{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-142\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de\nl'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des barrages\nde Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022\n(168 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant\nles travaux de s\u00e9curisation des barrages de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n3\n=Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fet du Gard Pr\u00e9fet de Loz\u00e8re\nARRETE INTERPREFECTORAL N\u00b0 \nportant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement\nconcernant les travaux de s\u00e9curisation des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous\net portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022.\nCommunes de SAINTE-CECILE D'ANDORGE, BRANOUX LES TAILLADES, LEZAN (30) et COLLET-DE-DEZE \n(48)\nLe pr\u00e9fet du Gard Le Pr\u00e9fet de Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L110-1 et suivants, L181-1 et R181-1 et suivants,\nL.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3, L 511-1 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVU le code forestier, et notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants ;\nVU le code civil ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrag es construits ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 d\u00e9cembre 2022 por tant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la proc\u00e9dure contentieu se relative aux\nouvrages hydrauliques agricoles, aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement en\nmati\u00e8re d'\u00e9levage et aux autorisations environnementales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction de\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur de s esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestr es prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux pro t\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n1/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2011 modifi\u00e9, relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations de fabrication de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi, soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02518 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistr ement au titre de la\nrubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es, y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement\nde l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b02516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013008-007 du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9 \u00e0 diminuer\nl'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nstations de transit de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres que ceux vis\u00e9s par\nd'autres rubriques relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b025 17 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documents techniques relatifs aux barrage s pr\u00e9vus\npar les articles R. 2014-119 et R. 214-122 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2017 pr\u00e9cisant le plan de l'\u00e9tude de dangers des digues organis\u00e9es en\nsyst\u00e8mes d'endiguement et des autres ouvrages con\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir le s inondations\net les submersions ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des\nbarrages ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 f\u00e9vrier 2019 portant agr\u00e9ment d'organismes intervenant pour la s \u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles repr \u00e9sent\u00e9s sur le\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des\nv\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma\ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-065 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuv ant le PGRI Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterran\u00e9e ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N \u00b02014 161-0010 du 10 juin 2014 prescrivant une \u00e9tude de s\u00e9curisation du barrage\nde Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2018 portant prescription pour le projet de s\u00e9curisation du barrage de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge par la construction d'un \u00e9vacuateur de crue central sur une r echarge en b\u00e9ton\ncompact\u00e9 au rouleau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions compl\u00e9mentaires au\ntitre de l'article R562-19 du code de l'environnement, pour l'am\u00e9nagement hydraulique constitu\u00e9 par le\nbarrage de retenue de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREALOC-DRN-DOHC-2024-005 du 26 ao\u00fbt 2024 prescrivant la mise en \u0153uvre\nde mesures de r\u00e9duction et de ma\u00eetrise des risques et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9t udes suite \u00e0\nl'examen de l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andor ge situ\u00e9 sur le\nGardon, sur les communes de Branoux-les-Taillades et de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020 r\u00e9glementant l'usage de certains mat\u00e9riels et de\nl'activit\u00e9 de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ;\n2/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-313-0014 du 09/11/2010 portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention des Risques\nInondation (PPRi) sur la commune de Branoux-les-Taillades ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-313-0028 du\n 09/11/2010 portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention des Risques\nInondation (PPRi) sur la commune de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, modifi\u00e9 le 13 mai 2015 (arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 DDTM-\nSEI-RI-2015-002) ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;\nVU le courrier de la DDAF du Gard du 19 mars 2008, portant classement des barrages appartenant au\nConseil g\u00e9n\u00e9ral du Gard ;\nVU l'avis du comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH) du 29\nmars 2017 concernant le dossier de r\u00e9vision sp\u00e9cial du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge transmis en\nseptembre 2016 et pr\u00e9sentant un projet de s\u00e9curisation par la construction d'un nouvel \u00e9vacuateur de\ncrue (EVC) sur recharge en b\u00e9ton compact\u00e9 au rouleau (BCR) ;\nVU le compte-rendu du comit\u00e9 de pilotage du 20 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU la concertation pr\u00e9alable organis\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental du Gard en qualit\u00e9 de personne\nresponsable du projet de s\u00e9curisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge entre le 0 3/05/2021 et le\n31/07/2021 ;\nVU le bilan tir\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental du Gard de cette concertation ;\nVU la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement\npr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental du Gard agissant en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 30-2022-\n0100003993, objet d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception pour dossier incomplet au sens de l 'article R181-13 du code\nde l'environnement et d'une demande de compl\u00e9ments en date du 27/06/2022 ;\nVU la saisine des services contributeurs et instances associ\u00e9es au sens des articles R18 1-18 et suivants du\ncode de l'environnement en date du 21 juin 2022 ;\u00a0\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du projet ; \nVU l'avis de l'EPTB Gardons en date du 19/07/2022 ;\nVU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 \u2013 unit\u00e9 du Gard en date du 14/09/2022 ;\nVU l'avis de la DREAL Occitanie, service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydr auliques, en date du\n17/08/2022 ;\nVU l'avis de la DREAL Occitanie, service biodiversit\u00e9, en date du 12/09/2022 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments en date du 10/10/2022 transmise au p\u00e9titionnaire par courrier\nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'issue de l'instruction des services instr ucteurs et des services\nconsult\u00e9s pour avis dans le cadre de la phase Examen, sur la forme et sur le fond ;\nVU la prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale pour permettre\naux services contributeurs et instances associ\u00e9es d'analyser les compl\u00e9ments demand\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9ception ; \nVU les compl\u00e9ments partiels du 30 juin 2023 modifiant la surface \u00e0 d\u00e9fricher et arr\u00eatant les mesure s\ncompensatoires au d\u00e9frichement ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Collet-de-D\u00e8ze en date du 24/10/2023 donnant un avis\nfavorable \u00e0 la mise \u00e0 disposition de parcelles communales pour les mesures compensatoires du projet de\ns\u00e9curisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;\n3/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n6\nVU le dossier technique relatif \u00e0 la demande de d\u00e9rogation aux interdictions concernant les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es, \u00e9tabli par ECOMED en date du 24 octobre 2023 et joint \u00e0 la demande de d\u00e9rogation du\nConseil d\u00e9partemental du Gard ;\nVU les compl\u00e9ments d\u00e9finitifs remis par le demandeur en date du 31/10/2023 ;\nVU l'avis favorable tacite de la direction d\u00e9partementale des territoires de Loz\u00e8re dans le cadre de la\nphase Examen ;\nVU la r\u00e9ception du dossier complet (\u00e9lectronique et papier) par la MRAE saisie en qualit\u00e9 d 'autorit\u00e9\nenvironnementale suivant les conditions des articles R122-2, R122-6 et R122-7 du code de l'environnement\nle 17/08/2022 puis du dossier compl\u00e9t\u00e9 en date du 31/10/2023 ;\nVU le rapport d'instruction du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nd'Occitanie en date du 21/12/2023 sur le volet relatif \u00e0 la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale en date du 21/12/2023 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale remis par le demandeur en date du\n01/02/2024 ;\nVU l'avis d\u00e9favorable sous conditions du conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du\n19 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments suite \u00e0 l'avis du CNPN transmise au demandeur en date du 07/03/2024 ;\nVU le courrier du 27/03/2024 du service coordonnateur valant rapport de fin de phase examen e t\nsollicitant la conduite d'une enqu\u00eate publique ;\nVU le courrier de demande de d\u00e9signation d'une commission d'enqu\u00eate adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal\nadministratif de N\u00eemes en date du 04/04/2024 ;\nVU le courrier de saisine du demandeur pour l'organisation de l'enqu\u00eate publique en date du 04/04/2024 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN pr\u00e9sent\u00e9 par le demandeur en date du 05/04/2024 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0E24000041/30 du 08/04/2024 du Tribunal Administratif de N\u00eemes portant d\u00e9signation\nd'une commission d'enqu\u00eate charg\u00e9e de conduire l'enqu\u00eate publique\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-04-26-00002 en date du 26/04/2024 por tant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-\n35 \u00e0 38 du code de l'environnement, autorisation loi sur l'eau embarquant une demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, une demande de d\u00e9frichement, une absence\nd'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, une d\u00e9claration ICPE et soumise\n\u00e0 \u00e9valuation environnementale au titre de l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement,\nconcernant la s\u00e9curisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous sur les communes de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge, Branoux-les-Taillades, la-Grand-Combe, Les-Salles-du-Gardon, Saint-Martin- de-\nValgalgues, Cendras, Al\u00e8s et L\u00e9zan (dans le Gard) et Le-Collet-de-D\u00e8ze (en Loz\u00e8re) ; \nVU le dossier de demande d'autorisation environnementale mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique, comportant\nnotamment les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques : \u00e9tude de dangers du barrage de\nSte C\u00e9cile d'Andorge \u2013 version E du 9 avril 2024, \u00e9tude de dangers du barrage des Cambous \u2013 version C du\n2 juin 2023, rapport projet de s\u00e9curisation du barrage de St C\u00e9cile d'Andorge -version F du 6 octobre\n2023, gestion des plans d'eau durant les travaux \u2013 version B du 5 mai 2023, rapport projet de s\u00e9curisation\ndu barrage des Cambous \u2013 version E du 11 mai 2023, \u00e9tude de dangers \u2013 Am\u00e9nagement hy draulique de\nSte C\u00e9cile d'Andorge- version F du 5 avril 2024 ;\nVU l'enqu\u00eate publique conduite par la commission d'enqu\u00eate entre le 21/05/2024 et le 21/06/2024 ;\nVU l'avis conforme du ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires sur la\ndemande de d\u00e9rogation relative aux travaux de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les\n4/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n7\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de\nBranoux-les-Taillades dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale en date du 27 juin\n2024 ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes de Cendras, Les Salles du Gardon, Saint-Martin de Valgalgues, L \u00e9zan,\net Sainte-C\u00e9cile d'Andorge en date respectivement du 02/07/2024, 28/06/2024, 20/06/2024 , 25/06/2024,\n07/06/2024 donnant un avis favorable au projet de s\u00e9curisation du complexe form\u00e9 par les barrages de\nsainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Collet-de-D\u00e8ze en date du 04/06/2024 donnant un avis\nd\u00e9favorable \u00e0 la mise \u00e0 disposition de parcelles communales pour les mesures compensatoires du projet\nde s\u00e9curisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire d'Al\u00e8s Agglom\u00e9ration en date du 27/06/2024 ;\nVU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 10/07/2024 \u00e9mettant un a vis\nfavorable \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour le projet de s\u00e9curisation des ouvrages du \u00ab\ncomplexe hydraulique des deux lacs \u00bb incluant le barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge et des Camboux ; \nVU l'envoi pour information de la note de pr\u00e9sentation non technique et des conclusions motiv\u00e9es du\ncommissaire enqu\u00eateur au secr\u00e9tariat du CODERST en date du 17/07/2024 ; \nVU la transmission au p\u00e9titionnaire pour observations du projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale\ndans le cadre de la phase contradictoire en date du 30/08/2024 ;\nVU les observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmises par p\u00e9titionnaire en date du 03/09/2024;\nVU les prescriptions des articles L243-1 et suivants du code des relations entre le public et\nl'administration ; \nCONSID\u00c9RANT que le projet faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation environnementale au\ntitre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les\narticles L214-3 et R214-1 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation environnementale requise pour la s\u00e9curisation du barrage\nde Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andor ge, Branoux-les-\nTaillades, et le Collet-de-D\u00e8ze (48) comprend une demande d'autorisation loi sur l'eau , une demande de\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, une demande de d\u00e9frichement, une\nabsence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, trois ICPE soumises \u00e0\nenregistrement ou d\u00e9claration et qu'elle est soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale au titre de l'annex e\nde l'article R122-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9tudes hydrologiques et l'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte C\u00e9cile\nd'Andorge montrent que sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9vacuer les crues est insuffisante au regard des r\u00e8gles actuelles de\ns\u00e9curit\u00e9 et de l'intensit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes rencontr\u00e9s, et que, malgr\u00e9 les travaux de prolong ation du\nmuret longeant la RN106 r\u00e9alis\u00e9s en 2017, une crue de p\u00e9riode de retour sup\u00e9rieure \u00e0 2200 ans pourrait\nconduire \u00e0 une surverse par contournement du barrage et \u00e0 une rupture. \nCONSID\u00c9RANT qu'une rupture du barrage provoquerait une onde de submersion de plus de 10 m\u00e8tres de\nhauteur pouvant impacter, en moins d'une heure trente, plusieurs dizaines de milliers de personnes\nnotamment \u00e0 La Grand-Combe et Al\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande d'autorisation r\u00e9pond aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s du 10 juin 2014 prescrivant une \u00e9tude de s\u00e9curisation du barrag e de Sainte-C\u00e9cile\nd'Andorge et celui du 23 juillet 2018 portant prescription pour le projet de s\u00e9curis ation du barrage de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge par la construction d'un \u00e9vacuateur de crue central sur une r echarge en b\u00e9ton\ncompact\u00e9 au rouleau ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un comit\u00e9 de pilotage de la s\u00e9curisation des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et\ndes Cambous a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 et prorog\u00e9 par ceux du 10 juin 2014 et du 23\n5/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n8\njuillet 2018, qu'il est organis\u00e9 tous les ans afin de suivre l'avancement de l'op \u00e9ration de s\u00e9curisation, et\nque la derni\u00e8re r\u00e9union s'est tenue le 20 d\u00e9cembre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux sont \u00e0 r\u00e9aliser dans les meilleurs d\u00e9lais et que le respect du planning\npr\u00e9visionnel des travaux, pr\u00e9sent\u00e9 lors du dernier COPIL du 20 d\u00e9cembre 2023, qui pr\u00e9voit un d\u00e9marrage\ndes travaux en octobre 2024 est souhaitable ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier d\u00e9pos\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9serve du CTPBOH concernant la s\u00e9curit\u00e9 pendant les\ntravaux et que les r\u00e9ponses aux demandes, recommandations et demandes d'am\u00e9liorations formul\u00e9es\ndans l'avis du CTPBOH sus-vis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en phase projet et pr\u00e9sent\u00e9es pour information au\nCTPBOH lors de la s\u00e9ance du 3 f\u00e9vrier 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT que, sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile\nd'Andorge, il appara\u00eet que les travaux pr\u00e9sent\u00e9s permettront de mettre en conformit\u00e9 le barrage vis-\u00e0-vis\ndes exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e p ar\ndes pr\u00e9cisions relatives aux justifications de conformit\u00e9 du projet aux articles 24, 25 e t 28 de l'arr\u00eat\u00e9\ntechnique barrage sus-vis\u00e9 et aux enjeux pr\u00e9sents dans l'emprise de la retenue du barr age \u00e0 la cote des\nplus hautes eaux (PHE) ;\nCONSID\u00c9RANT la\n fonction d'\u00e9cr\u00eatement des crues du barrage ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation modifient les performance s de\nl'am\u00e9nagement hydraulique constitu\u00e9 par le barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge pendant les phases\nd'arasement partiel du barrage pr\u00e9vues lors les travaux de s\u00e9curisation puis \u00e0 l'issue de ces travaux ;\nCONSID\u00c9RANT que la classe des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous n'est pas modifi\u00e9e\npar les travaux, mais que les documents r\u00e9glementaires sont \u00e0 mettre \u00e0 jour pour prendre en compte les\nnouvelles caract\u00e9ristiques des ouvrages ;\nCONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s d'intervention dans le lit du Gardon et notamment les conditions de\nvidange du barrage sont d\u00e9finies dans le cadre d'un protocole \u00e9tabli en concertation avec l'OFB et la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache ;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0 que les travaux ont pour cons\u00e9quence un abaissement de la cote du barrage des\nCambous \u00e0 224 mNGF d'avril \u00e0 septembre de l'ann\u00e9e 3 et d'abaissement de la cote du barrage de Sainte-\nC\u00e9cile d'Andorge \u00e0 235 mNGF entre avril et septembre de l'ann\u00e9e 5 avec des impacts sur le soutien\nd'\u00e9tiage et les activit\u00e9s de loisirs \u00e0 l'aval\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 341-6 du code forestier, l'autorisation de d\u00e9frichement est\nsubordonn\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs conditions pr\u00e9vues par cet article ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00f4les \u00e9cologiques, sociaux et \u00e9conomiques des peuplements ainsi que l'importance du\ntaux de boisement des communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de Branoux-les-Taillades, induis ant un\ncoefficient multiplicateur de 2 pour la compensation au d\u00e9frichement ;\nCONSID\u00c9RANT le choix de compensation au d\u00e9frichement sous forme de versement d'une indemnit\u00e9 au\nFonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois (FSFB) ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation concerne 79 esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e (4 pour\nl'Entomofaune, 1 pour l'Ichtyofaune, 4 pour la Batrachofaune, 6 pour l'Herp\u00e9tofaune, 39 pour l'Avifaune,\n25 pour la Mammalofaune) et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et la\ndestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de conforter et de renforcer les deux barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et\ndes Cambous pour parer aux sc\u00e9narios climatiques les plus extr\u00eames ;\nCONSID\u00c9RANT les insuffisances de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Sainte-C\u00e9cile, relev\u00e9 es dans\nl'\u00e9tude de dangers du barrage ;\n6/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n9\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous r\u00e9pondent \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur car ils\nsont n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la population en aval, et que ces travaux concernent donc la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s diff\u00e9remment en raison de contr aintes\ntechniques ; \nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a d\u00e9fini des emprises des travaux localis\u00e9es en particulier sur les\nzones \u00e0 moindre enjeu ;\nCONSID\u00c9RANT donc que le seul sc\u00e9nario envisageable est de r\u00e9aliser les travaux de s\u00e9curisation du\ncomplexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous propos\u00e9s par le\nConseil d\u00e9partemental du Gard ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe donc pas d'autre solution alternative satisfaisante aux travaux de\ns\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge e t des\nCambous ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises et compl\u00e9t \u00e9es au vu des\nremarques de l'avis du CNPN en date du 19 f\u00e9vrier 2024, du m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date\ndu 03 avril 2024 et de l'avis du ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires en\ndate du 27 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, les engagements du\np\u00e9titionnaire permettent de garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s aux articles L181-3 et 4 du code de\nl'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard ;\nARR\u00caTE \n Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLe D\u00e9partement du Gard repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente en exercice, sis 3 rue Guillemette, 30044 N\u00eemes\nCedex est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, s ous r\u00e9serve\ndu respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \"le b\u00e9n\u00e9ficiaire\"\nARTICLE 2 : Objet de l'autorisation et identification des services \nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale concerne le projet de\n s\u00e9curisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile\nd'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, Branoux-les-Taillades et Lezan\n(30) et le Collet-de-D\u00e8ze (48) et tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de l'environnement :\n\u2022 d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;\n\u2022 d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\n7/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n10\n\u2022 de d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte des esp\u00e8ces et habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du 4\u00b0 de\nl'article L.411-2 du code de l'environnement pour les esp\u00e8ces list\u00e9es dans les CERFA N\u00b013\n616*01 et 13 314*01 ; La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les\nindividus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application\nde l'article L.411-2 du code de l'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour le s\nesp\u00e8ces list\u00e9es dans les CERFA N\u00b013 616*01 et 13 314*01 en annexe 4.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaire s pour\nr\u00e9duire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les\nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voire d'accompagnements appropri\u00e9s et notamment\ncelles prescrites aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n\u2022 d'autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L.341-3 et R.341-1 et suivants du code\nforestier ;\n\u2022 de modification de l'autorisation de l'am\u00e9nagement hydraulique de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\npour la protection contre les crues du Gardon : modification des performances de\nl'am\u00e9nagement hydraulique (AH) pendant 2 phases de travaux, et \u00e0 la fin des travaux ;\n\u2022 d'enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517-1 de la nomenclature ICPE pour la station\nde transit temporaire des d\u00e9blais et granulats, et au titre de la rubrique 2515-1 de la\nnomenclature ICPE pour les installations de concassage et de criblage incluant un\nconcasseur primaire de 225 kW et un concasseur /cribleur secondaire de 300 kW ;\n\u2022 de d\u00e9claration ICPE au titre de la rubrique 2518-b de la nomenclature ICPE pour la centrale\nde fabrication des b\u00e9tons (b\u00e9tons compact\u00e9s au rouleau dits BCR) avec capacit\u00e9 de\nmalaxage inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00b3 ;\nServices \u00e0 contacter \nDans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le terme \u00ab services police de l'eau et de l'environnement \u00bb regroupe :\n- le service eau et risques de la DDTM, coordonnateur de l'instruction de l'autoris ation \nenvironnementale. Il est joint \u00e0 l'adresse : ddtm-ser@gard.gouv.fr\n- le service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL Occitanie.\nIl est joint \u00e0 l'adresse : \ndohc.drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr\n- le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).\nIl est joint \u00e0 l'adresse : \nvincent.marty@ofb.gouv.fr\n- le service biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nIl est joint \u00e0 l'adresse : \ndbmc.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr\nLes informations sont transmises \u00e0 toutes les adresses identifi\u00e9es, sauf cas particulier pr\u00e9cis\u00e9 dans le\ntexte.\nARTICLE 3 : Localisation et parcelles concern\u00e9es\nLes \u00ab Activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9(e)s par l'autorisation environnementale sont\nsitu\u00e9s sur le territoire des communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, de Branoux-les-Taillades et de L\u00e9zan (30)\net du Collet-de-D\u00e8ze (48). \nIls sont situ\u00e9s sur les communes, parcelles et lieux dits suivants :\ncommune parcelles\nSainte-Cecile d'Andorge AC 8, AC 248, AC 249, AC 250, AC 251, AD 16, AC 17, AC 19, AC 20, AC 21\nBranoux-les-Taillades C 129, C 130, A 308, A 320, A 508, A 509, A 598, A 599, A 644, A 645\n8/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n11\nLes parcelles relatives aux mesures de compensation au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont \nd\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s\nSite 1 : Parcelles du Conseil d\u00e9partemental du Gard \nLes terrains identifi\u00e9s pour la compensation sont les parcelles suivantes sur les communes de S ainte-\nC\u00e9cile d'Andorge et de Branoux-les-Taillades :\nNum\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire\nAB0119 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nAB0118 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nAB0102 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nAB0089 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nAC0006 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nAC0008 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nOB0617 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nOB0650 (SCA) Conseil d\u00e9partemental du Gard\nOA0644 (Branoux-les-\ntaillades)Conseil d\u00e9partemental du Gard\nSoit au total 4,5 ha\nSite 2 \n : parcelles de la commune de Collet-de-D\u00e8ze :\nNum\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire\nC2225 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1735 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC2211 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1325 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC2409 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1338 commune de Collet-de-D\u00e8ze\n9/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n12\nNum\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire\nC1554 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1336 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1335 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nD167 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nD168 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nD169 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nC1553 commune de Collet-de-D\u00e8ze\nSoit au total 7,6 ha\nSite 3 \n : Parcelles de l'ancien camping de L\u00e9zan \nLes terrains identifi\u00e9s pour la compensation sont les parcelles suivantes sur la commune de L\u00e9zan :\nNum\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire\nAB46 Commune de L\u00e9zan\nAB47 Commune de L\u00e9zan\nAB48 Commune de L\u00e9zan\nAB256 Commune de L\u00e9zan\nAB50 Commune de L\u00e9zan\nAB53 Commune de L\u00e9zan\nAB52 Commune de L\u00e9zan\nAB51 Commune de L\u00e9zan\nAB261 Commune de L\u00e9zan\nAB285 Commune de L\u00e9zan\nAB284 Commune de L\u00e9zan\n10/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n13\nNum\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire\nAB262 Commune de L\u00e9zan\nAB263 Commune de L\u00e9zan\nAB259 Commune de L\u00e9zan\nAB258 Commune de L\u00e9zan\nAK29 Commune de L\u00e9zan\nSoit au total 12,1 ha\nLes cartes de localisation de ces parcelles compensatoires sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 6.\nARTICLE 4 : Description des am\u00e9nagements autoris\u00e9s et nomenclatures concern\u00e9es. \nUn plan synth\u00e9tique des am\u00e9nagements autoris\u00e9s est fourni en annexe\n 1.\nSauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,\nouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es\nconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demande\nd'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nDescription exhaustive des am\u00e9nagements autoris\u00e9s \n : \n- au titre de la loi sur l'eau\nLes travaux concernent le confortement des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous.\nLa localisation des am\u00e9nagements est pr\u00e9sent\u00e9e\n en annexe 1.\nLes travaux s'\u00e9talent sur une p\u00e9riode de 5 ann\u00e9es suivant les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- Ann\u00e9e 1 : travaux de d\u00e9boisement\n- Ann\u00e9e 2 : travaux pr\u00e9paratoires\n- Ann\u00e9e 3 : confortement du barrage de cambous\n- Ann\u00e9es 3 et 4 : construction d'un nouvel \u00e9vacuateur de crues\n- Ann\u00e9e 5 : pose du dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane\nLes caract\u00e9ristiques des am\u00e9nagements sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nBarrage de \nSainte-C\u00e9cile d'Andorge \n\u2022 travaux de confortement du barrage existant :\n\u25e6destruction partielle du parement aval du barrage et mise en \u0153uvre d'une recharge aval en\nb\u00e9ton compact\u00e9 au rouleau (BCR) ;\n\u25e6 cr\u00e9ation d'un \u00e9vacuateur \u00e0 surface libre sur la cr\u00eate et le parement aval reconstruit ;\n\u25e6 protection du pied aval du barrage par la cr\u00e9ation d'un \u00e9cran en pieux s\u00e9cants entre les\ngaleries d'\u00e9vacuation et l'appui rive gauche du barrage ;\n\u25e6 r\u00e9fection du masque d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du parement amont du barrage en surimposant un\ndispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane (DEG) et purge des blocs rocheux en surplomb du\nparement rive droite ;\n\u25e6 d\u00e9sengravement de la prise d'eau la plus basse pr\u00e9alablement aux travaux ;\n\u25e6 prolongation de la conduite de restitution en aval de l'ouvrage, installation d'une nouvelle\n11/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n14\nvanne de r\u00e9gulation et un d\u00e9bitm\u00e8tre dans un nouveau local en sortie de circuit de\nrestitution ;\n\u2022 cr\u00e9ation d'un nouvel acc\u00e8s d\u00e9finitif au barrage en rive gauche, en aval du barrage, depui s la RD\n357 ;\n\u2022 confortement des acc\u00e8s existants (ancienne RN 106 en aval et en amont du barrage, pist e\npermettant l'acc\u00e8s au pied amont du barrage) ;\n\u2022 rehausse de la RN 106 jusqu'\u00e0 la cote\u00a0267,8\u00a0m\u00a0NGF (\u00e0 l'axe du barrage, \u00e0 l'axe de la chauss\u00e9e) sur un\nlin\u00e9aire de 150 m environ.\nBarrage des Cambous\n\u2022 travaux de confortement du massif de but\u00e9e rive droite en aval de l'ouvrage ;\n\u2022 travaux de confortement de la fosse aval rive droite et rive gauche ;\n\u2022 am\u00e9lioration des dispositifs d'auscultation du barrage pour le suivi de la d\u00e9formation du barrage\net des pressions interstitielles de l'ouvrage ma\u00e7onn\u00e9 (mise en place d'un second pendule invers\u00e9\nen pied de barrage, de 6 nouveaux vinchons, de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres, mise en place de cellule s de\npression interstitielle et de drains compl\u00e9mentaires) ;\n\u2022 d\u00e9construction / reconstruction de la chambre aval du barrage, renouvellement des \u00e9quipements\nhydrom\u00e9caniques, avec notamment la pose d'un d\u00e9bitm\u00e8tre ;\n\u2022 augmentation de la capacit\u00e9 de vidange avec notamment une intervention sur la conduite de\nrestitution du barrage.\nL'ensemble des vues en plan des ouvrages est fourni en annexe 2.\nInstallations de chantier \nLes installations de chantier n\u00e9cessaires au projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les \nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous prennent place pour l'essentiel sur :\n\u2022 le site dit \u00ab Site des Deux Lacs \u00bb, sur la commune de Branoux-les-Taillades en aval rive droite du\nbarrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, pour les interventions sur le barrage de Sainte-C\u00e9 cile\nd'Andorge. Ce site fera l'objet d'am\u00e9nagements en fin de travaux, visant \u00e0 valori ser le patrimoine\npaysager et \u00e9cologique des lieux.\n\u2022 sur un emplacement situ\u00e9 en rive gauche du Gardon, en aval du barrage des Cambous, sur la\ncommune de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge. Ce site sera remis dans son \u00e9tat d'origine apr\u00e8s les travaux.\nLes voies d'acc\u00e8s aux zones de chantiers et la localisation des installations de chantiers et de stockage\nsont fournis en annexe 3.\nRubriques de la nomenclature loi sur l'eau concern\u00e9es \n : \nLes \u00ab Activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9(e)s par l'autorisation environnementale rel\u00e8vent\ndes rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de\nl'environnement :\n \n12/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n15\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n 3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, \u00e0 \nl'exclusion des canaux artificiels, par des \ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 \nm (A) ;\n2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 \nm mais inf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D).\nautorisation Arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2006 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux consolidations, traitements ou\nprotections de berges soumis \u00e0\nd\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code\nde l'environnement et relevant de\nla rubrique 2.5.5 (1\u00b0, b) ou 2.5.5 (2\u00b0,\nb) de la nomenclature annex\u00e9e au\nd\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993\nmodifi\u00e9\n 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, \ndans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de \nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de \ncroissance ou les zones d'alimentation de la \nfaune piscicole, des crustac\u00e9s et des \nbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours \nd'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res \nde brochet :\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res \n(A) ;\n2\u00b0 Dans les autres cas (D).\nd\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant\nles prescriptions techniques\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, travaux et\nactivit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0\nd\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code\nde l'environnement et relevant de\nla rubrique 3.1.5.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.\n214-1 du code de l'environnement\n3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit \nmajeur d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 \n000 m2 (A) ;\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n400 m2 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m2 (D).\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur \ndu cours d'eau est la zone naturellement \ninondable par la plus forte crue connue ou \npar la crue centennale si celle-ci est \nsup\u00e9rieure. La surface soustraite est la surface\nsoustraite \u00e0 l'expansion des crues du fait de \nl'existence de l'installation ou ouvrage, y \ncompris la surface occup\u00e9e par l'installation, \nl'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.\nautorisation Arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations, ouvrages ou\nremblais soumis \u00e0 d\u00e9claration en\napplication des articles L. 214-1 \u00e0 L.\n214-3 du code de l'environnement\net relevant de la rubrique 3.2.2.0\n(2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au\nd\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993\nmodifi\u00e9\n3.2.5.0 Barrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s \nrelevant des crit\u00e8res de classement pr\u00e9vus par\nl'article R. 214-112\nTravaux de\nconfortement des\nbarrages de Sainte-\nC\u00e9cile d'Andorge\n(classe A) et des\nCambous (classe A)\n\u2192 Autorisation\n Arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les\nprescriptions techniques relatives \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022\npr\u00e9cisant les obligations\ndocumentaires et la\nconsistance des v\u00e9rifications et\nvisites techniques approfondies\ndes ouvrages hydrauliques\nautoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s\n13/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n16\n3.2.6.0 Ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de \npr\u00e9venir les inondations et les submersions\nModification des\nperformances de\nl'am\u00e9nagement\nhydraulique de\nSainte-C\u00e9cile\nd'Andorge\n\u2192 Autorisation\narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022\npr\u00e9cisant les obligations\ndocumentaires et la consistance\ndes v\u00e9rifications et visites\ntechniques approfondies des\nouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou\nconc\u00e9d\u00e9s\n3.3.1.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, \nimperm\u00e9abilisation, remblais de zones \nhumides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou \nmise en eau \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 \n1 ha (D).\nd\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2009\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008\npr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition\net de d\u00e9limitation des zones\nhumides en application des articles\nL. 214-7-1 et R. 211-108 du code de\nl'environnement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte \u00e0 minima les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels sus-vis\u00e9s d\u00e8s lors qu'elles ne\nsont pas contraires \u00e0 celles d\u00e9finies aux articles suivants.\n- au titre de la d\u00e9rogation pour destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLes cartes en annexe 1 pr\u00e9sentent la localisation du projet et son p\u00e9rim\u00e8tre. Si des travaux ou autres\nop\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts sur les esp\u00e8ces pro t\u00e9g\u00e9es ne\nsont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de construction ou de d\u00e9molition comprend :\n\u2022 les voies pour l'acc\u00e8s aux zones de travaux,\n\u2022 les emprises relatives \u00e0 la d\u00e9molition et \u00e0 la reconstruction,\n\u2022 les bases de vie et les aires de stationnement des v\u00e9hicules,\n\u2022 les zones de stockage des mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets,\n\u2022 les zones de travaux directement li\u00e9s aux emprises de d\u00e9molition et de construction,\n\u2022 les zones de stockage de la terre excav\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de\nl'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantier d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e,\nvivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre des travaux de s\u00e9curisation du complexe hydraulique\nform\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous sur les Communes de Sainte-C\u00e9cile\nd'Andorge et de Branoux-les-Taillades. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport, l'utilisation\nou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du d\u00e9placement de sp\u00e9cimens et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la\nr\u00e9alisation d'analyses lorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain ou lorsqu'une au topsie est n\u00e9cessaire\nen cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9. Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacit\u00e9s de\nconservation des cadavres sont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truits\nsuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. \nLes seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse\nn\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre\n\u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLa liste des esp\u00e8ces et habitats concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation figure en annexe 4. \n- au titre de l'autorisation de d\u00e9frichement\nEst autoris\u00e9 le d\u00e9frichement de 3,91 ha de bois situ\u00e9s sur les communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de\nBranoux-les-Taillades pour les parcelles dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes, dans les\nconditions pr\u00e9vues aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n14/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n17\nCommune Section N\u00b0 Surface cadastrale (ha) Surface autoris\u00e9e (ha)\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge\nAC 8 1,49 0,41\nNon cadastr\u00e9es Sans objet 0,21\nBranoux-les-Taillades \nA 308 0,01 0,01\nA 598 0,08 0,08\nA 599 0,19 0,13\nA 320 0,11 0,03\nA 645 0,22 0,13\nA 508 0,11 0,03\nA 509 0,36 0,04\nA 644 1,39 1,24\nNon cadastr\u00e9es Sans objet 1,59\nLa pr\u00e9sente autorisation reste attach\u00e9e au fond pour lequel elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nLes zones \u00e0 d\u00e9fricher sont repr\u00e9sent\u00e9es sur le plan en\n annexe 5.\n- au titre de la proc\u00e9dure Installation Class\u00e9e pour l'Environnement\nle site des 2 lacs accueille les installations de chantier n\u00e9cessaires au projet autoris\u00e9. Ce s installations\nsitu\u00e9es sur les parcelles A308, A508, A509, A598, A644 et A645 de la commune de Branoux-les-Taillades\nsont autoris\u00e9es et rel\u00e8vent des rubriques suivantes : \nRubrique Nature de l'activit\u00e9 Volume d'activit\u00e9 R\u00e9gime *\n2515-1-a\n1. Installations de broyage, concassage, criblage, \nensachage, pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage, tamisage, \nm\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autres produits\nmin\u00e9raux naturels ou artificiels ou de d\u00e9chets non \ndangereux inertes, en vue de la production de \nmat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une utilisation, \u00e0 l'exclusion de \ncelles class\u00e9es au titre d'une autre rubrique ou de la \nsous-rubrique 2515-2.