{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-214\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agr\u00e9ment (2 pages) Page 3\n65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES d\u00e9claration (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire  SOTRAF ATELIER FLORAL \u00e0 Lannemezan (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences\n\nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026\n-09h) (2 pages) Page 12\n65-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences\n\nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026\n-11h) (2 pages) Page 15\n65-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences de\nformateur aux premiers secours en \u00e9quipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) (1\npage) Page 18\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"S\u00e9curit\u00e9 Alarme Service\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Allier (2 pages) Page 20\n65-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"TIGER SECURITY\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sr la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nassurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou\ndipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la\nconduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \"ECF FORMATIONS\n65\" (3 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du\nCabinet\n65-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires de\nfonctionnement des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place de la\ncommune de Maubourguet du 21 au 22 ao\u00fbt 2026 (2 pages) Page 31\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-18-00005\nTARBES SENIOR SERVICES agr\u00e9ment\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agr\u00e9ment 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\n          Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\n                d'un organisme de services \u00e0 la personne\n N\u00b0 SAP 904901410\nN\u00b0 SIREN 904901410\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;\nVu l'agr\u00e9ment du 21 janvier 2022 \u00e0 l'organisme TARBES SENIOR SERVICES accord\u00e9 pour une  \ndur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 18 octobre 2021 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 01/04/26, par M. LACAU RAPHAEL en qualit\u00e9 de  \ndirigeant\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme TARBES SENIOR SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  \n108 Rue DU MAGASIN AUX TABACS -  65000 TARBES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans  \n\u00e0 compter du 18/10/2026.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article  \nR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements  \nsuivants :\n\u2022 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Accompagnement  des  PA/PH  dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention  \nMandataire) - (65) \nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou  \nd'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra  \nsolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3  \nans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son  \nagr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agr\u00e9ment 4\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra  \n\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles  \nR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du  \ncode du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1  \ndu  code  du  travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0  ces  dispositions,  l'organisme  doit  se  d\u00e9clarer  et \nn'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au  \nministre  charg\u00e9  de  l'\u00e9conomie  -  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  -  sous-direction  des \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nPau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal  administratif  peut aussi  \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours  \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 18/06/2026\nPour le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, \ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nSign\u00e9\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agr\u00e9ment 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-18-00006\nTARBES SENIOR SERVICES d\u00e9claration\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES d\u00e9claration 6\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904901410\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 01/04/2026 par l'organisme TARBES SENIOR SERVICES, \n108 Rue DU MAGASIN AUX TABACS - 65000 TARBES ;\nConstate : \nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  service \ninstructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es , le 01/04/26 par M. LACAU RAPHAEL en qualit\u00e9 de dirigeant,  \npour l'organisme TARBES SENIOR SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 108 Rue DU  \nMAGASIN AUX TABACS - 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904901410 pour les activit\u00e9s \nsuivantes :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\n\u2022 Accompagnement  des  personnes  pr\u00e9sentant  une  invalidit\u00e9  temporaire  (mode  \nd'intervention Mandataire)\n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode  \nd'intervention Mandataire)\n\u2022 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (65) \n\u2022 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) \n- (65) \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \ndans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve  \ndes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans \nle temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES d\u00e9claration 7\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \n(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les  \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9  \nde l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif Pau.