{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-233\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port\nMaritime Projet am\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes (20\npages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-17-00003\nAP autorisation environnementale Grand Port\nMaritime Projet am\u00e9nagement secteur 3 Port\nD\u00e9grad des Cannes\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation environnementale au Grand Port Maritime de Guyane au titre de l'article L.181-1 etsuivants du Code de l'environnement, concernant le projet d'am\u00e9nagement du Secteur 3 du Port de D\u00e9graddes Cannessur le territoire de la commune de R\u00e9mire MontjolyLE PREFET\nVU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, modifi\u00e9e, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 et suivants, L181-1 et suivants, L. 411-1 etsuivants et L556-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de laGuyane, Mme VERNHET Houda ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-02-16-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Houda VERNHET, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de fauneet flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la GuyaneVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nR03-2026-08-17-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau, la surface soustraite \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a10 000 m?;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations ououvrage ayant un impact sensible sur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la circulationaquatique dans un cours d'eau sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m\u00e8tres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation desnuisances lumineuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-08-29-00009 du 29 ao\u00fbt 2022 approuvant le Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 1174/SIRACEDPC en date du 25 juillet 2001 approuvant le Plan de Pr\u00e9vention desRisques Naturels \u00ab inondation et littoraux \u00bb sur le territoire des communes de Cayenne, Matoury et R\u00e9mire-Montjoly;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2017-01-26-005 en date du 26 janvier 2017, arr\u00e9tant les cartes des surfacesinondables et des risques d'inondation pour le Territoire \u00e0 Risque important d'inondation (TRI) de l'Ile deCayenne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-05-29-00006 portant prorogation du d\u00e9lai de la phase de d\u00e9cision de la demanded'autorisation environnementale au titre de l'article R181-41 du Code de l'Environnement concernant leprojet d'am\u00e9nagement du secteur 3 du GPM GUYANE.VU le dossier de demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9 le 18 juin 2024 par le Grand PortMaritime de Guyane, concernant l'am\u00e9nagement du secteur 3 du port maritime sur la commune de R\u00e9mireMontjoly, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AIOT 0100000700 ;VU le dossier de d\u00e9claration loi sur l'Eau d\u00e9pos\u00e9 pour la r\u00e9alisation des sondages g\u00e9otechniquesainsi que les diff\u00e9rents documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro IOTA 0100020605 etd\u00e9livr\u00e9 le 05/05/2023 ;VU l'accus\u00e9 r\u00e9ception r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SPEB/UPE/2024-250 en date du 19 juin 2024 de la demande susvis\u00e9e ;VU la consultation en date du 21 juin 2024 des diff\u00e9rents services et organismes pour avis sur le dossierinitial ;VU la demande de compl\u00e9ments au titre de la r\u00e9gularit\u00e9 du dossier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SPEB/UPE/2024-374 en datedu 28 ao\u00fbt 2024 ;VU la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments re\u00e7u au guichet unique le 02 d\u00e9cembre 2024 ;VU la consultation en date du 13 d\u00e9cembre 2024 des diff\u00e9rents services et organismes pour avis sur lar\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments vis\u00e9e ci-dessus ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 5\nVU la demande de compl\u00e9ments au titre de la r\u00e9gularit\u00e9 du dossier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SPEB/UPE/2025-105 en datedu 28 f\u00e9vrier 2025 ;VU la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments re\u00e7u au guichet unique le 11 avril 2025 ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;VU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s ;VU l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) re\u00e7u le 10 septembre2024 sur le dossier susvis\u00e9 ;VU l'avis favorable tacite du Conseil National de Protection de la Nature suite \u00e0 la saisine sur Onagre du 04juillet 2025 ;VU l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b02025-APGUY7 de l'autorit\u00e9 environnementale IGEDD sur le projet rendu le 16 septembre2025 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire a l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale r\u00e9ceptionn\u00e9 le O5novembre 2025 ;VU l'enqu\u00eate publique unique relative a la demande d'autorisation environnementale unique au titre de laloi sur l'eau avec \u00e9tude d'impact, d\u00e9rogation \u00abesp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s \u00bb prescrite par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3 2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2025, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 12 janvier 2026 aumardi 10 f\u00e9vrier 2026 inclus ;VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate remis le 25f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis favorable de l'Architecte des B\u00e2timents de France au titre des sites inscrit conform\u00e9ment auxarticles L.341-1 et suivants, rendu le 23 juin 2026;VU les observations du p\u00e9titionnaire r\u00e9ceptionn\u00e9 le 10 juillet 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis encontradictoire le 25 juin 2026;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration objet de la demande est soumise \u00e0 une autorisation environnementale autitre de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement embarquant une d\u00e9rogation \"esp\u00e8ces et habitatsprot\u00e9g\u00e9s\" aux conditions d\u00e9finies par l'article L.411-2 4\u00b0 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet consiste en l'am\u00e9nagement du secteur 3 du Grand Port Maritime de Guyanese situe sur la parcelle cadastr\u00e9e AR 470 ;CONSID\u00c9RANT que le secteur est destin\u00e9 \u00e0 accueillir diff\u00e9rentes installations de production d'\u00e9nergie \u00e0partir de ressources renouvelables (photovoltaique, hydrog\u00e8ne et m\u00e9thanisation), une unit\u00e9 de valorisationde sargasse et deux entrep\u00f4ts. ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans les objectifs europ\u00e9ens, nationaux et locaux de d\u00e9carbonationdes transports ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implante sur une mosa\u00efque d'habitats pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiquemanifeste accueillant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et notamment des zones humides ;CONSID\u00c9RANT les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi(ERCAS) propos\u00e9es dans le dossier d'autorisation environnementale tant sur les th\u00e9matiques eau quebiodiversit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer le suivi de la mise en \u0153uvre des mesures ERCAS afin de\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 6\nmaintenir dans un \u00e9tat de conservation favorable, les populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demandede d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que des prescriptions compl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour assurer le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, en application de l'article L. 214-3 du m\u00eameCode;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions impos\u00e9es au p\u00e9titionnaire tiennent compte des observations desservices ext\u00e9rieurs, des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat consult\u00e9s et des observations formul\u00e9es dans lecadre de la participation du public et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par leprojet;CONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation portant sur la destruction et la perturbation intentionnelled'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations desesp\u00e8ces concern\u00e9es par le projet dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que la justification de la demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es s'int\u00e8gre dans leparagraphe 3 de l'alin\u00e9a 4 du L. 411-2 du Code de l'environnement \u00ab Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature socialeou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pourl'environnement \u00bb ;CONSID\u00c9RANT apr\u00e8s \u00e9tude des diff\u00e9rentes variantes du projet qu'il n'existe pas d'autres solutionsalternatives satisfaisantes au projet ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;SUR proposition de La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;\nARR\u00caTE1 Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales11 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisationB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est le Grand Port Maritime de Guyane (GPMG) domicili\u00e9 \u00e0D\u00e9grad des Cannes 97354 R\u00e9mire Montjoly cedex. Il est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux sur la commune de R\u00e9mire Montjoly dans le cadre du projetd'am\u00e9nagement du secteur n\u00b03 du GPMG, dont les installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements sontd\u00e9taill\u00e9s dans les articles suivants.Localisation et surface des IOTA :La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la zone du projet d\u00e9limit\u00e9e sur la Figure 01 : Plan de localisation duprojet en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, situ\u00e9e sur la commune de R\u00e9mire Montjoly.La surface totale de l'emprise des travaux ou des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'autorisation estde 16 ha.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 7\nAutorisations embarqu\u00e9es :La pr\u00e9sente autorisation tient lieu :e d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au IIde l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration ;e de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 .Installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements vis\u00e9s par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration ouautorisation :\u00c0 l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es aux chapitres 2 Protection des ressources en eau et desmilieux aquatiques et 3 D\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriques IOTA list\u00e9es au 7.2 Nature des installations ci-dessous.1.2 Nature des installationsLes installations, ouvrages, travaux, am\u00e9nagements rel\u00e8vent des rubriques loi sur l'eau suivante, telles qued\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :\nRubrique |ota Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation R\u00e9gime (*)Sondage, forage, y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain, non destin\u00e9 a un usage domestique,ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la L'op\u00e9ration pr\u00e9voit la pose de 81110 surveillance d'eaux souterraines ou en vue pi\u00e9zom\u00e8tres temporaires et le Dd'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement suivi des fluctuations de la nappe.temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eauRejet d'eau pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface : ;. . . Le