{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2024\nSommaire\nCour d\u25a1appel de Pau /\n65-2024-04-29-00004 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'engagement, d'adjudication et\nd'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics (3 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une\ngrange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan (4 pages) Page 7\n65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une\ngrange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre (4 pages) Page 12\n65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une\ngrange foraine \u00e0 Salles (4 pages) Page 17\n65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan (6 pages) Page 22\n65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets (4 pages) Page 29\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service d\u00e9partemental jeunesse, engagement et sport des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-04-25-00012 - ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 024 et 025 (2\npages) Page 34\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Sous-Pr\u00e9fecture Bagn\u00e8res de Bigorre\n65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation\ndes \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices de la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures. (4 pages) Page 37\n2\nCour d\u25a1appel de Pau\n65-2024-04-29-00004\nD\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et\nd'ordonnancement secondaire des march\u00e9s\npublics \nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-04-29-00004 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 3\nEZx\nMINIST\u00c8RE Cour d'appel de Pau\nDE LA JUSTICE\nL_iberte'\n\u00c9galit\u00e9 \u2014\nFraternite\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nen mati\u00e8re d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics\nNous,\nR\u00e9mi LE HORS,\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Pau,\nEt\nEric TUFFERY,\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;\nVu l'article D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues 'en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs secondaires au premier pr\u00e9sident et procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel ;\nVu l'article R312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du premier pr\u00e9sident\net du procureur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ;\nVu les articles R3 12-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, \u00e0 l'organisation\net au fonctionnement des services administratifs r\u00e9gionaux ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi LE HORS, aux fonctions de premier\npr\u00e9sident de la cour d'appel de Pau ;\nVu le d\u00e9cret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualit\u00e9 de procureur g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s la cour d'appel de Pau ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en date du 1\u00b0\" juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et\nl'avenant n\u00b01 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant\nsur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes dans le\nprogiciel Chorus.\nDECIDONS\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine MOURAAS, directrice principale des\nservices de greffe judiciaires, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du service administratif\nr\u00e9gional de la cour d'appel de Pau, pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence conjointe\nrelatifs \u00e0 l'attribution, la signature, la notification et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins des\nservices judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau ainsi que pour signer et notifier, sans engagement\ncomptable pr\u00e9alable, des commandes relevant de la proc\u00e9dure d'urgence en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire en cas de circonstances exceptionnelles induisant la mise en danger imm\u00e9diate de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ou relevant de la force majeure.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine MOURAAS, directrice principale des\nservices de greffe judiciaires, dircctrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9c \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du service administratif\nr\u00e9gional de la cour d'appel de Pau, pour signer pr\u00e9alablement \u00e0 l'attribution, les demandes d'engagement dans\nChorus des march\u00e9s contractualis\u00e9s apr\u00e8s v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 effective des autorisations\nd'engagement. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine MOURAAS, cette d\u00e9l\u00e9gation sera\n1\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-04-29-00004 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 4\nexerc\u00e9e par Madame Marie-Ga\u00eblle GOUT)!, directrice des services de greffe plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en qualit\u00e9 de\nresponsable de la gestion budg\u00e9taire, ou Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique,\nresponsables de gestion au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pau.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur de greffe de la cour d'appel, aux directeurs de\ngreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Pau, et, en cas de vacance du poste, \u00e0 leur\nadjoint, pour les besoins des juridictions de leur arrondissement judiciaire, ainsi qu'aux responsables de gestion\ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pau, pour les besoins de leurs services respectifs :\n\u0153 dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commandes, pour l'attribution et l'ex\u00e9cution des bons de commandes\nlorsque le march\u00e9 le pr\u00e9voit ;\n& _ pour l'attribution et l'ex\u00e9cution des bons de commandes pour tout achat aupr\u00e8s de l'UGAP ;\nc@ pour l'attribution et l'ex\u00e9cution de tout march\u00e9 de travaux dans la limite de 20.000\u20ac hors taxe, ce seuil\ns'appr\u00e9ciant par op\u00e9ration de travaux ;\n& _ pour l'attribution et l'ex\u00e9cution de tout autre march\u00e9 de fournitures ou de services en proc\u00e9dure adapt\u00e9e\nne faisant pas l'objet d'un march\u00e9 public en cours de validit\u00e9 dans le respect des proc\u00e9dures de mises en\nconcurrence impos\u00e9es par le code de la commande publique ;\nc& pour la signature et la notification, sans engagement comptable pr\u00e9alable, des commandes relevant de la\nproc\u00e9dure d' urgence en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire en cas de. circonstances exceptionnelles\ninduisant la mise en danger imm\u00e9diate de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ou relevant de la force majeure.