{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest /\n87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac (4\npages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud\n87-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges et\nBonnac la cote (3 pages) Page 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e (5\npages) Page 12\nJUSTICE / Cour d'appel de Limoges\n87-2025-03-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature march\u00e9s publics - 25\nmars 2025 (2 pages) Page 18\n87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 (5 pages) Page 21\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le\nRN 147 - Commune de Bellac\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 3\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DSFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA   HAUTE-VIENNE  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2025-N147-POI-87-06  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Bellac\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU\u00a0la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  portant  nomination  de  M.  Fran\u00e7ois\nPESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  septembre  2023  du  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique et  de  la  Coh\u00e9sion  des\nTerritoires  nommant  M.  Philippe  FAUCHET,  en  qualit\u00e9  de  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  en  date du 5 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M. Philippe FAUCHET,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaine routier et de\npolice de la circulation routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-87-02  en  date  du 7  novembre 2024  du  directeur  interd\u00e9partemental  des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU le dossier d'exploitation sous chantier\u00a0;\nVU l'avis favorable du Maire du Bellac en date du 24 f\u00e9vrier 2025;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Hte Vienne en date 24 f\u00e9vrier 2025;\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 4\nCONSID\u00c9RANT  que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux sur le contournement de Bellac\nRN147 \u2013 du PR36+775 au PR38+180 commune de Bellac et sur le passage \u00e0 niveau de P\u00e9rilhac au\nPR17+320, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de\ns\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de Monsieur  COSTA Pascal de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0  :  \nPhase 1\u00a0: Sur la RN 147, la circulation sera altern\u00e9e en journ\u00e9e,hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s par pi-\nquet K10 sur une longueur de 500 maximum, entre les PR 36+775 et le PR 38+180 du 14 au 18 avril\n2025 sur la commune de Bellac pour la d\u00e9pose des joints du viaduc de la Bazine. La vitesse sera li-\nmit\u00e9e \u00e0 50 km/h avec une interdiction de doubler de jour.\nPhase 2\u00a0: Sur la RN 147, la circulation sera altern\u00e9e en journ\u00e9e, hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s par piquet\nK10 sur une longueur de 500 maximum, entre les PR 36+775 et le PR 38+180 du 16 avril au 16 mai 2025\nsur la commune de Bellac. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h avec une interdiction de doubler de jour\ncomme de nuit.\nPhase 3\u00a0: La RN 147 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les 2 sens de circulation pour une dur\u00e9e d'une se -\nmaine, la nuit (de 20h00 \u00e0 7h00) pour la r\u00e9alisation des enrob\u00e9s, entre le 12 et le 16 mai 2025.\n Cette fermeture totale n\u00e9cessite la mise en place des d\u00e9viations suivantes\u00a0:\nRN 147\u00a0:\n- Sens 1 Limoges-Poitiers, \u00e0 partir du giratoire de Saint-Sauveur (PR36+775) via Bellac par la RD 947\njusqu'au giratoire du Repaire.\n- Sens 2 Poitiers-Limoges, \u00e0 partir du giratoire RN 145 (PR 38+235) via la RN 145, A 20 sortie 28 et RN 520\n Phase 4\u00a0: La RN 147 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les 2 sens pour une dur\u00e9e d'une semaine, jour et nuit\n(hors week-end) pour la mise en place des joints du viaduc de la Bazine, entre le 19 et le 23 mai 2025.\nDurant cette phase la SNCF profitera de notre d\u00e9viation pour r\u00e9aliser une r\u00e9paration urgente sur le PN de Per-\nilhac. Elle fermera la RN une nuit de 20h00 \u00e0 7h00 entre les PR17+365 et 17+160, entre le 19 et le 23 mai 2025.\n Cette fermeture totale n\u00e9cessite la mise en place des d\u00e9viations suivantes\u00a0:  \nRN147\u00a0:\n- Dans les 2 sens de circulation \u00e0 partir du giratoire d'Anglard PR8+728 via RN 520, autoroute\nA 20 puis RN 145.\nUniquement pour les travaux situ\u00e9s au droit du PN 52 une d\u00e9viation sera mise en place par\nles RD 7, 5 et 711.\nArticle 2  \u00a0  :  \n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 5\nLes limitations de tonnage seront lev\u00e9es sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viation pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3  \u00a0  :  \nDes panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le d\u00e9but des\ntravaux.\nLa mise en place, l'entretien et la d\u00e9pose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilit\u00e9\nde l'entreprise titulaire du march\u00e9.\nPour les travaux situ\u00e9s sur la commune de Bellac, la mise en place, l'entretien et la d\u00e9pose de la si -\ngnalisation de la fermeture de la RN et des d\u00e9viations sera effectu\u00e9e par le District de Poitiers \u2013\nCEI de Bellac.\nPour les travaux situ\u00e9s sur la commune de Perilhac (SNCF), la mise en place, l'entretien et la d\u00e9 -\npose de la signalisation de la fermeture de la RN et des d\u00e9viations locales sera effectu\u00e9e sous la\nresponsabilit\u00e9 de la SNCF.