur les lieux  de blocage  et de\nl'installation  probable  dans  le temps  du mouvement,  cette  demande  porte  sur l'engagement  de deux\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du 21 novembre  2024  \u00e0 OOHOO  au lundi  25 novembre  2024  \u00e0 23H59  sur la\nm\u00e9tropole  bordelaise  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte  du lieu du rassemblement\ninitial  et du risque  que  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par contagion  dans  d'autres  secteurs\nconnus  pour  ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; que l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser  cette\nmanifestation,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux personnes  et aux biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde5\ntransports;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  a la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces\nrassemblements  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol,  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux  biens  et aux  personnes,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nque  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  et pour  le compte  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux horaires  et lieux\nsuivants  :\n- du jeudi  21 novembre  2024  \u00e0 OOHOO  au lundi  25 novembre  \u00e0 23H59;\n- sur la m\u00e9tropole  de Bordeaux,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  s\u00e9curiser  les rassemblements  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransports  (finalit\u00e9s  1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde6\n'ANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\ndu 21 novembre  2024  \u00e0 OOHOO  au 25 novembre  \u00e0 23H59\nsur la m\u00e9tropole  de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Gironde7","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T19:10:16+00:00","id":"73763bdae0f95908bd0f6bdd63e397c0100bde8e1f3f7c9c0b085e729a3f639c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-263","pdf_creation_date":"2024-11-20T18:13:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76629/572957/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-263.pdf"}