projet repr\u00e9sente une surface2150 correspondant a la partie du bassin naturel dont dja oxi A; . . e a.les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant :1\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur A3220 d'un cours d'eau : Remblais de 13 ha1\u00b0 surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 8\n10 000 m? (A)Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation,3310 remblais de zones humides ou de marais, la zone Surface de zone humide1 ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant : imperm\u00e9abilis\u00e9e : 14 ha1\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A)(*) A (autorisation) ou D (D\u00e9claration)\n1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.14 Documents tenus \u00e0 la disposition des inspecteurs de l'environnementLe p\u00e9titionnaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial,e les plans tenus \u00e0 jour,e les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration, non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation ;e Tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatreprises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de la police del'eau durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la police de l'eau.2 Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques2.1 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauLes pr\u00e9levements d'eau en milieu naturel, non li\u00e9s a la lutte contre un incendie ou aux exercices de secoursne sont pas autoris\u00e9s.2.2 Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet2.2.1 Points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :- les eaux exclusivement pluviales, non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;- les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (exemple : eaux des surfaces de parking) ;\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'am\u00e9nagement aboutissent aux points de rejet externesqui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 9\nR\u00e9f. Nature des effluents Exutoire du rejet Pente % ns ne Profondeur Milieu r\u00e9cepteurOuvrage n\u00b01 bis Eaux pluviales Foss\u00e9 en terre 160 ml| 0,06 2,50 x 1,00 0,60 m MahuryOuvrage n\u00b02 Eaux pluviales Foss\u00e9 en terre 250 mi! 0,06 3,00 x 1,50 2,00 m MahuryOuvrage n\u00b03 Eaux pluviales Foss\u00e9 en terre 250 ml| 0,06 3,20 x 2,20 2,00 m MahuryOuvrage n\u00b04 Eaux pluviales Foss\u00e9 en terre 250 ml} 0,06 4,60 x 3,40 2,00 m MahuryAucun rejet dans le milieu naturel n'est autoris\u00e9 sans traitement pr\u00e9alable pour les eaux autres que cellesexclusivement pluviales, et ceux pour tout \u00e9v\u00e8nement pluvial inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 la centennale.2.2.2 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetLes dispositifs de rejet des effluents sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire autant que possible laperturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci. Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion deseffluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\n2.23 Gestion des eaux en phase chantierG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :L'assainissement de chantier est imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un dispositif de collecte, de d\u00e9cantation et de traitement des eaux (foss\u00e9s,noues, \u00e9quipements...) afin de lutter contre l'\u00e9rosion, g\u00e9rer la modification des \u00e9coulements, traiter less\u00e9diments et autres pollutions avant rejet dans le milieu r\u00e9cepteur et aussi \u00e9viter tout d\u00e9g\u00e2t sur lespersonnes et les biens avoisinants. Le p\u00e9titionnaire transmet, quinze jours avant le d\u00e9but des travaux, unplan des installations de chantier ainsi que de l'assainissement de chantier en phase travaux pour visa auservice instructeur.Ce plan contient les informations suivantes :\u2014 Localisation des cl\u00f4tures chantier et du type de cl\u00f4ture ;\u2014 Localisation des acc\u00e8s chantier : portails et portillons sur la cl\u00f4ture chantier ;\u2014 Localisation des pistes de chantier et du type de rev\u00eatement ;\u2014 Localisation des zones de nettoyage des roues des engins avant sorti sur les espaces publics ;\u2014 Localisation de la zone pour les installations de chantier;- Localisation des zones de stockages des mat\u00e9riaux et mat\u00e9riels ;\u2014 Localisation des zones d'entretien des v\u00e9hicules (\u00e9loign\u00e9e des zones sensibles) ;- Localisation du r\u00e9seau de gestion des eaux pluviales avec diff\u00e9renciation des ouvrages provisoires,de ceux r\u00e9alis\u00e9s au d\u00e9marrage et \u00e9tant d\u00e9finitifs ;\u2014 Localisation et indication du type de dispositifs pour la gestion des MES en phase chantier ;- Indication des c\u00f4tes du terrain initial et en phase chantier.Ce plan devra \u00eatre affich\u00e9 sur la base vie du chantier.Les ouvrages provisoires de gestion des eaux pluviales et les points de rejet font l'objet d'une surveillance etd'un entretien r\u00e9gulier durant toute la phase travaux y compris durant les p\u00e9riodes de fermetures duchantier.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 10\nLa continuit\u00e9 des chemins hydrauliques est assur\u00e9e pendant les travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que les eaux us\u00e9es de la base de vie disposent d'un dispositif d'assainissementautonome.