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Tarbes, le 18 juin 2026 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations\n         Sign\u00e9 \n  Gr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES d\u00e9claration 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-02-00002\nAP portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire  SOTRAF ATELIER\nFLORAL \u00e0 Lannemezan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nSOTRAF ATELIER FLORAL \u00e0 Lannemezan 9\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2026-07-02-00002\nportant renouvellement d'une habilitation \ndans le domaine fun\u00e9raire\n\u00ab SOTRAF- ATELIER FLORAL \u00bb\n\u00e0 Lannemezan\n(65)\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022 \u2013 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,  \npr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2021-07-08-00002 du 8 juillet 2021 portant renouvellement de  \nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 l'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab  SOTRAF- ATELIER \nFLORAL\u00bb, sise 200 rue du 8 mai 1945 \u00e0 Lannemezan (65) ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE, en qualit\u00e9  \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2025-07-28-00001  du  28  juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  Madame  \u00c9meline  BARRI\u00c8RE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;\nVu la demande  de renouvellement d 'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,  pr\u00e9sent\u00e9e le 8  \njuin 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 25 juin 2026  par Monsieur Beno\u00eet TINTET-MOULI\u00c9, responsable de  \nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab  SOTRAF- ATELIER FLORAL  \u00bb, sise 200 rue du 8 mai 1945 \u00e0  \nLannemezan (65) ;  \nConsid\u00e9rant que l'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab SOTRAF- \nATELIER FLORAL  \u00bb, sise 200 rue du 8 mai 1945 \u00e0 Lannemezan (65) sera caduque le 3 juillet 2026 \net doit \u00eatre renouvel\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 25 juin  2026  par  l'entreprise de pompes  \nfun\u00e8bres  \u00ab SOTRAF-  ATELIER  FLORAL \u00bb,  sise  200  rue  du  8  mai  1945  \u00e0  Lannemezan  (65)  , \nexploit\u00e9e par  Monsieur Beno\u00eet TINTET-MOULI\u00c9 ,  autorise le renouvellement de l'habilitation  \nfun\u00e9raire ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9 \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nSOTRAF ATELIER FLORAL \u00e0 Lannemezan 10\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :   \u00ab  SOTRAF- ATELIER  FLORAL \u00bb, sise 200 rue du 8 mai 1945 \u00e0 Lannemezan (65),  \nexploit\u00e9e par  Monsieur Beno\u00eet TINTET-MOULI\u00c9  est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du  \nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n            1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (en sous-traitance) ;\n2 - Organisation des obs\u00e8ques ;\n3 - Soins de conservation \u2013 (en sous-traitance) ;\n4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n6 - Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires ;\n7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil \u2013 (en sous-traitance);\n       8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u2013 (en sous-traitance).\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-65-0089.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 4 juillet 2031.\nArticle  4 :  Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  des  services  de  la \npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  4  place  Charles  de  Gaulle,  CS  61350  \u2013  65013  TARBES \nCedex  9  ou  hi\u00e9rarchique  au  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur,  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  et/ou \ncontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P . n\u00b0543. - 64010 Pau \nCedex,  ou  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible,  sur  le  site  \nhttp://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de \npublication.\nCes recours n'ont pas d'effet suspensif.\nArticle 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  maire  de \nLannemezan (65), pour information.\n     \n      Fait \u00e0 Tarbes, le 2 juillet 2026\n          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                      La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSIGNE\n            \n             \u00c9meline BARRI\u00c8RE\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9 \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nSOTRAF ATELIER FLORAL \u00e0 Lannemezan 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen\n(jury du 17 juin 2026 -09h)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 12\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 65-2026-06-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de comp\u00e9tences de \nformateur en pr\u00e9vention et secours citoyen organis\u00e9 le mercredi 17 juin 2026 \u00e0 l'\u00e9cole  \nd\u00e9partementale SDIS 65 \u00e0 Bord\u00e8res sur l'Echez\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1 - Le certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours citoyen  \nest d\u00e9livr\u00e9 aux candidats suivants :\nElie BOUSQUET\u2014DREAN Elisa CHARTRAIN Christophe COTARD\nWesley DAO Flore LACOUME Julian POUEY--AGUILAR\nAur\u00e9lien TAMAREL\nARTICLE 2  -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de  \nd\u00e9fense et de protection civiles par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 25 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la directrice de cabinet,\nSIGNE\nJean-Christophe CASTAGNOS\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 13\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 14\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen\n(jury du 17 juin 2026 -11h)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 15\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 65-2026-06-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de comp\u00e9tences de \nformateur en pr\u00e9vention et secours citoyen organis\u00e9 le mercredi 17 juin 2026 \u00e0 11h \u00e0  \nl'\u00e9cole d\u00e9partementale SDIS 65 \u00e0 Bord\u00e8res sur