\nArticle 4  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5  \u00a0  :  \nLors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\n\u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 2 cr Bugeaud 87 \u00a0000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  par  le  lien\nhttp://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 6\nArticle 8  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la\nDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation ser a\nadress\u00e9e\u00a0:\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le directeur Interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u2013 DIRCO\u00a0;\n- Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\net pour information \u00e0\u00a0:\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne\u00a0;\n- La DDT de la Haute-Vienne\n- Le Maire de Bellac\n- Le Maire de P\u00e9rilhac\n- Le Maire de St Jouvent\n- Le Maire de Nantiat\n- Le Maire de Chambor\u00eat\n- Le Maire de Breuilaufa\n- Le Maire de Berneuil\n- Le Maire de Blanzac\n\u00c0 Limoges, le 9 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\nPour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du Service Politiques et Techniques\nSIGNE\nJEAN-CHRISTOPHE RELIER\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-06\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A20\nCommunes de Limoges et Bonnac la cote\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges et Bonnac la cote\n8\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de  Limoges et Bonnac la cote\n************\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVU la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2013-1181  du  17  d\u00e9cembre 2013  modifi\u00e9 portant  cr\u00e9ation et  organisation  des\ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nnommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET en mati\u00e8re de gestion et conservation du domaine routier\nnational\u00a0et exploitation des routes nationales ;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges et Bonnac la cote\n9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-87-1 en date du 14 janvier 2025 du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU les avis favorables des gestionnaires et services ;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation de travaux de  lutte contre la prise \u00e0 contre sens\net de s\u00e9curisation de la bretelle de sortie n\u00b027 (Bonnac la C\u00f4te) dans le sens de circulation Paris-\nprovince, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de\ns\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District sud A20 de la Direction Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nDu 14/04/2025 au 25/04/2025, la bretelle de sortie n\u00b027 (Bonnac la cote) sera ferm\u00e9e dans le sens de\ncirculation  Paris-province.\nElle sera d\u00e9vi\u00e9e par le diffuseur n\u00b026 La Crouzille, la RD 5 et la RD 220.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par panneaux\n\u00e0 messages Variables fixes ou v\u00e9hicules de type III.\nARTICLE  2\u00a0: La  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le\nDistrict Sud A20 \u2013 C.E.I. de Bessines.\nARTICL  E 3   : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 4:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de la Haute-Vienne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  2,  cours  Bugeaud  CS  40410  \n87000 LIMOGES CEDEX  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 5\u00a0: Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne,\n\u2013 \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest,\n\u2013 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges et Bonnac la cote\n10\n\u2013 au district A20 sud concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,\n\u2013 MMs. les Maires de Limoges et Bonnac la c\u00f4te,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions),\n\u2013 CIGT A20,\n\u2013 DIRCO / TE,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\n\u2013 S.A.M.U.\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLIMOGES, LE 04/04/2025\nLE PREFET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR DE LA DIRCO\nET PAR DELEGATION\nLE CHEF DU SPT \nORIGINAL SIGNE\nJean-Christophe RELIER\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-BE-87- 02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges et Bonnac la cote\n11\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux\nd'assainissement de chauss\u00e9e\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 12\nE =MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2025-N520-LIM-87-T06  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour\nr\u00e9aliser des travaux d'assainissement routier et divers travaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat et Limoges en Haute-Vienne.\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur  en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2025-87-01  du  14  janvier  2025  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 13\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 7 avril 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 3 avril 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de la Ville de Limoges en 4 avril 2025\u00a0;\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de\nla  DIR  Centre/Ouest/CEI  de  Limoges  intervenant  sur  le  chantier  ainsi  que  des  usagers,\npendant les travaux d'assainissement de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du 14 au 18\navril 2025 entre 20h00 et 6h00.