{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-188\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier (5 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interministerielle\n07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te (20 pages) Page 9\n07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental\net communale 14 07 2025 sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te (6 pages) Page 30\n07-2025-06-30-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole\n14 07 2025 (3 pages) Page 37\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-07-00001\nAP vidange PE MCHE Perrier\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 3\nExPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARDECHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nPORTANT PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES A D\u00c9CLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 \nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX \nDE CONTR\u00d4LE ET R\u00c9FECTION DU G\u00c9NIE CIVILE\nDE LA MICRO-CENTRALE HYDRO\u00c9LECTRIQUE DE PERRIER\nRIVI\u00c8RE \u00abARD\u00c8CHE\u00bb\nCOMMUNES DE LALEVADE D'ARD\u00c8CHE ET VALS LES BAINS\nDossier n\u00b0 07-0100051815\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \ninstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des \narticles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de  l'Environnement  et  relevant  de  la  rubrique  3.1.5.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 19 juillet 2013 fixant les listes \ndes cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article  \nL\u00a0214-17 du code de l'environnement\u00a0;\nVU  le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e  \n2022-2027 (SDAGE) approuv\u00e9 le 21 mars 2022\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral N\u00b0 07-2004-56-13 en date du 25/02/2004 portant autorisation de mise en  \nexploitation  de  la  micro-centrale  hydro\u00e9lectrique  de  PERRIER  sur  la  rivi\u00e8re  ARD\u00c8CHE  sur  le \nterritoire des communes de LALEVADE D'ARD\u00c8CHE ET DE VALS LES BAINS;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars  2025 n\u00b0 07-2025-03-31-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nCONSID\u00c9RANT le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 13/05/2025, par la SARL HV dont le si\u00e8ge social  \nest Barrage Max Ranchon, 41 route du Puy, 07 380 LALEVADE D'ARD\u00c8CHE, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro \n07-0100051815 concernant la phase travaux de contr\u00f4le et de r\u00e9fection des bajoyers pour lequel un \naccus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 13/05/2025\u00a0;\n1/5\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 4\nCONSID\u00c9RANT les diff\u00e9rents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier et  \nnotamment l'avis du parc naturel r\u00e9gional des monts d'Ard\u00e8che concernant la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  la  vidange  compl\u00e8te  du  barrage  impacterait  sur  la  pr\u00e9sence  d'esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es, le p\u00e9titionnaire propose la cr\u00e9ation d'un batardeau en amont du canal de d\u00e9rivation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 la SARL HV en date du 3 juillet 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable formul\u00e9 par le p\u00e9titionnaire en date du 3 juillet 2025;\nCONSID\u00c9RANT que  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de  garantir  une  gestion \n\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013  Objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la SARL HV, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Francis VEZIAN de sa d\u00e9claration en  \napplication  de  l'article  L.\u00a0214-3  du  code  de  l'environnement,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions \n\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante\u00a0:\nmise en place d'un batardeau en amont du canal de d\u00e9rivation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les prescriptions sp\u00e9cifiques applicables aux travaux de  \nremise en service de la centrale hydro\u00e9lectrique de Perrier sur la rivi\u00e8re Ard\u00e8che sur le territoire des \ncommunes de Lalevade d'Ard\u00e8che et de Vals les Bains.\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. \u00a0214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par  \ncette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 Travaux projet\u00e9s R\u00e9gime\n3.1.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de \nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de \ncroissance ou les zones d'alimentation de la faune \npiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens : \n1\u00b0) Destruction de plus de 200 m\u00b2 de fray\u00e8res (A), \n2\u00b0) Dans les autres cas (D)\nBatardeau D\u00e9claration\nARTICLE 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLa SARL est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 07-2004-56-13 du 25/02/2004 \u00e0 exploiter la centrale  \nhydro\u00e9lectrique  de  Perrier  sur  la  rivi\u00e8re  Ard\u00e8che  sur  le  territoire  des  communes  de  Lalevade \nd'Ard\u00e8che et de Vals les Bains. Dans le but de contr\u00f4ler l'\u00e9tat du g\u00e9nie civil de cette installation les  \ntravaux suivants sont projet\u00e9s\u00a0:\n1. mise en place d'un batardeau avec les mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur le site\u00a0;\n2. ouverture de la vanne de d\u00e9gravement pour mettre le canal hors d'eau\u00a0;\n3. les eaux de l'Ard\u00e8che transitent en totalit\u00e9 par la surverse\u00a0;\n2/5\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 5\n4. contr\u00f4le de l'\u00e9tat du g\u00e9nie civil des bajoyers et du b\u00e2timent de la centrale\u00a0;\n5. retrait des mat\u00e9riaux et d\u00e9pose des mat\u00e9riaux \u00e0 la hauteur de la zone de stockage initial.\nLes ouvrages devront \u00eatre conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9. \nLes travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.\nARTICLE 3 \u2013 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase chantier\nLes travaux n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de l'\u00e9tat du g\u00e9nie civil de la centrale hydro\u00e9lectrique Perrier  \ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant imp\u00e9rativement les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement\n\u25e6 la  pr\u00e9sence  de  poissons  pi\u00e9g\u00e9s  dans  la  passe  \u00e0  poisson  en  rive  droite  lors  de \nl'abaissement du niveau de l'eau doit \u00eatre surveill\u00e9e. Si les poissons sont pi\u00e9g\u00e9s, les  \ndispositions sont prises pour les remettre en eau libre.