\nLa puissance maximale de l'ensemble des machines \nfixes pouvant concourir simultan\u00e9ment au \nfonctionnement de l'installation, \u00e9tant\na) sup\u00e9rieure \u00e0 200 kW \nInstallations de concassage et de \ncriblage incluant un concasseur \nprimaire (225 kW) et un \nconcasseur/cribleur secondaire \n(300 kW) \nE\n2517-1\nStation de transit, regroupement ou tri de produits \nmin\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres \nque ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques, la superficie de \nl'aire de transit \u00e9tant :\n1. sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b2\nStockage temporaire de d\u00e9blais et \ngranulats, sur une superficie de 15 \n000 m\u00b2 environ\nE\n2518-b\nInstallation de production de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi \n\u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'alimentation en liants \nhydrauliques m\u00e9canis\u00e9, \u00e0 l'exclusion des installations \nvis\u00e9es par la rubrique 2522. La capacit\u00e9 de malaxage \n\u00e9tant :\nCentrale de fabrication des b\u00e9tons\nBCR avec capacit\u00e9 de malaxage < 3\nm3\nD\n15/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n18\n2930\nAteliers de r\u00e9paration et d'entretien de v\u00e9hicules et \nengins \u00e0 moteur, y compris les activit\u00e9s de carrosserie \net de t\u00f4lerie.\n1. R\u00e9paration et entretien de v\u00e9hicules et engins \u00e0 \nmoteur, la surface de l'atelier \u00e9tant :\na) sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m\u00b2\nb) sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 m\u00b2, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 \n000 m\u00b2\nAtelier d'entretien m\u00e9canique de \n350 m\u00b2 NC\n* E : Enregistrement, D : D\u00e9claration, NC : Non Classable\n- au titre de NATURA 2000 \nLes mesures relatives \u00e0 NATURA 2000 sont incluses dans les prescriptions de la d\u00e9rog ation esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\n Titre II : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nARTICLE 5 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et\nmodification\nLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, sont\nsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation\ncompl\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les\nr\u00e9glementations en vigueur.\nTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation et les\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat, par l'interm\u00e9diaire\nde la DREAL Occitanie. Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et\ncompenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures\nd'accompagnement et de suivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et prescrit dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces modifications doivent \u00eatre valid\u00e9es par les services instructeurs avant leur mise en\n\u0153uvre.\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0\nl'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9 sultant ou \u00e0\nl'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments\ndu dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissanc e du pr\u00e9fet avec\ntous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-\n46 du code de l'environnement.\nARTICLE 6 : D\u00e9but et fin des travaux \u2013 Phasage g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations - d\u00e9lais - mise en service \nLes travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Le phasage des travaux est\noptimis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser l'ouvrage dans les meilleurs d\u00e9lais.\nLa dur\u00e9e des travaux est estim\u00e9e \u00e0 4 ans, d'octobre 2024 \u00e0 octobre 2028. Le planning pr\u00e9visionnel est\nd\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s.\nLes travaux de lib\u00e9ration des emprises sont conduits entre le 1er septembre et le 15 novembre de la m\u00eame\nann\u00e9e. \nLe d\u00e9marrage de la mise en place des installations de chantier est interdit entre le 1er mars et le 31 ao\u00fbt\nmais peut \u00eatre anticip\u00e9 au 1er juillet sous r\u00e9serve de justification et du rapport de l'\u00e9cologue transmis au\nservice police de l'eau et de l'environnement d\u00e9montrant l'absence d'enjeux \u00e9cologiques.\n16/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n19\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services police de l'eau et de l'environnement, au plus tard 2 mois apr\u00e8s la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le calendrier de r\u00e9alisation des travaux. Ce calendrier comport e une\ndescription d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations n\u00e9cessitant un phasage adapt\u00e9 vis-\u00e0-vis des p\u00e9riodes de crue. Le\ncalendrier des travaux int\u00e8gre en particulier les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et des\nhabitats naturels.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services police de l'eau et de l'environnement du d\u00e9marrage des travaux et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant\ncette op\u00e9ration.\nLes informations sont transmises suivant les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nL'arasement de la cr\u00eate du barrage durant l'ann\u00e9e 3 est identifi\u00e9e comme une phase sensible au risque de \ncrue.\n \nAu regard des contraintes environnementales, le phasage optimal est le suivant :\n\u2022 Ann\u00e9e 1 (octobre-novembre 2024) : coupes d'arbre et d\u00e9frichage de la zone de tra vaux et de la\nzone des installations de chantier, mise en place des mesures compensatoires.\n\u2022 Ann\u00e9e 2 (2025) : \n\u25e6janvier \u00e0 d\u00e9cembre : pr\u00e9paration du chantier (\u00e9tudes d'ex\u00e9cution, \u00e9tudes de formulation, \nplanches d'essai de b\u00e9ton compact\u00e9 au rouleau (BCR), pr\u00e9paration des acc\u00e8s, am\u00e9nagement \ndu site d'installation de chantier) ;\n\u25e6 avril \u00e0 juillet : travaux de rehausse de la RN 106.\n\u2022 Ann\u00e9e 3 (2026) :\n\u25e6janvier \u00e0 septembre : confortement du pied aval du barrage, mise en \u0153uvre du b\u00e9 ton\ncompact\u00e9 au rouleau (BCR) \u00e0 minima jusqu'\u00e0 la cote 239,30 m NGF.\n\u25e6 Janvier \u00e0 d\u00e9cembre : confortement barrage des Cambous et augmentation de la capacit\u00e9 de\nvidange.\n\u2022 Ann\u00e9e 4 : \n\u25e6janvier \u00e0 juin : premi\u00e8re phase d' arasement \u00e0 la cote 262,50 m NGF.\n\u25e6 juin \u00e0 ao\u00fbt : deuxi\u00e8me phase d'arasement \u00e0 la cote 259,70 m NGF, ach\u00e8vement de l'application\ndu b\u00e9ton compact\u00e9 au rouleau (BCR) se substituant au remblai jusqu'en cr\u00eate avant la fin du\nmois d'ao\u00fbt.\n\u25e6 septembre \u00e0 d\u00e9cembre : travaux de finition\n\u2022 Ann\u00e9e 5 (juin \u00e0 septembre) : travaux de pose de la membrane DEG sur parement amont.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoir pr\u00e9alablement\ntenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es dans la proc\u00e9dure d'autoris ation\nenvironnementale.\nARTICLE 7 : Caract\u00e8re et dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. L'autorisation est abrogeable ou modifiable sans indemnit\u00e9\nde l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 et L214-4 du code de l'environnement.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisation\nenvironnementale cesse de produire effet, si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service, si l'ouvrage n'a pas\n\u00e9t\u00e9 construit, si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, si l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois\nans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale unique peut \u00eatre demand\u00e9e par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-15 et R.181-49 du code de\nl'environnement.\nP\u00e9riode de validit\u00e9 de l'autorisation et de la d\u00e9rogation.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e relative aux travaux et au suivi des mesures de\ncompensation dans le respect des prescriptions des articles ci-apr\u00e8s et sous r\u00e9serve d'une \u00e9valuation\n17/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n20\np\u00e9riodique des impacts r\u00e9els des travaux. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation relative aux travaux de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous est valable \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation, pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et jusqu'\u00e0 la\nvalidation de la justification de l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires. Les mesures de compensation et\nde suivi sont mises en \u0153uvre comme indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nLa dur\u00e9e de la compensation est \u00e9tablie sur 99 ans pour toutes les mesures compensatoires concernant\nun reboisement ou plantation d'arbres pour les parcelles de compensation dont le D\u00e9partement est\npropri\u00e9taire et de 30 ans pour les autres mesures, \u00e0 compter de la validation des plans de gestion. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet annuellement \u00e0 la DREAL Occitanie les \u00e9l\u00e9ments techniques justifiant sur la\np\u00e9riode de validit\u00e9 de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires et de l'absence de perte nette en\nbiodiversit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet. L'absence de perte nette de bio diversit\u00e9 est \u00e9tablie lorsque\nles gains de biodiversit\u00e9 sont au moins \u00e9gaux aux pertes de biodiversit\u00e9 engendr\u00e9es par la totalit\u00e9 de\nl'op\u00e9ration autoris\u00e9e, et ce, afin d'atteindre l'objectif d'\u00e9quivalence \u00e9cologique. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cinq ans avant le d\u00e9but\ndes travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant 3 ans. \nARTICLE 8 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet et aux services police de l'eau et\nenvironnement, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\naux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l'environnement, en particulier ceux de nature \u00e0 porter atteinte\naux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre\nou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l' incident ou accident, pour\n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou de\nl'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9. Il en\nassure \u00e9galement la charge financi\u00e8re.\nEn cas de pollution accidentelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en oeuvre la proc\u00e9dure suivante :\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire alerte les riverains concern\u00e9s, le SIDPC (Pr\u00e9fecture), les exploitants des captages\nenvironnants et les syndicats en charge du suivi des nappes souterraines\n\u2022 (EPTB des Gardons), l'ARS et le service d'astreinte de la DDTM et le service police de l'eau ;\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que le d\u00e9versement est stopp\u00e9 et prend les mesures utiles \u00e0 l'arr\u00eat du\nd\u00e9versement dans les autres cas ;\n\u2022 les liquides et les produits contaminants sont recueillis par pompage ou tout syst\u00e8me adapt\u00e9 ;\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un syst\u00e8me pour circonscrire la pollution et prend les mesures\nadapt\u00e9es contre la propagation de la pollution dans le milieu naturel (eaux superficielles et\nsouterraines). Pour les noues et bassins, l'intervention consiste \u00e0 obturer les raccordements aux\nexutoires pour \u00e9viter une propagation de la pollution. Pour les foss\u00e9s, l'intervention consiste \u00e0\ndisposer des sacs \u00e9tanches en amont du rejet vers le milieu naturel de mani\u00e8re \u00e0 faire barrage \u00e0 la\npollution et \u00e0 \u00e9viter tout flux polluant vers l'exutoire ; \n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation du produit contaminant avec\nl'assistance de sp\u00e9cialistes appel\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de l'alerte en \u00e9vacuant le produit d\u00e9vers\u00e9 vers\nune fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e ;\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9value l'\u00e9tat du milieu atteint afin de le r\u00e9habiliter et proc\u00e8de au traitement des\nsols, d\u00e9capage, \u00e0 l'\u00e9vacuation des terres souill\u00e9es vers une fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e, et \u00e0 la\nremise en v\u00e9g\u00e9tation :\n18/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n21\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure qu'une remise en \u00e9tat de tous les ouvrages concern\u00e9s par la pollution est\neffectu\u00e9e : noues, canalisations... En particulier, tous les \u00e9quipements sont v\u00e9rifi\u00e9s, nettoy\u00e9s et\nremis en mode de fonctionnement normal :\n\u2022 au terme du traitement de l'incident, un retour d'exp\u00e9rience est mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\navec tous les services concern\u00e9s afin de pr\u00e9venir et limiter le risque de nouvelle occurrence d'un\ntel incident.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer aux services police de l'eau et de l'environnement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, d\u00e8s\nqu'il en a connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9re ssant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nS'il est fait \u00e9tat d'un cas de mortalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 d'un individu d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e menac\u00e9e ou quasi menac\u00e9e\n(cat\u00e9gories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou r\u00e9gionale de cat\u00e9gorie r\u00e9dhibitoire, tr\u00e8s fort ou\nfort, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare cette mortalit\u00e9 sous 48 heures ouvr\u00e9es en transmettant la fiche d'incident dont le\nmod\u00e8le est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.\nARTICLE 9 : Cessation et remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation\nindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration par\nl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive\nou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de de ux ans ne soit\neffectif. \nEn cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-23 pour les\nautorisations. \nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les\nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9f et peut \u00e9mettre\ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 pendant cette\np\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,\nl'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les\nprescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site \u00e0 la charge de\nl'exploitant b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 10 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le \u2013 conduite des travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'associe les services d'un (ou plusieurs) \u00e9cologue ind\u00e9pendant, comp\u00e9tent et qualifi\u00e9 dans\nle domaine, sans relation hi\u00e9rarchique ni avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire ni avec l'entreprise charg\u00e9e des travaux,\ndont les missions sont d\u00e9crites aux articles 16, 18 19 et 20. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de sa propre initiative ou \u00e0 la demande des services de contr\u00f4les de\nl'environnement de tous les autres contr\u00f4les ext\u00e9rieurs n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier le bon d\u00e9roulement du\nchantier et la bonne ex\u00e9cution des ouvrages en particulier pour les mesures compensatoires \u00e0\nl'imperm\u00e9abilisation et \u00e0 la compensation des installations remblais ouvrages en lit majeur de cours d'eau\n(par exemple g\u00e9om\u00e8tre pour lev\u00e9s topographiques pour v\u00e9rifier les cotes fond de bassin, pertuis de fuite,\nd\u00e9versoirs de s\u00e9curit\u00e9 et les volumes de r\u00e9tention). \nEn cas de risque de crue ou de ruissellement important\n \nLes travaux se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et de son ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nIls prennent en compte les risques m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s par M\u00e9t\u00e9ofrance et des \u00e9ventuels risques\nde crue en consultant notamment vigicrues et le Service Pr\u00e9vision des Crues (SPC Grand Delta) / DREAL. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'entrepreneur retenu tiennent une veille m\u00e9t\u00e9orologique et de crue durant la p\u00e9riode\nd'intervention.\n19/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n22\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique li\u00e9e \u00e0 un risque\nde pluie violente. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel de chantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation du\npersonnel de chantier.\nEn cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que l'entrepreneur prenne\ntoutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le chantier, \u00e9vacuer les diff\u00e9rents engins (camions) et assurer\nla stabilit\u00e9 des parties d'ouvrages ex\u00e9cut\u00e9es. En cas de probl\u00e8me sur le chantier, l 'entrepreneur doit \u00eatre\npr\u00eat \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tout moment (week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s compris) aux demandes d'intervention du ma\u00eetre\nd'\u0153uvre ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 11 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L181-16 et L.415-3 du code de l' environnement, DDTM,\nDREAL Occitanie et OFB. Ces agents ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant\nl'objet de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, dans les conditions fix\u00e9es par le code de\nl'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPar ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le,\nles moyens de transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0\nl'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activit\u00e9.\nEn cas de non respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sanctions mises en \u0153uvres sont celles\npr\u00e9vues par les articles L171-7 et 8 (sanctions administratives) et L173-1 et suivants (sanctions judiciaires)\ndu code de l'environnement.\nARTICLE 12 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 13 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les am\u00e9nagements de secteur du respect du\nPlan de Pr\u00e9vention du Risque Inondation (PPRI) annex\u00e9 au PLU en vigueur et rappel\u00e9 dans l'\u00e9tude\nd'impact du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \n Titre III : PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES \nARTICLE 14 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des incidences du chantier\nConcernant le calendrier de fourniture des informations pr\u00e9alables \u00e0 la mise en \u0153uvre des travaux, le\nd\u00e9lai indiqu\u00e9 dans les articles ci-apr\u00e8s, est de \u00ab 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux \u00bb \u00e0 l'exception\nuniquement des travaux de d\u00e9frichement de l'automne 2024 o\u00f9 les documents devront \u00eatre fournis au\nplus tard 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux. \nArticle 14.1 Avant le d\u00e9marrage du chantier\n- au titre des divers enjeux \u00e0 prot\u00e9ger\nL'\u00e9cologue mandat\u00e9 \u00e0 l'article 10, r\u00e9alise une visite du site et indique les zones \u00e0 mettre en d\u00e9fens. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9limite la base chantier.\n - Les 3 premiers m\u00e8tres de berge du site des deux lacs sont balis\u00e9s avant le d\u00e9marrage des travaux.\n- Des pancartes visibles indiquant les zones \u00e0 pr\u00e9server sont install\u00e9es le long du balisage.\nCe balisage est maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLors de l'installation de chantier, un foss\u00e9 de collecte des eaux de ruissellement de 2 m\u00e8tres de largeur est\n20/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n23\nmis en place devant le balisage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au moins 15 jours avant le d\u00e9marrage du chantier aux services police de l'eau et de\nl'environnement la liste des sites envisag\u00e9s d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets de chantier et de d\u00e9p \u00f4t des terres\nexcav\u00e9s. Il compl\u00e8te la liste des sites par les copies des justificatifs ou actes r\u00e9glementaires \u00e9tablissant la\nr\u00e9gularit\u00e9 des sites pour cette destination (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation ICPE par exemple).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente aux services police de l'eau et de l'environnement les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements\nn\u00e9cessaires au besoin du chantier : nature du besoin, d\u00e9bits, fr\u00e9quence et p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement dans\nle cadre du Document d'Organisation de Chantier, au plus tard 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente aux services police de l'eau et de l'environnement :\n\u2022 un plan des installations de chantier, l'emprise et la hauteur des mat\u00e9riaux de d\u00e9blais du parement\naval du barrage, pour chacune des phases du chantier dans le cadre du Document d'Organisation\nde Chantier, au plus tard 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022 un registre renseignant l'\u00e9tat des mouvements de mat\u00e9riaux au droit du site des deux Lac s pour\nchacune des phases des travaux,\nLes justifications des mesures \u00e0 apporter et leurs performances attendues selon l'article R 512-46-4 8\u00b0\nsont transmises aux services police de l'eau et de l'environnement, d\u00e8s que les titulair es des march\u00e9s\nd'ex\u00e9cution des travaux sont retenus ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 ne pas imperm\u00e9abiliser le sol sur le site des deux Lacs, \u00e0 l'exception d'une zone\nd\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'installation des baraquements (base vie) pour une surface inf\u00e9rieure \u00e0 250 m2 .\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre pr\u00e9alablement au terrassement de la zone de travaux, les sy st\u00e8mes de\ngestion qualitative des eaux de ruissellement :\n\u2022 Une noue est am\u00e9nag\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie Est du site des deux Lacs pour collecter les e aux pluviales\ndu bassin versant naturel situ\u00e9 en amont hydraulique du site des deux Lacs ; le point de rejet de\ncette noue se situe dans la retenue des Cambous.\n\u2022 Les eaux de ruissellement qui transitent sur le site des deux Lacs sont dirig\u00e9es vers 2 bassins de\nd\u00e9cantation de 600 et 500m2 \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de filtration MES et hydrocarbures, avant\nrejet dans la retenue des Cambous (ou une solution avec un seul bassin d'une surface\n\u00e9quivalente).\n\u2022 Les eaux de ruissellement qui transitent via les zones de chantier sur le barrage de Sainte-C \u00e9cile\nd'Andorge sont dirig\u00e9es vers 2 bassins de 360 et 350 m2, respectivement positionn\u00e9s en amont et\nen aval du barrage.\n\u2022 Ces bassins sont dimensionn\u00e9s pour assurer un abattement de 80% des MES (vitesse horizontale\nde 1m/s) pour une pluie d\u00e9cennale, et font l'objet d'un nettoyage et un curage r\u00e9gulier, avec\n\u00e9vacuation des d\u00e9chets vers une d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente aux services police de l'eau et de l'environnement,\n sur plan, les noues, et les\nouvrages de d\u00e9cantation / filtration, ainsi que les notes techniques aff\u00e9rentes \u00e0 ces am\u00e9nagements, au\nplus tard 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux. Il proc\u00e8de, sur les zones n\u00e9c essaires identifi\u00e9es par\nl'\u00e9cologue ind\u00e9pendant, au balisage de ces zones (b\u00e2ches anti-intrusion) pour \u00e9viter l'attractivit\u00e9 pour les\namphibiens. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place et contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement les syst\u00e8mes anti MES, pour \u00e9viter des d\u00e9parts de\nfines dans le r\u00e9seau et le cours d'eau les plus proches.\nLa partie aval du barrage des Cambous est \u00e9quip\u00e9e d'un merlon pour isoler les venues d'eau au sein de la\nzone d'intervention. Ce merlon est compos\u00e9 de mat\u00e9riaux r\u00e9put\u00e9s \u00e9tanches.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services police de l'eau et de l'environnement, le document d'organisation\npr\u00e9cisant en d\u00e9tails les mesures visant \u00e0 \u00e9viter et/ou r\u00e9duire les impacts sur la qualit\u00e9 de l'eau, au plus tard\n3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux.\nLes eaux us\u00e9es, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travailleurs, ne sont en aucun cas rejet\u00e9es au milieu naturel. Une\ninstallation ad\u00e9quate est mise en place avant le d\u00e9marrage du chantier. Les eaux us\u00e9es, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les\n21/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n24\ntravailleurs, ne sont en aucun cas rejet\u00e9es au milieu naturel. L'installation ad\u00e9quate est mis e en place\navant le d\u00e9marrage du chantier. S'il n'y a pas de raccordement autoris\u00e9 sur un r\u00e9seau collectif autoris\u00e9\nexistant, des moyens de collecte-stockage sont mis en place sur la base vie pendant toute la dur\u00e9e du\nchantier, et les effluents repris r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre trait\u00e9s sur un site agr\u00e9\u00e9.\nLes installations de chantiers sont organis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 maintenir hors d'eau, sans remblaiement et\npour une crue centennale lamin\u00e9e par le barrage, les bureaux, les r\u00e9fectoires, les sanitaires et les parkings\n(v\u00e9hicules l\u00e9gers et engins de chantier).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 571-50 du code de l'environnement un dossier de bruit\nde chantier, au moins 1 mois avant le d\u00e9but des travaux. Ce dossier est transmis au pr\u00e9fet du Gard, \u00e0 l'ARS\nOccitanie, d\u00e9l\u00e9gation du Gard et aux maires de communes sur le territoire desquelles sont pr\u00e9vus les\ntravaux et les installations de chantier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire y fait figurer tous les \u00e9l\u00e9ments d'information utiles\nsur la nature du chantier, sa dur\u00e9e pr\u00e9visible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises\npour limiter ces nuisances.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le public de ces \u00e9l\u00e9ments par tout moyen appropri\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'appuie pour tout ph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux sur les moyens d'intervention en cas d'incident\nou accident relevant des proc\u00e9dures de gestion des situations d'urgence suivantes :\n- Le document d'organisation du barrage pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.214-121 du code de l'Environnement. \n- Le Plan Particulier d'Intervention : approuv\u00e9 par la Pr\u00e9fecture du Gard en janvier 2013, et les consignes\nd'application du PPI (Une nouvelle grille d'alerte du Plan Particulier d'Intervention (PPI) est en cours de\nmise au point dans le cadre des \u00e9tudes pour s'adapter aux modifications provisoires du barrage pendant\nles travaux qui vont s'\u00e9taler sur 3 ans) \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre remettent au service police de l'eau et de l'environnement un plan\nd'\u00e9vacuation de la zone de chantier, au plus tard 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux.\nAfin de pr\u00e9venir le risque de pollution accidentelle dans le sol, sous-sols, eaux souterraines et eaux\nsuperficielles, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers du chantier (v\u00e9rification des aires de\nstockage des produits polluants, des aires de stationnement des engins), s'assure de la disponibilit \u00e9 des\nkits anti-pollution sur le chantier, etc.,\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les mesures ad\u00e9quates de pr\u00e9vention pour r\u00e9duire les risques de pollution ou\nd'alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des milieux naturels, notamment des eaux superficielles et souterraines :\n- Dispositif au droit du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous pour limiter le d\u00e9part de fines\n(MES) dans la retenue des Cambous et dans le Gardon d'Al\u00e8s, en aval du complexe h ydraulique en\ntravaux.\n- Dispositif en aval du barrage des Cambous pour capter les eaux d'exhaure, en amont du batardeau /\nmerlon dispos\u00e9 pour les besoins du chantier.\nAucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des zones\nd'entretiens des v\u00e9hicules n'est autoris\u00e9 dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents ou\ntemporaires ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de l'utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur\nentretenus et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s.\nLe stationnement et les op\u00e9rations de ravitaillement des v\u00e9hicules et des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s\nsur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche fixe ou mobile. En cas de panne et de r\u00e9paration sur site des engins, des\nmesures visant \u00e0 garantir les m\u00eames niveaux de protection sont \u00e9tablies dans la mesure o\u00f9 les engins ne\npeuvent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du chantier. Les aires de stockage des engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9es de bacs\nde d\u00e9cantation et de d\u00e9shuileurs.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que les entreprises :\n- mettent \u00e0 disposition de kits anti-pollution : un stock de mat\u00e9riaux absorbant (sable, absorbeur\nd'hydrocarbure\u2026) est pr\u00e9sent en nombre suffisant et judicieusement r\u00e9parti sur site af in de neutraliser\nrapidement une pollution accidentelle ;\n22/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n25\n- disposent de membranes pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'es t accept\u00e9 dans le\nmilieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de cr\u00e9er des tranch\u00e9es\npermettant les \u00e9coulements de laitance de b\u00e9ton ou des eaux de nettoyage de toupie) ;\n- proc\u00e8dent \u00e0 l'entretien des v\u00e9hicules sur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche install\u00e9e sur le chantier ou en\natelier \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;\n- proc\u00e8dent au stockage des produits potentiellement polluants sur r\u00e9tention conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation ;\n- proc\u00e8dent au stockage des d\u00e9chets de chantier potentiellement polluants sur r\u00e9tention et \u00e9vacuation\ndans des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es ;\nUn plan d'urgence par op\u00e9ration est mis en place d\u00e9crivant de mani\u00e8re pr\u00e9cise la proc\u00e9dure\nd'intervention d'urgence \u00e0 mettre en place en cas de besoin et les modalit\u00e9s de formation du personnel\n\u0153uvrant sur le chantier.\nUn syst\u00e8me de tri s\u00e9lectif et de collecte des d\u00e9chets vers des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es est mis en place\nau sein du chantier. Par ailleurs, les d\u00e9chets trouv\u00e9s sur site lors de la r\u00e9alisation des travaux sont \u00e9vacu\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organise une s\u00e9ance de sensibilisation et d'information du personnel travaillant sur le\nchantier vis-\u00e0-vis des enjeux li\u00e9s \u00e0 l'eau et au milieu aquatique. Les prestataires de travaux et les \u00e9quipes\nde l'entreprise sont responsabilis\u00e9s au strict respect de ces mesures, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s\ndissuasives, incluses dans les march\u00e9s \u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre suivent strictement le protocole de maintien et de suivi de la\nqualit\u00e9 des eaux au droit de la zone de projet.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9vient les services police de l'eau et de l'environnement 15 jours avant la date de\npr\u00e9l\u00e8vement et transmet les r\u00e9sultats des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 date de r\u00e9ception audit service.\nLes campagnes d'analyses avant, pendant et apr\u00e8s le repli du chantier sont r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e selon\nle planning suivant : Une campagne fin ao\u00fbt, une campagne fin mars - d\u00e9but avril, une campagne fin mai,\nune campagne mi-juillet.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat des travaux si une, au moins, des conditions\nsuivantes appara\u00eet : \n- Les valeurs seuils des param\u00e8tres physico-chimiques sont d\u00e9pass\u00e9es et dans l'heure qui suit, il est\nimpossible de ramener les concentrations en dessous des valeurs limites ;\n- Une perturbation ou une mortalit\u00e9 piscicole anormale est constat\u00e9e ;\n- La ma\u00eetrise de l'entra\u00eenement des mati\u00e8res en suspension n'est plus assur\u00e9e ;\n- Une \u00e9rosion anormale des berges se produit ;\nSi un incident appara\u00eet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire alerte imm\u00e9diatement :\n- les services de l'\u00c9tat assurant la police de l'eau (DDTM ; Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9),\n- la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard,\n- l'\u00c9tablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Gardons.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre prennent les mesures ad\u00e9quates pour mettre en place sur chacune\ndes voies d'acc\u00e8s aux sites des installations de chantier des panneaux indiquant en caract\u00e8res apparents\nson identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation, l'objet et la dur\u00e9e des travaux.\nLes acc\u00e8s \u00e0 la voie publique sont am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte qu'ils ne cr\u00e9ent pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique.\nLes acc\u00e8s au chantier sont interdits au public.\nLes v\u00e9hicules circulant au sein des zones de chantier ou en sortant n'entra\u00eenent pas d'envols ou de d\u00e9p\u00f4t\nde poussi\u00e8res ou de boues sur les voies de circulation publiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire communique, par voie de presse, affichages et sous forme de panneaux informatifs /\n23/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n26\np\u00e9dagogiques \u00e0 destination du public (riverains et usagers de la RN106) sur :\n- la nature des travaux,\n- leur dur\u00e9e,\net pr\u00e9sente quelques esquisses des barrages et du site des Deux Lacs dans leur \u00e9tat am\u00e9nag\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre s'assurent de la remise par les entreprises, en phase pr\u00e9paration, du\nPlan de Respect de l'Environnement et en assurent le suivi et le contr\u00f4le. \nUne r\u00e9union de chantier est organis\u00e9e au d\u00e9marrage de chaque phase entre le ma\u00eetre d'ouvrage, les\ndiff\u00e9rents ma\u00eetres d'\u0153uvres et les services police de l'eau et de l'environnement afin d'\u00e9tudier les\npr\u00e9conisations vis-\u00e0-vis de la l\u00e9gislation sur les esp\u00e8ces mais \u00e9galement des autres l\u00e9g islations\nenvironnementales. Les comptes-rendus de suivi environnemental et les faits notables (pollution, non-\nrespect des mesures etc.) sont transmis aux services police de l'eau et de l'environnement. \nLa f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard est convi\u00e9e \u00e0 ces concertations.\n- au titre de l'autorisation de d\u00e9frichement\nPour rappel, pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9frichement, le d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire sur\nune profondeur de 50 m\u00e8tres autour des \u00e9quipements \u00e0 cr\u00e9er est effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues\npar les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02013008-0007 du 08 janvier 2013 et N\u00b0 DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin\n2020. \nEntre la p\u00e9riode du 15 juin au 15 septembre, l'usage de tout appareil ou mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine\nd'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement, rotation de pi\u00e8ces m\u00e9talliques \u00e0 grande vitesse, flamme nue ou\nproduction d'\u00e9tincelles peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s ou proscrits en fonction du niveau de vigilance incendie\nde for\u00eat.\nLe niveau de vigilance incendie de for\u00eat applicable est consultable par tous \u00e0 partir de 18 heures la veille\npour le lendemain : \n- sur le site internet des services de l'Etat dans le d\u00e9partement : \nhttp://www.gard.gouv.fr/\n- sur le site ou l'application mobile pr\u00e9vention incendie for\u00eat : http://www.prevention-incendie-foret.com/\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre prennent toutes les dispositions pour pr\u00e9server le site de tout\nrisque d'incendie et veillent notamment pendant toute la dur\u00e9e du chantier \u00e0 imposer \u00e0 la ou les\nentreprises en charge de l'ex\u00e9cution des travaux :\n\u2022 des conditions de desserte permettant l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de pompiers dans des conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes (\u00e9viter les culs de sac, les voies \u00e9troites, pr\u00e9voir des espaces de\nretournement) ;\n\u2022 la mise \u00e0 disposition de bornes \u00e0 incendie ;\n\u2022 d'installer des citernes et/ou des r\u00e9servoirs d'eau ;\n\u2022 de pr\u00e9parer un plan de s\u00e9curit\u00e9 incendie (piste d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9e aux sapeurs-pompiers, etc.) ;\n\u2022 d'entretenir et contr\u00f4ler toutes les installations \u00e9lectriques (coffret \u00e9lectrique, etc.) ;\n\u2022 de sensibiliser le personnel de chantier sur les bons comportements \u00e0 adopter sur le chantier\n(interdiction de fumer \u00e0 proximit\u00e9 des sources potentielles de d\u00e9part de feux, localisation des\nespaces r\u00e9serv\u00e9s aux fumeurs, etc.) .\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait valider le plan de s\u00e9curit\u00e9 incendie aupr\u00e8s du SDIS, avant le d\u00e9marrage des travaux.\n- au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nPour la r\u00e9alisation des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il ne se constitue pas lui-m\u00eame en ma\u00eetre d'\u0153uvre unique,\ndoit en d\u00e9signer un. Le ma\u00eetre d'\u0153uvre est agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-129 \u00e0\nR.214-132 du code de l'environnement. Les obligations du ma\u00eetre d'\u0153uvre comprennent notamment :\n1\u00b0 la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de la conception du projet, de son dimensionnement g\u00e9n\u00e9ral et\nde son adaptation aux caract\u00e9ristiques physiques du site ;\n24/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n27\n2\u00b0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du projet d'ex\u00e9cution aux r\u00e8gles de l'art ;\n3\u00b0 la direction des travaux ;\n4\u00b0 la surveillance des travaux et de leur conformit\u00e9 au projet d'ex\u00e9cution ;\n5\u00b0 les essais et la r\u00e9ception des mat\u00e9riaux, des parties constitutives des ouvrages ;\n6\u00b0 la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;\n7\u00b0 le suivi de la premi\u00e8re mise en eau.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL - service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, dans\nles meilleurs d\u00e9lais et au plus tard le 30 juin 2025, les informations et documents suivants :\n\u2022 une note compl\u00e9mentaire \u00e0 l'\u00e9tude de dangers (version E du 9 avril 2024) du barrage de Saint e-\nC\u00e9cile d'Andorge comportant :\n\u25e6les justifications relatives \u00e0 la conformit\u00e9 du barrage s\u00e9curis\u00e9 aux articles 24 et 25 de l'arr\u00eat\u00e9\ntechnique barrage :\n\u25aa\u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 du barrage vis-\u00e0-vis des d\u00e9faillances de drainage et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et\nd'appr\u00e9cier les marges de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es (confo rmit\u00e9 \u00e0 l'article 24-1&2 de l'arr\u00eat\u00e9\ntechnique barrages) ;\n\u25aa v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de l'ouvrage apr\u00e8s travaux \u00e0 l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 technique\nbarrages (crue combin\u00e9e \u00e0 la d\u00e9faillance d'un organe d'\u00e9vacuation des crues) ;\n\u25e6 une analyse des enjeux amont \u00e0 la cote des plus hautes eaux (PHE) du barrage apr\u00e8s travaux de\ns\u00e9curisation. En fonction de cette analyse, des mesures de ma\u00eetrise des risques seront mises en\nplace ;\n\u25aav\u00e9rification que le dispositif permettant d'\u00e9valuer les d\u00e9bits entrant et sortant des barrages de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous est conforme avec la gamme de d\u00e9bit pr\u00e9vue par\nl'article 28 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 (ATB) ;\n\u2022 une note pr\u00e9sentant l'opportunit\u00e9 d'installer un pendule invers\u00e9 dans la cul\u00e9e rive gauche (RG) du\nbarrage des Cambous ;\n\u2022 une fiche synth\u00e9tique pr\u00e9cisant les divers intervenants au projet, leur r\u00f4le et coordonn\u00e9es\n(notamment repr\u00e9sentant du ma\u00eetre d'ouvrage, organisme en charge de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et du\nsuivi des travaux, au sens des dispositions de l'article R.214-120 du Code de l'environnement, et de\nses sous-traitants) ;\n\u2022 la description de la surveillance des travaux mise en place par le ma\u00eetre d'\u0153uvre ;\n\u2022 le document d'organisation du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, \u00e9tabli conform\u00e9ment au 2\u00b0 de\nl'article R214-122 du code de l'environnement, sp\u00e9cifique \u00e0 la phase de travaux. Ce document sera\nadapt\u00e9 aux diff\u00e9rentes phases du chantier, jusqu'\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de remise en eau. Ce\ndocument pr\u00e9sentera notamment :\n\u25e6les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'exploitation de l'ouvrage en p\u00e9riode de crue.\nLe d\u00e9lai et les seuils d'alerte permettant d'anticiper une crue, et d'engager les me sures, aussi\nbien pour la protection du chantier que pour la protection de la population, devront\nnotamment y \u00eatre indiqu\u00e9es ; \n\u25e6 les mesures de r\u00e9duction des risques d\u00e9coulant de l'analyse de risque (chapitres 8.4.5 et 9 de\nl'\u00e9tude de dangers (EDD)) en phase chantier qui devra \u00eatre actualis\u00e9e une fois l'entreprise\nd\u00e9sign\u00e9e et le phasage des travaux confirm\u00e9 ; \n\u25e6 les dispositions prises pour assurer la vigilance hydro-m\u00e9t\u00e9o. Les r\u00f4les et p\u00e9rim\u00e8tre des\nresponsabilit\u00e9s devront y \u00eatre clairement d\u00e9finis ;\n\u25e6 les nouvelles matrices de PPI transitoire pr\u00e9vues pendant le chantier, ainsi que les mesures\nprises pour s'assurer de la pr\u00e9sence sur place du barragiste en niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb. Il\nsera donc n\u00e9cessaire d'anticiper le temps et les conditions d'acc\u00e8s pour garantir que le \n25/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n28\nbarragiste soit sur place \u00e0 partir du passage en \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb. Cela n\u00e9 cessite sans\ndoute une anticipation sur la base de la vigilance m\u00e9t\u00e9o et des pr\u00e9visions (pas seulement sur\nobservations) ;\n\u25e6 l'inspection r\u00e9guli\u00e8re de la galerie de reconnaissance et de drainage rive gauche (RG) pendant\nles travaux pour rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels d\u00e9sordres.\n\u2022 le document d'organisation du barrage des Cambous, \u00e9tabli conform\u00e9ment au 2\u00b0 de l'article R214-\n122 du code de l'environnement, sp\u00e9cifique \u00e0 la phase de travaux. Ce document sera adap t\u00e9 aux\ndiff\u00e9rentes phases du chantier, jusqu'\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de remise en eau. C e document\npr\u00e9sente les actions \u00e0 engager selon les diff\u00e9rentes phases de chantier.