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 3 sont les suivants :\n\u00ab Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne RONGIERAS, directrice de greffe de la cour d'appel de Pau ;\n- Monsieur Xavier COURAGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Pau ;\n- Madame Agn\u00e8s HEBRAUD, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bayonne ;\n- Monsieur Michel HUSTET-GRANGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Tarbes ;\n- Madame Laetitia CHANUC, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;\n\u00ab Madame Maryse MARTEAU, directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Dax ;\n- Madame Marie-Ga\u00eblle GOUT', directrice des services de greffe plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en qualit\u00e9 de\nresponsable de la gestion budg\u00e9taire, '\n- Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique,\n- Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce sans pr\u00e9judice des dispositions contenues dans la\nd\u00e9l\u00e9gation en date du 1\" juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et dans l'avenant\nn\u00b0 1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant sur le\ntraitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes dans le progiciel\nChorus.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9cit\u00e9s, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par leur\nrepr\u00e9sentant :\n- _ pour la cour d'appel de Pau Madame Laurence LAPORTE, directrice de greffe adjointe de la cour\nd'appel de Pau ou Madame Patricia JORGE, directrice des services de greffe judiciaires a la cour\nd'appel de Pau,\n- _ pour l'arrondissement _]udlCIall'e de Pau : Madame Sophie RISTORI, directrice de greffe adjointe du\ntribunal judiciaire de Pau,\n- pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne : Madame Elise DAMESTOY, directrice de greffe\nadjointe du tribunal judiciaire de Bayonne ou Madame M\u00e9lina BLIN, directrice des services de greffe\njudiciaires au tribunal judiciaire de Bayonne,\nPour l'arrondissement judiciaire de Tarbes : Madame H\u00e9l\u00e8ne LEMOINE, directrice de greffe adjointe\ndu tribunal judiciaire de Tarbes,\n\u00ab Pour l'arrondissement judiciaire de Mont-de-Marsan : Monsieur Henri-Ferr\u00e9ol BILLY, directeur de\ngreffe adjoint du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou Madame Patricia LAGOURGUE,\ndirectrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1 mai 2024.\nArticle 8 : Le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera transmise aux d\u00e9l\u00e9gataires de51gnes ci-dessus, aux chefs de\njuridiction des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau, au p\u00f4le chorus ainsi qu'\u00e0 la direction r\u00e9gionale\n2\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-04-29-00004 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 5\ndes finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde.\nCette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du ressort de la cour d'appel de\nPau.\nFait \u00e0 Pau, le 29 avril 2024,\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier pr\u00e9sident\nR\u00e9nfi LE HORS\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-04-29-00004 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 6\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan 7\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2024 . 05-03\u2014 0000 4\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune d'Arras-en-Lavedan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ; |\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par I'Association des Filles et des Fils de la Paix\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme LEVRON le 05 d\u00e9cembre 2023 afin d'am\u00e9nager une grange foraine,\nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune d'Arras-en-Lavedan, lieu-dit \u00ab Trabesses \u00bb, parcelles\ncadastr\u00e9es A n\u00b0 126 et 1885, pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 23 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 12 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'avis favorable \u00e0 titre exceptionnel \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 18\nmars 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim ;\n58 \u00a9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan 8\nARRETE\nARTICLE 1* \u2014 La r\u00e9gularisation selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune d'Arras-en-Lavedan, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 126 et 1885, lieu-dit\n\u00ab Trabesses \u00bb \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est accord\u00e9e dans l'avis de l'ABF, directeur de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nxARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (htto://www.telerecours.fr), le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 4 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, la\ndirectrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim, et le maire d'Arras-en-Lavedan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour\nnotification \u00e0 l'Association des Filles et des Fils de la Paix repr\u00e9sent\u00e9e par Mme LEVRON\np\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes,le D 3 MAI 2024\nTeprarey N\\,\n& g |\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan 9\nB\u00ca\u00c9\u00cb :\u00cf!\u00caGION Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE des affaires culturelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA Tarbes, le 18/03/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\n' Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9609\nObjet : ARRAS EN LAVEDAN - Grange foraine \u2014\nL'Association Communaut\u00e9 des filles et fils de la paix\nCOMMISSION DES SITES DU 21/03/2024\nSituation : .\nLa grange foraine de l'Association Communaut\u00e9 des filles et fils de la paix se situe sur la\ncommune\nd'Arras en Lavedan. La grange est situ\u00e9e au Nord-est du village, I'acc\u00e9s se fait par le haut\ndu village en empruntant la rue de l'Arragnat , puis le chemin communal de Pouy Ardoun.\nCelui-ci se poursuit pour desservir d'autres granges.\nSection A, parcelles n\u00b0 126, 1885.\nEtat des lieux : C'est une r\u00e9gularisation. La grange a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e en 1996 par la\nCommunaut\u00e9.\nUne d\u00e9claration de travaux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par I'ABF le 3 iuillet 1998. les prescrintions\nont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. '\nLa couverture est ardoise et en tr\u00e9s bon \u00e9tat.\n' La charpente est en bon \u00e9tat.\nLes murs sont en pierres et en tr\u00e9s bon \u00e9tat.\nLe pignon Ouest est compos\u00e9 de deux grandes fen\u00e9tres bois avec volets battants en bois\net grilles.\nLe pignon Est est compos\u00e9 de deux ouvertures, une petite fen\u00eatre \u00e0 I'\u00e9tage et une autre\n\u00e9quip\u00e9e d'un volet bois au rez-de-chauss\u00e9e.