{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-016\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 \n(7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Service des affaires juridiques et des\ncontentieux\n71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement\nsecondaire SGCD - Mme PERRIER (4 pages) Page 11\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges (8\npages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-14-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 3\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu les  avis  de  Mmes  et  MM.  les  pr\u00e9sidents  des  conseils  d\u00e9partementaux,  des \ncommandants du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire  et de C\u00f4te-d'Or, des  \nmaires  de  Baubigny,  Chassey-le-Camp,  Cheilly-l\u00e8s-Maranges,  Dezize-l\u00e8s-Maranges,  La \nRochepot, Nolay, Sampigny-l\u00e8s-Maranges, Santenay, Saint-Gilles, Saint-L\u00e9ger-sur-Dheune,  \nSaint-Sernin-du-Plain et Paris-l'H\u00f4pital.\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  la  Saint-Vincent,  qui  se  d\u00e9roulera  les  24  et \n25 janvier 2026, requiert l'\u00e9diction de mesures de police de la circulation int\u00e9ressant le  \nterritoire de plusieurs communes des d\u00e9partements de Sa\u00f4ne-et-Loire et de C\u00f4te-d'Or.  \nAfin d'assurer la coh\u00e9rence et l'intelligibilit\u00e9 de ces mesures, il y a lieu d'y proc\u00e9der par un  \narr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral unique en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral  \ndes collectivit\u00e9s territoriales.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Circulation et stationnement en zone A\nSur  les  voies  d\u00e9finies  dans  le  tableau  figurant  en  annexe  1  et  leurs  d\u00e9pendances,  la \ncirculation de toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules est interdite du 24 janvier 2026 \u00e0 5h30 au  \n25 janvier 2026 \u00e0 21h00.\nLe  stationnement  des  v\u00e9hicules  y  est  interdit  du  23  janvier  2026  \u00e0  16h00  au \n25 janvier 2026  \u00e0  21h00,  sauf  pour  les  v\u00e9hicules  disposant  d'une  autorisation  sp\u00e9ciale \nd\u00e9livr\u00e9e  par  l'organisateur  et  appos\u00e9e  de  mani\u00e8re  visible  sur  le  tableau  de  bord  du \nv\u00e9hicule.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 4\nArticle 2     : Circulation et stationnement en zone B\nSur  les  voies  d\u00e9finies  dans  le  tableau  figurant  en  annexe  2  et  leurs  d\u00e9pendances,  la \ncirculation et le stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sont interdits entre 5h30 et 21h00  \nles 24 et 25 janvier 2026.\nSur la voie verte, de Santenay \u00e0 Paris-l'H\u00f4pital, et sur la route de Santenay \u00e0 Cheilly-l\u00e8s-\nMaranges, la circulation des v\u00e9hicules est interdite \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules.\nArticle 3     : Autres prescriptions en mati\u00e8re de stationnement\n3.1. Mesures applicables sur la commune de Chassey-le-Camp\nDu 24 janvier 2026 \u00e0 5h30 au 25 janvier 2026 \u00e0 21h00, la circulation et le stationnement  \ndes  v\u00e9hicules  motoris\u00e9s  sont  interdits  chemin  communal  dit  \u00ab voie  Robert \u00bb,  rue  du \nCh\u00e2teau \u2013 de l'all\u00e9e du Ch\u00e2teau la voie Robert, all\u00e9e Henri Pretet, rue de la Chaume \u2013  \nentre les hameaux de Valotte et Corchanu et rue des Justices. \nLe stationnement des v\u00e9hicules sur les accotements de la mont\u00e9e des Sources est autoris\u00e9  \npour les seuls riverains, sur autorisation d\u00e9livr\u00e9e par M. le maire de Chassey-le-Camp qui  \ndevra \u00eatre appos\u00e9e de fa\u00e7on visible sur le tableau de bord du v\u00e9hicule.\n3.2. Mesures applicables sur la commue de Saint-L\u00e9ger-sur-Dheune\nLe long du cimeti\u00e8re situ\u00e9 route de Chagny (RD 974) et entre les n\u00b0 53 et 63 de la rue de la  \nGare  (RD  978),  les  aires  de  stationnement  am\u00e9nag\u00e9es  sont  r\u00e9serv\u00e9es  aux  v\u00e9hicules \naffect\u00e9s au transport public de personnes dans le cadre de la manifestation.