{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-074\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024\napprouvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour\nle d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la p\u00e9riode 2024-2030 (2 pages) Page 3\n09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant\nouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation\nenvironnementale concernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de\nfluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de\nd\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et\nd'Ornolac-Ussat-les-Bains  (5 pages) Page 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024  (16 pages) Page 12\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES\n09-2024-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 approuvant\nle sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\npour la p\u00e9riode 2024-2030\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la\np\u00e9riode 2024-20303\nEx\nPR\u00c9FET  _\nDE L'ARIEGE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement-risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la p\u00e9riode 2024-2030\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVules articles L. 420-1, L. 425-1 \u00e0 L. 425-5 et R. 425-1 du code de l'environnement  ;\nVul'avis du parc naturel r\u00e9gional des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises en date du 19 juin 2023  ;\nVula consultation du public du 12 juin au 2 juillet 2024  ;\nVul'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune  sauvage\ndu 5 avril 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2024-2030, tel que figurant\nen annexe, est approuv\u00e9 pour six ans.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet\nhttp://www.telerecours.fr  ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9l ai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet  ; la d\u00e9cision implicite\nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une\nd\u00e9cision implicite.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet     :www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la\np\u00e9riode 2024-20304\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes  chasseurs,  le  chef  du  service  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  la  directrice\nd\u00e9partementale des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 8 juillet 2024\nsign\u00e9\nSimon BERTOUX\n209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la\np\u00e9riode 2024-20305\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES\n09-2024-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant\nouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0\nl'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de\nfluidification de la RN20, de reconstruction d'un\npont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et\nd'Ornolac-Ussat-les-Bains \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 6\nEn\nPREFET  .\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture de l 'enqu\u00eate publique\nrelative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant\nles am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur\nl'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Simon BERTOUX pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la DREAL Occitanie en date du 31\nmai  2023,  enregistr\u00e9e  sous  le  n\u00b0  AENV-09-2023-002  concernant  les  am\u00e9nagements  de\ns\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de\nd\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat les Bains  ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000045/31 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse portant\nd\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique et d'un\ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant  ;\nConsid\u00e9rant que la demande d 'autorisation environnementale ci-dessus mentionn\u00e9e doit faire\nl'objet d'une enqu\u00eate publique conform\u00e9ment aux articles R.  181-36 et suivants du code de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s d'organisation et de\nd\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  suite  \u00e0  l'indisponibilit\u00e9  de  M.  Jean-Pascal  COMMENGE,  la  mission  de\ncommissaire enqu\u00eateur sera assur\u00e9e par G\u00e9rard BELLECOSTE, son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 pour la\npr\u00e9sente enqu\u00eate ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l 'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Objet de l  'arr\u00eat\u00e9  \nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique d 'une dur\u00e9e de 36 jours cons\u00e9cutifs sur les communes\nd'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 9h00 au vendredi 6 septembre 2024\n\u00e0 17h00 inclus.