{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  GP  \\\nDE POLICE  | 4] |\n\\ Libert\u00e9  .\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\n'utilisation  d'armes  ou\nd'objets  pouvant  l'achat,  la vente,  le transport\net l'utilisation  d'artifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,\nde produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport\nle code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L.\ncurit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  l'article\nrelatif  \u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919  1  \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919   \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\n constituer une arme par destination,  \n  \n \nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs  en \u00cele-de-France \ndu jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.  2215 -1, L. 2512 -13, \nL. 2512 -17 et L. 2521 -3 ; \nVu le code p\u00e9na l, et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322 -11-1 et R. 644 -5 ;  \nVu le code de la d\u00e9fe nse, et notamment ses articles L.  2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et \nsuivants ;  \nVu \n  557-1 et suivants et R.  557-6-3 ; \nVu \n L. 122 -1, L. 122 -2, L. 131 -4 et \nsuivants  et L. 211 -3 ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympi ques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment se s articles 70, 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9ten ce territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \n\nexposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\nl'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nd'explosifs,  carburants,  produits  inflammables  ou corros  contre  les forces  de l'ordre  et\nles services  publics  \u00e0 l'occasion  de\nection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou mal  intentionn\u00e9e  de\ncarburants  ou combustibles,  de certains  artifices  de divertissement,  d'articles\npyrotechniques,  de produits  explosifs,  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur la\nqu'il  est n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  les d\u00e9gradations  de biens  publics  ou priv\u00e9s  ainsi  que  les\nl'utilisation  des  artifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits\nexplosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  les plus  dangereux  par  des  part\n| _ es, de l'Essonne,  de\nd'Oise  est de nature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre\ndapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et prArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919  2 Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 et L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure,  72 et 73  du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des \nbiens , \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n du 14 f\u00e9vrier 2024  susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \n-de-France  ;  \n \nConsid\u00e9rant q ue se tiendront \u00e0 Paris , la f\u00eate nationale et le relais de la flamme olympique \net paralympique les  14 et 15 juillet  2024  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements, compte tenu de leur \npubl iques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que dans ce \n ; qu\n il appartient \u00e0 \nproportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon \nd\u00e9roulement de ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements  ; \n \nConsid\u00e9rant, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis \n, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \n-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cet te mission prioritaire  ;  \n \nConsid\u00e9rant l e risque d\n  r\u00e9union  des artifices de \ndivertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, pr\u00e9curseurs \nifs \n la f\u00eate nationale ; que les relais de la flamme \nolympique et paralympique les 14 et 15 juillet 2024 \n s par des \nactions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles grave\n\u00e9v\u00e9nements  ; que durant cette p\u00e9riode, le  risque  \n  provoqu\u00e9s par des individus \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents \npublics  est important ; \n \nConsid\u00e9rant  que la proj\nvoie et les biens publics e t sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des \ndangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; \nd\u00e9sordre s et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments \ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que dans ces circonstances, une \nmesure interdisant temporairement la d\u00e9tention et l e transport \npouvant constituer une arme par destination, l\n\u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements de  Seine -et-\n s Hauts -de-Seine, de la \nSeine -Saint -Denis,  du Val -de-Marne  et du Val -\n  \npublic  \n oportionn\u00e9e  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n- En dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  a l'article  2 du\ndes  organisateurs  d'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  en mairie  sur des  espaces  priv\u00e9s,  la\nd\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  est\nnes,  de l'Essonne,\nd'Oise\nsur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public\ndans  les lieux  de grands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords\nJusqu'au\n- justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\n- L'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,\nd'essence,  devront  s'assurer  du respect  de cette  prescription.\nJusqu'auArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919  3  \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1er \n \nd\u00e9cret n\u00b0  2010 -580 du 31 mai 2010 et \n s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou \ninterdite \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s de Seine -et-\ndes Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis,  du Val -de-Marne  et du Val -\n  du jeudi 11 \njuillet 2024  \u00e0 18h\n lundi 15  juillet 202 4 \u00e0 23h59  : \n- \n  ; \n- \nimm\u00e9diats  ; \n- sur la voie publique.  \n \nArticle 2 \n  La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 \nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9c embre 2021 susvis\u00e9 est interdite \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partement s de Seine -et-\n s Hauts -de-Seine, \nde la Seine -Saint -Denis,  du Val -de-Marne  et du Val -\n  du jeudi 11 juillet 2024  \u00e0 18h00 \nlundi 15  juillet 202 4 \u00e0 23h59.  \n \nArticle 3 \n  Les personnes  \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification \ncit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.  \n \nArticle 4 \n  \nde carburants sont interdits dans \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s de Seine -et-Marne, des \ns Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis,  du Val -de-Marne  et du \nVal-\n  du jeudi 11 juillet 2024  \u00e0 18 h\n lundi 15  juillet 202 4 \u00e0 23h59 , sauf \nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le \nconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, \ng\u00e9rants ou exploitants des stations -services situ\u00e9es dans les d\u00e9partements concern\u00e9 s, \nmpes automatis\u00e9es de distribution \n \n \nArticle 5  \n La vente, le transport  \n \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partement s de Seine -et-\n s Hauts -de-Seine, de la \nSeine -Saint -Denis,  du Val -de-Marne  et du Val -\n du jeudi 11 juillet 2024  \u00e0 18 h00 \nlundi 15  juillet 202 4 \u00e0 23h59  sur la voie et les espaces publics, ou en direction de \nla voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement . \n  \nArticle  6 \n Le port, le transport et \nmunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de pr ojectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  sont interdits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s de \nSeine -et-\n s Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis,  du \nVal-de-Marne  et du Val -\n u jeudi 11 juillet 2024  \u00e0 18h\n lundi 15  juillet 202 4 \n\u00e0 23h59 . \n \n \n \nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  directeur  de l'ordre  public  et de la circulationArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919  4 Article 7\n Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ser ont passibles de contravention de 1\u00e8re \n322-11-1 du code p\u00e9nal.  \n \nArticle 8\n \n  et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9 , il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de s article s 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sur autorisation des services de la police \nnationale  accord \u00e9e lors des contr\u00f4les . \n \nArticle 9\n Le pr\u00e9fet de Seine -et-\n e \npr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine -Saint -Denis, la pr\u00e9f\u00e8 te du Val -de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val -\n la pr\u00e9f\u00e8 te, direct rice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \n, le \n  \net le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun en c e qui le concerne, de \nution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police , sera  publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs des d\u00e9partement s \nde Seine -et-\n  des Hauts -de-Seine, de la Seine -\nSaint -Denis, du Val -de-Marne, et du Val -\n et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv. fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le  8 juillet 2024  \n \n     SIGNE  \n     Laurent NU\u00d1EZ   \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00919  5  \n2024 -00919                                              du 8 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARC HIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et r ecours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LE GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'adminis tration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d ate \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T10:06:18+00:00","id":"73c7daa43a7676dd2aa94e13206fa2369767e23750ce47419c55f0629f172463","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 r\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l\u2019utilisation d\u2019armes ou d\u2019objets pouvant constituer une arme par destination, l\u2019achat, la vente, le transport et l\u2019utilisation d\u2019artifices de divertissement, d\u2019articles ...","pdf_creation_date":"2024-07-08T08:50:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-08T08:50:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00919_interdiction_armes_artifice_carburants_conteneurs_individuels_grande_couronne_11_au_15_7_24_sans_signature_pp.pdf"}