{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024   \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00707  \ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tre s de s\u00e9curit\u00e9 et  de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures \nde police \u00e0 Paris en vue  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVu le code  des  relations  entre  le public  et I'administration\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police; \n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Le Pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des c ollectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.  2512 -13, \nL. 2512 -14 et L.  2214 -1 ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78 -2 ; \n ; \nVu le code de la route  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime  ; \nVu le c ode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment ses article s L. 122 -1, L. 122 -2, L. 211-11-1 \net L. 226 -1 ; \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant div erses autres dispositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \narr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr \u00e9\u00e9s \n\u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement majeur  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d \u00e9roulera le vendredi 26 \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs cen taines de milliers de spectateurs  ; \nqu'\u00e0 raison de sa nature , de sa localisation  et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture  constitue un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux \nexposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et |'accueil  de personnalit\u00e9s\nde Paris  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  font  I'objet  d''une\nmenace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses\npublique  en amont  et durant  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  est incompatible  avec\nl'objecti\nLes modalit\u00e9s  d'\nI \n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sporti fs, compte tenu de leur \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que les Jeux \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \nde terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu\n  de prendre \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \n ; que des \nmesures applicables du 18 juillet 2024 \u00e0 5h00 au 26 juillet 2024 \u00e0 12h59 in stituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection permettent d\n assurer la s \u00e9curisation des abords des quais de \nSeine en amont de la c \u00e9r\u00e9monie d\n ouverture  ; que des mesures applicables \u00e0 compter \n par \nla s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement, son bon d\u00e9roulement et la r\u00e9gulation \ndes flux de personnes  ; que l\n acc\u00e8s et le stationnement de v \u00e9hicules sur la voie \nf de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nTITRE 1er : \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales  : \nArticle 1er : E\n\u00e8me olympiade du \n26 juillet 2024 le long de la Seine \u00e0  Paris, p lusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection sont  instaur\u00e9s autour des  \ns\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.  \nacc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de  ces diff\u00e9rents \np\u00e9rim\u00e8tres font \n diff\u00e9rentes restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \napplicables  durant  la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nLes points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00eatre  sont\n, \u00e0 l'entr\u00e9e  sur sous\nla rampe  d'acc\u00e9s  \u00e0 la Seine\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la Seine  sit\n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en I'lle,  \u00e0 I'angle  du quai  d'An \n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  TITRE  2 :  \nMesures \ndes Jeux  \n \nChapitre 1  :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) portant sur la p\u00e9riode de  pr\u00e9paration de la \n \n \nSection 1  :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle  2 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n 12h59 , est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection,  d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en  annexe  1. \nArticle  3 : \n fix\u00e9s comme suit  : \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 238 quai de Bercy  ; \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 22 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau du 30 quai de la R \u00e2p\u00e9e\n -terrain depuis le port de \nla R\u00e2p\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau de  \n  situ\u00e9 e en vis -\u00e0-vis du  54 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 60 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 70 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d \n u\u00e9e en vis -\u00e0-vis du 76 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d 1 boulevard Morland  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n jou ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc ; \n\uf02d 5 rue Saint-Paul ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n \n5 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 22 rue de l' Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier  ; \n\uf02d 8 rue des Nonnains d' Hy\u00e8res  ; \n\uf02d 7 rue Geoffroy l' Asnier  ; \n\uf02d 60 rue de l'H \u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 87 rue de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 1 rue de Brosse  ; \n\uf02d 1 place S aint-Gervais  ; \n\uf02d 29 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 4 place de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 3 rue de la T acherie  ; \n\uf02d 9 avenue Victoria  ; \n\uf02d 17 quai de la Corse  ; \n\uf02d 11 avenue V ictoria  ; \n\uf02d 2 place L ouis L\u00e9pine  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe A dam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e  ; \n\uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher  ; \n\uf02d 6 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 4 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 11 rue de la Monnaie  ; \n\uf02d 1 rue B aillet  ; \n\uf02d 12 rue Baillet  ; \n\uf02d 5 place de l' Ecole  ; \n\uf02d 3 place du Louvre  ; \n\uf02d 93 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 3 rue de Rohan  ; \n\uf02d 1 rue de l' Echelle  ; \nrue d'Alger\n2 rue Rouget  de l'Isle\n\u00e0 I'angle  de la place  de la Concorde  et de l'avenue  Edward  Tuck \n6 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 place des Pyramides  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Roch  ;  \n\uf02d 2 rue du 29 J uillet  ; \n\uf02d 2 \n  ;  \n\uf02d 2 rue de Castiglione  ;  \n\uf02d \n  ;  \n\uf02d 2 rue Cambon  ; \n\uf02d 2 rue de M ondovi  ; \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin  ; \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9  ; \n\uf02d 2 rue B oissy d' Anglas  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 8 avenue D utuit  ; \n\uf02d 1 avenue F ranklin Delano Roosevelt  ; \n\uf02d 1 rue F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 8 place F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 39 rue J ean Goujon  ; \n\uf02d 2 avenue M ontaigne  ; \n\uf02d 1 avenue George V  ; \n\uf02d 1 avenue M arceau  ; \n\uf02d 1 rue F reycinet  ; \n\uf02d 2 rue de G alliera  ; \n\uf02d 1 rue M aria Brignole  ; \n\uf02d 2 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 avenue d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 40 rue de L \u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 place  du T rocadero  ; \n\uf02d 1 avenue R aymond Poincar\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue d'E ylau  ; \ndau\ndau\ndau\ndau\nau\nauU\nau\nau\nauUniveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nniveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nniveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nniveau  de l'acc\u00e8s  pi\u00e9ton  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nniveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la Seine  situ\u00e9e  en vis\nniveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nniveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\ns \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nniveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nniveau  de l'ac \n7 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 avenue Georges M andel  ; \n\uf02d 1 avenue P aul Doum er ; \n\uf02d 35 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue S cheffer  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ; \n\uf02d 2 rue de P assy  ; \n\uf02d 2 rue R aynouard  ; \n\uf02d 22 square Alboni  ; \n\uf02d 2 rue des E aux ; \n\uf02d 2 avenue F remiet  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 30  avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 34 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d 46 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 104 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du \n9 rue E ug\u00e8ne Poubelle  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du 18 quai L ouis \nBl\u00e9riot ,  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9 s en vis -\u00e0-vis du 62 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 64 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 100 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d au \n -\u00e0-vis \ndu 136 bis quai L louis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 164 quai Louis B l\u00e9riot  ; \n\uf02d 168 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n c\u00e8s \u00e0 la boucle Seine Sud situ\u00e9e 2 quai d'issy -les-Moulineaux  ; \n, au niveau  de l'acces  au port  de Javel  depuis  le quai\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  bas\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  Haut\nau de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  h\nau niveau  de la rampe  d'acces  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nde la rampe  d'acce\u00e9s  au port  de Javel  haut \n8 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 9001 port de Javel