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 7\nCette enqu\u00eate porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux\nd'am\u00e9nagements de la RN  20 sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, pr\u00e9sent\u00e9e\npar  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL)\nd'Occitanie,  au  titre  des  proc\u00e9dures  suivantes  :  loi  sur  l'eau,  \u00e9valuation  environnementale,\nd\u00e9rogation  aux  interdictions  de  destruction  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  et  animales  prot\u00e9g\u00e9es,\n\u00e9valuation des incidences du projet sur Natura 2000, articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du\npatrimoine (monuments historiques).\nArticle 2 \u2013 Commissaire enqu\u00eateur\nMonsieur  G\u00e9rard  BELLECOSTE  est  d\u00e9sign\u00e9 en  qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur  charg\u00e9 de\nmener cette enqu\u00eate. Les informations relatives \u00e0 l 'enqu\u00eate publique peuvent \u00eatre collect\u00e9es\naupr\u00e8s du commissaire enqu\u00eateur.\nArticle 3 \u2013 Consultation du dossier\nLe  dossier  d'enqu\u00eate  publique,  compos\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  l 'article  R. 123-8  du  code  de\nl'environnement, ainsi que le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le\ncommissaire enqu\u00eateur seront d\u00e9pos\u00e9s et consultables durant toute la dur\u00e9e de l 'enqu\u00eate aux\njours, heures et lieux suivants  :\nLieu et adresse Horaires d'ouverture\nMairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n8 rue de la mairie\n09400 Ornolac-Ussat-les-Bains- les mardis de 9h00 \u00e0 12h00\n- les jeudis de 14h00 \u00e0 17h30\nMairie d'Ussat\nPlace de la mairie\n09400 Ussat- les lundis de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00\n- les mardis de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00\n- les vendredis de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00\nLe dossier d'enqu\u00eate publique sera \u00e9galement consultable sous forme num\u00e9rique  :\n\u2022sur le site Internet ayant pour adresse  :\nhttps://www.registre-numerique.fr/amenagement-rn20\n\u2022sur rendez-vous pris en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique ddt-ep-eau@ariege.gouv.fr, un\nposte informatique sera mis gratuitement \u00e0 la disposition du public pour consulter le\ndossier \u00e0 la :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge\nService environnement - risques\n1 rue Fenouillet\n09000 Foix\nArticle 4 \u2013 Si\u00e8ge de l  'enqu\u00eate et pr\u00e9sentation des observations  \nLa mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains est d\u00e9sign\u00e9e comme si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nPendant toute la dur\u00e9e de l 'enqu\u00eate, le public pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations,\npropositions et contre-propositions  :\n\u2022sur le registre d'enqu\u00eate publique d\u00e9pos\u00e9 dans chacune des mairies des communes\nconcern\u00e9es ;\n\u2022par voie postale \u00e0 la mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 l'attention de\nMonsieur le commissaire enqu\u00eateur \u2013 Enqu\u00eate publique pour la demande d'autorisation\nenvironnementale  concernant  les  travaux  d'am\u00e9nagements  de  la  RN  20  sur  les\n2/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 8\ncommunes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, qui les annexera au registre apr\u00e8s les\navoir vis\u00e9es ;\n\u2022par voie \u00e9lectronique directement sur le site Internet du registre num\u00e9rique ou par mail\n\u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse suivante  :\namenagement-rn20@mail.registre-numerique.fr\nLes observations et propositions effectu\u00e9es sur le registre restent \u00e0 la disposition du public en\nmairie.  