\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  chef  du  district  de  Limoges  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes nuits du 14  au 18 avril 2025 , les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes\nCentre-Ouest  r\u00e9alisent  des  travaux  d'assainissement  de  chauss\u00e9e  et  divers  travaux\nd'entretien.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes travaux sont pr\u00e9vus les nuits du 14 au 18 avril 2025 entre 20h00 et 6h00\u00a0:\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 5+880 (\u00e9changeur\nn\u00b0\u00a0 59 d'Anglard) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens Angoul\u00eame vers A20 de l'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab \u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n- L'axe perpendiculaire \u00e0 la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village \u00e0 la\nZI\u00a0Nord \u2013 Centre routier restera ouvert \u00e0 la circulation. Par contre, toutes les autres\nbranches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  :  \nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront \u00e0 la bretelle de\nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du\nVigenal,  puis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard) puis emprunteront la RN 147.\nEn direction d'Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront\n\u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 14\nle boulevard du Vigenal,  l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis\nrejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0\nla bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 ( le Breuil) puis emprunteront la\nRD2000.\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier, les v\u00e9hicules\nresteront sur l'A20,  puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la\nZI\u00a0Nord pour rejoindre le giratoire Gordini \u00e9changeur N\u00b058 (Gordini) RN 520.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou\ndu  centre  routier,  les  v\u00e9hicules  feront demi-tour  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b028  puis\nemprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place\npour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0520 dans le sens RN141-A20  \u00a0  :  \nEn  direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  sortiront  de  la  RN520  \u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  le  boulevard  du  Vigenal,  le  boulevard\nRobert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0147  \u00a0  :   \nEn  direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  emprunteront  la  RD  947  \u00e0 l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard),  puis le boulevard du Vigenal,  le boulevard Robert Schuman, jusqu'au\ndiffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur\nN\u00b059  (d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  puis  le  boulevard  du  Vigenal,  le\nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et\nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic\nvenant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et\nP\u00e9rigueux.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de\nLimoges, sous le contr\u00f4le des diff\u00e9rents gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 15\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours\nVergniaud  -  87\u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SPT / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 16\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLimoges, le 9 avril 2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES\nSign\u00e9\nJean Christophe RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de nuit de la RN 520 par\ntron\u00e7ons pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e 17\nJUSTICE\n87-2025-03-25-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature march\u00e9s publics - 25 mars\n2025\nJUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature march\u00e9s publics - 25 mars 2025 18\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \n          Direction des services judiciaires \n      Cour d'appel de Limoges  \n      Service administratif r\u00e9gional \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \nSite Internet : www.cours-appel.justice.fr/limoges \n \n \n \n \n \n  \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATIERE DE MARCH\u00c9S PUBLICS\nMonsieur Val\u00e9ry TURCEY, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Limoges \net \nMadame Florence POUDENS, procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, \n \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la commande \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la commande \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -1344 du 12 d\u00e9cembre 2019 (rel\u00e8ve le seuil de dispense de proc\u00e9dure pour la \npassation des march\u00e9s publics \u00e0 40 000 \u20ac HT) ; \n \nVu les r\u00e8glements europ\u00e9ens fixant les seuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e applicables aux march\u00e9s publics \net aux contrats de concession \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ; \nVu l'article R312 -67 du code de l'organisation judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du premier \npr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour passer les march\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins des services judiciaires \ndans le ressort de la cour d'appel ; \nVu l'article R312 -71 du code de l'o rganisation judiciaire relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pour les \nmati\u00e8res relevant du service administratif r\u00e9gional ; \nVu la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 28 janvier 2025 ; \nD\u00c9CIDENT \nArticle 1er  - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa DOURDET -\nGROSGENY, directrice