l'Echez\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1 - Le certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours citoyen  \nest d\u00e9livr\u00e9 aux candidats suivants :\nQuentin OLIVIER Tommy JANIEC Quentin DESIR\nMat\u00e9o VASLIN Alex BORGES Wilfried NAMENI-KAGWE\nARTICLE 2  -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de  \nd\u00e9fense et de protection civiles par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 25 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la directrice de cabinet,\nSIGNE\nJean-Christophe CASTAGNOS\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 16\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur  en pr\u00e9vention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 17\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences de\nformateur aux premiers secours en \u00e9quipe (jury\ndu 17 juin 2026 - 10h)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) 18\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 65-2026-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences \nde formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024, relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de comp\u00e9tences de \nformateur aux premiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9 le mercredi 17 juin 2026 \u00e0 l'\u00e9cole  \nd\u00e9partementale SDIS 65 \u00e0 Bord\u00e8res sur l'Echez\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1 - Le certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe est \nd\u00e9livr\u00e9 aux candidats suivants :\nAgn\u00e8s CLOSSE Adeline CORREGE Oc\u00e9ane DESCHEMAEKER\nTom MIGN\u00c9 Kitty ROUANET\nARTICLE 2  -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de  \nd\u00e9fense  et  de  protection  civiles  sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 25 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la directrice de cabinet,\nSIGNE\nJean-Christophe CASTAGNOS\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) 19\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"S\u00e9curit\u00e9\nAlarme Service\" \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate d'Allier\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"S\u00e9curit\u00e9 Alarme Service\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Allier 20\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2026-07-01-00006\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 Alarme Service \u00bb \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Allier.  \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,\nVu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. Jean SALOMON ;\nVu la d\u00e9cision AUT-SO1-2017-08-21-A-00087668 du 23 avril 2019 de la commission locale d'agr\u00e9ment et de \ncontr\u00f4le Sud-Ouest autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SECURITE ALARME SERVICE\u00bb sis 35 avenue de la Marne \u00e0  \nTarbes (65000) \u00e0 exercer des activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage ;\nVu l'agr\u00e9ment \u00ab  dirigeant \u00bb N\u00b0AGD-SO1-2023-05-22-A-00043545 du 22 mai 2023 d\u00e9livr\u00e9 par le  \ndirecteur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 en faveur de Monsieur David  \nESSER valable jusqu'au 22 mai 2028 ;\nVu la  demande  du  25  juin  2025  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SECURITE  ALARME  SERVICE \u00bb  sollicitant \nl'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune d'Allier (65360), du \nsamedi 04 juillet 2026 \u00e0 21h30 au dimanche 05 juillet 2026 \u00e0 03h30 pour la surveillance de mat\u00e9riel  \nentrepos\u00e9 sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de d\u00e9gradation ou de terrorisme;\nConsid\u00e9rant que  pour  des  motifs  de  s\u00e9curit\u00e9  publique,  il  y  a lieu  d'autoriser  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  SECURITE \nALARME SERVICE \u00bb \u00e0 exercer sur la voie publique du samedi 04 juillet 2026 \u00e0 21h30 au dimanche 05 juillet  \n2026 \u00e0 03h30 pour la surveillance de mat\u00e9riel entrepos\u00e9 sur la voie publique afin de lutter contre le vol et  \ndes actes de d\u00e9gradation ou de terrorisme. \nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  SECURITE  ALARME  SERVICE \u00bb  est  autoris\u00e9e  \u00e0  exercer  \u00e0  Allier  (65360),  sur \nl'ensemble de la place Saint-Pierre et de son parking, de la rue de la Plaine (devant la salle des f\u00eates), du  \nsamedi  04  juillet  2026  \u00e0  21h30  au  dimanche  05  juillet  2026  \u00e0  03h30  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par \nl'organisateur, des missions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site, y compris itin\u00e9rantes de :\n- Surveillance de mat\u00e9riel entrepos\u00e9 sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de  \nd\u00e9gradation ou de terrorisme.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4,place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"S\u00e9curit\u00e9 Alarme Service\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Allier 21\nArticle 2 \u2013 Les effectifs engag\u00e9s, d\u00fbment habilit\u00e9s, en possession d'une carte professionnelle d\u00e9livr\u00e9e par  \nle \u00ab  conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00bb, sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SECURITE \nALARME SERVICE \u00bb, interviendront du samedi 04 juillet 2026 \u00e0 21h30 au dimanche 05 juillet 2026 \u00e0 03h30  \npour assurer les missions d\u00e9crites \u00e0 l'article 1er :\nArticle  3 \u2013  Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SECURITE  ALARME  SERVICE  \u00bb  assurant  la  mission \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourront, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00eatre arm\u00e9s.\nEn aucun cas ces agents ne sont habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers  \nde police judiciaire (interpellation ou contr\u00f4le d'identit\u00e9 notamment).\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, les agents ne peuvent effectuer un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de police administrative.