\nLa fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.\nLa fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e centrale en bois et de deux fen\u00eatres\nidentiques de part et d'autres. Les fen\u00eatres sont \u00e9quip\u00e9es de volets battants en bois.\nToutes les ouvertures sont \u00e9quip\u00e9es d'encadrement en bois\n3 lucarnes sont existantes sur le toit.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est recouvert de carrelage.\nAu rez-de-chauss\u00e9e se trouve une grande pi\u00e9ce principale am\u00e9nag\u00e9e face a la chemin\u00e9e,\nd\u00e9j\u00e0 existante lors du compromis de vente. Une salle d'eau, 2 WC et une chambre \u00e0 l'est\nla o\u00f9 se trouve toujours le local pour la conservation des pots \u00e0 lait, ainsi qu'une\ncuisine. Un local derri\u00e8re la dite cuisine accueille la chaudi\u00e8re \u00e0 fioul.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nuun cultura nouv fr/Raai 12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan 10\nUn escalier conduit a I'\u00e9tage. |\nL'espace se compose de deux chambres et de petits dortoirs nuit ainsi que d'un WC et une\nsalle d'eau. '\nDeux espaces de rangements existent \u00e9galement.\nLa grange est raccord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 depuis 1998.\nL'alimentation en eau non potable est r\u00e9alis\u00e9e par un captage et stock\u00e9e dans une citerne\nde 3000! reli\u00e9e \u00e0 la grange par une canalisation. L'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine est achemin\u00e9e par bouteilles.\nL'assainissement autonome existe, il est compos\u00e9 d'une fosse septique toutes eaux de\n30001 et de 3 tranch\u00e9es d'\u00e9pandage de 15 m chacune.\nLes ext\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s, Arbres taillis et buissons.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS\nFAVORABLE \u00e0 titre exceptionnel, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'avis pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9livr\u00e9 le 24 juin\n1998 par l'architecte des B\u00e2timents de France (dans le cadre d'une d\u00e9claration de travaux\nd\u00e9livr\u00e9e avant la mise en place de la proc\u00e9dure grange foraine). Cette demande de_\nr\u00e9gularisation est accord\u00e9e en I'\u00e9tat, sans demande de modifications.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.aouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arras-en-Lavedan 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre 12\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES- ;\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024_05-03 -0000 +\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de GAVARNIE-GEDRE\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Perpezat le 18 septembre 2023 afin\nd'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre,\nlieu-dit \u00ab Artigues \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 565 et 566, pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 17 octobre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du batiment par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 20 novembre 2023 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des Batiments de France, le 16 janvier\n2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre 13\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 565 et 566, lieu-dit\n\u00ab Artigues \u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de\nI'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (httn://www.telerecours.fr), le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, la\ndirectrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim, et le maire de Gavarnie-G\u00e8dre sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour\nnotification \u00e0 M. Perpezat, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 0 3 MAI 2024\n\u2014\u2014 le pr\u00e9fet\n\u2014SN S,\n& S \\\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre 14\nLibert\u00e9 \u00bb Bgalied \u00bb Praternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles Tarbes, le 16 janvier 2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine\nAffaire suivie par : Pierre Woznica\nT\u00e9l\u00e9phone : 05.62.44.59.40\nCourriel : udap.hautes-pyrenees(@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture\n65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9 591\nObjet : Gavarnie-G\u00e8dre \u2014 Grange foraine \u2014\nMr Perp\u00e9zat\nCOMMISSION DES SITES DU 25/01/2024\nSituation :\nLa grange foraine de Monsieur Perp\u00e9zat se situe dans le village de G\u00e8dre en bordure d'un\nchemin qui descend dans le village.\nPour acc\u00e9der \u00e0 la grange, il faut sortir de G\u00e8dre par la D\u00e9partementale D921 puis prendre\nla d\u00e9partementale D 922 sur 400 m, le stationnement se fait en bordure de route.\nSection A, parcelles n\u00b0 5635, 566.\n\u00c9tat des lieux :\nLa grange est en vente c'est une r\u00e9gularisation demand\u00e9e par le notair\u00e9 pour la vente.\nDes travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2000.\nPour la vente aucun travaux pr\u00e9vu.\nLa couverture est en fibrociment et elle est isol\u00e9e.\nLa charpente est en bon \u00e9tat.\nLes murs sont en pierres recouverts de chaux et ciment.\nLe pignon Nord, n'a qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.\nLe pignon Sud n'a qu'une seule ouverture dans les combles.\nLa fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e et de deux ouvertures de part et d'autre de\nla porte.\nLa fa\u00e7ade Ouest est compos\u00e9e de deux petites ouvertures.\nToutes les ouvertures sont rest\u00e9es identiques \u00e0 l'existant mais avec des menuiseries en ch\u00eane\ndouble vitrage.\nDes volets bois int\u00e9rieurs sont install\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture et du patrimoine \u2014 10 rue Amiral Courbet \u2014 65000 Tarbes 172\nT\u00e9l. 05.62.44.59.40\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre 15\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est recouvert d'un carrelage sur toute la surface.\nLe rez-de-chauss\u00e9e est compos\u00e9 de 4 chambres, d'une salle d'eau et d'un WC.\nLes poutres du plancher de l'\u00e9tage ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es.\nL'\u00e9tage est compos\u00e9 d'un espace salon/repas avec un po\u00e9le \u00e0 bois, d'un coin cuisine. et\nd'une salle de bain.\nUn escalier bois (\u00e9chelle de meunier) sera pos\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.\nLa grange est aliment\u00e9e en eau pour le r\u00e9seau communal.\nLa grange est desservie en eau par le r\u00e9seau communal.\nLa grange est raccord\u00e9e au tout \u00e0 l'\u00e9gout.\nAucun changement n'a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 sur le terrain, les arbres n'ont pas \u00e9t\u00e9 abattus mais ont\npris de l'ampleur.