\nPrescriptions particuli\u00e8res :Protection des zones mises \u00e0 nu: Suite aux travaux de d\u00e9frichement et de terrassement (remblais), leszones de pentes et les zones situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des cours d'eau, des lisi\u00e8res foresti\u00e8res, des ripisylves etdes canaux d'\u00e9vacuation sont munies de dispositifs de protection con\u00e7us avec des mat\u00e9riauxbiod\u00e9gradables (g\u00e9otextile, fibre coco, etc,...), afin de les prot\u00e9ger contre le lessivage des sols. Une r\u00e9flexionsur la taille des mailles \u00e0 utiliser pour r\u00e9pondre \u00e0 l'enjeu de maintien des sols et \u00e0 l'enjeu de libre circulationdes serpents est men\u00e9e en concertation avec l'AMO environnement.Les pentes sont re-v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (enherbement).Protection des canaux et de leurs exutoires: Des dispositifs sont mis en place au fond des canauxd'\u00e9vacuation des eaux pluviales et de leurs exutoires afin de les prot\u00e9ger de l'\u00e9rosion et du ruissellement encas d'\u00e9pisodes pluvieux. La continuit\u00e9 hydrobiologique entre l'amont et l'aval doit \u00eatre maintenue.2.3 Protection contre les inondationsLe projet d'am\u00e9nagement du secteur n\u00b03 ne doit pas engendrer de diminution du champ d'expansion descrues. Le principe de non aggravation de l'\u00e9tat actuel en termes de d\u00e9bit s'applique \u00e9galement \u00e0l'am\u00e9nagement.Afin de pr\u00e9venir une aggravation du risque inondation en p\u00e9riode de chantier, le dispositif de gestion deseaux pluviales est mis en place en priorit\u00e9.2.4 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols2.4.1 Surveillance des eaux souterrainesLe p\u00e9titionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :Param\u00e8tresPt de mesure Fr\u00e9quence des analyses Aquif\u00e8re capt\u00e9, masse d'eauNom Code SANDREMensuelle pendant la p\u00e9riode de+ travaux, ces analyses ne se sont pas1 Conductivit\u00e9 1303 2 : d nn Pn\u00e9cessaires lors des op\u00e9rations ded\u00e9frichement Masse d'eau souterraine \u00ab2 Hauteur d'eau RAS Continue FRKG102 \u00bb3 Hydrocarbures 7009 Mensuelle pendant la p\u00e9riode detotaux travauxLes travaux concernant les bassins de r\u00e9tentions sont ajust\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats des \u00e9tudesg\u00e9otechniques de telle sorte que le fond des bassins soit sup\u00e9rieur au niveau haut de la nappe connud'apr\u00e8s le r\u00e9sultat des \u00e9tudes en haute saison des pluies.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 11\n2.4.2 Surveillance des eaux de surfaceLe p\u00e9titionnaire propose dans un d\u00e9lai de trois mois avant le d\u00e9but des travaux une cartographie del'implantation des points de surveillance pour visa aupr\u00e8s du service instructeur.Le p\u00e9titionnaire fait proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des eaux de surface dans les conditions suivantes :. Code SANDRE Points de Fr\u00e9quence Transmission des r\u00e9sultats / analysesParam\u00e8tre mesurespH 1302Hydrocarbures7009totaux\u00e0 Mensuelle pendant la p\u00e9riode deConductivit\u00e9 1303 Mensuelle pendant la . dueTous . travaux (sauf anomalie qui doit \u00eatrep\u00e9riode de travaux. . ne . .... imm\u00e9diatement inform\u00e9e).Mati\u00e8res ensuspension 1305totalesConductivit\u00e9 1303\n3 D\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation31 Nature de la d\u00e9rogation\nLe Grand Port Maritime de Guyane est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de:\n- destruction ou perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes:Canard musqu\u00e9 (Cairina moschata), Fr\u00e9gate superbe (Fragata magnificens), Bihoreau gris (Nycticoraxnycticorax), Bihoreau violac\u00e9 (Nyctanassa violacea), H\u00e9ron stri\u00e9 (Butorides striata), H\u00e9ron garde b\u0153uf(Bubulcus ibis), H\u00e9ron Cocoi (Ardea Cocoi), Grande aigrette (Ardea alba), Aigrette tricolore (Egretta tricolor),Aigrette neigeuse (Egretta thula), Aigrette bleue (Egretta caerulea), Ibis rouge (Eudocimus ruber), Ibis vert(Mesembrinibis cayennensis), Spatule ros\u00e9e (Platalea ajaja), Urubu a t\u00e9te rouge (Cathartes aura), Urubu a t\u00e9tejaune (Cathartes burrovianus), Grand urubu (Cathartes melambrotus), Urubu noir (Coragyps atratus),Balbuzard p\u00eacheur (Pandion haliaetus), Milan bleuatre (/ctinia plumbea), Buse buson (Buteogallusaequinoctialis), Buse roussatre (Buteogallus meridionalis), Buse urubu (Buteogallus urubitinga), Buse a gros bec(Rupornis magnirostris), Buse a queue courte (Buteo brachyurus), Buse a queue barr\u00e9e (Buteo albonatus),Courlan brun (Aramus guarauna), Rale de Cayenne (Aramides cajaneus), Pluvier bronz\u00e9 (Pluvialus dominica),Pluvier argent\u00e9 (Pluvialis squatarola), Pluvier semiplam\u00e9 (Charadrius semipalmatus), Pluvier d'azara(Charadrius collaris), Courlis corlieu (Numenius phaeopus), B\u00e9casseau maub\u00e8che (Calidris canutus), B\u00e9casseausemipalm\u00e9 (Calidris pusilla), B\u00e9casseau minuscule (Calidris minutilla), B\u00e9casseau \u00e0 croupion blanc (Calidrisfuscicollis), Chevalier solitaire (Tringa solitaria), Petit chevalier (Tringa flavipes), Mouette atricille(Leucophaeus atricilla), Sterne argent\u00e9e (Sternula superciliaris), Sterne hansel (Gelochelidon nilotica), Sternearctique (Sterna paradisaea), Bec en ciseau noir (Rynchops niger), Coulicou manioc (Coccyzus minor), Effraides clochers (Tyto alba), Ariane vert-dor\u00e9 (Chrysuronia leucogaster), Toucan toco (Ramphastos toco),Macagua rieur (Herpetotheres cachinnans), Caracara du Nord (Caracara cheriway), Caracara \u00e0 t\u00eate jaune(Milvago chimachima), Faucon p\u00e8lerin (Falco peregrinus), Faucon des chauves-souris (Falco rufigularis), Batara\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 12\nhupp\u00e9 (Sakesphorus canadensis), Batara demi deuil (Thamnophilus nigrocinereus), Alapi a menton noir(Hypocnemoides melanopogon), Elenie a couronne d'or (Myiopagis flavivertes), Moucherolle fuligineuse(Cnemotriccus fuscatus), Tyran licteur (Pitangus lictor), Hirondelle rustique (Hirundi rustica), Troglodyte aface p\u00e2le (Cantorchilus leucotis), Donacobe a miroir (Donaobius atricapilla), Conirostre bicolore(Conirostrum bicolor) , Saltator gris (Saltator coerulescens), Paruline jaune (Setophaga petechia), Carouge acapuchon (Chrysomus icterocephalus), Caiman noir (Melanosuchus niger), Couresse des vasi\u00e8re(Erythrolampus cobellus), Rainette des pripris (Boana raniceps), Grenouille paradoxale (Pseudis paradoxa),Hydrol\u00e9tare de Schmidt (Hydrolaetare schmidti), Raton crabier (Procyon cancrivorus), Biche des pal\u00e9tuviers(Odocoileus cariacou), Lamantin (Trichechus manatus), Dauphin de Guyane (Sotalia guianensis), Tortue verte(Chelonia mydas), Tortue luth (Dermochelys coriacea), Tortue olivatre (Lepidochelys olivacea).