\n\u2022 Mesures de r\u00e9duction\n\u25e6 les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en \u00e0 sec avant le 15 octobre\u00a0;\n\u25e6 l'abaissement du niveau d'eau est lent et progressif\u00a0;\n\u25e6 les engins de chantier acc\u00e8dent au site par les voies existantes\u00a0;\n\u25e6 La circulation des engins dans le cours d'eau est interdite sauf au niveau des points de  \ntravers\u00e9e d\u00e9finis si besoin lors de la mise en place du chantier et en concertation avec  \nles services de police de l'eau\u00a0;\n\u25e6 hormis l'installation du batardeau, l'ensemble des travaux est r\u00e9alis\u00e9 hors d'eau\u00a0;\n\u25e6 en aucun cas, le lit de la rivi\u00e8re ne devra pr\u00e9senter de fosses d'extraction ou \u00eatre cur\u00e9  \nplus profond\u00e9ment que le fond naturel\u00a0; \n\u25e6 aucun mat\u00e9riau ne sera extrait de la rivi\u00e8re\u00a0;\n\u25e6 afin  de  ne  pas  importer  ou  d'exporter  d'esp\u00e8ces  invasives,  les  engins  sont  \nminutieusement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s avant d'acc\u00e9der au chantier et avant de quitter \nle chantier\u00a0;\n\u25e6 toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique par les  \nfluides  (huiles,  liquides  hydrauliques,  hydrocarbures  \u2026),  notamment  le  stockage  de \nproduits polluants dans une zone int\u00e9grant des dispositions de protections contre les  \nd\u00e9versements accidentels dans le milieu naturel ;\n\u25e6 toutes  les  pr\u00e9cautions  sont  prises  en  vue  d'\u00e9viter  des  d\u00e9g\u00e2ts  par  les  mati\u00e8res  en \nsuspensions et de la laitance de b\u00e9ton. \u00c0 cet effet, si la quantit\u00e9 de b\u00e9ton utilis\u00e9e est  \nimportante, un bassin de d\u00e9cantation est mis en place suffisamment dimensionn\u00e9 en  \nfonction du d\u00e9bit des pompes, dans la gravi\u00e8re avec pose d'un g\u00e9otextile ;\n\u25e6 lors du montage et d\u00e9montage du batardeau, une surveillance des MES est mise en  \nplace, en cas de trouble important cr\u00e9\u00e9 en aval le chantier est arr\u00eat\u00e9\u00a0; \n\u25e6 une  fois  les  travaux  finis,  tous  les  mat\u00e9riaux  mis  en  \u0153uvre  pour  la  r\u00e9alisation  du \n3/5\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 6\nbatardeau sont charg\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s sur leur zone de stockage initiale.\n\u2022 Mesures d'accompagnement\n\u25e6 le droit d'eau du syndicat des usagers de la b\u00e9li\u00e8re de Prades, de 76 l/s, est assur\u00e9  \npendant toute la dur\u00e9e des travaux \u00a0par un pompage dans le canal de la centrale du  \nbarrage de Bayzan, dans le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 pour la centrale et des arr\u00eat\u00e9s  \ns\u00e9cheresse\u00a0pour les pr\u00e9l\u00e8vements ;\n\u25e6 en cas d'annonce de crue, le lit de la rivi\u00e8re est d\u00e9gag\u00e9 de tout engin et de tout individu\u00a0;\n\u25e6 tout probl\u00e8me ayant un impact sur l'environnement est signal\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sans  \nd\u00e9lai par contact de la DDT et de l'OFB.\nARTICLE 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-36 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision d'opposition est  \nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le d\u00e9clarant dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nLe d\u00e9clarant qui entend contester cette d\u00e9cision d'opposition doit, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours  \ncontentieux, saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Le pr\u00e9fet soumet ce recours \u00e0 l'avis du conseil  \nd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques  et  informe  le \nd\u00e9clarant, au moins huit jours \u00e0 l'avance, de la date et du lieu de la r\u00e9union et de la possibilit\u00e9 qui  \nlui est offerte d'\u00eatre entendu. Ce recours administratif proroge les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 \u2013 Publications et information des tiers\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.214-37  du  code  de  l'environnement,  une  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  est \nadress\u00e9e aux mairies des communes o\u00f9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e\u00a0l'op\u00e9ration.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Lalevade d'Ard\u00e8che et de Vals les Bains , pendant une  \ndur\u00e9e minimale d'un mois.\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant une dur\u00e9e minimale  \nde six mois.\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ard\u00e8che, les maires de Lalevade d'Ard\u00e8che et de Vals les Bains , et toute autorit\u00e9 de police sont  \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9\u00a0:\n\uf0b7 \u00e0 la SARL HV;\n\uf0b7 au syndicat des usagers de la b\u00e9li\u00e8re des Prades\n4/5\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 7\n\uf0b7 \u00e0 messieurs DUMAS exploitants de la centrale du barrage de Bayzan\n\uf0b7 aux mairies de Lalevade d'Ard\u00e8che et de Vals les Bains\n\uf0b7 \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  service  eau \nhydro\u00e9lectricit\u00e9 nature\u00a0;\n\uf0b7 au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 au service r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ard\u00e8che\u00a0;\n\uf0b7 \u00e0 l'EPTB\u00a0;\n\uf0b7 au parc naturel r\u00e9gional des monts d'Ard\u00e8che\u00a0;\nPrivas, le 7 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nla cheffe du service Environnement,\nSign\u00e9\nSol\u00e8ne JUNGER\n5/5\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-07-00001 - AP vidange PE MCHE Perrier 8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nCabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques\ndu 6 juin 2025; accordant la m\u00e9daille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14juillet 2025La pr\u00e9f\u00e8teOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9riteChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code du travail ;VU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travailmodifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail,modifi\u00e9 ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Balid ABDOUSConducteur d'engins- Madame Hajer ACHOURIGestionnaire appui- Madame Fran\u00e7oise AGIEREmploy\u00e9e commerciale- Madame Aline AIZIEROuvrier- Monsieur Mehdi ALLAHOUMMagasiner cariste- Monsieur Xavier ANDR\u00c9Technicien test et mesures\n- Monsieur Olivier ARCHIMBAUDPlanification ERP- Madame Val\u00e9rie ARNAUDConseill\u00e8re commerciale bancassurance- Monsieur Thierry AYMETechnicien proc\u00e9d\u00e9- Monsieur C\u00e9dric AZEMASupply chain manager- Madame Genevi\u00e8ve BACCONNIERMonitrice Educatrice- Madame Christelle BARRIOLInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 10\n- Madame Fran\u00e7oise BEAUOp\u00e9ratrice d\u00e9cor- Monsieur Nagib BEJITechnicien production consommables- Madame Sandra BENEFICEConseill\u00e9re en gestion de patrimoine- Monsieur Michael BERNARDONAjusteur monteur- Monsieur Jean-Claude BEYDONIng\u00e9nieur sp\u00e9cialiste expert- Madame B\u00e9atrice BIENNIEROp\u00e9rateur- Madame Sylvia BIENNIERAssistante Commerciale- Madame Corinne BILLONAnimateur- Monsieur Olivier BIRONResponsable march\u00e9 agro-industrie- Monsieur S\u00e9bastien BOISConducteur de ligne- Monsieur Jean-Claude BOLISDirecteur marketing op\u00e9rationnel- Madame Sandra BONNETConductrice ligne \u00e9tiquetage- Madame Corinne BOUCHETR\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9 op\u00e9rationnelle- Monsieur Damien BOUDETResponsable fabrication- Madame Fabienne BOUDRAConseill\u00e8re de mode- Madame Corinne BOUQUERODConseill\u00e8re emploi- Monsieur Fran\u00e7ois BOURCYCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur Mickael BOURDONTechnicien de production\n- Monsieur Vincent BOUTELIEREResponsable technique- Monsieur Bertrand BOUVIERR\u00e9gleur- Monsieur Johan