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLE\nsous les r\u00e9serves suivantes :\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre\nsur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.\nLes enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels, les\nteintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des occultations\ntraditionnelles des granges foraines (portes de fenils ... ). Les ch\u00e2ssis de grandes dimensions\nenti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.\nLes menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de volets\nbattants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nL'encadrement traditionnel des baies sera restitu\u00e9/conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut.\nLa souche de chemin\u00e9e traditionnelle sera conserv\u00e9e et restaur\u00e9e.\nLes espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nd'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\n\"es B\u00e2timents de Nrance,\nhef de service,L'Architec\nPigrre WO\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine \u2014 rue Amiral Courbet \u2014 65000 Tarbes 22\nT\u00e9l. 05.62.44.59.40\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Salles\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Salles 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nL_iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6'5- 2024.05-03 -00005\nportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de Salles\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Divies et Mme Chimen le 21 d\u00e9cembre 2023\nafin d'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Salles, lieu-dit\n\u00ab Laurences \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 61 \u00e0 65, pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 23 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du batiment par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 10 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 18 mars\n2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Salles 18\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Salles, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 61 \u00e0 65, lieu-dit \u00ab Laurences \u00bb \u00e0\nusage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des act\u00e9s administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (httn://www.telerecours.fr), le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e8s-Gazost, la\ndirectrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim, et le maire de Salles sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Divies\net Mme Chimen, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes,le Q 3 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\"\\ =\nCC T\u00e9an SALOMON }\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Salles 19\nPD'\u00c8\u00c9\u00cb :\u00cfl\u00c9GION Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE des affaires cu]turelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA Tarbes, le 18/03/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09608\nObjet : SALLES \u2014 Grange foraine - Mme Chimen et M. Divies\nCOMMISSION DES SITES DU 21/03/2024\nSituation :\nLa grange foraine de Madame Chimen et Monsieur Divies se situe sur la commune de\nSalles dans la vall\u00e9e du Bergons. Elle est accessible par une piste carrossable avec une\nservitude depuis la route de Bergons. Nich\u00e9e au milieu des bois \u00e0 950m d'altitude elle n'est\nvisible d'aucun lieu alentour. Situ\u00e9e \u00e0 flanc de coteau, la grange est b\u00e2tie sur une terrasse\nam\u00e9nag\u00e9e par des enrochements.\nSection C, parcelles n\u00b0 61, 62, 63, 64, 65.\ndes lieux : :\nLa couverture est en ardoises naturelles et en mauvais \u00e9tat.\nLes murs sont en pierres recouverts d'un enduit.\nLe pignon Ouest n'a aucune ouverture.\nLe pignon Est est compos\u00e9 de deux ouvertures, une porte d'entr\u00e9e en bois au rez-de\nchauss\u00e9e et une grande ouverture dans les combles l'acc\u00e8s fenil.\nLa fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e de deux petites ouvertures avec encadrements bois.\nLa fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue et pierre.\nLe plancher des combles est en bois.\nProjet :\nLa couverture sera totalement refaite en ardoises au clou.\nLes murs seront jointoy\u00e9s a la chaux.\nSur le pignon Ouest, une ouverture sera cr\u00e9\u00e9e identique \u00e0 celle du pignon Est .\nLe pignon Est restera identique \u00e0 I'existant.\nSur la fa\u00e7ade Sud, cr\u00e9ation d'une porte-fen\u00eatre 1200 x 2000 et agrandissement d'une\nfen\u00eatre 650 x1000. . '\nLa fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e.\nLa porte d'entr\u00e9e sera conserv\u00e9e et restaur\u00e9e.\nToutes I\u00e7s ouvertures seront \u00e9quip\u00e9es de cadres bois.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e sera d\u00e9caiss\u00e9 et rev\u00e9tu d'une dalle \u00e0 la chaux. La partie du sas\nd'entr\u00e9e sera rev\u00eatue en pierre locale et le reste du rez-de-chauss\u00e9e rev\u00eatu d'un plancher\nbois pos\u00e9 sur lambqurdes.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amirai Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nvn Cuilture naanv fr/Raninne/Mrar.Merritanie 0\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Salles 20\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'un sas d'entr\u00e9e, d'une pi\u00e8ce principale, une cave et\ndes toilettes s\u00e8ches.\nUn po\u00e9le \u00e0 bois sera install\u00e9 avec une sortie en toiture en m\u00e9tal noir.\nUn escalier en bois permettra I'acc\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tage.\nLe plancher de I'\u00e9tage sera en bois.\nL'\u00e9tage sera compos\u00e9 de deux chambres et d'un espace ouvert.\nAbsence de r\u00e9seau public.\nLa grange n'est pas aliment\u00e9e en eau. Absence de source, de puits et de cours d'eau.\nL'alimentation en eau se fera par bouteille.\nL'alimentation \u00e9lectrique de I'\u00e9clalrage et des petits appareils se fera par une station\n\u00e9lectrique portable recharg\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence principale. ;\nPas d'\u00e9tude de sol : absence d'assainissement, utilisation de toilettes s\u00e8ches.\nLes divers murets et enrochements en pierres s\u00e8ches seront restaur\u00e9s.\nLes parcelles bois\u00e9es seront gard\u00e9es en I'\u00e9tat.\nLa parcelle en terrasse sera nettoy\u00e9e en parti afin de donner un espace de vie ext\u00e9neur \u00e0\nla b\u00e2tisse.\nLes noisetiers et les h\u00e9tres seront conserv\u00e9s.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementaie des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLE\nsous les r\u00e9serves suivantes :\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre\nsur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.