Celles  transmises  par  courrier  \u00e9lectronique  seront  accessibles  sur  le  site  Internet\nsusmentionn\u00e9. Elles seront consultables et communicables \u00e0 toute personne qui en fera la\ndemande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public lors des permanences publiques\nfix\u00e9es aux lieux, dates et heures suivants  :\nLieu et adresse Horaires d'ouverture\nMairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n8 rue de la mairie\n09400 Ornolac-Ussat-les-Bains- le jeudi 8 ao\u00fbt de 15h00 \u00e0 17h30\n- le mardi 27 ao\u00fbt de 9h30 \u00e0 12h00\nMairie d'Ussat\nPlace de la mairie\n09400 Ussat- le lundi 19 ao\u00fbt de 14h30 \u00e0 17h00\n- le mercredi 4 septembre de 15h30 \u00e0 18h00\nArticle 5 \u2013   Publicit\u00e9 de l  'enqu\u00eate publique  \nL'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate publique est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nUne information est faite par l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et de l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate\nen mairie d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains quinze jours au moins avant le d\u00e9marrage et\ndurant toute la dur\u00e9e de l 'enqu\u00eate. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 incombe\naux maires des communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains qui doivent le justifier par des\ncertificats d'affichage.\nCes certificats d'affichage sont fournis au commissaire enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  123-11  du  code  de  l'environnement,  un  avis  au  public  faisant\nconna\u00eetre l'ouverture de l'enqu\u00eate est publi\u00e9 par les soins de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ari\u00e8ge, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit\npremiers jours de celle-ci, dans au moins deux journaux paraissant dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge.\nCes num\u00e9ros de journaux (ou  les  attestations de publication en cas de parution en format\nnum\u00e9rique) sont fournis au commissaire enqu\u00eateur par le responsable du projet avant la cl\u00f4ture\nde l'enqu\u00eate pour insertion dans le rapport d 'enqu\u00eate publique. \nLe responsable du projet proc\u00e8de \u00e0 l 'affichage du m\u00eame avis  quinze jours au moins avant le\nd\u00e9marrage et durant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du\nprojet.\nCet avis et l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate publique sont \u00e9galement publi\u00e9s sur le site Internet\ndes services de l'\u00e9tat dans l'Ari\u00e8ge \u00e0 l'a dresse suivante :\nhttps://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques\nArticle 6 \u2013   Avis des collectivit\u00e9s territoriales  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  181-38 du code de l'environnement, les conseils municipaux des\ncommunes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains  sont appel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate publique.\n3/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 9\nNe peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration que les avis exprim\u00e9s au plus tard dans les quinze jours\nsuivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique.\nArticle 7 \u2013   Cl\u00f4ture de l  'enqu\u00eate publique  \nEn application  de l'article R. 123-18 du code de l'environnement, \u00e0  l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0\nl'article 1 ci-dessus, les registres d'enqu\u00eate sont clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur qui\nles r\u00e9cup\u00e8re.\nApr\u00e8s cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontre, dans un d\u00e9lai de huit\njours, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es\ndans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le\ncommissaire enqu\u00eateur du registre d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s. Le responsable du\nprojet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations.\nArticle 8 \u2013   Rapport et conclusions de l  'enqu\u00eate publique  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  123-19 et suivants du code de l'environnement, le\ncommissaire enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport et consigne s\u00e9par\u00e9ment ses conclusions motiv\u00e9es en\npr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables.\nLe commissaire enqu\u00eateur transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge le\ndossier complet, le rapport relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate, les conclusions motiv\u00e9es,\napr\u00e8s avoir rev\u00eatu de son visa toutes les pi\u00e8ces qui le composent, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0\ncompter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nIl transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du\ntribunal administratif.