\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SECURITE ALARME SERVICE   \u00bb ne peuvent exercer  \naucune  pr\u00e9rogative  de  puissance  publique  d\u00e9volue  aux  seuls  agents  de  la  police  nationale,  de  la \ngendarmerie nationale et de la police municipale.\nTout incident dommageable r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SECURITE ALARME SERVICE  \u00bb sur \nles sites sus-vis\u00e9s, ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 4 \u2013 Les agents affect\u00e9s \u00e0 cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne pr\u00eatant pas \u00e0  \nconfusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de la  \nmission.\nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, \nle maire de Bours et le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SECURITE ALARME SERVICE  \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1er juilet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE\nJean SALOMON\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4,place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"S\u00e9curit\u00e9 Alarme Service\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Allier 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"TIGER\nSECURITY\" \u00e0 exercer une mission de surveillance\nsr la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale\nde Juillan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"TIGER SECURITY\" \u00e0 exercer une\nmission de surveillance sr la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan 23\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2026-07-01-00003\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TIGER SECURITY \u00bb \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,\nVu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  M.  Jean \nSALOMON ;\nVu  l'extrait  individuel de  la  d\u00e9cision N\u00b0  2026-0025129-AUT-1066970  du  11 mai 2026  du  conseil \nnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9livrant une autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TIGER SECURITY \u00bb, \nsis 60 rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 Paris (75008), d'exercer des activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage   ;\nVu l'agr\u00e9ment \u00ab  dirigeant \u00bb N\u00b0AGD-SO1-2026-02-18-A-00019053 du 18 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9livr\u00e9 par le  \ndirecteur  du  conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  en  faveur  de  Monsieur  Farid \nREHOUNE valable jusqu'au 18 f\u00e9vrier 2031 ;\nVu le courriel du 08 juin 2026 de la commune de Juillan concernant la mission de surveillance et de  \ngardiennage confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TIGER SECURITY \u00bb \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du village les nuits de :\n- vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 samedi 4 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 04h00\n- samedi 4 juillet 2026 \u00e0 dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 05h00\n- dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 lundi 06 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 02h00 ;\nVu la demande du 16 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TIGER SECURITY \u00bb sollicitant l'autorisation \nd'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Juillan (65290)  du  \nvendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  TIGER \nSECURITY  \u00bb \u00e0 exercer sur la voie publique :\n- vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 samedi 4 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 04h00\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"TIGER SECURITY\" \u00e0 exercer une\nmission de surveillance sr la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan 24\n- samedi 4 juillet 2026 \u00e0 dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 05h00\n- dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 lundi 06 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 02h00 pour des missions li\u00e9es \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 du site, y compris itin\u00e9rantes de :\n- gardiennage et surveillance.\n- filtrage \u00e0 l'entr\u00e9e de la zone de protection avec contr\u00f4le visuel des sacs.\n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et personnes pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate locale aux cr\u00e9neaux pr\u00e9-\ncit\u00e9s.\nSur  proposition  de  Madame  la  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  TIGER SECURITY \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 exercer \u00e0 Juillan (65290), sur l'ensemble  \nde l'espace Jouanolou et ses abords, les nuits de vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 samedi 4 juillet 2026 de  \n22h00 \u00e0 04h00, et de samedi 4 juillet 2026 \u00e0 dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 05h00, et sous la  \nHalle Gaston Miqueu et ses abords, la nuit de dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 lundi 6 juillet 2026 de  \n22h00 \u00e0 02h00, dans les conditions fix\u00e9es par l'organisateur, des missions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site, y \ncompris itin\u00e9rantes de :\n- gardiennage et surveillance.\n- filtrage \u00e0 l'entr\u00e9e de la zone de protection avec contr\u00f4le visuel des sacs.\n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et personnes pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate locale aux cr\u00e9neaux pr\u00e9-\ncit\u00e9s.\nARTICLE 2  \u2013 Les effectifs engag\u00e9s, d\u00fbment habilit\u00e9s, en possession d'une carte professionnelle  \nd\u00e9livr\u00e9e par la \u00ab commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00bb, sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab TIGER SECURITY \u00bb, interviendront les nuits de vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 samedi 4 juillet 2026 de  \n22h00  \u00e0  04h00,  de  samedi  4  juillet  2026  \u00e0  dimanche  5  juillet  2026  de  22h00  \u00e0  05h00  et  de \ndimanche 5 juillet 2026 \u00e0 lundi 6 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 02h00 pour assurer les missions d\u00e9crites \u00e0  \nl'article 1er :\nARTICLE  3 \u2013  Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab TIGER  SECURITY  \u00bb  assurant  la  mission \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourront, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00eatre arm\u00e9s.