principale des services de greffe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature march\u00e9s publics - 25 mars 2025 19\n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \nSite Internet : www.cours-appel.justice.fr/limoges \n2 \njudiciaire du service administratif r\u00e9gional de la c our d'appel de Limoges, afin de les repr\u00e9senter pour \ntous les actes et d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence conjointe pour des march\u00e9s r\u00e9pondant aux \nbesoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel \u00e0 l'exception des march\u00e9s formalis\u00e9s (\u00e0 \npartir de 139 000\u20ac HT) ; \n Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice de greffe de la cour d'appel, \naux directeurs de greffe des tribunaux judiciaires du ressort et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 l'adjoint \nd\u00e9sign\u00e9 ainsi qu'aux  directeurs des services de greffe, responsables de gestion au service administratif \nr\u00e9gional et aux directrices des services de greffe plac\u00e9es du ressort : \n-  pour les march\u00e9s pass\u00e9s dont le montant annuel cumul\u00e9 par familles homog\u00e8nes pour l'ensemble du \nressort de la cour d'appel est inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 euros hors taxes ; \n- pour l'\u00e9mission de bons de commande dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bon de commande.  \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 28 janvier 2025 et \nentre en application \u00e0 compter de ce jour. \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux chefs de juridiction  et aux directeurs de greffe \ndes tribunaux du ressort de la cour d'appel de Limoges ainsi qu'\u00e0 la Direction r\u00e9gionale des Finances \nPubliques de Gironde (33), comptable assignataire comp\u00e9ten t. Elle sera, parall\u00e8lement, publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute-Vienne. \n \nFait \u00e0 Limoges, le 25 mars 2025 \n \n              La procureure g\u00e9n\u00e9rale,                                                              Le premier pr\u00e9sident, \n  \n  Sign\u00e9                      Sign\u00e9 \n \n    Florence POUDENS                                                                                            Val\u00e9ry TURCEY \n \nLes sp\u00e9cimens de signature pour accr\u00e9ditation sont adress\u00e9s aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale des Finances \nPubliques de Gironde (33), comptable assignataire. \n \n                                                                                                                       La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire, \n               Sign\u00e9 \n                                                                                                                     Vanessa DOURDET-GROSGENY \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature march\u00e9s publics - 25 mars 2025 20\nJUSTICE\n87-2025-03-25-00003\nRecueil sp\u00e9cimens avril 2025\nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 21\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nMarch\u00e9s publics \nRecueil des sp\u00e9cimens de signatures  \npar juridiction \n \nAvril 2025 \n  \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 22\nCour d'appel de Limoges \nLa directrice de greffe adjointe, madame Sylviane CHARBONNIER : sign\u00e9 \nLe directeur des services de greffe adjoint, monsieur David GAUTHIER : sign\u00e9 \nService administratif r\u00e9gional de Limoges \nLa directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire, madame Vanessa DOURDET-GROSGENY : sign\u00e9 \n \n \nLa responsable de la gestion des ressources humaines, madame C\u00e9cile GUICHARD : sign\u00e9 \n \n \nLe responsable de la gestion budg\u00e9taire, monsieur David LHOMMEDET : sign\u00e9 \n \n \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 23\nLa responsable de la gestion informatique, madame Laurie MUNOZ-VIARTEIX : sign\u00e9 \n \n \nLe responsable de la gestion de la formation, monsieur Romain DUVAL : sign\u00e9 \n \n \nLe responsable de la gestion du patrimoine immobilier, monsieur Alexandre VAN-DE-WOUW : sign\u00e9 \n \n \nLa directrice des services de greffe plac\u00e9e, madame Marie-No\u00eblle CHARLES-LAVAUZELLE : sign\u00e9 \n \n \nLa directrice des services de greffe plac\u00e9e, madame Edith VIGILANT : sign\u00e9 \n \nTribunal judiciaire de Limoges \nLe directeur de greffe, monsieur Olivier LACOMBE : sign\u00e9 \nLa directrice des services de greffe adjointe, madame Sylvie PIGNEUR : sign\u00e9 \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 24\nTribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde \nLa directrice de greffe, madame Blandine CLUZEAU : sign\u00e9 \nLa directrice des services de greffe adjointe, madame Sarah LEFORT : sign\u00e9 \nLe cadre greffier, monsieur Dominique DUBOQ : sign\u00e9  \nTribunal judiciaire de Tulle \nLa directrice des services de greffe, madame Sandra VIDAL : sign\u00e9 \nLa directrice des services de greffe adjointe, madame Amandine REBUFFAT : sign\u00e9 \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 25\nTribunal judiciaire de Gu\u00e9ret \nLa directrice des services de greffe, madame Christelle CASSIER : sign\u00e9 \n \nJUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil sp\u00e9cimens avril 2025 26","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T16:29:26+00:00","id":"740e3713d4af0465edf217b6cf4e9a0a22ca7858fa5a6128a96ea53ff705a8f0","name":"recueil n\u00b0 87-2025-068 du 11 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:41:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47215/400901/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-068%20du%2011%20avril%202025.pdf"}