{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-03-023\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI,\nrecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de\nCorse, chancelier des universit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2026-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nR\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de\nCorse, chancelier des universit\u00e9s pour le service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier des universit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports - 2B-2026-03-023 - 27/03/2026\n3\nEE. Direction de la Citoyennet\u00e9DE LA H AUTE- | et des Libert\u00e9s PubliquesCORSE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026- _- .portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI,recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier desuniversit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.4424 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du service national ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code du sport ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppementdu territoire, notamment son article 25 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires et la loin\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique del'\u00c9tat ; |Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif notamment \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gions et\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-172 du 13 f\u00e9vrier 2015 relatif au socle de connaissances et de comp\u00e9tencesprofessionnelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale ;\n1 de3\n/0 /1 /2 /3 /4 /2 /0 /0 /0 /0 /5 \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier des universit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports - 2B-2026-03-023 - 27/03/2026\n4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur miseen ceuvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9rede l'\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur MichelPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 juillet 2024 nommant Monsieur R\u00e9mi DECOUT-PAOLINI recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier desuniversit\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 18 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021 de la DRAJES(D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services \u2014D\u00e9partementaux de la Jeunesse, de |'Engagement et du Sport); |Vu le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et le minist\u00e8rede l'\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre lespr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique etde la vie associative ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique de Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier des universit\u00e9s, dans le cadre desmissions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9-rarchique du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Corse, pour lesactes et d\u00e9cisions suivants relevant de l'autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en applica-tion des dispositions de l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, concernant :\n- Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L111-3 du code du sport, \u00e0 l'exception des mesures contraignantes de la mise endemeure jusqu'\u00e0 la fermeture ou encore les d\u00e9cisions de suspension ou d'interdiction defonctions ;- Les manifestations sportives non motoris\u00e9es et les sports de combat ;- La vie associative en application.de la circulaire PM n\u00b058-11-SG du 29 septembre 2015, et leconseil aux associations ;- Les accueils collectifs de mineurs (ACM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.227-5 du code de l'actionsociale et des familles et L.2324-1 du code de la sant\u00e9 publique : le contr\u00f4le, la qualit\u00e9 \u00e9ducativeet la s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs, \u00e0 l'exception des mesures contraignantes de lamise en demeure jusqu'\u00e0 la fermeture ou encore les d\u00e9cisions de suspension ou d'interdictionde fonctions ; |- La promotion, le d\u00e9veloppement et la coordination du service civique conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL120-2 et de l'article R120-9 du code du service national:\n2 de3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier des universit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports - 2B-2026-03-023 - 27/03/2026\n5\n- La gestion de la r\u00e9serve civique conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2017-930 du 9 mai 2017 relatif a lar\u00e9serve civique: d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement de service civique et de volontariatassociatif des structures \u00e9tablies au niveau d\u00e9partemental ou local ;- La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif, conform\u00e9ment aux articlesR.212-85 \u00e0 R.212-87 du code du sport ;- L'\u00e9tablissement et la libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires,conform\u00e9ment aux articles R.212-88 \u00e0 R.213-94-3 et R121-1 \u00e0 R.212-94-3 du code du sport ;- L'agr\u00e9ment des associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et le retraitd'agr\u00e9ment, conform\u00e9ment aux articles D.224-9 \u00e0 D.224-13 du code du sport;- Lagr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agr\u00e9ment,conform\u00e9ment aux articles R121-1 \u00e0 R121-6 du code du sport ;\nArticle 2: En application del'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 20 avril 2004 susvis\u00e9, Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI peut subd\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Haute-Corse et devra faire l'objet d'une transmission au pr\u00e9fet de la Haute-Corse.Toutes dispositions ant\u00e9rieures seront abrog\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bastia, leLe Pr\u00e9fet\nNp\nMichel PROSIC\n3 de3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-27-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi-Fran\u00e7ois PAOLINI, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde Corse, recteur de l'acad\u00e9mie de Corse, chancelier des universit\u00e9s pour le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports - 2B-2026-03-023 - 27/03/2026\n6","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:12:28+00:00","id":"73f5f01e36f5626ee9d5d4b64fbbd352f25b172f4b5a75290aed94a62ce26e7b","name":"RAA n\u00b020 du 27 mars 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-03-27T16:40:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14250/115606/file/RAA%20n%C2%B020%20du%2027%20mars%202026%20Special.pdf"}