{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nwwSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le\njeudi 13 juin 2024 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 2024 (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 20243\nPREFET  5 amt  du pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE  irection  es s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\"42 JR 204\nArr\u00e9t\u00e9  du\nportant  interdiction  de rassemblements  revendicatifs  non  d\u00e9clar\u00e9s\ndans  la commune  de Bordeaux  le jeudi  13 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L 2214-4  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L 211-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et a l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la\nGironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-208  du 20 mars  2019  instituant  une  contravention  pour  participation  \u00e0\nune  manifestation  interdite  sur la voie  publique  ;\nVU la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au niveau  \u00abUrgence  attentat  \u00bb depuis  le 25 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce\ncadre,  elle  se doit  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature\n\u00e0 pr\u00e9venir  les risques  de d\u00e9sordres  et les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suite  aux \u00e9lections  europ\u00e9ennes  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  le dimanche  9 juin\n2024  ainsi  qu'aux  d\u00e9cisions  politiques  qui en ont  d\u00e9coul\u00e9,  un climat  de tension  sociale  est\napparu  sur le territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ce contexte,  une premi\u00e8re  manifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e  s'est  tenue\nle 10 juin  2024  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 l'initiative  de groupes  d'individus  se r\u00e9clamant  d'ultra-gauche  ;\n1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 20244\nqu'il  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  lors  de cette  manifestation,  qui rassemblait  3000  personnes,  la pr\u00e9sence\nde plusieurs  membres  du noyau  dur  de l'ultra-gauche  locale  ainsi  qu'une  cinquantaine\nd'individus  \u00e0 risque  se revendiquant  de la mouvance  antifasciste,  v\u00eatus  de noir  et dissimulant\nleurs  visages  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  cours  de cette  manifestation,  de nombreuses  d\u00e9gradations  \u00e9taient\ncommises  par certains  de ses participants,  telles  que  des  jets  de mobiliers  urbains,  de\nnombreux  tags  sur b\u00e2timents  et monuments  (\u00ab voter  = collaborer  \u00bb, \u00ab on n'a jamais  cru aux\nurnes  \u00bb, etc.),  ainsi  que  des  bris  de vitrines  d'enseignes  commerciales  et bancaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certains  participants  ont fait montre  de grandes  violences  notamment  \u00e0\nl'\u00e9gard  des forces  de l'ordre,  n'h\u00e9sitant  pas  \u00e0 jeter  des  projectiles  en direction  des  policiers  et\n\u00e0 hisser  des  barricades  de mobilier  urbain  enflamm\u00e9es,  obligeant  ces derniers  \u00e0 devoir  utiliser\nd'importants  moyens  lacrymog\u00e8nes  pour  contenir  ces exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de cette  manifestation,  un policier  a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que selon  des informations  collect\u00e9es  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  une nouvelle\nmanifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e  et organis\u00e9e  par ce m\u00eame  noyau  dur  de l'extr\u00eame-gauche  locale\ndoit  se tenir  le jeudi  13 juin  2024  dans  la soir\u00e9e  \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des \u00e9l\u00e9ments  susmentionn\u00e9s  ainsi  que d'une  volont\u00e9  affich\u00e9e  de\nl'ultra-gauche  locale  de r\u00e9gler  la situation  politique  actuelle  \u00ab dans  la rue plut\u00f4t  que  dans  les\nurnes  \u00bb, il est l\u00e9gitimement  \u00e0 craindre  que  d'importants  troubles  \u00e0 l'ordre  public  soient  une\nnouvelle  fois  commis  en soir\u00e9e  le 13 juin  2024,  notamment  dans  le centre-ville  de Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ce type  de rassemblement  n'a pas fait l'objet  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable\npermettant,  notamment,  un \u00e9change  entre  l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  et les d\u00e9clarants\nafin  de prendre  toutes  les dispositions  et mesures  pr\u00e9ventives  garantissant  le bon\nd\u00e9roulement  et la s\u00e9curisation  du rassemblement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services  de police  ne disposent  donc  ni du temps  ni des effectifs\nn\u00e9cessaires  pour  encadrer  ce cort\u00e8ge  et pr\u00e9venir  toute  violence  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  de\nd\u00e9sordres  et les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  par des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es,  et qu'une  mesure  qui interdit  ce type  de rassemblement  dans  le contexte\nactuel  de vives  tensions,  r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  ;\nCONSID\u00c9RANT,  d\u00e8s lors,  que r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs,  une mesure  qui, sans  interdire  de\nmani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale  les manifestations,  d\u00e9finit  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  le p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel  des restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s,  ne b\u00e9n\u00e9ficiant  d'aucune  organisation  susceptible  de l'encadrer\net pr\u00e9sentant  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSUR  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 20245\nARRETE\nArticle  