{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2026-137\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 3\nDirection d\u00e9partementalea  de l'emploi, du travail , des solidarit\u00e9sDU TRAVAIL et de la protection des populationsET DES SOLIDARITESLert des Alpes de Haute-Provence\nARRETEFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0la n\u00e9gociation du d\u00e9partement des Alpes de Haute-ProvenceLa Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations des Alpes de Haute-Provence,Vu le Code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de MmeAnne-Marie DURAND directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du Travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence,Vu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l'Emploi de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, en date du 5mars 2026 ayant arr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sens desarticles L2234-4 et suivants du code du travail,Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisationsprofessionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives auniveau national et par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives autitre des articles sus vis\u00e9s dans le d\u00e9partement,\nARRETEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation des membres de l'observatoire d' analyse et d'appuiau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation dat\u00e9 du 28 mars 2024 est abrog\u00e9.Article 2 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation estcompos\u00e9, outre la Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du Travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence ou de sonsuppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :> Autitre du MEDEF :Titulaire : Didier LONGSuppl\u00e9ant : Lydia MARMOD>\u00bb Autitre de la CPME :Titulaire : Claude MORELSuppl\u00e9ant : B\u00e9atrice MAURO> Au titre de l'U2P :Titulaire : En cours de d\u00e9signationSuppl\u00e9ant : En cours de d\u00e9signation>\u00bb Autitre de la FDSEA :Titulaire : Laurent DEPIEDSSuppl\u00e9ant : Anne Laure CLOS-QUEIRAS> Au titre de l'UDES :Titulaire : Pas de candidatSuppl\u00e9ant : Pas de candidat\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 4\nDirection d\u00e9partementalewee eRe de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9sDU TRAVAIL et de la protection des populationsET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9t\u00e9Fraternit\u00e9 des Alpes de Haute-Provence\n> Au titre du FESAC :Titulaire : Pas de candidatSuppl\u00e9ant : Pas de candidat>\u00bb Autitre de la CGT:Titulaire : Philippe ANTOINESuppl\u00e9ant : Sylvain MORETTI>\u00bb Autitre de la CFDT :Titulaire : Ana\u00efs BONNABELSuppl\u00e9ant : Francis TESTA>\u00bb Autitre de FO:Titulaire : G\u00e9rard FERRIGNOSuppl\u00e9ant : Patrick CAMPANELLA> Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Alain MICHELSuppl\u00e9ant : Sandrine CUBIZOLLE> Autitre de la CFTC :Titulaire : En cours de d\u00e9signationSuppl\u00e9ant : En cours de d\u00e9signation>\u00bb Au titre de l''UNSA :Titulaire : Thierry MARQUARTSuppl\u00e9ant : Christian ARNAUD\nArticle 3 : La Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du Travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement des Alpes de Haute-Provence.\nFait \u00e0 DIGNE-LES-BAINSLe 22 mai 2026La Directrice de la DirectionD\u00e9partementale de l'emploi, du Travail,des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations des Alpes de Haute-ProvenceurAnne-Marie DURA\nVoie de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002Marseille. La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 5","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T16:05:52+00:00","id":"73f0f90d6ea7eec25bae6fa9bee8ba6ca621c8665566ee5c33b1c1751447089a","name":"recueil-04-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-22T15:00:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45525/270768/file/recueil-04-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}