\n\u2022 le calendrier actualis\u00e9 des travaux, vis\u00e9 \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le calendrier des travaux\ncomporte une description d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations n\u00e9cessitant un phasage adapt\u00e9 vis-\u00e0-vis des\np\u00e9riodes de crue. Les principaux points d'arr\u00eat seront \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9s ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL - service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages h ydrauliques, dans\nles meilleurs d\u00e9lais et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025, la proc\u00e9dure de remise en eau des barrages de\nSainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous pr\u00e9vue par l'article R214-121 du co de de l'environnement,\nd\u00e9finissant les contr\u00f4les \u00e0 effectuer durant les op\u00e9rations de remise \u00e0 la RN ou lors d'\u00e9v\u00e9nements\npluvieux, les consignes \u00e0 appliquer en cas de d\u00e9tection d'anomalies (d\u00e9bits de drainage important,\nd\u00e9formation de la vo\u00fbte ou du masque, niveau pressiom\u00e9trique important dans le corps du barrage, \u2026),\nles consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie grave et pr\u00e9cisant les autorit\u00e9s publiques \u00e0 avertir sans d\u00e9lai. Le\npas de temps des mesures d'auscultation est pr\u00e9cis\u00e9. De m\u00eame, la proc\u00e9dure de transmission/contr\u00f4le\ndes donn\u00e9es d'auscultation est d\u00e9taill\u00e9e (contr\u00f4les de premier et second niveau) et les crit\u00e8res\nd'anormalit\u00e9 des mesures sont d\u00e9finis. La description de la proc\u00e9dure de veille/alerte m\u00e9t\u00e9 o est\n\u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-121 du code de l'environnement, la mise en eau ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e\nqu'avec l'accord du pr\u00e9fet, qui se prononce au vu d'un dossier sur les ouvrages hydrauliques ex\u00e9cut\u00e9s vis\u00e9\npar le ma\u00eetre d'\u0153uvre qui lui est transmis par le permissionnaire dans les six mois qui suivent l'ach\u00e8vement\ndes travaux et notifie sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ce dossier.\n- au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des mesures g\u00e9n\u00e9rales suivantes d\u00e9taill\u00e9es en annexe 7. Elles\npr\u00e9voient les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour \u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou r\u00e9duire les effets\nn\u00e9gatifs en ce qui concerne : \n\u2022 le balisage des voies d'acc\u00e8s et d'organisation de la circulation et des man\u0153uvres des engins pour\n\u00e9viter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;\n\u2022 la mise en place de mesures de pr\u00e9vention pour r\u00e9duire les risques de pollution et de mesures de\nlutte adapt\u00e9es en cas d'incident ;\n\u2022 la gestion des d\u00e9chets, d\u00e9blais et remblais ainsi que l'implantation des zones de stockage dans\nl'attente de leur \u00e9limination vers les fili\u00e8res de traitement autoris\u00e9es ;\n\u2022 la cl\u00f4ture du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier et le balisage p\u00e9renne des zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique \u00e0\nprot\u00e9ger ;\n\u2022 la d\u00e9favorabilisation temporaire de l'ouvrage pour les chiropt\u00e8res et l'avifaune ;\n\u2022 la d\u00e9favorabilisation temporaire des pistes de circulation ;\n\u2022 le traitement et l'\u00e9vacuation des g\u00eetes de petites dimensions avant le d\u00e9broussaillage et dans les\nemprises qui ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de d\u00e9broussaillement et d'abattage des arbres ;\n\u2022 les modalit\u00e9s d'\u00e9clairage nocturne du chantier ;\n\u2022 le protocole d'\u00e9limination, de limitation et de suivi du risque de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\n26/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n29\nLe trac\u00e9 des acc\u00e8s est cartographi\u00e9 avant le d\u00e9but de travaux. \nLes zones de stockage sont localis\u00e9es au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remani\u00e9s.\nAucun stockage de terres, gravats, broussailles, m\u00eame provisoire de courte dur\u00e9e, ne doit \u00eatre localis\u00e9 au\npied des arbres.\nArticle 14.2 En phase de chantier\n- au titre de la loi sur l'eau\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit \u00e0 la fin du chantier un bilan relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9blais et produits de\nd\u00e9construction : nature, volume, localisation pr\u00e9cise de la destination finale (pour m\u00e9moire des\nautorisations d'urbanisme et/ou des autorisations environnementales peuvent s'imposer, respectivement\nen fonction de la surface et de la hauteur, ainsi qu'en zone inondable ou en zone humide). En fin de\nchantier il pr\u00e9sente les bons fournis par les entreprises \u00e0 l'appui de ce bilan dans un document de\nsynth\u00e8se.\nSi un arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse vise \u00e0 interdire les pr\u00e9l\u00e8vements dans la retenue des Cambous, la ou les\nentreprises travaux, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire achemine(nt) l'eau n\u00e9cessaire par camion-\nciterne.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions \u00e9tudi\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes techniques, consid\u00e9rant le\nr\u00e8glement d'eau des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous, et visant \u00e0 maintenir et\nconserver pendant toute la dur\u00e9e des travaux et apr\u00e8s travaux, le soutien d'\u00e9tiage du Gardon d'Al\u00e8s et le\nfonctionnement d'\u00e9cr\u00eatement du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du bon fonctionnement en tout temps des bassins de d\u00e9cantation et de filtration\nde MES et huiles hydrocarbures,\nDes visites de contr\u00f4le permettent d'inspecter l'\u00e9tat des \u00e9quipements, d'identifier les instabilit\u00e9s ou les\npoints sensibles des ouvrages, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de proc\u00e9der \u00e0 leur entretien ou leur r\u00e9paration. Les\nemb\u00e2cles form\u00e9s au droit des ouvrages sont d\u00e9gag\u00e9s afin d'assurer le libre \u00e9coulement des eaux. Des\ncurages et nettoyages des ouvrages (r\u00e9seau, noues, bassins) sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des probl\u00e8mes mis \u00e0\njour lors des visites. L'\u00e9vacuation des produits de curage est r\u00e9alis\u00e9e dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e compatible\navec leur qualit\u00e9 et les taux de polluants mesur\u00e9s.\nUn carnet de suivi des contr\u00f4les et de l'entretien de ces am\u00e9nagements hydrauliques est tenu, par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 la disposition du service police de l'eau et de l'environnement. Il cartographie le r\u00e9seau\npluvial du site et recense l'ensemble des ouvrages de gestion des eaux (avec les points et modalit\u00e9s\nd'acc\u00e8s \u00e0 chacun). Il rassemble les dates des contr\u00f4les effectu\u00e9s et d\u00e9taille les \u00e9l\u00e9ments visit\u00e9s, les\nd\u00e9fauts constat\u00e9s et les suites donn\u00e9es (type d'entretien, date de l'intervention).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique li\u00e9e \u00e0 un risque\nde pluie violente. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel de chantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation du\npersonnel de chantier.\nEn cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que la ou les entreprises en\ncharge de l'ex\u00e9cution des travaux prenne(nt) toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le\nchantier, le personnel, et \u00e9vacuer les diff\u00e9rents engins (camions, v\u00e9hicules) et assurer la stabilit\u00e9 des\nparties d'ouvrages ex\u00e9cut\u00e9es. En cas de probl\u00e8me sur le chantier, l'entrepreneur doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0\nr\u00e9pondre \u00e0 tout moment (week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s compris) aux demandes d'intervention du ma\u00eetre\nd'\u0153uvre ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLes bases chantier/vie sont install\u00e9es au niveau de zones non inondables ou non inondables facilement.\nLes zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures sont \u00e9tanches et confin\u00e9es (plate-forme \u00e9tanche\navec rebord ou container permettant de recueillir un volume \u00e9quivalent \u00e0 celui stock\u00e9).\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent et sont entretenus\n(\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),\nLes vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9es sur des\nemplacements sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet et imperm\u00e9abilis\u00e9s, \u00e0 l'\u00e9cart de la zone de travaux. Les\neaux de ruissellement sont recueillies puis trait\u00e9es. Les produits de vidanges sont recueillis/\u00e9vacu\u00e9s en\nf\u00fbts ferm\u00e9s vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.\n27/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n30\nDes bassins d\u00e9canteurs-d\u00e9shuileurs sont install\u00e9s pour traiter les eaux de ruissellement.\nLes substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es dans le milieu naturel et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res\nappropri\u00e9es. Les terres souill\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es et retrait\u00e9es.\nUn gardiennage du parc d'engins et des stockages de carburants et de lubrifiants est mis en \u0153uvre.\nLes aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es, elles devront donc \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9es de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves\nsont r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es.\nLes entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et\nemballages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier. Elles sont responsables :\n- d'organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicit\u00e9 ;\n- de conditionner herm\u00e9tiquement leurs d\u00e9chets pour \u00e9viter leur envol lors de leur transport ;\n- de d\u00e9finir une aire provisoire de stockage quotidien des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier en vue de\nfaciliter leur enl\u00e8vement ult\u00e9rieur selon les fili\u00e8res appropri\u00e9es ;\n- de prendre les dispositions n\u00e9cessaires contre l'envol des d\u00e9chets et emballages sur le chantier.\nDu fait de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Gardon, un syst\u00e8me de protection par isolement est mis en place\navant l'am\u00e9nagement des pistes d'acc\u00e8s et de aires de chantier.\nToutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'acc\u00e8s sont, au pr\u00e9alable, trait\u00e9es avant\nrejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier est mis en place avec des foss\u00e9s,\ndes filtres et bassins de d\u00e9cantation.\nEn cas de pollution accidentelle (d\u00e9versement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant est pi\u00e9g\u00e9 par\nl'utilisation du mat\u00e9riel anti-pollution pr\u00e9sent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il\nest ensuite pomp\u00e9, dirig\u00e9 vers un camion-citerne et achemin\u00e9 vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.\nLes stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont rep\u00e9r\u00e9es avant la lib\u00e9ration des emprises. Ces\nstations sont supprim\u00e9es et les d\u00e9chets sont isol\u00e9s hors sol et trait\u00e9s par incin\u00e9ration hors site. Lors du\ntransport, les camions sont couverts ;\nLes engins de chantier et les outils sont nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur la zone du chantier et lors de leur\nd\u00e9part de la zone de chantier ;\nLa terre v\u00e9g\u00e9tale pr\u00e9sente sur place est r\u00e9utilis\u00e9e pour tous les travaux ult\u00e9rieurs. En cas d'importation de\nterre v\u00e9g\u00e9tale, son origine et sa qualit\u00e9 sont v\u00e9rifi\u00e9es pour garantir l'absence d'esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes ;\nLes secteurs en eau au moment des travaux font l'objet d'une p\u00eache \u00e9lectrique pr\u00e9alable de sauvetage\navant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge ;\n- au titre des ICPE \n : c onditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations connexes \nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riel s de\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques 2515, 2517 et 2518 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es, \u00e9galement applicables, rappel\u00e9s aux articles suivants.\nEn cas de prescriptions divergentes avec celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la prescription la plus contraignante\ns'applique.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en exploitation des installations, et d\u00e8s que les titulaires des march\u00e9s sont\nconnus, l'exploitant fournit \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement : \n- une description des capacit\u00e9s techniques telles que demand\u00e9es \u00e0 l'article R 512-46-4 7\u00b0 du code de\nl'environnement dont disposent le ou les titulaires des march\u00e9s op\u00e9rant les ICPE list\u00e9es ci-dessous ;\n- un document justifiant du respect des prescriptions applicables aux deux installations soumises \u00e0\nenregistrement mentionn\u00e9es ci-dessous ainsi que demand\u00e9 par l'article R 512-46-4 8\u00b0 du code de\nl'environnement :\n28/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n31\nA Installations de traitement des mat\u00e9riaux vis\u00e9es \u00e0 la rubrique ICPE 2515-1-a de la nomenclature des\nInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE)\nL'exploitant est tenu de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9\nrelatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc .,\nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es, y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou 2517\npour la protection de l'environnement, t\u00e9l\u00e9chargeable au lien suivant :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026694913/2022-07-19/\nB Station de transit vis\u00e9e \u00e0 la rubrique ICPE 2517-1 de la nomenclature des ICPE\nL'exploitant est tenu de respecter les dispositions :\n- de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nstations de transit de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres que ceux vis\u00e9s par\nd'autres rubriques relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2 517 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, t\u00e9l\u00e9chargeable au lien\nsuivant : \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028379599/2022-07-19/\n- de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inerte s dans\nles installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stock age de d\u00e9chets\ninertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es, t\u00e9l\u00e9chargeable au lien\nsuivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893828/\n- de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9che ts, terres excav\u00e9es et\ns\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R 541-43 et R 541-43-1 du code de l'environnement, t\u00e9l\u00e9chargeable au\nlien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884563/\n- l'ensemble des textes relatifs \u00e0 l'application du Registre National des D\u00e9chets et des Terres Excav\u00e9es\n(RNDTS).\nC Installation de production de B\u00e9ton Compact\u00e9 Roul\u00e9 pr\u00eat \u00e0 l'emploi vis\u00e9e \u00e0 la rubrique ICPE 2518-b de la \nnomenclature des ICPE\nL'exploitant est tenu de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de fabrication de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi, soumises \u00e0\nd\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2518 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement, t\u00e9l\u00e9chargeable au lien suivant :\nhttps://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025421/\nmet_20110023_0100_0005.pdf;jsessionid=DDBAB7145EF04F8D794D921CCCC29682\n- au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des mesures techniques pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 8 . Ces mesures\nsont modifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par les mesures ci-dessous :\n. Mesure de r\u00e9duction R1 : calendrier des travaux de lib\u00e9ration des emprises :\n- p\u00e9riode favorable \u00e0 la coupe d'arbres : du 15 septembre au 15 novembre a vec mesures de\nd\u00e9favorabilisation associ\u00e9es ;\n- p\u00e9riode favorable au d\u00e9frichement, d\u00e9broussaillement et dessouchage : du 15 septembre au 15\nnovembre ;\n- p\u00e9riode favorable \u00e0 l'installation chantier : du 15 septembre au 28 f\u00e9vrier ;\n- p\u00e9riode \u00e0 proscrire pour le d\u00e9marrage de la mise en place d'installation de chantier : 1er mars au 31\nao\u00fbt mais peut \u00eatre anticip\u00e9 au 1 er juillet sous r\u00e9serve de justification et du rapport de l'\u00e9cologue\ntransmis au service police de l'eau et de l'environnement d\u00e9montrant l'absence d'enjeux\n\u00e9cologiques ;\n29/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n32\nLes travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont r\u00e9alis\u00e9s dans la\ncontinuit\u00e9 du d\u00e9broussaillement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finie. S'ils ne peuvent \u00eatr e r\u00e9alis\u00e9s\ndans la continuit\u00e9 temporelle du d\u00e9broussaillement, ou au plus tard le 28 f\u00e9vrier sous r\u00e9serve d'un\nrapport d'un \u00e9cologue justifiant de l'absence d'enjeux transmis au service police de l'eau et de\nl'environnement, ils doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode d\u00e9finie ci-dessus. Les travaux de finalisation des\nam\u00e9nagements interviennent strictement dans les emprises pr\u00e9alablement terrass\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es et en\ncontinuit\u00e9 dans le temps des op\u00e9rations de lib\u00e9ration des emprises vis\u00e9es ci-dessus.\n. Mesure de r\u00e9duction R2 : abattage d'arbres de moindre impact \u00e9cologique:\nL'abattage des arbres pr\u00e9sentant des enjeux \u00e9cologiques \u00e9lev\u00e9s n'est pas autoris\u00e9e. La fiche de la mesure\nR2 du b\u00e9n\u00e9ficiaire est modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par l'article 6 de l'annexe 7 et la p\u00e9riode d'abattage d'arbres\nest comprise entre le 15 septembre au 15 novembre sous r\u00e9serve de mesures de d\u00e9favorabilisation\nassoci\u00e9es. \n. Mesure de r\u00e9duction R3 : d\u00e9favorabilisation des b\u00e2tis pour les chiropt\u00e8res:\nUn expert chiropt\u00e9rologue accompagne la phase pr\u00e9liminaire \u00e0 la destruction du b\u00e2ti : une visite a\nl'int\u00e9rieur du b\u00e2ti est obligatoire afin d'explorer tous les micro-habitats ou peuvent loger des chauves-\nsouris anthropophiles (conduit de chemin\u00e9e, faux-plafond, fissures au mur, cave, grenier, etc.). La suite des\ninterventions d\u00e9pend des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous :\n- En cas d'absence d'individus :\n\u2022 Le b\u00e2ti pourra \u00eatre d\u00e9truit la m\u00e8me journ\u00e9e que cette visite.\n\u2022 Si la destruction ne peut avoir lieu le m\u00e8me jour, l'ensemble des entr\u00e9es au b\u00e2ti es t obstru\u00e9\npour \u00e9viter l'installation d'individus la nuit suivante.\n- En cas de pr\u00e9sence ou de suspicion de pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res dans le b\u00e2ti, des syst\u00e8mes dits anti-retour\nsont install\u00e9s et laiss\u00e9s une semaine minimum.\nApr\u00e8s cette p\u00e9riode, un second contr\u00f4le du b\u00e2ti par un expert chiropt\u00e9rologue est effectu\u00e9 afin de\nv\u00e9rifier l'absence d'individus en g\u00eete. Le jour m\u00e8me de cette seconde v\u00e9rification, le b \u00e2ti est d\u00e9truit.\nSinon, l'ensemble des entr\u00e9es au b\u00e2ti est obstru\u00e9 pour \u00e9viter l'installation d'individus la nuit suivante.\nCes interventions font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 formalis\u00e9e (date, localisation, mesures\u2026). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ntient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le de l'article 2 les justificatifs correspondants.\n. Mesure de r\u00e9duction R4 : Limitation des \u00e9clairages durant le chantier :\nDurant le chantier et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, des \u00e9clairages sont envisag\u00e9s au cr\u00e9puscule et \u00e0 l'aube lors\ndes journ\u00e9es les plus courtes.\nAfin de minimiser son impact, les conditions suivantes sont respect\u00e9es :\n\u2022 minuteur activable lors des horaires de travail (\u00e9volutifs en fonction des saisons) ;\n\u2022 \u00e9clairage au sodium a basse pression ou, si des LED s sont envisag\u00e9s la couleur orang\u00e9e doit \u00eatre\nprivil\u00e9gi\u00e9e (590 nm) ;\n\u2022 orientation des r\u00e9flecteurs vers le sol : moins de 5 % de l'\u00e9mission lumineuse se trouve au-dessus\nd'une ligne horizontale au sol passant sur le point \u00e9mettant la lumi\u00e8re ;\n\u2022 l'abat-jour est en recouvrement total, le verre protecteur plat et non \u00e9blouissant (des exemples de\nmat\u00e9riels adapt\u00e9s sont cit\u00e9s dans les documentations de l'Association nationale pour la protection\ndu ciel nocturne (ANPCN)).\n. Mesure de r\u00e9duction R5 : Limitation des pollutions accidentelles et diffuses:\nLe p\u00e9titionnaire assure une mise en \u0153uvre effective des mesures de r\u00e9duction des p ollutions en phase\nchantier conform\u00e9ment \u00e0 l'avis conforme du minist\u00e9riel du 27 juin 2024. La mesure de r\u00e9duction R5 pour\nla limitation des pollutions accidentelles et diffuses du p\u00e9titionnaire est en cons\u00e9quence modifi\u00e9e et\ncompl\u00e9t\u00e9e pour \u00eatre coh\u00e9rente avec les pr\u00e9conisations du guide technique AFB - Bonnes pratiques\nenvironnementales- Protection des milieux aquatiques en phase chantier (R\u00e9dacteurs Mc Donald/ de\nBilly/Georges de F\u00e9vrier 2018) concernant notamment :\n\u2022 la mise en place d'un r\u00e9seau de collecte s\u00e9paratif des \u00e9coulements superficiels au niveau du site des\ndeux lacs ;\n\u2022 les fiches IV-1 \u00e0 IV-8 pour les sols d\u00e9cap\u00e9s pour l es besoins du chantier et les zones de d\u00e9p\u00f4t des\nmat\u00e9riaux afin de limiter l'\u00e9rosion ;\n30/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n33\n\u2022 le dimensionnement des bassins de d\u00e9cantation (long ueur au moins trois fois sup\u00e9rieures \u00e0 la\nlargeur) ;\n\u2022 l'ajout en amont de ces bassins de pi\u00e8ges \u00e0 s\u00e9diments (cf. fiche VI-1) mais aussi leur \u00e9quipement de\ndispositifs d'abattement de mati\u00e8res en suspension dans la colonne d'eau (3 g\u00e9omembranes tendues)\net d'un skimmer (cf. fiches VI-2 et 3) ;\n\u2022 l'am\u00e9nagement des acc\u00e8s au chantier afin d'\u00e9viter les atteintes au sol (cf. fiche VI-7) et le relargage de\nmati\u00e8res en suspension dans le cours d'eau ;\n\u2022 l'ajout de mesures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de pollution chimiques des eaux par les laitances de\nb\u00e9ton et les \u00e9ventuels adjuvants associ\u00e9s (cf. fiches VII-1 et 2).\nLes r\u00e9seaux de collecte des eaux ruissel\u00e9es ainsi que les bassins de traitement des eaux r\u00e9pondent aux\npr\u00e9conisations des fiches V-1 \u00e0 5 et ne se situent ni en zone inondable, ni dans la zone de tampon de\nprotection des berges \u00e9tabli \u00e0 3 m de largeur entre la phase chantier et les berges du cours d'eau.\nLes fiches mentionn\u00e9es ci-dessus du guide technique AFB de 2018 sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 9.\n. Mesure de r\u00e9duction R7 : Maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de la berge sur le site des deux lacs\ni:\nL'int\u00e9grit\u00e9 de la berge sur le site des Deux lacs est assur\u00e9e, pendant la phase chantier, par la mise en place\nd'une zone tampon d'un minimum de 5 m de largeur en tre le trait de berge et le chantier compos\u00e9e \u00e0\nminima d'une bande de 3 m de ripisylve compl\u00e9t\u00e9e d' une noue dont l'exutoire est un des bassins de\nr\u00e9tention. Cette zone tampon est laiss\u00e9e en l'\u00e9tat naturel et pr\u00e9serv\u00e9e :\n\u2022 de la circulation des engins et de zone pi\u00e9tonne,\n\u2022 du stockage des mat\u00e9riaux,\n\u2022 des r\u00e9seaux de collecte des eaux ainsi que les ouvrages de traitement des eaux.\nLa zone tampon est mise en d\u00e9fens c\u00f4t\u00e9 phase chantier avec panneau informatif.\n. Mesure de r\u00e9duction R8 : r\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage avant toute intervention dans le lit\nmineur en eau\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage sont transmises pour validation de la\nDREAL Occitanie, au moins trois mois avant la mise en \u0153uvre de ces p\u00eaches. Ces modalit\u00e9s pr\u00e9cisent\nnotamment les lieux d'intervention, le nombre de p\u00eaches pr\u00e9vues, les intervenants, les moyens employ\u00e9s et\nle devenir des esp\u00e8ces p\u00each\u00e9es.\n. Mesure de r\u00e9duction R9 (d\u00e9nomm\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire MC9) : restauration des boisements humides du site\ndes Deux Lacs apr\u00e8s le chantier :\nLes modalit\u00e9s de cette mesure sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 8.\nIntervenants sur le chantier\nLes prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'entreprise sont responsabilis\u00e9s au strict respect de ces\nmesures, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s dissuasives incluses dans les march\u00e9s \u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise des documents de planification environnementale de travaux (int\u00e9grant le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral) dans le cadre de la proc\u00e9dure du march\u00e9 et de son suivi de chantier en s'appuyant sur\nles enjeux, impacts et mesures identifi\u00e9s dans le dossier de demande de d\u00e9rogation et dans le pr \u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 : notice de respect de l'environnement (NRE), sch\u00e9ma d'organisation de la protection et du respect\nde l'environnement, plan de respect de l'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre\ndocuments \u00e9quivalents. Ces documents sont int\u00e9gr\u00e9s aux dossiers de consultation des entreprises (DCE).\nCes documents doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux, ceci afin de\nrefl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la conduite des travaux du chantier. Le b\u00e9n\u00e9f iciaire est en mesure de fournir aux\nservices de contr\u00f4le, sur simple demande, l'ensemble de ces documents.\nL'accompagnement des diff\u00e9rentes phases de chantier est r\u00e9alis\u00e9, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire, par des\n\u00e9cologues comp\u00e9tents. Ces derniers sont charg\u00e9s notamment de coordonner le chantier sous l'angle\nenvironnemental (flore, faune, d\u00e9chets, pr\u00e9vention des pollutions\u2026), de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre des\nprescriptions pr\u00e9vues par les documents de planification environnementale et les prescriptions relatives\nau chantier d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'\u00e9cologue en charge de la v\u00e9rification du bon respect de ces\nmesures intervient a minima une fois par semaine en p\u00e9riode de travaux effective pour suivre l'avanc\u00e9e\ndu chantier voir plus sur les p\u00e9riodes sensibles pour la protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leur habitat. Il\n31/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n34\n\u00e9tablit un rapport hebdomadaire de ces constats avec les actions prises en cas de mesure non respect\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le de l'article 8 tous les rapports hebdomadaires.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie, avant le d\u00e9marrage des travaux, les informations sur la date\nde chantier, le planning des travaux et les coordonn\u00e9es des \u00e9cologues retenus (en pr\u00e9cisant les noms des\nintervenants et leur comp\u00e9tence).\nSuivi du chantier\nDes \u00e9cologues sont mandat\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 et la bonne mise en \u0153uvre des \nmesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement par les prestataires de travaux ou les \u00e9quipes du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nIls coordonnent le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, d\u00e9chets, pr\u00e9vention des \npollutions\u2026). Ils v\u00e9rifient la mise en \u0153uvre des prescriptions pr\u00e9vues par les documents de planification \nenvironnementale et les prescriptions relatives au chantier d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils \ninterviennent a minima une fois par semaine en phase travaux pour suivre l'avanc\u00e9e du chantier. En phase \ncritique du chantier sur le plan environnemental, les \u00e9cologues doivent \u00eatre pr\u00e9sents sur la dur\u00e9e de cette\nphase.\nIls \u00e9tablissent un rapport hebdomadaire de leurs constats avec les actions prises en cas de mesure non\nrespect\u00e9e. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'approuve pas les re commandations faites par les \u00e9cologues, ces derniers\ndoivent mentionner dans les rapports hebdomadaires la justification des refus de mise en \u0153uvre. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le de l'article 8 tous les rapports hebdomadaires.\nApr\u00e8s chaque pluie significative, les \u00e9cologues doivent intervenir ponctuellement et rapidement afin de\nrep\u00e9rer des zones d'eaux stagnantes (flaques...) pour \u00e9viter la colonisation du chantier par des amphibiens\npionniers. \nSi la pr\u00e9sence de faune est constat\u00e9e, elle est captur\u00e9e et rel\u00e2ch\u00e9e (via des caisses de d\u00e9placement\nadapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9couverte) \u00e0 proximit\u00e9, dans un habitat favor able et sans risque. Toute\nfaune en d\u00e9tresse est amen\u00e9e au centre de sauvegarde de la faune sauvage. Un porter-\u00e0-connaissance de\ntous les individus trouv\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 et mis \u00e0 la disposition sur simple de demande des services de contr\u00f4le\nde l'article 2. \nDans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9e alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9e dans\nl'\u00e9tude d'impact ou si un probl\u00e8me sur l'environnem ent \u00e9tait soulev\u00e9 lors de ces suivis, les intervena nts\ninforment imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie\ncette information, les solutions appropri\u00e9es \u00e0 mettre en place ainsi que le calendrier associ\u00e9.\n- au titre de l'autorisation de d\u00e9frichement\nLes travaux de d\u00e9frichement et de d\u00e9broussaillement seront r\u00e9alis\u00e9s en fonction du calendrier biologique\ndes esp\u00e8ces selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'\u00e9tude d'impact, notamment par la mesure R1 \u00ab Adaptation\ndu calendrier des travaux de lib\u00e9ration des emprises en fonction de la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces \u00bb.\n- au titre des p \nerformances de l'am\u00e9nagement hydraulique pendant les travaux de s\u00e9curisation \nLes organes d'\u00e9vacuation des crues existants (la tulipe et les pertuis de demi-fond) ne sont pas modifi\u00e9s\nen phase travaux. Les performances sont donc identiques \u00e0 celles de l'\u00e9tat actuel tant que la cote de\nretenue n'atteint pas les cotes d'arasement pr\u00e9vues lors des deux phases particuli\u00e8re s du chantier\nindiqu\u00e9es ci-dessous.\nL'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 est modifi\u00e9 comme suit pendant \nles deux phases d'arasement de la cr\u00eate du barrage :\nLes tableaux suivants pr\u00e9sentent les performances de l'am\u00e9nagement hydraulique \n\u2022 phase travaux correspondant \u00e0 l'arasement du barrage \u00e0 la cote de 262,5 m NGF de janvier \u00e0 juin \n2027 : \n32/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n35\nP\u00e9riode de retour correspondant \naux niveaux atteints sur la p\u00e9riode \njanvier-ao\u00fbt\nD\u00e9bit entrant\n(m\u00b3/s)\nD\u00e9bit sortant\n(m\u00b3/s)\nTaux de laminage\n(%)\nCote de la retenue\n(m NGF)\nEnviron Q5000 ans 902 427 53 262,5\nEnviron Q1500 ans 722 289 59 259,7\nEnviron Q1000 ans 710 285 60 258,8\nEnviron Q100 ans 400 225 44 250,8\nEnviron Q40 ans 290 190 34 248\nEnviron Q17 ans 200 140 30 246\n\u2022 phase travaux correspondant \u00e0 l'arasement du barrage \u00e0 la cote de 259,7 m NGF de juin \u00e0 juillet \n2027 : \nP\u00e9riode de retour correspondant \naux niveaux atteints sur la p\u00e9riode \njuin-juillet\nD\u00e9bit entrant\n(m\u00b3/s)\nD\u00e9bit sortant\n(m\u00b3/s)\nTaux de laminage\n(%)\nCote de la retenue\n(m NGF)\nSup\u00e9rieur \u00e0 Q 10 000 ans 722 289 59 259,7\nSup\u00e9rieur \u00e0 Q 10 000 ans 710 285 60 258,8\nEnviron Q 3 300 ans 400 225 44 250,8\nEnviron Q 1 400 ans 290 190 34 248\nEnviron Q 600 ans 200 140 30 246\n- au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nI.- Ex\u00e9cution en phase de chantier : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services police de l'eau et de l'environnement de l'avancement des travaux et\ndes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier, par transmission des comptes rendus de\nchantier.\nII.- R\u00e9ception des travaux \n : \nLes sites des travaux (les zones de stockages et d'installation de chantier) sont r emis en \u00e9tat par\nl'entreprise \u00e0 l'issue du chantier.\nApr\u00e8s r\u00e9ception des travaux et dans un d\u00e9lai de 3 mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Occitanie et \u00e0\nla DDTM du Gard, les plans officiels et d\u00e9finitifs de r\u00e9colement des travaux, avec leurs caract\u00e9ristiques et\ndes photographies des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s. Les plans doivent localiser, identifier et sp \u00e9cifier tous les\nouvrages r\u00e9alis\u00e9s, avec leurs caract\u00e9ristiques. Les photographies doivent \u00eatre en nombre suffisant et\nvisuellement exploitables. Pour ce faire il est produit un document de synth\u00e8se pour le rep\u00e9rage des\nprises de vues photographiques et ces derni\u00e8res doivent \u00eatre constitu\u00e9es avec des angles visuels et des\ngrandeurs qui permettent de se rendre compte des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.\nLe pr\u00e9sident du b\u00e9n\u00e9ficiaire produit \u00e9galement avec les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s ci-avant, une attestation\ndat\u00e9e et sign\u00e9e, pr\u00e9cisant que les am\u00e9nagements ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d'une part, en conformit\u00e9 avec les\n\u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9cit\u00e9 de l'op\u00e9ration et d'autre part, avec les mesures d\u00e9crite s dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe dossier des ouvrages hydrauliques ex\u00e9cut\u00e9s est transmis \u00e0 la DREAL Occitanie - service de contr\u00f4le de\nla s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques au plus tard 6 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des trav aux. Il comporte\nnotamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- les plans d\u00e9taill\u00e9s des ouvrages ;\n33/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n36\n- le rapport d'ex\u00e9cution des travaux, \u00e9tabli par le ma\u00eetre d'\u0153uvre, comportant notamment une note de\nsynth\u00e8se sur le d\u00e9roulement des travaux, la description des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour sa\nconstruction, les r\u00e9sultats des essais effectu\u00e9s pendant le chantier et les modifications \u00e9vent uellement\napport\u00e9es au projet ;\n- une mise \u00e0 jour, en tant que de besoin, des \u00e9tudes de stabilit\u00e9 compte tenu notamment des\nconstatations faites \u00e0 l'occasion des travaux ;\n- le lev\u00e9 des rep\u00e8res de nivellement en cr\u00eate.\nIII.- Mise en eau des barrages\n\u2022 Barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire remet au pr\u00e9fet, dans les six mois suivant l'atteinte de la RN, un rapport de premi\u00e8re mise\nen eau (cf article R214-121 du code de l'environnement) d\u00e9crivant les dispositions techniques des ouvrages\ntels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, l'expos\u00e9 des faits essentiels survenus pendant la construction, une analyse\nd\u00e9taill\u00e9e du comportement de l'ouvrage et une comparaison du comportement observ\u00e9 avec le\ncomportement pr\u00e9vu.\nLa mise en eau compl\u00e8te du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ne pourra pas \u00eatre planifi\u00e9e et pourrait\nintervenir lors d'\u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques importants. Les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la mise en eau du\nbarrage devront donc figurer dans le document d'organisation.\n\u2022 Barrage des Cambous\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire remet au pr\u00e9fet, dans les six mois suivant la remise en eau du barrage des Cambous, un\nrapport (cf article R214-121 du code de l'environnement) d\u00e9crivant les dispositions techniques des\nouvrages tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, l'expos\u00e9 des faits essentiels surv enus pendant la construction, une\nanalyse d\u00e9taill\u00e9e du comportement de l'ouvrage au cours de la mise en eau et une compar aison du\ncomportement observ\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu.\nARTICLE 15 : Prescriptions particuli\u00e8res en fin de phase chantier\nA la fin du chantier l'\u00e9cologue \u00e9tablit un bilan r\u00e9capitulatif du suivi du chantier. \nA l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise une visite de contr\u00f4le final des diff\u00e9rents ouvrages et\ndispositifs mis en place avec les services en charge de la police de l'environnement. Pr\u00e9alablement \u00e0 la\nvisite le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit les plans de r\u00e9colement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, ainsi que toute s les pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de leur fonctionnement et une nouvelle analyse de la perm\u00e9abilit\u00e9 en\nfond d'ouvrage de gestion des eaux pluviales fonctionnant par infiltration.\nLa base travaux est remise en \u00e9tat en fin de travaux de mani\u00e8re \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'obstacles aux\n\u00e9coulements des eaux de pluie; pour cela, tous les mat\u00e9riaux et d\u00e9chets de toutes sorte s sont \u00e9vacu\u00e9s\nvers une d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e, le sol est rendu \u00e0 sa nature initiale. \nARTICLE 16 : Prescriptions particuli\u00e8res en phase exploitation\n- au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier joint \u00e0 la demande\nd'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur et compl\u00e9t\u00e9es par les mesures suivantes d\u00e9taill\u00e9es en annexe 7.\nElles pr\u00e9voient les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour \u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot \u00e9g\u00e9es ou r\u00e9duire les\neffets n\u00e9gatifs pendant la phase d'exploitation, et notamment :\n\u2022 un protocole de d\u00e9broussaillement permettant d'\u00e9viter les p\u00e9riodes sensibles (reproduction,\nnidification\u2026) pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, de favoriser la dynamique des v\u00e9g\u00e9taux li\u00e9s\naux milieux ouverts et de conserver les bosquets bien \u00e9toff\u00e9s et les zones de pierriers susceptibles\nde servir de refuges permanents pour les reptiles et l'ensemble de la petite faune \u00e0 l'approche des\nengins de chantier (cf. article 9 de l'annexe 4).\n\u2022 un suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (modifie et compl\u00e8te la mesure R6 de l'annexe 8).\n34/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n37\nUn rapport est r\u00e9dig\u00e9 lors de chaque op\u00e9ration afin de d\u00e9crire les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et de les\ncartographier. Ces documents sont mis \u00e0 disposition, d\u00e8s leur r\u00e9daction, sur simple demande des services de\ncontr\u00f4le.\nLe p\u00e9titionnaire s'assure de la mise en \u0153uvre effective des mesures suivantes :\n\u2022 v\u00e9rification et maintien de la continuit\u00e9 \u00e9cologique pour la Loutre d'Europe et de Castor d'Europe\nsur le complexe des deux barrages de Sainte C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous ;\n\u2022 r\u00e9alisation d'une \u00e9tude sur l'impact de la variation de la cote du plan d'eau en phase de chantier et\nen phase d'exploitation sur l'habitat de reproduction et d'alimentation de la Loutre d'Europe et de\nCastor d'Europe et la mise en \u0153uvre de propositions d'am\u00e9lioration ;\n\u2022 communication sans d\u00e9lai de toute mortalit\u00e9 constat\u00e9e d'individus de Loutre d'Europe et de Castor\nd'Europe \u00e0 la DREAL Occitanie et \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n- au titre de \nl'autorisation de d\u00e9frichement \n\u00c0 l'issue des travaux, les emprises non n\u00e9cessaires au fonctionnement du barrage sont rebois\u00e9es.\n- au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\n- Classe du barrage\nAu vu de la demande susvis\u00e9e, la classe du barrage, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au titre de l'article R.214-112 du\nCode de l'environnement, est inchang\u00e9e : classe A.\nL'exploitant de l'ouvrage est le d\u00e9partement du Gard.\nLe barrage est entretenu et surveill\u00e9 par son exploitant conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-122\n\u00e0 R. 214-126.\n- Caract\u00e9ristiques du barrage\nLes caract\u00e9ristiques du barrage confort\u00e9 sont les suivantes :\nType d'ouvrage Barrage poids en enrochements avec recharge aval en \nBCR\nHauteur de l'ouvrage 42,8 m au dessus du terrain naturel\n45,8 m au-dessus des fondations\nCote RN (exploitation normale) 242 m NGF\nCote PHE (crue d\u00e9ca mill\u00e9nale Q10 000) 267,1 m NGF \nCote de cr\u00eate 267,80 m NGF\nCote de danger (cote du parapet) 268,80 m NGF \n\u00c9vacuation des crues\n2 pertuis de demi-fond non vann\u00e9s Altitude : 242 m NGF\nD\u00e9bit max = 2*150 = 300 m\u00b3/s (sous la cote 261.2 m \nNGF)\n2 puits \u00e0 seuil d\u00e9versant libre en corolle (double tulipe) Altitude : 261,34 m NGF\nD\u00e9bit max = 2*300 = 600 m\u00b3/s (sous la cote 266 m \nNGF)\n\u00c9vacuation des d\u00e9bits en provenance des pertuis et de\nla corolle\nDeux galeries en b\u00e9ton arm\u00e9 sous remblais\n6 m de diam\u00e8tre int\u00e9rieur, longueur de 120 m, pente \nde 1%, calage entre les cotes 227,86 (entr\u00e9e) et 226,66 \nm NGF (sortie)\nNouvel \u00e9vacuateur de surface Altitude : 262,50 m NGF\nLargeur amont : 48,9 m\nLargeur aval : 46,1 m\n35/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n38\nCoursier en b\u00e9ton conventionnel vibr\u00e9 (BCV) arm\u00e9 \n(marches de hauteur 1,2m)\nOrganes de vidange \n2 vidanges de fond 2 conduites en acier diam\u00e8tre 800 mm\ncal\u00e9es aux cotes 229 m NGF en rive gauche et 231.9 m\nNGF en rive droite\n\u00e9quip\u00e9es de vannes de r\u00e9glage \u00e0 opercule\nD\u00e9bit max = 2*5 = 10 m\u00b3/s\nDispositif de restitution\n \n4 prises \u00e9tag\u00e9es 4 vannes de restitution \u00e9tag\u00e9es\nconduites en acier diam\u00e8tre 800 mm\ncal\u00e9e \u00e0 la cote 229 m NGF \nune vanne de restitution annulaire motoris\u00e9e DN 700 \n\u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9bitm\u00e8tre\nD\u00e9bit max = 2,25 m\u00b3/s\n- Dossier technique\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux\nouvrages composant le barrage et permettant d'avoir une connaissance la plus compl\u00e8te possible de sa\nconfiguration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrolo gique,\ng\u00e9omorphologique et g\u00e9ologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Il comprend\n\u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les notices explicatives relatives aux ouvrages de r\u00e9gulation des \u00e9coulements\nhydrauliques.