{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-225\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Abbeville /\n80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3\u00e8me\ngrade AMA, ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 3\n80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH\n2\u00e8me classe, ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 6\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde l'IA DASEN par int\u00e9rim au Chef du SDJES (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la\nCoop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) (5 pages) Page 12\n2\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2024-11-15-00004\nCH Abbeville - avis examen professionnel 3\u00e8me\ngrade AMA, ann\u00e9e 2024\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3\u00e8me grade AMA, ann\u00e9e 2024 3\nCENTRE  HOSPITALIER  D' ABBEVILLE\n43, Rue  de l'Isle\n80142  ABBEVILLE  CEDEX\n85 03.22.25.52.00.\nDirection  des Ressources  Humaines  Abbeville,  le 15/11/2024\nAVIS  D'EXAMEN  PROFESSIONNEL  POUR  L'ACCES  AU  TROISIEME\nGRADE  D' ASSISTANT  MEDICO  ADMINISTRATIF\nUn examen  professionnel  permettant  l'inscription  au tableau  annuel  d'avancement  au\ntroisi\u00e8me  grade  du corps  des assistants  m\u00e9dico-administratifs  est organis\u00e9  au Centre\nHospitalier  d' Abbeville,  en application  de l'article  25 \u2014 II 1\u00b0du  d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin\n2011  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers  corps  de fonctionnaires  de la\ncat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re.\nNombre  de poste:  1 au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nPeuvent  faire  acte de candidature,  les assistants  m\u00e9dico-administratifs  de 2\u00b0\" grade\njustifiant  d'au  moins  un an d'anciennet\u00e9  dans  le 6\u00b0\" \u00e9chelon  et d'au  moins  trois  ann\u00e9es  de\nservices  effectifs  dans  un corps,  cadre  d'emploi  ou emploi  de cat\u00e9gorie  B ou de m\u00eame  niveau,\nau 1* Janvier  2024.\nL'examen  professionnel  comporte  une  unique  \u00e9preuve  d'admission.\nCette  \u00e9preuve  est une  \u00e9preuve  orale  se d\u00e9composant  en deux  parties  :\n- La premi\u00e8re  partie  consiste,  apr\u00e8s  une  pr\u00e9sentation  par le candidat  de son parcours\nprofessionnel  et de sa formation,  en un entretien  avec  le jury  sur la base  d'un\ndossier  pr\u00e9sentant  les acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  du candidat.\nIl vise  \u00e0 appr\u00e9cier  les connaissances  professionnelles  du candidat,  son niveau\nd'expertise  dans  son domaine  d'exercice  et ses qualit\u00e9s  de r\u00e9flexion.\nL'aptitude  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la coordination  ainsi  que  le projet  professionnel\nsont  \u00e9galement  examin\u00e9s.  (dur\u00e9e  : 25 minutes  maximum  dont  5 minutes  au plus\nd'expos\u00e9  par le candidat)\n- La deuxi\u00e8me  partie  consiste  en un cas pratique  soumis  au candidat  dans  l'objectif\nd'appr\u00e9cier  son aptitude  \u00e0 mettre  en pratique  les comp\u00e9tences  d'un  assistant\nm\u00e9dico-administratif.  (dur\u00e9e  : 20 minutes  au maximum)\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes  maximum.\nSeul  l'entretien  avec  le jury  donne  lieu  \u00e0 notation  (not\u00e9  sur 20).\nLes candidats  ayant  obtenu  un nombre  de point  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 10 pourront  seuls\n\u00eatre  d\u00e9clar\u00e9s  admis  \u00e0 l'examen  professionnel.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3\u00e8me grade AMA, ann\u00e9e 2024 4\nCENTRE  HOSPITALIER  D'ABBEVILLE\n43, Rue  de l'Isle\n80142  ABBEVILLE  CEDEX\n&S 03.22.25.52.00.\nLes demandes  d'admission  a participer  doivent  \u00e9tre adress\u00e9es  4 Madame  la Directrice\ndu Centre  Hospitalier  d'Abbeville,  43 rue de l'Isle,  80142  ABBEVILLE  Cedex,  avant  le\n15/01/2025.