\n- destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos des esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es suivantes : Fr\u00e9gate superbe (Fragata magnificens), Buse a queue barr\u00e9e (Buteo albonatus), Courlanbrun (Aramus guarauna), Pluvier d'azara (Charadrius collaris), Courlis corlieu (Numenius phaeopus), B\u00e9casseaumaub\u00e9che (Calidris canutus), Mouette atricille (Leucophaeus atricilla), Toucan toco (Ramphastos toco),Batara demi deuil (Thamnophilus nigrocinereus), Caiman noir (Melanosuchus niger), Couresse des vasi\u00e8res(Erythrolampus cobellus), Rainette des pripris (Boana raniceps), Hydrol\u00e9tare de Schmidt (Hydrolaetareschmidti), Lamantin (Trichechus manatus), Dauphin de Guyane (Sotalia guianensis), Tortue verte (Cheloniamydas), Tortue luth (Dermochelys coriacea), Tortue olivatre (Lepidochelys olivacea).La pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique sur la zone du Secteur 3 du Grand Port Maritime de Guyane situ\u00e9e sur lacommune de R\u00e9mire-Montjoly et repr\u00e9sent\u00e9e par la Figure 01 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le ma\u00eetre d'ouvrage engage sa responsabilit\u00e9 et s'assure que tous les travaux sont entrepris tels que d\u00e9finisdans le dossier de d\u00e9rogation et dans les notes compl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures d'att\u00e9nuation desimpacts sur le milieu naturel d\u00e9taill\u00e9, ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment au dossier de demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sentdans le dossier de demande d'autorisation environnementale unique.Tout au long de la phase de travaux, le chantier est organis\u00e9 selon une ing\u00e9nierie environnementale, sous laconduite d'un coordinateur environnemental, d\u00e9finissant le planning et les choix techniques les mieuxadapt\u00e9s aux enjeux \u00e9cologiques, pr\u00e9voyant une sensibilisation du personnel et un balisage des zonessensibles (esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales). Ces consignes seront formalis\u00e9es dans un registretenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le ainsi que dans les cahiers des charges des travaux.3:2 Mesures d'att\u00e9nuation\nMesure d'\u00e9vitement :\nMise en place d'un quai avec maintien de la ripisylve sur le Mahury (MEVOT) : Dans le but de conserver l'\u00e9tatde la berge, un quai de transbordement est mis en place avec l'ajout de \u00ab pipelines \u00bb de d\u00e9chargementpour des mat\u00e9riaux liquides. Une largeur minimale de 30 m\u00e8tres de mangrove doit subsister en ripisylve du\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 13\nMahury et est d\u00e9limit\u00e9e visuellement avant le d\u00e9but des travaux (barri\u00e9res, rubalise a hauteur de vue,cha\u00eenes ou palettes). Des pictogrammes y interdisent l'acc\u00e8s et les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux. L'ouverturedestin\u00e9e \u00e0 la travers\u00e9e du quai est d\u00e9limit\u00e9e et restreinte \u00e0 l'emprise n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation destravaux.\nMaintien de bandes v\u00e9g\u00e9tales (MEVO2): Des bandes v\u00e9g\u00e9tales sont maintenues sur le pourtour de laparcelle telle que d\u00e9finit en annexe \u00e0 la figure 02 : Illustration MEV01-MEVO02 et MCO1. Ainsi une bande de20 m\u00e8tres est conserv\u00e9e avec la crique Bardeau. Des bandes de 10 m\u00e8tres sont conserv\u00e9es au nord et ausud-ouest en limite de la parcelle ARO462. Ces zones sont d\u00e9limit\u00e9es visuellement avant toute op\u00e9ration ded\u00e9forestage (barri\u00e8res, rubalise \u00e0 hauteur de vue, cha\u00eenes ou palettes). Des pictogrammes y interdisentl'acc\u00e8s et les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux.\nMesure de r\u00e9duction :R\u00e9alisation des travaux en saison s\u00e8che (MREO1): Les travaux de d\u00e9frichements et les travaux deterrassement (d\u00e9blais et remblais avec mise en place du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales), sontenti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s en saison s\u00e8che. Aucun travaux de ce type n'est autoris\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9but des premi\u00e8respluies marquant le d\u00e9but de la saison des pluies. Cela permet d'une part de limiter le ruissellement des eauxet la mobilisation de mati\u00e8res en suspensions et d'autre part d'\u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction desamphibiens.\nModalit\u00e9s d'\u00e9clairage (MREO2): L'\u00e9clairage est optimis\u00e9 afin de g\u00e9n\u00e9rer le moins possible de pollutionlumineuse. En compl\u00e9ment des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018, les \u00e9clairages relevant duGrand Port Maritime respectent les prescriptions plus restrictives suivantes :- L'intensit\u00e9 de l'\u00e9clairage est limit\u00e9e, et les \u00e9clairages automatiques sont adopt\u00e9s partout o\u00f9 ils neremettent pas en cause la s\u00e9curit\u00e9 des usagers des voiries. Des \u00e9clairages chauds sont privil\u00e9gi\u00e9s pourd\u00e9ranger le moins possible les chiropt\u00e8res et les oiseaux nocturnes. La temp\u00e9rature de couleur est limit\u00e9e \u00e02000 K;- Les \u00e9clairages qui mettent en valeur la v\u00e9g\u00e9tation sont proscrits ;- Conservation active de corridors non \u00e9clair\u00e9s, connect\u00e9s aux zones naturelles p\u00e9riph\u00e9riques (frangesbois\u00e9es, ripisylves), permettant le maintien de la perm\u00e9abilit\u00e9 nocturne du site pour les esp\u00e8ces lucifuges.