{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-147\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit\n\"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche (9 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (5 pages) Page 13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District\nde POITIERS (RN 147)\n87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19  (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-07-29-00003 - 20260729 AP interdiction circulation sonorisation -\nSign\u00e9 (2 pages) Page 24\n87-2026-07-29-00002 - 20260729 AP interdiction rassemblements festifs -\nSign\u00e9 (2 pages) Page 27\n87-2026-07-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement\nassociatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 (5 pages) Page 33\n87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes\na\u00e9rodrome Saint Junien-1 (5 pages) Page 39\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-07-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\nau titre du code de l'environnement, relatives \u00e0\nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de\nSaint-Yrieix-La-Perche\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au    lieu-\ndit \u00ab\u00a0P\u00e9pinias\u00a0\u00bb, commune de Saint-Yrieix-La-Perche\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 431-6)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin Isle-Dronne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du  \n2 ao\u00fbt 2021\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  30 mars 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Armelle Le Brun, directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 30  mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n4\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mai 2026 et en  \ndernier lieu le 30 juin 2026 par Monsieur  Bossavie Fran\u00e7ois , demeurant au n\u00b0 113 Route de Mesurat,  \n87500 Saint-Yrieix-La-Perche, relative \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001031, \u00e0  \nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0P\u00e9pinias\u00a0\u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e  \nXO n\u00b0 0102, dans la commune de Saint-Yrieix-La-Perche\u00a0;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril  2002  autorisant  l'exploitation  d'une  pisciculture  \u00e0  des  fins  de \nvalorisation touristique sur la commune de Saint-Auvent\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mai  \n2026 et en dernier lieu le 30 juin 2026 par Monsieur Bossavie Fran\u00e7ois, relative \u00e0 l'exploitation d'un plan \nd'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001031, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit  \n\u00ab\u00a0P\u00e9pinias\u00a0\u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e XO n\u00b0 0102, dans la commune de Saint-Yrieix-La-Perche\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle    premier  \u00a0: Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0 Monsieur Bossavie Fran\u00e7ois, concernant l'exploitation d'un plan d'eau, aliment\u00e9 par \ndes sources internes et des eaux de ruissellement,  enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001031,  d'une superficie  \nd'environ 0,59 hectare \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique.\nL'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit \u00ab\u00a0P\u00e9pinias\u00a0\u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e XO n\u00b0 0102, dans la \ncommune de Saint-Yrieix-La-Perche\u00a0;\n2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n5\nArticle 2 \u00a0:  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u00a0: Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle   4  \u00a0: Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir un d\u00e9broussaillage de la pente aval et maintenir les pentes avale et amont du barrage et \nles diff\u00e9rents ouvrages accessibles et sans v\u00e9g\u00e9tation ligneuse\u00a0;\n\u2022 Maintenir en place des grilles \u00e0 touts exutoires de la pisciculture\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un d\u00e9versoir de crue \u00e9vacuant au moins la crue centennale avec une revanche  \nd'au moins 0,40 m au-dessus de la cote normale d'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif comme pr\u00e9vu au dossier, permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond  \nvers le milieu aval en priorit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval ainsi que son  \nmoyen de contr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Maintenir op\u00e9rationnel le dispositif permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des poissons et crustac\u00e9s lors  \ndes vidanges\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif de d\u00e9cantation, bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 du milieu aval  \ncomme pr\u00e9vu au dossier\u00a0;\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5\u00a0:  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \n3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n6\neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle  6\u00a0: Toute modification apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0 leur mode d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7  \u00a0  : Barrage.   Le permissionnaire doit limiter la pousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse  \n(arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    8  \u00a0  :  Ouvrage  de  vidange.   Le plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  dispositif  de  vidange  (vanne  aval) \npermettant l'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Ils doivent pouvoir \n\u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle   9  \u00a0  : Gestion des s\u00e9diments.   Un bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 du milieu aval est mis en place \nen aval du plan d'eau . Le plan d'eau doi t \u00eatre cur\u00e9 entre chaque vidange, ou chaque fois que cela est  \nn\u00e9cessaire.