\nA l'appui  de leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  :\n- un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre\n- un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  publics  effectu\u00e9s  sign\u00e9  par l'autorit\u00e9  investie  du\npouvoir  de nomination,  accompagn\u00e9  de la fiche  de poste  occup\u00e9\n- un dossier  de reconnaissance  des acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  (dossier  \u00e0\nretirer  au secr\u00e9tariat  de la Direction  des Ressources  Humaines).\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3\u00e8me grade AMA, ann\u00e9e 2024 5\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2024-11-15-00005\nCH Abbeville - avis examen professionnel TSH\n2\u00e8me classe, ann\u00e9e 2024\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2\u00e8me classe, ann\u00e9e 2024 6\nf \\ CENTRE  HOSPITALIER  D'ABBEVILLE\n| | yf  43, Rue  de l'Isle\n; }Le  LT  80142  ABBEVILLE  CEDEX\ni VW 8 03.22.25.52.00.\nlest\nDirection  des Ressources  Humaines  Abbeville,  le 15 novembre  2024\nAVIS  D'EXAMEN  PROFESSIONNEL  POUR  L'ACCES  AU  GRADE  DE\nTECHNICIEN  SUPERIEUR  HOSPITALIER  DE 2\u00b0\" CLASSE\nUn examen  professionnel  permettant  l'inscription  au tableau  annuel  d'avancement  au\ngrade  de Technicien  Sup\u00e9rieur  hospitalier  de 2% Classe  est organis\u00e9  au Centre  Hospitalier\nd'Abbeville,  en application  de l'article  25 \u2014 II 1\u00b0du  d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin  2011\nportant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers  corps  de fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re.\nNombre  de poste:  1 au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nPeuvent  faire  acte  de candidature,  les techniciens  hospitaliers  ayant  au moins  atteint  le\n6%  \u00e9chelon  de leur  grade  et justifiant  d'au  moins  trois  ann\u00e9es  de services  effectifs  dans  un\ncorps,  cadre  d'emploi  ou emploi  de cat\u00e9gorie  B ou de m\u00eame  niveau,  au 1% Janvier  2024\nL'examen  professionnel  comporte  une  unique  \u00e9preuve  d'admission.\nL'\u00e9preuve  d'admission  consiste  apr\u00e8s  une  pr\u00e9sentation  par le candidat  de son parcours\nprofessionnel  et de sa formation  en un entretien  avec  le jury  sur la base  d'un  dossier  pr\u00e9sentant\nles acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  du candidat,  \u00e0 appr\u00e9cier  les connaissances\nprofessionnelles  du candidat,  son niveau  d'expertise  dans  son domaine  d'exercice,  ses qualit\u00e9s\nde r\u00e9flexion,  son aptitude  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la coordination  ainsi  qu'\u00e0  l'animation  d'une\n\u00e9quipe  et son projet  professionnel.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le jury  peut  demander  au candidat  son avis\nsur un cas pratique  ou une probl\u00e9matique  relative  \u00e0 son exercice  professionnel.\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 30 minutes  dont  5 minutes  au plus  d'expos\u00e9  par le candidat.\nElle  est not\u00e9e  de 0 \u00e0 20.\nSeul  l'entretien  avec  le jury  donne  lieu \u00e0 notation.  Le dossier  de reconnaissance  des acquis  de\nl'exp\u00e9rience  professionnelle  n'est  pas not\u00e9.\nLes candidats  ayant  obtenu  un nombre  de point  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 10 pourront  seuls\n\u00eatre  d\u00e9clar\u00e9s  admis  \u00e0 l'examen  professionnel.\nLes demandes  d'admission  \u00e0 participer  doivent  \u00eatre adress\u00e9es  \u00e0 Madame  la Directrice\ndu Centre  Hospitalier  d'Abbeville,  43 rue de l'Isle,  80142  ABBEVILLE  Cedex,  avant  le 15\nJanvier  2025.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2\u00e8me classe, ann\u00e9e 2024 7\nCENTRE  HOSPITALIER  D'ABBEVILLE\n43, Rue  de l'Isle\n80142  ABBEVILLE  CEDEX\n@\u00ae 03.22.25.52.00.\nA l'appui  de leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  :\n- un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre\n- un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  publics,  accompagn\u00e9  de la fiche  de poste  occup\u00e9\n- un dossier  de reconnaissance  des acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  (dossier  \u00e0\nretirer  au secr\u00e9tariat  de la Direction  des Ressources  Humaines).