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du\nrapport et des conclusions  :\n\u2022\u00e0 la DREAL Occitanie, responsable du projet  ;\n\u2022aux  mairies  d'Ussat  et  d'Ornolac-Ussat-les-Bains  pour  y  \u00eatre  sans  d\u00e9lai  tenue  \u00e0  la\ndisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate  ;\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur sont \u00e9galement publi\u00e9s pendant un an\n\u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate sur le site Internet des services de l'\u00e9tat dans\nl'Ari\u00e8ge \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttps://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques\nArticle 9 \u2013   D\u00e9cision prise au terme de l  'enqu\u00eate publique  \nA l'issue de l'enqu\u00eate publique, le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge prendra au titre du code de l'environnement\nune d\u00e9cision d'autorisation environnementale, \u00e9ventuellement assortie de prescriptions, ou une\nd\u00e9cision de refus de la demande .\nArticle 10 \u2013   Frais et indemnit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l  'enqu\u00eate publique  \nLes frais d'affichage et d'insertion li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente enqu\u00eate, l'indemnisation du commissaire\nenqu\u00eateur, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'instruction de la demande,\nsont \u00e0 la charge de la DREAL Occitanie, responsable du projet.\n4/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 10\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Ari\u00e8ge, les maires  d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, le commissaire enqu\u00eateur ainsi que le\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) d'Occitanie\nen tant que repr\u00e9sentant du ma\u00eetre d'ouvrage  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 09 juillet 2024\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n5/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'autorisation environnementale concernant les\nam\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0\nniveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 11\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'\nEMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE\nLA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION\n09-2024-07-14-00001\nMedailles du travail  arrete 14 07 2024 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 12\n| | DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nPREFET  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nDE VARIEGE  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9  Direction\nEgalit\u00e9  \u2014 . Affaire  suivie  par L\u00e9a LAFFONT\nFraternit\u00e9  T\u00e9l : 05 61 02 43 83\nCourriel  : dd direction@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 la m\u00e9daille  d'honneur  du travail\n\u00e0 l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le d\u00e9cret  48-548  du 15 mai  1948  modifi\u00e9,  instituant  la m\u00e9daille  d'honneur  du\ntravail  ;\nVu le d\u00e9cret  57-107  du 14 janvier  1957  relatif  \u00e0 la m\u00e9daille  d'honneur  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  74-229  du 06 mars  1974  de M. le Ministre  du Travail,  de l'Emploi  et de la\nPopulation  ; |\nVu le d\u00e9cret  75-864  du 11 septembre  1975  de M. le Ministre  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  84-591  du 04 juillet  1984  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  aux  pr\u00e9fets  pour\nl'attribution  de la m\u00e9daille  d'honneur  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Simon  BERTOUX  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 07 f\u00e9vrier  1957  de M. le Secr\u00e9taire  d'\u00e9tat  au travail  et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9\nSociale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juillet  1975  de M. le Ministre  du Travail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  (DDETSPP)\n_de  l'Ari\u00e8ge  ; |\nVu la circulaire  BC du 01 avril  1957  de M. le Secr\u00e9taire  d'\u00e9tat  au travail  et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9\nSociale;  _\nVu la circulaire  BC du 09 juillet  1974  de M. le Ministre  du Travail  ;\nVu la circulaire  BC 25 du 23 novembre  1984  de M. le Ministre  du Travail,  de l'Emploi  et\nde la Formation  Professionnelle  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  :\n9 rue Lieutenant  Paul  Delpech  - 09000  Foix  Cedex  - T\u00e9l : 05 61 02 43 00\n' Site internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 