{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et les entreprises\n38-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013\ndu 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Vienne - Commune de  Pajay (2 pages) Page 3\n38-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013\ndu 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Vienne - Commune de Villette de Vienne (2 pages) Page 6\n2\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28\nd\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Vienne - Commune de  Pajay\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de  Pajay\n3\nEXPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Vienne\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s locales\net les entreprises\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 38-2026-02\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Vienne\n- commune de Pajay\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur R\u00e9my DARROUX, sous-pr\u00e9fet de Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023  portant nomination des membres  \ndes  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  de \nl'arrondissement de Vienne ;\nVU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par la commune de Pajay \u00e0 la suite de l'attribution de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M.  \nSt\u00e9phane MEYNIER, membre suppl\u00e9ant de la commission de contr\u00f4le ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023  portant nomination des  \nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes \nde l'arrondissement de Vienne est modifi\u00e9 comme pr\u00e9vu en annexe pour la commune de Pajay.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Vienne et le maire de Pajay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Vienne, le  5 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet de Vienne\nSign\u00e9\nR\u00e9my DARROUX\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Vienne,\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  :\n     Au Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale \u2013 Cabinet \u2013 Bureau des \u00e9lections  \u2013\n Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\uf0b7 un recours contentieux, adress\u00e9 : \n    Au tribunal administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun \u2013 38000 GRENOBLE.\n     Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de \n     la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT el\u00a0:\u00a004-74-53-82-08\nMail\u00a0:\u00a0sp-vienne-brce@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0:\u00a016\u00a0Bd\u00a0Eug\u00e8ne\u00a0Arnaud,\u00a0B.P .\u00a0116\u00a0-\u00a038209\u00a0VIENNE\u00a0cedex\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de  Pajay\n4\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-  2026-02                 \nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS\ndans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal\nlors de son dernier renouvellement\nArticle L19-VII-1\u00b0 du code \u00e9lectoral\nCommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nPAJAY M. Jean-Yves MARCHAND M. Ren\u00e9 JANIN M. St\u00e9phane MEYNIER\n2\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de  Pajay\n5\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2026-02-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28\nd\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Vienne - Commune de\nVillette de Vienne\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de Villette de Vienne\n6\nEXPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Vienne\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s locales\net les entreprises\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 38-2026-02-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Vienne\n- commune de Villette-de-Vienne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  38-2026-01-07-00007 du  7 janvier 2026  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur R\u00e9my DARROUX, sous-pr\u00e9fet de Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023  portant nomination des membres  \ndes  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  de \nl'arrondissement de Vienne ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par la commune de Villette-de-Vienne \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de Mme  \nMaryse VANNEL et au d\u00e9c\u00e9s de Mme Ghislaine PIOT, membres titulaires de la commission de contr\u00f4le ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023  portant nomination des  \nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes \nde l'arrondissement de Vienne  est modifi\u00e9 comme pr\u00e9vu en annexe pour la  commune de Villette--de-\nVienne.\nArticle 2  : Le sous-pr\u00e9fet de Vienne et le maire de Villette-de-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Vienne, le 5 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet de Vienne\nSign\u00e9\nR\u00e9my DARROUX\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Vienne,\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  :\n     Au Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale \u2013 Cabinet \u2013 Bureau des \u00e9lections  \u2013\n Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\uf0b7 un recours contentieux, adress\u00e9 : \n    Au tribunal administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun \u2013 38000 GRENOBLE.\n     Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de \n     la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT el\u00a0:\u00a004-74-53-82-08\nMail\u00a0:\u00a0sp-vienne-brce@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0:\u00a016\u00a0Bd\u00a0Eug\u00e8ne\u00a0Arnaud,\u00a0B.P .\u00a0116\u00a0-\u00a038209\u00a0VIENNE\u00a0cedex\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de Villette de Vienne\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-  2026-02-                 \nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS\ndans lesquelles deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal\nlors de son dernier renouvellement\nArticle L19 VI du code \u00e9lectoral\nCommune\nConseillers municipaux appartenant \n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la \ndeuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\nVILLETTE-DE-\nVIENNE\nMme Annie ROLLANDIN\nM. Jean-Paul BADIA\nMme B\u00e9atrice ABBAS\nMme V\u00e9ronique GRILLET\nMme Emilie BUTHION\n2\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -\nCommune de Villette de Vienne\n8","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-11T22:56:28+00:00","id":"739db3a3b71e88d51c33640ace7d5b33b05d2a52695643231fa919795c7bdcc9","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b079 du 10 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T16:29:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81736/631068/file/recueil-38-2026-079-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}