\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2\u00e8me classe, ann\u00e9e 2024 8\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2024-11-15-00002\n2024-11- Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'IA DASEN par int\u00e9rim au Chef du SDJES\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'IA DASEN par int\u00e9rim au Chef du SDJES 9\nACAD\u00c9MIE  | Direction  des services  d\u00e9partementaux\nD'AMIENS  de l'\u00e9ducation  nationale\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tence  relevant  de la d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (DRAJES)\nL'Inspectrice  d'acad\u00e9mie,\nDirectrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00c9ducation  nationale  de la Somme  par int\u00e9rim\nVU le Code  de | Education  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVU le code  du service  national  ;\nVU la loi n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  dans  le domaine\ndes politiques  de la jeunesse,  de |'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de l'engagement  civique  et des sports\net a l'organisation  des services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2024  par lequel  Mme  Nathalie  SIMONET,  Directrice  acad\u00e9mique  adjointe  des services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  est charg\u00e9e  de l'int\u00e9rim  des fonctions  de Directrice  acad\u00e9mique  des services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  \u00e0 compter  du 4 novembre  2024  et jusqu'\u00e0  nomination  d'un  Directeur  acad\u00e9mique\ndes  services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 5 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Recteur  \u00e0 Mme  Nathalie  SIMONET,\ninspectrice  d'acad\u00e9mie,  directrice  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  par int\u00e9rim  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-019  du 17 d\u00e9cembre  2020  portant  sur la cr\u00e9ation  d'un  service  r\u00e9gional  intitul\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (DRAJES)  et de cinq  services  d\u00e9partementaux,\nintitul\u00e9s  service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports  (SDJES)  ;\nVU le protocole  national  du 15 d\u00e9cembre  2020  entre  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et le ministre  de l'\u00c9ducation  nationale,\nde la jeunesse  et des  sports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02021-003  de la rectrice  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de\ncomp\u00e9tence  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et\naux  sports  (DRAJES)  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 5 f\u00e9vrier  2021  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tences  relevant  de\nla d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports\n(DRAJES)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Patrick  PAGATELE  en qualit\u00e9  de conseiller\nde directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  en mati\u00e8re  de jeunesse,  d'engagement  et de sports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juin  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Mme  Nathalie  SIMONET,  inspectrice\nd'acad\u00e9mie,  directrice  acad\u00e9mique  des services  de l'Education  nationale  de la Somme  par int\u00e9rim  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Patrick  PAGATELE,  conseiller  de directeur  acad\u00e9mique  des services\nde l'\u00e9ducation  nationale,  chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (SDJES)  de la\nSomme,  \u00e0 effet  de signer  les actes  et correspondances  dans  les domaines  suivants  :\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'IA DASEN par int\u00e9rim au Chef du SDJES 10\n- La certification  des  dipl\u00f4mes  de Il'animation\n- Les agr\u00e9ments  jeunesse  et \u00e9ducation  populaire  au niveau  d\u00e9partemental\n- La gestion  du service  national  universel  et sa r\u00e9serve\n- Les FONJEP  BOP  163\n- L'acc\u00e9s  des  jeunes  \u00e0 l'information\n- La qualit\u00e9  \u00e9ducative  dans  les accueils  collectifs  des mineurs\n- La structuration,  l'accompagnement  et le suivi  