- L'extinction automatique de l'\u00e9clairage nocturne apr\u00e8s 22 h est adopt\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 elle ne remet pas en cause las\u00e9curit\u00e9 des usagers des voiries.\nPrise en compte de la faune marine (MREO3) :\u2014 Les travaux et interventions relatives au quai de transbordement sont interdits deux heures avant et deuxheures apr\u00e8s l'\u00e9tal de mar\u00e9e haute.- Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un battage de pieux, les engins de travaux sont mis en marche progressivement. Lamont\u00e9e en puissance se d\u00e9roule pendant 30 min, permettant aux animaux de s'\u00e9loigner.Pour r\u00e9duire le bruit directement li\u00e9 au battage des pieux, Un manchon acoustique ou tout autres\u00e9quipements permettant une r\u00e9duction efficace du bruit dans le milieu aquatique est install\u00e9 durant lesop\u00e9rations de battage.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 14\nMesures d'accompagnement et de suivi :\nD\u00e9placer et pr\u00e9server les esp\u00e8ces remarquables (MACOT): Un expert botaniste intervient avant le d\u00e9butdes travaux pour d\u00e9placer les individus remarquables identifi\u00e9s lors de l'\u00e9tude botanique et les transplanterdans une zone favorable et qui ne fera pas l'objet d'am\u00e9nagements futurs (T.fluviatilis, C.maritima,G.macrostachya, P.arundinaceum). Le protocole de transplantation est r\u00e9dig\u00e9 en lien avec les expertsbotanistes du territoire, puis envoy\u00e9 au service instructeur pour validation.Lutter contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (MACO2): Pour \u00e9viter l'expansion des esp\u00e8cesconcern\u00e9es, des mesures de gestion, de surveillance et de destruction sont prises. Des pr\u00e9conisationsd'\u00e9radications sp\u00e9cifiques sont instaur\u00e9es en fonction de l'esp\u00e8ce. Lors de son passage li\u00e9 \u00e0 laMAC01 l'expert botaniste identifie et cartographie les EEE. Un protocole de gestion et d'\u00e9radication doit\u00eatre propos\u00e9 puis valid\u00e9 par le service instructeur, trois semaines avant le d\u00e9but des travaux. L'apport etl'utilisation de terre ext\u00e9rieure aux parcelles concern\u00e9es doit \u00eatre limit\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9.\nFormation du personnel (MACO3) : Le personnel de chantier est sensibilis\u00e9 et form\u00e9 au respect des bonnespratiques environnementales de chantier (respect des emprises, gestion des d\u00e9chets, reconnaissanced'esp\u00e8ces remarquables, gestion des eaux pluviales, etc.). Une session de formation est organis\u00e9e par unorganisme comp\u00e9tent pour chaque mandataire intervenant sur le chantier pendant les phases les plussensibles. Des affiches sur les bonnes pratiques environnementales sont dispos\u00e9es sur la base vie.Suivi _des mesures _environnementales en phase chantier (MSUOT): Un cahier des prescriptionsenvironnementales \u00e0 adopter en phase de travaux est r\u00e9dig\u00e9 et inclus dans le DCE \u00e0 destination de toutesles entreprises amen\u00e9es \u00e0 intervenir en phase de travaux. Un \u00e9cologue et/ou bureau d'\u00e9tude enenvironnement s'occupe du suivi de l'ensemble des mesures favorables au milieu naturel (emprise duchantier, gestion des d\u00e9chets, gestion des eaux, respect du plan de circulation, identification etd\u00e9placement d'esp\u00e8ces \u00e0 enjeux lors du d\u00e9boisement, suivi de la qualit\u00e9 des eaux de rejets...). Un rapportde suivi des mesures est r\u00e9dig\u00e9 et transmis tous les trois mois en phase chantier \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau etde la nature de la DGTM.Suivi des bandes bois\u00e9s (MSUO2) : Un expert \u00e9cologue s'assure du suivi des bandes bois\u00e9s et des ripisylves\u00e9vit\u00e9es. Il rend compte du maintien de leur fonctionnement \u00e9cologique et de leur \u00e9tat de conservation.Cette mesure est assur\u00e9e mensuellement en phase travaux puis deux fois par an pendant 5 ann\u00e9es apr\u00e8s lestravaux.\nEntretien \u00e9cologique des ouvrages de transparence hydraulique (MSUO2): Un cahier des charges adestination des futures entreprises qui s'implanteront sur les parcelles viabilis\u00e9es est d\u00e9fini afin d'assurer lesmodalit\u00e9s d'entretien des canaux destin\u00e9s \u00e0 la transparence hydraulique du projet, tout en pr\u00e9servant lav\u00e9g\u00e9tation existante et en favorisant la circulation de la faune aquatique. L'entreprise en charge de lagestion et de l'entretien de ces espaces doit mettre en \u0153uvre une gestion diff\u00e9renci\u00e9e des noues. Ainsi, lesop\u00e9rations d'entretien sont limit\u00e9es dans le temps afin de favoriser le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9taleset d'int\u00e9grer la biodiversit\u00e9. L'entretien se r\u00e9alise m\u00e9caniquement (d\u00e9broussaillage, tonte, d\u00e9sherbagemanuel). Le cahier des charges est \u00e0 transmettre au service instructeur pour validation \u00e0 la fin des travauxde viabilisation des parcelles.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 15\nSuivi de la transplantation des esp\u00e8ces de plantes remarquables (MSU03) : Le r\u00e9sultat de la transplantationfait l'objet d'un suivi mensuel lors des six premiers mois suivant la transplantation puis annuel jusqu'\u00e0 5 ansapr\u00e8s travaux. Un rapport de suivi est \u00e9tabli lors de chacune de ces visites par un expert botaniste ettransmis au service instructeur. En fonction des r\u00e9sultats du suivi, des mesures correctives seront mises en\u0153uvre.