13\nARRETE\nArticle  1: La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  AERTS  Jean-Philippe\nIng\u00e9nieur  automatisation  outils  de test\n- Monsieur  AHFIR  Arnaud\nCoordinateur  de Production\n- Madame  ALOZY  Sandra\nResponsable  d'\u00e9quipe\n- Madame  ALVAREZ  GLARIA  Nathalie\n- Monsieur  ANE  Christophe\nComptable  conseil\n- Monsieur  ASTRIE  Jean-Paul\nEquipier  autonome\n- Monsieur  AZZOPARDI  Philippe\nEquipier  autonome\n- Monsieur  BALANDRAM  Bernard\nChauffeur  Navette\n- Monsieur  BARTHES  Philippe\nTechnicien\n- Madame  BATTISTELLA  Aur\u00e9lie\nResponsable  Qualit\u00e9  clients  et fournisseurs\n- Monsieur  BATTISTELLA  Franck\nComptable\n- Monsieur  BELGUELLAOUI  Akim\nManager  adjoint\n- Monsieur  BELONDRADE  Didier\nResponsable  de d\u00e9partement\n- Madame  BER  Marie-Line\nConseiller  en gestion  des  droits\n- Monsieur  BIENKOWSKI  Pascal  .\nResponsable  d'unit\u00e9  informatique\n- Monsieur  BIGEY  Francois\nIng\u00e9nieur\n- Madame  BLANCHARD  Claire\nConseill\u00e9re  emploi\n- Madame  BLANC  Sylvie\nJuriste\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 14\n- Madame  BOUCHE  B\u00e9n\u00e9dicte\nAssistante  comptable\n- Monsieur  BOULAHMANE  Mohamed\nNoueur\n- Monsieur  BOUVILLE  C\u00e9dric\nConducteur\n- Monsieur  CENTENERO  Jean-Michel\nCharg\u00e9  de maintenance  d'\u00e9quipements  automatis\u00e9s\n- Monsieur  CHAGRI  Youssef\nCharg\u00e9  de qualit\u00e9  en production\n- Madame  CHAPOT-ZOLESE  Jocelyne\nGestionnaire  paye\n- Monsieur  CHARRY  Fr\u00e9d\u00e9ric\nFraiseur\n- Monsieur  COMBES  Alain\nOp\u00e9rateur  polyvalent\n- Madame  COMMENGE  Natacha\nCharg\u00e9e  d'affaire  \u00e9tudes\n- Monsieur  CORREIA  David\nConducteur  de travaux  principal\n- Monsieur  CORTES  Jos\u00e9\nConducteur  d'engin\n- Madame  COSTES  C\u00e9line\nAide  m\u00e9dico-psychologique\n- Monsieur  DAVID  Henri\nOuvrier  routier\n- Monsieur  DEGUERVILLE  Pascal\nFormateur  testeur\n- Madame  DELMAS-ALMEIDA  C\u00e9line\nAssistant  ma\u00eetrise  des  risques\n- Madame  DELRIEU  Audrey\nTechnicienne  responsable  laboratoire  de contr\u00f4le\n- Monsieur  DE MANNOURY  Philippe\nAgent  de qualit\u00e9\n- Monsieur  DE OLIVEIRA  Jair  Aparecido\nSp\u00e9cialiste  technologie  de production\n- Monsieur  DIEUZAIDE  Maxime\nCharg\u00e9  de maintenance\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 15\n- Monsieur  DOS  REIS  Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable  maintenance  ligne  de production\n- Monsieur  DUHAYON  Luc\nCharg\u00e9  de qualit\u00e9  en production\n- Monsieur  DUMAS  Christophe\nTechnicien  production  bio\n- Monsieur  DUMOULIN  S\u00e9bastien\n_Adjoint  production  et laboratoire\n- Monsieur  EL KABELI  Jaouad\nOp\u00e9rateur  enrobage  n2\n- Madame  ESCAICH  Christine\nComptable\n- Madame  EUDES  C\u00e9cile\nCharg\u00e9  de conformit\u00e9  niveau  1\n- Monsieur  FABRE  jean-jacques\nIng\u00e9nieur\n- Monsieur  FERRE  Alain\nAgent  technique\n- Madame  FERRE  Delphine\nDirectrice  d'agence  Maaf  assurances\n- Madame  FERRE  Fabienne\nConseill\u00e8re  a l'emploi\n- Madame  FOURNI\u00c9  Marie-No\u00eblle\nIntervenant  en pr\u00e9vention  des  risques  professionnels\n- Monsieur  FRAN\u00c7OIS  Cyril\nOp\u00e9rateur  triage  rames\n- Madame  GABRIEL  Aur\u00e9lie\nResponsable  boulangerie\n- Monsieur  GASULLA  Patrick\nAdministrateur  sig\n- Monsieur  GIMENEZ  Lionel\nSp\u00e9cialiste  maintenance  proc\u00e9d\u00e9s  atelier\n- Monsieur  GINESTE  Pascal\nEmploy\u00e9  de banque\n- Monsieur  GOUTERON  Laurent\nR\u00e9f\u00e9rent  technique  cfo  eale\n- Monsieur  GRINE  Abderazak\nChef  de chantier\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 16\n- Monsieur  JALIBERT  Christophe\nAssistant  comptable\n- Madame  LABOIS  Agn\u00e9s\nInfirmi\u00e9re\n- Madame  LAM  B\u00e9atrice\nTisserande\n- Monsieur  LUCAGNE  Claude\nTechnicien\n- Monsieur  MAITRET  Jean-Francois\nResponsable  adjoint  maintenance  \u00e9lectrique\n- Monsieur  MALGHEM  Julien\nSp\u00e9cialiste  cybers\u00e9curit\u00e9\n- Monsieur  MARTINEZ  David\nCharg\u00e9  de maintenance  d'\u00e9quipement  automatis\u00e9\nTHA- Monsieur  MARTINS  Carlos\nResponsable  d'\u00e9quipe  juridique\n- Monsieur  MASEGOSA  Fr\u00e9d\u00e9ric\nDirecteur  de magasin\n- Madame  MATEO  Jessica\nCadre\n- Monsieur  MAURY  Fabrice\nAjusteur\n- Monsieur  MAZET  St\u00e9phane\nTechnicien  Informatique\n- Monsieur  MERAS  Jean-Christophe\nResponsable  grands  comptes\n- Madame  MIGNOTTE  Chantal\nR\u00e9f\u00e9rent  