\n3.3. Mesures applicables sur les communes de Baubigny et La Rochepot\nDu 23 janvier 2026 \u00e0 15h00 au 26 janvier 2026 \u00e0 10h00, l e stationnement des v\u00e9hicules est  \ninterdit route  d\u00e9partementale  906  \u2013  entre  les  PR  71+450  \u00e0  71+950  (communes  de \nBaubigny et La Rochepot ), sur la voie communale n\u00b0 8 et les chemins ruraux n\u00b0 12 et 41  \n(commune de Baubigny).\nLe  d\u00e9laiss\u00e9  de  voirie  \u00e0  l'intersection  entre  la  route  d\u00e9partementale  906  et  la  voie \ncommunale n\u00b0 8 (commune de Baubigny) est r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des v\u00e9hicules de  \ntransport public de personnes dans le cadre de la manifestation.\nArticle 4     : Les interdictions de circulation et de stationnement pr\u00e9vues aux articles qui  \npr\u00e9c\u00e8dent  s'appliquent  sans  pr\u00e9judice  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  ou  \nr\u00e9glementaires interdisant la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules en dehors des  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique et de leurs d\u00e9pendances, en particulier sur les  \nchemins et sentiers forestiers, ruraux ou agricoles.\nLe d\u00e9tail des voies de circulation soumises \u00e0 restrictions en application des articles 1 et 2  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est cartographi\u00e9 en annexe 3. La cartographie interactive est \u00e9galement  \ndisponible en version num\u00e9rique \u00e0 l'adresse suivante : urlr.me/9tRkNq\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 5\nArticle 5     : Autres restrictions de circulation\n5.1. Interdictions de circulation\nLes 24 et 25 janvier 2026, entre 05h30 et 21h00, la circulation des v\u00e9hicules est interdite  \nlieu-dit en Buxy (commune de Dezize-l\u00e8s-Maranges).\nDu 23 janvier 2026 \u00e0 15h00 au 26 janvier 2026 \u00e0 10h00, la circulation des v\u00e9hicules est  \ninterdite sur la voie communale n\u00b0 8 \u2013 entre le chemin rural n\u00b0 12 \u00e0 la route de Pommard,  \net sur le chemin rural n\u00b0 41 dit \u00ab des Sal\u00e9ges \u00bb (commune de Baubigny).\n5.2. Limitations de vitesse et d\u00e9passement\nDu 23 janvier 2026 \u00e0 15h00 au 26 janvier 2026 \u00e0 10h00, la vitesse maximale autoris\u00e9e est  \nlimit\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 30 km/h sur la route de Chagny (RD 974) \u2013 entre la rue de Verdun et le Colombier,  \nsur  l'avenue  de  la  Gare  (RD  978)  \u2013  entre  les  rues  de  Prebey  et  des  Moineaux \n(commune de Saint-L\u00e9ger-sur-Dheune), sur la route d\u00e9partementale 906 \u2013 entre les  \nPR 71+650 et 71+750 (commune de Baubigny) et sur la voie communale du Hameau  \nde Flagny (commune de La Rochepot) ;\n\u2022 50 km/h  sur  la  route  d\u00e9partementale  906  \u2013  entre  les  PR  71+550  et  71+850 \n(communes de Baubigny et La Rochepot), sur la route d\u00e9partementale 973 \u2013 entre  \nles PR 03+580 et 03+980 et 04+590 et 04+890, sur la route de Borgy et les voies  \ncommunales du hameau de Flagny, n\u00b0 2 de La Rochepot \u00e0 Dezize et les Grands Pr\u00e9s \nde Flagny (commune de La Rochepot) ;\n\u2022 70 km/h sur la route d\u00e9partementale 906, entre les PR 71+450 et 71+550 (commune  \nde Baubigny) et 71+850 et 71+950 (commune de La Rochepot), et sur la route  \nd\u00e9partementale  973,  entre  les  PR  04+470  et  04+590  (sens  Nolay  -  Beaune)  et \n04+040 et 04+890 (sens Beaune - Nolay)\nSur ces portions de route, le d\u00e9passement des v\u00e9hicules est interdit.\n5.3. Sens de circulation\nLes conducteurs des v\u00e9hicules qui, en application des dispositions de l'article 6 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies de circulation mentionn\u00e9es en annexe 2 sont  \nsoumis aux prescriptions suivantes :\n\u2022 sur route de Couches \u2013 RD 143 (commune de Cheilly-l\u00e8s-Maranges), entre les rues  \nde la Gare et Saint-Louis, la circulation des v\u00e9hicules s'effectue uniquement dans le  \nsens Mercey \u2013 Couches le samedi 24 janvier 2026, de 6h00 \u00e0 16h00 ;\n\u2022 sur  la  rue  de  Laucheres  (commune  de  Cheilly-l\u00e8s-Maranges),  la  circulation  des \nv\u00e9hicules s'effectue uniquement en direction du centre-ville de Cheilly-l\u00e8s-Maranges,  \nle samedi 24 janvier 2026, de 6h00 \u00e0 16h00 ;\n\u2022 sur  la  voie  communale  du  hameau  de  Flagny  (commune  