{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  q CABINET  DU PREFETDE POLICE  @\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 j ol 4 - mSfi/{\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  officielle  de la\ncomm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Seconde  guerre  Mondiale  le mercredi  8 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R: 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  prefets  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  72  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renselgnement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu la demande  en date  du 30 avril  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et le secours  aux  personnes  \u00e0 Paris  le 8\nmai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  publlc  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 ia captation,  \u00e0 I enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  p\u00e9rsonnes  et des  biens  dans  des  lieux  partlcullerement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur  la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\n\nsont  susceptibles  d'entrainer  des troubles  graves  \u00e0 I'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et le secours  aux  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le mercredi  8 mai  2024  la c\u00e9r\u00e9monie  officielle  de\ncomm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Seconde  Guerre  mondiale  en pr\u00e9sence  notamment  du\nPr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  de membres  du Gouvernement  et de la Maire  de Paris  ; que,  dans\nle contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  c\u00e9r\u00e9monie  officielle  est  susceptible  de\nconstituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste;  qu'il\nconvient  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cette  c\u00e9r\u00e9monie  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours.\u00e0  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  de l'ordre  au sol  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur I'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 sont  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\ndemand\u00e9e  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  finalit\u00e9s  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARRETE  :\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'|mages  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le mercredi  8 mai  2024  \u00e0 I'occasion  la\nc\u00e9r\u00e9monie  officielle  de comm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Seconde  Guerre  mondiale  aux\ntitres  de :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- le secours  aux  personnes.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n044  0054\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 /024\u2014  \u00e6\u00ee\u00e4/{  du 06 MAI 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9'sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer.\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS  '\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la.pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00e9tre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mercredi  8 mai  2024  de 07h00  \u00e0 14h00\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la- publlcatlon  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  7, par  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'articie  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de I'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,le  Q 6 MAI  2024\nLa r\u00e9f\u00e8te, directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEA\u0178\n24  -0053A\n\n\u00e0 \u0152\u00bb\u00ae quots TM *aonveresnalo v3 30 4sdouns3NN6- ,OIUHNN \u00a5vcCOC IVN 83NOUQ 1I NYIdLOTU VHI\n%\n202 b-005  M","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:22:05+00:00","id":"73892ac52d322631ff130786bc83c66c7e20317698cb452991da3885e0671909","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de la comm\u00e9moration de l'Armistice de la seconde guerre Mondiale le 8 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T20:38:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T08:38:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00591_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_image_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_a_l_occasion_de_la_ceremonie_officielle_de_la_commemoration_de_l_armistic.pdf"}