{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-07-010\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC\n2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13\njuillet 2025 sur la commune de Biguglia (4 pages) Page 3\n2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet\n2025 sur la commune de Bastia  (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2025-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le\ndimanche 13 juillet 2025 sur la commune de\nBiguglia\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-07-10-00005 du 10 juillet 2025 \nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 \njuillet 2025 sur la commune de Biguglia \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de l' Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 \u00e0 D.133-14 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code des transports ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, \nPr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage  \n\u00e0 bord et pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions de l'article 3-3-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2025-06-23-00005  en  date  du  24  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, et aux chefs de bureaux et  \ncollaborateurs du cabinet ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) sous autorisation  \nd'exploiter  pr\u00e9sent\u00e9e  le  7  avril  2025  par  Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la  soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab STELL' ARTFICE \u00bb ;\nVu la demande de d\u00e9rogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab STELL' ARTIFICE\u00bb ;\nVu l'avis favorable et l'autorisation d'exploitation \u00e9mis le 4 juillet 2025 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'aviation civile ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet :\nARR\u00caTE\n1 de 4\nDirection du Cabinet\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civiles\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 4\nArticle 1er  :  La soci\u00e9t\u00e9 STELL' ARTIFICE domicili\u00e9e Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autoris\u00e9e , \nsous sa responsabilit\u00e9 exclusive, \u00e0 organiser, le 13 juillet 2025 de 21h30 \u00e0 23h30,  un spectacle a\u00e9rien  \npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Biguglia.\nArticle 2 : Respect des dispositions r\u00e9glementaires\nLe ou les t\u00e9l\u00e9pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 re -\nlatif aux manifestations a\u00e9riennes. \nPour la manifestation envisag\u00e9e, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s et  \nsatisfaire aux prescriptions compl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9es  \npar les divers services int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 3 : Programme des pr\u00e9sentations\nla pr\u00e9sentation consistera en un vol en essaim de 200 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automa -\ntique de 21h30 \u00e0 23h30 \u00e0 l'hippodrome de Casatorra \u00e0 Biguglia. Les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s sont autori -\ns\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer de nuit sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant  \ndans l'autorisation d'exploitation n\u00b0FRA-OAT-2025STEL003/000.\nDurant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des op\u00e9rations devront res -\nter sur place.\nArticle 4 : Zone r\u00e9serv\u00e9e et zone publique\nTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par du personnel d\u00e9di\u00e9.\nSeules les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols auront acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 par le directeur des vols \u00e0 la Direction Zo-\nnale de la Police aux Fronti\u00e8res de Marseille (04 95 55 21 55 / 21 51) ou le cas \u00e9ch\u00e9ant effectuer le 17  \n(police secours) en demandant \u00e0 \u00eatre mis en relation avec le pilote de la police nationale assurant l'as-\ntreinte a\u00e9ronautique zonale et au permanent de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation Civile Sud-Est  \n(t\u00e9l. : 06 21 51 20 27).\nLa direction interd\u00e9partementale de la police nationale, la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bas-\ntia, le cadre de permanence de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile en Corse seront \u00e9gale -\nment alert\u00e9s.\nArticle 5 : Dispositions sp\u00e9ciales et zone d'\u00e9volution\nConform\u00e9ment aux plans/sch\u00e9ma fournis en annexe, \u00e0 tout moment du vol, les drones seront situ\u00e9s \u00e0 \nune distance maximale de 100 au t\u00e9l\u00e9pilote et \u00e0 une hauteur maximale de 50 m.