\nL'ensemble  devra  permettre  la  conduite  de  vidange,  la  ma\u00eetrise  et  la  r\u00e9gulation  des  d\u00e9bits  et  la \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle    10  \u00a0  : \u00c9vacuateur de crue.   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9versoir de crue , con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0  \nr\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit  \nmaximal d'alimentation, tout en respectant une revanche d'exploitation de 0,40 m entre le dessus du  \nbarrage et le seuil du d\u00e9versoir. \nLa surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir et  son can al d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle    11  \u00a0  : Syst\u00e8me    d'\u00c9vacuation   des Eaux de Fond  .  Le  plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'une canalisation de  \n125 mm permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle   12  \u00a0  :   Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle   13  \u00a0  :   D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0,20 litre/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du  \ncours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par une canalisation siphon de diam\u00e8tre 50 mm \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de  \nr\u00e9glage.\nUn dispositif de contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00a0: un regard b\u00e9ton avec une encoche de (l) 3,00 x (h) 3,00 cm.\nArticle 14  \u00a0  : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\n4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n7\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle   15  \u00a0: Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16  \u00a0  : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle  17\u00a0: Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18  \u00a0  : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs suivantes  \nen moyenne sur 2 heures\u00a0:\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19  \u00a0  : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20  \u00a0  : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21  \u00a0  : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22\u00a0: La pisciculture comporte \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant, emp\u00eachant  \nla libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des mailles ou des  \nouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une hauteur d\u00e9finie,  \n5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n8\nafin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs d'\u00e9vacuation des eaux. \nLe nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 23\u00a0: L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 25\u00a0: Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et  \ndes esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan  \nd'eau afin de proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle  27\u00a0: L'introduction  de  poissons  ou d'alevins provenant  d'\u00e9tablissements de pisciculture ou  \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle   28  \u00a0: En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI  \u00a0  : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29\u00a0: Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII  \u00a0  : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30 \u00a0:  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle  31\u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \n6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n9\nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0  Dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  salubrit\u00e9  publique,  et  notamment  lorsque  ce  retrait  ou  cette \nmodification est n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux  \naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur  \npr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32\u00a0: A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33\u00a0: Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34\u00a0:  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36\u00a0:  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 37  \u00a0  : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \naffich\u00e9 \u00e0 la mairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38  \u00a0  :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\n            a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\n7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n10\n            b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle  39  :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture, la  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires,  le maire de la commune  de  Saint-Yrieix-La-Perche,  le commandant  du groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \nde la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 30 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation la directrice,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0\n \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\n usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique\n, situ\u00e9 au    lieu-dit\n \n\u00ab\n\u00a0\nP\u00e9pinias\n\u00a0\n\u00bb, commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n11\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements des ouvrages propos\u00e9s et extraits du dossier \nd\u00e9finitif en date du 30 juin 2026\nPropri\u00e9taire\u00a0: Monsieur Bossavie Fran\u00e7ois\nBureau d'\u00e9tudes\u00a0: Conseils Etudes Environnement.\nPlan d'eau n\u00b0 87001031, Saint-Yrieix-La-Perche\nOuvrages et caract\u00e9ristiques Projet du propri\u00e9taire\nSDAGE et SAGE SDAGE Adour-Garonne  /  SAGE Isle-Dronne\nDonn\u00e9es Hydrologiques 2200 m\u00b2 \nBV : 11 ha / Q100\u00a0: 0,35 m\u00b3/s Module\u00a0: 1,70 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0: 0,20 l/s\nAlimentation du plan d'eau Sources interne et ruissellement.\nGrille \u00e0 l'alimentation, sans objet.