BOUVIERInformaticien- Monsieur Thierry BOUVIERSuperviseur de maintenance- Madame Muriel BRACOUAssistante de direction- Madame Florence BRUASAssistant administratif- Madame Christel BUFFATOp\u00e9ratrice/conductrice de ligne- Madame Anne BUJONCoordinatrice service ADC- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CABALLERResponsable de secteur- Monsieur Eric CAMARASA -Ing\u00e9nieur d\u00e9veloppement proc\u00e9d\u00e9s- Madame Sophie CANDELACharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers- Monsieur Julien CAPGRASChef d'unit\u00e9 post\u00e9 (CUP)- Madame Patricia CASTEXOp\u00e9rateur de production- Monsieur Eric CATUSSIEChirurgien dentiste conseil- Monsieur Nicolas CAVAILLEGestionnaire d'approvisionnement- Monsieur Gilbert CENTELLESOp\u00e9rateur de production niveau 2- Monsieur Franck CHABANELChef de chantier- Monsieur Loic CHABANELOp\u00e9rateur\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 11\n- Monsieur Julien CHABOURLINCadre manager- Monsieur Philippe CHALENCONResponsable Travaux Boulangerie- Madame Emmanuelle CHANALGestionnaire de flux- Monsieur Mathieu CHANIOLM\u00e9canicien- Monsieur Romain CHANTEPYOp\u00e9rateur r\u00e9gleur machine outil- Madame Corinne CHAPOTOTGestionnaire infrastructures mat\u00e9riel logiciel- Madame Claire CHAPUISAssistante ressources humaines- Madame Emmanuelle CHAPUSCadre administratif- Madame Laure CHAREYREAgent de service logistique- Monsieur Guillaume CHASSONM\u00e9tallier- Madame Diane CHATEAUAgent de ma\u00eetrise- Monsieur Sophan CHEAOp\u00e9rateur CNO- Madame jamila CHOUKRIConseiller emploi- Monsieur Franck CLEMENCONAgent client\u00e8le service de | eau- Monsieur Eric CLUZEAUConducteur- Monsieur G\u00e9rald COCHARDElectrom\u00e9canicien- Monsieur Nicolas COGNELeader d\u00e9veloppement- Madame Sandrine COLLANGEConseillere clientele pro bancaire\nPREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721\n- Madame Guil\u00e9ne COLLETConductrice de ligne- Monsieur Jean-Pierre COQUINCoordinateur transport- Madame Sonia COULETResponsable services g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur C\u00e9dric COURSODONConseiller de client\u00e9le des particuliers- Monsieur Olivier COURTIOLChef d'\u00e9quipe- Monsieur Yoan CUERMa\u00e7on coffreur- Monsieur Ali CUNAOuvrier de production- Monsieur Nicolas CURINIERAdjoint contr\u00f4les ancillaires- Madame Anouck DALLA-VECCHIAAdjointe directeur de programme- Madame Jennifer DAMONSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur Florent DANDRIEUXVendeur libre service- Monsieur Steve DANGOp\u00e9rateur de production- Monsieur Alexis DARDD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pharmaceutique- Monsieur Daniel DA SILVAOp\u00e9rateur process- Madame Corinne DEBEAUXVendeuse- Madame Muriel DECAMPSResponsable qualit\u00e9 de vie au travail- Madame Lucie DELAYGUECharg\u00e9 d'affaires flux- Monsieur Fran\u00e7ois DELIMARDVendeur confirm\u00e9\n07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 12\n- Monsieur Benjamin DELMOTTEMachiniste- Monsieur Matthieu DE MARCOChef de service- Monsieur Aur\u00e9lien DEMAREST-THOMASOp\u00e9rateur de production- Madame Leslie DESCHAUXTechnicienne qualit\u00e9 produit- Monsieur Antoine DEVULDERChef de groupe maintenance- Monsieur Sylvain DEXTRAITConducteur de ligne- Monsieur Emmanuel DOGLIANIAnimateur d'informations eco et fin- Monsieur Andr\u00e9 DOGUETCuisinier- Monsieur Daniel DOMARCHITechnicien m\u00e9thodes- Madame Pascale DUCLAUXVendeuse rayon traditionnel- Madame Genevi\u00e8ve DUFFAUDEmploy\u00e9e polyvalente- Madame Patricia DUMASContr\u00f4leuse qualit\u00e9- Monsieur Christophe DUNAND-CHATELLETMoniteur m\u00e9tier bouche- Madame Florence DUPONTAssistante Administrative- Madame \u00c9lisabeth DURANDCadre bancaire- Monsieur Mustapha EL BAHRAOUIAgent de logistique nucl\u00e9aire- Madame Catherine ELDINSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur Cyrille ESPEITConducteur machine \u00e0 CN\n- Monsieur Fran\u00e7ois ESTEVESTechnicien- Madame Nathalie FABRESurveillante- Monsieur Benjamin FANGIERConseiller commercial senior- Madame Sophie FARIZONResponsable homologation- Madame Annick FAURECharg\u00e9 de mission tourisme- Monsieur Nicolas FAURIENew product introduction manager- Madame Jessica FEREYREEmploy\u00e9e CPAM- Monsieur J\u00e9r\u00f4me FIALONTechnicien de prestations- Madame Laure FIETKAUEmploy\u00e9e de banque- Madame Sophie FILHONOuvrier- Monsieur J\u00e9r\u00f4me FOMBARLETResponsable de ligne- Madame Ana\u00efs FOURNIEREmploy\u00e9e de banque- Monsieur Fr\u00e9d\u00e8rik FRANCOISTechnicien de maintenance- Monsieur Selim FRE]Conducteur machine automatis\u00e9- Madame Julie FULLANACharg\u00e9e d'affaires- Monsieur William GAJEANOuvrier textile chef d'\u00e9quipe- Monsieur Fabrice GARCIAOp\u00e9rateur gestion/inventaire- Monsieur Herv\u00e9 GARNIEROp\u00e9rateur de conditionnement\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 13\n- Madame S\u00e9verine GASPARGestionnaire R.H- Madame Chantal GAUNARDV\u00e9rificateur technique- Madame Karine GERMANIManager des ventes- Monsieur Mickael GILOPPEConducteur d engins- Madame V\u00e9ronique GOOSSENSTechnicien PSSP- Monsieur Mounir GOURARIOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9- Monsieur Olivier GRANDContr\u00f4leur Qualit\u00e9 Client- Monsieur S\u00e9bastien GRANDOUILLERConducteur de travaux- Madame Aizza GUERBASAgente de service confirm\u00e9e- Madame Martine GUFFROYOp\u00e9rateur PEA- Monsieur Xavier GUIRONNETOrdonnanceur- Monsieur Abdelkader HAMIDIC\u00e2bleur adh\u00e9riseur- Monsieur Jonathan HAVONDConducteur d'engins- Monsieur St\u00e9phane HENOFFResponsable d'op\u00e9ration- Monsieur Florent HERITIEROuvrier compagnon- Madame Jennifer HERMITANTTechnicienne de qualit\u00e9- Monsieur Abderrahim JAAFARIConducteur receveur de cars- Madame Sandrine JOLYAdjoint point de vente\n- Madame Catherine JOMEEOuvri\u00e8re- Madame Jessie JOUVEResponsable maintenance op\u00e9rationnelle- Madame Pauline JUNIQUEOuvri\u00e8re- Madame Aurelie JURDICConducteur lignes de condition- Monsieur G\u00e9rald JUSTETChef de chantier- Madame Caroline KIELEMOESConseill\u00e8re service assurance maladie- Madame Maud LACHEREZConseill\u00e8re services de l'assurance maladie- Monsieur Lilian LAPIERREAutomaticien- Monsieur S\u00e9bastien LARNAUDCoiffeur- Madame Amandine LAURENTAccompagnante \u00e9ducative et sociale- Monsieur Yvan LAURENTCommercial- Monsieur Denis LECLAIRConducteur de travaux- Monsieur Thierry LE CORREResponsable activit\u00e9s RP- Monsieur Romuald LEOUZONOp\u00e9rateur d\u00e9coupe B- Monsieur Laurent LETURMYCharg\u00e9 de missions |- Monsieur Jean-Michel LLANASTechnologue process chocolat- Madame Val\u00e9rie LOULIERSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur S\u00e9bastien LOUYSCharg\u00e9 d'affaires locker\nPREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 14\n- Monsieur Jonathan MALINEAUDirecteur des syndicats Cance-Doux,Annonay-Serri\u00e8res-SERENA- Monsieur Geoffrey MARCOUOuvrier- Monsieur Daniel MARTINEZOp\u00e9rateur de production- Madame Sandra MASSELOTAgent de service hospitalier- Monsieur David MASSOTChef de projet- Monsieur Jean-Christophe MASSOTTechnicien r\u00e9seau- Monsieur Johan MAURICEProgrammeur- Madame L\u00e6titia MERCIERConseill\u00e8re de mode- Monsieur Florent MERLAUChef de projet industriel- Madame llham MHA\u00cfOUDAComptable- Madame B\u00e9n\u00e9dicte MICHAUDConseill\u00e8re