\nMesuresde compensation :Compensation hydraulique (MCO01): Cette mesure est mise en \u0153uvre telle que d\u00e9finit par la figure 02situ\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une compensation hydraulique est mise en \u0153uvre par un r\u00e9seauhydrographique traversant la parcelle en vue d'assurer une totale transparence hydraulique entre le fleuvedu Mahury et l'arri\u00e8re de la parcelle (zone humide). Les pentes des foss\u00e9s sont recouvertes de g\u00e9otextilebiod\u00e9gradable et une re-v\u00e9g\u00e9talisation est r\u00e9alis\u00e9e. Les infrastructures pr\u00e9vues dans le cadre des futursam\u00e9nagements (parkings, b\u00e2timents, plateformes) ne doivent pas fragmenter les habitats jusqu'en rive.\nAcquisition d'une parcelle fonci\u00e8re (MCOO2): Le grand port maritime de Guyane s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement \u00e0 l'acquisition de la parcelle AI 71 par le conservatoire du littoral \u00e0 hauteur de 96 hectaressur les 121 hectares de la parcelle pour un montant de 115 200 euros. L'objectif est de prot\u00e9ger durablementun espace \u00e0 tr\u00e8s fort enjeu \u00e9cologique et de garantir une compensation \u00e9cologique p\u00e9renne.\nFinancement d'un plan de gestion (MCOO3): Le grand port maritime de Guyane s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement \u00e0 un plan de gestion de la parcelle acquise \u00e0 hauteur de 800 000 euros. Le plan de gestionest \u00e0 envoyer pour validation au service instructeur dans les 6 mois suivant la signature de l'arr\u00eat\u00e9 deconsignation des fonds au profit du conservatoire du littoral.\n4 PaysagesCouleursLes couleurs des b\u00e2timents ne sont ni brillantes, ni vives et ni trop contrast\u00e9es. Les couleurs des volumesprincipaux des constructions sont choisies dans des tonalit\u00e9s assorties de mani\u00e8re \u00e0 garantir une harmoniede la zone.Les couleurs sont appliqu\u00e9es en grands aplats, par volume principalement, les dessins sur fa\u00e7ade sont \u00e9vit\u00e9s(par exemple, les rayures sont proscrites).Un \u00e9chantillon des couleurs par mat\u00e9riau \u2014 avec correspondance RAL - est \u00e0 fournir au dossier de permisde construire. Le choix des couleurs s'appuie sur le nuancier propos\u00e9 dans le dossier de \u00ab M\u00e9moire enr\u00e9ponse du 19 novembre 2024 \u00bb.Lot paysageLors de la phase op\u00e9rationnelle, il convient d'int\u00e9grer les \u00e9l\u00e9ments de composition paysag\u00e8re via un \u00ab Lotpaysage \u00bb port\u00e9 par un ma\u00eetre d'\u0153uvre paysagiste concepteur afin d'assurer :- une implantation et une volum\u00e9trie harmonieuse des constructions sur les lots \u00e0 b\u00e2tir (distances parrapport aux limites de parcelles, alignement...) ;l'application d'un nuancier de couleur s'int\u00e9grant au paysage et d'une gamme de mat\u00e9riaux adapt\u00e9s\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 16\npour l'ensemble des constructions ;\u2014 une coh\u00e9rence dans le choix des cl\u00f4tures et du traitement des limites des lots \u00e0 b\u00e2tir ;\u2014 l'optimisation des voiries, des stationnements et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es ;\u2014 une perm\u00e9abilit\u00e9 des circulations pi\u00e9tonnes ;- l'anticipation de la trame paysag\u00e8re via un contrat de culture par exemple et une gestion de siteconcert\u00e9e;\u2014 l'int\u00e9gration des architectes et paysagistes conseils de l'\u00e9tat dans le travail de composition urbainedu b\u00e2ti.\nCr\u00e9ation et gestion d'espaces verts de qualit\u00e9 :En amont de la phase chantier, les \u00eelots de v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 maintenir dans le cas de la trame paysag\u00e8re sontd\u00e9limit\u00e9s. Ensuite, les plans d'arbres sont choisis en p\u00e9pini\u00e8re en amont des travaux afin de planter desindividus robustes au moment de la plantation (2 m\u00e8tres). Les essences utilis\u00e9es sont locales et choisies desorte \u00e0 ne pas d\u00e9naturer les entit\u00e9s paysag\u00e8res pr\u00e9alablement conserv\u00e9es. Un maillage favorisant led\u00e9placement de la faune au travers des diff\u00e9rentes entit\u00e9s paysag\u00e8res du site est cr\u00e9e.\nL'entreprise en charge de la gestion et de l'entretien des espaces paysagers du projet doit mettre en \u0153uvreune gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts. Les op\u00e9rations d'entretien sont limit\u00e9es dans le temps afin defavoriser le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et d'int\u00e9grer la biodiversit\u00e9. L'entretien se r\u00e9alisem\u00e9caniquement (d\u00e9broussaillage, tonte, d\u00e9sherbage manuel).\nV\u00e9g\u00e9talisation aux abords des ouvrages de transparence hydraulique :\nDes bandes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es de 7 m\u00e8tres minimum de part et d'autre des trois ouvrages de transparencehydraulique, incluant des essences arbor\u00e9es et arbustives, sont mises en place. Ces bandes respectent lesch\u00e9ma d'orientation urbain et paysager dans le cadre de la viabilisation du foncier du secteur 3 du GPM-Guyane situ\u00e9 en annexe 11 de la note compl\u00e9mentaire du 2 d\u00e9cembre 2024. Dans cette bande aucunecl\u00f4ture ni obstacle n'est autoris\u00e9.\nLe plan de v\u00e9g\u00e9talisation comprenant la liste des essences et leur localisation devront \u00eatre transmis pourvisas aux services de l'\u00c9tat avant le d\u00e9but des travaux.5 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes51 Conformit\u00e9 au dossier \u2014 ModificationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, sontsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sanspr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementationsen vigueur.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, al'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou al'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments dudossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 17\nles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement.Dans le cas de modification substantielle, une nouvelle autorisation environnementale est soumise auxm\u00eame formalit\u00e9 que l'autorisation initiale.