\nLes pi\u00e8ces ci-apr\u00e8s feront notamment partie du dossier technique du barrage :\n- une fiche synth\u00e9tique, pr\u00e9cisant les divers intervenants au projet, et notamment les coordonn\u00e9es\nde l'organisme en charge de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et du suivi des travaux, au sens des dispositions de\nl'article R.214-120 du code de l'environnement, et de ses sous-traitants. ;\n- la description de la surveillance des travaux de s\u00e9curisation mise en place par le ma\u00eetre d'\u0153uvre\nd\u00e9crite dans son offre ;\n- le programme pour la premi\u00e8re mise en eau, auscultation et consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie\ngrave pendant cette phase ;\n- le rapport de mise en eau ;\n- la note de synth\u00e8se sur le d\u00e9roulement des travaux, les modifications \u00e9ventuellement apport\u00e9es au\nprojet ;\n- le dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5-4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comportant\nnotamment :\n- les plans d\u00e9taill\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s conformes \u00e0 l'ex\u00e9cution ;\n- le document pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des essais effectu\u00e9s pendant le chantier ;\n- la note d'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d'auscultation pendant les travaux ;\n- la mise \u00e0 jour, en tant que de besoin, des autres documents transmis avant le d\u00e9marrage des travaux\n(notamment l'\u00e9tude de dangers) compte tenu notamment des constatations faites \u00e0 l'occasion des\ntravaux, des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux r\u00e9ellem ent mis en oeuvre et des modifications\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es en cours de chantier;\nLe dossier technique est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.\nIl est tenu \u00e0 la disposition du service de l'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques et du service de police de l'eau.\n36/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n39\n- Document d'organisation\nLe document pr\u00e9sentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance\nen toutes circonstances, notamment les v\u00e9rifications et visites techniques approfondies, les mo yens\nd'information et d'alerte de la surveillance de crues et de temp\u00eates des ouvrages est tenu \u00e0 jour. \nLe document d'organisation est actualis\u00e9 afin de prendre en compte les travaux r\u00e9alis\u00e9s (ex : vanne\nannulaire, d\u00e9bitm\u00e8tre, dispositif contr\u00f4le-commande), les nouveaux dispositifs d'auscultation et la\nmatrice PPI actualis\u00e9e. \nCe document d'organisation est transmis \u00e0 la DREAL Occitanie \u2013 service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques au plus tard 2 mois avant la fin des travaux.\nToute modification notable de ce document est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et transmise \u00e0 la\nDREAL Occitanie \u2013 service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\n\u2013 Caract\u00e9ristiques de l'am\u00e9nagement hydraulique de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge\n- Composition de l'am\u00e9nagement hydraulique apr\u00e8s les travaux de s\u00e9curisation\nL'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires est modifi\u00e9 comme suit :\nL'am\u00e9nagement hydraulique est constitu\u00e9 du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de sa retenue.\nLes caract\u00e9ristiques de cet ouvrage (apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux de s\u00e9curisation du barrage) sont les\nsuivants :\nCaract\u00e9ristiques principales du barrage\nLongueur 154 m\nHauteur sur fondation 45 m\nHauteur sur terrain naturel 42 m\nCote de la cr\u00eate 267,5 m NGF (arase du mur anti-vague \u00e0 268,10 m\nNGF)\nclassement du barrage Classe A\nHYDROLOGIE et RETENUE\nCours d'eau Gardon d'Al\u00e8s\nBassin versant Environ 115,50 km2\nCote minimale 230,5 m NGF\nCote de la RN (surverse sur les pertuis de demi-\nfond)\n242,0 m NGF \nCote de la tulipe 261,34 m NGF\nCote PHE 267,2 m NGF\nVolume sous la cote du d\u00e9versoir (RN) 800 000 m3 (+ 800 000 m\u00b3 d'engravement)\nVolume sous la cote de la tulipe 10 200 000 m 3\nVolume sous la cote des PHE 14 800 000 m 3\n\u00c9vacuateurs de crue Pour le passage des crues, le barrage est \u00e9quip\u00e9 de :\n\u2022 2 galeries de fond de 6 m de diam\u00e8tre. \nChaque galerie est aliment\u00e9e par :\n\u25e6un puits \u00e0 seuil libre (tulipe) ;\n\u25e6 un pertuis de demi-fond ;\n\u2022 un seuil libre de 45 m (nouvel \u00e9vacuateur de\ncrues) cal\u00e9 \u00e0 la cote 262,5 m NGF.\n37/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n40\n- Performances de l'am\u00e9nagement hydraulique apr\u00e8s les travaux de s\u00e9curisation\nL'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires est modifi\u00e9 comme suit :\nL'effet du barrage sur les crues au droit de son implantation est important pour les crues fr\u00e9quentes\ncomme pour les crues plus rares. L'optimum correspond \u00e0 une crue de l'ordre de 8 0 ans, p\u00e9riode de\nretour \u00e0 partir de laquelle la tulipe entre en service.\nLe tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l'\u00e9cr\u00eatement des cures en consid\u00e9rant le fonctionnement nominal de\nl'am\u00e9nagement, pour une gamme de d\u00e9bits :\nP\u00e9riode de retour\nD\u00e9bit entrant\n(m\u00b3/s)\nD\u00e9bit sortant\n(m\u00b3/s)\nTaux de laminage\n(%)\nCote de la retenue\n(m NGF)\nEnviron Q110 ans (atteinte du \nnouveau d\u00e9versoir) 902 427 53 262,5\nQ100 ans 890 410 54 262,1\nEnviron Q80 (atteinte du seuil de la \ntulipe)810 300 63 261,34\nQ 50 ans 710 285 60 258,8\nQ 10 ans 400 225 44 % 250,8\nQ 5 ans 290 190 34 248\nEnviron Q 2/3 ans 200 140 30 246\nLa cote de la retenue est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des donn\u00e9es collect\u00e9es par la station hydro-m\u00e9t\u00e9orologique\nde Sainte-C\u00e9cile d'Andorge. Cette station est associ\u00e9e \u00e0 une \u00e9chelle limnim\u00e9trique situ\u00e9e sur la tulipe\nc\u00f4t\u00e9 rive gauche du barrage. Les d\u00e9bits sont obtenus en appliquant la loi d'\u00e9vacuation du barrage.\nToute modification programm\u00e9e de l'am\u00e9nagement hydraulique de nature \u00e0 modifier les garanties\napport\u00e9es par le titulaire de l'autorisation sur le niveau de protection ou la tenue de l'am\u00e9nagement\nhydraulique, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr \u00e9ciation, avant sa\nr\u00e9alisation.\n- au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du barrage des Cambous\n- Classe du barrage\nAu vu de la demande susvis\u00e9e, la classe du barrage, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au titre de l'article R.214-112 du\ncode de l'environnement, est inchang\u00e9e : classe A.\nL'exploitant de l'ouvrage est le d\u00e9partement du Gard.\nLe barrage est entretenu et surveill\u00e9 par son exploitant conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-122\n\u00e0 R. 214-126.\n- Dossier technique\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux\nouvrages composant le barrage et permettant d'avoir une connaissance la plus compl\u00e8te possible de sa\nconfiguration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrolo gique,\ng\u00e9omorphologique et g\u00e9ologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Il comprend\n\u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les notices explicatives relatives aux ouvrages de r\u00e9gulation des \u00e9coulements\nhydrauliques.\nLes pi\u00e8ces ci-apr\u00e8s feront notamment partie du dossier technique du barrage :\n- une fiche synth\u00e9tique, pr\u00e9cisant les divers intervenants au projet, et notamment les coordonn\u00e9es\nde l'organisme en charge de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et du suivi des travaux, au sens des dispositions de\nl'article R.214-120 du code de l'environnement, et de ses sous-traitants. ;\n38/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n41\n- la description de la surveillance des travaux de s\u00e9curisation mise en place par le ma\u00eetre d'\u0153uvre\nd\u00e9crite dans son offre ;\n- le programme pour la premi\u00e8re mise en eau, auscultation et consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie\ngrave pendant cette phase ;\n- le rapport de mise en eau ;\n- la note de synth\u00e8se sur le d\u00e9roulement des travaux, les modifications \u00e9ventuellement apport\u00e9es au\nprojet ;\n- le dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5-4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comportant\nnotamment :\n- les plans d\u00e9taill\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s conformes \u00e0 l'ex\u00e9cution ;\n- le document pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des essais effectu\u00e9s pendant le chantier ;\n- la note d'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d'auscultation pendant les travaux ;\n- la mise \u00e0 jour, en tant que de besoin, des autres documents transmis avant le d\u00e9marrage des travaux\n(notamment l'\u00e9tude de dangers) compte tenu notamment des constatations faites \u00e0 l'occasion des\ntravaux, des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux r\u00e9ellement mis en \u0153uvre et des modifications \u00e9ventuelles\napport\u00e9es en cours de chantier ;\nLe dossier technique est disponible d\u00e8s le d\u00e9but des travaux et actualis\u00e9 apr\u00e8s les travaux. Les documents\nci-avant sont notamment mis \u00e0 jour pour prendre en compte les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux\nr\u00e9ellement mis en \u0153uvre et les modifications \u00e9ventuelles en cours de chantier.\nLe dossier technique est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.\nIl est tenu \u00e0 la disposition du service de l'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques et du service police de l'eau.\n- Document d'organisation\nLe document pr\u00e9sentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance\nen toutes circonstances, notamment les v\u00e9rifications et visites techniques approfondies, les mo yens\nd'information et d'alerte de la surveillance de crues et de temp\u00eates des ouvrages est tenu \u00e0 jour. \nLe document d'organisation, actualis\u00e9 pour tenir compte des travaux r\u00e9alis\u00e9s et des nouveaux dispositifs\nd'auscultation, ainsi que les modes op\u00e9ratoires pour la bonne r\u00e9alisation des mesures, sera transmis \u00e0 la\nDREAL Occitanie \u2013 service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques au plus tard 2 mois avant\nla fin des travaux.\nToute modification notable de ce document est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et transmise \u00e0 la\nDREAL Occitanie \u2013 service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nARTICLE 18 : Mesures compensatoires, d'accompagnement, de suivi et d'entretien \nArticle 18.1 : Mesures compensatoires\n- Au titre de la loi sur l'eau \n : enjeux hydrauliques et milieu aquatique \nConcernant le Brochet : \nLa restauration de la fray\u00e8re a lieu lors de la remise en \u00e9tat du site du site de stockage selon les m\u00e9thodes\npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 10.\n2 ann\u00e9es apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la fray\u00e8re, la pr\u00e9sence d'h\u00e9lophyte et d'un niveau d'eau suffisant \u00e0 la\nponte du Brochet est v\u00e9rifi\u00e9e par un \u00e9cologue. Des travaux correctifs seront apport\u00e9s si n\u00e9cessaire pour\nrendre la fray\u00e8re favorable.\nL'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation a lieu tous les 5 ans pendant 30 ans \u00e0 compter de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation de la\nfray\u00e8re.\n39/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n42\nConcernant la Truite : \nDeux stations de suivis de l'eau sont install\u00e9es \u00e0 l'aval du barrage de Cambous. La premi\u00e8re est \u00e0 l'aval\nproche et la seconde \u00e0 l'aval \u00e9loign\u00e9.\nUn suivi thermique en continu est effectu\u00e9 sur ces stations durant 5 ann\u00e9es \u00e0 compter du d\u00e9marrage des\ntravaux et jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement effectif des travaux. Les relev\u00e9s de la temp\u00e9rature sont effectu\u00e9s\nr\u00e9guli\u00e8rement notamment en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur les deux stations.\nUne p\u00eache \u00e9lectrique compl\u00e8te, comprenant a minima 2 passages est r\u00e9alis\u00e9e l'ann\u00e9e de d\u00e9marrage des\ntravaux, deux ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux et cinq ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux.\nLe plan de gestion piscicole de la retenue de Cambous est finalis\u00e9 dans les 2 ans suivant la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral selon les recommandations pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 10.\nUn repeuplement piscicole de la retenue est effectu\u00e9 l'ann\u00e9e suivant la fin du chantier selon les\nrecommandations pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 10.\n- Concernant la zone humide\n0,88 ha de zones humides seront d\u00e9truits dans le cadre du projet de s\u00e9curisation du complexe\nhydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous ; \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la restauration sur place de 0,91 ha de zones humides, soit 103% de la surface\nde zones humides impact\u00e9es par le projet,\nLa mise en \u0153uvre de la zone d'installation de chantier du Site des Deux Lacs conduit \u00e0 d\u00e9truire, en phase\ntravaux, une partie des berges et des milieux humides inondables (zones littorales) potentiellement\nfavorables \u00e0 la reproduction des esp\u00e8ces de poissons (Brochet, Gardon, Br\u00e8me\u2026) qui pondent dans des\nzones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es de faible profondeur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la restauration et \u00e0 l'entretien de l'annexe fluviale cr\u00e9\u00e9e en ann\u00e9e n+4 pour\nfavoriser la reproduction, la croissance et le d\u00e9veloppement des alevins de brochet : une hauteur d'eau\noptimale entre 20 cm (minimum) et 1,0 m sera maintenue au moins 3 mois (mi-f\u00e9vrier \u00e0 d\u00e9but juin).\n- au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nObjectifs des mesures de compensation\nEn raison des incidences r\u00e9siduelles av\u00e9r\u00e9es ou potentiellement significatives sur les populations locale s\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leur habitat, des mesures de compensation sont mises en place :\n\u2022 MC1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve \n\u2022 MC2 : Gestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouverts \n\u2022 MC3 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur des reptiles notamment l\u00e9zard catalan \n\u2022 MC7 : Restauration et entretien d'une fray\u00e8re \u00e0 Brochet\nMa\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles relatives aux mesures de compensation\nLes mesures de compensation sont r\u00e9alis\u00e9es sur les parcelles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 3 pour lesquelles le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re au plus tard dans les 12 mois de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDescriptif des mesures compensatoires\nLe d\u00e9tail de ces mesures compensatoire est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 10. \nLa date de d\u00e9marrage des mesures compensatoires est fix\u00e9e par simple courrier \u00e0 la DREAL Occitanie \u00e0\nr\u00e9ception du plan de gestion \u00e9tabli sur les parcelles compensatoires apr\u00e8s la r\u00e9alisation de leur \u00e9tat z\u00e9ro\nainsi que celui des parcelles t\u00e9moins. Ce plan de gestion doit lister les indicateurs qui perme ttront\nd'\u00e9tablir l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires en comparant la perte li\u00e9e \u00e0 la phas e chantier,\nl'exploitation des ouvrages et le gain obtenu lors de la gestion des parcelles compensatoires. L'objectif est\nd'atteindre l'absence de perte nette voir un gain \u00e9cologique.\n40/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n43\nInformation, sensibilisation, communication \nCette mesure vise \u00e0 pr\u00e9senter et expliciter aux usagers et riverains les modalit\u00e9s de gestion mises en\n\u0153uvre et leur int\u00e9r\u00eat pour la faune et la flore locales. Les panneaux d'inf ormation et de sensibilisation\nsont dispos\u00e9s de fa\u00e7on lisible sur les trois sites compensatoires.\nSi une d\u00e9gradation est constat\u00e9e sur ces panneaux, les actions de r\u00e9paration n\u00e9cessaires sont mises en\nplace dans les deux mois. \n- au titre de l'autorisation de d\u00e9frichement\nL'autorisation d\u00e9livr\u00e9e est subordonn\u00e9e au versement d'une indemnit\u00e9 de 31 280 euros (trente et un mille \ndeux cent quatre-vingts euros) au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois (FSFB). \nArticle 18.2 : Mesures d'accompagnement, de suivi, entretien et connaissance\n- Zones Humides \n : \nUn suivi p\u00e9riodique de la zone humide compensatoire est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la mesure DEP. Les\nr\u00e9sultats en termes d'habitats et d'esp\u00e8ces pour cette mesure particuli\u00e8re sont \u00e9galement analys\u00e9es du\npoint de vue de la zone humide (ripisylve reconstitu\u00e9e) et le bilan par rapport \u00e0 la ripisylve d\u00e9truite est\nr\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de chacun des suivis p\u00e9riodiques. En cas d'\u00e9chec de la mesure le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose une\nsolution alternative afin d'atteindre l'objectif impos\u00e9 de compensation. \n- d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nGestion et suivi des mesures compensatoires\nPour la gestion des parcelles compensatoires le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 conventionner, au plus tard avant\nle d\u00e9marrage des travaux, avec une structure reconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels\nou la restauration des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques, en assurant la prise en charge de l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts\naff\u00e9rents \u00e0 cette gestion. Cette convention int\u00e8gre un plan de gestion relatif aux parcelles de\ncompensation qui doit \u00eatre transmis \u00e0 la DREAL dans les 18 mois suite \u00e0 la signature du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 et\ncomprend :\n\u2022 un \u00e9tat \u00e9cologique initial des parcelles de compensation et t\u00e9moins, \u00e9tabli sur une ann\u00e9e,\n\u2022 la d\u00e9finition des objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme des mesures compensatoires au\nprofit des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation,\n\u2022 la planification des actions par objectif,\n\u2022 la liste des indicateurs qui doivent d\u00e9montrer l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place,\n\u2022 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.\nCe comit\u00e9 de pilotage comprend la structure gestionnaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, une association\nenvironnementale locale reconnue, les propri\u00e9taires des parcelles, les communes et les services de l'\u00c9tat\nconcern\u00e9s. \nCe comit\u00e9 examine \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union le plan de gestion puis analyse, \u00e0 chaque r\u00e9union suivante,\nl'avanc\u00e9e des mesures compensatoires sur la base des indicateurs adapt\u00e9s aux habitats e t aux esp\u00e8ces\nconcern\u00e9es (avifaune, amphibiens, chiropt\u00e8res, reptiles, etc.) afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises\nen place.\nLes suivis d'habitats et d'esp\u00e8ces pr\u00e9vus au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s suivant des protocoles\nstandardis\u00e9s (principe BACI (Before \u2013 After \u2013 Control \u2013 Impact), BAI...) d\u00e9finis lors de l'\u00e9laboration des\nplans de gestion. Ces protocoles (m\u00e9thodologies, pression d'\u00e9chantillonnage, p\u00e9riodes d'inter vention,\n41/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n44\npositionnement des placettes\u2026) sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer l'\u00e9tat initial des parcelles (compens atoires\net t\u00e9moins) puis ils sont reproduits pour les op\u00e9rations de suivi naturaliste sur ces m\u00eames parcelles. \nLe comit\u00e9 de pilotage charg\u00e9 du suivi des mesures de compensation se r\u00e9unit annuellement pendant les 3\npremi\u00e8res ann\u00e9es qui suivent la validation du plan de gestion (N) puis de fr\u00e9quence quinquennale, soit \u00e0 :\nN+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40 ... voir plus en fonction de la dur\u00e9e de\ncompensation \u00e9tablie et du r\u00e9sultat obtenu. L'analyse du suivi peut donner lieu \u00e0 un renouvellement du\nplan de gestion pour garantir l'atteinte des objectifs.\nLes modalit\u00e9s et fr\u00e9quence du suivi \u00e9cologique et de restauration se basent quant \u00e0 elles sur celles\npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 11. Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es et font l'objet d 'une validation pr\u00e9alable par le\ncomit\u00e9 de pilotage.\nBilan des mesures \nde compensation \nLe suivi des mesures compensatoires comprend une analyse des diff\u00e9rents suivis effectu\u00e9s p ar groupe\ntaxonomique et d\u00e9termine l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires. \nCes bilans pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les\ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise\nen place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le\npr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du\ngain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9e s sous 3 mois apr\u00e8s ce\nconstat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mis es en \u0153uvre sous 6 mois\napr\u00e8s ce constat.\nA l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des \u00e9l\u00e9ments\nsuffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son pro jet au-del\u00e0 du d\u00e9lai\ncompensatoire. En cas de non atteinte de cet objectif r\u00e9glementaire, les mesures comp ensatoires sont\npoursuivies sur les m\u00eames parcelles \nCes diff\u00e9rents bilans sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comit\u00e9 de pilotage.\nMesure d \n'accompagnement \nDes mesures d'accompagnement sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 12.\n\u2022 MA1 d\u00e9nomm\u00e9e MC4 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Am\u00e9nagements de b\u00e2tis en faveur des\nchiropt\u00e8res\nTrois b\u00e2tis \u00e0 proximit\u00e9 du barrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge sont am\u00e9nag\u00e9s pour recevoir les\nchiropt\u00e8res. Leur localisation pr\u00e9cise et fournie \u00e0 DREAL Occitanie dans les six mois de la signature\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 MA2 d\u00e9nomm\u00e9e MC5 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Mise en place de nichoirs \u00e0 Hirondelle de \nrochers et Cincle plongeur\nLa localisation g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e des nichoirs est fournie \u00e0 la DREAL Occitanie dans les six mois de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 MA3 d\u00e9nomm\u00e9e MC6 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Mise en place de g\u00eetes en faveur de \nchiropt\u00e8res\nLa localisation g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e des g\u00eetes est fournie \u00e0 la DREAL Occitanie dans les six mois de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 MA3 d\u00e9nomm\u00e9e MC8 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Mise en place et application d'un plan de\ngestion piscicole de la retenue de Cambous\n\u2022 MA4 d\u00e9nomm\u00e9e MA2 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Mise en place d'un suivi de la population\nde Truite en aval du complexe hydraulique\n\u2022 MA5 d\u00e9nomm\u00e9e MA3 dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Acquisition fonci\u00e8re afin de renforcer\nl'attractivit\u00e9 de la biodiversit\u00e9 cible sur et entre les sites\n42/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n45\nCartographie des mesures et t ransmission des donn\u00e9es \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit \u00e0 la DREAL Occitanie les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect\ndes dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet un mois avant le d\u00e9but des\ntravaux le fichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression des fichiers\nshx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet\nhttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-\ngeographique-a24617.html. Il y ajoute \u00e9galement les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pouvant \u00eatre\ncartographi\u00e9es.\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures est fournie par le p\u00e9titionnaire au terme de\nla r\u00e9alisation des mesures prescrites.\nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seau\ndu syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux op\u00e9rateurs des\nplans nationaux d'action (PNA) des esp\u00e8ces concern\u00e9es, en utilisant un format informatique d'\u00e9change\npermettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises\nau syst\u00e8me national D\u00e9pobio.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie \u00e0 la DREAL Occitanie l'accomplissemen t de ces formalit\u00e9s avant l'engagement des travaux\npour les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 cette date.\n Titre V : Cadre de Vie \nARTICLE 19 : Niveaux sonores et qualit\u00e9 de l'air\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et son ma\u00eetre d'\u0153uvre prennent toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter l'\u00e9mission\net la propagation des poussi\u00e8res ; \nIls portent la responsabilit\u00e9 de tenir dans un \u00e9tat de propret\u00e9 satisfaisant l'ensemble des sites de travaux ;\nLes dispositifs de limitation d'\u00e9mission des poussi\u00e8res r\u00e9sultant du fonctionnement des installations de\ntraitement des mat\u00e9riaux du parement aval du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge (ICPE) sont aussi\ncomplets et efficaces que possibles ;\n\u00c0 d\u00e9faut d'\u00eatre confin\u00e9es ou capt\u00e9es ou canalis\u00e9es, les poussi\u00e8res sont humidifi\u00e9es \u00e0 leurs points\nd'\u00e9mission, au besoin \u00e0 l'aide d'adjuvants sp\u00e9cifiques ne pr\u00e9sentant aucun risque sur l'environnement et\nen particulier sur les habitats aquatiques et rivulaires ;\nLes voies et aires de circulation ou de stationnement de v\u00e9hicules font l'objet d'un traitement appropri\u00e9\nd'abattage de poussi\u00e8re (arrosage, \u2026) ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 23/01/1997 relatif \u00e0 la limitation des\nbruits \u00e9mis dans l'environnement par les ICPE Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions pour que\nle niveau de bruit des travaux en limite de propri\u00e9t\u00e9 des installations ICPE ne d\u00e9passe pas 7 0 dB (A) :\n\u00e9cran phonique, doubles vitrages, ou tout autre dispositif \u00e9quivalent ;\nDans le cas o\u00f9 le bruit particulier de l'\u00e9tablissement est \u00e0 tonalit\u00e9 marqu\u00e9e au sens du point 1,9 de\nl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 susvis\u00e9, de mani\u00e8re \u00e9tablie ou cyclique, sa dur\u00e9e d'apparition ne\ndoit pas exc\u00e9der 30 % de la dur\u00e9e de fonctionnement de l'\u00e9tablissement dans chacune des p\u00e9riodes\ndiurne ou nocturne d\u00e9finies dans le tableau ci-avant.\nLes \u00e9clairages du chantier respectent les conditions suivantes :\n- minuteurs activables lors des horaires de travail (\u00e9volutifs en fonction des saisons) ;\n- \u00e9clairage au sodium \u00e0 basse pression ou LEDs de couleur orang\u00e9e (590 nm) ;\n- orientation des r\u00e9flecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;\n- l'abat-jour doit \u00eatre total ; le verre protecteur plat et non \u00e9blouissant (des exemples de mat\u00e9riels adapt\u00e9s\n43/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n46\nsont cit\u00e9s dans les documentations de l'Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne\n(ANPCN)) ;\n- moins de 5 % de l'\u00e9mission lumineuse doit se trouver au-dessus de l'horizontale.\n Titre VI : DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 20 : Publication et information des tiers\nEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\n - Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies des communes d'implantation du\nprojet vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er ;\n- Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans les\ncommunes d'implantation du projet vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette\nformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires concern\u00e9s ;\n- La pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales\nconsult\u00e9es ;\n- La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur les sites internets des pr\u00e9fectures du Gard \nwww.gard.gouv.fr et\nde Loz\u00e8re www.lozere.gouv.fr, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre (4) mois.\n ARTICLE 21 : Voies et d\u00e9lais de recours\nI \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :\n \u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n \u2022 par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de la\nderni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \nII.\u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux\nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers, peuvent d\u00e9poser une\nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du projet\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions\nd\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente\npour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour\ny r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir\ncontre cette d\u00e9cision.\n44/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n47\nConditions particuli\u00e8res en cas de recours des tiers\nEn cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisation envir onnementale ou\nd'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L.\n181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la\nd\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames\nconditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cision juridictionnelle\nconcernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu\nde le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. \nLa notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception,\ndans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du\nrecours administratif. \nLa notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e\naccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie par le\ncertificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nARTICLE 22 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nde Loz\u00e8re, monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard e t monsieur le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de Loz\u00e8re, les maires des communes de Sainte-C \u00e9cile-d'Andorge,\nBranoux-les-Taillades et L\u00e9zan (dans le Gard) et Le-Collet-de-D\u00e8ze (en Loz\u00e8re), le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, le chef de service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, le commandant du groupement de\ngendarmerie du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet des pr\u00e9fectures du\nGard et de la Loz\u00e8re.\nN\u00eemes le 12/09/2024 Mende le 12/09/2024\nLe pr\u00e9fet du Gard Le pr\u00e9fet de Loz\u00e8re\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSIGNE SIGNE\nYann G\u00e9rard Laure TROTIN\n45/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n48\n ANNEXES : 122 pages \nAnnexe 1 : Cartes de localisation du projet. 1 page. (page 47)\nAnnexe 2a \u00e0 2e : Vues en plan des am\u00e9nagements et composition du barrage. 5 pages. (page 48)\nAnnexe 3 : Localisation des voies d'acc\u00e8s aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage. 1 page.\n(page 53)\nAnnexe 4 : Listes des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation mentionn\u00e9es dans les\nCERFA N\u00b013 616*01 et 13 314*01. 18 pages. (page 55)\nAnnexe 5 : plan des zones \u00e0 d\u00e9fricher. 2 page. (page 73)\nAnnexe 6 : Cartes de localisation des parcelles compensatoires. 11 pages (page 75).\nAnnexe 7 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales en phase chantier. 9 pages(page 86).\nAnnexe 8 : Mesures de r\u00e9duction sp\u00e9cifiques de la phase chantier. 20 pages (page 95).\nAnnexe 9: Fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des milieux\naquatiques en phase chantier (R\u00e9dacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de F\u00e9vrier 2018). 1 page. (page 118)\nAnnexe 10 : D\u00e9tail des mesures compensatoires. 22 pages. (page 117)\nAnnexe 11 : Modalit\u00e9s du suivi \u00e9cologique et de restauration. 4 pages (page 139).\nAnnexe 12 : D\u00e9tail des mesures d'accompagnement. 26 pages (page 143).\n46/168\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n49\nZone projetPiste \u00e0 confortere Piste \u00e0 cr\u00e9er| Zone \u00e0 \u00ab\u00e9fricherr:_.p Zone d'\u00e9tude\n\u2014 t. weparse\u2014t de Gt LV\u2014 e e en E PGTED el dh bawlety \u00a93* e et = SO CC RL S DR300L L E RS d R L P\nANNEXE 1 : cartes de localisation du projet\n47 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n50\nCOUPE SUR MASSIF DEBUTEE \u2014-\nseon conratisance apr\u00e8s \u2014' ;\n207e l\"\":: l ;, \u2014 L..__,\u2014//\n| 3 H \u00eb\nFigure 50 \u2014 Nouveaux \u00e9quipements \u00e0 installer sur Je circuit de restitution Figure 52 - \u00c9qu\u00e8 ta \u00e0 inataller sur le cireuit de vid\nANNEXE 2a : vues en plan des am\u00e9nagements\n48 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n51\n- q V\nT. v\n'-' -. v -N Tan- T\nDI\n- 4\noo f 10 N Avs 'J./..J '__,\"'- en (./ T EC4 TEZ _ ts\u00c9 e y # -1BV S~ AT% RS\n' |'SEvpsm m\u2014\u2014\u2014==\ne \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 rrrBECURISA TION O\u00d9 COMPLEXE HYDRAULIQUE FORME PAR LESl BARRAGES DE SANTE CECLE D'ENDORGE ET DES CAMBOUS lDOBSER DE CONTIL TUN 083 ENTREFRIIESBARRAGE| CONFORTEMENT DE LA FOSSE AVAL RG\u2014\u2014\nPS PIN S S\nFigure 49 : Coupe rive-rive de la dalle en b\u00e9ton sous la RN106 au droit du barrage\nANNEXE 2b : vues en plan des am\u00e9nagements\n49 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n52\n>\n- \u00e9 - ' ':\"'-' * \u00bb. - o4 ,e,'-.\" \\\\\\\n. PJ e _. .\":'CO MEN jz a < AXN;\nANNEXE 2c : vues en plan des am\u00e9nagements\n50 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n53\n\u2014 255n ! A Q 10 000 \u00ab 238,500 m NGF 1 8\nVoir d\u00e9tai 3- Profi! de lexistantDl_'_ii g:m\u00ab.w ; \u2014\n& ; > | | 423- : , Cote 217 m NGFBCR eh Iey I A PEPloue s\u00e9cants (OR0C rn r\u00ef'n'\u00cbFigure 36 : Ecran en pieux s\u00e9cants et cotes minimales de la fosse\nANNEXE 2d : vues en plan des am\u00e9nagements\n51 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n54\nL\u00e9gende:C\u00f4ne de r\u00e9duction DN800/700D\u00e9bitm\u00e8tre DN700Joint de d\u00e9montage DN700Vanne annulaire DN700Bride d'adaptation sur murRaccord bride-uni et manchette d'ancrage DN1000Vanne a opercule DN80NOAEOMN =Figure 77 : Vue 3D du nouveau local de restitution\nANNEXE 2e : vues en plan des am\u00e9nagements\n52 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n55\nRoute d'acc\u00e8s aubarrage Y e ,Piste d'acc\u00e8s et plateforme |\u00abQ de travail \u00e0 cr\u00e9er ''- > =3 ,'J'/N 4\nAcc\u00e8s existants \u00e0 Acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9erconforter\nSite desdeux lacs\nANNEXE 3 : localisation des voies d'acc\u00e8s aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage\n53 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n56\n54 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n57\nAnnexe 4 : Listes des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9espar la pr\u00e9sente d\u00e9rogation mentionn\u00e9es dans lesCERFA N\u00b013 616*01 et 13 314*01\n55 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n58\ner/@N\u00b0 13 616*01 DEMANDE DE DEROGATIONLA DESTRUCTIOND LA PERTURBATION INTENTIONNELLEDE SPECIMENS D'ESP\u00c8CES ANIMALES PROTEGEF* cocher la case correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration faisant l'objet de la demande'Titre ! du livre TV du code de l'environnementArr\u00e8t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 41 1-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune ct de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\nAdresse : N\u00b0 ...3 Rue .Guillemette ......Cn\u00e4 PUIO S . nn ns t tn es rrs rrs rrnCode postal 30044 . ...Nature des activit\u00e9s - Grands quvrages .hydrauliques...........................Gualifieaton Directeur de l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel .. .. .\n\u00bb\nNom scientifique Quantit\u00e9 Description (1)Nom commun Cf Annexe1_CERFA_131601\nwLn\n(1) nature des sp\u00e9cimens, sexe, signes particuliersProtection de la faune ou de la flore O Pr\u00e9vention de dommages aux cultures 0Sauverage de sp\u00e9cimens O Pr\u00e9vention de dommages aux for\u00eats 0Conservation des habitats O Pr\u00e9vention de dommages aux eaux aInventaire de population c Pr\u00e9vention de dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 OEtude \u00e9co\u00e9thologique O Protection de la sant\u00e9 publique oEtude g\u00e9n\u00e9tique ou biom\u00e9trique O Protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique 4Etude scientifique autre O Motif d'int\u00e9r\u00eat public majeur vPr\u00e9vention de dommages \u00e0 l'\u00e9levage c D\u00e9tention en petites quantit\u00e9s aPr\u00e9vention de dommages aux p\u00e9cheries O Autres OPr\u00e9ciser I'action g\u00e9n\u00e9rale dans laquelle s'inscrit l'op\u00e9ration, l'objectif, les r\u00e9sultats attendus, la port\u00e9e locale. r\u00e9gionale ounationale ; C!3, DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN \u0152UVRE DES TRAVAUX du dossier CNEN astoci\u00a3 LoSuite sur papier libre\nCapture temporaire \u00ff avec rel\u00e2chersurplace Q avec rel\u00e2cher diff\u00e9r\u00e9 OS'il y a lieu, pr\u00e9ciser les conditions de conservation des animaux avant le rel\u00e2cher : ...........................................................................................................................................................\n56 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n59\nS'il y a lieu, pr\u00e9ciser la date, le lieu et les conditions de relcher: ...... ................erserseensenenennsmennnnne TR, .. \u00a2-3Capture manucllc a Capture au filet OCapture avec \u00e9puisette C Pi\u00e8ges CI Pr\u00e9ciser: ..oAutres moyens de capture O Pr\u00e9ciser : ......cUtilisation de sources lumineuses O Pr\u00e9ciser : ...Utilisation d'\u00e9missions sonores | D Pr\u00e9ciser :Modalit\u00e9s de marquage des animaux (description et justification) : ..............................................................\nCf Partie 3 : uation des impacts 2.2. Description des effats msunfis du doulof CNPN asod\u00fc PSuite sur papier libreD3. PERIURBA TUtilisation d'animaux sauvages pr\u00e9dateurs CO Pr\u00e9ciser : ......sUtilisation d'animaux domestiques O Pr\u00e9ciser : .... ;Utilisation de sources lumineuses 3 e 1 \u2014 RE REN RE O \u00ebUtilisation d'\u00e9missions sonores EXRESCIVE S... rovac t iterer dc \u00e9s nUtilisation de movens pyrotechniques ElPr\u00e9cises: \u2014...Utilisation d'armes de tir 3 RS T E eUtilisation d'autres movens de perturbation intentionnelle D T R e KRN 11 1ol VNN SRR BBRI R O (U DI S d S SR v S A T\\ L G PRI | V% E R r PGPS SR (SRR VPP PP L \u00a3| Suite sur papier libre; ; . LI IL A PERATION| Formation initiale en biologie animale D Pr\u00e9ciser :| Formation continue en biologic animale = O Pr\u00e9ciser : \u00c9n L| Autre formation EZ Pr\u00e9ciser ; en o o mm mm 14 C nn rn \u00f9 n r CPr\u00e9ciser la p\u00e9riode :\ne el PRt e e I oo e A S A o S kR S 2.D\u00e9partements : ...83dContons 311 5 ec DO ML, Sk 4o e PSS G s . T D S, R L O B S B rs\n.............................\nRel\u00e2cher des animaux captur\u00e9s 0 Mesures de protection r\u00e9glementairesRenforcement des populations de l'esp\u00e8ce O Mesures contractuelles de gestion de l'espace a| Pr\u00e9ciser \u00e9ventuellement \u00e0 l'aule de cartes ou de plans Ies mesures prises pour \u00e9viter tout impact d\u00e9favorabk sur ta population\u00eedcl'espec: concern\u00e9e - anrterpe Lioackaiqnets e e ST.............................. P T Y\n\u00fc;dfl\u00fc\u00e6dc...rmdudes...\u00e0r\u00fc\u00fcsa: En phase chanter,audits de conr\u00e8ls (c Parte 4 - Proposions de mosues ....d'alt\u00e9nuation, 2.4. Contr\u00f4le des pr\u00e9conisations et encadrament des travaux). Suivis de l'impact de la restauration de la zone impact\u00e9e et de mesures decompensation (cf Partie 6 : Damanda de d\u00e9rogation, 5. mesures de suivi)* cocher les cases correspondantesLa loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers ct aux | Fait \u00e0 ...... _uocument signe eiectroniquement Elibert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nominatives pori\u00e9es dans ce formalaie. Ell | e .... bl dn s R...l un droit d'acc\u00e9s et de rectificstion pour ces donn\u00e9es aupr\u00e8s des 5568 Directeur de l'Eau el de la Valorisation du Patrimoine Naturelservices pr\u00e9fectoraux ...nmmv\n57 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n60\n@N\u00b0 13 614*01 DEMANDE DE D\u00c9ROGATION ;POUR LA DESTRUCTION, L'ALT\u00c9RATION, OU LA D\u00c9GRADATION ;DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESP\u00c8CES ANIMALES PROTEGEESTitre [ du livre [V du code de l'environnementArr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\n........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................e ee e s e eeeoee e eBatseceEsIEsEsEe00s00ssNtEanaetIsNueeinsoNETsesessenueunteNenIesieneentenIereResiieritettrersrentececesectnrstistittsTararisstedestestsstResisetectsnetsernees.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DETRUITSESPECE ANIMALE CONCERNEE Description (1)Nom scientifiqueNom communBl Cf Annexe1_CERFA_131401B2\nB3\nB4\nB5\nProtection de la faune ou de la flore O aSauvetage de sp\u00e9cimens O Pr\u00e9vention de dommages aux eaux OConservation des habitats O Pr\u00e9vention de dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 cEtude \u00e9cologique ] Protection de la sant\u00e9 publique O0O [a oO O\nfor\u00e9tsElPr\u00e9vention de dommages aux\nEtude scientifique autre Protection de la s\u00e9curit\u00e9 publiquePr\u00e9vention de dommages \u00e0 l'\u00e9levage Motif d'int\u00e9r\u00eat public majeurPr\u00e9vention de dommages aux p\u00eacheries D\u00e9tention en petites quantit\u00e9sPr\u00e9vention de dommages aux cultures a Autres aPr\u00e9ciser l'action g\u00e9n\u00e9rale dans laquelle s'inscrit l'op\u00e9ration, l'objectif, les r\u00e9sultats attendus, la port\u00e9e locale, r\u00e9gionale ounationale : .C!3, DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN \u0152UVRE DES TRAVAUX du dossier CNPN associ\u00e9-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................\n..................\nSuite sur papier libre\n58 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n61\n----------- ok DS KO c1010070 D0 040000000 ENEsRussitIs CCC ittt NI Nee C C Inteetssssensssin s eedtsrnettanFiiirciites ety Kb KNIV EU N FIISRIVIT SS HE TC O TALII VND\u00e9gradatio M Pr\u00e9ciser : Enphasetravaux ...\n...... ...... .\nSuite sur papier libre\nFormation initiale en biologie animale L] Pr\u00e9oiser s 'ucsonrsemenveusFormation continue en biologie animale [ Pr\u00e9ciser : ...... R RAutre formation Pr\u00e9ciser : Cf.Partie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuation, 2.4. Contr\u00f4le des .pr\u00e9conisations et encadrement des travaux du dossier CNPN associ\u00e9 # .\u00cfQUELLE EST LA PERIODE OI A DATE DE DESTRUCTION. D'ALTERATION OIPr\u00e9ciser la p\u00e9riode : .D\u00e9marrage des \\ravaux de d\u00e9frichement \u00e0 l'automne 2024 csSR 17 \u2014 E O R RRN O RR SRE R A PE TT E TT TT OE TEI PE T ETE VR CTN ETE PE PEEE ;DE DEGRADATION\nR\u00e9gions administratives : OS98I .. ;D\u00e9partements : Sard I o L il N G o0 (I TR se ql se es seus viprasetteCantons : ST aed ARCommunes : ... \u00caalnh\u00ab(:\u00e9cile\u2014d'AMorgootB...\u2014l\u0153-Ta\u00fcIados 5 g =g(\\(\\\\][':.(7,\\1\\}}\\'] DE LA DEST CTION. DE L'ALTERATION OU DE LA DEGRADATIONCONSERVATION FAVORABLIReconstitution de sites de reproduction et aires de reposMesures de protection r\u00e9glementairesMesures contractuelles de gestion de l'espaceRenforcement des populations de l'esp\u00e8ceAutres mesures O Pr\u00e9ciser :-------- 0000000000 0000909000000be00050008000060000000000000A024088\u00a2astadettietonesetdinesit CN 0U NSO C0N V\u00e9UON\u00c9N E 0000000000 000 U240 600 OSN 06 D0 0D OIOI 000 SO 00NPr\u00e9ciser \u00e9ventuellement \u00e0 l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour \u00e9viter tout impact d\u00e9favorable sur la populationde l'Esp\u00e8ce CONCEM\u00c9E : ...............usssersaserererensenarerancee en en ce nrenerenem mn se n re e E TT e rEte n dr ccn ca d enac cc e cec ce ccn ec cecE e E E R s vy euvivause uus c\u00e9prcous cp cecMise en place de mesures de r\u00e9duction dimpacts et d'encadrement des travaux (cf Partie 4.: Propositions de mesures d'atl\u00e9nualion. 