commerciale et services- Madame Carine MICHELContr\u00f4leur qualit\u00e9- Monsieur Bruno MOMPEYSSINSalari\u00e9- Madame Marie MOULINVendeuse- Monsieur Jean-Jacques MOUNIERChef service logistique- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MOURATOuvrier- Madame Delphine MOURGUES-LARNAUDTechnicienne conseil allocataire- Monsieur Ludovic NIGUETConcepteur \u00e9lectrom\u00e9canique\n- Monsieur Thierry NUGUEResponsable Maintenance- Monsieur Christophe ORIOLOuvrier en transformation- Madame Raja OUARAGUYConseiller services assurance maladie- Monsieur Davy PAGEIng\u00e9nieur domaine billettique- Monsieur Gregory PASQUIONAcheteur Magasinier- Madame Orlane PASQUIONAgent de service- Monsieur Samuel PELLOUX-PRAYERCommandant de bord- Monsieur David PERRIEROp\u00e9rateur de production- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERRINCadre- Madame Vanessa PERTUIZETAide-Soignante- Monsieur Yoan PEVOp\u00e9rateur manuel- Madame Emmanuelle PIQAgente de services hospitaliers- Monsieur Loic PITONCommercial- Madame Fran\u00e7oise PLANETAssistante commerciale France- Madame Jocelyne PONCINMaroquini\u00e9re- Madame Christine PONOTResponsable Service Educatif- Monsieur David POURCHAIRETechnicien- Monsieur C\u00e9dric POURRETSalari\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 15\n- Madame Solange PRATAide comptable- Monsieur J\u00e9r\u00f4me RABINEAUTechnicien de Maintenance- Monsieur R\u00e9my RASCAGNERESAgent de ma\u00eetrise- Monsieur Philippe REGALChef d'\u00e9quipe- Madame Patricia REGEFFEMaroquini\u00e8re- Madame Ludivine RESSAYRECollaboratrice d'agence- Monsieur Christophe REYNAUDR\u00e9f\u00e8rent qualit\u00e9 client- Monsieur Patrice RIEUSSETContr\u00f4leur de fabrication- Monsieur Martin RIOUFREYTTechnicien de production- Monsieur Yann RIOUDirecteur magasin- Monsieur Patrick ROBERTCarrossier peintre- Monsieur Micka\u00ebl ROCHEChef d'\u00e9quipe- Monsieur Laurent ROGETTechnicien de prestation- Monsieur Yohann ROSSIR\u00e9gleur niveau 1- Madame Marie-Laure ROUFFETAssistante Technique .- Madame Val\u00e9rie ROULETTEAssistante de direction- Madame B\u00e9n\u00e9dicte ROUXInfirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat- Monsieur J\u00e9r\u00f4me RUILLEREConducteur d'engins\n- Madame \u00c9lodie RUIZConseill\u00e8re gestion des droits- Monsieur Jonathan SALLEResponsable automatisme- Monsieur Andr\u00e9 SANCHOTechnicien de projet\" - Monsieur Denis SANIALResponsable Commercial- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique SANSConseill\u00e8re emploi- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SARRAZYRestaurateur peinture murale- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique SASSOLASResponsable comptable- Monsieur S\u00e9bastien SASSOLATOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9 finition- Madame Delphine SAUZEETechnicienne .- Monsieur Philippe SCHAEFERAgent de production- Madame Aline SCHMITTCommerciale s\u00e9dentaire- Monsieur Christian SEAUVEOp\u00e9rateur magasinier- Madame Sylvette SEUXAuxiliaire de pu\u00e9riculture- Monsieur Romain SICARDResponsable exp\u00e9dition- Monsieur Americo SILVAConducteur de travaux- Monsieur Alain SOARESConducteur de ligne- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne SONNETTechnicienne charg\u00e9e de recouvrement- Monsieur Arnaud SOURDILLONSolution Architecte\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 16\n- Monsieur J\u00e9rome SOZET |Responsable technique- Monsieur Sokleap SRAYChef d'\u00e9quipe- Monsieur Philippe TAULELLETechnicien- Monsieur Fabien THIBOUDAgent de ma\u00eetrise facturation- Monsieur Cl\u00e9ment UHRINGDirecteur technique- Monsieur C\u00e9dric VABREOp\u00e9rateur production- Monsieur Benoit VALAYEROp\u00e9rateur nettoyage- Monsieur Harold VALENTINConducteur d'\u00e9tudes- Madame R\u00e9gine VALLATConductrice de machines- Madame Lucie VALLONResponsable qualit\u00e9- Monsieur Thomas VANDENDORPEResponsable commercial r\u00e9gional- Monsieur Didier VARENNEAttach\u00e9 technico commercial b\u00e2timent\n- Monsieur Nicolas VARGASManageur de proximit\u00e9- Monsieur Reynald VERETChef d'\u00e9quipe production- Monsieur Rodrigue VERGEROLLEMa\u00e7on coffreur- Madame Cl\u00e9mence VERNETContr\u00f4leur Financier- Monsieur Patrick VEYTerrassier infrastructures- Madame Aurore VEYRANDApprovisionneuse- Madame Sonia VEYRENCHEAgent de service hospitalier- Monsieur S\u00e9bastien VIALLETTechnicien de laboratoire- Madame S\u00e9verine VIARDAssistante logistique- Madame \u00c9milie VIDILConseiller en pr\u00e9voyance- Madame Marjolaine VIOUGEASResponsable service ressources humaines\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Balid ABDOUSConducteur d'engins- Monsieur Tayeb ACHOURITechnicien d'exploitation- Madame H\u00e9l\u00e8ne ALLIXAssistante de division- Monsieur Emmanuel ARGAUDOp\u00e9rateur labo Galvano- Monsieur Emmanuel ARNAUDOuvrier\n- Monsieur Sylv\u00e0in ARNAUDOuvrier Encantreur- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric AUBERTEmballeur- Monsieur Yann BAILLYMonteur soudeur- Madame lIsabelle BARD 'Op\u00e9rateur cartes proc\u00e9d\u00e9s complexes- Monsieur Yvan BARRIOLTechnicien qualit\u00e9 m\u00e9thodesPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 17\n- Monsieur Christophe BAUMLaboratory Team leader- Monsieur St\u00e9phane BEAUVEILAnimateur en cacao f\u00e9verie- Monsieur Claude BERTONNIERCoordinateur technique production- Monsieur Christophe BERTRANDAdjoint manager process- Monsieur Alexis BESSETChef d'\u00e9quipe- Monsieur Jean-Claude BEYDONIng\u00e9nieur sp\u00e9cialiste expert- Madame Isabelle BILLIARDCharg\u00e9e de d\u00e9veloppement commercial- Monsieur Olivier BIRONResponsable march\u00e9 agro-industrie- Monsieur David BLACHEChauffeur conducteur d'engins- Madame St\u00e9phanie BLACHIERTr\u00e9sori\u00e8re- Monsieur Fabien BOBILLIERChef des ventes itin\u00e9rant- Monsieur jean-Claude BOLISDirecteur marketing op\u00e9rationnel- Monsieur Laurent BOULOGNEInspecteur qualit\u00e9 produit finis ouvrier- Madame Muriel BRACOUAssistante de direction- Madame Marie-Agn\u00e8s BRIGAUDResponsable logistique export- Madame Patricia BROTTESAssistante Comptable- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRUNIEREOp\u00e9rateur de production- Madame Claudine BRUY\u00c8REAssistante service client\n- Madame Karine BUENOConductrice de ligne- Monsieur Laurent CARDINALPr\u00e9parateur- Madame Nathalie CARLEPr\u00e9paratrice de commandes- Madame C\u00e9cilia CAVALERIEAssistante commerciale export- Monsieur Gilbert CENTELLESOp\u00e9rateur de production niveau 2- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CEYSSONOuvrier .