\n5.2 D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code de l'environnement, lap\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux enjeux environnementaux identifi\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du pr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage destravaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jourspr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pas r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoirpr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 181-14 et R. 181-45et R. 181-46 du Code de l'environnement.5.3 Caract\u00e8re, dur\u00e9e et transfert de l'autorisation| \u2014 L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du Code de l'environnement.Il \u2014 L'autorisation environnementale cesse de produire effet, lorsque le projet n'a pas d\u00e9marr\u00e9 dans un d\u00e9laide cing ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de force majeure ou de demandejustifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.Il - La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale unique peut \u00eatre demand\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-15 et R. 181-49 du Code del'environnement.IV - Le transfert de l'autorisation environnementale est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-47 duCode de l'environnement. Elle fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au Pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire,\u00e0 l'exception du transfert de l'autorisation accord\u00e9e aux installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.516-1 duCode de l'environnement qui est soumis \u00e0 autorisation, dans les conditions pr\u00e9vues par cet article. Cetted\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert.5.4 D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sontde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendreou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 18\n5.5 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentI. En cas de pollution accidentelleLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles (des kitsde d\u00e9pollution sont pr\u00e9sents sur le chantier pour permettre une intervention rapide) et des d\u00e9gradations etd\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux peuvent occasionner au cours du chantier ou apr\u00e8s leur r\u00e9alisation.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre dansl'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures possibles pour ymettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Les travaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ce que lesdispositions n\u00e9cessaires soient prises pour \u00e9viter le renouvellement.En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre. Desbarrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Une proc\u00e9dure d'urgence avec des dispositions sp\u00e9cifiques d'intervention, en cas de d\u00e9versement d'unproduit polluant (r\u00e9cup\u00e9ration des polluants \u00e0 l'aide des engins de chantier ou par \u00e9pandage de produitsabsorbants, curage des terres souill\u00e9es et \u00e9vacuation vers des centres de traitement agr\u00e9\u00e9s) doit \u00eatre \u00e9tabliepr\u00e9alablement \u00e0 l'exposition du risque.Tout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 au service instructeur en charge de la police de l'eau, dans lesmeilleurs d\u00e9lais.Il. En cas de risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliementdes installations du chantier et l'\u00e9vacuation du personnel de chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologiquerelative \u00e0 un risque de crue.\n5.6 Cessation et remise en \u00e9tat des lieuxLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure a deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant,ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-23 pour lesautorisations.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les raisonsde cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutesprescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 pendant cette p\u00e9rioded'arr\u00eat.Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant ou lepropri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptionsrelatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.5.7 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 19\npar l'article L. 181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, lesmoyens de transport permettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0 l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/aulieu de l'activit\u00e9.\n6 Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Merde Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs sur le site de la pr\u00e9fecture et dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 la mairie deR\u00e9mire-Montjoly. Cayenne le\nLe Pr\u00e9fetfete,\nHo i\n17 ao\u00fbt 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 20\nANNEXES\n+ preees Vcomatens da fort was 3 Pare\u2014 Guta \u2014\u2014ma te 4~ FSS\nFigure 01: Plan de localisation du projet\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 21\nFigure 02: Illustration MEVOI-MEVO2 et MCOOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-17-00003 - AP autorisation environnementale Grand Port Maritime Projet\nam\u00e9nagement secteur 3 Port D\u00e9grad des Cannes 23","date":"2026-08-21","first_seen_on":"2026-08-21T21:34:45+00:00","id":"74028d42105e9dedd4500c88a6ade60df39042312fbd1dc3e46e699ed08d110f","name":"recueil-r03-2026-233-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-22T00:51:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37172/281432/file/recueil-r03-2026-233-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}