2.2, Mesures de r\u00e9duction. ...24, Contrdle des pr\u00e9conisations et encadrement des lravaux] ... {ivigern RO N P YO T PO TR\nModalit\u00e9s de compte rendu des op\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser : .En.ehd'att\u00e9nuation, 2.4. Contr\u00f4le des pr\u00e9conisations et encadrement des travaux), Suivis de l'impact de la restauration de la zone impaci\u00e9e et de mesures de..............sempensetion (cf Partie 6.: Demande de, d\u00e9rogation, 5. mesures de suivi) ' T* cocher les cases comespondantesLa loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux | Fait \u00e0 ...... AN Snie Gio S slibert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nominatives port\u00e9es dans ce formulaire. Elle le \"mommd 1 Aol d'ante \u00e0 d tificati do r\u00e8s des | 1\u20ac \u2014\u2014 r e sascausame\u0152m YOI...ICCGS. e rectitication pour ces nn\u00e9es aup VO tre Slgna fi._d: :'f'd. l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel\n59 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n62\nSECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUEFORME PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILE27 D'ANDORGE ET DES CAMBOUS\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\u2014 cn AP\nnnexe 1\nDOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\n-\u2014-v\u2014\\\"'CHANGER LE SENS -T ECO - DE VOTRE QUOTIDIEN GARD.FR\u00c6 [3 CO-MED\" S % MedistizaIng\u00e9nierie [ws \u2014\n60 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n63\n'Jeyn Jeyqeu,p ey YE'E AP UOINASAQ+Sajjiesnw sap pieza\"Jeyia Jeyigeu,p BY 88\u00b0) ap uoianisag(oanow X1330N),auj1adin asunna|no9\"JeylA Jeyqeu,p BY tS'T ap uoians1sag(snwssibuo; siuawog)\u00bbade,nas3,p asnnapno9\"Jeyua jeyigeu,p BY 58'o ap uonan11sag(sidajoi st240pog)Luejeied pIezaTsodas ap 39 ]iSue13 ap je31qey,p ey T9'E ap voiJon11sag(snpungipu xojAydojad),asnal afjinoua19soda1 ap 39 Jisue13 ap Je31qey,p ey T9'E ap UoNINn1IS9G(sypuoipriaw ojAH)+2|BUOIPLIRW anauleysoda. ap 30 JIsueJ} ap Jeyiqeu,p ey T9'E ap uonon,sag(snsourds ofng)\u00bbXnauida pnedes)sodaJ ap 39 ]1sue.3 ap Jeyqeu,p BY T9'E ap uonanisag(suo3113215go0 sa24{v),1nayanosse AyajeJon1|| auoz/adiaq ap -WOOE 2p ayad(snran| xos3)+1842019\"JeyIA Je31gey,p ey 8E'O ap uoITIN11S9G(op+1a9 xAquo1a9)\u00bbauw1o9|1de7 puesp'a8.18q ap so.1au QT 8p vonan,1saqu115016 snydwoo)Lulsess ap aydwog'a81aq ap sesau QOT 2P vonans3sag(istunI D115S0BAXO)Ul Sd109 e aynpio)'afiaq ap sasjew QOT 2P uoanI1sag(suapua,ds DiwosIDW)\u00bbopipua|ds ainp107uondu2sag(enbyuatds wop)D1/E/NIEUJOA MIONsope1bap no sasa3je '\"syn1Jap soda1 ap sasje sa 32 UOIJONPo1da1 ap sapIs sa| quOs sjondD *g JulodTOxPT9 EToU VAHFI S1/2E[NW10; ne Juawjdwo) T axauuy\n61 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n64\n'uonejuawie,p(pasau!s Dapiy)Jey1qeu,p a1resodu:a) uolesRly \"'uoronposdas ap syeygeu,p ey 1z ap uoijesa1je/UOIINIIS3G +21pua9 UOJ9H{(sn2035119 Sd22/PpOd)\"uonejuauu(je,p Jeyiqeu,p astesodusa] UOIE1RI|V L2ddny 28q249(oqyo pap1v)\"uonejuauue,p Jeqey,p 211esodusa) VONEJPIV ,01a12iy apue1D(0qup3 xD4020190/DYd\"uoyejuaullje,p JRJIGRY, P as1esodu1a] VONEJPIV +uesou1079 pue1g' (xpJ02 snn09)\"uonequau(e,p syeyIqeu,p ey 9.'z 9P uonesje/uoionnsaq \u00bbNE3QJ0d pues9(suoyauod DINJAS)-uorequauwlje,p 32 UonINpo1das ap syey1qeu,p ey 8%\u00b00 3P uonesyje/uonnnsag,ayauyassed ayanne4-uonejuaue,p SIBIGRY,P ey 9Z'Z 3P Vonesp1je/VONINIISSG(sninaunuu!) 03)04)+9//8499349 UOINE4(syyanp102 sijanp109)\"uonejuaue,p syeyGey BY 92T 3P 33 uonanpoidal ap syeuqeu,p ey pZ'T ap uonesije/uoidnnsaqg +Juesdy? Josauuop1eyI(023ng 033ng)\"uonequaue,p sjeyiqey BY 850 9P 18 uononpoudal ap sjeyiqeu,p ey 947 9P uone1a1je/U0NIN11S3G +2]gelien asng(sdoas sn30)\"uorjequawje,p 19 VOIINPO1da1 ap sieliqey,p ey pT'Z ap uonesayje/UONINIISAG +Sdoas anp-113d(s:y330 opa/v)\"uoizejuawe,p Jeyqeyu,p asle1oduia) VONEJPIV 'safiaq ap sasjew 00T (adoin3,p inaysgd-uijeu(0301135 DdDIIISNN)'uoiyejuau|e,p zeygey,p ey 68\u00b00 19 UOoIoNpo1da: ap syeuigeu,p By pT'Z ap vonesaye/UONINIISIQ 4518 aygnowaqog(snjpurs snjaui))-uonejuaule,p Jey1qey,p aslesodusaz UoNeIlY 'aaSue1ep uoneaiy|piu ap ae/d T sulow NY +1naZuo|d ajpuig(s1601f sinbuy)\"JeyA Je1Iqeu,p BY ST ap uonon,3sag+9/13\u20ac14 39010Jey1A Jeuqey,p eu pS'T 2P UOIINIISIG(p30au//1q DII220T)+SaIe1 xnap e psezaT(syoinw $1210p0d)uol3du12s9G- (enbynuarrs WoN)2118/NIEUJSA UION\n62 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n65\n\"sasaye no synijap vonequaule,p no/18 uononpo1das ap syeyiqeu,p ey T9'\u20ac E,nbsnfGofow sodo2o1puag)+2Y212d3 d!d'sgsgye no syIn1jap vonequaul|e,p no/1a uonanpoudal ap syeyigeu,p ey 19\u00b0\u20ac e,nbsny(sofow sni0d),01a1uuogueys aduesa\"saJaye no synsjap vonejuaue,p no/1a uononposdes ap syeyigeu,p ey T9'E e,nbsnf(sna(nsap2 sa)s/uDA9)+2na1q asuesaw'saJayje no syinijap uonejuawlje,p no/1a uononpoudal ap syeyigeu,p ey T9'E e,nbsnr{(snzopnoz sojpy3ibay),anenb an8uo) e a3uesaw\"sasayje no synsjap uonejuauIe,p no/18 uonanpoudal ap sjeyiqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr(0130/bkod siojoddiH)+0]10/3Aj0d siejodAH'sasayje no sunijap vonejuaulje,p no/18 uononpoidas ap sieyiqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr(0,k750pAy2019 DIYI3)),Suipsef sap neasadun1g'saJaye no syn,jap uoneyuau||e,p no/18 uononpo:das ap sjeyiqeu,p ey T9'\u20ac R,nbsnr(spayoyaiws snJo7),saydosna; puejg09(oy1:do21130 DINAS)'saJayje no synijap voneyuaullje,p no/1e VonoNpo:da1 ap Sielqey p By Ta'\u20ac e,nbsnf +9110u 2323 \u20ac ayanne4(onyo x1435)\"saJayje no syn:jap vonequaule,p no/18 VONINPOIdE1 3p SJEUGEU,P EU T9'\u20ac e,nbsnr ,ano|ny a3anoy9(snya12 0ZLaqu3)-sasayje no synsjap uojeyuaullje,p no/10 VoINpo1da1 ap syeyiqeu,p eu T9*\u00a3 e,nbsnf 21217 juen:g(ogyo 0;12030N)'saJay|e no san11ap uonejuauwle,p no/ja voInpo:1das ap syeyqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr 495113 apauuo1a3:2g(Dasaur2 pjj12030)-sasayje no syynijap vonequaullje,p no/18 vonINpo1da1 ap sjeyiqeu,p ey T9'E e,nbsnf ,Xneassini sap apauvo:a21ag(s;40149 S140/YI)-voneyuaue,p SIENGRY BY 9Z\u00b0Z 3P 19 VOnINPpO1da: ap syeyugeu,p ey pz\u00b0T ap uotjesdyje/uononiisag \u00bbado1n3,p 131pIap\"vonejuawie,p sjeyIqey BY 970 2P 19 Vonanpo:das ap syeuqey,p ey 94'Z ap uoresa1je/UOIINIISIG(sa3Apo;bo13 sa3Apo/bo11)Luoudiw ajApo,8oil(sninaiuaoyd snindjuaoyd)'uoijejuauuje,p sjeyiqeu ey 68'0 2P 19 uononposdas ap syeyqey,p ey pT'Z ap uone:a1pe/UOHIN11S3G ,2ue]q 3u01; \u20ac ananba3noy. (Jouru! sodo201puag)'uoiyejuaue,p syey1gey ey 68\u00b0O 2p 1@ uonanpoidal ap syeyiqeu,p ey pT'Z ap uonesdlje/uondnisaqg +apayciada I1d-uonejuawie,p syeyiqey ey g5'O ap 18 UoiINpoIdal ap syeyiqeu,p By 9z'Z ap uonesa1pe/uonInI1S8G(sunsbiws snAfIN)+Jl0U UCJ!Nuondiseq(anbynuajos WoN)B1/R/NIEUISA UION\n63 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n66\nxnalua a1puiow e asseyd ap 3eyqey,p ey OZ'\u00a3 19 UO4 s34 nalua e syey1qeu,pey Zt'O ap uonesaIje/UONINIIsag \"sonbidosyjue s2118 \u20ac 18 S9JO3LIOQUE sa118 TT ap uonanJysag(snaewdAd snes3s!did)L2awdAd ayjossididxnalua a.ipulous e asseyd ap Jeugeu,p ey 0Z'e19 Moy s34y nafua e syey1qeu,p ey Zb'O 3p uonesa)|e/uonInasaq 'SaJOILIOQUE SOUS TT 9P UONINIISIG(L@)sta] SNIEJPAN)+43|5197 9p a1n320Nxnafua aspuiouw e asseyd ap Jeygey,p ey OZ'\u00a3 10JO; SaJ] nafua e syeygey,p ey 7'0 ap uoesa1e/VONINIISIG 'sonbidosyjue say18 \u20ac ap uonons1sag(snjeurS1ewe sIJoAW),segssueye SI|1210 B ULININxnafua a1puiowe asseyp ap jeyqeu,p ey 0Z'\u00a3 19 H04 A nafua e sjeyiqeu,p ey Zt'O ap uonesaye/VOnINIISag(nupoeded sHOAW)Jlunoede) ap uuniyjanjauod ysue13 ap 1ey1qeu,p ey T9\u00b0E 3p uonan1sap '329ds3,p Jey1qeu,p a11es0dwa) uonesy(Jaqu 1035E2)x9ISE1N3,p 1035e)janjouod yisue13 ap Jeu1geu,p ey T9'E ap Vonan13sap 'acadsa,p je1geu,p E_m._oac_._...: uoijesaIv(esn| esn7)\u00bbadoun3,p 243n07xnafua aspujou e asseyd ap Jelqey,p ey OZ'\u00a3(sno1seqeq eyja1sequeg)19 1104 sq. nafua e sjeyiqeu,p ey Zp'O 2P uonesa1|E/UONINANSEG \"SOLOILOQIE sayui TT ap uonon,1sag ,adoun3,p aya1sequegxnafua aspuious \u20ac asseys ap Jeuqey,p ey Oz' 18 (sosapisoddiy snydojoutuy)1104 5213 nofua e sjeyqeu,p ey ZH'0 ap vonesp1|e/UONINAISAG -sonbidosyjue sayf \u00a2 ap uonans1sag L2ydojouys 3N d(snujsas snulias)-sasayje no S}INJIPP uonequauIje,p no/18 VonINpo:da1 ap syeyqeu,p ey 19'c e,nbsnr LIUID us{so1n1\u00ff50 sninaiuaoyd):sasayje no synajap uonequeue,p no/19 uononposdas ap seyqeu,p ey T9'\u00a3 \u20ac,nbsnf 110U ananba3noy(oynraqns snaDY)13)-sasayje no synsjap uorejuau1(e,p no/1a VonINpo1das ap sjeyqeu,p ey 19\u00b0\u00a2 e,nbsnr ,Jajwe; o310323noy\"sosayje no synsap vonejuaulje,p no/1a uoIJonpoudas ap sjeyiqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr(soyduAy1sobaws ojuiasnT),ajguo1yd joudissoy-saJa1je no synsjap vonejuawIje,p no/ja voINpo1da1 ap syey1qeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnf(oy1dogiub; sninbay)Lneapueq ajdi \u20ac Jaj8HO0Y'saJayje no syinsjap uonejuauwe,p no/19 voonpo:das ap sjeyiqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr(sqa/a02 pyjibu/14)+Sa1que sap uosuld'sas91je no syngap vonequaule,p no/18 vononpo1das ap sjeyiqeu,p ey T9'\u20ac e,nbsnr(sipiara sndid)\u00bbHanDIduonduasaa- (anbynuaps wopN)- 2J1eJNdRUJAA UION\n64 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n67\n'uorjejuaul(e,p siejlqey,p ey 19 ap uonelzyje/uoldNNsag+XN01 [IN84N23xnafua aspujou e asseyd ap Jeuqey,p ey 0Z'E 38 HO4 SN nalua e seyigeu,pey zp'0 ap vonesayje/UonIN:Isag 'senbidosyque soyB \u00a2 19 sajoauiOgue 53118 TT ap uonIns1saq(snunosas sno!sa1d3),ounwuw02 aut3oJasxnalua aspujou \u20ac asseyd ap 1eyqey,p ey OZ'\u00a3 131104 241 nafua e syeyiqeu,p ey Zp'0 ap vonesg1pe/UONINIISIG \"sonbidosyzue s9318 \u00e7 ap uonINASAQ(snondAid snoAw)\u00bb (anbndA19) 1943778N adno:3 np ULnxnafua s1purowe asseyd ap Jeyqey,p ey 07'\u00a3 19 04 54 nafua e sjeyiqeu,p ey Zv'O ap uonesye/VONINn,Isag(naes o8nsdAH)LInes ap asadsanxnalua aspujou \u20ac asseyd ap 1ey1gey,p ey OZ'E 3@140 5343 nafua e syey1qeu,p ey Zb'O ap uonelpIe/UONIN1ISIG 'sanbidosyjue sayd \u00e7 ap vononsag(Lyn snyposasidid)+Jyny ap aypa13sididxnalua a1pujou e asseys ap Jeygey,p ey 0z'E18 10} Sa1) nafua e syeuqey,p ey zy'o 3p uonesa1/e/UONINI)SAG 'SOJOIIIOQIE sa113 TT ap uoian11sag(nsnyjeu snj@asidid),SnisnyzeN ap aj@asidid \u2014; xnalua aspujou @ asseyd ap Jeugey,p ey OZ'c 39 104 s nafua e sjeyigeu,pey Z$'0 2P uonesa1e/UONINIISIG 'sanbidosujue 52319 \u20ac 19 sajoguOQue 52318 TT ap uoINAIS3Q(snjjoasidid snjpJ3sidid),aunwiwod ajjansidid'xnalua aspuiowe asseys ap Jey1qeu,p ey OZ'\u00a3 19 104 S@11 nalua e sjeyiqeu,p ey Zp'O 2p uoijesayje/uoidniisag(ajeAuna snydojouryy)L21eAina aydojoulyyxnalua aipulowe @sseyd ap Jeyqeu,p ey OZ'c 12 Yo} 5243 nafua e sjeyigeu,p ey Zp'O 9p uolesgye/uoldniisag(snojua) epuepe|)+!U015a9 ap assojoinxnalua aspuiouw e asseys ap JEyGEU,p ey OZE 181104 Sa1) nalua e seyiqeu,p ey Zt'O ap voreJaye/VONINISag 'sanbidoJyjue says \u00a3 ap uonan.1saq(snyune sn1023|d / SnIUISNe sn3099|d)+Xn01 paeyi210 / 5113 piejjiai0xnafua aJpujow e asseyp ap 3e11qey,p ey 0z'e19 10} 5343 Nofue \u20ac sJEyIGEU,p BY Zp'O 9P VONEIPIE/UONINIISAG \"SO/OIIOGIE soy\u0178 TT ap uoian35ag(iuojuagnep s1JoAW)Luojuaqneq ap uLInINxnalua aspuioue asseys ap Jeyuqeu,p ey OZ'c 18 HO s nafua e sjeyiqey,p ey zp'O ap vonesaje/UONINIISSG(lssaque1yas sniaydolulin)+51aqiasy2s ap osa1dorvINxnafua aspujouw e asseyd ap Jeyiqeu,p ey OZ'E 1810} 5243 nafua e syeyqey,p ey zt'O ap vone1p1e/VONINIISAG \"sanbidosyjue say\u00ff \u20ac ap uonan13sag(Wnuinbawnua; snydojouryy),aydojourys pueinxnalua aspujou e asseyd ap Jeygeu,p ey OZ'\u00a3 391104 sa1] nafua e sjeyiqeu,p ey Zp'O ap vorepye/VonInIIsag 'sanbidoJyjue sa118 \u20ac ap uonon11sag(snoAw/nyiAiq SHOAW)HutInwW pueis /inaduorduasaq(enbynuairs won)D1IE/NIEUISA WON\n65 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n68\n'uonejuaulle,p syeyuqey,p ey T9'\u00e7 ap Uones1je/uOINIIS8G(snaedo.na snadeuls3),adosn3,p uoss:uaH(sueBjna snantos)@nbynuars WwoN)uondiinsag\n66 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n69\n\u00ab \u00bb FORM\u00c9 PAR LES BARRAGES DE SAINTE-C\u00c9CILE. 5 .. D'ANDORGE ET DES CAMBOUS\nEnn!rumq\u00e4utFRAN\u00c7AISEnes\nAnnexe 1\nDOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\n= CHANGER LE SENS L GARD.FRES . DE VOTRE QUOTIDIEN -- \u00e2 1 MesistronIng\u00e9nierie |s ue\n67 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n70\nsojiuaan( 39 saynpywnuwrxeuw ne snpialpul 0TSNPIAIPULP UOIINIISIG|e31A JejIqeu,p uonn13s3G,oul19din 2JAN3IN0Ysajjuaan( 1@ saypnpvwnwixeu ne sNpIAIpul \u00a7SNPIAIPULP UONIN1IS3GJeyA Jeyigeu,p uo1pNn13S3G(snwissiBuo; stuawpz)+ade,nas3,p asnnapno9sajuaan( 39 sa3npywnwixew ne snpialpul 09SNPIAIPULP uonONn1159GJeyin Jeyqeu,p Voion115aG(srdajoi s1210pod)Luejeied psezaTSNPIAIPUILP UOI2M13S9Gsodai(snpunqip1s xojAydo/ad)sayInpySNPIAIPUI OS \u20ac S ap 39 ]sue.3 ap jeliqey,p voton11sag a05N11 a(Inoua1DSNPIAIPULP UONINIISIG (souoipueus ojAH)say|npy sodau ! Ip!snpinipuI ST E S ap 38 1IsueJ] ap JejIqeu,p vonpn:3Sag e eSNPIAIPUI,P UONINIIS9Q (snsourds ofng)e sd xna .n.o nedesSNPIAIPUI ST \u20ac S ap 3@ jisue.n ap Jey1qeu,p uoon1359G e e nSNPINIPULP UOMPMIISIG (sup2113a15G0 sa3A|v)saynpy SNpIAIPUI ST E S sodaiap 39 Jisues) ap Jeliqey,p von135aG aROUINOTIE SNVaauueG aun juenp uoponposdal ap aouas snian| X0s3sujAaje 'syn=0 'saynpy wnwixew ne snpiAIpui 00T P .n... . u_m_nc. p :M_uu:.\u00fcmMM ( e ). \" *saoadsa,p 1e3qey,p uoipniisagop1a9 xAQuiDJ3somMe| 'sjn\u00e6o 'SaINPY wnwixeu ne snpIinipui ST cxond\u00e9s SNPIMPULP VORIIUISPG (op \u00ab Dadsa,p 3ey1gey,p uoipniisadg \u00bbou109tde3 puesn; , SNPIAIPULP UONDNIISIA 1u1s016 snydw1o9)some, sjna0 \"SNPV SNPIAIPUL ST \u20ac S soradsa,p jejiqeu,p U0o119N135S3G Lutsesn ap aydusor_ ; SNPIAIPUIL,P VOIONIISSG (tisi4n9 DJI5DBAXO)c e d npAPt BT \u20ac S saoadsa,p 1e11gey,p UomIn13s9G +U14 Sd109 E 3ynpio); 4 SNPIAIPUI,p UONINIIS9G (suapuayds o1w01I0W)i R d e d SNpADUISTES saredsa,p je11geu,p uonon13saq ,apipuajds aynpio)(enbynuairs WoN)uonduasaqauend1oedwy,p adAL1]2/NIEUJDA WONuo1Je1ado,| 1ed spuL20U0D SUBWIDAAS sa JUOS sjond 'g juiodTO+9T9 EToU V43D 2141\u20ac/NULIO4 ne Juaw]dwo) \"1 3xauuy\n68 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n71\nuonequaulje,p 3ey1geu,p 1@ uonanposda-ap jeyigey,p uone191je/V0ONIN1IS9Q(supyj13upd DINJAS),ayaujassed ananne4sajnpv SNPIAIPU!I OT B \u00a3juawabuelpa (snjnaunuuyy 02/04)sanpv URVF a[ja122942 UOINE4SNPIAIPUIOT B E Jeyiqeyu,p uoilje191p2/U0/79N4)S8G ojuswabuesag (sianpip2 sijanp409)so(npy uonejuaue,p Je3iqeu,p 39 uogonpoldal ,1ueZaje jasauvop1eu9SNPIAIPUI OT B \u00a3 ap jeligey,p uonesyje/uoipniisaq equawabuelag (oa3nq 023ng)saznpy uonequauuije,p 3e31geu,p 39 UOolINpo1des ajqeuen asngSNPIAIPUIOT B \u00a3 ap jejigey,p uollesyje/uoipniisag *(p3322106 0332463)es npinipu!i T quawabue19g Lonazied ayassivjuawabuelaquoneqjuauw!|e,p (s1y230 opad|)sexinpy Jey1geu,p a1e10odwa3 UoReIRIY ,adoung,p inaysad-uewsojdnos z eTt a0adsa,p jeygey,p uoan13sag \u00e4n (su3sadn1 aubosdouodid)AISEN sajdno2 OT E \u00a5 juawabuesaq 45134201 ap 3||IpUOIIHsanripy #.....Mfiuw:a%%..%uol_ (0301335 OdDIIISNN)sednos z ap 3e31geu,p co_ufiwu_m\\c......_uu:bmmo +5H3 aysnowaqo9quauiabuelagsajdnoo z e uorjequaulje Snj2UII SNJDUIsa(npy | zTeT nejuauwlje,p (snyau12 snppuI)uorjec!ijipIuap o92/d T SUIOWI nyjejiqey,p a1g1oduia3 uoneId|yuoiesyipiu ap a0e1d ap juawabuetaq,4naBuod appulgsaJjupAN( 39 sa3/NpVy SNPIAIPULP UOIN)N1SIG (s1/1604f sinbuy)wnuwixeu ne snpiaipul ST JejiA JejIgeu,p uoiJIn1Isag +0]12214 180(030au//1q 0143207)sajiuaAn( 3@ sa3NpyWnuIrxeu ne snpiaipul SZSNPIAIPULP UOIPNIISSQ[e3IA JR3Iqey,p uolIN1IsAq+Saies xnap e pJeza]sajlupAN( 1@ SaI/NPVwnuwixeuw ne snpiaipul 09SNPIAIPULP UOIONIISSG[e3IA Je3IGRY,P vonONn11S9G(syoinw sI2JDPOd)+Sajjig1NW sop piezal(psnow x1130N)uondi2sag3puendpedw,p adAL(enbynuarrs wioN)D1/R/NIEUISA WON\n69 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n72\nquowobue19Guonequaule,p no/12 uononposde1(pasau(2 ojj120I0N)+Xneass|ns sap oyauuvo1a8:agsaynpy SNPpINIPpUI OT \u20ac \u20ac ap eygeu,p vonesa3je no UoIon13sagquauiabuetaguonjequauwlje,p 19 UonINpo1da1 ..........__%\u0152uu M._...M...w............. Asaynpy SNPIAIPUI OT \u20ac \u20ac ap 1ejigey,p uones|e/uoilpniisag . 'juawabuesaq, s214p0/6013 sa1Apojbo.uorjequaulje,p 33 UonRdNpoJdal ( ...:M c_u E\u2014o SH.M_M_S .F.:saynpy SNpIAIpUl 0T \u20ac \u00a3 ap 2eugeu,p uone1pIje/UONINAS9G c\u00e8queusabue1?a (snunatuaoyd snunaiuaoyd)uorjejuaulje,p 19 UOIONPO1d31 Jue1q 3u01; \u20ac ananbadnoysanpy SNPINIPUI OT B \u20ac ap 3ey1geu,p uore191je/U017IN1IS9G = \u00efJuswabuesnd (4ouw sodo201puag)uonequaulje,p 3@ uoponposdal aneuIada 31dS93INPY SNPIAIPUI OT B \u00a3 ap 3e31geu,p uonelalje/uondniisag \u00abSNNPICYjuswabuesq (supaBrw snafIN)uonejuawi|e,p 3@ uononpo.dal Ssaynpy snpinipul OT \u20ac \u20ac ap jejiqey,p uonegjje/uoioniisag bl ejuawebuesaguorequeullje,ppaJauJey1qeu,p au1es0odua3] UOIJE1SI|V ( u.\u2014 cww_\"n MSuoanpouda: \u00ab91P ?Hsoynpy SNPIAIPUIOT C \u20ac ap 3ey1qeu,p uonesyje/uopnisadquawabuelaq$n3035142 Sd2IIpouorequaulje,p b ....\u00c8: 2 \u2014u qsoynpv snpinipui OT \u20ac \u20ac jey1geu,p auje10du1a3 VONEJRIV op\u00e9cny aqRisjuawabuesag (ogjo pap:v)uonequauje,p Je3iqey,p 32 UonINnpo:1das R SRRsaynpy SNPIAIPUI OT E \u00a3 ap Jeyiqeu,p uoNesa3je/UOIONIISIG PVF O PSJuausabuelzd (0q409 XD10204ID/DYSuonequaw1je,p Jeyiqeu,p 19 UonINpo1das seaniesueseynpy SNPIAIPUI OT \u20ac \u20ac ap 3eyigeu,p vonesayje/UOnIN1ISOG e d snjuswabuelag (xp102 sNAIOD)vorequawlje,p Je1geu,p 19 VoINpo1da1 2seunpy SnpIAIpUL OT \u20ac \u00a3 ap Jeyqeu,p vonesrIje/UONPN1IS3G p PaDjuawabuesaquondiu2seq aunuend 3oeduwi,p adAL ._ %wh.:o\u00e6%hw ,\u2014u..\u0153 W\u0152:\u0152_\"\n70 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n73\nJuawabuesagvoequawie,p NO/32 uopanposdal(s1pran sN2Id)seynpy snpinIpu! OT \u20ac \u00a3 ap Jeyjqeu,p uoresa3 e no UOIPNIISA] PEWewebueing (Jofpw sodosoipuaq)uonejuaule,p no/13 uonanpoidal psoynpy SNPINIPUI OT C \u00a3 ap jeyqeu,p uoijesazje no uo;In11saG \u00abaupraca !uorjequaul|e,p :obw...:p__w._.\"_u\u0153:m%%._._%\u0153n... brofous snind)seynpy SNPIAIPUI OT \u00a9 \u00a3 ap Jey1qeu,p vonesaIe NO UOIPNASQ s e euswsbuelsg (sna,nsa02 sa]stuD43)uorequawlje,p no/13 uononpo1dai ensejInpy SNPIAIPUI DT E \u20ac ap jejiqey,p uonelalje no UONMINIISAG L \u00ae >N; juawabuelsq (snaopno> sojoyiibay)uoijequaulje,p no/i2 uononposdal ;saynpy SNPINIPUI OT C \u20ac ap 3eyigqeu,p uonjesaqje no UoIPNIISag aonanb anduoj \u00a2 a8uesgijuaWabue19GuoiequauIe,p no/9 uoonpo1da (apopa4os SajodaiH)seynpv SnpIAIpUl OT \u20ac \u00a3 ap jeyIgeu,p vonesaIje no UORINIISD] +2noj3Ajod siejodAyjuawabuesaqguopejuaWile,p No/32 uoponposdal i s s sseynpv snpinipul OT \u20ac \u00a3 ap jeyigeu,p uonesaIje no uonn3saq WSS I RSjuawabuesadquonejuawiie,p no/33 uoonpoadal (syayoy2Iu snio7)Ry SNPIAIPUI OT e \u20ac | 3P Je11qeu,p UORRIZe no UORINASA] +P94dans; puripodJRWStuRIZq (ojdp21230 DINJAS)uonequawlje,p NO/32 VonINpo.1das SR ;saynpy SNPIAIPUI OT \u20ac E ap jejiqey,p uoljesalje no UOIJIN11S9G \u00bb9J10U 2373 \u20ac anaAne]juawabue19G (oono x1235)uoneqjuauwI;e,p no/13 UOIJIONposda1 ssayInpy SNPIAIPUI OT L \u00a3 ap aeyigeu,p uojesane no UOIPNIISA] \u00ab8H0/NY 3H3N0YIuslabuelsg (sn|419 pzuaqW3)uoneqjuauIje,p No/3a uoponpo.dal oilscidnseunpy SNpIAIPUIOT RE | 9P Je3Igey,p uonespIie no vompNIS8G SRjuswabuesaqg (oqyp oj:2020)uorequauwIje,p no/38 UONINpO1das \u00b0sajnpy SNPIAIPUI OT \u20ac \u20ac p Jeyqeu,p vojesagje no UORINIISE] 405118 ayauuosa31aguonduasaa g3huend 35edwi,p adAL (enbynuasrs WoN)S1|R/NIEUIDA WON\n71 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n74\nSNPIAIPULP uoppn11s9Guopejuawi|e,p(snaedoina snaseuu3)+,ado1n3,p uossU3Hsoynpy SnpIAIPU! 0Z E O 3eyigeu,p vojjesa1je/VONINIISIGjuowabue19q (sueSjna snunas)uorejuawI)e,psaynpy SNPIAIPU! OT \u20ac \u20ac jeyiqeu,p vonesI|e/VONINIISIG 0 i' Jueulebue1?a (snuvsas snuisas)uonejuawlje,p no/39 uoronpo1das ; 'saynpy SNPIAIPUI OT E \u00a3 ap jeyigeu,p uonesaIje no UOIPNLISA] esWwawabuelsg (s04n1y20 SnINnIIUAOYg)uonejUaWIe,p no/3e uononpo1das ;soynpv snpiIpuI OT \u20ac \u20ac ap Jeygeu,p uojesaI e no UOHINISI cn enjuawabue19quorjejuawlje,p no/e _._o:u:_uo._%o\\_ (gnssqns snooius3)seynpy SnpinipuI OT \u20ac \u20ac ap jeyiqeu,p vore1a\u00eee no vonan:3saq eJamue; ofsoBeiinou. weuweburieg (soysuAyspbaw DiurISNT)uonejuaue,p no/3e uonINnpo1dasseyInpy SNPIAIPUI OT \u20ac \u20ac ap jey1igeu,p uonesamje no UOIPNIISA] e V\u00c9RUIEU\u00c9 jorsons (oyj1doa1ubi sninbay)uonequauIe,p No/3@ uononpo1das cr tseynpy snpinipu! OT \u20ac \u20ac ap 3eyaeu,p vonesame no uomonuusag | *SPPUE 21045 \u20ac 200 UOUPS O UEN (sqaja02 OyBur-4)uoijejuauIje,p N0/} uoronpo1das uesoynpy SNPINIPUI OT \u00a9 \u20ac ap Jexigeu,p vonesa3je no UonpNIISag ps Ty okT (anbynuajss won)uondidsaqg g3nuend 30edwi,p adAL eue(noeusen WON\n72 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n75\nS\u00e9curisation du complexehydraulique des barroges deSointe C\u00e9cile d'Andorgeet des Cambous\nLod\u00e8ve /HERAULT |/ .\n1) o l\u00e9gendefl} ] Fercailes codortroeECITSRRRN 9 | .,;\"-l\"ffl D Comvrunet\n0398-zt ) Zenes \u00e0 d\u00e9trictrer\nANNEXE 5 : plan des zones \u00e0 d\u00e9fricher.\n73 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n76\n74 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n77\nAnnexe 6: Cartes de localisation de ces parcelles compensatoires\n75 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n78\n| LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATIONProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclau= - \u00b0$ ; \" > \u2014 ; N son et La G\n-\nrand-Combe (30)\nts\n@ Coler-ce-D\u00e9ze '@ Conwil d\u00e9partemental duGard 4L \u2014\u2014 EORR PRseuresTeat\u00e9ocute F3N Propemen EGIB1 0l / Lrten@ L 3 4 ' EstvouwrrsN f\u00e9tade 1238 Chow Divarieest u GyCarte65: Localisation des sites de compensation retenus\n76 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n79\nSite 1 :\nCOMPENSATION - CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DU GARDProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\n, Vauces . S\u00e9portirment do D 112900 W u ce L.fant Sacate Kk Pipiten . RR 01 ut \u2014Mg ; DCS-MED CONDEE) G40\u00b0 retate 22 t rrr e D0Carte 66 : Parceiles compensatoires du Conseil D\u00e9partemental du Gard\n77 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n80\nZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VEGETATION - COMPENSATION - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\nt'?.'. 4>-K\nP Havitats cot\u00e9s H : l Parcelles compensatoires\u2014 en Swpeatraeot g Dort (TTONED 3 \u00bb 1ce aFantdorate KN, Penacten MJ NI ) tarben b)) [ e |e weter CC ACD OO (200 2223- W d\u00e9tale 1276 Ot Dipatiemert o Qe\nCarte 68 : Carte des zones humides des parcelles du Consell D\u00e9partemental du Gard\n78 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n81\nMesure C1 : Gestion 2t restauration de bolsement et de ripisylveW Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milleux ouverts &t semi-ouvertsMesure C5 : mise en place de nichoirs \u00e0 Hirondelle de rochers[ l Parcallas compensatoiras (surfaces r\u00e9elles|\u2014, taates D\u00e9patinuel de fcet / 310198 9 \u00bb 123 LDo fans dacute EM Papaer MELLA farten @) _:M\u00e9suation 1 T30 VED S ONTREL) \u20ac7/09/2023ce Vernast 213 u rrr e e\nCarte 65 : R\u00e9partition des mesures compensataires des parcelles du Consell D\u00e9partemental du Gard envisag\u00e9es avant mise en place du plan degestion (mesure A1)\n79 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n82\nSite 2 : COMPENSATION - COLLET-DE-DEZEProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Saime-C\u00e9cile\u2014d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\n! | Parcelles compensatoires G Surfaces r\u00e9elles (~7 6 Ha)\n\u2014 Tonr o Bl et e S /103 UIS ' s> L m\u2014 rrc cs st GN et BN Lc 92SD \u00e9\u00e9raren 100w ot sA \u2014\u2014s _\u2014 DE\u2014\u2014 \u00b0 e, 200 , Cle-t . Depe wrert d C\u00e6d\nZONES HUMIDES AU REGARD DU CRIT\u00c8RE V\u00c9G\u00c9TATION - COMPENSATION - COLLET-DE-D\u00c8ZEProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champelauson et La Grand-Combe (30)\nmm g e e\n80 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n83\n| Mesure C1: Gestion et tion de boi et de ripisyl (7\u00c0 Mesure C3b : Cr\u00e9ation de murets en pierres s\u00e8chesH Mesure C2 : Gestion en faveur de la blodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouverts || Parcelles compensatoires (surfaces r\u00e9elles)PR W DD et du Gart / 1O wes : = \u2014>> mae= e Fond o \u00e9tudi N Progesbon BGEIY o [ Lamdet 90 \u2014\u2014s- Mstaaton - 10D D 1IN CT AWZOTN-\u2014 N d\u00e9taate ; 2200, Ct - D\u00e9parrnent 8 Cond\n81 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n84\nSite 3 :\nCOMPENSATION - CAMPING DE L\u00c9ZANProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\nl ' Parcelles compensataires (-12 1 Ha)\n= rvoocei D\u00e9paenes t d el { R0 180rasd decate GH Pn 0N ol rrMeustss: 200 VED LOITHL 04292007\" . \u2014 fraem\u2014mnnt v -\n82 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n85\nZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VEGETATION - COMPENSATION - CAMPING DE LEZANProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champcelauson et La Grand-Combe (30)\n_ \u2014_\u2014 - . - - \u2014@ Habitats cot\u00e9s H [7 Parcelles compensatoires- \u00c0 restaurer\u2014 Leatem IV atecwrt 66 Gt N SChVEL , \u00bb e 19evED fEMBr ION s MG 1/ Lmeen 8 \u2014\u2014_ M\u00e9athatier ; DOD VD L OWML 20TNN CIM et Digd t Qe Carte 76 : Carte des zones humides\n83 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n86\nN = %\nMesure C1 : Gestion et restauration de bolsement et de ripesytve- Mesuto C2 : Gestion en favour de La biodiversit\u00e9 des milieux ouverts ot somiauverts| | Parcelios compensatairese sauces: D\u00e9caterert \u00a3s Ls / SLU-VEUg JS ts 0 mts rrrc t m\u00e9s eatee : CO Vh HE UT QN SZE\u2014 L L IM Gt L e L L ]Carte 77 : R\u00e9partition des mesures compensatoires du Camping de L\u00e9zan envisag\u00e9es avant mise en place du plan de gestion (mesure Al)\n84 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n87\n10\n85 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n88\nAnnexe 7 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales en phase chantier \n1. Voies d'acc\u00e8s et circulation des engins\nLes voies emprunt\u00e9es pour acc\u00e9der au chantier sont pr\u00e9f\u00e9rentiellement les chauss\u00e9es d\u00e9j\u00e0\nexistantes.\nLe plan de circulation des v\u00e9hicules est organis\u00e9 pour \u00e9viter que les engins de chantier ne circulent\nsur des habitats naturels en place mais uniquement sur des voies am\u00e9nag\u00e9es. Ces voies sont\nclairement identifi\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de propret\u00e9, d\u00e9gag\u00e9es de tout objet ou\nv\u00e9g\u00e9tation susceptible de g\u00eaner la circulation permettant \u00e0 la fois la circulation, le stationnement\net la mise en \u0153uvre des v\u00e9hicules de secours. \nLes prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'entreprise doivent \u00eatre responsabilis\u00e9s au strict\nrespect des balisages, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s dissuasives, incluses dans le s march\u00e9s \u00e9tablis\navec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n2. Moyens de lutte contre la pollution\nDes mesures de pr\u00e9vention sont prises pour r\u00e9duire les risques potentiels de pollution des eaux,\nnotamment des eaux souterraines :\n\u2022 aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des\nzones d'entretiens des v\u00e9hicules dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents\nou temporaires ;\n\u2022 utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et\nr\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s ;\n\u2022 stationnement et op\u00e9ration de ravitaillement des v\u00e9hicules et des engins de chantier\nr\u00e9alis\u00e9s sur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche fixe ou mobile. En cas de panne et de r\u00e9paration\nsur site des engins, des mesures visant \u00e0 garantir les m\u00eames niveaux de protection s eront\n\u00e9tablies dans la mesure o\u00f9 les engins ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du chantier. Les aire s de\nstockage des engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9es de bacs de d\u00e9cantation \u00e9tanches et de\nd\u00e9shuileurs ;\n\u2022 entretien des v\u00e9hicules r\u00e9alis\u00e9 sur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche install\u00e9e sur le chantier ou\nen atelier \u00e0 l'ext\u00e9rieur,\n\u2022 mise \u00e0 disposition de kits anti-pollution : un stock de mat\u00e9riaux absorbant (sable, absorbeur\nd'hydrocarbure\u2026) est pr\u00e9sent en nombre suffisant et judicieusement r\u00e9parti sur site afin de\nneutraliser rapidement une pollution accidentelle ;\n\u2022 pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'est accept\u00e9 dans\nle milieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de cr\u00e9er des\ntranch\u00e9es permettant les \u00e9coulements de laitance de b\u00e9ton ou des eaux de nettoyage de\ntoupie) ;\n\u2022 stockage des produits potentiellement polluants sur r\u00e9tention conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur,\n\u2022 stockage des d\u00e9chets de chantier potentiellement polluants sur r\u00e9tention et \u00e9vacuation\ndans des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es ;\n\u2022 mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de tri s\u00e9lectif et de collecte des d\u00e9chets vers des fili\u00e8res\nd\u00fbment autoris\u00e9es est mis en place au sein du chantier. Par ailleurs, les d\u00e9chets trouv\u00e9s sur\nsite lors de la r\u00e9alisation des travaux sont \u00e9vacu\u00e9s\n\u2022 maintien des \u00e9coulements souterrains et superficiels. Les mesures permettant d'\u00e9viter les\n\u00e9missions de mati\u00e8res en suspension dans les eaux de ruissellement sont prises.\n\u2022 mise en place de mesures de protection particuli\u00e8res des ressources en eau (barri\u00e8re anti-\nMES par exemple) en cas de travers\u00e9e de cours d'eau permanent ou temporaire; cr\u00e9ation de\nfoss\u00e9s enherb\u00e9s le long de la piste d'acc\u00e8s et du c\u00f4t\u00e9 le plus bas de la voie cr\u00e9\u00e9e ;\n\u2022 mise en place d'un g\u00e9otextile pour contenir la terre et \u00e9viter l'\u00e9rosion des s ols en cas de\npr\u00e9cipitation\n\u2022 am\u00e9nagement des foss\u00e9s permettant un \u00e9coulement libre, sans contre-pente et sans zones\nde stagnation des eaux,\n\u2022 Installation si n\u00e9cessaire d'un ou des bassin(s) de d\u00e9cantation et de traitement des eaux\navant rejet dans le milieu naturel. Ces bassins supprim\u00e9s en fin de chantier (remplissage de\n86 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n89\nterre v\u00e9g\u00e9tale ou autre remblai) permettent d'\u00e9viter le rejet de fines transport\u00e9es par les\ncamions dans le milieu aquatique ;\n\u2022 neutralisation des eaux issues des laitances de b\u00e9ton avant \u00e9vacuation vers les fili\u00e8re s de\ntraitement appropri\u00e9es ;\n\u2022 mise en place d'un plan d'urgence par op\u00e9ration d\u00e9crivant de mani\u00e8re pr\u00e9cise la proc\u00e9dure\nd'intervention d'urgence \u00e0 mettre en place en cas de besoin et les modalit\u00e9s de formation\ndu personnel \u0153uvrant sur le chantier ;\n\u2022 dans le cas o\u00f9 des engins doivent circuler sur des pistes non imperm\u00e9abilis\u00e9es (seulement si\ncela ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9), un arrosage r\u00e9gulier de ces pistes permet d'\u00e9viter une pollution\nindirecte par les poussi\u00e8res issues des pistes ;\nLes prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'entreprise doivent \u00eatre responsabili s\u00e9s au strict\nrespect de ces mesures, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s dissuasives, incluses dans les march\u00e9s\n\u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire. L'\u00e9cologue est en charge de la v\u00e9rification du bon resp ect de ces\nmesures et \u00e9tablit un rapport syst\u00e9matique de ces constats avec les actions prises en cas de mesure\nnon respect\u00e9e. Ces rapports sont mis \u00e0 disposition, d\u00e8s leur r\u00e9daction, sur simple demande de\nl'inspecteur en charge du contr\u00f4le sur simple demande.\n3. D\u00e9blais et remblais\nLes zones de stockage de la terre excav\u00e9e sont implant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier \u00e0 l'\u00e9cart\ndes passages des engins et \u00eatre suffisamment \u00e9loign\u00e9es de toute zone humide. \nAu cours du chantier, le d\u00e9capage de la terre se fait de fa\u00e7on s\u00e9lective en \u00e9vitant le m\u00e9lange avec\nles couches st\u00e9riles sous-jacentes. Pour toutes les surfaces d\u00e9cap\u00e9es, la couche humif\u00e8re sera\nconserv\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment en andains non compact\u00e9s pour une r\u00e9utilisation en fin de travaux lors de la\nremise en \u00e9tat des terrains. Les mesures doivent permettre la reconstitution spontan\u00e9e de la strate\nherbac\u00e9e apr\u00e8s la phase de travaux. Si n\u00e9cessaire, la r\u00e9alisation des ensemencements \u00e0 partir\nd'esp\u00e8ces autochtones est effectu\u00e9e.\nLes apports de terres ext\u00e9rieures au site sont interdits sauf s'il est d\u00e9montr\u00e9 l'absence de risques de\npropagation d'esp\u00e8ces envahissantes (fournisseur agr\u00e9\u00e9 avec la validation pr\u00e9alable des \u00e9cologues en\ncharge du suivi des travaux).\nLa cartographie des diff\u00e9rents volumes stock\u00e9s ou \u00e0 stocker doit \u00eatre disponible sur simple\ndemande de l'inspecteur en charge du contr\u00f4le.\nLes justificatifs d'\u00e9limination des mat\u00e9riaux extraits vers une plate-forme de stockage d\u00fbment\nautoris\u00e9e sont mis \u00e0 disposition sur demande des services de contr\u00f4le.\nUn bilan de la ventilation des quantit\u00e9s stock\u00e9es dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies et des\nfines utilis\u00e9es en amendement par rapport aux quant it\u00e9s de mat\u00e9riaux extraits est \u00e0 r\u00e9aliser\nhebdomadairement. Ces documents sont mis \u00e0 disposition sur demande des services de contr\u00f4le.\n4. Cl\u00f4ture du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier et balisage des stations \u00e0 prot\u00e9ger\nAfin de r\u00e9duire l'impact de l'emprise au sol du chantier, sa superficie totale doit \u00eatre limit\u00e9e au\nstrict n\u00e9cessaire. Un balisage avec ou sans cl\u00f4tures des zones de chantier es t r\u00e9alis\u00e9 en amont du\nchantier en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue avec l'entreprise r\u00e9alisant les travaux afin de limiter les secteurs\nd'interventions aux seules emprises n\u00e9cessaires au cheminement des engins et aux surfaces de\ntravail. Le balisage sans cl\u00f4ture doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en privil\u00e9giant l'utilisation d'une corde avec des\nn\u0153uds de \u00ab rubalise \u00bb (pour la visibilit\u00e9 et \u00e9viter des envols par fort vent).\nLe balisage des zones \u00e0 prot\u00e9ger dans l'emprise du chantier (avec notamment rep\u00e9rage des zones \u00e0\nenjeux \u00e0 proximit\u00e9 du chantier, marquage des arbres d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, balisage des pierriers \u00e0\nreptiles dans la bande \u00e0 d\u00e9broussaillement...) est effectu\u00e9 par un \u00e9cologue durant toute la phase de\nchantier. Il concerne notamment les stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales rep\u00e9r\u00e9es en\n87 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n90\namont, les zones humides proches des zones de roulement, des plate-formes et des tranch\u00e9es.\u2026 (cf.\narticle 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). \nDans le cas o\u00f9 des cl\u00f4tures de chantier sont mises en place, ces derni\u00e8res doivent rester\ntransparentes \u00e9cologiquement et ne pas constituer de pi\u00e8ges potentiels pour les esp\u00e8ces . Les\npoteaux utilis\u00e9s tant pour le balisage que pour les cl\u00f4tures doivent pr\u00e9senter un couvercle\nobturateur m\u00e9tallique soud\u00e9 lors de sa fabrication.\nDes passages adapt\u00e9s pour la faune sont alors mis en place. Leur nombre doit \u00eatre suffisant et leur\nlocalisation doit \u00eatre judicieusement r\u00e9partie. Pour cela, l'\u00e9cologue g\u00e9rant le chantier doit d\u00e9finir le\ntype de passages en fonction des esp\u00e8ces en pr\u00e9sence, justifier leur nombre et leur localisation.\nPour les arbres conserv\u00e9s par le projet (en particulier ceux patrimoniaux) et situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des\nemprises travaux, un dispositif permettant de garantir \u00e0 la fois la pr\u00e9servation des parties a\u00e9riennes\n(troncs et branches) des arbres mais \u00e9galement l'int\u00e9grit\u00e9 de leur syst\u00e8me racinaire, e st mis en\nplace.\nUn arbre est notamment vuln\u00e9rable face au passage des engins (compaction du sol engendrant des\n\u00e9crasements/\u00e9touffements des racines) ou aux travaux de creusement du sol (amputation racinaire\npouvant entra\u00eener la mort de l'arbre). Il existe plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection des racines qui\npermettent \u00e9galement de pr\u00e9server les parties a\u00e9riennes des arbres :\n\u2022 une zone de protection correspondant \u00e0 la projection de la couronne de l'arbre au sol ;\n\u2022 une zone sensible correspondant \u00e0 la circonf\u00e9rence du tronc multipli\u00e9e par 4 ;\n\u2022 une zone tr\u00e8s sensible correspondant \u00e0 1,5 m autour de la p\u00e9riph\u00e9rie du tronc.\nLes arbres concern\u00e9s sont mis en d\u00e9fens en respectant autant que possible le plus large de ces 3\np\u00e9rim\u00e8tres de protection. Aucun stockage de mat\u00e9riel, ni de stationnement ne seront autoris\u00e9s\ndans l'espace de protection. Tout affouillement et exhaussement de sol y sont interdits.\nSi des travaux ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s au niveau de ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection des racines, un\ndispositif de protection des troncs devra \u00eatre mis en place sur une hauteur standard de 2 m (\u00e0\najuster en hauteur en fonction du type d'engin d'intervention) : par exemple de type t uyau \u00ab\nJanol\u00e8ne \u00bb enroul\u00e9 autour, fix\u00e9 avec des liens souples (fixations blessantes proscrites) e t compl\u00e9t\u00e9\nd'un syst\u00e8me de barri\u00e9rage en bois.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise les plans du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier comprenant les zones pr\u00e9vues pour le\nstockage du mat\u00e9riel, le d\u00e9p\u00f4t des mat\u00e9riaux et les plateformes de manutention ainsi que les zones\nbalis\u00e9es \u00e0 enjeux Par ailleurs, les plans pointent pr\u00e9cis\u00e9ment les arbres concern\u00e9s par la mise en d\u00e9fens.\nUne fiche illustr\u00e9e par arbre pr\u00e9cise les moyens mis en \u0153uvre pour le prot\u00e9ger. \nCes documents sont mis \u00e0 disposition sur simple demande.\nLa dur\u00e9e des balisages et cl\u00f4tures est maintenue fonctionnelle pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nUn ou des panneau(x) expliquant la raison du balisage, telle que la pr\u00e9sence d'esp \u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nest (sont) \u00e9galement mis en place. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit assurer l'entretien de passages \u00e0 faune par\ndes visites r\u00e9guli\u00e8res (\u00e0 minima une fois tous les 3 mois) ainsi que la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces v\u00e9rifications et\ndes actions correctives associ\u00e9es qui est mise \u00e0 disposition de l'inspecteur lors d'un contr\u00f4le sur\nsimple demande.\nLes prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'entreprise doivent \u00eatre responsabilis\u00e9s au strict\nrespect de ce balisage qui doit \u00eatre robuste (r\u00e9sistance au vent) et visible de fa\u00e7on p\u00e9renne pendant\ntoute la phase des travaux.\n5. \u00c9vacuation des petits g\u00eetes existants dans les emprises\nLes g\u00eetes concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement de petites dimensions, compos\u00e9s de tas de pierres, de bois,\nplanches ou d\u00e9chets divers. Ils sont cartographi\u00e9s par l'\u00e9cologue de chantier et font l'obje t d'une\ninspection minutieuse avant le d\u00e9marrage du chantier. \nDans les secteurs o\u00f9 ces abris ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s, les d\u00e9montages de ces g\u00eetes se font du 1er\nseptembre au 31 octobre durant des journ\u00e9es aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques optimales\n(temp\u00e9ratures douces, temps ensoleill\u00e9).\n88 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n91\nEn cas de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, l'\u00e9cologue effectue un enl\u00e8vement adapt\u00e9 :\n\u2022 selon leur nature et leur taille,\n\u2022 \u00e0 la main principalement ou m\u00e9caniquement (pelle munie d'une pince d'enrochement ou\nd'un grappin par ex)\n\u2022 avec, si n\u00e9cessaire, mise de/des individu(s) dans une boite adapt\u00e9e \u00e0 l'esp\u00e8ce pour un\nrel\u00e2cher (moins de 2h apr\u00e8s capture) \u00e0 proximit\u00e9, dans un habitat favorable et sans risque.\nApr\u00e8s confirmation de l'absence d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, ces \u00e9l\u00e9ments sont alors \u00e9vacu\u00e9s\nimm\u00e9diatement vers un centre de tri adapt\u00e9.\nCertains \u00e9l\u00e9ments inertes peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s pour la fabrication de g\u00eetes favorables aux reptiles\ndans les parcelles compensatoires ou aux abords et/ou dans l'emprise du projet (hors de l'aire\nd'influence).\nUn protocole est \u00e9tabli et mis en \u0153uvre par l'\u00e9cologue de chantier.\nUne fiche illustr\u00e9e par \u00ab \u00e9vacuation de g\u00eete \u00bb d\u00e9crit l'op\u00e9ration (date, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques,\nnum\u00e9ro de g\u00eete, type de g\u00eete, esp\u00e8ce concern\u00e9e, enjeux associ\u00e9s et modalit\u00e9s d'intervention...). Ces\nfiches et protocole sont mis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le sur simple demande.\n6. Abattage des arbres\nLes travaux d'abattage des arbres sont encadr\u00e9s par un \u00e9cologue selon la p\u00e9riode de d\u00e9frichement\nd\u00e9finie \u00e0 l'article 3.3. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn protocole d'abattage des arbres doit \u00eatre mis en \u0153uvre avant le d\u00e9but du chantier et doit\ncomprendre :\n\u2022 un inventaire diurne et nocturne par un \u00e9cologue comp\u00e9tent des cavit\u00e9s arboricoles des\narbres \u00e0 abattre pr\u00e9alablement marqu\u00e9s pour localiser les g\u00eetes potentiels de chiropt\u00e8res ou\nautre esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\n\u2022 la mise en place de manchon \u00ab dit chaussettes trou\u00e9e \u00bb sur les cavit\u00e9s occup\u00e9es par les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou suppos\u00e9es l'\u00eatre avant l'intervention d'abattage, p ermettant aux\nindividus de quitter leur abri et de les emp\u00eacher de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 nouveau dans la cavit\u00e9,\n\u2022 l'obstruction/obturation au maximum des cavit\u00e9s arboricoles non utilis\u00e9es par les esp\u00e8ce s\nprot\u00e9g\u00e9es par diff\u00e9rentes techniques et reconnues par les bonnes pratiques en vigueur afin\nde condamner l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s en cas d'absence certaine d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9 es pour\n\u00e9viter de pi\u00e9ger les individus.\nLa v\u00e9rification des cavit\u00e9s par l'\u00e9cologue du chantier doit se faire de visu avec une lampe torche\nlorsque la cavit\u00e9 est peu profonde et \u00e0 l'aide d'une cam\u00e9ra endoscopique dans les autres cas. Juste\navant l'abattage, cette v\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9e sp\u00e9cifiquement, une nouvelle fois, sur les zones\nrep\u00e9r\u00e9es favorables aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes arbres ainsi contr\u00f4l\u00e9s sont alors class\u00e9s en deux cat\u00e9gories :\n\u2022 pas de protocole d'abattage, sans enjeux de biodiversit\u00e9,\n\u2022 mise en place de la mesure du protocole d'abattage dite \u00ab douce \u00bb pour la protection de la \nbiodiversit\u00e9. Ce protocole consiste \u00e0 suivre les mesures suivantes:\n\u2717 les sections \u00e0 abattre seront marqu\u00e9es \u00e0 la peinture ;\n\u2717 l'utilisation d'huiles biod\u00e9gradables pour les tron\u00e7onneuses est obligatoire ;\n\u2717 le tron\u00e7onnement s'effectue \u00e0 plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l'entr\u00e9e de la\ncavit\u00e9. Pour \u00e9viter tout abattage brutal des f\u00fbts pouvant assommer ou blesser\nd'\u00e9ventuels individus positionn\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'arbre, deux m\u00e9thodes sont\nenvisag\u00e9es : soit l'utilisation d'une grue pour descendre progressivement l'arbre / les\ngrumes, soit par la d\u00e9coupe progressive du sujet \u00e0 l'aide d'une nacelle et d'un syst\u00e8me\nde cordes permettant de retenir la chute des tron\u00e7ons de bois d\u00e9coup\u00e9s \u00e0 la\ntron\u00e7onneuse.\n\u2717 la pose des grumes au sol ne doit pas s'effectuer sur les cavit\u00e9s apparentes afin de\npermettre l'envol des individus potentiellement pr\u00e9sents.