- Monsieur Denis CHABANALChauffeur- Monsieur Philippe CHALENCONResponsable Travaux Boulangerie- Madame B\u00e9atrice CHAMBONOp\u00e9ratrice diamantage- Madame Magalie CHAMONTINConseill\u00e8re en gestion des droits- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHAMPYTechnicien prestations- Madame Sandrine CHAPPATEmploy\u00e9e commerce confirm\u00e9- Madame Sylvie CHARIGNONConseill\u00e8re Client\u00e8le Professionnelle- Madame Maryline CHARRADocteur en pharmacie- Monsieur S\u00e9bastien CHAUDIERGrutier- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUVEAUIng\u00e9nieur logiciel- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAZOTOuvrier- Monsieur Laurent CHENEVIERApprovisionneur de Ligne\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 18\n- Madame V\u00e9ronique CHOMELConductrice de machine- Madame Jos\u00e9phina CLAPIEREmploy\u00e9e commerciale- Monsieur Benoit CLAUDEPr\u00e9parateur de commande m\u00e9dicale- Monsieur Armand CLEMENCONConducteur machine- Madame B\u00e9atrice CLEMENCONMaroquini\u00e8re- Madame \u00c9velyne CLEMENCONEmploy\u00e9e commerciale- Monsieur Micha\u00ebl CLEMENCONConducteur receveur- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CLEMENSONOp\u00e9rateur de production- Monsieur G\u00e9rald CL\u00c9MENTCoordinateur- Monsieur Christophe CLOZELConducteur de machine- Madame Marl\u00e8ne COQUILLATAgente administrative et accueil- Madame Laurence COSTECHAREYREConseiller contrat collectif- Madame Isabelle COSTEResponsable administrative- Madame Nathalie COSTE LUBINResponsable ADV- Madame Ang\u00e9lique COUTURIEREmploy\u00e9e commerciale- Monsieur Didier CROSMagasinier exp\u00e9ditions- Madame Fran\u00e7oise CROUZETAgent de fabrication- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DACHISOp\u00e9rateur en transformation\n- Monsieur G\u00e9rald DALLANEGRAConducteur de ligne automatique- Madame Corinne DEBEAUXVendeuse- Monsieur Yvan DEMARSMagasinier- Madame V\u00e9ronique DE OLIVEIRATechnicienne de prestations- Monsieur Rapha\u00ebl DESESTRESTechnicien m\u00e9thodes- Monsieur Guy DES POMEYS-ANSELMEG\u00e9rant de portefeuille sous mandat- Monsieur St\u00e9phane DORINOuvrier- Madame Patricia DUCHAMPComptable- Monsieur Christophe DUNAND-CHATELLETMoniteur m\u00e9tier bouche- Madame Armelle DUPONTResponsable achats- Monsieur Patrice DURANTONPr\u00e9parateur- Monsieur Fran\u00e7ois ESTEVESTechnicien- Monsieur C\u00e9dric ETIENNEEmploy\u00e9- Madame Annick FAURECharg\u00e9 de mission tourisme- Madame Florence FAUREMaroquini\u00e8re- Madame Rachel FAVRECharg\u00e9e d'affaires professionnelles- Madame Nathalie FERRANDConseill\u00e8re d'Assurance Maladie- Madame C\u00e9cile FERRATONAnimatrice \u00e9quipe\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 19\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me FIALONTechnicien de prestations- Monsieur Rapha\u00e9l FIORAVANTIOp\u00e9rateur magasinage et pr\u00e9paration- Monsieur Eric FORITEChef de chantier- Madame Isabelle FOROTOp\u00e9ratrice polyvalente avivage polissage- Monsieur Philippe FORTUN\u00c9Manager de service- Monsieur Christophe FRAUDResponsable fabrication- Monsieur Michael GARCIAOp\u00e9rateur- Madame Florence GAUTHERETResponsable \u00e9chelon local de service social- Monsieur Laurent GAVILLOTOuvrier papetier- Monsieur Bruno GEORGEResponsable s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mesd'information- Monsieur David GILLETAgent de ma\u00eetrise- Monsieur David GIRAUDPr\u00e9parateur Exp\u00e9dition- Monsieur Olivier GRANDContr\u00f4leur Qualit\u00e9 Client- Madame B\u00e9atrice GSELLAssistante commerciale- Madame Martine GUFFROYOp\u00e9rateur PEA- Madame Fanny GUILLEMINOTGestionnaire de paie- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUYONR\u00e9gleur sur machine- Monsieur Xavier HELLEAdh\u00e9riseur c\u00e2bleurPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721\n- Madame Ghenia HEMIEDAgent technique de production- Madame Nathalie ISSARTELOuvri\u00e8re- Monsieur Jean-Christophe JACOBCarrossier- Monsieur David JALLATResponsable Utilit\u00e9 \u00c9nergie- Monsieur Herv\u00e9 JOSIENExpert ing\u00e9nierie sociale- Monsieur Didier JOUHANNETConducteur de travaux- Monsieur Walter JUNIQUECoordinateur qualit\u00e9- Monsieur Somchay KHOUTSAVANHTechnicien des prestations- Madame Caroline KIELEMOESConseill\u00e8re service assurance maladie- Monsieur Cyril LABROTM\u00e9canicien- Madame Marie-France LADETConseill\u00e8re service assurance maladie- Monsieur Olivier LAFFONTOp\u00e9rateur de production- Monsieur Fabrice LAFLORENCIETechnicien m\u00e9thodes niveau 2- Madame Christelle LAVALResponsable informatique- Monsieur Thierry LE CORREResponsable activit\u00e9s RP- Monsieur Jean-Michel LLANASTechnologue process chocolat- Monsieur Dous LONGChangeur de s\u00e9rie- Monsieur Jos\u00e9 LOPES DA SILVAManutentionnaire cariste\n07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 20\n- Madame Christine MAGNANTConseill\u00e8re emploi et insertionprofessionnelle- Monsieur Christophe MAIREImbricateur Laser- Monsieur Gr\u00e9gory MARCHALR\u00e9gulateur de secteur d'activit\u00e9- Monsieur Alain MARMEYTechnicien m\u00e9thode atelier- Monsieur Fran\u00e7ois MARMEYTechnicien m\u00e9thodes- Madame Sylviane MARMEYassistante du service m\u00e9dical- Madame Marie-Louise MARTINEZOuvri\u00e8re handicap\u00e9e en ESAT- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAYOUSSIERAgent logistique- Madame Nathalie MAZATResponsable comptable- Monsieur C\u00e9dric MICHELMonteur Soudeur Retoucheur- Monsieur Eric MONNOTChef d'\u00e9quipe- Monsieur Gilles MONTAGNEOp\u00e9rateur de production- Monsieur Luc MONTERYMARDTechnicien m\u00e9thodes niveau 2- Monsieur Valerio MONTESHead of programs sts europe- Madame C\u00e9cile MORELEmploy\u00e9e commerciale 2- Madame Nathalie MOUNIERC\u00e2bleur pieuvre- Madame Delphine MOURGUES-LARNAUDTechnicienne conseil allocataire- Monsieur St\u00e9phane NICOLASOp\u00e9rateur r\u00e9gleur usinage\n- Monsieur Bruno NICOLIMonteur soudeur- Monsieur Rapha\u00ebl NOAILLYCadre bancaire- Monsieur Thierry NUGUEResponsable Maintenance- Madame Ana-Christina NUNESConseill\u00e8re emploi- Madame Nathalie NURYR\u00e9gleuse- Madame C\u00e9line ODERMATHTechnico-commerciale d'agence- Madame Veasna OUOp\u00e9rateur- Madame Fran\u00e7oise PALAYERAgent de contr\u00f4le conformit\u00e9- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PARRAUDContr\u00f4leur ossature- Madame Florence PARREAssistante administrative- Monsieur Christophe PATETChef d'\u00e9quipe- Monsieur Nicolas PELISSIERTisseur MX- Monsieur Christian PEYRONChef d'\u00e9quipe moulerie- Monsieur Claude PIANNINIEmploy\u00e9 de banque- Monsieur Thierry PONOTAide Soignant - Veilleur de Nuit- Monsieur Bernard PONSONNETInfirmier D.E- Madame Chantal PONSONNETMaroquini\u00e8re- Madame Laurence POURAILLYDirectrice d\u00e9partementale\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 21\n- Madame Nathalie PRADALAssistante administrative- Monsieur Alain PRAJOUXOuvrier- Madame St\u00e9phanie PRALAgent de production- Monsieur David RAMIERPlieur programm cond laser- Madame Catherine RATELETInfirmi\u00e8re D.E- Madame Anne REBOULETAgent d\u00e9clarant en douane- Madame Marl\u00e9ne REGALResponsable master data et m\u00e9thodesSupply chain- Madame Sophie REYMONDConseill\u00e8re emploi- Monsieur Laurent RIGALDessinateur projeteur et concepteur- Madame Sandrine RIGALAssistante logistique- Madame Nadine RIOUResponsable caisse- Monsieur Michel ROCHETTEChef d'\u00e9quipe- Monsieur Samuel ROMEUFAgent logistique- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RONDEAUPolisseur- Monsieur Norbert SABATIERConducteur d'engins- Monsieur Emm\u00e0nu\u00e8l SAGECoordinateur d\u00e9veloppement analytique- Monsieur Willy SAGNIMORTETechnicien de maintenance- Monsieur Xavier SANIALOp\u00e9rateur fil enduit\n- Madame Patricia SAPETAnimatrice Qualit\u00e9 Production- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique SASSOLASResponsable comptable- Monsieur St\u00e9phane SASSOLASMagasinier- Monsieur Stephan SASSOLASChef d'\u00e9quipe- Monsieur S\u00e9bastien SASSOLATOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9 finition- Monsieur