de  La  Rochepot),  la \ncirculation s'effectue uniquement en direction de la route d\u00e9partementale 973 ;\n\u2022 sur les Grands Pr \u00e9s de Flagny (commune de La Rochepot), la circulation s'effectue  \nuniquement en direction de la voie communale du hameau de Flagny ;\n\u2022 sur  les  routes  communales  de  Borgy,  \u00e0  partir  du  n\u00b04,  et  la  route  de  Nolay \n(communes  de  La  Rochepot  et  Dezize-l\u00e8s-Maranges),  la  circulation  des  v\u00e9hicules \ns'effectue uniquement dans le sens Nolay \u2013 Dezize-l\u00e8s-Maranges ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 6\n\u2022 sur le chemin rural de Flagny \u00e0 Change (commune de La Rochepot), entre les routes  \nde  Borgy  et  la  voie  communale  du  Hameau  de  Flagny,  la  circulation  s'effectue \nuniquement en direction du hameau de Flagny ;\n\u2022 sur la route des Trois Croix, le chemin du Plessis et la voie communale n\u00b0 2 de La  \nRochepot  \u00e0  Dezize  (communes  de  Dezize-l\u00e8s-Maranges  et  La  Rochepot),  la \ncirculation s'effectue uniquement en direction de la route d\u00e9partementale 973.\n5.4. Circulation altern\u00e9e\nSur la route d\u00e9partementale 906, entre les PR 71+650 et 71+750 (communes de Baubigny  \net  La  Rochepot),  la  circulation  pourra  \u00eatre  altern\u00e9e  au  moyen  de  feux  tricolores \ntemporaires pour s\u00e9curiser l'intersection entre la desserte de l'aire de stationnement et la  \nvoirie d\u00e9partementale.\nArticle 6     : D\u00e9rogations\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 er,  la circulation des  v\u00e9hicules sp\u00e9cialement  \naffect\u00e9s au transport de personnes par le comit\u00e9 d'organisation est autoris\u00e9e sur les voies  \nde circulation mentionn\u00e9es en annexe 1.\nPar  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de  l'article  2,  les  v\u00e9hicules  de  transport  en  commun \naffect\u00e9s au transport public de personnes dans le cadre de la manifestation sont autoris\u00e9s  \n\u00e0 circuler sur les voies mentionn\u00e9es en annexe 2 et \u00e0 y stationner sur les emplacements  \nsp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet. Pareille d\u00e9rogation est donn\u00e9e aux v\u00e9hicules conduits  \npar  les  porteurs  d'une  autorisation  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9livr\u00e9e  par  les  organisateurs  de  la \nmanifestation, dans le cadre de d\u00e9placements professionnels, m\u00e9dicaux ou justifi\u00e9s par  \ndes motifs familiaux imp\u00e9rieux.\nArticle 7 : Signalisation\nDans les conditions pr\u00e9vues par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  \ndu  22  oct.  1963  modifi\u00e9e  (part.  8  \u2013  signalisation  temporaire),  l'organisateur  de  la \nmanifestation, en lien avec les gestionnaires de voirie, a la charge de la mise en \u0153uvre de  \nla signalisation routi\u00e8re \u2013 en ce compris le balisage des itin\u00e9raires de d\u00e9viation, et des  \ndispositifs n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la fermeture des voies de circulation. \nIl apposera \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'au moins sept jours avant l'entr\u00e9e en vigueur des  \ninterdictions  de  stationnement,  la  signalisation  requise  pour  rendre  opposable  les \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'y rapportant.\nLe conseil d\u00e9partemental de C\u00f4te-d'Or assurera, sur les portions de r\u00e9seau dont il assure  \nla gestion, la mise en \u0153uvre des panneaux d'interdiction de d\u00e9passement et de limitation  \nde vitesse.\nArticle 8 : Contr\u00f4les et sanctions\nLe fait de contrevenir aux interdictions de stationnement \u00e9dict\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 est  \nsanctionn\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le 10\u00b0 du II. de l'article R. 417-10 du code de la  \nroute. Le titulaire du certificat d'immatriculation ou son conducteur encourt l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  deuxi\u00e8me  classe,  l'immobilisation  et  la  mise  en \nfourri\u00e8re du v\u00e9hicule.