{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-108\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / service Emploi Entreprises\n65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes  (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL VOLDOIRE (2\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9\n\"Pr\u00e9vention\" (2 pages) Page 16\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-08-00004\nLATTUGA Jonathan\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 3\n= Eg Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9 FET des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 941967390\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jonathan LATTUGA , 5 Rue Loustala 65600SARROUILLES, le 4 avril 2025 ;\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 04 avril 2025 par Monsieur Jonathan LATTUGA, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Rus Loustala 65600SARROUILLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 941967390 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental de f'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 6\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinetBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-04-18-00001instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 LourdesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement estautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb;Consid\u00e9rant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes accueille chaque ann\u00e9e plusieurscentaines de milliers de personnes provenant de toute la France, sur un haut lieu du catholicismeconnu du monde entier;Consid\u00e9rant que du vendredi 16 mai 2025 au dimanche -18 mai est organis\u00e9 le 65\u00b0 p\u00e8lerinagemilitaire international (PMI) ; que cet \u00e9v\u00e9nement rassemble d\u00e8s le jeudi 15 mai 2025 des militairesissus d'une quarantaine de nations diff\u00e9rentes pour des c\u00e9r\u00e9monies \u00e0 la fois religieuses etmilitaires; qu'au total, 14 000 militaires devraient participer \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant qu'au regard des caract\u00e9ristiques de ce p\u00e8lerinage (participation, statut militaire desp\u00e8lerins, caract\u00e8re international de la manifestation), cet \u00e9v\u00e9nement rev\u00eat une sensibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9ecompte tenu de la menace terroriste sur le territoire national;Consid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection auxabords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre jours soit du jeudi 15 mai 2025 audimanche 18 mai 2025;\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 7\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du p\u00e8lerinage militaire international, l'acc\u00e8s despi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures decontr\u00f4le;Consid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'articleL.611-1 du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale de Lourdes \u00e0 participeraux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(FSI);Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient de prendre toutes mesures utiles permettant de faire face \u00e0cette menace y compris l'institution de p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels l'acc\u00e8sdes v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons pourront \u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 des mesures de contr\u00f4le;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2014 II est instaur\u00e9 du jeudi 15 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection aux abords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes:- le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures \u00e0 minuit,- le vendredi 16 mai 2025 de 11 heures \u00e0 minuit,- le samedi 17 mai 2025 de 11 heures \u00e0 minuit,- le dimanche 18 mai 2025 de 9 heures \u00e0 14h00.ARTICLE 2 - Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le trac\u00e9 figure sur la carteannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de protection sont les suivants:- porte Saint Michel,- porte Saint Joseph,- porte de la Crypte sup\u00e9rieure, avenue Monseigneur THEAS.Le Sanctuaire est compos\u00e9 d'un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques etl'esplanade du Rosaire, situ\u00e9 sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont Saint-Michel) ets'\u00e9tendant largement sur la rive droite en aval du pont Saint-Michel.ARTICLE 3 \u2014 Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre:Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du CSI;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e04 \u00b0 de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciairementionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nprefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 8\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :- L'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite duv\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9saux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de policejudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.ARTICLE 4 \u2014 La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre.ARTICLE 5 - Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative afin de pouvoir faire l'objet d'unemesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (autorisation leur permettant un acc\u00e8s prioritaire et autorisation leurpermettant d'acc\u00e9der avec leur v\u00e9hicule ou de le stationner au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection).ARTICLE 6 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Argel\u00e9s-Gazost et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.