{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature. (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22\nmars 2026 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations\nde candidature.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature. 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 07 janvier 2026\nObjet          : \u00c9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -\nModalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L 252 et suivants, L 260 et suivants;\nVU la loi organique  n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVU  la  loi  n\u00b02025-444  du  21  mai  2025  visant  \u00e0  harmoniser  le  mode  de  scrutin  aux  \u00e9lections \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-848  du  27  ao\u00fbt  2025  fixant  la  date  du  renouvellement  des  conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et  \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les  chiffres  des  populations  de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de  \nLa R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant le  nombre, l'emplacement et  \nles p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature. 4\n A R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales et communautaires \nUne  d\u00e9claration  de  candidature  aux  \u00e9lections  municipales  est  obligatoire  dans  toutes  les \ncommunes, quelle que soit leur population. Elle doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aussi bien pour le premier tour  \nque pour le second tour. \nDans  les  communes  de  1000  habitants  et  plus,  la  d\u00e9claration  de  candidature  aux  \u00e9lections \nmunicipales et communautaires comprend, outre la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale, la  \nliste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection communautaire.\nLes candidats au conseil communautaire doivent tous \u00eatre issus de la liste des candidats au conseil  \nmunicipal. \nArticle 2     :   modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLa d\u00e9claration de candidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de candidature comportant l'ensemble \ndes pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral. \nDeux m\u00e9mentos \u00e0 l'usage des candidats (l'un pour les communes de moins de 1000 habitants ,  \nl'autre pour les communes de 1000 habitants et plus) ainsi que les formulaires de candidature sont  \ndisponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron  : aveyron.gouv.fr (rubrique \u00abactions de \nl'\u00e9tat \u00bb - \u00e9lections \u2013 \u00e9lections municipales \u2013 elections municipales et communautaires 2026 - espace  \ncandidats).\nLe d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature est effectu\u00e9, en pr\u00e9sentiel, par le candidat t\u00eate de liste  \nou par son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou  \npar messagerie \u00e9lectronique n'est admis. \nPour le premier tour de scrutin, un re\u00e7u provisoire sera d\u00e9livr\u00e9 au d\u00e9posant, d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la  \nd\u00e9claration de candidature. Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif ou un refus d'enregistrement sera ensuite d\u00e9livr\u00e9  \ndans les quatre jours du d\u00e9p\u00f4t.\nPour le second tour de scrutin, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif sera d\u00e9livr\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de  \ncandidature. \nArticle 3 : lieux, dates et horaires des prises de candidatures \nLes  candidats  devront  d\u00e9poser  leur  dossier  de  d\u00e9claration  de  candidature  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron, centre administratif Foch (acc\u00e8s place Foch ) - salle Dupiech \u00e0 Rodez.\nIl est recommand\u00e9 de prendre pr\u00e9alablement rendez-vous. L'applicatif d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la prise de rendez-\nvous  sera  mis  \u00e0  disposition  prochainement  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  \n(www.aveyron.gouv.fr). \nLes candidats seront accueillis aux jours et horaires suivants :\n- pour le 1  er   tour de scrutin     :  \nles jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 9 heures jusqu'au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0  \n18 heures.\nAucun d\u00e9p\u00f4t de candidature ne sera accept\u00e9 en dehors de ces dates et horaires. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature. 5\n- pour le second tour de scrutin     :  \n\uf09f le lundi 16 mars de 14 heures \u00e0 17 heures \n\uf09f le mardi 17 mars de 9 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 18 heures. \nArticle 4 : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception :\n- aux emplacements habituels d'affichage des communes du d\u00e9partement\n- \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- dans les sous-pr\u00e9fectures de Millau et Villefranche-de Rouergue.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron \nArticle     5 :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Millau et Villefranche-de-  \nRouergue sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature. 6","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T11:11:48+00:00","id":"73b10a03f87e0ff2cc9e9272730207d16013ccb5370d7e1ccb58fc81d6d64c7b","name":"RAA N\u00b012-2026-010 du 07.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-07T09:39:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T09:40:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30152/240344/file/RAA%20N%C2%B012-2026-010%20du%2007.01.26.pdf"}