m\u00e9tiers\n- Monsieur  MIGNOTTE  S\u00e9bastien\nCharg\u00e9  de mission\n- Monsieur  MIQUEL  Nicolas\nCharg\u00e9  de maintenance\n- Madame  MOREAU  Claire\nFormatrice\n- Monsieur  MORENO  C\u00e9dric\nChef  d'\u00e9quipe  ma\u00e7on  coffreur\n- Madame  NAUDY  Laure  Monique  Pascale\nConseill\u00e8re  emploi\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 17\n| - Monsieur  ORTEGA  Antoine\nGestionnaire  donn\u00e9es  techniques\n- Madame  OUDOL  Annick\nEquipier  autonome\n- Madame  PERIE  Joelle\nCheffe  d'agence  mat\u00e9riaux\n- Madame  PERN  Christelle\nEducatrice  sp\u00e9cialis\u00e9e\n- Madame  PERONA  Claudia  |\nResponsable  ADV  Recherche  & D\u00e9veloppement\n- Madame  PERONA  Laurie\nResponsable  administrative  et financi\u00e8re\n- Madame  POMIES  Nathalie\nEmploy\u00e9e  \u00e9chantillonage\nTeor  pl- Monsieur  PORTET  Philippe\nCharg\u00e9  de qualit\u00e9  en production\n- Monsieur  RENARD  Pascal\nSoudeur\n- Monsieur  RICARD  Patrick\nChauffeur\n- Monsieur  ROBIN  Yann\nHo ehs  bp ads  france\n- Madame  RODRIGUEZ  Maria  Del  Carmen\nCoordinatrice  fiabilit\u00e9  produits  processus  en d\u00e9veloppement\n- Madame  ROUSSEL  G\u00e9raldine\nGestionnaire  administrative  et financi\u00e8re\n- Monsieur  RUBIO  Florian\nConducteur  de travaux\n- Madame  SANJUAN  Delphine\nConseill\u00e8re  emploi\n- Madame  SEGUY  Sandrine\nEquipi\u00e8re  autonome\n- Monsieur  SEURRE  Alexandre\nOp\u00e9rateur  ligne  de fibres\n- Monsieur  SHOLANKE  Shola\nMa\u00e7on\n- Monsieur  TABORDA  ALVES  COSTA  Henrique\nTechnicien  m\u00e9thodes\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 18\n- Monsieur  TALIEU  Vincent\nConseiller  client\u00e9le  professionnel\n- Madame  TIGNOL  Aurore\nTechnicienne  qualit\u00e9\n- Madame  TISSEYRE  Karine\nComptable\n- Madame  UMHAUER  An\u00e9mone\nA.S.H\n- Monsieur  VANHERREWEGHE  Alain\nSoudeur  a\u00e9ronautique\n_- Monsieur  VASSET  Laurent\nCharg\u00e9  de maintenance\n- Madame  VERNIOLLE  Catherine\nAide  medico-psychologique\n- Madame  VEROS  Isabelle\nAccompagnant  \u00e9ducatif  et social\n- Madame  VIDIANI  Julie\nDirecteur  d'agence\n- Madame  VIGNEAU  Isabelle\nConseill\u00e9re  emploi\n- Monsieur  VIGNE  Florian\nOp\u00e9rateur  DCM\n- Madame  VOGEL  St\u00e9phanie\nSecr\u00e9taire\nArticle  2: La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  Vermeil  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  ALARD  V\u00e9ronique\nAssistance  RH\n- Monsieur  AUTHIE  Christophe\nChef  topographe\n_ - Monsieur  BARBA  Alain\nConseiller  num\u00e9rique\n- Monsieur  BARRETO  Vincent\nResponsable  Technique  / superviseur  finition\n- Monsieur  BARTHES  Philippe\nTechnicien\n- Monsieur  BELONDRADE  Didier\nResponsable  de d\u00e9partement\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 19\n- Madame  BER  Marie-Line\nConseiller  en gestion  des  droits\n- Madame  BIENKOWSKI  Laurence\nOrganisateur\n- Monsieur  BIENKOWSKI  Pascal\nResponsable  d'unit\u00e9  informatique\n- Monsieur  BRIOUX  Gr\u00e9gory  Guy Andr\u00e9\nResponsable  service  branchement\n- Madame  CAGNES  Arlette\nOuvri\u00e8re  Textile\n- Monsieur  CARBONNE  Jean  Pierre\nTechnicien\n- Monsieur  CARLES  Nicolas\nTechnicien  Informatique\nadam- Madame  CATTEAU  Isabelle C\nAssistante  C.E\n- Madame  CAZIMIR  Pascale\nInfirmi\u00e8re\n- Monsieur  CHINCOLLA  Antoine\nOuvrier  Appr\u00eats\n- Monsieur  COURTOT  Vincent\nCoordinateur  fiabilit\u00e9  composants  en vie s\u00e9rie\n- Madame  DASTE  V\u00e9ronique\nConfiguration  manager\n- Monsieur  DAYNIE  Mathias\nDirecteur  d'Usine\n- Monsieur  DESMETD  Fr\u00e9d\u00e9ric\nConducteur  Presse  P\u00e2tes\n- Madame  DHRARI  Sarah\nAide  soignante\n- Monsieur  FAJADET  Joel\nMacon  - coffreur\n- Monsieur  FERRE  Alain\nAgent  technique\n- Monsieur  FOURCADE  Patrick\nAgent  technique\n- Madame  FUENTES  Providencia\nAssistante  de Direction\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 20\n- Monsieur  GALY  Robert\nResponsable  contr\u00f4le  UAP  ajustage  plomberie\n- Monsieur  GARCIA  Fran\u00e7ois\nExpert  process\n- Monsieur  GARELLI  Christophe\nCharge  de d\u00e9veloppement  agence\n- Monsieur  GUERREY  Alain,  Jean-Pierre\nRegional  business  manager  2\n- Madame  HOANG  Boun-Khan\nEquipier  autonome\n- Madame  HOLLINGER  Sabrina\nAide  maternelle\n- Monsieur  JOCQUEVIEL  Jean-Philippe\nIng\u00e9nieur\nA En  As  ne- Madame  LABATUT  Pascaie\nAssistante  d'accueil\n- Monsieur  LAGRANGE  Thierry\nTechnicien  M\u00e9thodes\n- Monsieur  LARCHER  C\u00e9dric\nOp\u00e9rateur  d\u00e9vidoir\n- Madame  