\n- La charpente \u00e0 chevron formant fermes sera conserv\u00e9e. |\nLes enduits de fa\u00e7ades seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels, les\nteintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux. Les enduits industriels \u00e0 la\nchaux sont proscrits.\nLa fa\u00e7ade Sud sera conserv\u00e9e identique \u00e0 l'existant (pas d'agrandissement de la baie ni de\ncr\u00e9ation d'une porte d'acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire).\n- Les dimensions (hauteur d'all\u00e8ge) de l'ouverture cr\u00e9\u00e9e sur le pignon Ouest devront \u00eatre\ndiminu\u00e9es afin de ne pas reprodmre un second acc\u00e8s au fenil comme celui qui est d\u00e9j\u00e0\nexistant sur le pignon oppos\u00e9.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes. dimensions auront leurs menuiseries partitonn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les ch\u00e2ssis de\ngrandes dimensions enti\u00e9rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont a \u00e9vuter\n- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de\nvolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse en\nbois brut.\n- Le plancher en bois des combles sera conserv\u00e9 en fonction de son \u00e9tat de conservation.\n- Le tire-hum sera conserv\u00e9 en fa\u00e7ade, il devra rester apparent avec ses pierres\nd'encadrement.\n- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nd'acce\u00e9s restera enherb\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et r rdelegatlon\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture aouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 212\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Salles 21\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 22\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logement\nu\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 - 2024-05-03 - 0000 L\nportant autorisation d''am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de Campan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame et Monsieur Aguirre, le 11 janvier 2024\nafin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Campan, parcelles cadastr\u00e9es\nsection \"V\" n\u00b0 485 \u00e0 488 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 24 janvier 2024;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 20 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nle 18 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 23\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoire\nde la commune de Campan, parcelles cadastr\u00e9es section \"V\" n\u00b0 485 \u00e0 488, \u00e0 usage d'accueil\nsaisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de\nFrance, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dans\nces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'articie L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (htto://www.telerecours.fr), le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim, et le maire de Campan sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Madame\net Monsieur Aguirre, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 03 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014 \u2014N\n. arcS\u00e9@MON }\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 24\nPD\u00ca\u00c9LF /ETI-!\u00c9GION Direction r\u00e9gionale\nOCCITANIE des affaires culturelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA Tarbes, le 18/03/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM - n\u00b0 9607\nObjet : CAMPAN \u2014 Grange foraine \u2014 Mme et M. Aguirre\nCOMMISSION DES SITES DU 21/03/2024\nSituation :\nLa grange foraine de Madame et Monsieur Aguirre se situe sur la commune de Campan.\nL'acc\u00e8s se fait par la route de Pradille qui longe la partie Ouest de la parcelle et par le chemin\ncommunal du Combas qui d\u00e9bouche \u00e0 l'angle Nord-est de la parcelle.\nSection V, parcelles n\u00b0 485, 486, 487, 488.\n\u00c9tat des lieux :\nLa couverture est en t\u00f4les et la partie Nord drspose d'une croupe en ardoise.\nLa charpente est en bon \u00e9tat.\nLes murs sont en pierres et en bon \u00e9tat.\nLe pignon Sud est compos\u00e9 d'une grande ouverture au rez-de-chauss\u00e9e -et d'une ouverture\ndans les combles, l'acc\u00e8s fenil.\nLe pignon Nord est compos\u00e9 d'une petite ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture \u00e0\nl'\u00e9tage.\nLa fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et de deux ouvertures.\nLa fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.\nDes volets bois battants sont existants\nLe plancher du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nLe plancher de I'\u00e9tage est en bois et en bon \u00e9tat.\nProjet :\nLa couverture sera refaite en ardoises naturelles au clou.\nLes \u00ab penaus \u00bb sur la toiture Ouest seront refaits.\nUne isolation par laine de verre et bardage bois (sapin) laissant la charpente apparente sera\ninstall\u00e9e.\nS'agissant des percements, toutes les ouvertures actuelles seront maintenues, les huisseries\net menuiseries bois seront refaites.\nAucune ouverture suppl\u00e9mentaire n'est pr\u00e9vue. ,\nLes volets battants seront retir\u00e9s et des volets int\u00e9rieurs ou des panneaux amovibles seront\ninstall\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 25\nLa grande ouverture sur le pignon Sud sera habill\u00e9e en bois pour recouvrir le b\u00e9ton.\nLes appuis de fen\u00e9tres sur le pignon Nord et la fagade Est seront sci\u00e9s et des planches de\nbois seront install\u00e9es.\nLes murs seront enduits \u00e0 la chaux \u00e0 pierres vues.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale, d'une salle d'eau et d'une remise.\nUn parquet en bois de sapin sera install\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e. '\nUn parquet en bois de sapin pos\u00e9 sur lambourdes sera install\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage.\nL'\u00e9tage sera compos\u00e9 d'une chambre, d''une salle d'eau et d'un dortoir.\nUn po\u00e9le \u00e0 bois sera install\u00e9 avec une sortie en inox noir en toiture.\nUn raccordement \u00e0 l'eau est d\u00e9ja existant.\nUn raccordement \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est actuellement \u00e0 I'\u00e9tude avec ENEDIS, un poteau \u00e9tant plac\u00e9\nen bordure de propri\u00e9t\u00e9.\nL'assainissement autonome sera compos\u00e9 d'une fosse toutes eaux et de tranch\u00e9es\nd'\u00e9pandage.\nLes r\u00e9seaux alimentant la grange seront enterr\u00e9s.\nLes haies existantes en bordure de rivi\u00e8re et de parcelles seront maintenues.\nUne source situ\u00e9e en amont de la grange sera d\u00e9vi\u00e9e et capt\u00e9e.\nUn drain p\u00e9riph\u00e9rique sera install\u00e9.