Francis SAUZONCharg\u00e9 de production- Monsieur Herv\u00e9 SERPOLETChef d'\u00e9quipe de production- Madame France SERRANResponsable qualit\u00e9 et correspondante R.H- Madame H\u00e9l\u00e8ne SERRETechnicienne de prestations- Monsieur Franck SEUXTechnicien soudeur- Monsieur Americo SILVAConducteur de travaux- Madame Sandrine SIMONNOTAssistante administrative- Madame Myriam SMITHResponsable communication- Madame V\u00e9ronique TALONAnalyste- Madame Maria TAMASAnimatrice- Monsieur Philippe TAULELLETechnicien- Monsieur J\u00e9r\u00f4me TEILTechnicien maintenance- Madame St\u00e9phanie TERRISSER\u00e9f\u00e9rent comptable et financier\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 22\n- Madame Fabienne TRACOLMaroquini\u00e8re- Madame G\u00e9raldine TRIBOULETCaissi\u00e8re- Monsieur Christophe TROUILLERTisseur Rovicore- Monsieur Christian VABRESTechnico commercial itin\u00e9rant- Monsieur Jean-Gabriel VALETTEC\u00e2bleur- Madame Nad\u00e8ge VALLA- Assistante- Monsieur Rapha\u00ebl VALLETOp\u00e9rateur Logistique- Madame Claudine VALLONSecr\u00e9taire administrative- Monsieur Bruno VANIERConducteur de ligne\n- Monsieur Jean-Louis VAN OEVERENEmploy\u00e9 de banque- Madame V\u00e9ronique VELLAAssistante administrative- Monsieur Thierry VIALATTEMagasinier- Madame Christine VICTORAide Soignante- Monsieur J\u00e9r\u00f4me VIGNALOp\u00e9rateur entretien et surveillance- Monsieur Laurent VIGNALSoudeur cha\u00eene '- Monsieur Romain VILARAgent de nettoyage approvisionneur- Madame Anne-Laure VULLIOUDGestionnaire conseil allocataire r\u00e9f\u00e9rent- Monsieur Mohammed ZOUBIR\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Luc ARNAUDTechnicien- Madame Magali AUBERTDirectrice commerciale- Monsieur Cyrille AZA\u00cfSOuvrier- Monsieur Olivier BACHELARDTechnicien de maintenance -- Madame Laetitia BADELAdministrateur des ventes- Monsieur Motassem BAKRIM\u00e9decin- Monsieur Franck BALAYOp\u00e9rateur Logistique- Madame Suzanne BALLESTEROp\u00e9ratrice choco confiserie\n- Monsieur Jean-Luc BAMASOuvrier professionnel de maintenance deniveau 3- Monsieur R\u00e9my BARTAIREOp\u00e9rateur de production et exploitation- Madame V\u00e9ronique BATTANDIERResponsable qualit\u00e9- Monsieur Dominique BAUDDessinateur projeteur BEM- Monsieur MOHAMMED BENCHEIKHouvrier- Madame Jacqueline BERMONDAssistante commerciale export- Monsieur St\u00e9phane BERRUYERMagasinier CaristePR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 23\n- Monsieur Denis BERTONNIERMaroquinier- Monsieur Jean-Claude BEYDONIng\u00e9nieur sp\u00e9cialiste expert- Madame Fran\u00e7oise BLANCResponsable de la relation clients- Monsieur Christophe BLANCHARDChef d'\u00e9quipe logistique- Monsieur Patrick BOBICHONTechnicien m\u00e9thode maintenance- Monsieur Gilles BOGETGestionnaire Niveau 1- Monsieur Michel BOISSONNATCadre Technique- Madame V\u00e9ronique BONNETPeintre industriel- Monsieur Patrick BOUILLOTChef d'\u00e9quipe .- Monsieur Marc BOUJEDOConducteur d'engins- Monsieur Guy BOUVEYRONConducteur d'engins- Monsieur Damien BRANCQUARTTechnicien Logisticien Prototype- Madame Natalina BREDAMaroquini\u00e8re table- Monsieur Didier BROCAPilote d'analyse- Monsieur G\u00e9rard BROUTIERR\u00e9gleur thermoformage confirm\u00e9- Monsieur Dominique BRUNELConducteur remplisseuses de lignes- Monsieur Patrick BRUYERETechnicien m\u00e9thodes- Madame Marie-jos\u00e9 BUFFATComptable\n- Monsieur Bruno CARDINALTechnicien service logistique- Monsieur Jean-Michel CARROT\u00c9lectrotechnicien |- Monsieur St\u00e9phane CELETTEP\u00e9trisseur - conducteur de fours- Madame Isabelle CELLIERAssistante achats- Monsieur Philippe CHALENCONResponsable Travaux Boulangerie- Monsieur Thierry CHAMPOURETResponsable logistique et service clients- Monsieur Herv\u00e9 CHAPPATAcheteur de production- Madame Maryline CHARRADocteur en pharmacie- Monsieur Eric CHASSONCoordinateur d'intervention- Monsieur Lionel CHAZELChef d'\u00e9quipe- Madame Chantal CHEVALIERAuxiliaire de vie sociale- Madame Maryse CHIROLConductrice machine- Madame B\u00e9atrice CHOLVY'Monitrice \u00c9ducatrice- Madame V\u00e9ronique CHOMELConductrice de machine- Madame Bernadette CHOVETH\u00f4tesse d accueil- Madame Sylvie CLAIRAssistant de service social- Monsieur Pierre COCHONNATContr\u00f4leur de gestion industriel- Monsieur Yvan COSTEGestionnaire Syst\u00e8me et Donn\u00e9es\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 24\n- Madame Yvette COULAUDMaroquini\u00e9re- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CROSPeintre- Madame Francoise CROUZETAgent de fabrication- Madame Christine CUSCUSASecr\u00e9taire comptable- Monsieur Christophe DAFFOSTechnicien- Monsieur Bruno DALLARDOp\u00e9rateur r\u00e9gleur diamantage- Madame Sylvie DALLARTechnicien administratif- Madame Catherine DARNAUDComptable- Monsieur Patrick DEBARDManager commercial- Madame Nathalie DEGLENEMaroquini\u00e8re- Monsieur St\u00e9phane DELCROSConvoyeur de fond- Madame Sylviane DELIMARDAssistante de production- Monsieur Patrick DE VETTORResponsable qualit\u00e9 et satisfaction client- Monsieur Gilles DEYGASOp\u00e9rateur de production- Monsieur Herv\u00e9 DI FRANCOOp\u00e9rateur- Monsieur Franck DIGONNETOp\u00e9rateur- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUCLAUTResponsable atelier de r\u00e9paration SAV- Monsieur St\u00e9phane DUCOINGOuvrier\n- Monsieur Didier DUMASTechnicien- Monsieur Thierry DUTOURChef de projet- Monsieur Armand FANGETOuvrier pr\u00e9parateur de commandes endistribution- Madame Josiane FARGIERAccrocheuse d\u00e9crocheuse produits sp\u00e9ciaux- Madame Annick FAURECharg\u00e9 de mission tourisme- Madame Sandrine FAURIEMaroquini\u00e9re table- Monsieur Fabrice FILIPPETTORetraite- Monsieur Philippe FORTUNEManager de service- Monsieur Thierry FOURNIEREssayeur niveau 2- Monsieur Yvan FRACHISSECariste production- Madame Christine GAILHOTEducatrice Sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame PASCALE NICOLE GUYLAINEGALFIONEDirectrice adjointe- Monsieur Christophe GALLIResponsable de production- Monsieur St\u00e9phane GALLIFondeur relai assistant fusion- Monsieur THIERRY GARAYTConducteur de ligne- Monsieur Dominique GARNIEREmploy\u00e9e libre service- Madame Lydia GENEVOISConseill\u00e8re client\u00e8le priv\u00e9e- Monsieur David GILLETAgent de ma\u00eetrisePR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 25\n- Monsieur Xavier GLEIZESTechnicien :- Monsieur llidio GOMES FERREIRAChauffeur ~- Monsieur Denis GRANDEURYTechnicien d exploitation- Monsieur Fabrice GRANDOUILLERCoordinateur d'llot- Monsieur Nouredine HAMDANIOuvrier pro. Animateur d'\u00e9quipe- Madame V\u00e9ronique HEBRARDAssistante commerciale- Madame Magali HENRYEducatrice Technique Sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame Kheira HEROUMEmploy\u00e9e- Monsieur Francis HILAIREM\u00e9canicien- Madame Sylvie HOTOLEANGestionnaire donn\u00e9es de base- Monsieur Francois IENAROTechnicien mixing- Monsieur Didier JOUHANNETConducteur de travaux- Madame Marie-France LADETConseill\u00e9re service assurance maladie- Monsieur Jean-Louis LAGNEAU. Ouvrier cartonnier- Monsieur Franck LAMBERTAcheteur- Monsieur Pierre LASCOMBEAgent de ma\u00eetrise- Madame Marie Pierre LEGRANDGestionnaire documentaire- Madame Christine LEVEQUEAcheteuse\n- Monsieur Jean-Michel LLANASTechnologue process chocolat- Monsieur Jean-Marc LOUCHEConducteur de travaux- Madame Fabienne LOUISConseill\u00e8re