1\u00b0: Les cort\u00e9ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements  non-d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  a Bordeaux  \u00e0\npartir  du jeudi  13 juin  2024  a 18h00  jusqu'au  vendredi  14 juin  2024  a 06h00,  au sein  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\n. la place  de la Bourse  ;\n: le quai  de la Douane  ;\n: le quai  Richelieu  ;\n. le quai  de la Monnaie  ;\n. le quai  de Paludate  ;\n. le quai  de Brienne  ;\n. le boulevard  Jean-Jacques  Bosc  ;\n\u00b0 le boulevard  Albert  ler  ;\n. le boulevard  du Pr\u00e9sident  Roosevelt  ;\n. la rue de Saint-Gen\u00e8s  ;\n. la rue  Edmond  Costedoat  ;\n\u00b0 le cours  Aristide  Briand  compris  entre  la rue Edmond  Costdoat  et le cours  d'Albret  ;\n. le cours  d'Albret  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  le cours  du Mar\u00e9chal  Juin  ;\n\u00b0 le cours  du Mar\u00e9chal  Juin  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la rue du Corps  Franc-Pommi\u00e8s  ;\n. la rue  Claude  Bonnier  ;\n. la rue du Ch\u00e2teau  d'Eau;\n. la rue Judaique  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la rue du Palais  Gallien  ;\n\u00b0 la rue du Palais  Gallien  ;\n\u00b0 la rue Fondaud\u00e9ge  depuis  son  angle  avec  la rue du Palais  Gallien  jusqu'a  la place\nTourny  ;\n\u00b0 le cours  de Tournon;\n. les all\u00e9es  de Bristol  ;\n. la place  des  Quinconces  ;\n. le quai  Louis  XVIII  depuis  la place  des  Quinconces  ;\n. le quai  du Mar\u00e9chal  Lyautey.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\nde 7 500  euros  d'amende,  et, s'agissant  des participants,  par l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code,\n\u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3 : Cet  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  ; il peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  est comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre  des  litiges  n\u00e9s de l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  4: Le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le maire  de Bordeaux\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau procureur  de la R\u00e9publique  du d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9fet\nA\nFil  A\n\u00c9tenne  GUYOT  4/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 20246\n:| | | L\n= 7 =\n=\n\u00e9.\n=\n= 48 | = \"sym  \u00a9\n\"1  er\n=, a\" = mee\n*, =\nCS  | ==  = \"\n=\n\u00a9\n=\nLE\nae se  = ms\n=  LL,  een  a 2\"  *\nPF.  = = \u00ab 1, =\",\nmeg  +\n= =  = . ,.  =\nmage  = = an  8 al\n- | - = = ul =\n= = | = = a\nnn  = CIE]\n1 = =\n=\n_ M JS\"  2 st *\n73\"  8\"  s EL\".\n=\n7 \"\nnr\n, | hL Ju.  =.\n=\n7 =\n=r \" 7\ni. =\n7 =\n= = =,  =\"  5 =\nLE x = = 7 am |\nLA\nze - .\n= =\n: =\n* a a a\n4 CRE  = \"=\n7 mu  \"ss  =\n_ : s\n7 a8  | = es  TM Lec\n= =,  = | 7\n: = = nu  =\n'a  = =\n| \"su ..._\"  = mee  7\n2 | = =  -\n= = L = = \u00ab66 L h\n= em  CR  ==  mu  =\n7 - CE] i.\"  =\n= CI  AL  LE\n: 7 - = = | CE] =\n7 =  ~ 8 =.  \u00c0 -\n= CE] Ca = = = = =\n7 =\n: = = \" = =\nCEE  = =\n= ole eo  ol Ba\nre peeps?  =e  CL  LL\"  om on\n7 Ce  en LC  ==  =,\na 8 = RE TE  =, =\" = = CU NT\n= = \u00ab Le \"s\neseoe  In  | BS sn ae = =\na = \" 7 a ae a | oo  a = |\n= 7 |\na \"ame  = LE oe  a\" 5 EL mien\n=,  7  a . , @ a = = a x\"  SR\n\u00bb 5 eh  Lo * s LA\nEs En  DEAN ot FF a a s La  1\"\n= = 7 as I = a a 68 = \u00ab\u00a9 =\n+ i .\nns lu = a in  | = af an oe = br te\n=.  4 eB  most\na = a a = eee  se\"  oo |\na ma  ull = y=\na L\na _ x\n\"=,\na ' 7\n: a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 portant interdiction de rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s\ndans la commune de Bordeaux le jeudi 13 juin 20247\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 20248\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 12 juin  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux  le 13 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a |' a  ae et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'interdiction  de la manifestation  susvis\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juin  2024;\nVU la demande  en date  du 12 juin  2024  adress\u00e9e  par la cellule  drones  de la direction  interd\u00e9partemen-\ntale  de la police  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des per-\nsonnes  et les actes  de terrorisme  lors d'une  manifestation  contre  la montr\u00e9e  de l'extr\u00eame-droite  orga-\nnis\u00e9e  le 13 juin  2024  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exer-\ncice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que  les actes  de terrorisme  ;\nref laration-dron  ironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 20249\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 autorise  ces dispositifs\ndans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des rassemblements  ; que  le 3\u00b0 autorise  ces dispositifs  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le lundi  10 juin 2024,  un rassemblement  non d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 l'initiative  de l'extr\u00eame-\ngauche  en r\u00e9action  \u00e0 la victoire  du parti  d'extr\u00eame-droite  \u00ab Rassemblement  National  \u00bbaux  derni\u00e8res\n\u00e9lections  europ\u00e9ennes  a donn\u00e9  lieu \u00e0 un cort\u00e8ge  sauvage  dans  l'hyper-centre  ville  bordelais  ; qu'\u00e0  cette\noccasion,  de nombreuses  d\u00e9gradations  ont \u00e9t\u00e9 commises  (vitrines  de commerces  et d'\u00e9tablissements\nbancaires  bris\u00e9es  et tagu\u00e9es,  fa\u00e7ades  du tribunal  judiciaire  et de l'Ecole  Nationale  de la Magistrature\n(ENM)  tagu\u00e9es,  barricades  et poubelles  incendi\u00e9es  sur la chauss\u00e9e,  d\u00e9gradations  de mobilier  urbain)  ;\nque  plusieurs  groupes  ayant  pris \u00e0 partie  