\nRubriques OTA 3.2.3.0 (D), 3.2.7.0 (D) \nChauss\u00e9e (=barrage de retenue) Hauteur\u00a0: 3,50 m          largeur\u00a0: 4,50 m             longueur\u00a0: 90,00 m         \nRevanche pr\u00e9vue, distance entre \nl'eau et le sommet de la \nchauss\u00e9e.\n0,45 m\nD\u00e9versoir de crue A r\u00e9aliser\u00a0: avaloir de 2,00 m x 0,75 m, talonnette de 0,32 m avec grille \nr\u00e9glementaire de 0,20 m positionn\u00e9e en aval de l'exutoire du SEEF, poursuivi \npar une buse de 400 mm.\nSyst\u00e8me de vidange Vanne aval. Conduite de 200 mm \u00e9quip\u00e9 d'un robinet destin\u00e9 \u00e0 la restitution \ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de d\u00e9cantation\nMise en place d'un bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 du milieu aval, 40 m\u00b2, \n0,50 m minimum de profondeur.\nBassin de p\u00eache Dispositif pr\u00e9sent 2,00 m x 1,30 m x 0,60 m.\nMaintenir op\u00e9rationnel l'ouvrage.\nSyst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux \ndu fond\nMise en place d'un tuyau PVC de 125 mm dans le radier du d\u00e9versoir, exutoire \nen aval de la talonnette du d\u00e9versoir de crue et en amont de la grille.\nDispositif pour assurer le d\u00e9bit \nrestitu\u00e9 vers l'aval (0,30 l/s)\nUtilisation du robinet pr\u00e9sent sur la vanne de vidange\nMoyen de contr\u00f4le\u00a0: regard b\u00e9ton avec encoche de (l) 3 cm x (h) 3 cm.\nStatut du plan d'eau PVT\nVidanges 2 \u00e0 3 ans\n9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE521 du 30 juillet 2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"P\u00e9pinias\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-07-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026\npour la circulation des v\u00e9hicules transportant\ndes bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n13\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent ;\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;\nVu l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es ;\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \n1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n14\n \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de juillet 2026 pour \nla circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 30 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,  \nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n15\n \nANNEXE 1 \narticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les \nitin\u00e9raires d\u00e9rogatoires permanents pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la \ncommune de Veyrac.\n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n16\n \n ANNEXE 2-1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n4/5\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603598.796912 6507552.602711 SOUFFRANGEAS 87120 EYMOUTIERS  \n2, D940 (19)(23)(87) 615912.8249579 6525801.0159715 VAURILLAC 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE\n609077.93114864 6523520.5031916 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n \nD941 (87) 592538.57573903 6533495.188538 les pelades 87400 SAUVIAT-SUR-VIGE\n \nD941 (87) 586187.42579597 6526857.1549511 liffarnet 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT  \nD941 (87) 577716.12936479 6527687.192957 LES CROS 87400 ROYERES\n \nD941 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 577740.14527208 6527978.5155997 LES CROS 87400 ROYERES  \nD979 (87) 607696.77451774 6522526.9001028 GRAND GRAMMONT 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n \nD940, D979 (87) 607985.43747024 6520932.2611915 GRAND GRAMMONT 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n \nD941 (87) 603102.05634055 6511357.508137 87120 EYMOUTIERS\n \n605846.64973568 6515534.1933182 87120 NEDDE\nD940 (87) 604382.53412886 6516495.9983394 87120 EYMOUTIERS  \nD941 (23)(87) 607374.70330615 6516068.5455998 87120 NEDDE\nD941 (23)(87) 612102.57281289 6516235.7933762 87120 NEDDE\n \nD8 (23)(87) 612088.76177997 6516241.167208 87120 NEDDE\nA20 (87) 591484.50352067 6504706.068206 PEYROUX 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE\n \n 597969.45779147 6510770.7379634 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\n \n597826.18075845 6516688.1100773 87120 EYMOUTIERS\n \nD979 (87) 577781.36725134 6516294.4865414 le dognon 87260 SAINT-PAUL\n \n598936.93379449 6511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST  \n598930.55390285 6511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\n \nD940, D979 (87) 611474.46639635 6519852.8953579 87120 BEAUMONT-DU-LAC\n \nD979 (87) 587153.2174006 6516661.0718727 Latour 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES\n \nD979 (87) 587546.53201132 6517391.0680654 Le bouquet 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES  \nD940 (87) 603516.85327709 6525683.2581229 Le bois la combe 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\nD940 (87) 602677.82570147 6527611.5097673 Ladrat 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT\nD979 (87) 592629.37074865 6512874.7356488 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET\n  \nD979 (87) 594738.80909529 6512775.1677777 Lascaux 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET\n  \nD940 (87) 596154.95217351 6511646.1365033 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\n  \nD979 (87) COMMUNE DE MASLEON (87) 6519175.2426871 6519175.2426871 Epied 87130 MASLEON\nD940 (87)\n6512195.0863443 6512195.0863443\nBussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\nD940 (87)\n6511868.8259939 6511868.8259939\nBussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\nD940 (87)\n6518383.9360641 6518383.9360641\nle clos sainte marie 87120 NEDDE\nD940 (87) 6518386.4879406 6518386.4879406 le clos sainte marie 87120 NEDDE\nD979 (87)\n6517313.8941534 6517313.8941534\n87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT\n602862.29840238 6519746.7648475 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT\nD979 (87) 603038.54290374 6519493.1641623 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT\nD941 (87) 