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 7\nPour  faire  cesser  sans  d\u00e9lai  le  stationnement  d'un  v\u00e9hicule  m\u00e9connaissant  les \nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire peut faire proc\u00e9der d'office \u00e0 son d\u00e9placement  \ndans le but d'assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en application de  \nl'article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e  \naux frais de la commune et le titulaire du certificat d'immatriculation, ou l'utilisateur du  \nv\u00e9hicule s'il est connu, est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais des conditions dans lesquelles  \nil peut reprendre possession du v\u00e9hicule.\nLe fait de contrevenir aux interdictions de circulation \u00e9dict\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 est puni dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 411-18 du code de la route. Le  \nconducteur encourt l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe et  \nl'immobilisation du v\u00e9hicule.\nArticle 9 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Sa\u00f4ne-\net-Loire et de C\u00f4te-d'Or.\nIl  sera  transmis  pour  ex\u00e9cution  \u00e0  l'organisateur  de  la  Saint-Vincent,  aux  collectivit\u00e9s \nterritoriales susvis\u00e9es, affich\u00e9 en mairies et communiqu\u00e9, pour information, \u00e0 MM. Les  \ncommandants  des  groupements  de  gendarmerie,  MM.  les  directeurs  des  services \nd\u00e9partementaux  d'incendie  et  de  secours  de  Sa\u00f4ne-et-Loire,  de  C\u00f4te-d'Or  et  \u00e0  M.  le \ndirecteur r\u00e9gional d'APRR.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \ndevant le tribunal administratif de Dijon.\nArticle 11 : Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution\nMme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le sous-pr\u00e9fet de Chalon-sur-\nSa\u00f4ne, M. le sous-pr\u00e9fet de Beaune, MM. les directeurs d\u00e9partementaux des territoires,  \nMM. les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale  de Sa\u00f4ne-et-\nLoire  et  de  C\u00f4te-d'Or,  Mmes  et  MM.  les repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales \nsusvis\u00e9es et Mme la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent 2026  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nDominique Dufour\nFait \u00e0 Dijon, le 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nPaul Mourier\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 8\nAnnexe 1: voies situ\u00e9es en zone ACommune voieCheilly-l\u00e8s-Marangeschemin RomainCheilly-l\u00e8s-Marangesclos des FontainesCheilly-l\u00e8s-Marangesplace de la MairieCheilly-l\u00e8s-MarangesD133 Route de SampignyCheilly-l\u00e8s-MarangesD133 rue de la CozanneCheilly-l\u00e8s-MarangesD143 - Route de Couches - entre les rues de Belle Vue et de la GareCheilly-l\u00e8s-Marangesimpasse du CharronCheilly-l\u00e8s-Marangesplace de la PosteCheilly-l\u00e8s-Marangesplace de l'EgliseCheilly-l\u00e8s-Marangesrue Belle VueCheilly-l\u00e8s-Marangesrue de l'OucheCheilly-l\u00e8s-Marangesrue de MerceyCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des Craies - de l'intersection avec la route de Couches jusqu'au n\u00b0 6Cheilly-l\u00e8s-Marangesrue des HortensiasCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des Maranges - jusqu'au franchissement de la CozanneCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des NoyersCheilly-l\u00e8s-Marangesrue du Gu\u00e9Cheilly-l\u00e8s-Marangesrue du LavoirCheilly-l\u00e8s-Marangesrue du MilieuCheilly-l\u00e8s-Marangesrue du MontetCheilly-l\u00e8s-Marangesrue Saint PierreCheilly-l\u00e8s-Marangesrue Saint VincentCheilly-l\u00e8s-MarangesD133 - rue dela GareDezize-l\u00e9s-MarangesD136 - rue du Paquier Saint - JeanDezize-l\u00e9s-MarangesD136 - Route de NolayDezize-l\u00e9s-Maranges Grande rueDezize-l\u00e9s-Maranges impasse du TerronDezize-l\u00e9s-Maranges Petite rueDezize-l\u00e9s-Maranges place Etienne SaveronDezize-l\u00e9s-Maranges rue de BorgyDezize-l\u00e9s-Marangesrue de la FussiereDezize-l\u00e9s-Marangesrue de l'EcoleDezize-l\u00e8s-Marangesrue des Maranges - de place Savernon au n\u00b07Dezize-l\u00e8s-Marangesrue du Four BanalDezize-l\u00e8s-Marangesrue du LavoirDezize-l\u00e8s-Marangesrue du Paquier SeguinDezize-l\u00e8s-Marangessentier jean - marc boivinSampigny-l\u00e8s-MarangesD133 - Grande rueSampigny-l\u00e9s-MarangesD133 -\u2014 route de CheillySampigny-l\u00e9s-MarangesD133 - rue de la CommeSampigny-l\u00e9s-MarangesD136 \u2014 route de DezizeSampigny-l\u00e9s-MarangesD136 \u2014 route de NolaySampigny-l\u00e9s-MarangesLa place du TilleulSampigny-l\u00e9s-Marangesplace Saint - martinSampigny-l\u00e9s-Marangesroute de DezizeSampigny-l\u00e9s-Marangesrue de la Grange ChampionSampigny-l\u00e9s-Marangesrue de la MairieSampigny-l\u00e9s-Marangesrue de l'EgliseSampigny-l\u00e8s-Marangesrue des Maranges - du n\u00b0 2 a la Grande rueSampigny-l\u00e8s-Marangesrue des MoulinsSampigny-l\u00e9s-Marangesrue du Coteau de Voyen et chemin de desserteSampigny-l\u00e9s-Marangesrue Saint Antoine et chemin de desserteSampigny-l\u00e9s-Marangesrue sous l'EauSampigny-l\u00e8s-Marangesvoie verteSampigny-l\u00e8s-Marangesrue des Maranges - du n\u00b0 2 \u00e0 Cheilly - l\u00e8s - Maranges\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 9\nAnnexe 2: voies situ\u00e9es en zone BCommune voieChassey-le-CampAll\u00e9e Henri PretetChassey-le-CampD974 et RD974 bis - rue du CanalChassey-le-Campvoie verte (canal du Centre \u2014 EuroVelo 6)Chassey-le-CampImpasse du Moulin Beaus\u00e9jourCheilly-l\u00e8s-Marangeschemin de Halage (canal du Centre - EuroVelo 6)Cheilly-l\u00e8s-Marangeschemin du BreuilCheilly-l\u00e8s-MarangesD133 - pont de CheillyCheilly-l\u00e8s-MarangesD143 - Route de Couches \u2014 entre les rues de la Gare et Saint-LouisCheilly-l\u00e8s-MarangesD974 - route de ChagnyCheilly-l\u00e8s-MarangesLotissement des Ch\u00eanesCheilly-l\u00e8s-MarangesRoute de SantenayCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des Craies \u2014 du n\u00b0 6 \u00e0 la rue de la GareCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des LaucheresCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des MarangesCheilly-l\u00e8s-Marangesrue du GlacisCheilly-l\u00e8s-Marangesvoie verte Santenay \u2014 NolayCheilly-l\u00e8s-Marangesrue de la MurgeailleCheilly-l\u00e8s-Marangeschemin des TeppesCheilly-l\u00e8s-Marangesrue des Groseill\u00e8resDezize-l\u00e8s-Marangeschemin des Beaux VertsDezize-l\u00e8s-Marangesroute de Dezize \u00e0 Nolay (C2)Dezize-l\u00e8s-Marangesplace de BorgyDezize-l\u00e8s-Marangesrue des Trois CroixDezize-l\u00e8s-Marangesrue des Maranges - du n\u00b0 7 \u00e0 RD136Dezize-l\u00e8s-Marangesvoie verteDezize-l\u00e8s-Marangesroute de la VaselleDezize-l\u00e8s-Marangesrue Henri MaupoilDezize-l\u00e8s-Marangesroute dite du Poland - de la RD 136 \u00e0 la rue des Maranges.Dezize-l\u00e8s-Marangeschemin des DomellesDezize-l\u00e8s-Marangesen BuxyDezize-l\u00e9s-Marangeschemin du PlessisLa Rochepotroute de BorgyLa Rochepotvoie communale du Hameau de FlagnyLa Rochepotles Grands Pr\u00e9s de FlagnyLa Rochepotsentier de la ChaumeLa Rochepotvoie communale n\u00b0 2 dite \u00ab de la Rochepot \u00e0 Dezize \u00bbNolay route de BorgyParis-l'H\u00f4pitalchemin de PrenuzyParis-l'H\u00f4pitalchemin de la perl\u00e9eParis-l'H\u00f4pitalD133 - Route de SampignyParis-I'H6pitalD136 - Route de DezizeParis-l'H\u00f4pitalchemin de la montagneParis-l'H\u00f4pitalle Moulin PignotParis-l'H\u00f4pitalMoulin BachetSantenay D113 \u2014 route de Dezize - entre le domaine Y. Girardin et la RD 136Santenay D113a - route de CorchanuSantenay D113a - rue du Moulin SauleSantenay D974bis \u2014 route de Chagny -entre la rue du Pont et l'impasse des ObuesSantenay sentiers du Grand Clos RousseauSantenay Les BrasSaint-Gilles chemin de HalageSaint-Gilles D974 - Route de ChagnySaint-Gilles voie verteSaint-Gilles Aux Ch\u00e9nesSaint-Gilles rue des ch\u00e9nesSaint-Sernin-du-Plainchemin des Crobouillot\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent 2026 10\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-15-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 11\n=mPREFETDE SAON E-ET-LOIRE Direction de la citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalOrdonnancement secondaireLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directionde l'\u00c9tat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Dominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00e0 compter du25 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-11-08-00004 du 8 novembre 2024 portant organisationdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020/2687/A du 22 d\u00e9cembre 2020 portant