{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-696\nPUBLI\u00c9 LE 3 D\u00c9CEMBRE 2021\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus (7 pages) Page 3\n75-2021-12-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations (3 pages) Page 11\n75-2021-12-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR (3\npages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / SAP/DAJAD/UAJ\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre\n2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le\ncompte du pr\u00e9fet de Paris (8 pages) Page 19\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2021-12-03-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 3\nEx\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2021\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz,\nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des\nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou\nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1:\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi\norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des\nadministrations de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de\npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;\nDECIDENT :\nArticle 1\u00b0' : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans\nl''annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 |'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire\nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif\nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et\nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans\nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les\nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.\n \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 4\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au\ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et\nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional.\nArticle 4: Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour chargent,\nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional\net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne,\nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier pr\u00e9sident\nR\u00e9my HEITZ Jean-Michel HAYAT\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 5\nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans\nChorus (programme 0166, programme 0101) :\nChefs de service\nNOM PRENOM | CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas\n\u00e9ch\u00e9ant)\nResponsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements .. , T. e , , Tout acte de | Aucun seuil pour laMARQUES- ; Directeur des services | juridiques, des certifications de service fait, des demandes de ue ;Victor RS ; n r ; PE validation dans | signature des bonsSALOIO de greffe judiciaires paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des. \" . Chorus de commande\nrecettes, des engagements de tiers et de l'inventaire\n_ _ _Re\u00e7p_onsable du p\u00e7!e C_Zhorus, resp_onsab_le des engagements Tout acte de | Aucun seuil pour la\nDirecteur des services | juridiques, des certifications de service fait, des demandes de s ;LE MENTEC Gurvan o e ; N s ; e validation dans | signature des bonsde greffe judiciaires paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des. \" . Chorus de commande\nrecettes, des engagements de tiers et de l'inventaire\nResponsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des\nDirecteur des services | \u20acngagements juridiques, des certifications de service fait, des | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nCRESSON Bertrand o demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des | validation dans | signature des bonsde greffe judiciaires ; e .immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de | Chorus de commande\nl'inventaire\nDirecteur des services Responsable de la gestion budg\u00e9taire plac\u00e9 au bureau des march\u00e9s Tout acte de | Aucun seuil pour laMARGUERITTE | Thomas | de greffe judiciaires ubl\u00eeics 8 8 p validation dans | signature des bons\nplac\u00e9 p ; Chorus de commande\nDirectrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la\nMEGUIRA Julie services de greffe Responsable de la gestion budg\u00e9taire. validation dans | signature des bons\njudiciaires Chorus de commande\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 6\nDirectrice des Tout acte de Aucun seuil pour la\nPRETET Laurie services de greffe Responsable de la gestion budg\u00e9taire validation dans | signature des bons\njudiciaires Chorus de commande\nDirectrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la\nVITRICH Claire services de greffe Responsable de la gestion budg\u00e9taire. validation dans | signature des bons\njudiciaires Chorus de commande\nAnne- Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la\nWESOLEK Lise services de greffe Responsable de la gestion budg\u00e9taire. validation dans | signature des bons\njudiciaires Chorus de commande\nResponsables des Engagements Juridiques\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 7\nSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nCAMPIN Robert Administratif service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de\nengagements de tiers Chorus commande\nSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nCAURO Delphine e ; service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons deAdministrative ;\nengagements de tiers Chorus commande\nResponsab_le des engagements Jurld.lques, des certlflcatlons_ de Tout acte de | Aucun seuil pour la\n. . service fait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 s ;GAUDY B\u00e9atrice | Greffi\u00e8re e ; ue validation dans | signature des bons de\nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de; Chorus commande\ntiers\nResponsable des engagements juridiques, des certifications de ;o ; , ; ... . | Tout acte de | Aucun seuil pour la; Secr\u00e9taire service fait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 g ;GICQUEL Sophie e ; P ; e validation dans | signature des bons deAdministrative auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements detiers Chorus commande\nResponsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nJAGODZINSKI | Martine Greffi\u00e8re service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de\nengagements de tiers Chorus commande\nSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nMALHERBE Viviane . . service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons deAdministrative ;\nengagements de tiers Chorus commande\nPR Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la. Secr\u00e9taire . . . 