\nArticle 7 : Divers \nToute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le t\u00e9l\u00e9pilote doit disposer des ga-\nranties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant  \nque pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes mesures doivent \u00eatre prises pour r\u00e9cup\u00e9rer les a\u00e9ronefs tomb\u00e9s \u00e0 la mer afin de limiter l'impact  \nenvironnemental de la manifestation.\nEn aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l'agglom\u00e9ration ou les  \nvoies de circulation routi\u00e8res environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par  \nl'aviation civile.\nUne interdiction de plan d'eau pourra \u00eatre prescrite par les services de l'\u00c9tat en mer \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nmaritime de la m\u00e9diterran\u00e9e. \n2 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 5\nArticle 8 : Secours\nL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapt\u00e9 \u00e0 l'ampleur de la manifestation.\nLes demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation des ap -\npels de Bastia. Tout secours \u00e0 personne n\u00e9cessitant un transport devra \u00eatre transmis au SAMU (centre \nd'appel 15) pour r\u00e9gulation.\nArticle 9 : Contentieux \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire  \nl'objet:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia \u2013 Villa Montepiano 20407  \nBastia par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le  \nsite internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile  \nSud-Est en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nORIGINAL SIGN\u00c9\n3 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 6\n=)OF BOTTICELE\nObeservateur 3 avec RKS*Agent de s\u00e9curit\u00e9 1 -\u00a7Postelacces-route\n)Hippodrome de Casatorra\niD 90 m'Obeservateur 2 avec RKS*\nObeservateur 1 avec RKS*\nAgentide;s\u00e9curit\u00e9\n4 de 4\nFiche Mission STELL'ARTIFICE - Partie 1 : SYNTHESE\nZone Public Zone public \u00e0 une distance > 150m de la zone d'\u00e9volution\nZone de D\u00e9collage La zone de d\u00e9collage est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone d'\u00e9volution des drones (juste en dessous de la dance)\nFlight Geography\n\u00e0 l'int\u00e9rieur de la GEOCAGE\nhauteur = h\nLa Flight Geography est la zone dans laquelle les drones vont \u00e9voluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel (ou GeoFence ou \nGeoCaging) qui encadre cette zone est d\u00e9finie dans la GCS Drotek. Il prend en compte les trajectoires des UA les plus \u00e9loign\u00e9s de la zone \nde d\u00e9collage au cours du show.\nElle est physiquement mat\u00e9rialis\u00e9e ou par un balisage au sol ou sur l'eau et par les lasers pour les observateurs proches\nContingency volume\n(d\u00e9fini par la GEOCAGE + les \nmarges de s\u00e9curit\u00e9 et temps \nde r\u00e9action)\nhauteur = Hmax\nLe contingency volume est le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m \u00e0 10m autour de cette derni\u00e8re .\nLes observateurs 1, 2, 3 et 4 sont en charge de s'assurer que c'est le cas\nSi un drone d\u00e9passe les limites horizontales balis\u00e9es par le syst\u00e8me laser implant\u00e9 par ces m\u00eames observateurs pr\u00e9alablement au show la \nproc\u00e9dure d'urgence KILL SWITCH est d\u00e9clench\u00e9 \n(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kill-switch/usage)\nZone de Ground Risk Buffer \ncercle rouge (zone cont\u00f4l\u00e9e au \nsol)\nLa zone de buffer d\u00e9fini selon les calculs ci-apr\u00e8s est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax de la limite de la \u00ab\u00a0Flight \nGeography\u00a0\u00bb. La zone est \u00ab\u00a0neutralis\u00e9e\u00a0\u00bb durant les vols.\nDans le cas pr\u00e9sent la zone est r\u00e9put\u00e9e vide car le site ARKEOS et son restaurant sont ferm\u00e9s. L'organisateur nous garantit que la zone \nsera totalement vide 15min avant le show. \nArr\u00eat\u00e9 navigation NON\nZone feux d'artifice Zone de tir des feux d'artifices\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 7\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2025-07-10-00006\nArret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi\n14 juillet 2025 sur la commune de Bastia \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia  - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 8\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-07-10-00006 du 10 juillet 2025\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet \n2025 sur la commune de Bastia \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de l' Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 \u00e0 D.133-14 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code des transports ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, \nPr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage  \n\u00e0 bord et pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions de l'article 3-3-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2025-06-23-00005  en  date  du  24  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, et aux chefs de bureaux et  \ncollaborateurs du cabinet ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) sous autorisation  \nd'exploiter  pr\u00e9sent\u00e9e  le  17  avril  2025  par  Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la  soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab STELL' ARTFICE \u00bb ;\nVu la demande de d\u00e9rogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab STELL' ARTIFICE\u00bb ;\nVu l'avis favorable et l'autorisation d'exploitation \u00e9mis le 9 juillet 2025 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'aviation civile ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet :\n1 de 4\nDirection du Cabinet\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civiles\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia  - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 9\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  La soci\u00e9t\u00e9 STELL' ARTIFICE domicili\u00e9e Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autoris\u00e9e , \nsous sa responsabilit\u00e9 exclusive, \u00e0 organiser, le 14 juillet 2025 de 21h30 \u00e0 23h30, un spectacle a\u00e9rien  \npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Bastia.\nArticle 2 : Respect des dispositions r\u00e9glementaires\nLe ou les t\u00e9l\u00e9pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 re -\nlatif aux manifestations a\u00e9riennes. \nPour la manifestation envisag\u00e9e, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s et  \nsatisfaire aux prescriptions compl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9es  \npar les divers services int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 3 : Programme des pr\u00e9sentations\nla pr\u00e9sentation consistera en un vol en essaim de 200 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automa -\ntique de 21h30 \u00e0 23h30 sur la digue Est du port de commerce, \u00e0 Bastia . Les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s sont \nautoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer de nuit sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figu -\nrant dans l'autorisation d'exploitation n\u00b0FRA-OAT-2025STEL004/000.\nDurant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des op\u00e9rations devront res -\nter sur place.\nArticle 4 : Zone r\u00e9serv\u00e9e et zone publique\nTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par du personnel d\u00e9di\u00e9.\nSeules les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols auront acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 par le directeur des vols \u00e0 la Direction Zo-\nnale de la Police aux Fronti\u00e8res de Marseille (04 95 55 21 55 / 21 51) ou le cas \u00e9ch\u00e9ant effectuer le 17  \n(police secours) en demandant \u00e0 \u00eatre mis en relation avec le pilote de la police nationale assurant l'as-\ntreinte a\u00e9ronautique zonale et au permanent de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation Civile Sud-Est  \n(t\u00e9l. : 06 21 51 20 27).\nLa direction interd\u00e9partementale de la police nationale, la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bas-\ntia, le cadre de permanence de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile en Corse seront \u00e9gale -\nment alert\u00e9s.\nArticle 5 : Dispositions sp\u00e9ciales et zone d'\u00e9volution\nConform\u00e9ment aux plans/sch\u00e9ma fournis en annexe, \u00e0 tout moment du vol, les drones seront situ\u00e9s \u00e0 \nune distance maximale de 100 au t\u00e9l\u00e9pilote et \u00e0 une hauteur maximale de 50 m.\nArticle 7 : Divers \nToute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le t\u00e9l\u00e9pilote doit disposer des ga-\nranties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant  \nque pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes mesures doivent \u00eatre prises pour r\u00e9cup\u00e9rer les a\u00e9ronefs tomb\u00e9s \u00e0 la mer afin de limiter l'impact  \nenvironnemental de la manifestation.\nEn aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l'agglom\u00e9ration ou les  \nvoies de circulation routi\u00e8res environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par  \nl'aviation civile.\nUne interdiction de plan d'eau pourra \u00eatre prescrite par les services de l'\u00c9tat en mer \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nmaritime de la m\u00e9diterran\u00e9e. \n2 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia  - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 10\nArticle 8 : Secours\nL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapt\u00e9 \u00e0 l'ampleur de la manifestation.