\n\u2717 une fois l'arbre et/ou les grumes pos\u00e9s au sol et d\u00e9plac\u00e9(es) dans les zones de stockage\npr\u00e9vu \u00e0 cet effet, chaque cavit\u00e9 sera v\u00e9rifi\u00e9e par un expert-chiropt\u00e9rologue qui bouche\nla cavit\u00e9 afin d'emp\u00eacher toute colonisation ult\u00e9rieure par une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e.\n89 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n92\nUne fiche illustr\u00e9e par arbre d\u00e9taille la date d'intervention, les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les enjeux\npotentiels ou av\u00e9r\u00e9s et pr\u00e9cise s'il est soumis \u00e0 la mesure du protocole d'abattage dite \u00ab douce \u00bb,\nd\u00e9crite ci-dessus. Cette fiche est illustr\u00e9e par des photographies (arbre, cavit \u00e9s...). Ces fiches et\nprotocole sont mis \u00e0 disposition sur simple demande des services de contr\u00f4le.\nAvant toute utilisation sur le chantier, les outils utilis\u00e9s pour l'abattage (lame de tron\u00e7onneuse\u2026)\ndoivent \u00eatre nettoy\u00e9s afin de ne pas constituer un vecteur d'agents pathog\u00e8nes pour les esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales et animales pr\u00e9sentes sur le site. Cette op\u00e9ration de nettoyage doit \u00ea tre trac\u00e9e dans un\ndocument appropri\u00e9 (par exemple compte-rendu de chantier\u2026) et \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par l'\u00e9cologue du\nchantier. Ces documents sont mis \u00e0 disposition sur simple demande des services de contr\u00f4le..\nLes principaux gros r\u00e9sidus de b\u00fbcheronnage (hors pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res) sont imm\u00e9diatement\n\u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es af in d'\u00e9viter l'installation d'esp\u00e8ces sur zone\n(chantier), notamment de reptiles ou de h\u00e9risson d'Europe.\n7 . D\u00e9frichement\nLes travaux de d\u00e9frichement sont encadr\u00e9s par un \u00e9cologue selon la p\u00e9riode de d\u00e9frichement\nd\u00e9finie \u00e0 l'article 3.3. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvec l'appui de l'\u00e9cologue, le d\u00e9frichement de l'emprise du projet est r\u00e9alis\u00e9 :\n\u2022 dans une direction appropri\u00e9e permettant la fuite des reptiles par exemple vers des espaces\nfavorables situ\u00e9s aux alentours,\n\u2022 par bandes contigu\u00ebs permettant la fuite des animaux vers des espaces favorables situ\u00e9s aux\nalentours.\nSi le d\u00e9frichement n\u00e9cessite l'utilisation de mat\u00e9riel lourd (buldozer...), le passage de l'\u00e9cologue a\nlieu la veille du d\u00e9frichement afin de d\u00e9finir les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant ( mise en\nd\u00e9fens, utilisation de mat\u00e9riels plus l\u00e9gers, d\u00e9placement d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es...)\nLes rapports de suivi de chantier doivent retracer le d\u00e9roulement de ces phases de d\u00e9frichement.\nCes pr\u00e9conisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants\npour le d\u00e9frichement et sont transmises sur simple demande aux services de contr\u00f4le.\nLes m\u00eames modalit\u00e9s de gestion des outils de chantiers que celles prescrites \u00e0 l'article 6. de la\npr\u00e9sente annexe doivent \u00eatre mises en \u0153uvre.\n8. D\u00e9broussaillement\nLes travaux de d\u00e9broussaillage sont encadr\u00e9s par un \u00e9cologue selon la p\u00e9riode de d\u00e9frichement\nd\u00e9finie \u00e0 l'article 3.3. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9broussaillement est r\u00e9alis\u00e9 en bandes de l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur, ou d'un espace ferm\u00e9 vers\nl'espace ouvert pour permettre la fuite \u00e9ventuelle de la faune.\nPour le d\u00e9broussaillement/terrassement, hors journ\u00e9e d'intemp\u00e9ries (grand froid, fortes pluies\u2026), les\nactions suivantes sont respect\u00e9es :\n\u2022 un d\u00e9broussaillement / abattage manuel ou \u00e0 l'aide d'engins l\u00e9gers (\u00e0 chenille de\npr\u00e9f\u00e9rence).\n\u2022 un d\u00e9broussaillement \u00e0 vitesse r\u00e9duite (5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps\nde fuir le danger et avec une hauteur de coupe ne devant pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 cm, afin\nde ne pas endommager et/ou d\u00e9truire le sol et la faune rampante (reptiles, invert\u00e9br\u00e9s \u2026).\n\u2022 un sch\u00e9ma de d\u00e9broussaillement coh\u00e9rent avec la biodiversit\u00e9 en pr\u00e9sence : \u00e9viter une\nrotation centrip\u00e8te, qui pi\u00e9gerait les animaux mais les orienter vers les zones naturelles non\nconcern\u00e9es par les travaux (bandes successives ou de mani\u00e8re centrifuge) ;\n\u2022 une r\u00e9cup\u00e9ration des r\u00e9sidus de gyrobroyage qui sont sur le sol et leur \u00e9vacuation afin de\npermettre \u00e0 la flore herbac\u00e9e autochtone de recoloniser rapidement le secteur. En fonction\ndu volume de r\u00e9sidus de d\u00e9broussaillement \u00e0 \u00e9vacuer, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut proc\u00e9der, avant\n\u00e9vacuation imm\u00e9diate de ces r\u00e9sidus, \u00e0 leur broyage sur place \u00e0 l'aide d'un \u00e9quipement\nmobile appropri\u00e9. Ce broyeur mobile n'est mis en \u0153uvre sur site que le temps du broyage et\n90 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n93\nn'a pas vocation \u00e0 y rester \u00e0 demeure. Cet \u00e9quipement est positionn\u00e9 dans une zone ne\npr\u00e9sentant aucun enjeu \u00e9cologique et d\u00e9finie par l'\u00e9cologue. Il en est de m\u00eame pour les\ncamions utilis\u00e9s pour l'\u00e9vacuation de ces d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux.\n\u2022 les principaux gros r\u00e9sidus de d\u00e9broussaillement so nt imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9s vers des\ninstallations d\u00fbment autoris\u00e9es afin d'\u00e9viter l'ins tallation d'esp\u00e8ces sur zone (chantier),\nnotamment de reptiles ou de H\u00e9risson d'Europe.\nCes pr\u00e9conisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants\npour le d\u00e9broussaillement et sont transmises sur simple demande aux services de contr\u00f4le.\nLes m\u00eames modalit\u00e9s de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles\nprescrites \u00e0 l'article 6. de la pr\u00e9sente annexe doivent \u00eatre mises en \u0153uvre.\n9. Limitation du risque de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes\nLes op\u00e9rations suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es et font l'objet d'un protocole suivi par l'\u00e9cologue :\n\ue00a A \nvant le d\u00e9marrage de chaque phase du chantier :\nIl est indispensable de :\n\u2022 actualiser, g\u00e9olocaliser et cartographier les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes dont\nnotamment le robinier et la canne Provence\nLes pr\u00e9conisations et m\u00e9thodes de lutte par esp\u00e8ce sont d\u00e9finies \u00e0 partir des r\u00e9sultats de la\ncartographie. Les m\u00e9thodes d'export ou de traitement sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es.\n\u2022 d\u00e9finir les zones de circulation des v\u00e9hicules en dehors des foyers de plantes envahissantes\nnon trait\u00e9es (hors aire d'emprise des travaux) qui doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es (utilisation des\nvoies existantes).\n\ue00a Lors de la phase chantier \n :\nLes roues des engins sont nettoy\u00e9es avant arriv\u00e9e sur le chantier et avant d\u00e9part du chantier\n(nettoyage des boues au karcher par exemple avant l'entr\u00e9e sur le chantier) afin d' \u00e9viter\nl'introduction et la diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces envahissantes (semences et boutures).\nLes zones d'entretien des engins de travaux avec l'\u00e9cologue sont d\u00e9finies.\nIl est indispensable de mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations d'arrachage et de traitement des esp\u00e8ces\ninvasives au sein des emprises. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'appuie sur les techniques propos\u00e9es p ar le Centre\nde Ressources des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nUne fois arrach\u00e9es, les esp\u00e8ces envahissantes sont :\n 1. temporairement stock\u00e9es et b\u00e2ch\u00e9es sur les zones de stockage d\u00e9finies.\n 2. export\u00e9es dans un centre adapt\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives ou dans\nun incin\u00e9rateur. Le transit de ces esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d'un v\u00e9hicule herm\u00e9tique afin\nde ne pas les diss\u00e9miner et les propager dans les milieux naturels lors du transport . Les\njustificatifs d'\u00e9limination de ces d\u00e9chets dans des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es sont mis \u00e0\ndisposition de l'agent en charge du contr\u00f4le.\nLes m\u00eames modalit\u00e9s de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles\nprescrites \u00e0 l'article 7. de la pr\u00e9sente annexe doivent \u00eatre mises en \u0153uvre.\nIl est n\u00e9cessaire d'avoir une vigilance particuli\u00e8re au d\u00e9veloppement de nouveaux foyers d'esp\u00e8ces\nenvahissantes colonisant les secteurs remani\u00e9s au cours des travaux. Une veille es t mise en place\npour d\u00e9limiter de nouveaux foyers d'envahissement pour qu'ils soient, dans un premier temps,\n\u00e9vit\u00e9s par le passage r\u00e9gulier des v\u00e9hicules de chantier, puis dans un second temps, rapidement\ntrait\u00e9s. Les modalit\u00e9s d'arrachage sont d\u00e9finies au cas par cas.\n\ue00a Apr\u00e8s la phase chantier \n :\nIl est indispensable de :\n\u2022 emp\u00eacher le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces herbac\u00e9es invasives\n91 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n94\nPour cela, il faut si possible semer sur les zones de sol mises \u00e0 nu et non v ou\u00e9es \u00e0 \u00eatre\nimperm\u00e9abilis\u00e9es, des esp\u00e8ces herbac\u00e9es indig\u00e8nes et adapt\u00e9es. Ces derni\u00e8res pourront\nainsi rapidement occuper les niches \u00e9cologiques favorables \u00e0 l'installation des esp\u00e8ces\ninvasives, et donc fortement limiter leur expansion.\n\u2022 r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'arrachages ponctuels sur une p\u00e9riode minimum de 5 ans afin\nd'\u00e9puiser la banque de graines d'esp\u00e8ces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie\nde graines et de permettre \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation autochtone et/ou sem\u00e9e d'occuper l'essentiel des\nniches \u00e9cologiques disponibles.\nUn suivi post-chantier de l'efficacit\u00e9 de la mesure au niveau de l'ensemble des emprises et des\nabords concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 par un expert \u00e9cologue en botanique l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux\npuis tous les ans pendant 2 ans. \nUn rapport illustr\u00e9 (photographies..) est r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s chaque intervention afin de d\u00e9crire les op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es, de les cartographier et de justifier le respect des mesures pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent article. Le\nprotocole et les rapports relatifs ce suivi sont mis \u00e0 la disposition sur simple demande de l'inspecteur\nen charge du contr\u00f4le.\n10. D\u00e9favorabilisation temporaire de l'ouvrage pour l'avifaune avant travaux\nCette mesure r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s celle d\u00e9crite \u00e0 l'article 10 de l'annexe 1 a pour objectif de ne pas\npermettre aux oiseaux de trouver de zones favorables pour nicher ou se reposer. Pour cela, un\n\u00e9cologue dispose au sol des carreaux de carrelage afin d'obturer les acc\u00e8s aux caissons pendant les\ntravaux. L'\u00e9cologue v\u00e9rifie au pr\u00e9alable que les nids identifi\u00e9s soient vides avant la pos e des\ncarreaux. \u00c0 la fin des travaux, ces carreaux sont retir\u00e9s.\nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer de la mise en \u0153uvre de cette mesure. Ce contr\u00f4le fait\nl'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 formalis\u00e9e (date, localisation, mesures\u2026).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le les justificatifs correspondants.\n11. Adaptation continue \u00e0 la pr\u00e9sence d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en phase \nchantier\nCette mesure pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre des actions afin d'\u00e9viter la colonisation du chantier par des\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (stockage des mat\u00e9riaux ou d\u00e9montages des \u00e9chafaudages avec la mise en place de\nb\u00e2ches). En cas de reproduction de l'avifaune dans zone d'emprise, un plan d'action est \u00e9labor\u00e9 par\nl'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier. Selon la localisation du nid, l'avancement des travaux\u2026, le nid\npourra \u00eatre conserv\u00e9. Dans ce cas, l'\u00e9cologue doit pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d une zone tampon jusqu'\u00e0\nl'envol des jeunes. \nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents points list\u00e9s ci-\ndessus et cartographier les secteurs remis en \u00e9tat. Ce contr\u00f4le fait l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9\nformalis\u00e9e (date, localisation, mesures, nombre de nids, esp\u00e8ce concern\u00e9e, nombre d'\u0153ufs, de\njeunes\u2026).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le les justificatifs correspondants.\n12. \n Adaptation des \u00e9clairages par rapport \u00e0 la faune du site et aux usages pr\u00e9vus\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9clairages en phase nocturne sont limit\u00e9s au strict minimum.\nDans les secteurs o\u00f9 l'\u00e9clairage est obligatoire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2022 nombre de dispositifs d'\u00e9clairage limit\u00e9 en dehors des secteurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9clair\u00e9s\n\u2022 \u00e9clairage par spot uniquement vers sur les zones de travail (t\u00eates de piles, appareils\nd'appui\u2026) trait\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres : ULOR \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro (moins de 5 % de l'\u00e9mission\nlumineuse au-dessus de l'horizontale), et sans orientation de l'\u00e9clairage en direction des\nzones naturelles p\u00e9riph\u00e9riques ;\n\u2022 intensit\u00e9 de la lumi\u00e8re : r\u00e9duite au maximum ;\n\u2022 utilisation d'ampoules \u00e0 \u00e9clairage de couleur pr\u00e9f\u00e9rentiellement ambr\u00e9e (longueur d'onde\nautour de 590 nm), moins d\u00e9rangeant pour la chiropt\u00e9rofaune qu'un \u00e9clairage blanc. La\ntemp\u00e9rature de couleur ne d\u00e9passera pas la valeur maximale de 2700 K (Arr\u00eat\u00e9 du 27\n92 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n95\nd\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances\nlumineuses) dans la mesure du possible. Sont utilis\u00e9es des ampoules au sodium, des lampes\nbasses-pressions, des r\u00e9flecteurs de lumi\u00e8res et de faible puissance. Sont interdits\nl'utilisation d'halog\u00e8nes, de n\u00e9ons ou d'ampoules qui \u00e9mettent des UV. Si l'emploi de LED\nest choisi, la mise en place de LED ambr\u00e9es \u00e0 spectre de lumi\u00e8re \u00e9troit (entre 580 et 600 nm)\nest pr\u00e9f\u00e9rentiellement utilis\u00e9e.\nLes rapports de chantier pr\u00e9cisent le type d'\u00e9clairage mis en place et localisent les points d'\u00e9clairage.\nCes documents sont mis \u00e0 disposition, d\u00e8s leur r\u00e9da ction, sur simple demande des services de\ncontr\u00f4le.\n13. Remise en \u00e9tat des tron\u00e7ons de piste pass\u00e9s \u00e0 la lame\n\u00c0 la fin des travaux, les tron\u00e7ons pass\u00e9s \u00e0 la lame font l'objet d'une remise en \u00e9tat avec un l\u00e9ger\nd\u00e9compactage (griffage sur 5 \u00e0 10 cm de profondeur) des sections planes et enl\u00e8vement des\ngraviers dans les points bas.\nUn r\u00e9ensemencement post-chantier pour limiter la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nest r\u00e9alis\u00e9 en particulier au niveau des zones concernant les bases vies et les s tockages (hors zones\ncaillouteuses avant d\u00e9marrage des travaux). La liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales retenues est soumise pour\nvalidation au Conservatoire Botanique National M\u00e9diterran\u00e9en (DREAL en copie).\nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9r ents points list\u00e9s ci-\ndessus et cartographier les secteurs remis en \u00e9tat. Le suivi du d\u00e9veloppement des plant es est\nr\u00e9alis\u00e9. Il permet, si n\u00e9cessaire et si les conditions p\u00e9dologiques sont favorables , de refaire un\nr\u00e9ensemencement sur les secteurs n'ayant pas pris. Ce contr\u00f4le fait l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9\nformalis\u00e9e (date, localisation, m\u00e9thodologie\u2026).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le les justificatifs correspondants.\n93 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n96\n94 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n97\nAnnexe 8 : Mesures de r\u00e9duction sp\u00e9cifiques de la phase chantier\n95 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n98\n= Mesure R1: Adaptation du calendrier des travaux de lib\u00e9ration des emprises en fonction de laph\u00e9nologie des esp\u00e8ces Code de la mesuredes especes Lien avec autresmesures : E1\nTh\u00e9matiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Effectuer la lib\u00e9ration des emprises et d\u00e9buter les travaux en dehors des p\u00e9riodes les plus sensibles pour le secteur desbarrages.\nPaysage Air / Bruit\n@ Esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es : \u00cb Calendrier de la mesure :Faune du secteur desbarragesChiropt\u00e8res =Oiseaux nicheursP\u00e9riode \u00e0 proscrire pour la lib\u00e9ration d'emprise et la mise en placed'installations de chantierP\u00e9riode favorable \u00e0 lacoupe d'arbres et travaux de d\u00e9frichements\u00ab' _| P\u00e9riode favorable \u00e0 la mise en place d'installations de chantierA Points de vigilanceL'expertise des arbres gite se heurte \u00e0 des contraintes techniques li\u00e9es au travail en hauteur et \u00e0 I'impossibilit\u00e9 deprospecter totalement certaines cavit\u00e9s profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence dechiropt\u00e8res dans les arbres.Les m\u00e9thodes d'abattage propos\u00e9es ici restent d\u00e9pendante de la faisabilit\u00e9 technique de ces travaux, soumis \u00e0 unemultitude de facteurs (\u00e9tat sanitaire de l'arbre, terrain, vent, exp\u00e9rience et habiliet\u00e9 des bucherons...) qui nerel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence d'ECO-MED./ Modalit\u00e9s de suiviSuivi r\u00e9gulier du chantier par un \u00e9cologue notamment durant les p\u00e9riodes sensibles.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 ; 309\n96 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n99\nB\n6Cs -MED\n\u2014\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuation\nAdaptation du calendrier des travaux de lib\u00e9ration des emprises en fonction de la ph\u00e9nologie R3.1ades esp\u00e8ces Lien avec autresmesures : E1e Estimation financi\u00e8reSuivi du chantier Int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures\nu Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact \u00e9cologiqueCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures : E1uu R2.1.0 : R\u00e9duction technique en phase travauxTh\u00e9matiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Abattre l'arbre g\u00eete en dehors des p\u00e9riod\u00e9s les plus sensibles, \u00e0 savoir l'hibernation (mi-novembre \u00e0 mars) et mise bas(mai-ao\u00fbt)\nPaysage Air / Bruit\nPermettre la fuite des chiropt\u00e8res pour \u00e9viter la destruction d'individus@ Habitat(s) / esp\u00e8ce(s) \u00cb Calendrier de la mesure :cibl\u00e9es : \u2014 - eChiropt\u00e8res arboricolesOiseaux cavernicoles\n| | P\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9a M\u00e9thode :Un chiropt\u00e9rologue passera sur site au moins une semaine avant l'abattage des arbres pour v\u00e9rifier l'occupation desarbres g\u00eetes. En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e ou potentielle, des manchons anti-retours seront install\u00e9s sur les fissures ettrous lorsque cela est possible. Le m\u00eamechiropt\u00e9rologue devra \u00eatre pr\u00e9sent lors des abattages des arbres.Abattage de moindre impact :Il existe 2 m\u00e9thodes, le choix d\u00e9pendra de l'architecture de l'arbre et des contraintes techniques.M\u00e9thode 1 : Elle consiste \u00e0 saisir l'arbre avec un grappin hydraulique ou une abatteuse, puis \u00e0 le tron\u00e7onner \u00e0 la base sansI'\u00e9brancher. Ensuite, l'arbre sera d\u00e9pos\u00e9 d\u00e9licatement sur le sol \u00e0 l'aide du grappin ou de |'abatteuse et laiss\u00e9 in-situjusqu'au lendemain, ce qui permet aux chiropt\u00e8res (en cas de pr\u00e9sence non d\u00e9tect\u00e9e) de s'\u00e9chapper. Le grappinhydraulique sera utilis\u00e9 pour des arbres isol\u00e9s, alors que l'abatteuse pourra \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre de d\u00e9frichementou coupe importantes.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 310\n97 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n100\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuation\nr. wt o-2\n!\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 311\n98 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n101\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuationCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures : E1\n.:_,\u00e6&' <\nAbattage \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique et d'une tron\u00e7onneuse\nM\u00e9thode 2 : Elle consiste en un \u00ab d\u00e9montage \u00bb de l'arbre (tron\u00e7on par tron\u00e7on, de haut en bas), sans l'\u00e9brancher. Chaquetrongon devant \u00eatre pos\u00e9 d\u00e9licatement au sol \u00e0 l'aide d'un grappin hydraulique et laiss\u00e9 in-situ jusqu'au lendemain, ce quipermet aux chiropt\u00e8res (en cas de pr\u00e9sence non d\u00e9tect\u00e9e) de s'\u00e9chapper.En cas de terrain difficile d'acc\u00e9s (forte pente, abscence de piste,...), l'abattage de moindre impact peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aidede tron\u00e7onneuse \u00e0 main et de tire-fort. Ces abattages restent difficiles et moins soign\u00e9s.\n) Mat\u00e9riel n\u00e9cessaire : Selon les contraintes techniquesNacelle ou cordiste \u00e9quip\u00e9Grappin hydraulique ou tire-fortAbatteuse et tron\u00e7onneuse \u00e0 mainv V V VPetit mat\u00e9riel de bouchage\nbalisage des d\u00e9tau x i !--,,\\'. ioarbres concern\u00e9s *Intervenant : D lntervenant- Ecologue - Ecologu_ - Cordiste ou nacelleMoyen mobilis\u00e9 : Moyen mobllis\u00e9 #- Bombe de peinture / 3 Nacelle'/\"l'ravall surGriffe foresti\u00e8re cord- Potit mat\u00f4r\u00eefll dn\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 312\n99 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n102\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuationCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures:E1& Dimentionnement et localisation de la mesureABATTAGE D'ARBRES DE MOINDRE IMPACTdu complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) Interdiction de tout entretien ou r\u00e9paration m\u00e9canique en dehors des aires sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es.o \u2014 la mise en place de bassins d\u00e9canteurs-d\u00e9shuileurs sera effectu\u00e9e si n\u00e9cessaire.o les substances non naturelles ne seront pas rejet\u00e9es dans le milieu naturel et seront retrait\u00e9es par desfili\u00e8res appropri\u00e9es. Les terres souill\u00e9es seront aussi \u00e9vacu\u00e9es/retrait\u00e9es.o gardiennage du parc d'engins et des stockages \u00e9ventuels de carburants et de lubrifiants.Eaux sanitairesLes aires de chantier ne seront probablement pas reli\u00e9es au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es, elles devront donc\u00eatre \u00e9quip\u00e9es de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves serontr\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es.D\u00e9chets de chantierLes entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de I'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et emballagesg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier. Les entreprises devront notamment s'engager \u00e0 :o organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicit\u00e9;o \u2014 conditionner herm\u00e9tiquement leurs d\u00e9chets pour \u00e9viter leur envol lors de leur transport ;o d\u00e9finir une aire provisoire de stockage quotidien des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier en vue de faciliterleur enl\u00e8vement ult\u00e9rieur selon les fili\u00e8res appropri\u00e9es ;o \u2014 prendre les dispositions n\u00e9cessaires contre |'envol des d\u00e9chets et emballages sur le chantier.Syst\u00e8me de protection par isolementIl existe un risque de pollution des eaux, pouvant g\u00e9n\u00e9rer un afflux de mati\u00e8res polluantes au sein du Gardon etdes retenues mais aussi de mati\u00e8res en suspension qui peuvent g\u00e9n\u00e9rer des dommages sur les bioc\u00e9noses de cesmilieux ainsi que le colmatage d'\u00e9ventuelles zones de fray\u00e8res.Du fait de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Gardon, il appara\u00eet difficile de limiter les cons\u00e9quences de tout accident ; unsyst\u00e8me de protection par isolement devra donc \u00eatre mis en place avant l'am\u00e9nagement des pistes d'acces et deaires de chantier.Toutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'acc\u00e8s devront, au pr\u00e9alable, \u00eatre trait\u00e9es avantrejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier sera mis en place avec des foss\u00e9s, desfiltres et bassins de d\u00e9cantation.En cas de pollution accidentelle (d\u00e9versement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant sera pi\u00e9g\u00e9 parl'utilisation du mat\u00e9riel anti-pollution pr\u00e9sent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il seraensuite pomp\u00e9, dirig\u00e9 vers un camion-citerne et achemin\u00e9 vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 318\n105 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n108\n\u2014\u2014\nC0 -MED\u2014Partie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuation\nLimitation des pollutions accidentelles et diffuses 3Lien avec autresmesures : El/ Modalit\u00e9s de suiviSuivi r\u00e9gulier du chantier par un \u00e9cologue pour v\u00e9rifier que la mesure est respect\u00e9e.e Estimation financi\u00e8reSuivi du chantier Int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la mesure d'accompagnement et de suivi des mesuresu Mesure R6 : Gestion de la probl\u00e9matique des esp\u00e8ces invasivesCode de la mesure :R2.1fGestion de la probl\u00e9matique des especes invasivesLien avec autresmesures : Elntechnique en phase travauxTh\u00e9matiqueenvironnementale :(6 ) Objectif de la mesure :\u00c9viter ou limiter la propagation d'esp\u00e9ces invasives.POONQ Esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es : E Calendrier de la mesure :EEE (esp\u00e8ces exotiques Benvahissantes) = J\nl P\u00e9riode d'actionQ M\u00e9thode :La mise \u00e0 nu de terre lors du chantier peut favoriser la colonisation de la zone par des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes.Il convient de nettoyer les engins et les outils, avant leur arriv\u00e9e sur la zone du chantier. Il s'agit d'\u00e9viterI'\u00e9ventuelle propagation d'esp\u00e9ces exotiques \u00e0 partir de graines ou d'autres parties (stolons, rhizomes) v\u00e9g\u00e9talestransport\u00e9es de l'ext\u00e9rieur, par l'entrepose des engins de chantier.Quelques mesures relativement simples permettent de limiter le d\u00e9veloppement et/ou la dispersion d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes :o \u2014 Nettoyage des engins de chantier avant leur premi\u00e8re intervention sur site (roues, bas de caisse), puislors de leur sortie (au moment de la fin des travaux) ;o Avant le d\u00e9but des d\u00e9broussaillages/d\u00e9boisements : rep\u00e9rage des stations d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes (mission \u00e0 confier au coordonnateur environnement), puis suppression de celles-ci lorsdes travaux (d\u00e9v\u00e9g\u00e9talisations et premier d\u00e9capage). Les d\u00e9chets verts et terrains de couverturecontamin\u00e9s seront mis \u00e0 part et trait\u00e9s pour \u00e9viter une diss\u00e9mination ;o \u2014 Non importation de remblais ou de terre v\u00e9g\u00e9tale (r\u00e9utilisation de la terre pr\u00e9sente sur place), ou sibesoin d'importation, v\u00e9rification de l'origine et de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux (absence d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes notamment) ;Les d\u00e9chets verts seront incin\u00e9r\u00e9s hors site et dans des contenants adapt\u00e9s via un \u00e9ventuel passage end\u00e9chetterie. Dans tous les cas, les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux ne seront jamais d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol pour \u00e9viter toutedispersion dans les milieux naturels. Lors du transport, les camions devront \u00eatre couverts de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter ladiss\u00e9mination.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 319\n106 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n109\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuationCode de la mesure :R2.1fLien avec autresmesures : E1/ Modalit\u00e9s de suiviSuivi r\u00e9gulier du chantier par un \u00e9cologue pour v\u00e9rifier le respect de la mesure.% Estimation financi\u00e9reSuivi du chantier Int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures\nu Mesure R7 : Maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de la berge sur le site des Deux LacsCode de |a mesure :R1.1bLien avec autresmesures : E1nu R1.1b : R\u00e9duction g\u00e9ographique en phase travauxTh\u00e9matiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Maintenir l'int\u00e9grit\u00e9 de 500 m\u00e8tres de lin\u00e9aire de berge durant la phase travaux\nPaysage Air / Bruit\n@ Esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es : \u00cb Calendrier de la mesure :Invert\u00e9br\u00e9s aquatiques ekl ePoissons\nl P\u00e9riode d'actionO M\u00e9thode :Les travaux sur le site des Deux Lacs ont des impacts bruts sur l'ensemble des milieux terrestres du secteur. Unebande d'au minimum & m\u00e8tres de large entre le trait de berge et le chantier devra \u00eatre respect\u00e9e sur ce secteur.Dans cette zone, se terdit :e Lacirculation d'engins ;e \u2014 Le stockage de mat\u00e9riauxCette zone sera balis\u00e9e sur I'ensemble du pourtour de la zone chantier \u00e0 I'aide de r\u00e9sille orange et de piquets surenviron 500 m\u00e9tres.e \u2014 Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiquese \u2014 Pancarte visible \u00ab Attention, zone \u00e9cologique \u00e0 pr\u00e9server \u00bb\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 320\n107 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n110\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuation\nExemple de mise en d\u00e9fens et d'un panneau informatif) Mat\u00e9riel n\u00e9cessaire :e ... Cha\u00efnette plastique ou cordee ... Rubalisee ... Piquet de balisagee ... Peinture de marquage\n\u2014\u2014\u2014\n-MED\nCode de la mesure :R1.1bLien avec autresmesures: El\n& Localisation de la mesure\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 321\n108 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n111\nPartie 4 : Propositions de mesures d'att\u00e9nuationCode de la mesure :R1.1bLien avec autresmesures : ElMESURES DE R\u00c9DUCTIONProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\n_\n\u2014 Mesure R7 : Maintiens de l'int\u00e9grit\u00e9de la berge sur le site des deux lacsImpocts':3 Confortement de l'existantCoupe raseC___\u00cf Destruction du sol durant |e chantier TRI_\u2014_\u00ce Imperm\u00e9abilisation du sol- t Zone d'\u00e9tude\u2014\u2014 Loutees | Depitevert du G / 150 EZTond O caete ON lucenctmen | BENV\u00c9 o5 / LamdenitWrasaren 1O IR GOWA YON 'tude 1, Dret , Desartement & Co?\u2014\nCarte 64 : Maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de la berge sur le site des Deux LacsA Points de vigilanceIl est n\u00e9cessaire de ne pas syst\u00e9matiser I'utilisation de la \u00ab rubalise \u00bb qui est source de d\u00e9chets dans les milieux apr\u00e8s unchantier. Pr\u00e9sentant une faible dur\u00e9e de vie, elle se disperse aussi avec le vent,Toutes interventions indispensables dans ce secteur n\u00e9cessiteront la consultation de l'\u00e9cologue en charge du chantier(exemple : d\u00e9broussaillage mannuel ou m\u00e9canique depuis la zone chantier) ;/ Modalit\u00e9s de suiviSuivi r\u00e9gulier du chantier par un \u00e9cologue pour v\u00e9rifier le respect de la mesure.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 322\n109 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n112\nu Mesure R8: R\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage avant toute intervention dans le litmineur en eau Code de la mesureR2.1.0Lien avec autresmesures\nTh\u00e9matiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces: sauvetage avantl'intervention \u00e9ventuelle des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.\nPaysage Air / Bruit\nmts@ Esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es : \u00cb Calendrier de la mesure :Poissons et amphibiens\n/ Modalit\u00e9s de suiviLes secteurs en eau au moment des travaux feront l'objet d'une p\u00e9che \u00e9lectrique pr\u00e9alable desauvetage avant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.Les poissons, les couleuvres semi-aquatiques et les amphibiens captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau le plusloin possible de la zone de travaux, \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres et des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire qui devront \u00eatre d\u00e9truits sur place.Pour m\u00e9moire, de telles op\u00e9rations n\u00e9cessitent une autorisation pr\u00e9fectorale et l'accord dud\u00e9tenteur du droit de p\u00eache. ;\n110 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n113\n\"\n.;.'Ei'\\\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationt/\\ R g (e,)f Mesure C%: Restauration des boisements humides site des Deux Lacs apr\u00e8s lechantier\nNum\u00e9ro de la mesure : (9Lien avec autres mesures : C7, Sal\nTh\u00e9matique environnementale :@ Objectif de la mesure :Restauration d'au moins 100% des zoneshumides impact\u00e9es (0,88 ha)\nPaysage Air / Bruit@ Habitat(s) / esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es :Tous les compartiments* Localisation de la mesureCette mesure est localis\u00e9e au niveau des zones chantier.\no M\u00e9thodes :Les plants seront plant\u00e9s en quinconce avec une diversit\u00e9 d'essences le long du gradientd'hygrom\u00e9trie.La densit\u00e9 de plantation des arbres sera de 300 plants / ha, soit un arbre au moins tous les 5 m. Desessences arbustives seront plant\u00e9es en intercalaires, selon une densit\u00e9 de 4 plants tous les 10 mi (600plants / ha).La palette v\u00e9g\u00e9tale indiqu\u00e9e est la suivante :Palette v\u00e9g\u00e9tale indiqu\u00e9e pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire ProportionFraxinus angustifolia Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites 25%Quercus pubescens Ch\u00eane pubescent 20%Ainus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champ\u00e9tre 5%Acer campestre Erable champ\u00e9tre 5%Pour les esp\u00e8ces arbustives, les esp\u00e8ces propos\u00e9es sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 503\n111 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n114\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation. 3 ' \u00a5 Num\u00e9ro de la mesure : C9Restauration des boisements humides du site des Deux LacsLien avec autres mesures : \u20ac7, SalPr\u00e9paration des plantsLes plants seront conditionn\u00e9s en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) deprovenance r\u00e9gionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les esp\u00e8ces de Salix et Populus, chaque plant serapr\u00e9par\u00e9 (habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimumavec une taille minimum de 40 cm. !ls devront pr\u00e9senter un collet minimum de 7 mm de diam\u00e8tre.Des protections anti-pr\u00e9dateur de H120 cm devront \u00eatre install\u00e9es (gaines grillag\u00e9es du type\"Climatic Bio\") : R\u00e9gionale : Gard, H\u00e9rault, Loz\u00e8re, Aveyron, Ard\u00e8che, Dr\u00f4me, Vaucluse,P (e) \u00e0 . _ 3\u00a3rovenance Bouches-du-Rh\u00f4ne (justifi\u00e9e par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centim\u00e8tresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autoris\u00e9es, avecConditionnement imp\u00e9rativement une pr\u00e9paration pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cass\u00e9es, et \u00e9galisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, compl\u00e8tes, garnies d'unQualit\u00e9 chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien \u00e9quilibr\u00e9e d'une importance proportionn\u00e9e avec l'\u00e2ge et la taille.Pr\u00e9paration du solLa pr\u00e9sence d'une strate herbac\u00e9e et arbustive/arbor\u00e9e \u00e0 certains endroits permet de planter sur lesol en l'\u00e9tat. N\u00e9anmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m serontr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la pelle, au godet ou \u00e0 la tari\u00e8re juste avant la plantation (m\u00e9thode du potet travaill\u00e9).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 novembre et le 15 f\u00e9vrier, et hors de conditions degel pour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront pr\u00e9alablement d\u00e9compact\u00e9es. Les v\u00e9g\u00e9taux serontensuite positionn\u00e9s bien verticalement. Le collet sera plac\u00e9 au niveau du sol qui sera fa\u00e7onn\u00e9 type\"cuvette d'arrosage\" d'un diam\u00e8tre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cmde creux.Les plants seront plomb\u00e9s \u00e0 l'eau quelques soient les conditions d'hygrom\u00e9trie / pluviom\u00e9trie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 \u00e0 30 litres par plant.Maintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront dispos\u00e9s autour de chaque pied. Ces filets pourront \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9s \u00e0l'ensemble de la berge remani\u00e9e si les conditions hydrauliques I'imposent.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 504\n112 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n115\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation; ; . , Num\u00e9ro de l3 mesure : \u20ac9Restauration des boisements humides du site des Deux LacsLien avec autres mesures : C7, SalPoint de vigilanceAucun syst\u00e8me de goutte \u00e0 goutte n'est pr\u00e9vu, un arrosage de soutien est impos\u00e9 les deux premi\u00e8resann\u00e9es \u00e0 raison de quatre passages, entre avril et septembre, \u00e0 planifier en fonction de la m\u00e9t\u00e9o.Objectif de restauration \u00e0 atteindreLe constat de reprise doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90%, constat effectu\u00e9 au printemps N+2 anssuivant la plantation.\nA Points de vigilanceAucun syst\u00e9me de goutte \u00e0 goutte n'est pr\u00e9vu, en cas de tres fortes s\u00e9cheresse, un arrosage desoutien pourra \u00e9tre propos\u00e9 les deux premi\u00e9res ann\u00e9es. Les plantations devront \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es al'automne pour permettre un meilleur enracinement./ Modalit\u00e9s de suivi et indicateurs de r\u00e9ussite de la mesure> Constat de reprise sup\u00e9rieur \u00e0 90% \u00e0 n+2}> Suivi du d\u00e9veloppement de la ripisylve et de la mortalit\u00e9 des plantations sur 10 ans(regarnissage si besoin)}> Taille en futaie et pr\u00e9vention des emb\u00e2cles (enl\u00e8vement des branches basses)L'entretien de la ripisylve est pr\u00e9vu tous les 4 ans. Durant les 5 ann\u00e9es apr\u00e8s la plantation,l'entretien et le d\u00e9broussaillage autour des plants devra \u00eatre effectu\u00e9 tous les ans. Lafr\u00e9quence pourra ensuite \u00eatre adapt\u00e9e selon la dynamique de la v\u00e9g\u00e9tation.%Estimation financi\u00e8reCo\u00fbts int\u00e9gr\u00e9s au projet\nTableau 66. Mesure C9 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de miseen place la mesure C9*Commune N\u00b0de parcelleSainte-C\u00e9cile-D'andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en \u0153uvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en \u0153uvre\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 505\n113 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n116\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMesure C9 : Restauration des boisements humides site des deux lacs apr\u00e8s le chantierr..-.-' Zone d'\u00e9tudeSources : D\u00e9partement du Gard / ECO-MED o 100 220Fond de carte ; IGN Projection ' NGF93 41 / Lambert-93 En \u2014R\u00e9alisation - ECO-MED (J.CHEREL) 17/10/2023-~ N\u00b0 d'\u00e9tude - 3224 , Chent : D\u00e9partement du GurdCarte 84 : Localisation de la mesure C9\nR\u00e9f. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023\n114 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n117\nANNEXE 9 : fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des\nmilieux aquatiques en phase chantier (R\u00e9dacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de F\u00e9vrier 2018).\nhttps://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/bonnes-pratiques-environnementales-\nprotection-des-milieux-aquatiques-en-phase-chantier-anticipation-0\n115 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n118\n116 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n119\nAnnexe 10 : D\u00e9tail des mesures compensatoires\n117 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n120\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation. Mesures de compensationMesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve\nNum\u00e9ro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1\nrestauration de ripisyive\nTh\u00e9matique environnementale : Paysage Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 des ripisylveset des boisements connexes@ Habitat(s) / esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es :Chiropt\u00e8res, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localis\u00e9e au niveau de l'ensemble des ripisylves et des boisements connexes desparcelles compensatoires. La cartographie pr\u00e9alable de cette mesure est pr\u00e9sent\u00e9e dans ce rapportmais sera affin\u00e9e lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion (mesure A1).L _ M\u00e9thodes :Les actions sylvicoles \u00e0 mettre en place afin d'am\u00e9liorer le peuplement forestier au sein des boisementsdes parcelles compensatoires sont multiples. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s et seront utilis\u00e9es par legestionnaire des parcelles afin d'atteindre l'objectif de la mesure. Elles pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es si celaest n\u00e9cessaire lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion (mesure A1).Gestion de ripisylve et de boisements connexes Cla :D\u00e9tourage :Le d\u00e9tourage a pour objectif de permettre la croissance libre des arbres d\u00e9sign\u00e9s en limitant ainsi laconcurrence avec les autres essences. Cette technique permet \u00e9galement de r\u00e9duire les strates et ainsipermettre une meilleure p\u00e9n\u00e9tration de la lumi\u00e8re. En pr\u00e9alable \u00e0 cette op\u00e9ration, un marquage desarbres \u00e0 conserver sera n\u00e9cessaire. Toutes les tiges en contact avec le houppier des arbres d\u00e9sign\u00e9sseront ainsi \u00e9limin\u00e9es. Les produits de la coupe pourront \u00eatre laiss\u00e9s sur place, plus particuli\u00e8rement lesproduits des feuillus.Libre \u00e9volution :La libre \u00e9volution consiste \u00e0 ne pas intervenir sur les peuplements ayant une trajectoire \u00e9cologique dite\u00ab naturelle \u00bb. Ces peuplements sont caract\u00e9ris\u00e9s par la pr\u00e9sence de plusieurs strates et d'individusjeunes, matures et s\u00e9nescents. On retrouve \u00e9galement dans ces peuplements des individus morts surpied particuli\u00e8rement favorable \u00e0 la faune. Les secteurs laiss\u00e9s en libre \u00e9volution seront identifi\u00e9s par legestionnaire lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion (mesure A1).Gestion des emb\u00e2cles :Les emb\u00e2cles sont une contrainte \u00e0 l'\u00e9coulement du cours d'eau qui peut poser des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0son usage. Ils sont ainsi souvent trait\u00e9s pour ne pas impacter les infrastructures en aval. lls ont\u00e9galement un enjeu environnemental car ils sont favorables aux \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques. Une analysedes emb\u00e2cles sera effectu\u00e9e par le gestionnaire en lien avec 'EPTB des Gardons pour identifier s'ilspr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque aux infrastructures en aval. Les emb\u00e2cles ne pr\u00e9sentant ni risque, nig\u00e8ne av\u00e9r\u00e9e seront syst\u00e9matiquement laiss\u00e9s sur place. Les emb\u00e2cles pr\u00e9sentant un risque ou une g\u00eane\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Rernis le 24/10/2023 462\n118 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n121\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nGestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1seront tron\u00e7onn\u00e9s en grosse section pour permettre leur \u00e9coulement en cas de crue et laiss\u00e9s sur place.Nettoyage des d\u00e9chets :Cette op\u00e9ration consiste \u00e0 nettoyer les sites concern\u00e9s, par le ramassage et l'\u00e9vacuation des d\u00e9chetsvers des fili\u00e8res appropri\u00e9es.Les d\u00e9chets sont constitu\u00e9s par des d\u00e9chets m\u00e9nagers \u00ab classiques \u00bb et des d\u00e9chets inertes (d\u00e9p\u00f4ts demat\u00e9riaux, d\u00e9blais, m\u00e9taux...).Tout autre d\u00e9chet d\u00e9couvert sur les sites de compensation, lors des fauches seront \u00e9galement \u00e9vacu\u00e9smanuellement pour limiter les impacts sur le milieu naturel.Un nettoyage r\u00e9gulier des d\u00e9chets doit se faire tout au long des interventions \u00e9galement.Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) :Le contr\u00f4le la r\u00e9duction d'emprise des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le milieu naturelva permettre de favoriser la dynamique naturelle des esp\u00e8ces locales.Esp\u00e8ces cibles : Robinia pseudoacacia L - Robinier faux-acacia et Ailanthus altissima \u2014 AilanteglanduleuxM\u00e9thodes de gestion \u00e0 mobiliser pour g\u00e9rer les EEE :La m\u00e9thode employ\u00e9e sera adapt\u00e9e au niveau d'envahissement, \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du site,aux moyens disponibles (main d'\u0153uvre, engins...) et aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique.Des individus matures de Robinier et d'Ailante fortement colonis\u00e9s par du lierre ne seront pas trait\u00e9scar ils servent de refuge pour certaines esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res (notamment Myotis sp. ).Limiter l'expansion d'un foyer\u00ab L'arrachage manuel des jeunes plants dont le syst\u00e8me racinaire n'est pas encore d\u00e9velopp\u00e9 doit\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 tous les ans et 5 \u00e0 6 fois par an. Le syst\u00e8me racinaire de la plante \u00e9tantparticuli\u00e8rement tra\u00e7ant, il devient quasiment impossible d'effectuer un arrachage exhaustifdes racines sur des plantules de plus d'une ann\u00e9e. Sur des sols peu compact\u00e9s, plut\u00f4t sableux,tirer sur les plants \u00e0 la main avec des gants en veillant \u00e0 retirer toutes les racines du sol. Unehoue ou une pioche peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour faciliter I'arrachage dans un sol plus compact.\u00ab Pour le Robinier, sur le Bassin Versant du Gardon, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 qu'en l'absence de gestion, lepeuplement de robiniers vient \u00e0 s'\u00e9puiser naturellement et laisse place \u00e0 un autre stadev\u00e9g\u00e9tal. Dans les zones sensibles fortement colonis\u00e9es, il est donc possible de limiterl'expansion par l'arrachage des jeunes plants tout en laissant la zone colonis\u00e9e \u00e9voluer end\u00e9faveur du robinier.Elimination\u00ab Dans le cas d'un nouveau foyer, l'arrachage manuel permet d'\u00e9liminer les plants en ayant unmoindre impact sur le milieu. Cette m\u00e9thode peut s'av\u00e9rer p\u00e9nible c'est pourquoi elle est \u00e0privil\u00e9gier sur des surfaces petites \u00e0 moyennes.Le robinier poss\u00e8de une forte capacit\u00e9 \u00e0 drageonner, \u00e9viter d'arracher manuellement desdrageons (qui sont souvent confondus avec les semis) ce qui stimulerait le pied m\u00e8re.\u00ab La m\u00e9thode GAMAR a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes du m\u00eame nom et pr\u00e9sente uneefficacit\u00e9 jusqu'\u00e0 100% dans les zones trait\u00e9es. |l s'agit de poser un manchon en caoutchouc surla souche d'un robinier ou d'une Ailante abattu.R\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 463\n119 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n122\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNum\u00e9ro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1\n\\\nManchon en caoutchouc suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de la m\u00e9thode GamarNote m\u00e9thodologique DEVITALISATION DE ROBINIER FAUX-ACACIA ET AILANTE GLANDULEUX, GAMAR 2023Une solution aqueuse sans impact pour le milieu est ajout\u00e9e et p\u00e9n\u00e8tre dans les canaux. Cettetechnique peut \u00eatre employ\u00e9e dans les zones accueillant du publique et au bord des routes ;elle sera donc privil\u00e9gi\u00e9e sur les parcelles du Collet de D\u00e8ze et \u00e0 proximit\u00e9 des routes sur lesparcelles du CD30. Cette technique fait l'objet d'un brevet et ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que parGAMAR ou par un op\u00e9rateur ayant obtenu une licence.Contact : gael.episse@gamar.fr\u00ab Pour les arbres isol\u00e9s de plus de 20 cm de diam\u00e8tre, l'\u00e9cor\u00e7age est une m\u00e9thode efficace. Al'aide d'une serpette, r\u00e9aliser une premi\u00e8re entaille profonde de 3 \u00e0 5 cm (jusqu'au cambium)autour du tronc et \u00e0 environ 1m30 de hauteur. R\u00e9aliser une deuxi\u00e8me entaille 50 cm endessous. R\u00e9aliser une entaille verticale entre les deux et retirer l'\u00e9corce.Cette op\u00e9ration est \u00e0 r\u00e9aliser au printemps, l'arbre a puis\u00e9 dans ses ressources pour produireses feuilles, la s\u00e8ve ne circule plus et l'arbre se dess\u00e8che en 1 \u00e0 2 ans puis peut \u00eatre abattu. Enraison du risque de chute d'arbre, cette m\u00e9thode ne sera employ\u00e9e que dans des zones peufr\u00e9quent\u00e9es et \u00e9loign\u00e9es des routes.La premi\u00e8re ann\u00e9e, r\u00e9aliser le cerclage sur les 9/10\u00b0 de la circonf\u00e9rence de l'arbre (pour \u00e9viterune r\u00e9action par drageonnement trop violente) puis sur la totalit\u00e9 la 2\u00b0 ann\u00e9e. Apr\u00e8s le cerclageil faut couper ou faucher les rejets et les jeunes \u00e0 l'aide d'un s\u00e9cateur ou d'uned\u00e9broussailleuse.Cette m\u00e9thode est applicable pour de petites surfaces \u00e0 traiter.\u00ab Pour les arbres bien d\u00e9velopp\u00e9s, l'arrachage m\u00e9canique est \u00e0 \u00e9viter car il induirait unemodification de la structure du sol. Dans le cas o\u00f9 des foyers monosp\u00e9cifiques sont pr\u00e9sents etque les autres m\u00e9thodes ne sont pas utilisables, les arbres peuvent \u00eatre abattus et la souched\u00e9truite \u00e0 l'aide d'une rogneuse sur une trentainne de centim\u00e8tres de profondeurs.p[m Traitement des d\u00e9chets de coupe1- Les esp\u00e8ces qui ne pr\u00e9sentent pas un risque de d\u00e9veloppement par rhizomes pourront \u00eatrelaiss\u00e9s sur place. Le bois de robinier est reconnu pour sa qualit\u00e9, en cas d'abattage, serenseigner sur les possibilit\u00e9s de valorisation.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 464\n120 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n123\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nGestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sbl2- Pour les esp\u00e8ces pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9veloppement par rhizomes :\" les d\u00e9chets de coupe et d'arrachage ne doivent pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol, mais sur uneb\u00e2che ou dans une benne. En cas de vent ou de transport, les d\u00e9chets doivent \u00eatre recouvertspour \u00e9viter la diss\u00e9mination des graines.\u00bb \u00c9vacuer tous les r\u00e9sidus vers un centre agr\u00e9\u00e9 (m\u00e9thanisation ou incin\u00e9ration).\u00bbs Ne pas composter.A Points de vigilance\u00ab Un nettoyage syst\u00e9matique des outils et des engins (roues, chaines, pelle) avant et apr\u00e8sarriv\u00e9e sur site doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour limiter l'import et l'export de d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux et/ou degraines qui pourraient participer \u00e0 la propagation des esp\u00e8ces envahissantes.\u00ab Lesterres contamin\u00e9es ne doivent pas \u00eatre export\u00e9es vers d'autres sites.\u00ab Apr\u00e8s traitement, le sol ne doit pas \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 nu, il est important d'encourager led\u00e9veloppement rapide d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal, par ensemencement ou plantation.\" Selon les techniques utilis\u00e9es ou les enjeux \u00e0 proximit\u00e9 un phasage pourra \u00eatre employ\u00e9e.\u00ab Des al\u00e9as environnementaux peuvent n\u00e9cessiter une reprise des actions ult\u00e9rieurement (crues,d\u00e9gradation par des animaux sauvages etc.).A \u00e9viter\u00ab La coupe ou l'\u00e9cor\u00e7age sans suivi est \u00e0 proscrire. Il est essentiel de r\u00e9aliser un suivi sur plusieursann\u00e9es et de proc\u00e9der \u00e0 la coupe ou l'arrachage syst\u00e9matique des rejets jusqu'\u00e0 \u00e9puisementdes plants.\u00ab L'utilisation de produits chimiques n'est pas efficace et \u00e0 un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 etl'environnement.C1b : Restauration de ripisylve :Deux actions de reboisement sont d\u00e9crites ici. Leur r\u00e9partition sur les sites compensatoires et leurphasage est \u00e0 pr\u00e9ciser lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion (mesure A1). D'autres techniques dereboisement pourront \u00eatre d\u00e9finis lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion mais celles-ci devrontpermettre d'atteindre les m\u00e9mes objectifs.Bouturage :Les boutures permettent de v\u00e9g\u00e9taliser ou de densifier un couvert v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 partir de segment debranche d'esp\u00e8ce \u00e0 forte capacit\u00e9s de rejets. Les boutures seront pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 partir d'individus pr\u00e9sents\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone \u00e0 restaurer. Les boutures devront faire environ 80 centim\u00e8tres delongueur et 2 \u00e0 cm de diam\u00e8tre. Les boutures seront plant\u00e9es sur au moins % de la longueur totale,perpendiculairement au sol. En fonction de la nature du sol, les boutures pourront \u00eatre plant\u00e9esdirectement \u00e0 la main ou \u00e0 l'aide d'une barre \u00e0 mine et d'un maillet pour cr\u00e9er le trou. La densit\u00e9 debouture \u00e0 respecter sera de 5 pi\u00e8ces par m\u00b0.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 465\n121 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n124\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNumero de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1\nCoupe de I3 partie abim\u00e9e -\u2014\nPointe cn m\u00e9tal, barre \u00e0 mine\n3 Bouture de saule, @ 24 am,ve lenqueur > 80 cm, enfouis u 374Trou selon natura du 301D < D bouture\nSch\u00e9ma type d'implantation de boutures de sauleLe g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, P. Adam et al., 2008Plantation de ripisylve :Les plants seront plant\u00e9s en quinconce avec une diversit\u00e9 d'essences le long du gradient d'hygrom\u00e9trie.La densit\u00e9 de plantation des arbres sur les zones trait\u00e9es sera au moins de 300 plants / ha, soit un arbreau moins tous les 5 m. Des essences arbustives seront plant\u00e9es en intercalaires, selon une densit\u00e9 de 4plants tous les 10 mi (600 plants / ha).La palette v\u00e9g\u00e9tale indiqu\u00e9e est la suivante ; les proportions doivent \u00eatre variables selon le gradientd'hygrom\u00e9trie et l'acc\u00e8s par les racines \u00e0 la nappe :Palette v\u00e9g\u00e9tale indiqu\u00e9e pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire | ProportionFraxinus angustifolia oums Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites 25%Quercus pubescens Ch\u00eane pubescent 20%Ainus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champ\u00e9tre 5%Acer campestre Erable champ\u00e9tre 5%\nR\u00e9f. du rapport ; Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 466\n122 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n125\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNum\u00e9ro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1Pour les esp\u00e8ces arbustives, les esp\u00e8ces propos\u00e9es sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisPr\u00e9paration des plantsLes plants seront conditionn\u00e9s en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) de provenancer\u00e9gionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les esp\u00e8ces de Salix et Populus, chaque plant sera pr\u00e9par\u00e9(habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimum avec unetaille minimum de 40 cm. IIs devront pr\u00e9senter un collet minimum de 7 mm de diam\u00e8tre.Des protections anti-pr\u00e9dateur de H120 cm devront \u00eatre install\u00e9es (gaines grillag\u00e9es du type \"ClimaticBio\") : R\u00e9gionale : Gard, H\u00e9rault, Loz\u00e8re, Aveyron, Ard\u00e8che, Dr\u00f4me, Vaucluse,Provenan \u00e0 ge Bouches-du-Rh\u00f4ne (justifi\u00e9e par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimetresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autoris\u00e9es, avecConditionnement imp\u00e9rativement une pr\u00e9paration pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cass\u00e9es, et \u00e9galisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, compl\u00e8tes, garnies d'unQualit\u00e9 chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien \u00e9quilibr\u00e9e d'une importance proportionn\u00e9e avec l'\u00e2ge et la taille.Pr\u00e9paration du solLa pr\u00e9sence d'une strate herbac\u00e9e et arbustive/arbor\u00e9e \u00e0 certains endroits permet de planter sur le solen l'\u00e9tat. N\u00e9anmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 lapelle, au godet ou \u00e0 la tari\u00e8re juste avant la plantation (m\u00e9thode du potet travaill\u00e9).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 novembre et le 15 f\u00e9vrier, et hors de conditions de gelpour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront pr\u00e9alablement d\u00e9compact\u00e9es. Les v\u00e9g\u00e9taux serontensuite positionn\u00e9s bien verticalement. Le collet sera plac\u00e9 au niveau du sol qui sera fa\u00e7onn\u00e9 type\"cuvette d'arrosage\" d'un diam\u00e8tre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cm decreux.Les plants seront plomb\u00e9s \u00e0 l'eau quelques soient les conditions d'hygrom\u00e9trie / pluviom\u00e9trie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 \u00e0 30 litres par plant.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 467\n123 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n126\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNum\u00e9ro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : Al, Sb1\nMaintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront dispos\u00e9s autour de chaque pied. Ces filets pourront \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9s \u00e0l'ensemble de la berge remani\u00e9e si les conditions hydrauliques l'imposent.Constat de reprise de plantation \u00e0 atteindreLe constat de reprise cible est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90%, constat effectu\u00e9 au printemps N+2 ans suivantla plantation. En cas de constat de reprise inf\u00e9rieur, deux options sont possibles :1- le constat de reprise est atteignable et il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter2- des conditions locales (biotiques/abiotiques) justifi\u00e9es ne permettent pas d'atteindre cet objectif.Une autre action de gestion doit \u00eatre envisag\u00e9e.A Points de vigilanceAucun syst\u00e8me de goutte \u00e0 goutte n'est pr\u00e9vu, en cas de tr\u00e8s fortes s\u00e9cheresse, un arrosage de soutienpourra \u00eatre propos\u00e9 les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. Les plantations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'automne pourpermettre un meilleur enracinement.\n# Modalit\u00e9s de suivi= Accompagnement et v\u00e9rification du respect de la mesure par un coordinateur de chantier.\u00ab Suivi r\u00e9gulier pendant _gg ans apr\u00e8s les premi\u00e8res interventions afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 desmesures et les \u00e9liminer les rejets si besoin.Indicateurs de la r\u00e9ussite de la mesure :Le gain \u00e9cologique de cette mesure est li\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels g\u00e9r\u00e9s.Ainsi deux \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9cessaires pour indiquer la r\u00e9ussite de cette mesure ; la pr\u00e9sence desesp\u00e8ces concern\u00e9es et l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels.Indicateur de l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels := Baisse de la superficie de recouvrement des esp\u00e8ces exotiques envahissantesIndicateur de la pr\u00e9sence des esp\u00e8ces concern\u00e9es :\" Pr\u00e9sence ou indice de pr\u00e9sence de la faune de milieux bois\u00e9s et de ripisylve impact\u00e9 par leprojet (cf 2.3.1 Identification des esp\u00e8ces, des \u00e9cosyst\u00e8mes et des fonctions cibl\u00e9es par lacompensation)\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 468\n124 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n127\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNum\u00e9ro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : Al, Sbl(estimation r\u00e9alis\u00e9e par le CEN Occitanie)_ Mesure C2: Gestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouverts\nGestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouvertsLien avec d'autres mesures : C3, A1,Sb1u C2.1i : Gestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouvertsTh\u00e9matique environnementale Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 desmilieux ouverts et semi-ouverts@ Habitat(s) / esp\u00e9ce(s) cibl\u00e9es :Chiropt\u00e8res, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localis\u00e9e au niveau de l'ensemble des milieux ouverts et semi-ouverts des parcellescompensatoires. La cartographie pr\u00e9alable de cette mesure est pr\u00e9sent\u00e9e dans ce rapport mais seraaffin\u00e9e lors de l'\u00e9laboration du plan de gestion (mesure A1).O M\u00e9thodes :> Gestion par fauche/gyrobroyage\u00ab Gestion conservatoire d'une mosa\u00efque d'habitats semi-ouverts : Au sein de la zone concern\u00e9epourra \u00eatre effectu\u00e9e une fauche/gyrobroyage alv\u00e9olaire afin de cr\u00e9er/conserver une mosa\u00efqueh\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de zones plus ouvertes et de zones ferm\u00e9es, multipliant les effets lisi\u00e8re et\u00e9cotones. Il est pr\u00e9conis\u00e9 de r\u00e9aliser les interventions avec du mat\u00e9riel agricole l\u00e9ger sur unesuperficie \u00e9quivalente \u00e0 environ 60 % de la zone concern\u00e9e \u00e0 des intervalles de 2 \u00e0 3 ann\u00e9es enfonction de la dynamique de fermeture. Les 40 % restants seront conserv\u00e9s en broussailles etpetits bosquets.\nLa fauche/gyrobroyage sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pousser la faune vers des zones refuges, du centre des zones versl'ext\u00e9rieur (lisi\u00e8res/bosquets) (cf. sch\u00e9ma ci-dessous).R\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 469\n125 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n128\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationCode de la mesure : C1.13Lien avec d'autres mesures : \u20ac3, Al,\n1 !:(.r' \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014+\nExemple de sch\u00e9ma de principe d'un d\u00e9broussaillage / fauche centrifuge\ne ad .\nLa fauche/gyrobroyage sera effectu\u00e9 en p\u00e9riode de faible sensibilit\u00e9 pour la faune, \u00e0 savoir entreseptembre et mi-novembre.La mesure sera accompagn\u00e9e d'une veille et vigilance vis-\u00e0-vis des risques de colonisation par desesp\u00e8ces exotiques \u00e0 caract\u00e8re envahissant.\u00bb Gestion par p\u00e2turageCaract\u00e9ristiques cible du syst\u00e8me pastoral :}> Elevage ovin de type extensif}> Race locale \u00e0 privil\u00e9gier (meilleure adaptation au milieu et au climat)\u00bb Le chargement devra \u00eatre d\u00e9fini lors de la r\u00e9alisation du plan de gestion (mesure A1) suite \u00e0un diagnostic pastoral adapt\u00e9 aux conditions locales.Etapes d'am\u00e9nagement de la parcelle :} Si des zones sensibles (ex : zones abritant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) ou des zones dangereuses(ex : avens) ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence, elles devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es.}> Inversement, si des zones n\u00e9cessitent une pression de p\u00e2turage plus \u00e9lev\u00e9e (ex : zones \u00e0esp\u00e8ces exotiques envahissantes), il est possible de r\u00e9aliser un guidage des individus enadaptant les zones de parcage, via la manipulation de cl\u00f4tures mobiles.}> A la charge de l'\u00e9leveur ou de l'entreprise charg\u00e9e de la gestion de l'\u00e9levage, plusieursabreuvoirs seront dispers\u00e9s sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la parcelle, de pr\u00e9f\u00e9rence au niveau deszones rocailleuses ou de sol nu, en veillant \u00e0 r\u00e9duire au maximum l'impact sur le milieunaturel.Entretien compl\u00e9mentaire :\u00bb Sila pression de p\u00e2turage est trop forte et engendre un surp\u00e2turage (blocage de lacroissance des v\u00e9g\u00e9taux) : diminution de l'effectif du cheptel et mise en d\u00e9fens temporellede ces zones.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 470\n126 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n129\nMED)(S\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nGestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouverts 7Lien avec d'autres mesures : C3, Al,Sbi\u00bb Inversement, si sous-p\u00e2turage (fermeture du milieu) : augmentation du nombre de t\u00eates etrecours exceptionnel \u00e0 un d\u00e9broussaillement m\u00e9canique manuel.Un apport fourrager ext\u00e9rieur pourra avoir lieu tout au long de l'ann\u00e9e, notamment lors des p\u00e9riodesde faible croissance v\u00e9g\u00e9tale.) Mat\u00e9riel n\u00e9cessaire :> Cl\u00f4ture permanente et/ou mobile\u00bb Abreuvoirs}\u00bb D\u00e9broussailleuse \u00e0 lames manuelleA Points de vigilance\u00bb Veiller \u00e0 ce qu'il n'y ait pas apparition de surp\u00e2turage ou de pi\u00e9tinement par cantonnementdes individus dans une zone pr\u00e9f\u00e9rentielle\u00bb> Veiller \u00e0 ce qu'il n'y ait pas de sous-p\u00e2turage dans les zones les moins accessibles ouapp\u00e9tentes} Si passage d'engins, v\u00e9rifier que les zones sensibles ou dangereuses soient bien marqu\u00e9es etvisibles# Modalit\u00e9s de suiviLe suivi des milieux ouverts et de la biodiversit\u00e9 associ\u00e9e s'op\u00e9rera en mai et en juin.Objectif du suivi :\u00bb Evaluer l'\u00e9tat \u00e9cologique des milieux ouverts et des esp\u00e8ces associ\u00e9es\u00bb Evaluer la qualit\u00e9 des mesures mises en place et ajuster les pratiquesIndicateur de la r\u00e9ussite de la mesure :Le gain \u00e9cologique de cette mesure est li\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels g\u00e9r\u00e9s. Ainsideux \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9cessaires pour indiquer la r\u00e9ussite de cette mesure ; la pr\u00e9sence des esp\u00e8cesconcern\u00e9es et l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels.Indicateur de l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats naturels :\u00ab _ Pr\u00e9sence d'un habitat de milieu ouvert faiblement rud\u00e9ralis\u00e9 : suivi des communaut\u00e9s v\u00e9g\u00e9taleset suivi des orthopt\u00e8resIndicateur de la pr\u00e9sence des esp\u00e8ces concern\u00e9es :\" Pr\u00e9sence ou indice de pr\u00e9sence de la faune de milieux ouvert et semi-ouvert impact\u00e9e par leprojet (cf 2.3.1 Identification des esp\u00e8ces, des \u00e9cosyst\u00e8mes et des fonctions cibl\u00e9es par lacompensation)\neEstimation financi\u00e8reMise en \u0153uvre de la mesure C2 sur 30ans(estimation r\u00e9alis\u00e9e par le CEN Occitanie)R\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 471\n127 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n130\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationMesure C3 : Cr\u00e9ation de gites en faveur des reptilesLocalisation de la mesure (o\u00f9 ?) : barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et site du Collet de D\u00e8zeEsp\u00e8ces cibl\u00e9es (quoi ?) : L\u00e9zard catalanUne telle mesure de g\u00e9nie \u00e9cologique sera b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 bon nombre de reptiles impact\u00e9s par le projet,mais c'est le L\u00e9zard Catalan qui est cibl\u00e9 en priorit\u00e9 ici. Elle pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat pour lesamphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces am\u00e9nagements.L'objectif de cette mesure est d'accueillir la population de L\u00e9zard Catalan impact\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 auniveau du barrage et de renforcer celle situ\u00e9e sur le secteur compensatoire du Collet de D\u00e8ze.\nE R A 3 \u00e9atio ena on deTh\u00e9matique environnementale Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Cr\u00e9ation de murets en pierres s\u00e8ches dans une zone restaur\u00e9e en faveur du L\u00e9zard catalan et desautres esp\u00e8ces de la petite faune.Calendrier de la mesure :R\u00e9alisation de la mesure avant le d\u00e9but des@ Habitat(s) / esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es : travauxReptiles : L\u00e9zard catalan et autres esp\u00e8ces de reptilesMammif\u00e8res : chiropt\u00e8res et autres esp\u00e8ces demilieux ouverts et semi-ouvertsOiseaux, insectes : esp\u00e8ces des milieux ouverts etsemi-ouverts i GP\u00e9riode P\u00e9riode nonrecommand\u00e9e recommand\u00e9eQ M\u00e9thodes :Deux m\u00e9thodes seront employ\u00e9es pour la cr\u00e9ation de gites \u00e0 reptiles. Le d\u00e9placement d'enrochementdu barrage sera employ\u00e9 sur le talus rud\u00e9ralis\u00e9e en amont du barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge enrive gauche et la cr\u00e9ation de structures en pierre s\u00e8che sera r\u00e9alis\u00e9e sur une parcelle ouverte de la zonede compensation du Collet de D\u00e8ze.C3a : D\u00e9placement d'enrochements du barrage :Travail \u00e0 effectuer :- Les pierres les plus grossi\u00e8re et de surface situ\u00e9e sur le barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorgeseront d\u00e9plac\u00e9es sur le talus rud\u00e9ralis\u00e9 en rive-gauche amont (10 tonnes d'enrochementsdevront \u00e9tre d\u00e9plac\u00e9s)- Lors du d\u00e9placement des rochers, un herp\u00e9tologue sera pr\u00e9sent pour capturer les reptilesrencontr\u00e9s et les d\u00e9placera \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate sur le talus rud\u00e9ralis\u00e9 o\u00f9 les rochers serontdispos\u00e9s.- Entretien hivernal tous les 2 ans par d\u00e9broussaillage hivernal l\u00e9ger privil\u00e9giant des outils\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 472\n128 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n131\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationCode de la mesure : C3Lien avec d'autres mesures :manuels de type d\u00e9brousailleuse \u00e0 dos.\nBlocs a d\u00e9placerJ\u00e9r\u00e9my JALABERT, le 05/04/2019Calendrier des travaux :- Les travaux de cr\u00e9ation et d'entretien des gites devront \u00eatre effectu\u00e9s en p\u00e9riode hivernale(novembre \u00e0 f\u00e9vrier inclus) ;C3b : Cr\u00e9ation des murets en pierres s\u00e8ches au sein des parcelles restaur\u00e9es :Origine des mat\u00e9riaux :- Pierres \u00e0 b\u00e2tir, se rapprocher d'une carri\u00e8re locale afin d'utiliser la m\u00e9me roche que le substratdu site.\nDimension et espacement des murets :- Surface au sol : @ minima 3 m de long x 1 m de haut x 0,6 m de large- Orientation entre sud (S) et est (E)Etapes de construction :- Aplanir au pr\u00e9alable les surfaces d'accueil des murets- Sile muret est construit sur un sol argileux ou trop caillouteux, il sera n\u00e9cessaire de stabiliser labase en : d\u00e9caissant sur 30 cm de profondeur et en remplissant la tranch\u00e9e de petites pierres(constituant la fourrure)\n*- Former la semelle du muret \u00e0 l'aide de pierres de grande taille et plates dispos\u00e9esR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 473\n129 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n132\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationCode de la mesure : C3Lien avec d'autres mesures : \u20ac2horizontalement- Cr\u00e9er les premiers parements (deux rang\u00e9es espac\u00e9es de plusieurs centim\u00e8tres en fonction del'\u00e9paisseur souhait\u00e9e) \u00e0 partir de pierres larges et remplir l'interstice de pierres plus petites- Les pierres de parement doivent \u00eatre plac\u00e9es de fa\u00e7on que leur c\u00f4t\u00e9 le plus petit se retrouvevers l'ext\u00e9rieur du muret- Poursuivre la cr\u00e9ation de nouvelles rang\u00e9es (assises) en s'assurant qu'elles soient d'\u00e9paisseur\u00e9quivalente- _ Disposer les pierres en quinconce- . Ne pas jointer les espaces libres entre les pierres, privil\u00e9gier l'utilisation de petites pierrespour caler au mieux les roches d'assises- Pr\u00e9voir des boutisses dans le cas o\u00f9 le muret d\u00e9passe 1 m de hauteur pour renforcer la stabilit\u00e9de l'am\u00e9nagement. Les boutisses sont des pierres plates plus longues que celles utilis\u00e9es pourla semelle, les parements et les assises- Poser des pierres plus lourdes sur le sommet de l'\u00e9difice pour faire office de couronnement\nboutisse boutissecl\u00e9 horizontale ( \u00c0boutisse \\' boutissefourrure >> parpaigne\nt _ eCOUPE D'UN MUR EN PIERRE SECHESource : Christian LASSURENombre de murets : A minima 40 m\u00e8tres sont \u00e0 pr\u00e9voir.A Points de vigilance lors de la cr\u00e9ation des murets :> Veiller \u00e0 ce que les interstices entre les pierres ne soient pas colmat\u00e9es ;}\u00bb En cas d'utilisation de pierres stratifi\u00e9es, veillez \u00e0 les poser de mani\u00e8re \u00e0 ce que leurs stries soient\u00e0 l'horizontale ;\u00bb Veiller \u00e0 ce que les pierres soient dispos\u00e9es en quiconce et non en \u00ab pile d'assiette \u00bb ;}> Eviter tout emploi de cailloux ou de graviers pour le remplissage de la fourrure (risqued'affaissement sur le long terme).# Modalit\u00e9s de suivi :Le suivi de l'herp\u00e9tofaune, et en particulier du l\u00e9zard catalan, s'op\u00e9rera dans les habitats les plusfavorables aux reptiles (micro-lisi\u00e8res, pierriers, zones ouvertes et semi-ouvertes, etc.) et de mani\u00e8re \u00e0\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 474\n130 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n133\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nCr\u00e9ation de zone nodale pour le L\u00e9zard catalanLien avec d'autres mesures : C2int\u00e9grer l'ensemble des murets et enrochements cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de cette mesure.Objectifs du suivi : AUNT AUX 30 ams- Mesurer l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation et anticiper les \u00e9ventuels entretiens et op\u00e9rations derestauration \u00e0 renouveler- V\u00e9rifier le maintien, l'expansion et la colonisation des esp\u00e8ces \u00e0 enjeu- Evaluer le taux de colonisation des murets par les esp\u00e8ces concern\u00e9es par le projetIndicateurs de r\u00e9ussite :- Colonisation des enrochements et murets construits par le L\u00e9zard catalan% Estimation financi\u00e9re :Mat\u00e9riaux pour gites et construction Chiffrage d'une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9eD\u00e9finition des emplacements id\u00e9aux et | 2 jours de terrain, encadrement/validationaccompagnement par un herp\u00e9tologue | du chantier + 0,5 jour de r\u00e9daction dupour la cr\u00e9ation des g\u00eetes compte renduTableau 60. \u2014 Mesure C3 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de miseen place la mesure C3*Commune N\u00b0de parcelleSainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0006Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0008*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en \u0153uvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en \u0153uvre\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 475\n131 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n134\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMESURES COMPENSATOIRES - C2Projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\n@ Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversit\u00e9 des milieux ouverts et semi-ouvertsr_\u2014_\u2014l Zone d'\u00e9tudeSources : D\u00e9partement du Gard / (CO-MED 0 100 200 mfond de carte : IGN , Projecton : NGF93 vl / Lambert-83= R\u00e9alisanon ECO-MED () CHEREL) 07/09/2023ce N\u00b0 d'\u00e9tucte : 3224 , Chont : D\u00e9partement du GardCarte 78 : Localisation de la mesure C2 au niveau du talus rud\u00e9ralis\u00e9 du secteur du barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 476\n132 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n135\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMESURES COMPENSATOIRES - C3AProjet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\n-e\n....\" \"\"\"\nW C3a : D\u00e9placement d'enrochements du barrage:._._\u2014l Zone d'\u00e9tudeSources ; D\u00e9parternent du Gard / ECO-MLD g 100 200 mMzt fond de carte : IGM , Projecten : RGFY3 v1 / Lambert-93 | . IO, |R\u00e9alisntion : ECO-MED (J.CHEREL) 07/09/2023es N\u00b0 d'\u00e9tude - 3224 , Chent * D\u00e9partement du GardCarte 79 : Localisation de la mesure C3a au niveau du talus rud\u00e9ralis\u00e9 du secteur du barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge\nR\u00e9f. du rapport : Plece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 477\n133 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n136\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationNesure C7 : Restauration et entretien d'une fray\u00e8re \u00e0 BrochetLocalisation de la mesure : communes de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Dur\u00e9e de la mesure : 39 cYEsp\u00e9ces cibl\u00e9es : Brocnet et autres esp\u00e9ces phytophiles de poissons, esp\u00e9ces inf\u00e9od\u00e9es aux zoneshumidesCette mesure vise a compenser la destruction de berges et de milieux humides inondables (zoneslittorales) en phase travaux potentiellement favorables a la reproduction des esp\u00e9ces de poissons(Brochet, Gardon, Br\u00e9me...) qui pondent dans des zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es de faible profondeur.Afin d'augmenter les chances de r\u00e9ussite de cette mesure il est propos\u00e9 la cr\u00e9ation d'une fray\u00e8re \u00e0Brochet par d\u00e9caissement d'une partie la zone humide (d\u00e9truite par le projet de stockage demat\u00e9riaux).Cette mesure sera accompagn\u00e9e par la mise en place d'un plan de gestion halieutique du Brochet(cf. mesure C8).\nObjectifs Compenser la destruction d'un lin\u00e9aire de berges potentiellement favorable auprincipaux Brochet en tant qu'habitat de reproduction et de chasseBrochet et autres esp\u00e8ces de poissons phytophiles, invert\u00e9br\u00e9s et batraciensEsp\u00e8ces cibl\u00e9es | . . ., . Es g . ,P inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation aquatique de bordure de plan d'eau.Cette mesure vient compenser les impacts du projet sur la dynamique de populationAdditionalit\u00e9 de | du Brochet mais \u00e9galement ceux du marnage li\u00e9 au fonctionnement hydraulique etla mesure hydrologique du complexe des 2 barrages. Les invert\u00e9br\u00e9s et les amphibiensb\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de cette mesure. Elle aura \u00e9galement un r\u00f4le paysager.R\u00e9sultats Renforcer le recrutement naturel et la dynamique de population du Brochet et deescompt\u00e9s ses proies (Gardon...).e Cr\u00e9ation d'une annexe fluviale servant de fray\u00e8re \u00e0 brochetCr\u00e9ation d'une annexe fluviale qui pourra \u00e9tre utilis\u00e9e comme zone de fray\u00e8re enActions et tant que pi\u00e8ce d'eau constante (et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e) en p\u00e9riode de reproduction et deplanning croissance / d\u00e9veloppement des alevins de Brochet.op\u00e9rationnel c ; ; A .P Le terrassement sera effectu\u00e9 afin d'obtenir une hauteur d'eau optimale compriseentre 20 cm (minimum) et 1,0 m au moins 3 mois (mi-f\u00e9vrier a d\u00e9but juin).\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 493\n134 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n137\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nF\u00e9vner - MarsREPRODUCTION Ponte\nc 120 degr\u00e9s/jour* Incubation\n' . - W .1 Larves fix\u00e9es 100 degr \u00e9s/jour' st l Cannibalisme' R\u00e9sorption' de la v\u00e9sicule'' Larves nageantes Ed\".\"Juveniiesfou brochetons) W EmergenceMatMigrationvers la rivi\u00e8re\nCycle de vie du Brochet (source : F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de Haute-Garonne)\nD\u00e9tail des travaux envisag\u00e9sUne communication (exutoire) entre la retenue et la zone humide actuelle (point basde la zone de stockage) qui sera d\u00e9truite ; \u00e0 contre-pente sera orient\u00e9e vers |'avalafin d'\u00e9viter le comblement de la zone. Cet exutoire servira d'acc\u00e8s pour lespoissons.Des chenaux compl\u00e9mentaires seront cr\u00e9\u00e9s afin de donner des axes d'\u00e9coulementset permettre l'acc\u00e8s \u00e0 des zones de d\u00e9pression. Ils se rejetteront dans la retenue plusen aval.Ces zones seront terrass\u00e9es en pente douce pour une reproduction optimale duBrochet.Si la repousse naturelle des v\u00e9g\u00e9taux reste insuffisante, une v\u00e9g\u00e9talisation seraeffectu\u00e9e \u00e0 I'image de ce qui est propos\u00e9 au paragraphe suivant (v\u00e9g\u00e9talisation deszones de marnage).\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 494\n135 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n138\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationSi le maintien de la hauteur d'eau apparait trop court dans le temps, il sera mis enplace un ouvrage de gestion des niveaux d'eau. Lors des p\u00e9riodes de hautes eaux,l'annexe sera mise en eau et les g\u00e9niteurs pourront librement circuler. Lorsque leniveau d'eau de la retenue diminuera, la fray\u00e8re ne sera ainsi pas ressuy\u00e9e puisquel'ouvrage maintiendra la hauteur d'eau optimale. A souligner que ce type d'ouvragereste tr\u00e8s efficace puisqu'il permet de ressuyer progressivement la fray\u00e8re enenlevant les bastaings (planches) un par un. Il n\u00e9cessite n\u00e9anmoins une charge demanutention relativement importante et une logistique sp\u00e9cifique.Entretien et gestion :Une v\u00e9g\u00e9talisation et/ou la mise en place d'un ouvrage de gestion des niveaux d'eaupourrait \u00eatre n\u00e9cessaire en fonction des r\u00e9sultats observ\u00e9s lors du suivi dufonctionnement de l'annexe fluviale.En cas de mise en place d'un ouvrage de gestion, il sera n\u00e9cessaire de g\u00e9rer lesniveaux d'eau afin de ressuyer progressivement la fray\u00e8re et d'entretenir cetouvrage.En cas d'atterrissement et de d\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tation non adapt\u00e9e, uneop\u00e9ration de fauche / d\u00e9broussaillement voire de recreusement pourrait \u00eatren\u00e9cessaire.Planning des interventions :Les travaux de terrassement seront effectu\u00e9s lors de la remise en \u00e9tat du site destockage (N+4). Une v\u00e9g\u00e9talisation sera effectu\u00e9e \u00e0 N+6 ou N+7 en cas de d\u00e9ficitd'installation de v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e favorable \u00e0 la ponte du Brochet. De m\u00eame, unouvrage de gestion des niveaux d'eau sera install\u00e9 si n\u00e9cessaire \u00e0 N+6 ou N+7 enfonction des premiers retours / constations.L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation sera effectu\u00e9 autant que n\u00e9cessaire, a priori \u00e0 N+10,N+15, N+20, N+25 et N+30) N 4\u20143}\nCr\u00e9ation d'une annexefluvialeV\u00e9g\u00e9talisationOuvrage de gestionhydrauliqueGestion hydrauliqueEntretien de la v\u00e9g\u00e9tation\n\u2014\nLocalisation Retenue de CambousR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 495\n136 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n139\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\no Reconnaissance de terrain et mise en place d'un plan de gestion / travaux :El\u00e9ments de -- 7chiffrage de la o Cr\u00e9ation d'une annexe fluviale : _mesure o Recreusement de l'annexe fluviale : -o Suivi de la mesure sur 3g ansa5 o Suivi de la fray\u00e8re (niveau d'eau, v\u00e9g\u00e9tation et recrutement) de mani\u00e8reSuivi de la annuelle (N+5 \u00e0 N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 et N+30)mesure o Mise en place de carnets de p\u00e9che et suivioo \u00a3 b o V\u00e9rifier / valider l'efficacit\u00e9 de la mesures C7Objectifs du suivi ; , A Yo Ajustement de la mesures en fonction des retours d'exp\u00e9rienceo Fonctionnalit\u00e9 de la fray\u00e8re : d\u00e9veloppement / maintien de la v\u00e9g\u00e9tation,Indicateurs de accessibilit\u00e9 au Brochet en p\u00e9riode de reproduction, hauteur d'eau et dur\u00e9er\u00e9ussite de la d'immersionmesure o Taux de recrutement / pr\u00e9sence d'alevins de Brocheto Taux de capture par les p\u00eacheurs \u00e0 la ligne\nTableau 64. Mesure C7 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de miseen place la mesure C7*Commune N\u00b0de parcelleBranoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en \u0153uvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en \u0153uvre\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 496\n137 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n140\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationLes 2 principales actions d\u00e9finies \u00e0 ce stade sont :\u20acs- la cr\u00e9ation d'une fray\u00e8re (mesure C7, voir ci-avant) et- le renforcement de la population par des op\u00e9rations de l\u00e2cher d'individus deBrochet et de ses proies (mesure C8-2)Le principal objectif de la mesure C8-1 sera de v\u00e9rifier et d'ajuster \u00e9ventuellementles op\u00e9rations de repeuplement d\u00e9finies ci-dessous ainsi que d\u00e9finir un programmede suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place pour le Brochet (fray\u00e8re etrepeuplement).Planning des interventions :Le plan de gestion sera d\u00e9fini durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de travaux. Les op\u00e9rations derepeuplement seront effectu\u00e9es \u00e0 la suite des travaux (N+5) et pourront \u00eatrerenouvel\u00e9es / ajust\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats sur la base de 5 op\u00e9rationsult\u00e9rieures (N+10, N+15, N+20, N+25 et N30 en premi\u00e8re approche).L'entretien de la fray\u00e8re \u00e0 Brochet sera effectu\u00e9 autant que n\u00e9cessaire, a priori \u00e0N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.Actions ND\u00e9finition d'un plan de gestionSuivi des fray\u00e8res naturelles(C7-1 et 2)Suivi des frayeres artificielles\nEmpoissonnementSuivi des capturesCo\u00fbts estim\u00e9s :La mise en place du plan de gestion (reconnaissance de terrain et r\u00e9daction) a \u00e9t\u00e9chiffr\u00e9e dans le cadre de la mesure C7 .e Op\u00e9rations de repeuplement (Mesure C8-2)En lien avec le plan de gestion piscicole, une op\u00e9ration de renforcement dupeuplement aura lieu \u00e0 N+5 en p\u00e9riode de fermeture de la p\u00e9che au Brochet sur labase de :Esp\u00e8ce Caract\u00e9ristiques EffectifsIndividus de 1,0 kg en\u00c9vochet \"moyenne avec un ratiode 1 pour 2 entrefemelles et m\u00e2lesGardon / Rotengle (poissonTout venant (2+ et 3+)fourrage)Des op\u00e9rations \u00e9quivalentes (avec un r\u00e9ajustement des quantit\u00e9s) pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es par la suite (entre N+6 et N+30) en fonction des r\u00e9sultats (suivi durecrutement et des captures \u00e0 la ligne). La composition du repeuplement initialpourra \u00eatre affin\u00e9e en fonction des connaissances de la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache dans lecadre de l'\u00e9laboration du plan de gestion.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 498\n138 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n141\nANNEXE 11 : modalit\u00e9s du suivi \u00e9cologique et de restauration.\n139 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n142\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\n! Suivis, contr\u00f4les et \u00e9valuation de reconqu\u00e9te de la zone d'empriseu Mesure Sal : suivi de la restauration du secteur du barrage de Sainte-C\u00e9cile-d'AndorgeTableau 69.Chiffrage des mesures de suivi pour la restauration de la zone d'empriseMesure suivieOp\u00e9rationFr\u00e9quenceCo\u00fbt HT\nRestauration du secteur desbarrages\n1. suivre le chantier derestauration pour qu'il soitcompatible avec lespr\u00e9conisations effectu\u00e9es ;2. \u00e9valuer la reprise dehabitats naturels suite auchantier de restauration\u00e9cologique ;3. appliquer d'\u00e9ventuellesmesures correctives si lesindicateurs de r\u00e9ussites dela mesure ne sont pasatteints.