de la vie associative  (dont  la gestion  du FVDA)\n- La d\u00e9livrance  des cartes  professionnelles  d'\u00e9ducateur  sportif\n- La gestion  de la r\u00e9serve  civique\n- Les agr\u00e9ments  du service  civique\n- Les m\u00e9dailles  de la jeunesse,  des sports  et de l'engagement  associatif\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Patrick  PAGATELE,  une  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Thibault  GRENIER,  assistant  administratif  au sein  du Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports,  aux  fins  de d\u00e9clarer  complets  les dossiers  de demande  de carte  professionnelle  d'\u00e9ducateur  sportif  pr\u00e9sent\u00e9s  sous\nl'application  EME  et de valider  la d\u00e9livrance  de carte.\nArticle  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 24 juin  2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  4 :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  est charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution  de pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 15 novembre  2024\nre\nNAN  Er\n\u2014\u2014\nNathalie  SIMONET\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de l'IA DASEN par int\u00e9rim au Chef du SDJES 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration\nIntercommunale (CDCI)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 12\nru\nPREFET\nDE LA SOMME\npete | ARR\u00caT\u00c9\nFratersit\u00e9\nModifiant  la composition  de la Commission  D\u00e9partementale  de la Coop\u00e9ration\nIntercommunale  (CDCI)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME  |\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b099-586  du 12 juillet  1999  modifi\u00e9e  relative  au renforcement  et \u00e0 la simplification  de la\ncoop\u00e9ration  intercommunale  ;\nVu la loi n\u00b02010-1563  du 16 d\u00e9cembre  2010  modifi\u00e9e  de r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  modifi\u00e9e  ;\nVu la loi n\u00b02018-699  du 3 ao\u00fbt  2018  modifi\u00e9e  visant  \u00e0 garantir  la pr\u00e9sence  des  parlementaires  dans\ncertains  organismes  ext\u00e9rieurs  au Parlement  et \u00e0 simplifier  les modalit\u00e9s  de leur  nomination  ;\nVu la loi n\u00b02019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la\nproximit\u00e9  de l'action  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b092-417  du 6 mai 1992  relatif  \u00e0 la commission  d\u00e9partementale  de la coop\u00e9ration\nintercommunale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02011-122  du 28 janvier  2011  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de la\ncommission  d\u00e9partementale  de la coop\u00e9ration  intercommunale  (CDCI)  ;\n_ Vu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  de la commission\nd\u00e9partementale  de la coop\u00e9ration  intercommunale  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-r\u00e9gional  en date  du 4 octobre  2024  portant  changement  de d\u00e9nomination  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  d'\u00c9nergie  de la Somme  (FDE  80) ;\nVu le courrier,  en date  du 23 octobre  2024,  d'acceptation  de la d\u00e9mission  de Madame  Brigitte  FOUR\u00c9  en\ntant  que  maire  de la commune  d'AMIENS,  Mme  FOURE  conservant  son mandat  de conseill\u00e8re\nmunicipale  ;\nConsid\u00e9rant  le r\u00e9sultat  des \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des 30 juin  et 7 juillet  2024  et consid\u00e9rant  la nouvelle\nconstitution  de l'Assembl\u00e9e  Nationale  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de d\u00e9signation  des d\u00e9put\u00e9s  par l'Assembl\u00e9e  Nationale  pour  la repr\u00e9senter  au\nsein  de la Commission  D\u00e9partemental\u00e9  de Coop\u00e9ration  Intercommunale  du d\u00e9partement  de la\nSomme  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - La commission  d\u00e9partementale  de la coop\u00e9ration  intercommunale  de la Somme\nest compos\u00e9e  de 51 membres  dont  4 parlementaires  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative,  ci-dessous\nd\u00e9sign\u00e9s  :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 13\n> 