\nTarbes, le [& AVR\n| CT = 'jean SALOMON|\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 10\naunaugdns anbijiseg \u00aeydasor jules leuod @ayo ques neuod \u00d9uo e}0/d ep sujewWJed un juesnezsuiNp 92, e exeuuy\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la\nSARL VOLDOIRE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL VOLDOIRE 13\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-04- 46 - 00003portant modification et renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\u00e0 la S.A.R.L \u00ab VOLDOIRE \u00bb\u00e0 Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65)Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement. secondaire d\u00e9nomm\u00e9S.A.R.L. \u00ab Voldoire \u00bb, sis 5 boulevard Carnot \u00e0 Bagn\u00e9res-de-Bigorre (65) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2024-12-30-00002 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales \u00e0la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9sent\u00e9e le 16 janvier 2025compl\u00e9t\u00e9e le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-g\u00e9rants de la S.A.R.L.\u00ab Voldoire \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 susvis\u00e9 doit \u00eatremodifi\u00e9 suite \u00e0 une erreur sur le num\u00e9ro de l'adresse postale de l'\u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant que l'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement est caduque depuis le 12 f\u00e9vrier2025 et doit \u00eatre renouvel\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et ThierryVoldoire, co-g\u00e9rants de la S.A.R.L. \u00ab Voldoire \u00bb, autorise l'habilitation ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire de la S.A.R.L. \u00ab Voldoire \u00bb, sis 5 boulevard Carnot \u00e0Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65), exploit\u00e9 par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-g\u00e9rants, esthabilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nprefecture@hautes-pvrenees.aouv fi\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL VOLDOIRE 14\n2 - Organisation des obs\u00e8ques.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-65-0076.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 16 avril 2030.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire deBagn\u00e8res-de-Bigorre (65), pour information.\nFait \u00e0 Tarbes, le 16 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur\u2014\n=>Denis BELUCHE\nur prefecture@hautes-pvrenees.gouv f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL VOLDOIRE 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de\nla sp\u00e9cialit\u00e9 \"Pr\u00e9vention\"\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"Pr\u00e9vention\" 16\n| = ARRETE N\u00b065-2025-04-16-00002PR\u00c9FET Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitudeDES HAUTES- op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers aptesPYR\u00c9N\u00c9ES \u00e0 intervenir dans le domaine de laLibert\u00e9 sp\u00e9cialit\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00ab Pr\u00e9vention \u00bbFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret du 8 mars 1995 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et notamment les arr\u00eat\u00e9s modifi\u00e9s du 25 juin 1980 et du 22 juin1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2006 modifi\u00e9 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 lapr\u00e9vention ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'Etat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud du 21 f\u00e9vrier2024 portant d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents zonaux et des r\u00e9f\u00e9rents zonaux adjoints de sp\u00e9cialit\u00e9sdes services d'incendie et de secoursSur la proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et deSeCOUFS ;\nARRETEARTICLE 1 \u2014 \u00c0 compter du 1\u00b0 avril 2025, la liste des sapeurs-pompiers du service d\u00e9partementald'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es aptes \u00e0 exercer les emplois et activit\u00e9s dans ledomaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Pr\u00e9vention \u00bb est fix\u00e9e comme suit :EMPLOI GRADE \u2014 PRENOM - NOMR\u00e9f\u00e9rent Commandant Marc MONACELLI (titulaire de l'UV PRV3, r\u00e9f\u00e9rent zonald\u00e9partemental adjoint) LCommandant Florian PARENTPr\u00e9ventionnistePRV3\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"Pr\u00e9vention\" 17\nEMPLOI GRADE \u2014 PRENOM \u2014 NOM\nPr\u00e9ventionnistePRV 2\nCapitaine J\u00e9r\u00f4me BONIN (chef du service Pr\u00e9vention)Capitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLO (adjoint au chef du service Pr\u00e9vention)Capitaine C\u00e9dric DOUBLETCapitaine Fr\u00e9d\u00e9ric DOUENCECapitaine Bertrand MENACapitaine Serge PELLENLieutenant Jean-Christophe BIBIANLieutenante Marine COURREGES (nouvelle entrante)Lieutenant Julien ESTRADELieutenant Nicolas GARDERE (nouvel entrant)Lieutenant Mathieu NAVEAUXLieutenant Lo\u00efc ROYERLieutenant Gilles THOMASARTICLE 2 \u2014 A compter du 1\u00b0 janvier 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurentplus sur la liste des sapeurs-pompiers du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es aptes \u00e0 exercer les emplois et activit\u00e9s dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00abPr\u00e9vention - PRV \u00bb.GRADE \u2014 PRENOM \u2014 NOM OBSERVATIONS\nCapitaine Philippe SOUL\u00c9-P\u00c9R\u00c9N'exerce plus l'activit\u00e9(d\u00e9part retraite)\nARTICLE 3 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-13-00006 fixant la liste d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers apte \u00e0 intervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9\u00ab Pr\u00e9vention \u00bb.ARTICLE 4 \u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nTarbes, le 16 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRS\"Jean SALOMON ) \u2014\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"Pr\u00e9vention\" 18","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T14:31:45+00:00","id":"73c2dd9c3463b1e706f58ea934fc634eab82df7bc8af07bd0ddacee8c9874b2a","name":"recueil-65-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20563/146028/file/recueil-65-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}