\nLes demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation des ap -\npels de Bastia. Tout secours \u00e0 personne n\u00e9cessitant un transport devra \u00eatre transmis au SAMU (centre \nd'appel 15) pour r\u00e9gulation.\nArticle 9 : Contentieux \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire  \nl'objet:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia \u2013 Villa Montepiano 20407  \nBastia par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le  \nsite internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile  \nSud-Est en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nORIGINAL SIGN\u00c9\n3 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia  - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 11\n42\u00b042'6.55\"N - 9\u00b027'38.15\u00b0\"E 9\u00b0\nEsreur 1 avec RKS*\nfdetirifeu d'artifice)(> BASTIA 14072025 v02.kmil\u00a922 Ground Risk Butter - Zone d'anclysi, , 7_ 107 m\nCrise Poletti \u00a9\") GEOCAGING - Contingency VolumeOnzmOs\u00bb [aucun nom]fo oes observateur 2 avce RKS* \u00a9] Flight geopraghy - Show areaO@ Zone de d\u00e9collageServateur 2 avec RKS* OY T\u00e9l\u00e9pilotePET a . + \u00a9 \u0178 Directeur de vol et chet de tir (feu d'a\u00a22 41'51.68\"N - 9\u00b027'12.62\"E @ \u0178 Observateur 1 avec RXS*\u00a9 \u0178 Observateur 2 avec RKS*\u00a9 \u0178 Observateur lointain avec RKS*\u00a9) @ Bateau observateur 1 avec RKS*\u00a9 & Bateau observateur 2 avce RKS*Miszeria Les Zephyrs \u00a9 Zone public 1\u00a9 Zone publ 2@\u00ae Poste 1 - Feu d'artificeO@ Poste 2 - Feu d'artificeOG Poste 3 - Feu d'artificeZET - FEU D'ARTFICE - POSTE 2ZET - FEU O'ARTIFICE - POSTE 1*\u00bb ZET - FEU D'ARTIFICE - POSTE 3ARRETE BAIGNADE ET NAVIGATION42\u00b04210.68\"N - 9\u00b02717,79\"E\n42\u00b041'48.79\"N - 9\u00b027'31.10\"E\neesceLAa[LA42\u00b04151,68\"N - 9\u00b02712.62\"E\u00ae 42\u00b041'48.79\u00b0N - 9\u00b027'31,10\"E[<.Le\nc*(@) 42\u00b042'6.55\u00b0N - 9\u00b027'38.15\"E\nZone Public\nFlight Geographya l'int\u00e9rieur de la GEOCAGEhauteur =h\nZone feux dartifice\nZone public \u00e0 une distance > 150m de la zone d'\u00e9volution[ZonedeD\u00e9collage {La zone de d\u00e9collage est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone d'\u00e9volution des drones (juste en dessous de la dance)La Flight Geography est la zone dans laquelle les drones vont \u00e9voluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel (ou GeoFence ouGeoCaging) qui encadre cette zone est d\u00e9finie dans la GCS Drotek. I] prend en compte les trajectoires des UA les plus \u00e9loign\u00e9s de la zone ded\u00e9collage au cours du show.Elle est physiquement mat\u00e9rialis\u00e9e ou par un balisage au sol ou sur l'eau et par les lasers pour les observateurs proches\nLe contingency volume est le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m \u00e0 10m autour de cette derni\u00e8re .Les observateurs 1, 2, 3 et 4 sont en charge de s'assurer que c'est le casSi un drone d\u00e9passe les limites horizontales balis\u00e9es par le syst\u00e8me laser implant\u00e9 par ces m\u00eames observateurs pr\u00e9alablement au show laproc\u00e9dure d'urgence KILL SWITCH est d\u00e9clench\u00e9(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kill-switch/usage)\nLa zone de buffer d\u00e9fini selon les calculs ci-apr\u00e8s est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax de la limite de la \u00ab FlightGeography \u00bb. La zone est \u00ab neutralis\u00e9e \u00bb durant les vols.Dans le cas pr\u00e9sent la zone est r\u00e9put\u00e9e vide car le site ARKEOS et son restaurant sont ferm\u00e9s. L'organisateur nous garantit que la zone seratotalement vide 15min avant le show.\nZone de tir des feux d'artificesGestion des observateursLes caract\u00e9ristiques du site ne permettent pas de positionner l'observateur 2, le t\u00e9l\u00e9pilote et le directeur des vols hors de la ZET. N'\u00e9tant pasun show de drone en musique et un feu d'artifice en pyrodigital, le tempo est donner par le directeur de vol qui est \u00e9galement le chef de tir.Le d\u00e9lai de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'observateur 2, du t\u00e9l\u00e9pilote et du directeur sera donc respect\u00e9\n4 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arret\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia  - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 12","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T16:21:27+00:00","id":"73cb3b073d11901bf99e2fb9ab4d744e97fdc9d6fba483fed3abf460853922e8","name":"RAA N\u00b010 du 10 juillet 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-07-10T14:25:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12622/102375/file/RAA%20N%C2%B010%20du%2010%20juillet%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}