618368.56597562 6512998.5349723 19170 TARNAC\nD940, D979 (87) 602408.30934584 6517921.9209118 87120 EYMOUTIERS\nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCTRB EGLETONS\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de \nPigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\nTravers\u00e9e du bourg de La Villedieu : respect \nde la limitation de vitesse \u00e0 50km/h, passage \nconseill\u00e9 \u00e0 30mh/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROYERES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nMerci de contacter la mairie de Nedde pour \nun \u00e9tat des lieux au 05.55.69.98.09\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nUTT BOURGANEUF\nMerci de contacter la mairie de Nedde pour \nun \u00e9tat des lieux au 05.55.69.98.09\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUTT AUBUSSON\nRespect de la limitation de vitesse \u00e0 50km/h \n(et si possible 30km/h) lors de la travers\u00e9e \ndu bourg de La Villedieu\nTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de \nPigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PAUL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nla travers\u00e9e de Peyrat comporte une zone \nsensible au niveau de la tour Carr\u00e9e et de la \nchauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30km/h.\n \nla travers\u00e9e de Peyrat comporte une zone \nsensible au niveau de la tour Carr\u00e9e et de la \nchauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nLa travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une \nzonz sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la \nlev\u00e9e de l'\u00e9tang. Vitesse limit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nLa travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte \nune zonz sensible au niveau de la Tour \nCarr\u00e9e et de la lev\u00e9e de l'\u00e9tang. Vitesse \nlimit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n17\n \nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n5/5\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD941 (87) 602411.49929161 6517928.3008033 87120 EYMOUTIERS\n  \nD940 (87) 600458.85751117 6511241.464098 mouret 87120 EYMOUTIERS   \nD940 (87) 600254.70098219 6511155.3355623 mouret 87120 EYMOUTIERS   \nD940 (87) 600790.61187076 6510628.9945111 la Gorce 87120 EYMOUTIERS   \nD940, D979 (87) 603251.41230821 6524548.6129034 Bosrigaud 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \n608150.95055735 6526091.5696231 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU\n  \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE FENIERS (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-REMY (19)\nCOMMUNE DE SORNAC (19)\nCOMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'ao\u00fbt 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n18\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-07-29-00004\n2026-N147-POI-87-19 \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19 19\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DSFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0  2026-N147-POI-87-19  \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nContournement de Bellac\nCommunes de Bellac et Peyrat-de-Bellac\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013 \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des  \ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\n1, rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4 10/03/26\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19 20\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur  \nMaurice BARATE , Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20 septembre 2023  du Ministre de la  Transition  \u00c9cologique et de la  Coh\u00e9sion des  \nTerritoires nommant  Monsieur Philippe FAUCHET , en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des  \nroutes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur MaurIce BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 23 d\u00e9cembre 2025  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-87-01 en date du 2 avril 2026   du  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes \nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur la RN147 D\u00e9viation de Bellac du  \nPR  41+420  au  PR  40  sens  2  (Poitiers  vers  Limoges)  ,  il  est  n\u00e9cessaire  d'abaisser \ntemporairement la vitesse .\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par cette limitation de vitesse temporaire est situ\u00e9e \nhors agglom\u00e9ration,\nSUR  PROPOSITION du  responsable  du  CEI  de  Bellac,  Monsieur Gr\u00e9gory  GABARD,  de  la \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19 21\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0  :  \nA partir du 1er\n Ao\u00fbt 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.\nCes dispositions s'appliquent de jour comme de nuit d u PR 41+420 au PR 40 s ens 2 (Poitiers \nvers Limoges).\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions  de l'Instruction Minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Poitiers-\nCEI de Bellac.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours  \ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  2  cr  Bugeaud  87\u00a0000  Limoges  soit  par  voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien  \nhttp://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames  \nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19 22\nArticle 4  \u00a0  :  \nMonsieur  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le  \nsite Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et  \ndont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\n- au Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne\u00a0;\n- au commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\net pour information \u00e0\u00a0:\n-  Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne\u00a0;\n-  La DDT de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Aux Maires de Bellac et Peyrat-de-Bellac\nA    Poitiers, le 29 Juillet 2026\nSign\u00e9\nPascal Costa,\nChef