nomination deMme Patricia PERRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0compter du 1er janvier 2021 pour une p\u00e9riode de cinq ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien end\u00e9tachement dans un emploi fonctionnel de Mme Patricia PERRIER, directrice duSGCD, pour une p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 :Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de lar\u00e9forme de l'organisation territoriale de l'\u00c9tat ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 12\nVu la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitutionde secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le contrat de service du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire, et notamment les articles concernant la gestion budg\u00e9taire etfinanci\u00e8re;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Patricia PERRIER, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire, pour proc\u00e9der a l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les budgets op\u00e9rationnels deprogramme suivants :- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00abadministration territoriale de l'Etat \u00bbn\u00b0 354;+ Compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00abop\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien desb\u00e2timents de l'Etat \u00bb n\u00b0 723;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab fonction publique \u00bb n\u00b0 148 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00abr\u00e9novation des cit\u00e9s administratives etautres sites domaniaux multi-occupants \u00bb n\u00b0 348 ;+ Budget op\u00e9rationnel de programme \u00abtransformation de l'action publique \u00bbn\u00b0 349;+ Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab \u00e9cologie - plan de relance r\u00e9novation desb\u00e2timents de l'Etat \u00bb n\u00b0 362 ;- Budgets op\u00e9rationnels de programmes \u00ab action sociale des personnels des DDIet des services de la pr\u00e9fecture \u00bb n\u00b0 124 - 176 - 206 - 215 - 217 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb n\u00b0 207 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab conduite et pilotage des politiques del'Int\u00e9rieur \u00bb : action sociale et contentieux ; d\u00e9penses de personnel \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et\u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb n\u00b0 216;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00abimmigration, asile et int\u00e9gration:paiement des d\u00e9penses d'interpr\u00e9tariat \u00bb n\u00b0 303.Article 2: La d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent porte sur l'engagement, laliquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Article 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :- les d\u00e9penses d'acquisition de v\u00e9hicules, les d\u00e9penses d'entretien des r\u00e9sidences ducorps pr\u00e9fectoral et les d\u00e9penses immobili\u00e8res des r\u00e9sidences du corps pr\u00e9fectoral.- les commandes d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 20 000 \u20ac HT relevant des programmes 148,303, 348, 349, 354, 362 et 723.- tout acte d'engagement d'un march\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 20 OOO\u20ac HT, relevant desprogrammes 148, 303, 348, 349, 354, 362 et 723.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 13\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement accord\u00e9e afin d'assurer le r\u00f4le devalideur dans l'application financi\u00e8re Chorus DT et de signataire des ordres \u00e0 payer BNPParibas dans le cadre de la gestion des BOP suivants :- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u00bb n\u00b0 113 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab urbanisme, territoire et am\u00e9lioration del'habitat \u00bb n\u00b0 135 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab for\u00eat \u00bb n\u00b0 149 ;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab pr\u00e9vention des risques \u00bb n\u00b0 181;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00abs\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires del'alimentation \u00bb n\u00b0 206;- Budget op\u00e9rationnel de programme \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et circulations