44s ;REMIL Najet e . service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons deAdministrative ;engagements de tiers Chorus commande\n-y Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\" Secr\u00e9taire ; ; . P qs ;SIBADO M\u00e9lissa . . . service fait, des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 | validation dans | signature des bons deAdministrative e ; A\nauxiliaire des immobilisations Chorus commande\nSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la\nSTASZICK Christelle e ; service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons deAdministrative ;\nengagements de tiers Chorus commande\n, Responsat?le des engagements jurl\u00e7ilques, des certifications de Tout acte de | Aucun seuil pour la\nL Secr\u00e9taire service fait, des demandes de paiement, des recettes et des . ;\nWALTER Virginia e ; ; e \u20ac s validation dans | signature des bons deAdministrative engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des; e Chorus commande\nimmobilisations\nGestionnaires\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas\n\u00e9ch\u00e9ant)\nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJu idiques et des out acte de gestio Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 8\nGestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestionAVRAM Elena Adjointe Administrative ; Aucun seuildemandes de paiement dans Chorus\nBAIZIDI Zohra Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nBENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nBONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nCRISTOBAL _s A . Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .BERNAL Yvonne Adjointe Administrative demandes de paiement dans Chorus Aucun seuil\nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nDAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nDEMARTHE Martine Vacataire Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nDEROCHE V\u00e9ronique | Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nGALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nGODY Doris Vacataire Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nGRAINE Catherine AdJo_lr_\\te administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\nstagiaire demandes de paiement dans Chorus\nGREGOIRE Olivier Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 9\nLECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nLUCIEN-BRUN Louis-Xavier | Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nMETAYER Jean-Patrick | Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nNIANZI-GAULARD | C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nRAJAONARIVELO | Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nTHIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\ndemandes de paiement dans Chorus\nTRAN DU PHUOC Jea_r_1- Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil\nPhilippe demandes de paiement dans Chorus\nNb : I'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs\nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le\nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation de signature).\n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus 10\nCour d'appel de Paris\n75-2021-12-03-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations 11\nEx\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2021\nD\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz,\nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses\narticles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66\n(ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence ou\nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00a2\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la\nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des\nadministrations de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions\nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;\nD\u00c9CIDENT :\nArticle 1\u00b0\" : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la\ngestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0\nl'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion\ndes personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif\nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la\ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant\nnominativement dans I'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de la gestion des personnels non titulaires et \u00e0 Mme\n1 \n \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations 12\nMarion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion\nde la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources\nhumaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de\nla gestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic\nSpano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son\nadjointe et \u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du\nd\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de\nParis.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule\nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la\ngestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 Mme Mariam Bessa,\ncheffe du bureau de la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du\nd\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de\nParis.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au\ncomptable assignataire de la paye.\nArticle 6: Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour chargent,\nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional\net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne,\nde I'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de I'Yonne.\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier pr\u00e9sident\nR\u00e9my HEITZ Jean-Michel HAYAT\n2 \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations 13\nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s\npar le bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris\n(programme 0166) :\nAdjoints aux chefs de service\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nAdjoint au chef de Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en\n; Secr\u00e9taire services des recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des ;BOUDAR Lindsay - ; ; RE o ; ; - Aucun seuiladministratif r\u00e9mun\u00e9rations du autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et\nbureau des titulaires | sp\u00e9cifiques d'installation\nAdjoint au chef de Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en\nBRAUD Jennifer | Greffi\u00e8re services de_s recouvrement, de la _valldatlon des titres \u00e0 valllc_:ler, des Aucun seuil\nr\u00e9mun\u00e9rations du autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et\nbureau des titulaires | sp\u00e9cifiques d'installation\nAdjoint au chef de Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en\nNGUYEN-HUU- Secr\u00e9taire services des recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des ;Laurent .... . ; s . . ; Ls Aucun seuilNHON administratif r\u00e9mun\u00e9rations du autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et\nbureau des titulaires | sp\u00e9cifiques d'installation\nAdjoint au chef de Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en\nRIBEIRO Christelle | Greffi\u00e8re services de_s recouvrement, de la yalldatlon des titres \u00e0 valllc_jer, des Aucun seuil\nr\u00e9mun\u00e9rations du autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et\nbureau des titulaires | sp\u00e9cifiques d'installation\n3 \n Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations 14\nCour d'appel de Paris\n75-2021-12-03-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR 15\nEs\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 3 d\u00e9cembre 2021\nDECISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz,\nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret\nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re\nd'aide juridictionnelle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions\nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris ;\nVu la d\u00e9cision du 26 d\u00e9cembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M.