{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-209\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de CLAMECY, de l'int\u00e9rim des\nfonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON (4\npages) Page 3\n58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur des services du Cabinet (4\npages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de CLAMECY,\nde l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCLAMECY, de l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON 3\n- | Direction du pilotage interminist\u00e9rielPREFET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par Martine TORREST\u00e9l :03 86 60 72 06pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSP CH CH MG 4 int\u00e9rim\nARR\u00caT\u00c9chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de I'arrondissement de CLAMECYde Fint\u00e9rim des fonctions de Sous-Pr\u00e9fet de I'arrondissement de CHATEAU-CHINONLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,.Chevalier de I''Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 5 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te deCh\u00e2teau-Chinon ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy ;VU le d\u00e9cret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-Sur-Loire ; .VU le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon -Mme Yosr KBAIRI ; 'CONSID\u00c9RANT la vacance du poste de sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon a compterdu 1* septembre 2024 ;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriet ourrie'(anievse pret.gou.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCLAMECY, de l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON 4\nARRETEARTICLE 1 :Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy, est charg\u00e9e d'exercer, par int\u00e9rim, les fonctionsde sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Chinon jusqu'\u00e0 la prise de fonction de la nouvelle sous-pr\u00e9f\u00e8te.ARTICLE 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Clamecy, pour assurer, sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet et dans la limite de l'arrondissement deCh\u00e2teau-Chinon, l'administration pr\u00e9fectorale en ce qui concerne les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apres :COMP\u00c9TENCES D'ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON :. POLICE G\u00c9N\u00c9RALE :* octroi de l'assistance de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion,* autorisations de poursuites par voie de vente,* protocoles d'accord de pr\u00e9vention des expulsions locatives,* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* fermetures administratives d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre des d\u00e9bits deboissons, _* d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des maires et adjoints,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* attestations de d\u00e9livrance initiale du permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers, '* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.* r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 par panneaux, affichages et enseignes, notamment la constitutionde groupes de travail int\u00e9ressant une commune ou un groupement de communes del'arrondissement en vue de d\u00e9limiter les zones de publicit\u00e9 autoris\u00e9e, restreinte ou \u00e9largie,* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement.. ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures,d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon, dans le cadre des \u00e9lections municipales,* acceptation de d\u00e9mission des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux: tout acte ou correspondancerelatif au contr\u00f4le administratif des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux \u00e0 I'exclusion du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes,* substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,* associations syndicales autoris\u00e9es :- arr\u00eat\u00e9s portant constitution et dissolution d'associations syndicales autoris\u00e9es,- approbation des march\u00e9s de travaux,- contr\u00f4le des budgets et comptes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e8glement des budgets.* arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue aux articles L 5222-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement),* convocation des \u00e9lecteurs pour d\u00e9signer la commission syndicale en application de l'article L 2411du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (commission syndicale de section de communes),* cr\u00e9ation de syndicats intercommunaux et de communaut\u00e9s de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communaut\u00e9s,* d\u00e9signation, au sein des comit\u00e9s des caisses des \u00e9coles des communes, des personnes dont lechoix est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCLAMECY, de l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON 5\n* nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des communes de l'arrondissement lorsde I'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales,* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des \u00e9lecteurs(art. L 2411-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales),* enqu\u00eates administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le d\u00e9tachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune, '* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des \u00e9lecteurs(art. L 2411-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales),* arr\u00eat\u00e9s de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement \u00e9tablis\u00e0 l'appui de ceux-ci,* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet pour la DETR,* conventions Petites villes de demain et d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'op\u00e9ration de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* r\u00e9organisation fonci\u00e8re, remembrement rural et r\u00e9glementation du reboisement :- tous arr\u00eat\u00e9s sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement ded\u00e9penses,* bons de commande, contrats, conventions et march\u00e9s n'exc\u00e9dant pas le seuil de passation desmarch\u00e9s publics des cr\u00e9dits de la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon,* pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses des cr\u00e9dits relevant de la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duv\u00e9hicule personnel, attestations de d\u00e9placements...),* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification ou dissolution d'association pour les arrondissements deCh\u00e2teau-Chinon et Nevers,* signature de toutes les conventions concernant la t\u00e9l\u00e9transmission des documents descollectivit\u00e9s par l'interm\u00e9diaire du logiciel ACTES,* arr\u00eat\u00e9s autorisant l'utilisation d'embarcations de p\u00eache \u00e0 moteur \u00e9lectrique sur le lac deChaume\u00e7on.COMP\u00c9TENCE D\u00c9PARTEMENTALE :* autorisations de manifestations sportives non motoris\u00e9es (cyclistes, p\u00e9destres, sur rollers,hippiques...), \u00e0 l'exception des manifestations de boxe (DSC), qu''elles se d\u00e9roulent dans ou endehors des limites du d\u00e9partement.* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de randonn\u00e9es ou d\u00e9fil\u00e9s organis\u00e9s sur la voie publique lorsqu'ils sed\u00e9roulent dans ou en dehors des limites du d\u00e9partement,* la gestion administrative des dispositifs France Ruralit\u00e9,* la signature des conventions du fonds de soutien au commerce rural.ARTICLE3:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00eate de Clamecy,d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme G\u00e9raldine VROLANT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon, pour les mati\u00e8res suivantes :COMP\u00c9TENCE D'ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON :. POLICE G\u00c9N\u00c9RALE :* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* attestations de d\u00e9livrance initiale du permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCLAMECY, de l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON 6\n. ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures,d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon, dans le cadre des \u00e9lections municipales,* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet pour la DETR,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification ou dissolution d'association pour les arrondissements deCh\u00e2teau-Chinon et Nevers.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Cyrielle FRANCHI, et de Mme G\u00e9raldineVROLANT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie BONNOT, pour les mati\u00e8ressuivantes:COMP\u00c9TENCE D'ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON :. POLICE G\u00c9N\u00c9RALE :* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* attestations de d\u00e9livrance initiale du permis de chasser,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement \u00e0 l'exceptiondes ERPde 1\u00e8re cat\u00e9gorie. '. ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet pour la DETR,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification ou dissolution d'association pour les arrondissements deCh\u00e2teau-Chinon et Nevers.ARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy, sasuppl\u00e9ance sera assur\u00e9e par Mme Magalie MALERBA, sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire. Celle-ci exercera les comp\u00e9tences qui se rattachent \u00e0 la fonction de sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Chinon etb\u00e9n\u00e9ficiera des d\u00e9l\u00e9gations de signature correspondantes, d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositionsqui lui sont contraires.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.ir,ARTICLE 8:M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy, Mme laSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Fait \u00e0 Nevers, le... Le Pr\u00e9fet, 0 3 SEP 2@24\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 chargeant Mme Cyrielle FRANCHI, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCLAMECY, de l'int\u00e9rim des fonctions de Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CH\u00c2TEAU-CHINON 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur des\nservices du Cabinet\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,\nDirecteur des services du Cabinet 8\nEN Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par Martine TORREST\u00e9l :03 86 60 72 06pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDSC MG 4 Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de BALLANGENDirecteur des services du cabinetLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;VU l'organigramme de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU la note d'affectation du 12 ao\u00fbt 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualit\u00e9 deDirecteur des services du cabinet ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de p\u00f4le, chefsde bureau, chefs de mission et agents de la Pr\u00e9fecture;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTEArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur des servicesdu cabinet, \u00e0 I'effet de signer tous documents, correspondances et actes administratifs entrant dans lecadre des attributions du cabinet du Pr\u00e9fet et des services qui y sont rattach\u00e9s, et notamment :- les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions du cabinet du Pr\u00e9fet et des services rattach\u00e9s aucabinet, et relevant desattributions du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux parlementaires ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreTel. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pief.gouv f\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,\nDirecteur des services du Cabinet 9\nles propositions de candidature pour les \u00e9chelons or, argent et bronze de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports ;les appr\u00e9ciations des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales en vue des propositions de nomination et depromotion au sein de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miques ;la pr\u00e9sidence et les correspondances et proc\u00e8s-verbaux de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es;les arr\u00eat\u00e9s d'homologation des circuits pour les manifestations sportives de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs et les arr\u00e9t\u00e9s d'autorisations de manifestations sportives de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations sportives motoris\u00e9es et des grands rassemblementssoumis \u00e0 d\u00e9claration ;la pr\u00e9sidence et les proc\u00e8s verbaux de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques de panique et d'incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public ;les d\u00e9cisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement ;les r\u00e9quisitions de professionnels de sant\u00e9 afin d'assurer l'organisation de la permanencedes soins ;les d\u00e9cisions et les actes relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des missions de d\u00e9fense civile,\u00e9conomique, pr\u00e9vention et gestion des crises ;les d\u00e9cisions relevantde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;les d\u00e9cisions de police administrative relatives :o \u00e0 la vid\u00e9o protection,aux policiers municipaux,aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,aux gardes particuliers pour l'arrondissement de Nevers,aux explosifs et la pyrotechnie,aux chiens dangereux,aux mises en demeures et arr\u00eat\u00e9s de fermetures administratives des d\u00e9bits de boissons,\u00e0 la d\u00e9tention d'armes,aux gens du voyage ,aux qu\u00eates sur la voie publique,aux casinos,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations d\u00e9clar\u00e9es au titre de l'article L 211-1 du CSI ;les d\u00e9cisions d\u00e9signant l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force ;les autorisations relatives aux :o cr\u00e9ation d'a\u00e9rodromes, d'h\u00e9lisurfaces, h\u00e9listations, plates-formes ULM,manifestations a\u00e9riennes,survols par des a\u00e9ronefs pilot\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9saux lachers de lanternes ou de ballonsles autorisations de manifestations de boxe.\n& 0O 0 0 O 0 O O O Oo O O\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur desservices du cabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l'article Ter seraexerc\u00e9e :pour les documents \u00e9tablis par le service des s\u00e9curit\u00e9s et par le bureau du cabinet, parM. R\u00e9my BENREDJEM, attach\u00e9 principal, adjoint au directeur de Cabinet, chef du servicedes s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales,saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes,d\u00e9cisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,r\u00e9quisitions de professionnels de sant\u00e9 afin d'assurer l'organisation de lapermanence des soins ;mises en demeure et arr\u00eat\u00e9s de fermetures administratives des d\u00e9bits deboissons,d\u00e9cisions de police administratives relatives aux gens du voyage,r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations d\u00e9clar\u00e9es au titre de l'article L 211-1 du CSI,\nFF \u20ac EFFEF\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,\nDirecteur des services du Cabinet 10\n% d\u00e9cisions d\u00e9signant l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force,Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9my BENREDJEM, attach\u00e9 principal, adjoint audirecteur de Cabinet, chef du service des s\u00e9curit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9edans le cadre de l'article 2 sera exerc\u00e9e : '< Pour le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 civile, par M. Thierry GUILLOTON,chef du SIDPC, \u00e0 I'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s : .% arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,% lettres comportant d\u00e9cision de principe.Pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, par Mme Marie-laure LALLEMENT, attach\u00e9e, cheffedu bureau \u00e0 l'exception de :& arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,b lettres comportant d\u00e9cision de principe.* Pour les documents \u00e9tablis par le bureau du cabinet, par Mme Emmanuelle WIBER,attach\u00e9e, cheffe du bureau, \u00e0 l'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :% arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,% circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales,lettres comportant d\u00e9cision de principe. -Article 4 :Lors des permanences que M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN assure au niveau d\u00e9partemental,d\u00e9l\u00e9gation de signature lui est accord\u00e9e \u00e0 l'effet de prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par unesituation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, m\u00e9moires et documents se rapportant \u00e0la saisine des juridictions judiciaires en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, \u00e0 I'exception :- des d\u00e9cisions de d\u00e9f\u00e9rer au juge administratif les actes des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es ;- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et des arr\u00eat\u00e9s de conflit.- des r\u00e9quisitions prononc\u00e9es en vertu de la loi modifi\u00e9e du 11 juillet 1938 sur l'organisationde la Nation en temps de guerre.Article 5:Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositionsqui lui sont contraires.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.ir,Article 7 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, M. le Directeur des services du cabinet et lesagents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quileur sera notifi\u00e9 individuellement et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la _Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Fait \u00e0 Nevers, le 03 GEP. 2024Le Pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,\nDirecteur des services du Cabinet 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. 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