du District de Poitiers\n                                                                            \n                                                                                                                 \n  \n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-29-00004 - 2026-N147-POI-87-19 23\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-29-00003\n20260729 AP interdiction circulation\nsonorisation - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00003 - 20260729 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 24\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. \n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  29  juillet  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules \ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre \nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  \nentre le vendredi 31 juillet et le lundi 3 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi  \nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9 \npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en  \ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable  \nen divers points du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00003 - 20260729 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 25\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0: la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9  \npour une manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation,  \nsound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne, du vendredi 31 juillet \u00e0 17h00 au lundi 3 ao\u00fbt \u00e0 12h00.\nArticle 2 \u00a0\n:  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une \nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par  \nles contraventions de 5e\n classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation \npar le tribunal.\nArticle 4 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 29 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00003 - 20260729 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 26\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-29-00002\n20260729 AP interdiction rassemblements festifs\n- Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00002 - 20260729 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 27\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non \nautoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. \n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29  juillet  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules \ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre \nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  \nentre le vendredi 31 juillet et le lundi 3 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi  \nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9 \npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00002 - 20260729 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 28\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en  \ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable  \nen divers points du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble  \ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nautres  que  ceux  d\u00e9clar\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  ces  dispositions,  est  interdite  sur  l'ensemble  du \nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 31 juillet au lundi 3 ao\u00fbt 2026.\nArticle 2 \u00a0\n:  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une \nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par  \nles contraventions de 5e\n classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation \npar le tribunal.\nArticle 4 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 29 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00002 - 20260729 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 29\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-10-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de\nla jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026\n30\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le  d\u00e9cret  69-942  du  14  octobre  1969  modifi\u00e9  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  et  aux  modalit\u00e9s \nd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 octobre 1987 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre  \n1983 susvis\u00e9 et d\u00e9l\u00e9guant aux Pr\u00e9fets le pouvoir de conf\u00e9rer la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des \nsports ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  janvier  1988  modifi\u00e9  portant  constitution  d'une  commission  \nd\u00e9partementale d'attribution des m\u00e9dailles de bronze de la jeunesse et des sports ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports  \net de l'engagement associatif lors de la s\u00e9ance du 3 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne.\nArr\u00eate\nArticle premier  : La m\u00e9daille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est  \nd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, au titre de la promotion du 14 juillet 2026:\nMonsieur BADOU Daniel n\u00e9 le 08/04/1962 \u00e0 Limoges (87)\nMonsieur BARRIAC Jules n\u00e9 le 30/10/2000 \u00e0 Villefranche de Rouergue (12)\nMadame BUISSON Cassandre n\u00e9e le 22/07/2002 \u00e0 Limoges (87)\nMadame COUVIDAT n\u00e9e BARRY Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e le 23/07/1976 \u00e0 Paris 12  (75)\u1d49\nMadame CAUDIE Raphaelle n\u00e9e le 03/06/1980 \u00e0 Limoges (87)\nMadame FLACART n\u00e9e TOUZ\u00c9 Roberte n\u00e9e le 07/05/1954 \u00e0 Tulle (19)\nMonsieur LADERRIERE Olivier n\u00e9 le 21/10/1995 \u00e0 Limoges (87)\nMonsieur LISSANDRE Dominique n\u00e9 le 23/03/1960 \u00e0 Roy\u00e8res (87)\nMonsieur LOTS Fran\u00e7ois n\u00e9 le 03/07/1956 \u00e0 Gu\u00e9ret (23)\nMadame GOURCEYROLLE n\u00e9e KREMEUR Julie n\u00e9e le 02/07/1978 \u00e0 Limoges (87)\nMonsieur PLEINEVERT Nicolas n\u00e9 le 29/09/1958 \u00e0 Limoges (87)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026\n31\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services de  \nl'\u00e9ducation nationale de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont une copie sera adress\u00e9e au Minist\u00e8re des  \nSports, de la Jeunesse et de la Vie associative.