24 membres  au titre  du 1\u00b0 coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  dont  :\n* 10 membres  au titre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  des repr\u00e9sentants  des communes  dont  la\npopulation  est inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  d\u00e9partementale,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on\nsuivante  :\nMme ALEXANDRE  Isabelle  \u2014 | Maire  d'Estr\u00e9es  les Cr\u00e9cy\nM. CHEVIN  St\u00e9phane  Maire  de Le Hamel\n. M. DEBART  Joseph  Maire  de Bertangles\nM. DEFLESSELLE  Claude  Maire  de Coisy\nM. JOLY  Vincent  Maire  de Y\nMme  LEMAIRE  Annick  Maire  de Soues\nM. LESENNE  Christian  Maire  de Yonval\nMme  MICHAUX  Colette  Maire  de Liomer\nM. PRADEILHES  Jean-Claude  : Maire  de Davenescourt\nM. SURHOMME  Alain  Maire  d'Esclainvillers\n* 7 membres  au titre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  des  repr\u00e9sentants  des cinq  communes  les\nplus  peupl\u00e9es,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\nMme  FOUR\u00c9  Brigitte  Conseill\u00e8re  municipale  d'Amiens\nM. RIFFLART  Pascal  Conseiller  municipal  d'Amiens\nMme  NO\u00cbL  Lydie  . Adjointe  au maire  d'Abbeville\nM. BAL\u00c9DENT  Eric Adjoint  au maire  d'Abbeville\nM. CLIQUET  Claude  _ Conseiller  municipal  d'Albert\nM. MAQUET  Claude  Adjoint  au maire  de Doullens\nM. MA\u00cbS  | Gautier  Maire  de P\u00e9ronne\n+ 7 membres  au titre  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  des  autres  communes,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on\nsuivante  : |\nM. DEQUEVAUVILLER  Michel  Maire  d'Aigneville\nM. GAILLARD  Patrick  Maire  de Flixecourt\nM. LEGRAND  Eric  Maire  de Ham  |\nM. LHEUREUX  G\u00e9rard  - Maire  de Cr\u00e9cy  en Ponthieu\nMme  RAMBOUR  Isabelle  Maire  de Saleux\nM. RENAUX  Jean-Claude  Maire  de Camon\nM. LAMOTTE  Dominique  Maire  de Moreuil\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 14\n> 14 membres  au titre du 2\u00b0\" coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des \u00e9tablissements\npublics  de coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  a fiscalit\u00e9  propre,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on\nsuivante  :\nM. GEST.  Alain Pr\u00e9sident  de la CA Amiens  M\u00e9tropole\nM. DOVERGNE  | Alain  Pr\u00e9sident  de la CC Avre  Luce  et Noye\nM. DEMARTHE  Pascal  Pr\u00e9sident  de la CA de la Baie  de\n| Somme\nM. RIOJA  Jos\u00e9  Pr\u00e9sident  de la CC de l'Est  de la\n| Somme  L\nMme  THI\u00c9BAUT  B\u00e9n\u00e9dicte  Pr\u00e9sidente  de la CC du Grand  Roye\nM. FRAN\u00c7OIS  Eric  Pr\u00e9sident  de la CC de la Haute  Somme\nM. LOGNON  | Ren\u00e9  Pr\u00e9sident  de la CC Ni\u00e8vre  Somme\nM. WATELAIN  . Michel  Pr\u00e9sident  de la CC du Pays  du\n| Coquelicot.\nM.BERTHE  Antoine  Vice-Pdt  de la CC Ponthieu\nMarquenterre  |\nM. DESFOSSES  Alain  Pr\u00e9sident  de la CC Somme  Sud-Ouest\nMme  MAR\u00c9CHAL  Annick  Vice-Pdte  de la CC Terre  de Picardie\nM. MASSET  Jacques  Vice-Pdt  de la CC du Territoire  Nord\n| Picardie\nM. BABAUT  Alain  | Pr\u00e9sident  de la CC du Val de Somme\nM. DESSEAUX  Patrick  Vice-Pdt  de la CA Amiens  M\u00e9tropole\n> 2 membres  au titre  du 3\u00b0\"  coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des syndicats  mixtes  et des\nsyndicats  intercommunaux,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\nM. CHEVAL  Philippe\nM. BEAUVARLET  FranckPr\u00e9sident  du SIEP  du Santerre\nPr\u00e9sident  de Territoire  d'\u00e9nergie  de la\nSomme\n> 5 membres  au titre  du 4\u00b0\"  coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  du Conseil  d\u00e9partemental\nde la Somme  :\nM. HAUSSOULIER  St\u00e9phane  . Repr\u00e9sentant  du conseil\na d\u00e9partemental\nM.SOMON  | Laurent  Repr\u00e9sentant  du conseil\n. . d\u00e9partemental  \u00a9\nM. HERTAULT  Claude  Repr\u00e9sentant  du conseil\nd\u00e9partemental\nM. STOTER  Jean-Jacques  Repr\u00e9sentant  du conseil\nd\u00e9partemental\nMme  KUMM  Val\u00e9rie  Repr\u00e9sentante  du conseil\nd\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 15\n> 2 membres  au titre  du 5\u00b0\"*  coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  du Conseil  r\u00e9gional  :\nMme  LHOMME  Brigitte  Repr\u00e9sentante  du conseil  r\u00e9gional\n~ M.MAQUET  Emmanuel  Repr\u00e9sentant  du conseil  r\u00e9gional\n> 2 membres  au titre  du 6\u00b0\"  coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des  S\u00e9nateurs  :\nM. CARDON  R\u00e9mi  S\u00e9nateur\nM. DEMILLY  St\u00e9phane  S\u00e9nateur\n> 2 membres  au titre  du 7\u00b0\"  coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  D\u00e9put\u00e9s  :\nEn attente  de nomination\nEn attente  de nomination\nArticle  2.