\nChristophe Courtalon, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris, en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris,\n\u00e0 compter du 1* janvier 2020 ;\nD\u00c9CIDENT :\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe Courtalon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas\nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Ga\u00e9lle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et\n \nCour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR 16\nM. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants :\nla gestion administrative de I'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;\nla formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ;\nla pr\u00e9paration et I'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi\nque de la passation des march\u00e9s ;\nla gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ;\nla gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le\nressort.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor\nMarques-Saloio dans le domaine de la pr\u00e9paration et I'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels\ndes programme 101 et 166 ainsi que de la passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\nM. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) et\nM. Bertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le\nChorus) pour ce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des programmes 101 et 166 ;\nMme Julie Meguira, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne\nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re de la commande publique ;\nM Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne\nles attributions relevant de ce bureau ainsi que concernant la pr\u00e9paration, la\nprogrammation et I'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du programme 166;\nMme Laurie Pretet, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne les\nfrais de d\u00e9placement ;\nMme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9taire du programme 101, pour\nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l''ex\u00e9cution budg\u00e9taire du\nprogramme 101 - Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01,02,03 et 04 ;\nMme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budg\u00e9taire, charg\u00e9e de mission\ndu contr\u00f4le interne financier, en ce qui concerne le domaine du contr\u00f4le interne\nfinancier ainsi que la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du\nprogramme 166 dont la carte d'achat.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses\nadjoints, M. Maxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-\nSaloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des\n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique du\npersonnel \u00e0 I'exception de celle des magistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR, cheffe du bureau des\nsyst\u00e8mes d'information, dans la limite des attributions de ce bureau.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses\nadjoints M. Maxime Ribar, Mme Ga\u00e9lle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-\nSaloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du\npatrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme\nLaetitia Dehaine, cheffe du bureau immobilier et \u00e0 Mme D\u00e9borah Peyras, directrice plac\u00e9e au\nbureau immobilier, dans le cadre des missions qui lui sont confi\u00e9es.\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00e9lle Le Bronec, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources\nhumaines.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00e9lle Le Bronec, et de Mme Meriem Bissaad,\nson adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier,\nson adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.\n - \n- \n- \n- \n- \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR 17\nMme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.\nM. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et \u00e0\nMme Amel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein de ce bureau de la gestion\ndes personnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant de ce bureau.\nMme Pauline Vah\u00e9, cheffe du bureau de la formation et du recrutement.\nMme Mariam Bessa, cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les\nattributions relevant de ce bureau.\nMme Amel Melliti, pour les accidents de service.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise\naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur\nbudg\u00e9taire r\u00e9gional.\nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour confient au directeur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'administration r\u00e9gionale judiciaire I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera\naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier pr\u00e9sident\nR\u00e9my HEITZ Jean-Michel HAYAT\n \uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 Cour d'appel de Paris - 75-2021-12-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR 18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-12-03-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3\nd\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le\ncompte du pr\u00e9fet de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris19\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nD\u00c9CISION n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte\ndu pr\u00e9fet de Paris\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nVu le code de la commande publique ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la route ;\nVu le code rural ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application au ministre charg\u00e9 de\nl'environnement du premier alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la\nd\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-1206 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application \u00e0 l'ensemble des\nministres du 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 43 et\n44 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services\nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 intermini st\u00e9riel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\n1/8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 I IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de\ncommande publique ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021-11-08-00005 du 8 novembre 2021 du pr\u00e9fet la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nnotamment son article 9 ;\nSur proposition du responsable du service de l'accompagnement et du pilotage,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant des art icles 3, 4, 5 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous r\u00e9serve des\nexceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile g\u00e9n\u00e9rale, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e des ressources humaines et de la gestion des\nmoyens ;\n\u2022Mme Claire GRISEZ, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe en charge de l'eau et du d\u00e9veloppement\ndurable ;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional\net interd\u00e9partemental adjoint en charge de l'\u00e9nergie des risques et de la nature ;\n\u2022M. Herv\u00e9 SCHMITT, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'am\u00e9nagement durable et des transports ;\n\u2022M. Rapha\u00ebl HACQUIN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022M. Guillaume MANGIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-\nSeine ;\n\u2022M. Pascal HERITIER, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage ;\n\u2022M. Sofi\u00e8ne BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des\nHauts-de-Seine ;\n\u2022Mme Nadia HERBELOT, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice\nadjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\n2/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris21\nArticle 2\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant de l'article 6 de l'a rr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous r\u00e9serve des exceptions\npr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Claire GRISEZ, ing\u00e9nieu re g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe en charge de l'eau et du d\u00e9veloppement\ndurable ;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional\net interd\u00e9partemental adjoint en charge de l'\u00e9nergie des risques et de la nature ;\n\u2022M. Pascal HERITIER, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage ;\n\u2022M. Rapha\u00ebl HACQUIN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022M. Guillaume MANGIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-\nSeine ;\n\u2022M. Sofi\u00e8ne BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des\nHauts-de-Seine ;\n\u2022Mme Nadia HERBELOT, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice\nadjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rapha\u00ebl HACQUIN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, directeur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9 e aux articles 3,\n4 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de leurs attributions, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9cit\u00e9, par :\n\u2022Mme Emilie CAM, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, cheffe du service am\u00e9nagement durable et\nconnaissance des territoires de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022Mme Laurence CACHEUX, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du service\npatrimoine, paysage et droit des sols de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022M. Eric CHEMOUNY, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le droit des sols de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe\ndu Service utilit\u00e9 publique et \u00e9quilibres territoriaux de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022Mme Chantal GERVAIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la mission\nd'appui locale de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris .\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du\npr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux\narticles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. F\u00e9lix BOILEVE, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint\nM. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n3/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris22\n\u2022Mme Anne PILLON, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint\nM. Vincent PIERRON, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint \u00e0 la cheffe\ndu d\u00e9partement risques accidentels.\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service\nrisques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold\nDIAWARA OUMAR, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le\n\u00e9quipements sous pression - r\u00e9forme anti-endommagement Centre de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\nArticle 5\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et relevant du II de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de\nParis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8\net 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. Thomas BOUYER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\n\u00e9nergie et b\u00e2timent ;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent ;\n\u2022M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, chef-adjoint du service \u00e9nergie et\nb\u00e2timent ;\n\u2022Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nd\u00e9partement climat-air-\u00e9nergie ;\n\u2022Mme Anne PILLON, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des risque s, et son adjoint\nM. Vincent PIERRON, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adj oint \u00e0 la cheffe\ndu d\u00e9partement risques accidentels.\nArticle 6\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux d\u00e9chets et relevant du III de l'article 5 de l 'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de\nParis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8\net 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c it\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nservice risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ;\n\u2022M. F\u00e9lix BOILEVE, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint\nM. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjointe au chef du\nd\u00e9partement risques chroniques\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement risques naturels\n\u2022Mme Anne PILLON, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement risques accidentels.\nArticle 7\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\n4/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris23\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la p\u00eache et\nrelevant du IV de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et\nsous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Isabelle KAMIL, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux\npublics de l'\u00c9tat hors classe ;\n\u2022Mme V\u00e9ronique NICOLAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nresponsable du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;\n\u2022Mme Chlo\u00e9 CANUEL, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 Marne Seine\nAmont au d\u00e9partement instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;\n\u2022Mme Michelle BROSSEAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, responsable du\nd\u00e9partement assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme\nFlorence CHEREAU, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;\n\u2022Mme \u00c9lise DELGOULET, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, responsable du\nd\u00e9partement ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son\nadjointe Mme Joanna BRUNELLE, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat.\nArticle 8\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages\nmenac\u00e9es et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,\ndes eaux et des for\u00eats ;\n\u2022M. Bastien MOREIRA-PELLET, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du\nd\u00e9partement faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe, M. Jean-\nFran\u00e7ois VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers ;\n\u2022M. St\u00e9phane LUCET, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du\nd\u00e9partement espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine\nLOMBARD, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;\n\u2022M. Dilipp SANDOU, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable\nde classe exceptionnelle, coordonnateur-r\u00e9f\u00e9rent CITES du d\u00e9partement faune et flore\nsauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secr\u00e9taire\nd'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe sup\u00e9rieure.\nArticle 9\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions\npr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Muriel BENSAID, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, cheffe du service\nam\u00e9nagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ing\u00e9nieure en chef des\nponts, des eaux et des for\u00eats ;\n\u2022Mme Emma DOUSSET, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du d\u00e9partement\nplanification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ing\u00e9nieure des ponts,\ndes eaux et des for\u00eats ;\n5/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris24\n\u2022Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\ncheffe de l'unit\u00e9 r\u00e9glementation de l'urbanisme et de la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure.\nArticle 10\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du\npr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux\narticles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. F\u00e9lix BOILEVE, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint\nM. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention des risques, et ses adjointes Mme Claire\nSAURON, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, et Mme Laurence BALMES,\ning\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines.\nArticle 11\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la g\u00e9othermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arr\u00eat\u00e9 du\npr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux\narticles 8 et 10 de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. Thomas BOUYER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\n\u00e9nergie et b\u00e2timent ;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent ;\n\u2022M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, chef-adjoint du service \u00e9nergie et\nb\u00e2timent ;\n\u2022Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nd\u00e9partement climat-air-\u00e9nergie .\nArticle 12\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant du IX de l'article\n5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des\nexceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Isabelle KAMIL, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux\npublics de l'\u00c9tat hors classe et Mme V\u00e9ronique NICOLAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de\nl'agriculture et de l'environnement, responsable du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau du\nservice politiques et police de l'eau.\nArticle 13\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nactes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux syst\u00e8mes d'information des sols et relevant du X de l'article 5\n6/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris25\nde l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions\npr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nservice risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ;\n\u2022M. F\u00e9lix BOILEVE, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint\nM. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjointe au chef du\nd\u00e9partement risques chroniques.\nArticle 14\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux contr\u00f4les de\nla s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. F\u00e9lix BOILEVE, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques et son ad -\njoint, M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des m ines, chef du d\u00e9partement risques chro -\nniques ;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe\ndu d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention des risque s et ses adjointes Mme\nClaire SAURON, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe\ndu d\u00e9partement risques naturels et Mme Laurence BALMES, ing\u00e9nieure divisionnaire de\nl'industrie et des mines, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement risques naturels.\nArticle 15\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, tous\nles actes figurant \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature su svis\u00e9\n\u00e0 :\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,\ndes eaux et des for\u00eats ;\n\u2022M. Bastien MOREIRA-PELLET, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du\nd\u00e9partement faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-\nFran\u00e7ois VOISIN , ouvrier des parcs et ateliers ;\n\u2022M. St\u00e9phane LUCET, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du\nd\u00e9partement espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine\nLOMBARD, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;\n\u2022Mme Laurence RUVILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du\nd\u00e9partement sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence\nMOTTES, architecte urbaniste de l'\u00c9tat ;\n\u2022Mme Isabelle KAMIL, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux\npublics de l'\u00c9tat hors classe et Mme V\u00e9ronique NICOLAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de\nl'agriculture et de l'environnement, responsable du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau du\nservice politiques et police de l'eau.\nArticle 16\nLa d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris est abrog\u00e9e.\n7/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris26\nArticle 17\nLe responsable du service de l'accompagnement et du pilotage de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \u00e0 l'adresse suivante : www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2021\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nsign\u00e9\nEmmanuelle GAY\n8/8Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-12-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0876 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris27","date":"2021-12-03","first_seen_on":"2024-10-03T02:21:36+00:00","id":"73c4cba2ea98d691a240e34ee1bacb33b3db40ba83f13a13fa0e3ececbcd1fb1","name":"recueil DS-75-2021-696-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 12 2021","pdf_creation_date":"2021-12-03T16:28:28+00:00","pdf_modification_date":"2021-12-03T15:28:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/89302/573449/file/recueil%20DS-75-2021-696-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%2012%202021.pdf"}