bas\nAndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 9001 port de J avel bas , au niveau du parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d \n  depuis le pont Mirabeau  ; \n\uf02d \n  depuis le pont Mirabeau  ;  \n\uf02d 37 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn , au niveau des escaliers du RER C qui donnent acc\u00e8s au \nport de Javel Haut  ; \n\uf02d au nive\n aut depuis le pont de Grenelle  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 71 \nquai de G renelle  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 39 \nquai de Grenelle  ; \n\uf02d au nivea\n  depuis le pont de \nGrenelle  ; \n\uf02d 1 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 27 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean R ey ; \n\uf02d 15 avenue de S uffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave G reard  ; \n\uf02d 6 avenue G ustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue S ilvestre de Sacy ; \n\uf02d 12 avenue de la B ourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 206 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'U niversit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue R app  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue C ognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue du Colonel C ombes  ; \n\u0153ur\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n9 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 11 avenue R obert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue  Sully-Prudhomme  ; \n\uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue D esgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 1 rue F abert  ; \n\uf02d 1 rue R obert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de L ille ; \n\uf02d 3 rue de S olf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de L ille ; \n\uf02d 8 rue du B ac ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Sai nts-P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 rue des Beaux -Arts ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts ; \n\uf02d 2 rue J acques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue D auphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des G rands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-C\n  ; \n\uf02d \n -Miche l situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Michel  ; \n\uf02d 13 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 9 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 5 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 1 rue du P etit Pont  ; \n\uf02d 6 rue de la Cit\u00e9 ; \nsterlitz  et le pont  Charles  de Gaulle, \n10 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 5 rue de la C it\u00e9 ; \n\uf02d 2 rue S aint-Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n\uf02d 13 rue de l a Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la T ournelle  ;  \n\uf02d 3 rue de B i\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Bernardins  ; \n\uf02d 34 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s S aint-Bernard  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thune  ; \n\uf02d 44 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue J ussieu  ; \n\uf02d 1 boulevard de l'H \u00f4pital  ; \n\uf02d 26 port de P aris-Austerlitz  ; \n\uf02d 86 quai d'A usterlitz , \nau n iveau du restaurant OFF Paris Seine  ; \n\uf02d 36 q uai d' Austerlitz , entre le pont Charles de Gaulle et la Cit\u00e9 de la Mode  ; \n\uf02d 75 quai de la gare , sur les quais bas, aux abords de la piscine Jos\u00e9phine Baker  ; \n\uf02d entre le 14 et le 16 port de Paris -La G are ; \n\uf02d entre le 10 et le 12 port de Paris -La Gare ; \n\uf02d 4 port de Paris -La G are. \n \n  \nes personnes  munies  de billet  leur  permettant  d'assister  en tant  que\nspectateur  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  ne peuvent,  en cette  qualit\u00e9,  acc\u00e9der\ndurant  la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  2\nnotamment  \u00e0 l'article  R.\n> et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article\nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  et\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de I'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s \n11 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Section 2 :  \nR\u00e8gles d\n acc\u00e8s et de circulation dans le p \u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle 4 : \n  \npersonnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur au sens \n -1 du c ode de la \nroute , justifiant \n  PARIS 2024 -Comit \u00e9 \nd'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou \n , \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les  conditions d\u00e9finies au titre 4 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 . \n\u00ab Pass \njeux  \u00bb aff\u00e9rente au v\u00e9hicule et de son autorisation \u00ab  Pass jeux  \u00bb personnelle, ainsi que, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle  des occupant s du v\u00e9hicule . \nArticle 5 : L\nau p\u00e9rim\u00e8tre  \n . \nArticle 6 : Durant \n e 2\n \u00e0 \nmoteur  est possible sous r\u00e9serve des conditions de d\u00e9finies par le code de la route, \n 417-4 du code de la route.  \nArticle 7 : Durant \n  et en dehors des parcs de \nstationnements publics ou priv\u00e9s, l e stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \nest in terdit sur  \n  la voi rie publique situ\u00e9e au sein du p\u00e9rim\u00e8tre , y compris \nsur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.  \nPar exce ption, le stationnement destin\u00e9  aux livraisons des op\u00e9rateurs  \u00e9conomiques \nreste autoris\u00e9 , pendant la seule dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0  la livraison . \n \nSection 3  :  \nDispositions relatives aux  v\u00e9rifications applicables  \nArticle 8 : \n 2, les mesures \nsuivantes sont applicables  : \n1\u00b0 l\n\u00e0 la fouille des bagages ainsi qu e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule  \u00e0 bord duquel \nelles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 0 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \n\u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nqu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nPour  la mise  en ceuvre  de ces  op\u00e9rations  aux  points  de filtrage,  ils peuvent  \u00eatre  assist\u00e9s\nse conformer  aux  dispositions  de l'article  9\nreconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du \u00c7\nles conditions  d\u00e9finies  \u00e0 I'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e9tre  de protection\nt la p\u00e9riode  institu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132\n( au sens  des  articles  L. 211\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de la circulation  motoris\u00e9e\npr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux \n12 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  des palpations de s\u00e9c urit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \n \npar des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code  de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de \npolice judiciaire . \n \nArticle 9 : En cas de refus de \n , les personnes \nse voient  \n sont  \n dans \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure . \n \nSection 4 : \nMesure s de police applicable s \n  \nArticle 10 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et duran\n 2, sont interdits \n: \n\uf02d l\n-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d l\n -11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime . \n \nChapitre  2 :  \n durant la p\u00e9riode de \n \nArticle 11 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n let 2024  \u00e0 12h59 , la \ncirculation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  \n -1 du code de la \nroute  est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre  dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, d\u00e9fini selon la cartographie \nfigurant en annexe  2. \nArticle 12 : P\n diction d\u00e9finie \u00e0 \n  pr\u00e9c\u00e9dent, peuvent circuler \ndurant cette p\u00e9riode les v\u00e9hicules justifiant \n un motif parmi ceux d\u00e9finis en annexe  \n5. \nLe conducteur d\n  v\u00e9hicule mot oris\u00e9 circulant dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb \npr\u00e9sente, lors des contr\u00f4le s, tout document permettant de justifier de la n\u00e9cessit\u00e9 \nfinissant les \n, sans pr\u00e9judice \ndes dispositions du code de la r oute relatives aux contr\u00f4les routiers.  \n \napplicables  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\njusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture,\nes points  d'acces  \u00e0 ce \n13 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  TITRE  3 :  \nMesures \n  du 26 juillet 2024  \n \nChapitre  1 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection  (SILT)  lors de la \n  \n \nSection  1 :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de  protection  \nArticle 13 : A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13 h00 \nle p\u00e9rim\u00e8tre de protection  est red\u00e9fini , selon les limites figurant sur la \ncartographie en annexe  3. \nArticle 14 : L\n  p\u00e9rim\u00e8tre so nt fix\u00e9s comme suit  : \nCharenton -le-Pont (94)  \n\uf02d 84 quai des carri\u00e8res  ; \n\uf02d 4 quai de Bercy, au niveau du pont Nelson Mandela.  \n \nParis (75)  \n\uf02d 9001 port de Bercy, au niveau du pont National  ; \n\uf02d 2 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 1 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 2 rue d es Pirogues de Bercy  ; \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois Truffaut  ; \n\uf02d 1 rue Joseph Kessel  ; \n\uf02d 2 boulevard de Bercy  ; \n\uf02d 1 boulevard de Be rcy ; \n\uf02d 155 rue de B ercy  ; \n\uf02d 197 rue de Bercy  ; \n\uf02d 201 rue de B ercy  ; \n\uf02d 10 rue T raversi\u00e8re  ; \n\uf02d 1 boulevard Diderot  ; \n\uf02d 4 avenue L edru -Rollin  ; \n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en l'Ile,  \u00e0 I'angle  du quai  d'Anjou \n14 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 6 boulevard de la Bastille  ; \n\uf02d 1 boulevard Bourdon  ; \n\uf02d 1 rue de B rissac  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV  ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc  ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n  \n  ; \n\uf02d 5 rue Saint -Paul  ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n\uf02d 22 rue de l'Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier ;  \n\uf02d 8 rue des Nonnains d'Hy\u00e8res ;  \n\uf02d 7 rue Geoffroy l'Asnier ;  \n\uf02d 60 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 87 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 1 rue de Brosse ;  \n\uf02d 1 place Saint -Gerva is ; \n\uf02d 4 place de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 3 rue de la Tacherie ;  \n\uf02d 9 avenue Victoria ;  \n\uf02d 11 avenue Victoria  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe Adam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e  ; \n\uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher ;  \n\uf02d 6 rue du Po nt-Neuf ;  \nd'Alger  ;\n2 rue Rouget  de l'Isle  ;\n\u00e0 l'angle  de la place  de la Concorde  et de l'avenue  Edward  Tuck  ; \n15 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 4 rue du Pont -Neuf ;  \n\uf02d 11 rue de la Monnaie ;  \n\uf02d 1 rue Baillet ;  \n\uf02d 12 rue Baillet ;  \n\uf02d 5 place de l'Ecole ;  \n\uf02d 3 place du Louvre ;  \n\uf02d 93 rue de Rivoli ;  \n\uf02d 3 rue de Rohan ;  \n\uf02d 1 rue de l'Echelle ;  \n\uf02d 2 place des Pyramides ;  \n\uf02d 2 rue Saint -Roch ;  \n\uf02d 2 rue du 29 Juillet ;  \n\uf02d 2 rue  \n  \n\uf02d 2 rue de Castiglione ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 2 rue Cambon ;  \n\uf02d 2 rue de Mondovi ;  \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin ;  \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9 ;  \n\uf02d 2 rue Boissy d'Anglas ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 8 avenue Dutu it ; \n\uf02d 1 avenue Franklin Delano Roosevelt ;  \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 8 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 39 rue Jean Goujon ;  \n\uf02d 2 avenue Montaigne ;  \n\uf02d 1 avenue George V ;  \n\uf02d 1 avenue Marceau ;  \n\uf02d 1 rue Freycinet ;  \n \n16 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 rue de Galliera ;  \n\uf02d 1 rue Maria Brignole ;  \n\uf02d 1 avenue Pierre 1er de Serbie  ; \n\uf02d 7 avenue d'i\u00e9na  ; \n\uf02d 21 rue de L\u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 rue de l'Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 23 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 25 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 3 rue de B elloy  ; \n\uf02d 23 rue la P\u00e9rouse  ; \n\uf02d 5 rue de P resbourg  ; \n\uf02d 2 rue L auriston  ; \n\uf02d 25 rue Lauriston  ; \n\uf02d 13 rue Paul Val\u00e9ry  ; \n\uf02d 67 rue L auriston  ; \n\uf02d 77 rue L auriston  ; \n\uf02d 89 rue Lauriston  ; \n\uf02d 101 rue L auriston  ; \n\uf02d 117 rue L auriston  ; \n\uf02d 23 avenue Raymond P oincar\u00e9  ; \n\uf02d 72 rue de Longchamp  ; \n\uf02d 87 rue de L ongchamp  ; \n\uf02d 39 av enue d'E ylau  ; \n\uf02d 20 rue des Sablons  ; \n\uf02d 32 rue G reuze  ; \n\uf02d 36 avenue G eorges  Mandel  ; \n\uf02d 47 rue S cheffer  ; \n\uf02d 2 rue L ouis David  ; \n\uf02d 1 rue Bellini  ; \n\uf02d 11 rue S cheffer  ; \n\uf02d 29 rue V ineuse  ; \n \n17 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 17 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ;  \n\uf02d 2 rue de Passy ;  \n\uf02d 2 rue Raynouard ;  \n\uf02d 22 square Alboni ;  \n\uf02d 2 rue des Eaux ;  \n\uf02d 2 avenue Fremiet ;  \n\uf02d 15 av enue Ren\u00e9 Boylesve  ; \n\uf02d 7 rue d'Ankara  ; \n\uf02d 7 avenue de Lamballe  ; \n\uf02d 21 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin  ; \n\uf02d 9 rue du docteur Germain S\u00e9e  ; \n\uf02d 2 rue du Ranelagh  ; \n\uf02d 1 rue de Boulainvilliers  ; \n\uf02d 1 rue Gros  ; \n\uf02d 7 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 43bis avenue de Versailles  ; \n\uf02d 59 avenue de Versail les ; \n\uf02d 6 rue Wilhem  ; \n\uf02d 131 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 155 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 5 rue Chapu  ; \n\uf02d 2 boulevard Exelmans  ; \n\uf02d 16 quai d'Issy -les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 quai d' Issy-les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 rue du Professeur F lorian Delbarre  ; \n\uf02d 4 rue Cauchy  ; \n\uf02d 85 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue Balard  ; \n\uf02d 1 rue de la C onvention  ; \n \n18 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 6 avenue Emile Zola ; \n\uf02d 35 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue de l' Ing\u00e9nieur Robert K eller  ; \n\uf02d 2 rue Linois  ; \n\uf02d 4 place de B razzaville  ; \n\uf02d 39 A quai de Grenelle  ; \n\uf02d 27 quai de Grenelle  ; \n\uf02d 1 rue N ocard  ; \n\uf02d 1 boulevard de Grenelle  ; \n\uf02d 27 boulev ard de Grenelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean Rey  ; \n\uf02d 15 avenue de Suffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave Greard  ; \n\uf02d 6 avenue Gustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue Silvestre de Sacy  ; \n\uf02d 12 