routi\u00e8res \u00bb n\u00b0 207\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 44 - | du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, Madame Patricia PERRIER peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents de l'\u00c9tatplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Les d\u00e9cisions correspondantes seront notifi\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9es au recueildes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.Copie en sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des financespubliques.Article 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et la directrice dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait\u00e0 M\u00e2con, le 4 5 IAN 2096Le Pr\u00e9fet,ENDominique DUFOUR\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, 196 rue de Strasbourg \u2014 71021 Maconcedex 9,- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aux ministres concern\u00e9s,Dans ces deux cas et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative, lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursemporte d\u00e9cision implicite de rejet de celle-ci.- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soit vial'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Ce recours peut \u00eatre introduit apr\u00e8s Un recours gracieux ou un recourshi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 14\na os\nEni.a 8\n=\"\naa\n| ie =aaLE\"\n| a8\n7 =\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 15\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne\n71-2026-01-15-00001\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 16\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Sous-Pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Vincent Tournantesur les communes de Cheilly-L\u00e8s-Maranges, Dezize-l\u00e8s-Maranges et Sampigny-l\u00e9s-MarangesLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.226-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0l'occasion de la Saint-Vincent Tournante ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme enraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE est au niveau \"urgence attentat\" sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que les samedi 24 janvier et dimanche 25 janvier 2026 sont organis\u00e9es lesfestivit\u00e9s de la Saint-Vincent Tournante sur le territoire des communes de Cheilly-L\u00e8s-Maranges, Dezize-l\u00e8s-Maranges et Sampigny-l\u00e8s-Maranges ; que cette manifestation estsusceptible de rassembler jusqu'\u00e0 60 000 personnes ;Consid\u00e9rant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation il y a lieu d'instaurerun p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et desv\u00e9hicules doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 17\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e9nement; que des mesures applicables instituant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection les samedi 24 janvier et dimanche 25 janvier 2026, r\u00e9pondent a ces objectifs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nARRETEArticle1\" : Les samedi 24 janvier 2026 et dimanche 25 janvier 2026 est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection sur le territoire des communes de Cheilly-L\u00e8s-Maranges, Dezize-l\u00e8s-Maranges etSampigny-l\u00e9s-Maranges, a l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Vincent Tournante. Sonp\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 en annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est activ\u00e9 \u00e0partir de 6h30 le samedi 24 janvier 2026 et le dimanche 25 janvier 2026. Il est lev\u00e9 chaque jouren fin de journ\u00e9e, au plus tard \u00e0 21h00. L'horaire pr\u00e9cis de lev\u00e9e du dispositif est d\u00e9cid\u00e9 par leposte de commandement op\u00e9rationnel au vu des conditions de s\u00e9curit\u00e9.Article 3: Cinq points d'inspection et de filtrage (PIF) permettent l'acc\u00e8s du public aup\u00e9rim\u00e8tre de protection, selon l'annexe n\u00b02 :PIF 1: Entr\u00e9e principale - proximit\u00e9 2 rue de la Gare - commune de Cheilly-L\u00e9s-MarangesPIF 2 : Entr\u00e9e secondaire - rue des Maranges/ Pont de la Cozane - Cheilly-L\u00e9s-MarangesPIF 3 : Entr\u00e9e principale - rue de Borgy - commune de Dezize-l\u00e8s-MarangesPIF 4: Entr\u00e9e secondaire - rue de la Comme / poterie - Commune de Sampigny-l\u00e9s-MarangesPIF 5 : Entr\u00e9e secondaire \u2014 proximit\u00e9 13 rue de Mercey ~ Cheilly-L\u00e9s-Maranges.