{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 132 du 13 ao\u00fbt 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-37 du 12 ao\u00fbt 2025 portant interdiction de stationnement, de  \ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes pour le match \u00e0  \ndomicile du FCN le 17 ao\u00fbt 2025. \n|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre public et des politiques de \ns\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-37 portant interdiction de stationnement, de circulation\nsur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 opposant\nle Football Club de Nantes au Paris Saint-Germain Football Club\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet  \nadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade\u00a0;\nVu les  circulaires  INTK2127556J  du  10  septembre  2021  et  INTK2133195J  du 31  d\u00e9cembre  2021  du \nministre de l'int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans  \nles stades\u00a0;\nVu la  circulaire  INTD2205085J  du  25  avril  2022  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters\u00a0;\nVu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme\u00a0;\nVu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 23 juillet et 12 ao\u00fbt 2025\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir  \nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des  \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation  \nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00e9quipe  du  Football  Club  de  Nantes  rencontrera  l'\u00e9quipe  du Paris  Saint-Germain  \nFootball Club le 17 ao\u00fbt 2025  \u00e0 20h45 au stade de la Beaujoire  dans le cadre de la 1 \u00e8re\n journ\u00e9e du  \nchampionnat de France de ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que selon les forces de l'ordre, plus de 1000 supporters parisiens dont pr\u00e8s de 500 ultras  \nferont le d\u00e9placement \u00e0 Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 3 (risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0  \nun contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters)\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il existe un antagonisme de longue date entre Karsud, groupe de hooligans  \nparisiens, et la Brigade Loire, groupe de supporters ultras nantais \u00a0qui s'est traduite par les \u00e9v\u00e8nements  \nsuivants\u00a0:\n\u2013\u00a0le 21 janvier 2017 , une centaine de membres de la Brigade Loire avait tent\u00e9 de prendre \u00e0 partie des  \nmembres de Karsud install\u00e9s dans un d\u00e9bit de boissons dans le centre-ville de Nantes ;\n\u2013\u00a0 le 4 janvier 2018 \u00e0 Nantes, en marge de la rencontre, 6 supporters parisiens \u00e9taient pris \u00e0 partie par  \ndes ultras de la Brigade Loire\u00a0; plusieurs rixes se produisaient aux abords du stade\u00a0;\n\u2013\u00a0le 2 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 Saint-Gratien (95), l'\u00e9quipe de l'Entente Sannois-Saint-Gratien recevait le FC Nantes \ndans le cadre des 16\u00e8mes de finale de la coupe de France. Une soixantaine d'ultras parisiens avaient fait \nle d\u00e9placement \u00e0 proximit\u00e9 de l'enceinte sportive dans le but d'agresser et de d\u00e9rober du mat\u00e9riel  \nd'animation aux ultras nantais\u00a0;\n\u2013\u00a0Le 3 avril 2019, au Parc des Princes dans le cadre de la demi-finale de coupe de France, avant et apr\u00e8s  \nla rencontre, les ultras parisiens ont tent\u00e9 d'affronter leurs homologues de la Brigade Loire\u00a0;\n\u2013\u00a0le 4 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 la veille d'une rencontre, une quarantaine de supporters parisiens se sont rendus \u00e0 \nNantes dans le but d'affronter des membres de la Brigade Loire\u00a0;\n\u2013\u00a0le 3 septembre 2022 \u00e0 Nantes, une centaine de membres de la Brigade Loire ont arpent\u00e9 le centre-\nville \u00e0 la recherche de supporters adverses, puis ils ont tent\u00e9 de s'en prendre au convoi parisien \u00e0 son  \narriv\u00e9e au stade\u00a0;\n\u2013\u00a0le 16 avril 2023, en marge du match entre l'association de la jeunesse auxerroise et le FCN, a eu lieu un \naffrontement violent entre des supporters du groupe KARSUD et de la Brigade Loire\u00a0;\n\u2013\u00a0 le 29 avril 2023, ces deux groupes ont une nouvelle fois tent\u00e9 de s'affronter en marge de la finale de  \nla Coupe de France entre le Toulouse Football Club et le FCN ;\n\u2013\u00a0le samedi 3 septembre 2023, \u00e0 Nantes, avant match une centaine de supporters de la Brigade Loire  \navaient tent\u00e9 de s'en prendre au convoi des supporters parisiens \u00e0 l'arriv\u00e9e. Le d\u00e9ploiement des forces  \nde l'ordre les en avait dissuad\u00e9. Au pr\u00e9alable ils avaient arpent\u00e9 le centre-ville\u00a0;\n\u2013\u00a0le samedi 09 d\u00e9cembre 2023, lors du match aller \u00e0 Paris, une fermeture de parcage visiteurs avait \u00e9t\u00e9 \nprononc\u00e9 par la LFP suite \u00e0 l'utilisation de fumig\u00e8nes (48 comptabilis\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) lors du match  \nLens/Nantes  du  28  octobre  2023.  Aucun  groupe  de  supporters  nantais,  notamment  ultras  n'avait \neffectu\u00e9 le d\u00e9placement (boycott de la rencontre)\u00a0;\n\u2013\u00a0le 17 f\u00e9vrier 2024, les 432 ultras parisiens avaient respect\u00e9 le rendez-vous \u00e9tabli par la Pr\u00e9fecture de  \nLoire Atlantique. Ils avaient effectu\u00e9 le d\u00e9placement \u00e0 bord de 06 autocars dont 02 \u00e0 \u00ab\u00a0double \u00e9tage\u00a0\u00bb.