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue  de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 206 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue Rapp  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue du Colonel Combes  ; \n\uf02d 11 avenue Robert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue Sully -Prudhomme  ; \n\uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue Desgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de  l'Universit\u00e9  ; \nC\u0153ur\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n19 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 rue Fabert  ; \n\uf02d 1 rue Robert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de Lille  ; \n\uf02d 3 rue de Solf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de Lille  ; \n\uf02d 8 rue du Bac  ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Saints -P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 2 rue Jacques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue Dauphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des Grands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-\n  ; \n\uf02d \n -Michel situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Mich el ; \n\uf02d 13 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 9 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 5 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n\uf02d 13 rue de la Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la Tournelle  ;  \n \n20 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 3 rue de Bi\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Bernardins  ; \n\uf02d 34 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thune  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 42 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue Jussieu  ; \n\uf02d 3 boulevar d de l'H\u00f4pital  ; \n\uf02d 64 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 36 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 7 rue Fulton  ; \n\uf02d 19 rue de Bellievre  ; \n\uf02d 4 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 9 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 5 rue George Balanchine  ; \n\uf02d 8 rue Raymond Aron  ; \n\uf02d 6 rue Emile D\u00fcrkheim  ; \n\uf02d 5 rue Ne uve Tolbiac  ; \n\uf02d 7 rue Primo Levi  ; \n\uf02d 9 rue des Frigos  ; \n\uf02d 12 rue Thomas Mann  ; \n\uf02d 22 rue Fran\u00e7oise Dolto  ; \n\uf02d 15 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue Alice Domont et L\u00e9onie Duquet  ; \n\uf02d 1 rue jean -antoine de baif paris 13e  \n\uf02d 31 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Jean Simon  ; \n\uf02d 23 quai d'I vry ; \nR\u00e8gles  d'acc\u00e9s  et de circulation  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de p\nl''occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  de la XXXIII\ncc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  est interdit  \u00e0 toute  personne,  \u00e0\n'autorisation  qui a \u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  aux  personnes  \u00e0 compter  du 18 juillet\n2024  en application  de l'article  , permet  \u00e9galement  \u00e0 son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'acc\u00e9der  au\np\u00e9rim\u00e8tre,  \u00e0 la condition  de se pr\u00e9senter  au point  d'acc\u00e8s  le plus  proche  du lieu  de\n'acc\u00e8s\n\u00e0 tout  v\u00e9hicule,  \u00e0 l'exception  des  v\u00e9hicules  des  services  de secours  et de s\u00e9curit\u00e9.\ne et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article \n21 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 quai d'I vry. \n \nIvry-sur-Seine (94)  \n\uf02d 1 rue Bruneseau  ; \n\uf02d 11 quai Marcel Boyer  ; \n\uf02d 15 rue Victor Hugo  ; \n\uf02d 4 rue Jules Vanzuppe  ; \n\uf02d 9002 Centre Commercial Quais d'Ivry  ; \n\uf02d 1 rue L\u00e9nine.  \n \nSection 2 :  \nrotection  \nArticle 15 : A \n\u00e8me \nolympiade, l\n : \n1\u00b0 des spectateurs justifiant personnellement  de leurs billets  ; \n2\u00b0 de toute  personne \n  PARIS \n2024 -Comit \u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou d\n une \nautorisation, d \u00e9nomm \u00e9e \u00ab Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les conditions d \u00e9finies au titre 4 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \nArticle 16 : L\n4\n \ndestination au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 17 : L\n et le stationnement  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sont  interdit s \n \n \n \nSection 3  :  \nDispositions relatives aux v\u00e9rif ications applicables  \nArticle 18 : \n 13, les mesures \nsuivantes sont applicables  : \nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de I'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s\nqu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nmer  aux  disposition  de l'article  20\npersonnes  se voient  interdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre\nDans  le p\u00e9rimetre  et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'arti\nd'armes  et\nconstituer  une  arme\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\njusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture, \n22 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  1\u00b0 l\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9\n\u00e0 la fouille des bagages ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule \u00e0 bord duquel \nelles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \n\u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \n \nfiltrage, ils peuvent \u00eatre assist\u00e9s \npar des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du pr\u00e9sent code, \nsous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire . \n \nArticle  19 : En cas de refus de se confor\n , les \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.  \n \nSection 4 : \nMesure s de police appli cable s \n  de protection  \nArticle  20 : \n 13, sont \ninterdits  : \n\uf02d l\ncle 132 -75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente  \n de tous objets coupants ou contondants susceptible s de \n ; \n\uf02d \n -11 et suivants  du code \nrural et de la p\u00eache maritime.  \nChapitre  2 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre d\n interdiction de la circulation motoris \u00e9e \nArticle 21 :  A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13h00 \nla circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est i nterdite dans le \np\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, red \u00e9fini selon la cartographie figurant en annexe  4. \ncit\u00e9  \u00e0 l'article  13\nd'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  doit  \u00eatre  en mesure  de justifier  son  identit\u00e9.\nLes conditions  permettant  I'instruction  et la d\u00e9livrance  des  autorisation\nd'acces  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  sont  d\u00e9finies  dans  le tablea\npr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211\nEn l'absence  d'autorisation  ou de justificatif,  la personne  ou le v\u00e9hicule\nn'accede  pas  au p\u00e9rimetre  concern\u00e9  ou est reconduit  \u00e0 I'ext\u00e9rieur  de ce p\u00e9rimetre, \n23 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Seuls les v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nSont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab zone rouge  \u00bb les v\u00e9hicules \ne protection \n, \u00e0 compter du 12 juillet \u00e0 13 heures.  \n \n \nTITRE  4 : \nDispositions communes relatives aux a utorisations \n  d\u00e9finis au \nchapitre 1 du titre II et au chapitre 1 du titre III  et contr\u00f4les  \nArticle 22 : Toute personne d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier un tiers ou un \nv\u00e9hicule \n en vue  \n  \n s d\u00e9fini au  chapitre \n1 du titre II et au chapitre 1 du titre III du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9sente sa demande , \nalternativement  : \n\uf02d de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab  Pass jeux  \u00bb \u00e0 l\nadresse  \nwww.pass -jeux.gouv.fr  ; \n\uf02d Pour les personnes ne  disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m \u00e9l, \n qui \nse chargeront des d\u00e9marches pour son compte \u00e0 l'adresse pr\u00e9 -cit\u00e9e . \nArticle 23 : Sous r\u00e9serve  \n favorable de \n  mentionn\u00e9 e \u00e0 \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , les autorisations sont  d\u00e9livr\u00e9es , \napr\u00e8s instruction,  sous la forme \n -passer num\u00e9rique  ou \u00ab  QR Code  \u00bb. Cette \nautorisation est  pr\u00e9sent\u00e9 e en format papi er ou num\u00e9rique  lors des contr\u00f4les . Le \n \nArticle 24 : \nu figurant en annexe  5, sans \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \nArticle 25 : \np\u00e9rim\u00e8tres ou en leur sein,  \n  \nautorisatio n ou les justificatifs des motifs \npermettant aux personnes ou  \n s diff\u00e9rents \np\u00e9rim\u00e8tre s d\u00e9finis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sont, selon le cas,  pr\u00e9sent\u00e9 s aux agents de police \net de gendarmerie, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuell\n  \nou de contr\u00f4les routiers .  \nArticle 26 : \nsans pr\u00e9judice des sa nctions p\u00e9nales encourues.  \ncabinet,  le directeur  de 'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nqu'au  bulletin  officiel  de la \n24 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024   \n \nTITRE  5 :  \nDispositions finales  \nArticle 2 7 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de \nde proximit\u00e9 de \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des Hauts -de-Seine  et du Val -de-Marne, ainsi \n Ville de Paris.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le sit e internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris . \nLe 28 mai 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1 EZ","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-08-19T22:49:11+00:00","id":"73f866d354305abf57e26b9dc6e49d57f3337f063178f76e1be48f512d3de660","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00707 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:28:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-30T13:28:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00707_28052024.pdf"}