LE NOAY  Soizic\nSp\u00e9cialiste  RH\n- Monsieur  LOPEZ  C\u00e9dric\nCharg\u00e9  de conformit\u00e9  niveau  1\n- Monsieur  MATBOUL  Miloud\nChauffeur  de camion\n- Monsieur  MEHENNI  Lazhari\nResponsable  add  value  / \u00e9chantillonnage\n- Monsieur  MERAS  Jean-Christophe\nResponsable  grands  comptes\n- Madame  MICO  Nathalie\nTechnicien  de prestations\n- Madame  MILVILLE  Fran\u00e7oise\nConseill\u00e8re  en \u00e9conomie  sociale  familiale\n- Monsieur  NAVARRO  Fabrice\nChef  de D\u00e9p\u00f4t\n- Monsieur  PARENTI  Gilles\nRaffineur  machine  \u00e0 papier  2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 21\n- Monsieur  PEREIRA  Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent  de formation\n- Madame  PINTO  Marie-Pierre\nAcheteur\n- Monsieur  POMA  Eric\nResponsable  UAP  Finale\n- Madame  PONS  G\u00e9raldine\nEmploy\u00e9e  de banque\n- Monsieur  PORTET  Philippe\nCharg\u00e9  de qualit\u00e9  en production\n- Monsieur  POUEY  Fabrice\nTechnicien  m\u00e9tallurgiste\n- Madame  PRAT  Nathalie\nTechnicienne  urbanisme\n- Monsieur  RAYMOND  Fr\u00e9d\u00e9ric\nIng\u00e9nieur\n- Monsieur  REINARD  Christophe\nResponsable  Machines  a Papier  2\n- Madame  RUMEAU  Monique\nCoordinatrice  fiabilit\u00e9  produits  processus  en d\u00e9veloppement\n- Monsieur  SAINT  PAULIT  St\u00e9phane\nChef  de chantier\n- Madame  SAURAT  Sandra\nSecr\u00e9taire\n- Madame  SEGUY  Sandrine\nEquipi\u00e9re  autonome\n- Madame  SELMANI  Josiane\nAssistante  RH\n- Monsieur  SENTENAC  Pascal\nSp\u00e9cialiste  maint  proc\u00e9d\u00e9s  atelier\n- Monsieur  TAMISIER  Robert\nTechnicien  sup\u00e9rieur  en \u00e9lectrotechnique\n- Monsieur  TEIXEIRA  Antoine\nConducteur  d'engins\n- Monsieur  TIBI  David\nSuperviseur\n- Madame  TOUIN  Marie\nJuriste\n10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 22\n- Madame  VERNIOLLE  Catherine\nAide  m\u00e9dico-psychologique\n- Monsieur  WALTHER  Gilles\nManager  cabinet  d'expertise  comptable\nArticle  3: La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  ALARD  Sacri\nTechnicien  support  r\u00e9seau\n- Monsieur  ALMIRON  Jos\u00e9\nChauffeur  PL\n- Monsieur  AUDOUY  David\nConducteur  de travaux\n- Madame  BACQUI\u00c9  Catherine\nAuxiliaire  de pu\u00e9riculture\n- Madame  BADINA  Ghislaine\nAssistante  confirm\u00e9e\n- Madame  BARBA  Val\u00e9rie\nAgent  comptable\n- Madame  BARRIOS  Corine\nCoordinatrice  produit  vie s\u00e9rie\n- Monsieur  BELMONTE  Pascal\nChef  cha\u00eene  de peinture\n- Monsieur  BERTOLA  Jean-Luc\nM\u00e9tallurgiste\n- Madame  BIENKOWSKI  Laurence\nOrganisateur\n- Madame  BLANDINIERES  Odile\nAide  m\u00e9dico-psychologique\n- Madame  BOULBES  Marie-Claude\nComptable\n- Monsieur  BRISSON  Eric\nRegional  business  director\n- Monsieur  BRUZAUD  Eric\nSoudeur  A\u00e9ronautique\n- Monsieur  CAGGIANO  Christophe\nTechnicien  SLM\n- Madame  CAZIMIR  Pascale\nInfirmi\u00e8re\n11\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 23\n- Monsieur  CLAUSTRES  Alain\nMagasinier  exp\u00e9dition  produits  finis\n- Monsieur  CROT  Alain\nTechnicien  m\u00e9thode  forge\n- Monsieur  DENAT  Lionel\nTisserand\n- Monsieur  DENAT  Serge\nGestionnaire  d'op\u00e9rateur  matri\u00e7age\n- Monsieur  FERRE  Pierre\nAssureur\n- Monsieur  FERRIEZ  Thierry\n._ Op\u00e9rateur  estampage\n- Monsieur  GARCIA  Alain\nCharg2  de contr\u00f4le  d'entr\u00e9e\n- Monsieur  GIUFFRIDA  Guy\nSp\u00e9cialiste  maintenance  des  proc\u00e9d\u00e9s  atelier\n- Monsieur  HERBULOT  Dominique  |\nCoordinateur  fiabilit\u00e9  des  produits  et processus  en d\u00e9veloppement\n- Monsieur  JALABERT  Christian\nR\u00e9f\u00e9rent  technique  sous-traitance\n- Madame  LACKO  Eliane\nTechnicienne  de Surface\n- Monsieur  LAVILLA  Jean-Jacques\nCharge  de qualit\u00e9  en production\n- Monsieur  LOZE  Jean  Pierre\nProgrammeur\n- Madame  LOZE  Josiane\nDirectrice\n- Madame  MAGNET  B\u00e9atrice\nSecr\u00e9taire  de direction\n- Monsieur  MAGNIN  Daniel\nMagasinier  \u2014\n- Madame  MASSAT  Sylvie\nCharg\u00e9e  d'\u00e9tudes\n- Monsieur  MERAS  Jean-Christophe\nResponsable  grands  comptes\n- Madame  MERCADERRE  Brigitte\nTechnicienne  D\u00e9coupe\n12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 24\n- Monsieur  MOT  Jean  - Pierre\nPresseur\n- Monsieur  PAGANI  Laurent  .