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par des jets  de projectiles  ont\n\u00e9t\u00e9 dispers\u00e9s  apr\u00e8s  usage  de moyens  lacrymog\u00e8nes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  selon  des informations  collect\u00e9es  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  une nouvelle\nmanifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e  et organis\u00e9e  par ce m\u00eame  noyau  dur de l'extr\u00eame-gauche  locale  doit  se\ntenir  le jeudi  13 juin  2024  dans  la soir\u00e9e  ; qu'il  est \u00e0 craindre  que  des incidents  ou des confrontations\nsimilaires  soient  r\u00e9it\u00e9r\u00e9es  lors d'une  nouvelle  manifestation  contre  l'extr\u00eame-droite  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  malgr\u00e9  l'interdiction  de cette  manifestation,  des rassemblements  spontan\u00e9s\npourraient  n\u00e9anmoins  s'organiser  dans  le centre-ville  de Bordeaux  ; que  le recours  aux drones  permet\nune localisation  rapide  et un suivi  en temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de porter\ndes atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  et ainsi  d'adapter  le d\u00e9ploiement  des forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de pr\u00e9venir  et ma\u00eetriser  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  du\ncontexte  et des faits  relev\u00e9s  lors de la pr\u00e9c\u00e9dente  \u00e9dition  de la manifestation,  une vigilance  particuli\u00e8re\nest requise  sur la pr\u00e9vention  des troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de telle  sorte  que  le recours  aux dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des forces  de l'ordre\npour  y faire  face  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  le rassemblement  projet\u00e9  est susceptible\nd'attirer  plusieurs  centaines  de personnes  dans  un contexte  potentiellement  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles\nimportants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de s\u00e9curiser  le centre-ville  de Bordeaux,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'organiser  une\nsurveillance  permettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations,  affrontements  ou actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  extr\u00eames  que  ces rassemblements  pourraient  engendrer\npour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ils exposent  les lieux  o\u00f9 ils se\nd\u00e9roulent  \u00e0 des risques  d'agression  au sens  des dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public\nr\u00e9sultant  de ces rassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur nature  m\u00eame,  de\nl'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces rassemblements  pourraient  avoir  lieu,  le recours  \u00e0 des dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  de\nb\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle  ; qu'elle  leur permet  de reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour\nles forces  de l'ordre,  d'identifier  et de pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident,  tout  en limitant\nl'engagement  des forces  au sol ; que  cet outil  permet  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe\npas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 202410\nCONSIDERANT  que le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser\nl'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de survol  sollicit\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  \u00e0 Bordeaux  ; que  cette  demande  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  de 17H00  \u00e0 OOHOO  le 13 juin  2024  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour\ncette  op\u00e9ration  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  tient  compte  du lieu du rassemblement  initial  et\ndu risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par contagion  dans  d'autres  secteurs  connus\npour  ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux personnes\net aux biens  ainsi  que  d'\u00e9ventuels  actes  de terrorisme  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces rassemblements  ; qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Gironde  et diffus\u00e9  sur le\nr\u00e9seau  social  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb de la police  nationale  ; qu'il  fait \u00e9galement  l'objet  d'une  information  au\npublic  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par et pour  le compte  de la\ndirection  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  sont  autoris\u00e9s  aux horaires  et lieux  suivants  :\n- le jeudi  13 juin  2024  entre  17H00  et OOHOO  ;\n- \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  et les actes  de terrorisme  (finalit\u00e9s\n1\u00b0, 2\u00b0 et 3 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0' est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nde la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la Article  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnatioanie  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le q 2 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet\n/ i\n\u2014  Tn\nEtienne  GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 202411\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nLe 13 juin  2024  de 17H00  \u00e0 00H00  a Bordeaux\nlordeiais\nme\narte\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux le 13 juin 202412","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-06-12T17:05:39+00:00","id":"73a4036a38ca2b8a79460182c56075b114924f73e2d9dabf94faf9d3578d4651","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-132","pdf_creation_date":"2024-06-12T16:21:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73950/552393/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-132.pdf"}