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLE sous\nles r\u00e9serves suivantes :\nEu \u00e9gard aux modifications importantes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sur la grange, le principe \u00e0 adopter ne\nsera pas de dissimuler les \u00e9l\u00e9ments impactants mais de les laisser visibles : les encadrements\nen b\u00e9ton seront conserv\u00e9s et non masqu\u00e9s derri\u00e8re un habillage bois comme demand\u00e9, les\nlarmiers des appuis de fen\u00eatres ne seront pas sci\u00e9s.\nLa couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur\nvoligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet. La charpente \u00e0 chevrons formant fermes sera\nconserv\u00e9e.\nLa partie de bardage en ardoises du pignon Nord sera remplac\u00e9 par un bardage bois en -\nplanches larges \u00e0 lames jointives, non d\u00e9lign\u00e9es. Les planches seront pos\u00e9es en\nrecouvrement du mur en ma\u00e7onnerie du rez-de-chauss\u00e9e, la couvertine en zinc sera\nsupprim\u00e9e.\nLes enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels, les\nteintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux. Les enduits industriels \u00e0 la chaux\nsont proscrits.\nUn dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des occultations\ntraditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les ch\u00e2ssis de grandes dimensions\nenti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Le dessin de toutes les menuiseries\npropos\u00e9es ne conviennent pas, elles devront \u00eatre r\u00e9\u00e9tudi\u00e9es conform\u00e9ment aux menuiseries\ntraditionnelles des granges foraines.\nLes menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de volets\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 23\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 26\nbattants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement traditionnel des baies sera restitu\u00e9/conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse\nen bois brut.\n- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nd'acc\u00e9s restera enherb\u00e9.\nierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 33\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 27\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \nCommune de Campan 28\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets 29\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES Service am\u00e9nagement construction logement\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6 5 - 2024 .05 .03 00006~\nportant autorisation d''am\u00e9nagement d'une grange foraine\nCommune de CAUTERETS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loi\nn\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la\nmontagne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Renard le 23 ao\u00fbt 2023 afin\nd'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Cauterets, lieu-dit\n\u00ab Coutres \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 1, 2 et 3, pour un usage d'accueil saisonnier ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers, le 23 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligation\nd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et\nla collecte des d\u00e9chets, le 30 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des Batiments de France, le 18 mars\n2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets 30\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Cauterets, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 1, 2, 3, lieu-dit \u00ab Coutres \u00bb, \u00e0\nusage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de I'ABF, directeur\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nxARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s\nam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dans\nces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\n\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code de\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation\nd'urbanisme au titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout\ncommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (httn://www.telerecours fr) le recours gracieux\nprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Argel\u00e9s-Gazost, la\ndirectrice d\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim, et le maire de Cauterets sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et\nMme Renard, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 03 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet\n_ \\ '\nC cansatoHoN |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets 31\nII;IEE'LFEI'; \u00c9GION Direction r\u00e9gionale\nffaires cul OCCITANIE des affa turelles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA Tarbes, le 18/03/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 41\nCourriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 611\nObjet : CAUTERETS \u2014 Grange foraine \u2014 M. Renard\n- COMMISSION DES SITES DU 21/03/2024\nSituation :\nLa grange foraine de-Monsieur Renard se situe sur la commune de Cauterets au lieu-dit\n\u00ab Coutres \u00bb. L'acc\u00e8s se fait par une piste (cami Dera Montanha) qui d\u00e9marre depuis le lac\nd'Arcizans Avant au niveau de l'H\u00f4tel \u00ab chalets du lac \u00bb jusqu'au sommet (patte d'oie) puis\nun chemin se prolonge sur la gauche sur 1km jusqu'au portail d'estive et on termine par\nune piste pastorale sur environ 500 m.\nSection A, parcelles N\u00b0 1, 2, 3. Superficie environ 1.30 ha.\n\u00c9tat des lieux :\nLa grange est en tr\u00e8s bon \u00e9tat.\nLa couverture est en ardoises naturelles au clou.\nLes murs sont en pierres et en bon \u00e9tat.\nLe pignon Ouest n'a aucune ouverture.\nLe pignon Est est compos\u00e9 de deux ouvertures, une porte en bois au rez-de-chauss\u00e9e et\nune grande ouverture dans les combles I'acces fenil.\nLa fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e, d'une porte-fen\u00e9tre et de trois petites\nfen\u00eatres.\nLa fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nLe plancher des combles est en bois, il est encore recouvert de foin.\nProjet : ;\nLa couverture sera simplement v\u00e9rifi\u00e9e, elle est en tr\u00e8s bon \u00e9tat.\nAucune cr\u00e9ation, ni modification d'ouverture car leur nombre est suffisant.\nLes menuiseries existantes seront conserv\u00e9es, pour certaines r\u00e9nov\u00e9es \u00e0 l'existant et pour\nd'autres \u00e9quip\u00e9es de fen\u00eatres ou porte-fen\u00eatre.\nAu vu de la dimension de la grange, une partie sera conserv\u00e9e en zone de stockage de\nmat\u00e9riels divers (bricolage, mat\u00e9riel agricole, nourriture animale) et \u00e9ventuellement d'ab\npour les animaux en pacage.\n- Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en partie en bois, le coin cuisine recevra un sol en\ndalles de schiste ainsi que le sol de la salle d'eau.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine, une salle\nd'eau et une chambre.