- En application  de. l'article  R. 5211-27  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales\n(CGCT),  en cas de vacance  de si\u00e8ge  dans  les diff\u00e9rents  coll\u00e8ges,  les candidats  mentionn\u00e9s\nci-dessous  sont  amen\u00e9s  \u00e0 si\u00e9ger  dans  l'ordre  des  listes  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0\ncouvrir.  |\n> coll\u00e8ge  des  communes  :\n* communes  ayant  une  population  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  d\u00e9partementale  :\nM. CLEUET  Cyrille  Maire  de Fresnoy  les Roye\n: M. FRAN\u00c7OIS  Philippe  Maire  de la Chauss\u00e9e  Tirancourt\nM. BRUXELLE  Jean-Louis  Maire  de Vecquemont\nM. MANIER  | Jacquy  Maire  de Valines\nMme  FAGOT  Maryse  Maire  de Vraignes  en Vermandois\n* communes  les plus  peupl\u00e9es  :\nM. CROCHET  Geoffrey  Adjoint  au maire  d'Albert\nMme  DELAGE  Michelle  Adjointe  au maire  d'Abbeville\nM. PIOT  Pascal  Adjoint  au maire  de Doullens\nM. BELMANT  Wilfried  Adjoint  au maire  de P\u00e9ronne\n* autres  communes  :\nM. SUIN  Jo\u00e9l Maire  de Trois-Rivi\u00e9res\nM. PENAUD  | Guy  Maire  de Glisy\nMme  MOREL  Nicole  Maire  de Friville-Escarbotin\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 16\n> coll\u00e8ge  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  :\nM. LECOMTE  | Jean-Paul  Vice-Pdt  de la CA Baie de Somme\nM. DELFOSSE  Jean-  Vice-Pdt  de la CC Ni\u00e8vre  Somme\n| Philippe  | |\nM. FOURDINIER  Jean-Luc  Vice-Pdt  de la CC du Pays du\n| Coquelicot\nM. CRAMPON  Laurent  Vice-Pdt  de la CC Territoire  Nord\n| Picardie\nM. DEBEUGNY  Fran\u00e7ois  | Vice-Pdt  de la CC Val de Somme\nM. BOUDINELLE  Jean-Pierre  Pr\u00e9sident  de la CC du Vimeu\n> coll\u00e9ge  des  syndicats  mixtes  et syndicats  de communes:\nM. VARLET  7 Philippe  _ Pr\u00e9sident  de Somme  Num\u00e9rique\nArticle  3. \u2014 L'article  L. 5211-43  du CGCT  dispose  que  \u00able  mandat  des  membres  de la\ncommission  cesse  \u00e0 l'occasion  du renouvellement  des  fonctions  au titre  desquelles  ils sont\nd\u00e9sign\u00e9s  \u00bb. Leur  mandat  est donc  li\u00e9 \u00e0 celui  qu'ils  d\u00e9tiennent  au sein  de l'assembl\u00e9e  dont  ils\nsont  issus.  Ainsi,  les conseillers  d\u00e9partementaux  et les conseillers  r\u00e9gionaux  \u00e9lus en 2021\nconservent  leur  mandat  au sein  de la CDCI  jusqu'au  renouvellement  de leur  assembl\u00e9e\nd\u00e9lib\u00e9rante.\nArticle  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de sa notification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du Ministre  de |' Int\u00e9rieur,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens.\nArticle  5. - L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21 mai 2024  portant  d\u00e9signation  des membres  de\nla CDCI  est abrog\u00e9.\nArticle  6. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'ensemble  des  membres  de la commission  d\u00e9partementale\nde la coop\u00e9ration  intercommunale  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le | 9 NOV. 2024\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2024\nmodifiant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) 17","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-20T09:24:59+00:00","id":"73dc5e4970744aa72e70290c5e567b90a3b10e76fa2750fa922004a335f3061f","name":"RAA n\u00b0225 sp\u00e9cial du 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T16:44:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50031/332420/file/recueil-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}