\nCes agents ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers de  \npolice judiciaire (interpellation ou contr\u00f4le d'identit\u00e9 notamment).\nDe plus, les agents ne peuvent pas effectuer de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de police administrative.\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  TIGER SECURITY  \u00bb ne peuvent pas exercer de  \npr\u00e9rogative  de  puissance  publique  d\u00e9volue  aux  seuls  agents  de  la  police  nationale,  de  la \ngendarmerie nationale et de la police municipale.\nTout incident dommageable r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  TIGER SECURITY  \u00bb sur les  \nsites sus-vis\u00e9s, ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nARTICLE 4 \u2013 Les agents affect\u00e9s \u00e0 cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne pr\u00eatant  \npas \u00e0 confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration \nde la mission.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4,place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"TIGER SECURITY\" \u00e0 exercer une\nmission de surveillance sr la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan 25\nARTICLE 6 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. \nElle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le colonel commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale,  le  maire  de  Juillan  et  le  responsable  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab TIGER  SECURITY \u00bb  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1er juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE\nJean SALOMON\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4,place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"TIGER SECURITY\" \u00e0 exercer une\nmission de surveillance sr la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate locale de Juillan 26\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nassurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des\ncandidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour\nl'exercice de la profession d'enseignant de la\nconduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\n\"ECF FORMATIONS 65\"\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la\nformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \"ECF FORMATIONS 65\"\n27\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-07-02-00001\nportant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux\nla formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession \nd'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nd\u00e9nomm\u00e9 \" ECF FORMATIONS 65 \"\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-6 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  n\u00b0  EQUS0100025A  du 8 janvier  2001 cr\u00e9ant  un registre national  de  \nl'enseignement \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 IOMS2217246A du 8 ao\u00fbt 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTS1602123A du \n12 avril 2016, relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation  \ndes candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la \nconduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  65-2025-07-28-0001  du  28  juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la  \nformation  des  candidats  aux  titres  ou  dipl\u00f4mes  exig\u00e9s  pour  l'exercice  de  la  profession  \nd'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e le 21 avril 2026 par M. Patrick \nMIROUSE ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  :  M.  Patrick  MIROUSE ,  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter,  sous  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  \nF 26 065 0001 0, un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux  \ntitres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ECF FORMATIONS 65  \u00bb et situ\u00e9 13, Boulevard du Mar\u00e9chal de  \nLattre de Tassigny \u00e0 TARBES (65000).\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\n1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la\nformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \"ECF FORMATIONS 65\"\n28\nArticle 2  : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de  \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation suivante :\n - Pr\u00e9paration au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n - Pr\u00e9paration au certificat compl\u00e9mentaire de sp\u00e9cialisation (CCS) \u00ab Deux Roues \u00bb\n - Pr\u00e9paration au certificat compl\u00e9mentaire de sp\u00e9cialisation CCS \u00ab Groupe Lourd \u00bb.\n \nArticle  4  :  Mme  St\u00e9phanie  MOURET  \u00e9pouse  DIAZ  exerce  les  fonctions  de  directrice  \np\u00e9dagogique dans ce seul et unique \u00e9tablissement.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement \u00e0 titre  \npersonnel  par  son  titulaire,  sous  r\u00e9serve  de  l'application  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.\nArticle 6 : Avant le 31 janvier de chaque ann\u00e9e, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet des donn\u00e9es sur  \nl'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e faisant ressortir :\na)  le  nombre  de  stagiaires  ayant  suivi  le  ou  les  cycles  de  formation  par  type  de  \nformation ;\nb) les r\u00e9sultats obtenus par les stagiaires aux \u00e9valuations.\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, l'exploitant est mis en demeure par le pr\u00e9fet de lui transmettre ces donn\u00e9es  \ndans  un  d\u00e9lai  maximum  de  deux  mois  au-del\u00e0  duquel  une  proc\u00e9dure  de  suspension  de  \nl'agr\u00e9ment peut \u00eatre engag\u00e9e en application des dispositions du 2\u00b0 de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9  \nsusvis\u00e9.\nArticle 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par  \nun autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant \nla date du changement ou de la reprise.