Beaut\u00e9 Esth\u00e9ticienne- Madame Dominique MALSERTConductrice de machine- Madame Nathalie MALSERTTechnicienne chimiste- Monsieur Laurent MARGARONCariste logistique- Monsieur Luc MARTINTourneur Fraiseur- Madame Pascale MASSONJuriste gestionnaire assurance- Monsieur Loic MAZETOuvrier- Monsieur Philippe MAZONChauffeur poids lourds- Monsieur Jean-Marie MEMBREConducteur routier- Monsieur Daniel MEUNIERConducteur routier- Monsieur David MICHELResponsable d'atelier- Monsieur G\u00e9rard MISERYAdjoint responsable unit\u00e9- Madame Sylvie MOLARDOp\u00e9rateur- Monsieur Jean-Michel MONGRENIERChef \u00e9quipe float- Monsieur Denis MONNERONCha\u00eeniste r\u00e9gleur outilleur fabrication- Monsieur Gilles MONTAGNEOp\u00e9rateur de production\nPREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 26\n- Monsieur Didier MOUNIERGuimpier- Monsieur David MOURIERTechnicien atelier- Monsieur Philippe NEGRETechnicien sup\u00e9rieur- Monsieur Christophe NOBLESSETechnicien antenne technique- Monsieur Sylvain OGIBAContr\u00f4leur de production- Madame Fran\u00e7oise PARISEmploy\u00e9e poly comp\u00e9tente de restauration- Monsieur Christophe PERMINGEATChef d'\u00e9quipe suppl\u00e9ant- Madame Myriam PERRIEROp\u00e9rateur- Madame Sandrine PESSEAT SOTONAssistant technique- Monsieur Bernard PICCOTTIMagasinier pr\u00e9parateur de commandes- Monsieur St\u00e9phane PIQInspecteur qualit\u00e9- Madame Camille PIROCHEEmploy\u00e9e commerciale confirm\u00e9e Auchan- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIZONMoniteur atelier- Madame Laurence POMMARETConseill\u00e8re relation client omnicanal- Madame Pascale POMMARETSecr\u00e9taire employ\u00e9e- Monsieur Patrice POMMARETCadre op\u00e9rationnel- Madame Chantal PONSONNETMaroquini\u00e8re- Monsieur Nicolas REBOULETOuvrier en transformation\n- Monsieur Didier REBOULLETDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de filiale- Monsieur Christophe REGNIERConducteur de ligne- Monsieur Jean-Marc RIBAUDPr\u00e9parateur de commandes- Monsieur Bruno RIFFARDConseiller de client\u00e8le des particuliers- Monsieur Philippe ROCHEDYApprovisionneur- Monsieur Emmanuel ROLETTIOp\u00e9rateur Machine Automatique entransformation- Madame V\u00e9ronique RONDEAUAccrocheuse d\u00e9crocheuse produits sp\u00e9ciaux- Monsieur Pascal ROUSSONOuvrier papetier- Madame Christine SALLESOuvri\u00e8re textile- Madame Christelle SAPETContr\u00f4leuse prestation- Monsieur S\u00e9bastien SASSOLATOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9 finition- Monsieur J\u00e9r\u00f4me SEAUVEOuvrier- Madame Sylvie SENECLAUZECoordinatrice qualit\u00e9 production- Monsieur Jean-Claude SEUXOuvrier- Madame Christine SOTONOp\u00e9ratrice choco confiserie- Madame Nadine SOULIERConducteur de ligne automatique- Monsieur Christophe T\u00caTETechnicien atelier de r\u00e9paration service apr\u00e8svente- Monsieur Patrick TEYSSEIREAgent planningPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 27\n- Monsieur Thon TOUCHOp\u00e9rateur- Monsieur Christian TRACOLCariste en distribution- Madame Carole TRIOREAUConseill\u00e8re emploi- Monsieur Philippe TROMBETTAConducteur de ligne- Monsieur Christophe TROUILLERTisseur Rovicore- Monsieur Tri TRUONGMonteur de bielles- Madame Christelle VALLEEContr\u00f4leuse allocataire.- Monsieur Dom VANNOp\u00e9rateur\n- Monsieur Yves VANSTAEVELAdh\u00e9riseur c\u00e2bleur- Monsieur Didier VERCASSONMagasinier trieur en finis- Monsieur Jo\u00ebl VERGNIERTisseur Malimo- Monsieur Pascal VIALATTETechnicien de maintenance- Madame V\u00e9ronique VINSONAssistante administrative- Monsieur Bruno VIOD\u00c9Manager- Monsieur Gilles VIVIERPapetier-conducteur machine \u00e0 papier- Monsieur Mohammed ZOUBIRNovueur\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 28\nArticle 4 : La Pr\u00e9f\u00e8te, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur du cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.\nPrivas, le 6 juin 2025La pr\u00e9f\u00e8te,\nSophie ELIZEON\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail 14 07 2025  sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te 29\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-04-00011\nArr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et\ncommunale 14 07 2025 sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 30\nCabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duCABINETAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et CommunaleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025La pr\u00e9f\u00e8teOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9riteChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution dem\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nARRETEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame S\u00e9verine ANTOULY - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BEAUAssistante de soins en g\u00e9rontologie Chef de chantier routier- Monsieur Alex ARNAUD - Madame No\u00e9mie BECHERASAdjoint technique principal 1\" classe Ouvri\u00e8re principale 2\u00b0 classe- Monsieur Jean-Christophe ARNAUD - Monsieur Arnaud B\u00c9RATAdjoint technique principal de 1* classe Charg\u00e9 de mission \u00e9ducation au territoireet pilotage de d\u00e9marches participatives- Madame Nathalie AUBERTAdjointe administrative principale de 1* - Monsieur St\u00e9phane BIENNIERclasse Adjoint technique principal de 1 classe\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 31\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUCHONAgent de maitrise principal- Madame Val\u00e9rie BRESSONAdjointe administrative principalede 1 classe- Madame Christelle BRICHETSecr\u00e9taire p\u00f4le m\u00e9dico social- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se BRUCHERTATSEM- Madame Viviane BURINEATSEM- Madame Laurence CENARDSage-femme- Madame St\u00e9phanie CHAMBONTravailleuse sociale polyvalente- Monsieur Pierre CHANUCAgent d'entretien des PAV- Monsieur Fran\u00e7ois CHIFFLETAttach\u00e9. Charg\u00e9 de mission- Madame Val\u00e9rie CHIROUZEAgente polyvalente des coll\u00e8ges- Madame Guyl\u00e8ne COUDERATCharg\u00e9e de programmation routes- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DAMOURCharg\u00e9 de mission urbanisme- Monsieur Fabrice DARGUEAgent technique- Madame Christine DE WARRENAdjoint administratif principalT classe- Monsieur Fabrice DI RUSSOConseiller technique- Madame Marie DUROTPsychologue\n- Madame Martine FAUGIERAdjoint administratif territorial- Monsieur Philippe FRACHONAgent de maitrise- Madame El\u00e8na GERBERONAgente de ma\u00eetrise- Madame Christelle GRANDMOUGINAdjoint technique- Madame Elisa JAFFRENNOUCharg\u00e9e de mission culture et patrimoinesculturels- Madame Marie-Louise JOSEPHATSEM- Madame Veronique LAURENTInfirmi\u00e8re D.E- Madame Nad\u00e8ge MAISTREAdjoint administrative principale1 classe- Monsieur Olivier MAISTREIng\u00e9nieur territorial- Monsieur Christian MASCLEFConducteur poids lourds- Monsieur Ludovic MATHEVETAgent de ma\u00eetrise- Madame St\u00e9phanie MOALR\u00e9dacteur- Madame Nadine NICOLASAgent des services- Madame V\u00e9ronique PANSIERAssistante de direction-Responsable desrelations usagers- Madame Anne-Mich\u00e8le PARAMEComptable gestionnaire des march\u00e9s- Madame Blandine PHILIPPOTInfirmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieure\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 