\nLimoges, le 10 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2026\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif\nau titre de la promotion du 14 juillet 2026\n32\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-28-00005\nRAA - AP 280726 CDEN-1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 33\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du\n conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (CDEN)\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L. 235-1, R. 235-1 \u00e0 R. 235-11-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nLimoges ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2026, portant composition du conseil d\u00e9partemental de l' \u00c9ducation\nnationale de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pourvoir  au  remplacement  de  l'ensemble  des  membres  du  conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne eu \u00e9gard aux r\u00e8gles de dur\u00e9e de mandat\ndes membres, fix\u00e9es par l'article R 235-6 du code de l'\u00e9ducation ;\nConsid\u00e9rant  les propositions de Monsieur le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education\nnationale, en date du 15 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de M. le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, en date du 10 f\u00e9vrier 2026, des\nrepr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de M. le pr\u00e9sident de l'association des maires et \u00e9lus de la Haute-Vienne, en\ndate du 3 avril 2026, des repr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, en date du 27 avril 2026, d\u00e9signant\ndes r\u00e9pr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne, au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  communautaire  de  la  Communaut\u00e9  urbaine  de  Limoges\nm\u00e9tropole, en date du 29 avril 2026, d\u00e9signant des r\u00e9pr\u00e9sentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 34\nConsid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du conseil d\u00e9partemental, en date du 2 juin\n2026,  relative au renouvellement  des conseillers d\u00e9partementaux  si\u00e9geant  au sein du CDEN de la\nHaute-Vienne ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\nARR\u00caTE\nArticle   premier   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2026 portant composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'Education nationale de la Haute-Vienne est abrog\u00e9. \nArticle 2 : Le conseil d\u00e9partemental de l'Education nationale de la Haute-Vienne est compos\u00e9 comme\nsuit : \n                           co-pr\u00e9sidents                suppl\u00e9ants et vice-pr\u00e9sidents \nM. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nou M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nM. l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur \nd\u00e9partemental des services de l'Education \nnationale de la Haute-Vienne\nM. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nde la Haute-Vienne\nMme Annick MORIZIO, vice-pr\u00e9sidente du Conseil \nd\u00e9partemental\n \nI/ Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :\nRepr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Fran\u00e7ois VINCENT M. Alain DARBON\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nM. Fabrice ESCURE Mme Cherifa TLEMSANI\nMme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES M. St\u00e9phane VEYRIRAS\nM. St\u00e9phane OSTROWSKI Mme Amandine SELLES\nMme Isabelle NEGRIER M. Pascal BUSSIERE\nMme Sylvie TUYERAS M. Patrick MALET\nRepr\u00e9sentants des communes :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Sophie DRIEUX Maire d'Arnac-la-Poste Mme Christine DE \nNEUVILLE\nMaire de Vicq-sur-Breuilh\nMme Josiane \nROUCHUT\nMaire de Saint-Paul Mme Dominique \nDELPEUCH\nMaire de Saint-Sulpice-les-\nFeuilles\nM. Ludovic GERAUDIE Maire du Palais-sur-Vienne M. Ren\u00e9 ARNAUD Maire d'Aixe-sur-Vienne\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 35\nRepr\u00e9sentants de communaut\u00e9 urbaine Limoges M\u00e9tropole :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Bouchra DAHMANI M. Vincent JALBY\nII/ Repr\u00e9sentants  des  personnels  titulaires  de  l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  services\nadministratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degr\u00e9s\nsitu\u00e9s dans le d\u00e9partement     :  \nFSU\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme C\u00e9cile DUPUIS Mme Marie-M\u00e9lanie DUMAS\nM. Fabrice PREMAUD M. Francis VACHAT\nMme Anna SIMEONIN Mme Eve APFELDORFER\nM. Pascal LAVIGERIE Mme Elise POIRAUDEAU\nMme C\u00e9cile BARBARIN Mme Emilie VENNAT-LOUVEAU\nMme Julie REVERSAT Mme Isabelle CIBERT\nUNSA Education \ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Anabel ROY M. R\u00e9gis DUBOIS\nMme Nelly SAVY-CAMARET M. St\u00e9phane LHOPITEAU\nMme Sabine BENETOLLO M. Laurent LACHAISE\nFNEC FP FO\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Denis GAUTHIER M. Ahmed BOUFENGHOUR\nIII/ Repr\u00e9sentants des usagers :\n1) Repr\u00e9sentants des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \nF\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) \ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Anne ESCARAVAGE M. Thomas CASTEL\nMme Ga\u00eblle PICHON FAL'CHUN M. Julien LEGER\nM. St\u00e9phane TERRIEUX\nM. J\u00e9r\u00e9my FLEUREAU\nM. C\u00e9dric MASSART\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 36\nAssociation autonome des parents d'\u00e9l\u00e8ves (AAPE)\ntitulaire suppl\u00e9ant\nEn cours de d\u00e9signation\n2) Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Jean-Luc ROUSSET \nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\nM. Pierre PAILLER\nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\n3) Personalit\u00e9s nomm\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et \nculturel :\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Claudine FRICONNET \nUnion d\u00e9partementale des associations familiales \nde la Haute-Vienne (UDAF)\n/\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Lawrence LAPIERRE Mme Jessica CALOIN\nIV/ Membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre consultatif : \nEn tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DDEN) :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Yves DESROCHE M. Andr\u00e9 PREVOST\nA  rticle 3   :  La dur\u00e9e du mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de\nl'Education nationale est de trois ans, \u00e0 compter de la date de renouvellement de l'instance.