\nOp\u00e9rateur  transformation  a chaud\n- Monsieur  PARENT  Christian\n_ Cadre  d'Entreprise  |\n- Madame  PORTET  Corinne\nAssistante  comptable\n- Monsieur  PORTET  Philippe\nCharg\u00e9  de qualit\u00e9  en production\n- Monsieur  RAU  Philippe\n\"Technicien\n- Monsieur  RIVES  Christophe\nCadre  technique\n- Madame  RIVIERE  Nicole tit  INIVI\nSecr\u00e9taire  comptable\n- Monsieur  ROBERT  Laurent\nOp\u00e9rateur  matri\u00e7age\n- Monsieur  ROQUES  Patrick\nCharg\u00e9  de maintenance  proc\u00e9d\u00e9s  atelier\n- Madame  SALER  V\u00e9ronique\nCharg\u00e9e  de mission\n- Monsieur  SALMI  Mohamed\nOuvrier  Appr\u00eats\n- Monsieur  SENTAGNE  Yves\nTechnicien  entretien\n- Monsieur  SOULA  Alain\nVolant  machine  \u00e0 papier  2\n- Monsieur  TAMISIER  Robert\nTechnicien  sup\u00e9rieur  en \u00e9lectrotechnique\n- Monsieur  THRO  J\u00e9rome\nOurdisseur  Garnisseur\n- Monsieur  ULLAS  Yves\nCadre  a\u00e9ronautique\n- Monsieur  VAZ  Rui\nTechnicien  lamination-sampling\n- Monsieur  VERDE  Jean-Jacques\nGarnisseur\n13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 25\n- Madame  VERNIOLLE  Catherine\nAide  m\u00e9dico-psychologique\n- Madame  VIGNE  Josiane\nAssistante  comptable\nArticle  4: La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  GRAND  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  ALARD  Sylvie\nResponsable  laboratoire\n- Monsieur  ALESINA  Patrick\nTisserand\n- Monsieur  BIGOURET  Philippe\nTechnicien  diagnostic\n- Monsieur  BLAZY  Didier\nR\u00e9f\u00e9rent  usinage\n- Monsieur  CARBONNEAU  R\u00e9mi\nEmploy\u00e9  en optique\n- Monsieur  CARRERE  Stephan\nCuisinier\n- Madame  CASSARD  Christine\nTechnicienne  en lunetterie\n- Monsieur  COMPTE  Eric\nMethodiste\n- Madame  DEGUISE  Pascale\nR\u00e9f\u00e9rent  technique  prestations\n- Monsieur  DELBARRE  Jean-Charles\nAdminlSTRATEUR  applications/SI  m\u00e9tiers\n- Monsieur  DESBIAUX  Marcel\nTechnicien  M\u00e9canicien  Ligne  de Production\n- Monsieur  DUFOUR  Christophe\nTechnicien  R\u00e9gleur\n- Madame  FORT  Solange\nComptable  agence\n- Madame  GALLAIS  Myriam\nFileteuse\n- Madame  GALVEZ  Nadine\nAssistante  D\u00e9veloppement  Fils\n- Madame  GONZALEZ  Nathalie\nTechnicienne  Laboratoire\n14\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 26\n- Monsieur  JOLIBERT  Thierry\nCharg\u00e9  maintenance  \u00e9quipement  automatis\u00e9\n- Monsieur  LAFFONT  Fr\u00e9d\u00e9ric\nSecr\u00e9taire  UTE\n- Monsieur  LECLERE  Jacques\nChef  de chantier  principal\n- Madame  LEFEBVRE  Nicole\nResponsable  de service  interne\n- Monsieur  MARFAING  Mathias\nCadre  bancaire\n- Madame  MASSAT  Dominique\nResponsable  contr\u00f4le  de gestion  et s\u00fbret\u00e9\n- Monsieur  MASSAT  Patrice  -\nOp\u00e9rateur  tdlerie\n- Madame  MAURECH  Marie-Ciaude\nAssistante  maitrise  des  risques\n- Monsieur  MONCLUS  Serge\nMagasinier\n- Monsieur  NARANJO  Joseph\nRetrait\u00e9\n- Monsieur  PEDESCOL  Bruno\nM\u00e9canicien\n- Monsieur  PICARD  Bruno\nSuperviseur  UAP  M\u00e9canique\n- Madame  PORTET  Marie-Pierre\nTechnicienne  planning  finition\n- Madame  RIUS  Fran\u00e7oise\nTechnicien  du recouvrement\n- Madame  RIVIERE  Nicole\nSecr\u00e9taire  comptable\n- Monsieur  RODRIGUEZ  Patrick\nOp\u00e9rateur  logistique  r\u00e9ception/d\u00e9bit  mati\u00e8re\n- Monsieur  TAIT  Nicolas\nDirecteur  client\u00e8le\n- Monsieur  TAMISIER  Robert\nTechnicien  sup\u00e9rieur  en \u00e9lectrotechnique\n- Monsieur  TUAILLON  Olivier\nCharg\u00e9  de maintenance  \u00e9quipement  automatis\u00e9\n15\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 27\n- Monsieur  VAGAGGINI  Santiago\nTechnicien  d\u00e9coupeur\n- Monsieur  VINUESA  MONDRAGON  Thierry\nResponsable  atelier\nArticle  5:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  et le directeur  de cabinet  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  d\u00e9partemental  des  actes  administratifs.\nArticle  6:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil\nd\u00e9partemental  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Foix,  le 14 juillet  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nEt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi  du\nTravail  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des\nPopulations  de l'Ari\u00e8ge,\nFr\u00e9d\u00e9ric  PUJOL\n16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail  arrete 14 07 2024 28","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T12:10:52+00:00","id":"73bb237e40adb77cc7bfe951f9d0fafc69c800fa50f9c5f9efaa6d4e4cd5d7b6","name":"recueil-09-2024-074-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-17T11:43:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/30845/211602/file/recueil-09-2024-074-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}