\nEn avant-match, une banderole portant le message \u00ab \u00a0Maxime RIP\u00a0\u00bb en hommage au supporter nantais  \nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 en amont de la rencontre opposant le  FCN \u00e0 l' OGC Nice , avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e dans l'espace  \n\u00ab\u00a0visiteurs\u00a0\u00bb. Il n'y pas eu d'incident majeur en raison des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de jauge limitant le  \nnombre de supporters \u00ab\u00a0visiteurs\u00a0\u00bb \u00e0 500, de p\u00e9rim\u00e8tre et d'encadrement des supporters. Les membres \nde la \u00ab\u00a0Brigade Loire\u00a0\u00bb avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s qu'un important dispositif policier avait \u00e9t\u00e9 mis en  \nplace (plusieurs enqu\u00eates judiciaires \u00e9taient ouvertes suite au d\u00e9c\u00e8s du supporter nantais quelques  \nmois auparavant). N\u00e9anmoins, plus d'une centaine de membres de la \u00ab \u00a0Brigade Loire\u00a0\u00bb avaient arpent\u00e9 \nle centre-ville, tout au long de l'apr\u00e8s-midi (en amont du match).\nConsid\u00e9rant que seuls des dispositifs policiers efficients successifs ont permis d'\u00e9viter des violences\u00a0;\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultras  \nparisiens et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \n\u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb  du  plan  Vigipirate \u00a0;  qu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  \nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certains supporters dans le  \ncadre de rencontres sportives\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique \u00e0 Nantes et aux alentours de  \npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  du  Paris  Saint-Germain  Football  Club,  ou  se  \ncomportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 17 ao\u00fbt 2025, comporte des risques  \ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  fixation  d'un  point  de  rassemblement  des  supporters  du  PSG  ainsi  que  le  \ncontingentement de leur nombre autoris\u00e9 \u00e0 faire le d\u00e9placement r\u00e9pondent aux circonstances locales  \net sont n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s au regard du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n  \u00a0: Du samedi 16 ao\u00fbt 18h00 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 08h00, il e st interdit \u00e0 toute personne se  \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du  Paris Saint-Germain Football Club,  ou se comportant comme  \ntel, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre  des 24 communes de Nantes  \nM\u00e9tropole.\nArticle 2  \u00a0  : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 er\n, dans l'enceinte et aux abords du stade la \npossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes , drapeaux et banderoles dont les  \ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et t out objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9  \ncomme projectile.\nArticle 3\u00a0: L'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes est autoris\u00e9 aux supporters du Paris-Saint-Germain \ndans la limite de 1000 supporters, munis de billets, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le \ncadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le club du Paris-Saint-Germain.\n> Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters ultras du Paris-Saint-Germain se rendant  \nen transport collectif \u00e0 Nantes \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0  \n20h45 au stade de la Beaujoire entre le football club de Nantes et le Paris-Saint-Germain\u00a0:\n\u2013\u00a0le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 19h00 sur l'aire du Cellier de l'autoroute  \nA11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de la Beaujoire\u00a0;\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet adjointe\n\u2013\u00a0\u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du Paris-Saint-Germain seront pris en charge au niveau de la  \nsortie \u00ab\u00a0visiteur\u00a0\u00bb du stade de la Beaujoire, puis accompagn\u00e9s en bus, mini-bus et v\u00e9hicules l\u00e9gers par les \nforces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie du d\u00e9partement.\n> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de \nl'ordre, ces derniers devront, dans le respect des dispositions de l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, se  \npr\u00e9senter \u00e0 l'entr\u00e9e du parking \u00ab \u00a0visiteur\u00a0\u00bb du stade de la Beaujoire pour stationner leur v\u00e9hicule et  \nr\u00e9cup\u00e9rer leur billet aupr\u00e8s des \u00e9quipes du PSG.\nArticle  \u00a0  4  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire  \net le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique et les maires des communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \ncopie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux  \npr\u00e9sidents de club.\nNantes, le 12 ao\u00fbt 2025","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-08-13T12:17:11+00:00","id":"73f6f91b016d7705a8301dcc68242aa5c813aada9b9f1b83217a166ac184d94e","name":"RAA n\u00b0132 du 13 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-13T11:55:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68705/496921/file/RAA%20n%C2%B0132%20du%2013%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}