\nA d\u00e9terminerInt\u00e9gr\u00e9 au projet\nMesure C9 : Restaurationdes boisements humidessite des Deux Lacs apr\u00e8s lechantier\n1. Constat de reprisesup\u00e9rieur \u00e0 90% \u00e0 n+22. Suivi du d\u00e9veloppementde la ripisylve et de lamortalit\u00e9 des plantationssur 10 ans (regarnissage sibesoin)3. Taille en futaie etpr\u00e9vention des emb\u00e2cles(enl\u00e8vement des branchesbasses)\n1. Suivi tous les 5 anspendant 30\nSuivi de 'entomofaune1. suivre le cort\u00e8geodonatologique exploitantles berges impact\u00e9es2. suivre la population decriquet des roseaux\nDeux passages tous les deuxans pendant 30 ans\nSuivi de l'activit\u00e9chiropt\u00e9rologique1. estimation de l'activit\u00e9sp\u00e9cifique des chiropt\u00e8resau sein des habitatsrestaur\u00e9sDeux passages diurnes etnocturnes tous les deux anspendant 30 ans\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 534\n140 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n143\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationL5.2. Suivis, contr\u00f4les et \u00e9valuation des mesures de compensation et d'accompagnement \u00e9cologiqueu Mesure Sb1 : Suivi \u00e9cologique des mesures compensatoiresTableau 70.Chiffrage des mesures de suivi de la compensation \u00e9cologiqueMesure suivieOp\u00e9rationFr\u00e9quenceCo\u00fbt HTMesure C1 : gestion etrestauration de boisementet de ripisylveETMesure C2 : Gestion enfaveur de la biodiversit\u00e9 desmilieux ouverts et semi-ouverts\nSuivi des communaut\u00e9sv\u00e9g\u00e9tales1 fois par plan de gestionsoit 4 fois au total.Suivi des communaut\u00e9sd'odonatestous les deux ans, 2passages par ann\u00e9ed'occurence soit 16 fois autotal.Suivi des communaut\u00e9sd'orthopt\u00e9restous les 3 ansEn lien avec \u00e9valuation dela C2 soit 10 fois au total.Suivi des communaut\u00e9ssaproxylophagescibl\u00e9 Grand CapricorneUn passage a +15 et +30ans soit 2 fois au total.Suivi des communaut\u00e9s dechauves-souristous les 2 ans soit 16 foisau total.Suivi des communaut\u00e9sd'oiseaux (suivis nidifs)tous les 3 ans, deuxpassages/an pour suivisnidification (IPA,Nocturnes/Petit Duc) soit11 fois au total.Suivi des communaut\u00e9s desEsp\u00e8ces exotiquesenvahissantes (EEE)1 fois par plan de gestionsoit 7 fois au total.\nSuivi pastoral\u00e0 chaque r\u00e9vision du planet suivi annuel de l'\u00e9leveursoit 30 fois au totalMesure C3 : Cr\u00e9ation deg\u00eetes en faveur des reptiles1. d\u00e9finir si la population deL\u00e9zard Catalan a pu coloniserles parcelles compensatoires2. d\u00e9finir si la population deL\u00e9zard Catalan a pu coloniserles am\u00e9nagements dunouveau barrage\n3 jours tous les 3 anspendant 30 ans\nMesure C4 : Am\u00e9nagementde b\u00e2tis en faveur deschiropt\u00e8res1. V\u00e9rifier l'utilisation desb\u00e2tis par les chiropt\u00e8res2. v\u00e9rifier si les pr\u00e9conisationsd'entretien sont bienrespect\u00e9es\nDeux passages diurnes etnocturnes tous les deuxans pendant 30 ans\nMesure C5 : mise en placede nichoirs \u00e0 Hirondelle derochers et Cincle plongeur1. identifier la pr\u00e9sence oul'absence de reproduction duCincle plongeur et del'Hirondelle des rochers dansles nichoirs install\u00e9s2. identifier la pr\u00e9sence oul'absence de reproduction duCincle plongeur dans lebarrage de Cambous et del'Hirondelle des rochers sousle pont en aval du barrage deSainte-C\u00e9cile-d'Andorge\nUn passage tous les anspendant la dur\u00e9e destravaux\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 535\n141 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n144\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationMesure suivieOp\u00e9rationFr\u00e9quenceMesure C6 : Mise en placede g\u00eetes en faveur dechiropt\u00e8res1. Suivre l'occupation par deschiropt\u00e8res aux diff\u00e9rentessaisons via l'absence/pr\u00e9senced'individus et/ou d'indices depr\u00e9sence (guano, urine)2. Suivi acoustique aux abordsdes g\u00eetes (analyse desfonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiquesfavorables \u00e0 l'utilisation desnouveaux g\u00eetes)\nDeux passages diurnes etnocturnes tous les deuxans pendant 30 ans (encommun avec mesure C3)\nMesure C7 : Restauration etentretien de fray\u00e8res \u00e0Brochet1. V\u00e9rifier / valider l'efficacit\u00e9des mesures C7 \u00e0 3 ans2. Ajustement des mesures enfonction des retoursd'exp\u00e9rience\n1. Suivi des fray\u00e8resnaturelles (niveau d'eau,v\u00e9g\u00e9tation etrecrutement) de mani\u00e8reannuelle (N+5 \u00e0 N+9) puistous les 5 ans (N+15,N+20, N+25 et N+30)2. Mise en place decarnets de p\u00e9che et suiviMesure C8 : Mise en placeet application d'un plan degestion piscicole desretenues\n1. V\u00e9rifier / valider l'efficacit\u00e9de la premi\u00e9re op\u00e9ration derenforcement du peuplementapr\u00e8s travaux2. Ajustement les op\u00e9rationsult\u00e9rieures de l\u00e2cher\n1. Suivi des fray\u00e8res (N+5\u00e0 N+9) puis tous les 5 ans(N+15, N+20, N+25 etN+30), cf. Mesure C62. Mise en place decarnets de p\u00eache et suivi\nInt\u00e9gr\u00e9 au suivi de la mesurec7\nMa\u00eetrise d'ouvragecompensationCoordonner les mesures degestion et de suivi,coordination interne etexterne\n20 jours par an durant 5ans et 12 jours par an aud\u00e9l\u00e0Loyer des baux emphyt\u00e9otiques\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 536\n142 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n145\nAnnexe 12 : D\u00e9tail des mesures d'accompagnement\n143 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n146\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationr/( A/\u00c2. ( \u20ac % -Mesure C4> Am\u00e9nagements de b\u00e2tis en faveur des chiropt\u00e8resLocalisation de la mesure (o\u00f9 ?) : commune de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge (30)Esp\u00e8ces cibl\u00e9es (quoi ?) : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, Barbastelled'Europe, Grand Murin / Petit Murin, Murin cryptique, S\u00e9rotine commune, Oreillard gris/Oreillard roux,Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune.Quand ? : R\u00e9alisation de la mesure avant le d\u00e9but des travauxLocalisation de la mesure : deux b\u00e2tis pourront faire l'objet d'am\u00e9nagements. Ils sont situ\u00e9s dans lazone d'\u00e9tude, \u00e0 proximit\u00e9 de milieux bois\u00e9s ou de lisi\u00e8res. Un troisi\u00e8me b\u00e2ti pourrait \u00eatre am\u00e9nag\u00e9,mais cette possibilit\u00e9 est encore \u00e0 approfondir.L'objectif de cette mesure : la r\u00e9habilitation du barrage va d\u00e9truire un g\u00eete av\u00e9r\u00e9 pour le Petitrhinolophe et deux potentiels. Ainsi l'objectif est d'am\u00e9nager deux b\u00e2tis afin de les rendre favorablespour l'esp\u00e8ce et renforcer sa pr\u00e9sence dans le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9. Il est important de noterque cette mesure sera \u00e9galement favorable pour les autres esp\u00e8ces anthropohiles (av\u00e9r\u00e9es etpotentielles) utilisant des grands volumes telles que le Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, le Grandrhinolophe, etc.\nObjectif principal | Am\u00e9nagements des combles de deux b\u00e2timents en faveur du Petit rhinolophePetit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, BarbastelleEsp\u00e8ce(s) cibl\u00e9e(s) | d'Europe, Grand Murin/ Petit Murin, Oreillard gris/Oreillard roux, S\u00e9rotinecommune, Murin cryptique, Pipistrelles sp.R\u00e9am\u00e9nager deux b\u00e2tis initialement non favorables en faveur de l'installation deAdditionnalit\u00e9 petits effectifs de chiropt\u00e8res en estivage ou en transit saisonnier, voire decolonies de reproduction.Les recommandation\u00e0 pour les mat\u00e9riaux et l'installation seront les m\u00eames pourles deux batis.A l'ext\u00e9rieur :- Chaque gite devra comporter une chiropti\u00e9re sur la fa\u00e7ade sud, i.e. unacc\u00e8s au gite pour les chiropt\u00e8res uniquement. L'ouverture en hauteur dela chiropti\u00e8re devra \u00eatre de 10 cm et en largeur entre 60 et 80 cm selonles possibilit\u00e9s. Des rebords en zinc permettront d'\u00e9viter la visite d'unefaune non d\u00e9sir\u00e9e (mammif\u00e8res, oiseaux, etc.).Actions et - Toutes les autres ouvertures devront \u00eatre ferm\u00e9es afin de limiter lesplanning variations de temp\u00e9rature (isolation, vent, pluie) et favoriser l'obscurit\u00e9 etop\u00e9rationnelle calme \u00e0 l'int\u00e9rieur. Des planches en bois (OSB - Oriented Strand Board,chanvre, li\u00e8ge) pourront \u00e9tre utilis\u00e9es \u00e0 cet effet.- Les murs orient\u00e9s est ou sud pourront \u00eatre agr\u00e9ment\u00e9s de \u00ab faux volets \u00bbou par des g\u00eetes fissuricoles \u00e0 Pipistrelle pour profiter aux chiropt\u00e8res auxtendances fissuricoles telles que la Barbastelle d'Europe ou les pipistrelles.Les faux volets sont fix\u00e9s \u00e0 2 m de haut minimum sur 2 tasseauxhorizontaux (en haut et en bas), une planche de bois brut de 2 cmd'\u00e9paisseur (noyer, robinier, ch\u00e2taignier qui sont r\u00e9sistants \u00e0 l''Aumidit\u00e9)vient se fixer dessus, laissant un espace de 1 \u00e0 2 cm maximum et un acc\u00e8spar les c\u00f4t\u00e9s (source : Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault, 2015).\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 478\n144 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n147\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation- Toutes ces surfaces ext\u00e9rieures ajout\u00e9es devront \u00e9tre peintes en noir afinde chauffer le volume int\u00e9rieur.- Afin de limiter le d\u00e9rangement des possibles colonies de chiropt\u00e8res, unacc\u00e8s sera am\u00e9nag\u00e9 avec un cadenas (\u00e0 code de pr\u00e9f\u00e9rence et non \u00e0 cl\u00e9s,car le suivi sera plus simple \u00e0 r\u00e9aliser en termes de logistique). Seule leConseil D\u00e9partemental du Gard et le chiropt\u00e9rologue/\u00e9cologue mandat\u00e9auront l'autorisation d'y acc\u00e9der, afin de contr\u00f4ler l'usage du giteam\u00e9nag\u00e9, mais aussi pour permettre un entretien \u00e0 l'int\u00e9rieur sin\u00e9cessaire (hors p\u00e9riode de pr\u00e9sence des chiropt\u00e8res).- Chaque gite devra faire l'objet d'un panneau de sensibilisation expliquantles am\u00e9nagements et \u00e9non\u00e7ant quelques r\u00e8gles de discr\u00e9tion \u00e0 I'\u00e9gard deschauves-souris telles que ne pas \u00e9clairer vers ou dans le g\u00eete.B\u00e2timent ext\u00e9rieur fa\u00e7ade sud :\nA l'int\u00e9rieur des combles :- Cloisonnement horizontal afin de cr\u00e9er plusieurs ambiances thermiquesdiff\u00e9rentes : avec une marge de 20 cm face sud (passage des chauves-souris entre les niveaux haut et bas) et un espace de 80 x 80 cm face sudpour y installer une \u00e9chelle ;- \\solation des parois avec des planches en li\u00e8ge ou chanvre ;- Installation de grille sur les plafonds des deux niveaux et rainurage desplafonds/murs des deux niveaux\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 479\n145 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n148\noPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nIsolation des plafondset des mursGrillageChiropti\u00e8re Grillage\nCloisonnement avec unfaux-plafond Rainurage\nQuelques illustrations d'am\u00e9nagements :\nPlague en tinc incan\u00e9e \u00e0 19\nSource : SFEPM, Recueil d'exp\u00e9riences des am\u00e9nagements pour une meilleurecohabitation Chiropt\u00e8res \u2014- Homme en milieu b\u00e2ti, Tome 2, 2019\nNiveau du bas %\nSource : ECO-MED 2019 \u2014 Mesure de gestion: Am\u00e9nagement de b\u00e2tis en faveurdes chiropt\u00e8res \u2014 Note technique : cahier des charges des am\u00e9nagements et pointsde contr\u00f4le durant les travaux \u2014 TERRE BLANCHE HOTEL SPA GOLF RESORT***** \u2014Tourrettes (83) \u2014 23 p.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 480\n146 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n149\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationCalendrier des travaux :- Les travaux d'am\u00e9nagement devront se d\u00e9rouler pendant la p\u00e9riodehivernale (novembre inclus \u00e0 mi-mars)\nSuivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiropt\u00e8res des b\u00e2tis auxdiff\u00e9rentes saisons pour v\u00e9rifier I'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements,- Analyses compl\u00e9mentaires via l'absence/pr\u00e9sence d''individus et/oud'indices de pr\u00e9sence (guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des gites am\u00e9nag\u00e9s (analyse desfonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques favorables \u00e0 l'utilisation des nouveaux g\u00eetes).Indicateurs der\u00e9ussite de la- Absence/pr\u00e9sence d'individus et/ou d'indices de pr\u00e9sence- Temp\u00e9rature et hygrom\u00e9trie favorables- Pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces anthropophiles aux abords des gites: Grandmesure rhinolophe, Petit/Grand murin, Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, S\u00e9rotinecommune, Murin cryptque, Oreillards, Pipistrelles sp, etc.Estimation ;; Mise en place de la mesure :financi\u00e8reTableau 61. Mesure C4 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de mise\n*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en \u0153uvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en \u0153uvre\nen place la mesure C4*Commune N\u00b0de parcelleSainte-C\u00e9cile-d'Andorge 0B0617Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge 0B0650Branoux-les-Taillades 0A0644\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 481\n147 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n150\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMESURES COMPENSATOIRES - C4Projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\nB Mesure C4 ; Am\u00e9nagements de b\u00e2tis en faveur des chiropt\u00e8resps .1 ! Zone d'\u00e9tudeSources ; D\u00e9partement du Gard / ECO-NCO \u00a2 106 200Ms Fond de carte : IGN , Projection : NGF93 v1 / Lambert-93 es ce rs o \u00c9 =R\u00e9alisation : ECO-MED (J.CHEREL) 07/09/2023N\u00b0 d'\u00e9tuete : 3224 , Chent ; D\u00e9partement du GardCarte 80 : Localisation de la mesure C4\nR\u00e9f. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 482\n148 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n151\n\u2014\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation'\u2014't A Z _< @ A \u2014 Mesure C5 } Mise en place de nichoirs \u00e0 Hirondelle de rochers et Cincle plongeurLocalisation de la mesure (o\u00f9 ?) : commune de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ;Esp\u00e8ce cibl\u00e9e (quoi ?) : Cincle plongeur, Hirondelle de rochers ;Quand ? : R\u00e9alisation de la mesure avant le d\u00e9but des travauxLes ouvrages d'art offrent parfois des potentialit\u00e9s de g\u00eetes int\u00e9ressantes pour certaines esp\u00e8ces,notamment gr\u00e2ce \u00e0 leur proximit\u00e9 de l'eau ou la tranquillit\u00e9 vis-\u00e0-vis des pr\u00e9dateurs \u00e9ventuels. Des nidsd'Hirondelle de rochers (entre deux et quatre) ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sous le pont de la route D357 passantau-dessus du Gardon d'Al\u00e8s. Il est possible aussi qu'elle niche dans une galerie de restituation dubarrage de Sainte-C\u00e9cile, et dans les entrp\u00f4ts du site de Mercoirol.Le Cincle plongeur a \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9 nicheur dans une buse du barrage de Cambous. En effet, l'esp\u00e8ceaffectionne les cavit\u00e9s des ponts, des berges, des vieux arbres ou de toute autre infrastructure tantqu'elle se situe proche du cours d'eau. Des sites de nidification potentiellement non identifi\u00e9s peuventdonc aussi exister aux abors des barrages. Il en est de m\u00e9me pour la Bergeronnette des ruisseaux, quiappr\u00e9cie les m\u00e9mes sites de nidification que le Cincle plongeur, et a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e une douzaine de fois., Les travaux de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorgeet de Cambous se traduiront en une perte temporaire de disponibilit\u00e9 en g\u00eete (le temps des travaux), unabandon de g\u00eetes disponibles d\u00fb aux d\u00e9rangements li\u00e9s aux travaux, voire une destruction de gites.L'objectif de cette mesure est donc de permettre la mise en place de g\u00eetes de substitution avant lecommencement des travaux, et permettre le retour de ces esp\u00e8ces une fois les travaux termin\u00e9s.Une fiche op\u00e9rationnelle est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.2365 Mise en place de nichoirs \u00e0 Hirondelle de rochers et Cincle plongeurprincipalEsp\u00e8ce(s) . .cibl\u00e9e(s) Cincle plongeur, Hirondelle de rochers.Additionnalit\u00e9 | Bergeronnette des ruisseaux, Rougequeue noir.Travail \u00e0 effectuer :Diff\u00e9rents am\u00e9nagements peuvent \u00eatre mis en place en faveur du Cincleplongeur :e Installer 3 nichoirs :- placer les nichoirs \u00e0 l'automne car le Cincle utilise d\u00e9j\u00e0 son territoire \u00e0cette saison. De plus, les nichoirs doivent \u00eatre plac\u00e9s avant le d\u00e9but destravaux afin de servir de g\u00eete de substitution.Actions etplanning - les fixer \u00e0 au moins 1 m au-dessus du niveau des hautes eaux et \u00e0 I'abrisop\u00e9rationnel des pr\u00e9dateurs (en-dessous d'un pont, en son centre par exemple)- les nichoirs doivent \u00eatre \u00e0 l'abri du vent, de la pluie et du soleil- 3 nichoirs peuvent \u00eatre plac\u00e9 sur le m\u00eame ouvrage- si un nichoir est plac\u00e9 sur un endiguemet profiter si possible d'un peu dev\u00e9g\u00e9tation ou de pro\u00e9minences dans la structure pour les camoufler- ne pas visiter les nichoirs de la mi-mars \u00e0 fin mai (p\u00e9riode dereproduction), nettoyer les nichoirs au d\u00e9but de l'automne pour enleverles parasitesR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/ 10/2023 483\n149 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n152\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nExemple de nichoir Schwegler 2HW pour Cincleplongeur et Bergeronnette des ruisseauxhttp://www.schwegler.be/page43.html )\nNichoir plac\u00e9 dans une rive au bord de coursd'eau(Source : (source : ECO-MED)\n1,80\n(source : Les Bocages ASBL)\nAu niveau des barrages : int\u00e9grer des tuyaux en PVC ou en ciment bouch\u00e9s aufond) dans les parois des barrages lors de leur construction\nR\u00e9f. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 484\n150 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n153\no -MEDPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nran 0000v\npc A C s, PRt i27 TS s c2x ; 1S = G OSEN se\nPlacement de tuyaux dans la paroi d'un barrage derri\u00e8re le rideau d'eau (vue de face et de profil)(source : Les Bocages ASBL)Recommandations issues du document suivant :httg:[[environnement.wallonie.be[conveng[de[cincle bergeronnette.pdfLes nids d'Hirondelle de rochers sont en forme de demi-coupe. Aucun nidsp\u00e9cifique \u00e0 cette esp\u00e8ce n'existe sur les sites de vente d\u00e9di\u00e9s, n\u00e9anmoins lescaract\u00e9ristiques de ces nids sont identiques \u00e0 ceux des Hirondelles rustiques. Desnids de ce genre ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s comme g\u00eetes de substitution sous des ponts, etoccup\u00e9s par l'Hirondelle de rochers. Au total, 24 nichoirs pour hirondelle rustiqueseront install\u00e9s.\nHirondelle de rochers occupant un nid pour Hirondelle rustique(source : ECO-MED)Calendrier des travaux :La p\u00e9riode de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle de rocherss'\u00e9tend de mars \u00e0 juillet. Les nichoirs doivent \u00eatre pos\u00e9s \u00e0 l'automne.L'entretien est \u00e0 pr\u00e9voir tous les 2 ans sur une p\u00e9riode de 25 ann\u00e9es.N+6 N+8 N+10 ]N+12 | N+14\n\\des n\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 485\n151 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n154\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nSuivi de lamesureMise en place d'un suivi de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle derochers.\nIndicateurs der\u00e9ussite de la\nPour l'Hirondelle de rochers :e Reproduction de l'esp\u00e8ce sur au moins un des deux ponts am\u00e9nag\u00e9sdurant toute la dur\u00e9e du chantierPour le Cincle plongeur :mesuree Reproduction d'un couple dans un des nichoirs install\u00e9s durant toute ladur\u00e9e o\u00f9 le nid du barrage de Cambous n'est pas utilis\u00e9Estimation Mise en place de la mesurefinanci\u00e8re Entretien des nichoirsTableau 62. Mesure C5 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de mise\n*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en \u0153uvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en \u0153uvre\nen place la mesure C5*Commune N\u00b0de parcelleBranoux-les-Taillades 0C0130Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0C0894Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ADO015Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0001Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0O014Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0017\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 486\n152 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n155\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMesure CS : mise en place de nichoirs \u00e0 Hirondelle de rochersMesure C5 : Secteur de mise en place de nichoirs \u00e0 Cincle plongeur|| Parcelles compensatoiresr_-_-; Zone d'\u00e9tudeSources : D\u00e9partement du Gard / ECO-MED 0 05 LnFond de carte : IGN , Projection : AGF93 v1 / Lambert-93 friciizs \u00e9t smt F 1 00 = |R\u00e9alisation - ECO-MED [J CHEREL) 07/09/2023m N\u00b0 d'\u00e9tuete : 3224 , Client : D\u00e9partement du GardCarte 81 : Localisation de la mesure C5\nf\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 487\n153 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n156\nHR3 (e-Partie 6 : Demande de d\u00e9rogationMesure C6> Mise en place de gites en faveur de chiropt\u00e9resLocalisation de la mesure : commune de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge (30)Esp\u00e8ces cibl\u00e9es : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, Grand Murin/ PetitMurin, Barbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin de daubenton,Murin cryptique, S\u00e9rotine commune, Pipistrelles sp.Quand ? : R\u00e9alisation de la mesure avant le d\u00e9but des travauxCette mesure, vise \u00e0 compenser la perte des arbres-g\u00eetes potentiels pour les chiropt\u00e8res fissuricoles etarboricoles et plus opportunistes.Ainsi, afin de compenser la destruction de g\u00eetes potentiels pour ce cort\u00e8ge (esp\u00e8ces av\u00e9r\u00e9es etpotentielles), plusieurs dispositifs de g\u00eetes estivaux seront install\u00e9s sur les zones de compensation etaux abords.Les g\u00eetes artificiels propos\u00e9s ci-dessous ne conviennent pas aux Rhinolophid\u00e9s, ni au Murin \u00e0 oreilles\u00e9chancr\u00e9es et au groupe Grand Murin/Petit Murin qui ont besoin de grands volumes. (cf mesure C10).\nObjectif principalCompenser la destruction de g\u00eetes fissuricoles et arboricoles potentiels dechiropt\u00e8res et assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des populations au niveau localEsp\u00e8ces cibl\u00e9esBarbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin dedaubenton, Murin cryptique, S\u00e9rotine commune, Pipistrelles sp.Additionalit\u00e9 de |la mesureR\u00e9sultats Am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d'accueil pour les chiropt\u00e8res fissuricoles et arboricoles par laescompt\u00e9s mise en place de g\u00eetes adapt\u00e9s \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 d'esp\u00e8cesUn total de 65 g\u00eetes pour les esp\u00e8ces fissuricoles et arboricoles.Afin de restituer au cort\u00e8ge chiropt\u00e9rologique (av\u00e9r\u00e9e et potentiel) de la zoned'\u00e9tude utilisant une diversit\u00e9 d'options de gites, il est propos\u00e9 diff\u00e9rents types degites disponibles dans le commerce sp\u00e9cialis\u00e9.Forme des gites :Les mod\u00e8les de g\u00eetes propos\u00e9es ici servent \u00e0 illustrer le type de g\u00eete recherch\u00e9. EnAttions et fkcznctlct).r: _d'es stocks des fournisseurs, d'autres g\u00eetes aux fonctions similaires pourrontplanning \u00eatre utilsi\u00e9s.op\u00e9rationnel e G\u00eetes d'\u00e9t\u00e9 artificiels favorables \u00e0 la Noctule de Leisler et la S\u00e9rotinecommuneL'utilisation de g\u00eetes cylindriques \u00e0 cavit\u00e9 (toit bomb\u00e9), pour garantir un hauteurinterne suffisante d'au moins de 35 cm et d'un diam\u00e8tre d'au moins 16 cm, tel que lemod\u00e8le 2FN propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page55.html) est pr\u00e9conis\u00e9. Ce mod\u00e8le de gite est \u00e0accrocher sur un arbre ou sur un pieu.Dimension : @ 16 cm x H 36 cm\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 488\n154 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n157\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nGite artificielle de mod\u00e8le 2FN (source : http://www.schwegler.be)e G\u00eetes d'\u00e9t\u00e9 artificiels multiesp\u00e8ce pour les esp\u00e8ces de taille plus petites(Barbastelle d'Europe, Pipistrelles sp, Murin de Daubenton, oreillards,Murin cryptique)L'utilisation de g\u00eetes multi esp\u00e8ces cr\u00e9ent des caract\u00e9ristiques favorables pour lesesp\u00e8ces qui gitent notamment dans des fissures ou d\u00e9collement d'\u00e9corces estpr\u00e9conis\u00e9 telle que le mod\u00e8le 1FFH propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page57.html). Ce mod\u00e8le de g\u00eete peut s'accrocher sur desarbres ou des pieux.Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P 19 cm\n| SR\nGite artificielle de mod\u00e8le 1FFH (source : http://www.schwegler.be)Disposition des g\u00eetes :Les g\u00eetes sont \u00e0 fixer sur des arbres ou sur des poteaux solides \u00e0 une hauteurcomprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera avec du fil de fer sur des protectionsen bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou sud-est.Nombre de g\u00eetes \u00e0 mettre en place :o Gites d'\u00e9t\u00e9 artificiels favorables \u00e0 la Noctule de Leisler et S\u00e9rotinecommune: 20o Gites d'\u00e9t\u00e9 artificiels multiesp\u00e8ce : 45R\u00e9f. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 489\n155 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n158\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationLocalisation :Il est pr\u00e9conis\u00e9 d'installer au sein des cordons bois\u00e9s et haies.Les emplacements pr\u00e9cises de la pose des gites seront \u00e0 d\u00e9finir dans le cadre d'unemission AMO en identifient les mieux adapt\u00e9s sur le terrain.Entretien :Si n\u00e9cessaire (g\u00eetes de taille moyen), nettoyage annuel des g\u00eetes en hiver sansutilisation de produits de nettoyage (d\u00e9tergents). Pour certains types de g\u00eete aucunentretien n'est n\u00e9cessaire (gite multiesp\u00e8ce) car autonettoyants.Planning des interventions :Les g\u00eetes seront install\u00e9s en hiver de l'ann\u00e9e N du projet. Leur entretien sur toute ladur\u00e9e de l'exploitation du site sur un rythme bi-annuel. L'entretien s'effectueraentre mi-septembre et mi-octobre de chaque ann\u00e9e.Actions | Annuelle de N+1 \u00e0 N+25Pose de 65 gites\nLocalisationCommune de Saint C\u00e9cile d'AndorgeEl\u00e9ments dechiffrage de lamesure\nAcquisition des g\u00eetes : 8 000 \u20acPose des g\u00eetes : 8 000 \u20acEntretien (tous les 2 ans sur 25 ans soit 12 entretiens) : 2000 \u20ac/ann\u00e9e\nSuivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de I'occupation par des chiropt\u00e8res des gites aux diff\u00e9rentes saisons pourv\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements,- Analyses compl\u00e9mentaires via d'absence/pr\u00e9sence d'individus et/ou d'indices de pr\u00e9sence(guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des g\u00eetes am\u00e9nag\u00e9s (analyse des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiquesfavorables \u00e0 l'utilisation des nouveaux gites).Objectifs du suivi- |dentifier la pr\u00e9sence chiropt\u00e8res dans les g\u00eetesIndicateurs der\u00e9ussite de la - Fr\u00e9quentation d'au moins 11 gites par des chiropt\u00e8resmesureEstimation Mise en place de la mesurefinanci\u00e8re Entretien des g\u00eetes :\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 490\n156 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n159\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nTableau 63. Mesure C6 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de miseen place la mesure C6*Commune N\u00b0de parcelleSainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0004Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0003Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0006Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0541Branoux-les-Taillades 0A0471Branoux-les-Taillades 0A0545Branoux-les-Taillades 0A0472Branoux-les-Taillades 0A0538Branoux-les-Taillades 0A0539Branoux-les-Taillades 0A0543Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0216Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0232Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0215Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0011Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0229Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0015Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ACO237Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0001Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0010Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0231Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0223Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0014Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0217Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0025Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0243Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0239Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0009Branoux-les-Taillades ' 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0066Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ADO017*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront \u00e9tre utilis\u00e9es \u00e9galement pour la mise en ceuvre de cettemesure si elles sont situ\u00e9es dans le secteur de mise en ceuvre\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 491\n157 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n160\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMesure C6 : Secteur de mise en place de gites en faveur de chiropt\u00e8resr_._-u Zone d'\u00e9tudeSourcss : D\u00e9partement du Gard / [CG-MCD 0 100 200 mfon\u00e9d de carte 1GN , Projection - AGIS3 41 / larrbert32 __M\u00e9wscanon ; ECO-MED (S.CHEREL) 07/09/2023- N d'\u00e9tade 3224 Chont - D\u00e9portement du Gard\nCarte 82 : Localisation de la mesure C6\nR\u00e9f. du rapport : Piece _5_DE_CNPN_IMP docx - Remis le 24/10/2023 492\n158 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n161\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation'V\\ A\u00d4 (CK Mesure C\u00e0: Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole de laretenue de CambousLocalisation de la mesure : Communes de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Dur\u00e9e de la mesure : . 3 O cw\"!Esp\u00e8ces cibl\u00e9es : Brochet, peuplement piscicole de la retenue de CambousCette mesure vise \u00e0 compenser les pertes d'individus attendues en lien avec l'abaissement du niveaud'eau des retenues en phase de travaux d'une part et l'absence de recrutement une ann\u00e9e du fait duprolongement de l'abaissement du niveau du plan d'eau de Cambous d'autre part.Des op\u00e9rations de repeuplement seront effectu\u00e9es une fois le niveau d'eau habituel r\u00e9tabli pour le pland'eau de Cambous.Un plan de gestion pr\u00e9alable sur _\u00cfo;ans sera \u00e9tabli afin de d\u00e9terminer la charge et les datesd'empoissonnement pour chacun de ; plans d'eau. Ce plan de gestion devra tenir compte durecrutement naturel qui devrait \u00eatre favoris\u00e9 par la mesure compensatoire C7.\nCompenser la perte d'une partie de la population de Brochet lors de l'abaissement) du niveau d'eau lors des travaux.Objectif principalCompenser l'absence de recrutement du Brochet et ses proies lors del'abaissement prolong\u00e9 de la retenue de Cambous.Esp\u00e8ces cibl\u00e9es | Brochet, peuplement piscicole des retenues.Cette mesure vient compenser les impacts du projet mais \u00e9galement ceux duAdditionalit\u00e9 de | marnage li\u00e9 au fonctionnement hydraulique et hydrologique habituel du complexela mesure des 2 barrages. Elle vise \u00e9galement \u00e0 maintenir en \u00e9quilibre la population (en termesde structure en classes de tailles) de Brochet et celles de ses proies (Gardon...).R\u00e9sultats Renforcement de la dynamique de population de Brochet : structure en classesescompt\u00e9s d'\u00e2ges, g\u00e9niteurs, croissance, effectifs / densit\u00e9s, disponibilit\u00e9 de proies.e Mise en place d'un plan de gestion (Mesure C8-1En lien avec le Plan D\u00e9partemental pour la Protection du milieu aquatique et laGestion des ressources piscicoles (PDPG) et les activit\u00e9s de p\u00eache (PlanD\u00e9partemental pour la Promotion et le d\u00e9veloppement du Loisir P\u00eache ou PDPL), ilsera d\u00e9fini un plan de gestion piscicole \u00e0 l'\u00e9chelle de la retenue de Cambous avec lamise en place d'actions en faveur du Brochet.A';ti\u00b0\":\" et Le plan de gestion piscicole devra :planningop\u00e9rationnel - d\u00e9finir des objectifs en fonction d'un diagnostic pr\u00e9alable- proposer des moyens d'atteindre ces objectifs en \u00e9laborant un programmed'actions- \u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus par rapport aux attentes- r\u00e9orienter les actions si n\u00e9cessaireCet outil de planification sera \u00e9tabli pour une p\u00e9riode de 30 ans. Il devra planifier lesorientations et les op\u00e9rations d\u00e9finies au regard des impacts du pr\u00e9sent projet touten tenant compte des activit\u00e9s de p\u00e9che de loisir.R\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 497\n159 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n162\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogationCo\u00fbts estim\u00e9s :o}O . / ha (livraison comprise) la premi\u00e8re ann\u00e9e/ ha (50 % des quantit\u00e9s initiales) lors des autres op\u00e9rationso Op\u00e9rations de l\u00e2cher : b\u00e9n\u00e9volat (AAPPMA)Localisation :Retenue de Cambous (16 ha). Toute la surface du plan d'eau n'\u00e9tant pas forc\u00e9mentfavorable \u00e0 l'esp\u00e8ce (forte hauteur d'eau), un coefficient de 0,5 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pourestimer la surface utile.Localisation Commune de Sainte-C\u00e9cile-d'AndorgeBrochet de 2 ou 3 \u00e9t\u00e9s (13,50\u20ac/kg)El\u00e9ments de Gardon (5,40\u20ac/kg)chiffrage de la > Empoissonnement complet : la premi\u00e8re ann\u00e9emesure > Empoissonnement compl\u00e9mentaire : ar op\u00e9ration> Montant global maximal (sur 30 ans) : 'o Suivi des frav\u00e8res (N+5 \u00e0 N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 etSuivi de la N+30),mesure o Mise en place d\u00e9 carnets de p\u00e9che et suivi, cf. Mesure C8-1o V\u00e9rifier / valider l'efficacit\u00e9 de la premi\u00e8re op\u00e9ration de renforcement duObjectifs du suivi peuplement apr\u00e8s travauxo Ajustement les op\u00e9rations ult\u00e9rieures de l\u00e2cherln'd lca.t eurs de o Taux de ponte / reproduction (attestant la pr\u00e9sence de g\u00e9niteurs de Brochet)r\u00e9ussite de la \u00e0 S do Taux de capture par les p\u00eacheurs \u00e0 la lignemesure\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE _ CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 499\n160 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n163\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nTableau 65. Mesure C8 : Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es dans le secteur de miseen place la mesure C8*Commune ParcelleBranoux-les-Taillades A0320Branoux-les-Taillades A0347Branoux-les-Taillades A0507Branoux-les-Taillades A0509Branoux-les-Taillades A0645Branoux-les-Taillades D0455Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ACO216Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0232Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ACO215Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0011Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0229Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0015Branoux-les-Taillades 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0237Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge ADO0001Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0A0644Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0010Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0223Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AD0014Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0243Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0008Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0239Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge AC0009*Correspond \u00e0 toutes les parcelles jouxtant le plan d'eau des Cambous.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 500\n161 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n164\nPartie 6 : Dernande de d\u00e9rogation\nMESURES COMPENSATOIRES - C7Projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique - Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)\nK Mesure C7 : Secteur de cr\u00e9ation d'une fray\u00e8re \u00e0 brochetr_-_-; Zone d'\u00e9tudeSources : D\u00e9sertement du Gard / ECO-MLO 9 100 200 mfond de carte : IGN , Projecton : HGF94 v1 / Lombert-93 sv |R\u00e9alisation : ECO-MED (I CHEREL 17/10/20232E N\u00b0 d'\u00eatude - 3224 , Client : D\u00e9partnment du Gard g\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 501\n162 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n165\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nMesure C8 : Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole des retenues:'_._.; Zone d'\u00e9tudeSources : D\u00e9partement du Gard / ECO-MED 0 100 200 mMet Fond de carte : IGN , Projection : AGFS9I v1 / Lambert-93 1:< R\u00e9alisation - ECO MED [).CHEREL) 07/09/2023\u2014 N\u00b0 d'\u00e9tude : 3224, Cent : D\u00e9partement du GardCarte 83 : Localisation des mesures compensatoires en faveur du Brochet et du peuplement piscicole - Retenue de Cambous\nR\u00e9f. du rapport : Plece_5_DE_CNPN_IMP,docx - Remis le 24/10/2023\n163 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n166\n\" L8mC}\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\u00ce'/\\ A \\' ('Z'[..-Mesure A2\\: Mise en place d'un suivi de la population de Truite en aval du complexe hydrauliqueLocalisation de la mesure : communes de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Dur\u00e9e de la mesure : 5 ansEsp\u00e8ces cibl\u00e9es : Truite, Chabot, peuplement piscicole du Gardon \u00e0 l'aval du complexe des 2 barragesCette mesure d'accompagnement vise :- \u00e0 mieux connaitre les conditions d'habitat de la Truite en aval du barrage, notamment lesconditions thermiques,- de suivre l'impact \u00e9ventuel des travaux sur la population de truite,- d'anticiper les \u00e9ventuelles mesures qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires en cas d'impact av\u00e9r\u00e9.\nEvaluer les capacit\u00e9s d'accueil du Gardon en aval des barragesEtablir un \u00e9tat initial du peuplement piscicole\nde la mesure\nObjectif principal | Suivre les impacts des travaux sur les conditions d'habitats et les populationspiscicoles (Truite et Chabot notamment)Proposer des mesures d'ajustement en cas d'impactEsp\u00e8ces cibl\u00e9es | Truite, Chabot, peuplement piscicole.Additionnalit\u00e9 Cette mesure permettra de v\u00e9rifier les capacit\u00e9s d'accueil du Gardon vis-a-vis de laTruite afin de justifier les \u00e9ventuelles actions qui pourraient \u00eatre mises en place en safaveur (dans le cadre du projet ou non).R\u00e9sultats Meilleures connaissances de la population locale de Truite et de son environnementescompt\u00e9s dans un but de gestion.e Suivi de la temp\u00e9rature (Mesure A2-1)Deux stations d'\u00e9tude seront d\u00e9finies \u00e0 l'aval proche (300 ou 500 m) et \u00e0 l'aval\u00e9loign\u00e9 (1 km environ) du barrage de Cambous. Ces stations feront l'objet d'un suivithermique en continu sur 5 ann\u00e9es. Afin d'\u00e9viter / limiter la perte de donn\u00e9es(sondes thermiques exond\u00e9es, perte ou vol..) deux sondes seront install\u00e9es parstation d'\u00e9tude, sondes qui seront relev\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement notamment en p\u00e9riodesensible (\u00e9tiage estival).Actions etplanning e P\u00eache \u00e9lectriques (Mesure A2-2)op\u00e9rationnelLes 2 stations d'\u00e9tude feront l'objet de p\u00eaches \u00e9lectriques compl\u00e8tes (avec 2passages a minima) afin de d\u00e9finir la densit\u00e9 de Truite et des autres esp\u00e8cespr\u00e9sentes. Les donn\u00e9es m\u00e9sologiques habituelles (descriptions des habitas) serontrelev\u00e9es sur place. Un rapport d'\u00e9tude pr\u00e9sentant I'ensemble des r\u00e9sultats et leurinterpr\u00e9tation sera produit \u00e0 la suite de chaque session de p\u00eaches \u00e9lectriques.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 529\n164 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n167\n\u2014-\"\nECO-MED\n\u2014Partie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nPlanning des interventions :Actions NSuivi en continu destemp\u00e9ratures\nCo\u00fbts estim\u00e9s :o P\u00e9ches \u00e9lectriques \u00e0 3 anodes : . / p\u00e9che.o Achat de 4 sondes thermiques : / sondeo Suivi administratif, pose / relev\u00e9s des sondes, rapport : / livrableCommunes de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Localisation 1. Station 1 : 300-500 m en aval du barrage de Cambous2. Station 2 : 1 km en aval du barrage (lieu-dit \u00ab le Fraissinet \u00bb)Co\u00fbts estim\u00e9s :o Achat de 4 sondes thermiques : sonde (premi\u00e8re ann\u00e9e)o P\u00e9ches \u00e9lectriques \u00e0 3 anodes : p\u00eachecl\u00e9mante e O Stji\\./i administr.atif, posc? / relev\u00e9s d_es :sondes, rapport (y compris mesuresX d'ajustement si n\u00e9cessaires) : -/ livrablechiffrage de lamesure> Livrable1:> Livrable2 : ! \u20ac> Livrable3: !\" \"Total :\nR\u00e9f. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 530\n165 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n168\nPartie 6 : Demande de d\u00e9rogation\nLocalisation des mesures d'accompagnement en lien avec le peuplement piscicole - Gardon en avaldu complexe des 2 barrages\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 531\n166 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n169\n-'-:o-MSD\npn E Partie 6 : Demande de d\u00e9rogation fsL\\.\u00dc (@( Mesure As): Acquisition fonci\u00e8re afin de renforcer l'attractivit\u00e9 de la biodiversit\u00e9 cible sur etentre les sites ; Code de la mesure : \u00c03\nC2et AlA2. d P\u00e9rennit\u00e9 des mesures compensatoires : Mise en placed'obligations r\u00e9elles environnementalesTh\u00e9matiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Am\u00e9lioration de la connectivit\u00e9 entre lessites compensatoires pour l'ensemble des @ Habitat(s) / esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es :esp\u00e8ces cibles avec des surfaces d\u00e9di\u00e9espour \u00eelots de vieillissement par l'acc\u00e8s \u00e0 la Tous les habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9s par lapropri\u00e9t\u00e9. compensation\nPaysage Air / Bruit\nObjectif d'acquisition : 10 hectares sur}bans.& Localisation de la mesureLa prospection fonci\u00e8re est localis\u00e9e sur l'ensemble des ripisylves et des boisement connexes \u00e0proximit\u00e9 des parcelles compensatoires.B DescriptionUn budget pr\u00e9visionnel est allou\u00e9 \u00e0 l'acquisition fonci\u00e8re sur le secteur compensatoire. Latypologie des parcelles qui seront acquises devront avoir un int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 pour la r\u00e9alisationdes mesures compensatoires ou pour la conservation des esp\u00e8ces impact\u00e9es par le projet.Cette mesure est un outil suppl\u00e9mentaire pour le gestionnaire qui permet de s\u00e9curiser desopportunit\u00e9s fonci\u00e8res favorables \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9.& Estimation financi\u00e8reAcquisition et suivi de 10 hectares deparcelles sur 33 ans - -H.T.\nR\u00e9f. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx \u2014 Remis le 24/10/2023 532\n167 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n170\n168 / 164\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de s\u00e9curisation des\nbarrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-06-24-00002 du 24\njuin 2022\n171","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2025-01-08T18:56:11+00:00","id":"737b9e95ba339a4646657593309a6bc97cd9054ba6ffb78c9dbef75dad0a4e98","name":"recueil-30-2024-142-special du 12 09 2024","pdf_creation_date":"2024-09-12T15:19:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/59182/442227/file/recueil-30-2024-142-special%20du%2012%2009%202024.pdf"}