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.cu\u00ceture cauv fr/Reninns/Nrac-Oerritanie 19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets 32\nUn sas d'entr\u00e9e sera cr\u00e9\u00e9 pour conserver la porte d'origine qui sera r\u00e9nov\u00e9e permettant\nI'entr\u00e9e m\u00eame en pr\u00e9sence de neige par une porte ouvrant vers l'int\u00e9rieur.\nLes cloisonnements int\u00e9rieurs se feront par cloisons en planches de grands formats.\nUn po\u00e9le \u00e0 bois sera install\u00e9 avec une sortie en toiture en m\u00e9tal couleur noire.\nUn escalier en bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nL'alimentation en eau de la grange sera fournie par une source existante situ\u00e9e \u00e0 150m de\nla grange. La potabilit\u00e9 de l'eau sera g\u00e9r\u00e9e par I'addition d'une installation de filtration:\nL'alimentation \u00e9lectrique sera fournie par un syst\u00e8me de panneaux photovolta\u00efques pos\u00e9s\nau sol. _ '\nL'assainissement se fera par l'installation d'un bac \u00e0 graisse 500 litres et d'un r\u00e9seau de\ndrains d'\u00e9pandage.\nLes espaces ext\u00e9rieurs ne seront pas modifi\u00e9s, une terrasse en fa\u00e7ade Est sera r\u00e9alis\u00e9e\nen pierres pos\u00e9es au sol sur lit de sable, elle sera positionn\u00e9e juste devant l'entr\u00e9e pour\nrecevoir une table en bois et des bancs en bois.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLE\nsous les r\u00e9serves suivantes :\n- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures\nde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit des\noccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les ch\u00e2ssis de\ngrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.\n- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas de\nvolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse en\nbois brut.\n- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin\nd''acc\u00e9s restera enherb\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 d\u00e9 le de l'architecture\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0\nCauterets 33\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-04-25-00012\nARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 024 et 025\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-25-00012 - ARRETE COLLECTIF\nAGREMENT JEP 024 et 025 34\nux v\n\u00cb\u00ca{?'\u00cb\u00ce}T\u00c8EU SE A E E e EU Direction des services d\u00e9partementaux\nps 'AesHautes Fyrn\u00e9es. de l'\u00e9ducation nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nFralit\u00e9 Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\nrnflemzi\u00e9\u00e0 l'engagement et aux sports\nARRETE n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education populaire)\nVu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;\nVu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b02001-\n624 du 17 leHet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s academiques dans le\ndomaine des politiques de la j jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et\ndes sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00ebconcen'tr\u00e9s du minist\u00e9re de l'\u00e9ducation\nnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de\nl'innovation ;\nVu le decret du 5 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice de reg:on acad\u00e9mique\n-Occitanie, rectrice de l'Acad\u00e9mie de Montpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gant ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de 'Acad\u00e9mie de\nToulouse subd\u00e9l\u00e9gant ;\nVu le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Acad\u00e9mique\ndes services de I'\u00e9ducation nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gataire ;\nConsid\u00e9rant les dossiers de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis par les associations mentionn\u00e9es\nen annexe ;\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations suivantes est renouvel\u00e9 :\nNum\u00e9ro agr\u00e9ment | Nom de l'association Num\u00e9ro RNA | Adresse\n65-24-0024- JEP | ASSOCIATION MUSICALE W652000529 | Mairie 65130 Capvern\nCAPVERNOISE\n65-24-0025- JEP | PORTES OUVERTES 65 W653000759 | 18 cit\u00e9 Mouysset 65000\nTarbes\nArticle 2\nL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe est renouvel\u00e9 pour\nune dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12\navril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure\nd'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDSDEN des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- 13 rue Georges Magnoac - 65016 Tarbes\nM\u00e8l : sdjes65@ac-toulouse.fr\nT\u00e8l : 0567 76 58 64\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-25-00012 - ARRETE COLLECTIF\nAGREMENT JEP 024 et 025 35\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de\nPau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9\naupr\u00e8s du Tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5\nMadame la Directrice Acad\u00e9mique des Services de 'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tarbes, le 25 avril 2024\nPour la Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation\nNationale\nAnne MIQ\u00ca EL\u00e4VAL\n; \u00cf ,\nDSDEN des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- 13 rue Georges Magnoac - 65016 Tarbes\nM\u00e8l : sdjes65@ac-toulouse.fr\nT\u00e8l : 0567 76 58 64\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-25-00012 - ARRETE COLLECTIF\nAGREMENT JEP 024 et 025 36\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-05-06-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices de la\ncommune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept\nconseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures. \nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices\nde la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 37\nPREFET\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b065-2024-05-06-00001\nportant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices de la commune\nde FR\u00c9CHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux\net fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nVU le code \u00e9lectoral,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU les d\u00e9missions de Mme Christine MONLEZUN de ses fonctions de maire et de conseill\u00e8re\nmunicipale, de Mme Christiane DAUTAN de ses fonctions de 1\u00e8re adjointe et de conseill\u00e8re\nmunicipale, de Mme D\u00e9bora KAISER de ses fonctions de 1\u00e9re adjointe et de conseill\u00e8re\nmunicipale, de M. Jonathan KAISER , de Mmes V\u00e9ronika THIRY, Marie DEL\u00c9LO et St\u00e9phanie\nHUMBERT de leur fonction de conseiller(e) municipal(e) ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 mai 2024 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\ndans la commune de FR\u00c9CHENDETS suite \u00e0 la d\u00e9mission de la totalit\u00e9 des conseillers\nmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 247 du code \u00e9lectoral, I'arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral de convocation des \u00e9lecteurs est publi\u00e9 dans la commune six semaines au moins\navant les \u00e9lections ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;\nARRETE\nARTICLE 1 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-03-27-00011 en date du 27 mars 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices de la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire\nquatre conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 - Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de FR\u00c9CHENDETS sont convoqu\u00e9s\npour le dimanche 23 juin 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de sept conseillers\nmunicipaux.