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026susvis\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'article 1\" est interdit a toute circulation, sauf :- aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,- aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,- aux voiturettes de golf de l'organisation,- aux v\u00e9los autoris\u00e9s par l'organisation.Article5 : L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection cr\u00e9\u00e9 \u00e0l'article 1\u00b0, peut faire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et auxIbis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code;- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L.611-1 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 18\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnesne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre parun officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0bis et T\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article6 : Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, M. le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Sa\u00f4ne-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etcommuniqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique et aux maires des communes de Cheilly-l\u00e9s-Maranges, Dezize-l\u00e8s-Maranges et Sampigny-l\u00e8s-Maranges.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon qui peut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.521-2 du code dejusticeadministrative.\nA Macon, le \u00a915 JAN. 2026Le pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 19\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 20\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dug 5 JAN, 2026instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection al'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Vincent Tournante sur les communes de Cheilly-l\u00e8s-Maranges, Dezize-l\u00e9s-Maranges et Sampigny-l\u00e8s-Maranges\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 21\nry\n==o5.>=\ni=aa\nD\na-7|LE=,d\n=\nEF\na\naa\nB\na\naa|=a\nag=6saes\"#*7:.,|a60Ot\u00e9Oids|oO\"5|z==\nasn\"=\nCE=\n-ia.==|_a=os\"go7-=en==7LL*.-77|===a=7=CaL==SL7==||erSOD...:=|==_M:L=-=\"s.77is|-=|==8==a- -_-\"5LL==_\u2014=577|F]=nLSa|L=s\"==sm.\"_-=.=,nn\"=877757=a===_==.\"*.= :L== :7= :=7=os=LssL:7-=7===|L 7-*,=\u00ab8.*-=\"=ooLL7=-L1-=7=|=,*oeL*,:===-=|':5==7=,5]=='7=.\u2014a.-i_:LL-=L\u00c68_L=\"====Re=\"=|====7_\"aMekL7\n=\n=\n|.=CETLECRE:==jeat\"=La=:=du:77||==+,\"=L:ab]CR|.7CR& -:_:===a\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 22\nAnnexe2n\u00b0\u00e0l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0du5JAN.2026instituantunp\u00e9rim\u00e8tredeprotectional'occasiondesfestivit\u00e9sdelaSaint-VincentTournantesurlescommunesdeCheilly-l\u00e8s-Maranges,Dezize-l\u00e8s-MarangesetSampigny-l\u00e8s-Maranges=PILeLFNAN=i\u00a7=kPOIN|PIFLCHEILLYLESMARANGESENTAGEPRINCIPALE46\u00b053\"39.2\"N4\u00b040'27.4\u00b0EPointinspectionesdefitrageRuedelaGareEntr\u00e9edanslafan-zonePIF2CHEILLYLESMARANGESITALIENNE46\u00b053\u00b051.0\"N4\u00b040'08.7\"EdiraisushendsRuedesMarangesEntr\u00e9edanslafan-zonePIF3DEZIZELESMARANGEShiatal46\u00b0S4'48.3\"N4\u00b039'24.5\"EPane@ynpachonetdeMirageBorgyEntr\u00e9edanslafane-zoneSAMPIGNYLESENTREESECONDAIREPointd'inspectionetdefiltragePF\u00b0C1|nJ1JCL]3veMARANGESRuedelaCommeSOSUZESNVAE87.2\u00b0EEntr\u00e9edanslafan-zonePIESCHEILLYLESMARANGESENTREESECONDAIRE46\u00b053\"41.4\"N4\u00b039'56.4\"EPointinspectionetdefiltrageRuedeMerceyEntr\u00e9edanslafan-zone\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 23\n.\"\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 protection p\u00e9rim\u00e8tre SVT Maranges 24","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T18:15:02+00:00","id":"737c7de152231e0f2c81d6b6184a42c2c82fd5968045e8fddc3ed2dad865c13b","name":"recueil-71-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-01-15T16:33:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35907/301773/file/recueil-71-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}