{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-215\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025\nmodifiant temporairement les activit\u00e9s et les horaires de fonctionnement\ndu circuit de karting \"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15 octobre\n2025 (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025\nmodifiant temporairement les activit\u00e9s et les\nhoraires de fonctionnement du circuit de karting\n\"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15\noctobre 2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15 octobre 2025 3\n\u00a3PR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 19 AO\u00dbT 2025\nMODIFIANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVIT\u00c9S ET LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT \nDE KARTING \u00ab ARENA 45 \u00bb \u00c0 LA ROCHE DE GLUN\nJUSQU'AU 15 OCTOBRE 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 \u00e0 R. 411-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1336-4 \u00e0 R.1336-13 et R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-45-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter  \ndu 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 r\u00e9glementant les bruits de  \nvoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-10-10-00001 en date du 10 octobre 2024 portant renouvellement  \nd'homologation du circuit de karting \u00ab Arena 45 \u00bb \u00e0 la Roche-de-Glun ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-30-00008 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la convention d'occupation du terrain sign\u00e9e avec la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne valable du 1er  \njanvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 ;\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e le 1 er juillet 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration  \nFran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;\nVU les \u00e9tudes acoustiques produites en mars 2023 et juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Azimut monitoring, pour le  \ncompte du g\u00e9rant du circuit Arena 45, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me au regard des plaintes de  \nriverains situ\u00e9s sur la commune de Ch\u00e2teaubourg et Cornas (07) ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr \n1/3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15 octobre 2025 4\nVU l'\u00e9tude acoustique 2309EL7P0000134 en date du 30 novembre 2023 r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCOTEC  \nau  niveau  des  riverains  plaignants,  mandat\u00e9e  par  la  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  Dr\u00f4me  de  l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\nVU le protocole relatif au contr\u00f4le des \u00e9missions sonores du karting Arena 45 conclu entre la pr\u00e9fecture,  \nle karting \u00ab Arena 45 \u00bb et le collectif de riverains \u00ab Nuisances Karting \u00bb en date du 24 mars 2025 ;\nVU les relev\u00e9s sonores effectu\u00e9s aux points \u00ab  piste \u00bb et \u00ab  riverains \u00bb les mois de mars, avril, mai et juin  \n2025 ;\nVU la demande d'extension des horaires de fonctionnement du circuit pr\u00e9sent\u00e9e par M. ANDR\u00c9, le 10  \njuillet 2025 ;\nVU la r\u00e9union du 15 juillet 2025 avec l'exploitant ;\nVU la r\u00e9union le 22 juillet 2025 avec l'avocate, Ma\u00eetre FRAYSSINET, repr\u00e9sentant le collectif de riverains  \n\u00ab Nuisances Karting \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que les analyses sonores r\u00e9alis\u00e9es de mars \u00e0 juin 2025, dans le cadre du protocole de  \nmesures  permanentes  aux  points  \u00ab piste \u00bb  et  \u00ab riverain \u00bb,  montrent,  qu'exception  faite  de  rares \nd\u00e9passements mensuels, le circuit fonctionne dans le respect des niveaux sonores r\u00e9glementaires ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  l'absence  de  d\u00e9passement  structurel  des  niveaux  sonores  r\u00e9glementaires,  le \npr\u00e9fet ne saurait, sans porter une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d'entreprendre, restreindre les  \nhoraires de fonctionnement du circuit de karting \u00ab ARENA 45 \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de \nconstat de d\u00e9passement structurel des niveaux sonores prescrits par la r\u00e9glementation ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-07-28-00002  en  date  du  28  juillet  2025,  modifiant \ntemporairement les activit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \u00ab  ARENA 45 \u00bb \u00e0 la \nRoche-de-Glun, est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les activit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit sont modifi\u00e9es, comme suit :\n\u2022 dimanche, lundi et mardi  : location de karts 4 temps de 09h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 20h00, \ndans la limite de 25 karts 4 temps en simultan\u00e9 sur la piste\n\u2022 mercredi, jeudi, vendredi et samedi : location de karts 4 temps de 09h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0  \n22h00, dans la limite de 25 karts en simultan\u00e9 sur la piste\nEn cas de d\u00e9passement constat\u00e9 des seuils r\u00e9glementaires au point \u00ab  riverain \u00bb, l'exploitant doit ajuster \nle nombre de karts 4 temps sur la piste.\nArticle 3     : Cette modification est temporaire et ne s'applique que pour les karts de location 4 temps, \u00e0  \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 15 octobre 2025 uniquement.\nArticle 4 : Un bilan sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter du 15 octobre 2025 afin de d\u00e9cider des suites \u00e0 donner dans  \nl'objectif d'aboutir \u00e0 une r\u00e9solution conciliant le respect de la r\u00e9glementation relative aux nuisances  \nsonores et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique de l'exploitant du circuit.\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15 octobre 2025 5\nArticle 5  :  Les dispositions du code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9es s'appliquent en tous temps au  \nfonctionnement  du  circuit.  En  cas  de  non-respect  des  seuils  r\u00e9glementaires  autoris\u00e9s,  l'exploitant \ns'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication : \n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait  \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 \n38022 GRENOBLE Cedex 1) .\nArticle 7  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me , la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le  \nmaire de la commune de La-Roche-de-Glun, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie,  \nle directeur d\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendies et de secours et le directeur de la compagnie  \nnationale du Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e au g\u00e9rant du  \ncircuit.\nValence, le 19 ao\u00fbt 2025\npour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025 modifiant temporairement les\nactivit\u00e9s et les horaires de fonctionnement du circuit de karting \"ARENA 45\" \u00e0 la Roche-de-Glun jusqu'au 15 octobre 2025 6","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-09-08T21:52:40+00:00","id":"73899c5e2ce42ec20f43ef2f8e0fddc0a0e94c131074958a049320f5b2c5d89e","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-215 du 19/08/2025","pdf_creation_date":"2025-08-19T09:08:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34457/228194/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-215.pdf"}