\nArticle  8 :  Pour  tout  changement  de  directeur  p\u00e9dagogique,  l'exploitant  doit  informer  le \npr\u00e9fet dans le mois qui suit le changement.\nArticle 9  : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension  \nd'une formation, le pr\u00e9sident est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 10  : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment, y compris  \nl'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 30.\nArticle 11 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es \npar les articles 11 \u00e0 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 susvis\u00e9.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans \nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou  \nsuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\n2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la\nformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \"ECF FORMATIONS 65\"\n29\nArticle 13  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nmes services (pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4, place Charles de Gaulle, CS 61  350 - 65 013 \nTarbes Cedex 9) ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/ou \ncontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale  : 50, cours Lyautey, \nBP n\u00b0 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet  \nsuspensif.\nArticle  14 :  Mme  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Mme  la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interd\u00e9partementale \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, dont copies seront adress\u00e9es \u00e0  \nM. le maire de Tarbes, M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et M. le directeur \nd\u00e9partemental  de la police nationale  et  dont  mention  sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil  des  actes  \nadministratifs.\nFait \u00e0 Tarbes, le 02 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSIGN\u00c9\n\u00c9meline BARRI\u00c8RE\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\n3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la\nformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \"ECF FORMATIONS 65\"\n30\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires de\nfonctionnement des d\u00e9bits de boissons \u00e0\nconsommer sur place de la commune de\nMaubourguet du 21 au 22 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires de fonctionnement des d\u00e9bits de\nboissons \u00e0 consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 ao\u00fbt 2026 31\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 2026 06 30 000 09\nportant d\u00e9rogation aux horaires de fonctionnement \ndes d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place de la commune de Maubourguet\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 571-1 et suivants relatifs \u00e0 la lutte  \ncontre le bruit ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et \nL 2214-4 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son Livre III ;\nVU le Code du travail ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. Jean  \nSALOMON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 portant r\u00e8glement des d\u00e9bits  \nde boissons dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVU la  correspondance  du  26  mai  2026  de  Madame  le  Maire  de  Maubourguet  portant \ndemande de d\u00e9rogation \u00e0 03h00 du matin du vendredi 21 ao\u00fbt au samedi 22 ao\u00fbt 2026 \u00e0  \nl'occasion de \u00ab La nuit des Regards \u00bb ;\nVU l'avis formul\u00e9 par courriel du 29 juin 2026 par le groupement de gendarmerie des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires de fonctionnement des d\u00e9bits de\nboissons \u00e0 consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 ao\u00fbt 2026 32\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  contribuer  \u00e0  promouvoir  l'attractivit\u00e9  culturelle  du \nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, tout en garantissant que les activit\u00e9s des \u00e9tablissements  \nrecevant du public et offrant des boissons \u00e0 consommer sur place ne troublent pas l'ordre, la  \nsant\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la moralit\u00e9 publics et pr\u00e9servent les imp\u00e9ratifs de protection des  \nmineurs, de lutte contre les nuisances sonores, contre l'alcoolisme et le tabagisme ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013Les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place de la commune de Maubourguet  \nsont autoris\u00e9s \u00e0 fonctionner durant la nuit du vendredi 21 ao\u00fbt au samedi 22 ao\u00fbt 2026  \njusqu'\u00e0 03h00 du matin, \u00e0 l'occasion de \u00ab La Nuit des Regards \u00bb.\nArticle 2  \u2013 Cette d\u00e9rogation ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons temporaires accord\u00e9s  \npar l'autorit\u00e9 municipale.\nArticle    3   \u2013 Toute  infraction  relative  \u00e0  l'exploitation  des  d\u00e9bits de  boissons,  relev\u00e9e  par  la \nmunicipalit\u00e9 ou les forces de l'ordre \u00e0 l'occasion de cette manifestation pourra conduire au  \nretrait de cette d\u00e9rogation.\nArticle 4 \u2013  Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Madame la  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Madame  le  Maire  de \nMaubourguet,  Monsieur  le  Colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Procureur de la  \nR\u00e9publique.\n                                                              Fait \u00e0 Tarbes, le 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\n   Jean SALOMON\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires de fonctionnement des d\u00e9bits de\nboissons \u00e0 consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 ao\u00fbt 2026 33","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T23:19:37+00:00","id":"73ba8e6ae77614880319f36885d4d5c3be32f6fddc3842018a69db09afe5a4fd","name":"recueil-65-2026-214-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-02T12:23:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24280/172421/file/recueil-65-2026-214-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}