\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s post\u00e9rieurement au renouvellement sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat de\ntrois ans restant \u00e0 courir.\nTout membre, qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, cesse d'\u00eatre membre du conseil.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 37\nArticle    4   :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Vienne  et  le  directeur des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00c9ducation\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 28/07/2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 28/07/2026\nportant composition du conseil d\u00e9partemental de l'Education nationale (CDEN) de la Haute-Vienne\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00005 - RAA - AP 280726 CDEN-1 38\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-28-00004\nRAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes\na\u00e9rodrome Saint Junien-1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 39\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de l'aviation \ncivile sud-ouest\nArr\u00eat\u00e9 \nautorisant l'installation d'une grue per\u00e7ant les servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement de\nl'a\u00e9rodrome de Saint-Junien, du 1er au 28 ao\u00fbt 2026 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 6351-7, R. 6351-8, R. 6351-11 \u00e0 R. 6351-13,\nR.6351-29, D. 6351-21 et D. 6351-22 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 juin 2007 modifi\u00e9 fixant les sp\u00e9cifications techniques destin\u00e9es \u00e0\nservir  de  base  \u00e0  l'\u00e9tablissement  des  servitudes  a\u00e9ronautiques,  \u00e0  l'exclusion  des  servitudes\nradio\u00e9lectriques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2012 portant approbation du plan de servitudes a\u00e9ronautiques de\nd\u00e9gagement de l'a\u00e9rodrome de Saint-Junien (Haute-Vienne) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation du balisage\ndes obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ;\nVu  les demandes du 30 avril 2026 et du 10 juillet 2026 pour l'installation d'une grue mobile\nt\u00e9lescopique sur la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne), 30, rue Montgolfier, pr\u00e9sent\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 Tapiero (Chantier : Travaux de charpente) ;\nVu l'avis du service de la navigation a\u00e9rienne Sud (SNA Sud) du 9 juillet 2026 ;\nVu l'avis de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Saint-Junien du 11 juillet 2026 ;\nVu le r\u00e9sultat de l'\u00e9tude technique issue de l'instruction de la demande par le Service national\nd'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire \u2013 Sud-Ouest ;\nVu l'approbation de l'\u00e9tude technique susvis\u00e9e par la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile\ndu Sud-Ouest en date du 22 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les diff\u00e9rents emplacements de la grue entra\u00eeneront un percement des surfaces\nd\u00e9finies par le plan de servitudes a\u00e9ronautiques susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la grue impactera les surfaces OLS de l'a\u00e9rodrome de Saint-Junien ; \nConsid\u00e9rant que la grue n'impactera pas les proc\u00e9dures navigation a\u00e9rienne de l'a\u00e9rodrome de\nSaint-Junien ; \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 40\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \nArr\u00eate\nArticle premier : est autoris\u00e9e, par d\u00e9rogation au titre des servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement,\nl'installation d'une grue mobile t\u00e9lescopique d'une altitude sommitale de 316,00 m NGF, 30, au rue\nMontgolfier \u00e0 Saint-Junien (87).\nArticle 2 : cette d\u00e9rogation limit\u00e9e \u00e0 la  p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt 2026  au 28 ao\u00fbt 2026  est accord\u00e9e sous\nr\u00e9serve :\n1 de la mise en \u0153uvre des moyens en r\u00e9duction des risques d\u00e9taill\u00e9s dans la note technique\ndu 22 juillet 2026 en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n2 que le p\u00e9titionnaire s'assure, avant tout d\u00e9ploiement, que ces moyens en r\u00e9duction de \nrisques ont bien \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur les lieux du chantier par l'entreprise charg\u00e9e de l'installation de\nla grue. \nArticle   3   : le non-respect des conditions de la pr\u00e9sente autorisation constitue une infraction qui peut\nfaire l'objet des mesures p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des transports en vue de sanctionner l'atteinte\naux servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement et de balisage.\nArticle    4   : e n  application  des  articles  L411-2  et  L431-1  du  Code  des  relations  entre  le  public  et\nl'administration, et de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent,  dans  les 2  mois suivant  la notification.  