\nS'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour, il aura lieu le dimanche 30 juin 2024. Les heures\nd'ouverture et de fermeture seront les m\u00eames que pour le premier tour.\nsp-baaneres(@hautes-pyrenees aouv.fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices\nde la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 38\nARTICLE 3 - Le scrutin aura lieu \u00e0 la salle des f\u00e9tes. Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0\n18 heures.\nARTICLE 4 - Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire,\nextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et a jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14\ndu code \u00e9lectoral. La liste sera arr\u00e9t\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de\ncontr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales entre le 21\u00e8me et le 24\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le\n1\u00b0\" tour, soit entre le 30 mai 2024 et le 2 juin 2024.\nLa date limite d'inscription sur la liste \u00e9lectorale pour participer au scrutin est fix\u00e9e au 17 mai\n2024 (6\u00e9me vendredi qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour de scrutin).\nARTICLE 5 - D\u00e9claration de candidature\nLes d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014\nbureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - entr\u00e9e place Charles de Gaulle \u00e0\nTarbes ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \u2014 4 avenue Jacques Soubielle - aux\ndates et horaires suivants :\n1* tour de scrutin :\ndu lundi 3 juin 2024 au mercredi 5 juin 2024\nde 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heures\net le jeudi 6 juin 2024 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature n'est admis.\nEn cas de second tour, les candidats non \u00e9lus au premier tour, sont automatiquement\ncandidats au second tour. Des candidatures ne pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es entre les deux tours\nde scrutin que dans la seule hypoth\u00e8se ouU il n'y aurait eu aucun candidat d\u00e9clar\u00e9 avant le\npremier tour de scrutin.\nDans ce cas, les candidatures pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Bagn\u00e8res-de-Bigorre - 4\navenue Jacques Soubielle - aux dates et horaires suivants :\net en cas de second tour :\ndu lundi 24 juin 2024 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heures\nau mardi 25 juin 2024 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures\nARTICLE 6 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidature\nLa d\u00e9claration individuelle de candidature est effectu\u00e9e personnellement ou par un\nmandataire muni d'un mandat sign\u00e9 du candidat et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur un formulaire Cerfa n\u00b014996*03, sign\u00e9 de\nmani\u00e8re manuscrite, en original, signature qui doit \u00eatre suivie de la mention manuscrite \u00ab /a\nprefecture(@hautes-oyrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices\nde la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 39\npr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me porter candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipale\npartielle de FRECHENDETS\u00bb, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat\nmentionn\u00e9es au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste \u00e9lectorale datant de\nmoins de 30 jours et/ou justificatif de la qualit\u00e9 de contribuable dans la commune, justificatif\nd'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9).\nLe formulaire Cerfa n\u00b014996*03 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet du \u00ab service public \u00bb :\nhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319\nA l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, un \u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es sera\n\u00e9tabli et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de FR\u00c9CHENDETS.\nARTICLE 7 - L'\u00e9lection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours.\nNul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni les deux conditions cumulatives\nsuivantes :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nEn cas de second tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9\ndes suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9\nARTICLE 8 - Le d\u00e9pouillement s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nUn proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie et\nl'autre sera adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Bagn\u00e8res-de-Bigorre - 4 avenue Jacques Soubielle -\n65200 Bagn\u00e8res-de-Bigorre.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du\nbureau de vote et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.\nARTICLE 9 - Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre et M. le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale de la commune de FR\u00c9CHENDETS, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 dans les lieux habituels de la commune, d\u00e8s\nr\u00e9ception, et dont une copie sera d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau \u00e9lectoral.\nBagn\u00e8res- de-Bigorre le 6 mai 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nClarisse MOYNIER\nprefectureWDhautes-pyrenees.aouv fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices\nde la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 40\n-\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant convocation des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices\nde la commune de FRECHENDETS \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. 41","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T06:00:32+00:00","id":"738df4ac7db8c25ec2032a9b574df7fce970f679bee60e5eede2d12b6d2898a2","name":"recueil-65-2024-110-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-07T10:36:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17627/124220/file/recueil-65-2024-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}