32\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIVAAdjoint technique territorialprincipal 1 classe- Monsieur J\u00e9r\u00f4me RICHONOuvrier principal- Madame Delphine RIOUR\u00e9dacteur principal de 1\" classe /secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie- Madame Ingrid RODRIGUESTravailleuse sociale- Madame Christelle RONDEAUAssistant familial- Madame B\u00e9atrice SABATIERAgent d'entretien- Monsieur Thierry SUCHIERChef de cuisine des coll\u00e8ges\n- Madame Nad\u00e8ge VALLASecr\u00e9taire action sociale_- Madame Alexandra VALLET'LD.E cadre sup sant\u00e9 param\u00e9dical- Monsieur Walter VENAFROAdjointe technique principale 1\u00e8re classe-,Madame Catherine VERITEEducatrice jeunes enfants- Madame Christine VOLLEATSEM principale 1 classe- Madame Sophie Germaine VOLLESecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de Mairie- Madame Edith WALGENWITZAttach\u00e9e\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur St\u00e9phane BADELConducteur poids lourds- Monsieur David BLACHIERTechnicien principal 1 classe- Madame C\u00e9cile BOUARDInfirmi\u00e9re de classe sup\u00e9rieure- Madame V\u00e9ronique BRUYEREAdjointe administrative territorialeprincipale de 2\u00a2 classe- Madame Viviane BURINEATSEM- Madame Isabelle DEMANGEAdjointe Administrative- Madame El\u00e8na GERBERONAgente de ma\u00eetrise\n- Monsieur Pascal LAVISAdjoint technique principal 1\" classe- Madame \u00c9lisabeth LEDIEUAssistant social polyvalent- Madame Sandrine Emmanuelle LOPEZATSEM- Monsieur Claude MARCHETTIAdjoint technique principal 1\" classe- Monsieur G\u00e9rard MARCOUXAgent de maitrise- Monsieur Raymond OZILRetrait\u00e9 Agricole- Madame Marie-Odile RODIERAssistante familiale\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 33\n- Madame Agn\u00e9s SAUZEATSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de Mairie- Monsieur Giovanni SERPEGINITechnicien informatique\n- Monsieur Eric VALLETIng\u00e9nieur principal- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENTDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Soraya AGUILARAdjoint administratif principalde 1% classe- Monsieur Patrice BEUSSEAgent du patrimoine- Madame Viviane BURINEATSEM- Madame Elisabeth DELARBREAgent polyvalent des colleges- Monsieur Jean-Luc DESGACHESAgent entretien exploitation routier- Monsieur Ali FADELAdjoint technique principal 2\u00b0 classe- Monsieur Jean-Claude FERRAPIEAdjoint technique territorial principal 2\u00a2classe\n- Madame El\u00e8na GERBERONAgente de maitrise- Monsieur Andr\u00e9 LORENZIagent territorial 1 classe- Madame Caroline PEYRONNETCoordinatrice dispositifs vie associative- Monsieur Vincent ROUXDirecteur p\u00f4le voirie, r\u00e9seaux etentretiens -Retrait\u00e9- Monsieur Thierry SELLIERDirecteur Services Techniques- Madame Fabienne VALETTEl.d.e cadre sant\u00e9 param\u00e9dical\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 34\nArticle 4 : La Pr\u00e9f\u00e8te, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 4 juin 2025La pr\u00e9f\u00e8te,\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 35\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles R\u00e9gionale D\u00e9partemental et communale 14 07 2025 sign\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te 36\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-30-00006\nArr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole 14 07\n2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-30-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole 14 07 2025 37\nREPUBLIQUE FRANCAISEPREFETE DE L'ARDECHE\nARRETE N\u00b0 duAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Offici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9riteChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame GOUTAGNY EmilieGestionnaire contr\u00f4le souscription surveillance,GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE- Monsieur MALIGNET BenjaminChef de projet nouveau site Priv'as, ;CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE- Madame VAN BELLEGEM C\u00e9cileCadre gestionnaire, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BADIOU B\u00e9atriceEmploy\u00e9e de banque, _ ;CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE- Monsieur BALANDRAUD ChristianResponsable de magasin,SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN- Madame BECHERAS NatalieEmploy\u00e9e de banque, ; ;CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-30-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole 14 07 2025 38\n- Monsieur CASTELLUCCIO S\u00e9bastienConducteur installation diffusion,UNION DISTILLERIES M\u00c9DITERRAN\u00c9E, VALLON-PONT-D'ARC\n- Monsieur COSTECHAREYRE LaurentConseiller,SOCI\u00c9T\u00c9 COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN- Madame GIRAUD CorineEmploy\u00e9e cr\u00e9dit agricole centre est,CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR- Monsieur MICHELAS DavidDirecteur de d\u00e9partement,ENVIE D'\u0152UFS SUD-EST, VIENNE- Monsieur NURY J\u00e9r\u00f4meTechnicien de s\u00e9curit\u00e9, .CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE- Madame PERRET JacquelineEmploy\u00e9e de banque, , ;CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, PRIVAS- Monsieur SCAPIN ValeryChef derayon, -SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN- Madame SOULLIER ClaudineResponsable magasin,DISTRICO, SAINT-LO- Madame TROLLIER ArmelConseill\u00e8re en d\u00e9veloppement distribution,DISTRICO, SAINT-LO\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame CHANEAC Anne-ClaireConseill\u00e8rede client\u00e8le professionnelle, ;CAISSE R\u00c9GIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE- Monsieur CORTES PatrickCoordinateur technique,DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-JUST-CHALEYSSIN- Madame FARCY MalloryAssistante marketing,DISTRICO, SAINT-LO\n- Madame GIRAUD CorineEmploy\u00e9e cr\u00e9dit agricole centre est,CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-30-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole 14 07 2025 39\n- Monsieur REYNIER PhilippeResponsable d\u00e9veloppement fili\u00e8re tourisme, ;CAISSE R\u00c9GIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE- Madame ROUSSET Marie-ChristineResponsabl\u00e7 unit\u00e9, ; .CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE- Monsieur SAINT-MICHEL JeanCadre bancgire, ; 'CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RH\u00d4NE ALPES, GRENOBLE- Madame VALLA-LEJEUNE NathalieCharg\u00e9e de d\u00e9veloppement, ;CAISSE R\u00c9GIONALE DE _CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BESSON ChristianAttach\u00e9 logistique,DISTRICO, SAINT-LO\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur des services du cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui'sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00eate,\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-30-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 Sign\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te M\u00e9dailles Agricole 14 07 2025 40","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-14T09:08:14+00:00","id":"73c56ca68316e9926759cd8713a6aa28a13346f3a2c516189948a0c3ae1cfc80","name":"recueil-07-2025-188-recueil-du 7 juillet 2025-1","pdf_creation_date":"2025-07-07T14:20:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28299/232505/file/recueil-07-2025-188-recueil-du%207%20juillet%202025-1.pdf"}