Il peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 des transports, dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle   5   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest\net l'autorit\u00e9 de police ou de gendarmerie comp\u00e9tente sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Vienne.. \n        Limoges, le 28/07/2026\n   Le Pr\u00e9fet,\n       sign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 28/07/2026\nautorisant l'installation d'une grue per\u00e7ant les servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement de l'a\u00e9rodrome\nde Saint-Junien, du 1er au 28 ao\u00fbt 2026 \n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 41\nE zMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile\nService national d'Ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire\u00ab Construire ensemble, durablement \u00bbSNIA Sud-OuestBureau Instruction des Servitudes A\u00e9ronautiques\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcile\nNOTE TECHNIQUE\nAUTORITENOM DATE ET SIGNATURER\u00e9dactionAgent SNIA Sud-OuestMarie-No\u00e9lle SNANEDJLe 22/07/2026\nTransports, par d\u00e9l\u00e9gationLe DSAC\nV\u00e9rificationAgent DSAC Sud-Ouest Youssef Boubala Le 22/07/2026\nApprobation Le 22/07/2026Pour le Ministre charg\u00e9 des Denis Sauguet\nService national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire Sud-Ouest \u2014 A\u00e9roport, bloc technique \u2014 TSA 85002 \u2014 33688 M\u00e9rignac C\u00e9dex\nArr\u00eat\u00e9 du 28/07/2026\nautorisant l'installation d'une grue per\u00e7ant les servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement de l'a\u00e9rodrome\nde Saint-Junien, du 1er au 28 ao\u00fbt 2026 \n3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 42\nA ~ Objet de la demandeNOTE TECHNIQUE\nEntreprise : TAPIERODate de la demande : Demande de prolongation en date du 10/07/2026 (Dossier initialGUO n\u00b0 66456 du 30/04/26).Chantier : Travaux de charpenteB - Description de l'obstacleNature de l'obstacle | grue mobile t\u00e9lescopiqueDate de l'op\u00e9ration Du 01/08/2026 au 28/08/2026Num\u00e9ro TATOO 251233-251234-25 1235-25 1236-251237-251238-251239\nCaract\u00e9ristiques de l'obstacleHauteur de : 50 mAltitude sommitale : 316.00 m NGFEmplacement de l'obstacle30, rue Montgolfier \u2014 87200 \u2014 SAINT JUNIEN\nC \u2014 Plate-forme a\u00e9roportuaireSAINT-JUNIEN (LFBJ)D - InstructionPSA : 288.24 m NGFE - Recueil des avis : \u00e9tude technique globaleSNA (SNA-SUD-ETUDES) : Avis du 09/07/2026 (SNA-SUD-ETUDES)Proc\u00e9dures NA impact\u00e9es| Oui | | Non | xXAvis du 11/07/2026 (ExploitantExploitant LEBJ)OLS impact\u00e9 | Oui | xX | Non | Qui est responsable deF - Moyens en r\u00e9duction des risques (MRR) OUI | NON | la mise en \u0153uvre duMRRNOTAM Obstacle mentionnant la pr\u00e9sence d'obstacle per\u00e7ant le c\u00f4ned'envol et r\u00e9servant l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de l'a\u00e9rodrome de Saint x SNIAJunien (LFBJ) aux seuls a\u00e9ronefs bas\u00e9s du lundi 08h00 UTC au _\u2014vendredi 11h00 UTC et \u00e0 ceux autoris\u00e9s par l'exploitant.NOTAM Op\u00e9ration (proc\u00e9dures SNA). xX SNALa grue mobile sera d\u00e9plac\u00e9e, en fonction des besoins du chantier,entre les sept points identifi\u00e9s. Elle op\u00e9rera depuis le sol (altitude 266m) \u00e0 diff\u00e9rentes hauteurs de travail (20 m, 40 m et jusqu'\u00e0 50 m aumaximum).Les interventions sont pr\u00e9vues selon les horaires suivants (heureslocales):e Lundi: de 10h00 \u00e0 19h00:e Du mardi au jeudi : de 07h00 \u00e0 19h00;e Vendredi : de 07h00 \u00e0 13h00.\nGrutier + Chef dechantier\nArr\u00eat\u00e9 du 28/07/2026\nautorisant l'installation d'une grue per\u00e7ant les servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement de l'a\u00e9rodrome\nde Saint-Junien, du 1er au 28 ao\u00fbt 2026 \n4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 43\nNOTE TECHNIQUEDu vendredi 13h00 au lundi 10h00 (heures locales), le chantier sera \u00e0 Grutier + Chef del'arr\u00eat et la grue mobile sera repli\u00e9e. Aucune activit\u00e9 ne sera men\u00e9e xX >durant cette p\u00e9riode. chantierUn processus d'identification de cr\u00e9neaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la maintenancea\u00e9ronautique a \u00e9t\u00e9 retenu (environ deux cr\u00e9neaux de deux heures par x Grutier + Chef desemaine pour les D/L et ATT) et fera l'objet d'une r\u00e9union 2 chantier + exploitanthebdomadaire de coordination la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.La gestion des urgences et des impr\u00e9vus est aussi planifi\u00e9e avec X Grutier + Chef denotamment une interface vers le grutier. \u00b0 chantier + exploitantL'activit\u00e9 a\u00e9rienne sera restreinte aux seuls a\u00e9ronefs bas\u00e9s sur laplateforme ou en maintenance chez MECAVIA ainsi qu'aux ULM, x \u00c9roloiisssconform\u00e9ment aux conclusions de la r\u00e9union du 30 mai 2026 en . Ppr\u00e9sence des 7 instructeurs et du responsable du Service des Vols. Grutier + Chef deBalisage de la grue de jour. X RASLe grutier devra rester joignable en permanence pendant toute la x Grutier + Chef dedur\u00e9e du chantier. chantierRabaissement de l'engin de levage d\u00e8s lors que son d\u00e9ploiement n'est Grutier + Chef deplus utile \u00e0 l'op\u00e9ration, dans tous les cas au plus tard \u00e0 19h00 du lundi X ROUTEau jeudi et \u00e0 13h00 le vendredi (heures locales).\nL\u00e9gende : l'emplacement de la grue est indiqu\u00e9 au niveau du num\u00e9ro en bleu.\nArr\u00eat\u00e9 du 28/07/2026\nautorisant l'installation d'une grue per\u00e7ant les servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement de l'a\u00e9rodrome\nde Saint-Junien, du 1er au 28 ao\u00fbt 2026 \n5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00004 - RAA arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 servitudes a\u00e9rodrome Saint Junien-1 44","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T15:35:24+00:00","id":"74035245d5d13520b160f75a9601584630ac88080fc51f279704f1f5d83166d1","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-147 du 30 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-30T13:51:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51227/429450/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-147%20du%2030%20juillet%202026.pdf"}