{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-218\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure /\n27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT (1 page) Page 3\n27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT (1 page) Page 5\n27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER (1\npage) Page 7\n27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M (1\npage) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-07-21-00004\n2025-29 arrete prefl expert PDT\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT 3\nExPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEATR/2025-29\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des \npertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n(ISN)\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nVU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale  \npour  les  cultures  non  assur\u00e9es  hors  prairies  par  les  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat  en  date  du \n13/04/2023 ;\nVU l'instruction technique relative aux modalit\u00e9s de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction  \net de contr\u00f4le engag\u00e9s par les services de l'\u00c9tat dans le cadre des proc\u00e9dures de reconnaissance au  \ntitre de solidarit\u00e9 nationale en date du 12/06/2023 ; \nVU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des proc\u00e9dures de reconnaissance ISN  \npour la campagne 2025 ;\nVU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par Monsieur PETIT Alexandre ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  :  Monsieur  PETIT  Alexandre, exer\u00e7a nt  en  tant  que  technicien  au  sein  de  la  Chambre \nd'Agriculture de Normandie, est nomm\u00e9 en  qualit\u00e9 d'expert  pour participer \u00e0 la mission  \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique  \nd\u00e9favorable  susceptible  d'avoir  occasionn\u00e9  des  pertes  de  r\u00e9colte  ouvrant  droit  au \nversement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9 e sur la soli darit\u00e9 nationale suivant  :  al\u00e9as \n\u00aborages de gr\u00eale, vent et pluie des 13 et 25/06/2025  \u00bb sur les productions de pommes de  \nterre et betteraves dans l'Eure.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Eure.\nArticle 3  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure\n\u00c9vreux, le 21/07/2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer de l'Eure,\nFran\u00e7ois LANDAIS\n1 / 1\nPr\u00e9fecture de l'Eure  - Boulevard Georges Chauvin \u2013 CS 92201 \u2013 27022 EVREUX CEDEX\nT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2013 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-07-21-00002\n2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT 5\nExPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEATR/2025-30\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des \npertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n(ISN)\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nVU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale  \npour  les  cultures  non  assur\u00e9es  hors  prairies  par  les  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat  en  date  du \n13/04/2023 ;\nVU l'instruction technique relative aux modalit\u00e9s de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction  \net de contr\u00f4le engag\u00e9s par les services de l'\u00c9tat dans le cadre des proc\u00e9dures de reconnaissance au  \ntitre de solidarit\u00e9 nationale en date du 12/06/2023 ; \nVU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des proc\u00e9dures de reconnaissance ISN  \npour la campagne 2025 ;\nVU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par Madame Marie LEFORT ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  :  Madame  Marie  LEFORT, exer\u00e7a nt  en  tant  que  technicienne  au  sein  de  la  Chambre \nd'Agriculture de Normandie, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'experte pour participer \u00e0 la mission  \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique  \nd\u00e9favorable  susceptible  d'avoir  occasionn\u00e9  des  pertes  de  r\u00e9colte  ouvrant  droit  au \nversement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9 e sur la soli darit\u00e9 nationale suivant  :  al\u00e9as \n\u00aborages de gr\u00eale, vent et pluie des 13 et 25/06/2025  \u00bb sur les productions arboricoles  dans \nl'Eure.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Eure.\nArticle 3  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure\n\u00c9vreux, le 21/07/2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer de l'Eure,\nFran\u00e7ois LANDAIS\n1 / 1\nPr\u00e9fecture de l'Eure  - Boulevard Georges Chauvin \u2013 CS 92201 \u2013 27022 EVREUX CEDEX\nT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2013 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-07-21-00003\n2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER 7\nExPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEATR/2025-31\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des \npertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n(ISN)\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nVU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale  \npour  les  cultures  non  assur\u00e9es  hors  prairies  par  les  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat  en  date  du \n13/04/2023 ;\nVU l'instruction technique relative aux modalit\u00e9s de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction  \net de contr\u00f4le engag\u00e9s par les services de l'\u00c9tat dans le cadre des proc\u00e9dures de reconnaissance au  \ntitre de solidarit\u00e9 nationale en date du 12/06/2023 ; \nVU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des proc\u00e9dures de reconnaissance ISN  \npour la campagne 2025 ;\nVU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par Monsieur Bruno CORROYER ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Monsieur  Bruno  CORROYER, exer\u00e7a nt  en  tant  que  technicien  au  sein  de  la  Chambre \nd'Agriculture de Normandie, est nomm\u00e9 en  qualit\u00e9 d'expert  pour participer \u00e0 la mission  \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique  \nd\u00e9favorable  susceptible  d'avoir  occasionn\u00e9  des  pertes  de  r\u00e9colte  ouvrant  droit  au \nversement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9 e sur la soli darit\u00e9 nationale suivant  :  al\u00e9as \n\u00aborages de gr\u00eale, vent et pluie des 13 et 25/06/2025  \u00bb sur les productions arboricoles  dans \nl'Eure.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Eure.\nArticle 3  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure\n\u00c9vreux, le 21/07/2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer de l'Eure,\nFran\u00e7ois LANDAIS\n1 / 1\nPr\u00e9fecture de l'Eure  - Boulevard Georges Chauvin \u2013 CS 92201 \u2013 27022 EVREUX CEDEX\nT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2013 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-07-21-00005\n2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M 9\nExPREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEATR/2025-32\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des \npertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n(ISN)\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nVU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale  \npour  les  cultures  non  assur\u00e9es  hors  prairies  par  les  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  l'\u00c9tat  en  date  du \n13/04/2023 ;\nVU l'instruction technique relative aux modalit\u00e9s de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction  \net de contr\u00f4le engag\u00e9s par les services de l'\u00c9tat dans le cadre des proc\u00e9dures de reconnaissance au  \ntitre de solidarit\u00e9 nationale en date du 12/06/2023 ; \nVU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des proc\u00e9dures de reconnaissance ISN  \npour la campagne 2025 ;\nVU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par Madame Marielle SUIR ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  :  Madame  Marielle  SUIR, exer\u00e7a nt  en  tant  que  technicienne  au  sein  de  la  Chambre \nd'Agriculture de Normandie, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'experte pour participer \u00e0 la mission  \nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique  \nd\u00e9favorable  susceptible  d'avoir  occasionn\u00e9  des  pertes  de  r\u00e9colte  ouvrant  droit  au \nversement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9 e sur la soli darit\u00e9 nationale suivant  :  al\u00e9as \n\u00aborages de gr\u00eale, vent et pluie des 13 et 25/06/2025  \u00bb sur les productions mara\u00eech\u00e8res dans \nl'Eure.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Eure.\nArticle 3  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure\n\u00c9vreux, le 21/07/2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer de l'Eure,\nFran\u00e7ois LANDAIS\n1 / 1\nPr\u00e9fecture de l'Eure  - Boulevard Georges Chauvin \u2013 CS 92201 \u2013 27022 EVREUX CEDEX\nT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2013 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M 10","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-09-20T14:48:20+00:00","id":"73ee7609124bafdc75448c7c616231218c1b1c267e1e9c6d3ae5d360dd2a9470","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-218 du 23 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T14:50:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-23T15:52:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58533/432424/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-218%20du%2023%20juillet%202025.pdf"}